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Arrêté - arrete de circulation n° 2023 17 03 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation n° 2023 17 03 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023_17_03_14
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
Arrêté
de
circulation:
SOLUTIONS30
SUD-OUEST.
remplacement
d'un
poteau
télécom
sur
accotement
et
tirage
de
câble
‘
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4,
L2212-2
et
L2213-];
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
mars
2023
de
l'entreprise
SOLUTIONS30
SUD
OUEST
représentée
par
M.
Jérôme
FORNER ,
conducteur
de
travaux,
35
boulevard
Saint
Assiscle,
66000
PERPIGNAN,
agissant
pour
le
compte
d'ORANGE,
dans
le cadre
du
remplacement
d'un
poteau
télécom
et tirage
de
câble
au
lieu-dit
"Lavalette"
sur
la commune
de
Gignac;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
la voie
communale
impactée
par
les
travaux
à compter
du
27/03/2023
pour
une
durée
de
21
jours;
ARRÊTE:
Article
1 er
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
concernant
le
remplacement
d'un
poteau
télécom
sur
accotement
et
tirage
de
câble
, la
circulation
des
véhicules
sera
alternées
manuellement
sur
la voie
communale
: VC
15
au
lieu-dit
"Lavalette",
Article
2:
Pendant
cette
période
la vitesse
sera
limitée
à 50
km/h
sur cette
voie,
le dépassement
et
le stationnement
seront
interdit
à tous
les
véhicules;
Article
2 : A
la charge
de
l'entreprises
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la
sécurité;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac
le
14
mars
2023
Le
Maire.
Mme
OURCIVAL
Solange
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le présent
arrêté
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
le tribunal administratif de
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'apphcotion
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/wwwtelerecours.fr}
do
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
Le Maire par
courrier
(edresse:
14
rue de
la Pierre
des
3 Evéque?
AGNJ
OC).
Cet
témarche prolonge
le délai
recours
contentieux
qui doit alors
être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au
tenne
de deux
pfs valant
rejet implicite du
recoursracieux).
ILOUSF
par
courrier
(68,
rue
Ra
le défoi de deux
mois
à coter