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Arrêté - arrete de circulation N° 2023 12 02 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation N° 2023 12 02 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
2023_12_O02_17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
Réseau
souterrain
branchement
eau
potable
au
lieu
dit
"Montagnac"
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-258
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
16
février
2023
de
l'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
MIDI
PYRENEES,
représentée
par
M.
VEDRUNES
Vincent,
1
chemin
de
l'Oustalet
46800
MONTCUQ ,
dans
le cadre
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
lieu-dit
Montagnac;
Considérant
la nécessité
de
réaliser une
tranchée
sur la route
de
Montagnac;
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation
à compter
du
08/03/2023
pour
une
période
de 2
jours;
ARRETE
Article
1er
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
lieu
dit
"Montagnac,
la
circulation
sera
règlementée
à
compter
du
08/03/2023
pour
une
durée
de
2 jours; Article
2
: A
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le
17
février
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
es
QULOOSE,
par
ne
rue
Raymond
lai de deux
mois
à
Pier de sa.
fnotificatioé
DELAIS
ET VOIES DE RECOURS;
Le présent
orrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recaurs
contentieux
devant
le tribunal administratif
de
7097,
31068
Toulouse
Cedex)
ou por
l'application
informatique
en ligne
Télérécours
(accessible par
le lien : http:/wwvr.telerecours.fr)
dans
le
affichage,
publication].
Dans
le méme
délai,
un
recours
gracieux
peut
étre
introduit
devant
M.
fe
Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rite de
la Pierre
des
3
Evéques
46600
GII
recours contentieux
qui doit alers être introduit
dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
de ds
AC.
Cette
démarche
prolongé
le délai
de
mois
valant
rejet
implicitg
aff recours
gracieux).