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Arrêté - 2023 33 Nomination de mandataires RAgie de recettes produits divers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 33 Nomination de mandataires RAgie de recettes produits divers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Le
1° juin
2023
SAN
Te
LUS
2023/33-ARRETÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
POUR
LA
REGIE
BEG
ARD
PRODUITS
DIVERS
Annule
et
remplace
l’arrêté
n°2020/53
du
-05/10/2020
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
n°2023/31
en
date
du
1°
juin
2023
instituant
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
produits
divers
;
Vu
l'arrêté
n°
2023/32
du
1°
juin
2023
nommant
un
régisseur
et
trois
mandataires
suppléants
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
mai
2023
;
Vu
l’avis
conforme
du
régisseur
et des
mandataires
suppléants ;
Considérant
qu'en
raison
de
la
nécessité
pour
les
services
de
la
mairie
d'encaisser
régulièrement
le
produit
de
produits
divers
;
ARRÊTE
Article
1
:Éric
BOURVEN,
Enrick
BOZZA,
Vanessa
BODIOU,
Sophie
CABON,
Karine
CONNAN,
Gaëtan
COQUIL,
Florence
FOURNIER,
Carole
GEFFROY,
Sandrine
JACOB,
Lydie
LE
FLOCH,
Danielle
LE
HOUEROU,
Frédéric
LE
JONCOUR,
Régine
MEZEIX,
Magali
MICHEL,
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
produits
divers
à compter
du
1°
juin
2023,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
:Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-
10
du
nouveau
Code
Pénal.
Ils
doivent
les
payer
ou
les
encaisser
selon
le
mode
de
paiement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie.
Article
3:
les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°
06
031ABM
du
21
avril
2006.
Article 4
: l’arrêté
n°2020/53
du
5 octobre
2020
est abrogé.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
Bégard
est
chargé
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
: -
à Madame
la Trésorière
Principale
de
Guingamp
-
aux
intéressés Le
Régisseur,
Le
mandataire
suppléant,
Agnès
TROADEC
Sandra
RANNOU
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
D
Dee
Le
mandataire
suppléant,
Héléna
DENIS-PESROTEL
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire,
Le
mandataire,
Enrick
BOZZA
Vanessa
BODIOU
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire,
Le
mandataire,
Karine CONNAN
Éric BOURVEN
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
d
“
rs
< |
<
|
E
CES
D
Le
Maire
T)
Vincent
CLECHÉ
é
À
#
mandataire
suppléant
Véronique
ROUSSEL
Vu
pour
acceptation
PA
T
Î
pu
Ti
b
î
t
Le
mandataire,
Sophie
CABON
Vu
pour
acceptation
De Le mandataire, Florence FOURNIER Vu pour acceptation æ Le
mandataire,
Le
mandataire,
Le
mandataire,
Carole
GEFFROY
Sandrine
JACOB
Lydie
LE
FLOC’H
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire,
Le
mandataire,
Le
mandataire,
Danielle
LE
HOUEROU
Gaëtan
COQUIL
Régine
MEZEIX
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire,
Le
mandataire,
Magali
MICHEL
Frédéric
LE
JONCOUR
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
=
9
JUIN
2073
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication