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Déliberation - 2025 116 Decision Regie de recettes produits divers Nomination de mandataires Abroge 2023 33 du 01 06 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 116 Decision Regie de recettes produits divers Nomination de mandataires Abroge 2023 33 du 01 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
TT
BEGARD dynamique
4
solidaire
2025/116/
DÉCISION
NOMMANT
DES
MANDATAIRES
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DES
PRODUITS
DIVERS
- Abroge
les décisions
n°2023/33
du
1° juin
2023
et 2025/64
du
5 mai
2025
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
l'instruction
codificatrice
n° 06-031
-A-B-M
du
21
avril
2006;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023,
autorisant
le
maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
service
municipaux,
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
la décision
n°2023/31
du
1° juin
2023
modifiant
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
produits
divers
;
Vu
la
décision
n°2025/115
du
5
décembre
2025
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
de
deux
mandataires
suppléants
;
Considérant
qu’il
convient
d’abroger
les
décisions
n°2023/33
du
1° juin
2023
et
2025/64
du
5
mai
2025,
portant
nomination
de
suppléants
;
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
des
mandataires
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
2 décembre
2025 :
DÉCIDE
ARTICLE
1:
Éric
BOURVEN,
Enrick
BOZZA,
Vanessa
BODIOU,
Sophie
CABON,
Karine
CONNAN,
Gaëtan
COQUIL,
Stéphane
GUILLOU,
Sandrine
JACOB,
Nathalie
JOUAN,
Lydie
LE
FLOCH,
Danielle
LE
HOUEROU,
Frédéric
LE
JONCOUR,
Régine
MEZEIX,
Magali
MICHEL,
Céline
LINTANF
POULIQUEN
et Xavier
GONTIER
sont
nommés
mandataires
de
la régie
de
produits
divers,
pour
le
compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci. ARTICLE
2
: Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
Il doit
les
encaisser
selon
le mode
de
paiement
prévus
par
l’acte
constitutif de
la régie.
ARTICLE
3
: le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06
031ABM
du 21
avril 2006.
ARTICLE
4
: Les
décisions
n°2023/33
du
1° juin
2023
et 2025/64
du
5 mai
2025
sont
abrogées.
ARTICLE
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Comptable
Public
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal.
ARTICLE 5 :
Ampliation
de
la présente
décision
sera remis
aux
intéressés.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Fait
à Bégard,
le 5 décembre
Compte
tenu
de :
2025
La
publicité
sur
le site internet,
à compter
du
:
.
$
[EC,
2075
Le
Maire,
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de Bégard
Vincent
CLECH
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
f Ÿ
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
%*
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Pi
Ve
7,
f
f
f
Û
V4
4
/ /
L
Le
Régisseur
titulaire
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Agnès
TROADEC
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
Vu pour
acceptation
L.
Vu
pour
acceptation
_
LEZ.
Re
TT
ESA
EL
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Véronique
ROUSSEL
Vu
pour
acceptation Le
mandataire
Enrick
BOZZA
Vu
pour
acceptation
_
Le
mandataire
Karine
CONNAN
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Lydie
LE
FLOCH
Vu
pour
acceptation
2
Le
mandataire
Magali
MICHEL
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Gaëtan
COQUIL
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Xavier
GONTIER
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Vanessa
BODIOU
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Sandrine
JACOB
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Danielle
LE
HOUEROU
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Céline
LINTANF
POULIQUEN
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Frédéric
LE
JONCOUR
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Sophie
CABON
Vu
pour
acceptation
CAPE
—
Le
mandataire
Nathalie
JOUAN
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Régine
MEZEIX
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Stéphane
GUILLOU
Vu
pour
acceptation
CA
Le
mandataire
Eric
BOURVEN
Vu
pour
acceptation em
à
mr