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Déliberation - 2025 33 Decision portant nomination de mandataires de la regie davances de founitures diverses
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
_ EAN
Æ
BÉGARD dynamique
X solidaire
2025/33
/ DÉCISION
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
DE
LA
RÉGIE
D’AVANCES
DE
FOURNITURES
DIVERSES
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
;
Vu
la
décision
n°2025/28
en
date
du
11
mars
2025
instituant
une
régie
d’avances
de
fournitures
diverses
;
Vu
la
décision
n°2025/29
en
date
du
11
mars
2025
nommant
un
régisseur
et
deux
mandataires
suppléants
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2025
;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
et
des
mandataires
suppléants
;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
Mesdames
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Véronique
ROUSSEL,
Magali
MICHEL,
Karine
CONNAN
et
Monsieur
Stéphane
GUILLOU,
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
d’avances
de
fournitures
diverses
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
d’avances,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
:Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie
visé
en
tête
de
la
présente
décision,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal. ARTICLE
3
:Les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
ARTICLE
4
:Le
maire
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur le site internet,
à compter
du
: 9 3
MAR
2075
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de l’Hôtel de
Ville 22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à Bégard,
le
12
mars
2025
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
régisseur
|
Madame
Clémentine
LEON
Vu
pour
acceptation
KE Le mandataire
suppléant
Monsieur
GONTIER
Xavier
Vu
pour
acceptation
CT La mandataire Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
Vu
pour
acceptation
La
mandataire
Madame
Karine
CONNAN
Vu
pour
acception
La
mandataire
suppléante
Madame
Sophie
CABON
Vu
pour
acceptation 2
La
mandataire
Madame
Véronique
ROUSSEL
Vu
pour
acceptation
Hat La mandataire Madame Magali
MICHEL
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
Monsieur
Stéphane
GUILLOU
Vu
pour
acceptation