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Procès Verbal - PV provisoire CMP 08102026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Bouvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CMP 08102026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1/9
;
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2026
Le conseil municipal de Bouvron légalement convoqué le 1er octobre 2026 en séance publique par le Maire s’est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie de Bouvron, le 8 octobre à 19 h, sous la présidence de Monsieur Emmanuel VAN BRACKEL.
En présence de :
AOUSTIN Geneviève DUFOUR-GATTI Mercedes MAISONNEUVE Catherine
ARCANGELI Jean-Pascal
GASTARD Caroline
(présente pour les points
3 et 10 seulement)
RAVDJEE Shamy
BLANCHARD Valérie GUILLEMOT Anaïs (présente pour les points 3, 10, 1, 2, 3,
4 et 5 seulement)
SHAMMAS Clotilde
BUFFARD Rodolph GUYOT François VAN BRACKEL Emmanuel
CHAUDET SELLIER Denis HINSBERGER Mathieu
CHEREL Oléna HUET Lucie-Anne
COUËDEL Hervé LE MENÉ Jérôme
COUËDEL Maryline LE PENHUIZIC Laurence
Excusés : Mme BAILLERGEAU STEFFEN Sabine ayant donné pouvoir à Mme DUFOUR-GATTI Mercedes, M. CAUGANT Cédric ayant donné pouvoir à Mme LE PENHUIZIC Laurence, M. CHARRIAU Gaël ayant donné pouvoir à Mme AOUSTIN Geneviève, Mme GASTARD Caroline ayant donné pouvoir à M. VAN BRACKEL Emmanuel pour les points n°1,2,4,5,6,7,8,9,11 et 12, Mme GUILLEMOT Anaïs (pour les points 6, 7, 8, 9, 11 et 12).
Secrétaire de séance : M. CHAUDET SELLIER Denis.
Pour faciliter la lecture du présent compte-rendu, l’écriture inclusive ne sera pas mise en place. Mesdames
et Messieurs les élu.e.s seront désigné.e.s comme les « élus ».
La séance débute à 19h00. 2/9
Validation du compte-rendu provisoire du conseil municipal du 9
septembre 2026.
M. le Maire demande si des modifications doivent être apportées au compte-rendu de la séance précédente.
Aucune remarque n'est formulée.
Le conseil municipal, par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
VALIDE le compte-rendu provisoire qui prend valeur de procès-verbal.
Débat sur la protection sociale complémentaire.
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique, un
débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire doit être
organisé dans les six mois suivant le renouvellement du conseil municipal. Ce débat ne donne pas lieu à un
vote.
La protection sociale complémentaire couvre deux risques. Le risque santé correspond à la mutuelle : frais
d’hospitalisation, frais médicaux courants, optique, dentaire, auditif. Le risque prévoyance permet de
compenser la perte de traitement lors du passage à demi-traitement, la perte de régime indemnitaire, une
invalidité ou un décès.
Les enjeux sont, pour les agents, de sécuriser leurs revenus et de limiter le renoncement aux soins ; pour
la collectivité, de renforcer son attractivité et la qualité de vie au travail.
S’agissant des obligations de l’employeur :
• Santé : depuis le 1er janvier 2026, participation obligatoire d’au moins 15 € par mois et par agent,
sur un contrat labellisé ou dans le cadre d’une convention de participation ;
• Prévoyance : depuis 2025, participation obligatoire d’au moins 7 € par mois et par agent ; au 1er
janvier 2026, convention de participation à adhésion obligatoire avec une prise en charge d’au
moins 50 % par l’employeur.
Pour la santé, la commune verse 20 € par mois et par agent, sans proratisation selon le temps de travail.
Cinq agents sur 37 en bénéficient, leur mutuelle étant labellisée, soit un coût annuel de 1 200 €. Si tous les
agents en bénéficiaient, le coût serait de 8 880 €. La commune participe au marché de mutuelle collective
lancé par le centre de gestion, pour une mise en place au plus tôt au 1er juillet 2027, plus probablement
au 1er janvier 2028. L’adhésion n’est pas obligatoire et sera arbitrée au vu des garanties et des tarifs
proposés.
Pour la prévoyance, un contrat collectif a été mis en place avec le centre de gestion. Il garantit 95 % du
traitement brut et de la NBI. La participation de la commune est dégressive selon le revenu : 80 % jusqu’à
21 000 € brut annuel, jusqu’à 50 % au-delà de 39 000 €. Le coût annuel est de 19 229 €, soit 2,12 % de
la masse salariale. La commune sensibilisera les agents à l’option couvrant la perte de régime indemnitaire.
Mme Shammas ajoute que la fonction publique accuse un retard sur le secteur privé, où mutuelle et
prévoyance sont obligatoires, et que le minimum légal de 15 € reste très faible. Le choix de passer par le
marché mutualisé du centre de gestion est jugé pertinent, un nombre important de cotisants permettant
de contenir les tarifs.
M. Arcangeli demande pourquoi si peu d’agents disposent d’une mutuelle labellisée. M. le Maire répond que
les critères fixés par l’État excluent de nombreux contrats, d’où l’intérêt de proposer un contrat collectif, qui
devra être discuté avec les agents.
Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur la protection sociale complémentaire.
Arrivée de Mme Dufour-Gatti à 19h20. 3/9
Délibérations
À la demande de Mme Gastard, contrainte de quitter la séance, les points 3 et 10 sont examinés en début
de séance. Mme Gastard quitte la séance après le point 10 et donne pouvoir à M. Van Brackel. Pour faciliter
la lecture du compte-rendu, les points sont reportés dans l’ordre de la convocation.
1. Décision budgétaire modificative n°2 pour le budget principal.
M. le Maire présente la décision modificative, qui s’équilibre en dépenses et en recettes dans chaque section
:
• Fonctionnement : + 40 416 € en dépenses comme en recettes. Les recettes progressent,
notamment avec 9 394 € de remboursements d’assurance (3 340 € pour le vitrail brisé de l’église,
6 054 € pour la salle Horizinc) et environ 15 000 € de droits de mutation supplémentaires. Ces
recettes financent un virement de 34 416 € à la section d’investissement et 6 000 € de charges
financières ;
• Investissement : + 112 000 € en dépenses comme en recettes, dont 90 000 € d’opérations d’ordre.
Les opérations d’ordre régularisent l’avance versée à l’entreprise Charier dans le cadre du marché du centre-
bourg, pour lui permettre d’acheter en amont les matériaux, notamment les pavés. Elles sont neutres pour
la trésorerie de la commune et demandées par la trésorerie publique.
Les dépenses nouvelles concernent des illuminations de Noël (2000€), des balises pour les agents travaillant
seuls (3 000 €, appareils et abonnement de trois ans) et un complément de réparation des fuites de la
toiture au-dessus du bar de la salle Horizinc, dont l’essentiel avait déjà été pris en charge par l’assurance.
Le FCTVA (récupération de la TVA sur les investissements) fait l’objet d’une moins-value de 24 679,12 € :
la préfecture conteste l’éligibilité d’une partie des dépenses déclarées, et les échanges se poursuivent.
M. le Maire annonce qu’une nouvelle décision modificative sera sans doute nécessaire en décembre pour
ajuster les charges de personnel, en hausse du fait des remplacements (mi-temps thérapeutiques, arrêts).
M. Buffard relève que la note chiffre la réparation de la fuite du bar à 7 000 €, contre 6 000 € annoncés en
séance. M. le Maire précise que le montant se situe entre 6 000 et 7 000 € et qu’il s’agit d’un arrondi.
M Guyot demande s’il peut être fait un état des lieux de la salle Horizinc, notamment de ses toits plats. M.
le Maire indique qu’en près de 18 ans, les désordres restent limités : la fuite du bar relevait de la garantie
décennale et a mis du temps à se résorber en raison d’un conflit entre l’architecte et l’assurance sur la
conduite à tenir pour la réparation. Les dépenses les plus fréquentes concernent le chauffage des deux
grandes salles. Un bilan des investissements réalisés depuis l’ouverture pourra être présenté. Le
fonctionnement de la salle (chauffage, électricité, maintenance) dépasse 50 000 € par an, d’où l’intérêt de
développer les locations.
Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée.
2. Garantie d’emprunt pour le bailleur social LNH.
M. le Maire indique que la Nantaise d’Habitation (LNH) construit 10 logements collectifs et 2 logements
individuels dans l’opération des Landes de Bardoul, pour un coût de 2 024 000 €. LNH sollicite une garantie
de la commune à hauteur de 100 % de quatre prêts de la Caisse des dépôts, soit 1 547 000 € au total :
• PLUS (40 ans) : 836 000 € ;
• PLUS foncier (80 ans) : 181 000 € ;
• PLAI (40 ans) : 432 000 € ; 4/9
• PLAI foncier (80 ans) : 98 000 €.
La garantie évite au bailleur de recourir à une hypothèque ou à une assurance coûteuse. En cas de
défaillance, la commune paierait à sa place, avec des recours pour récupérer les sommes. La commune
garantit déjà des emprunts de LNH, d’Habitat 44 et d’Atlantique Habitations, ainsi que de la maison de
retraite. Aucune défaillance n’est jamais intervenue.
Interrogé sur l’encours global garanti par M. Couëdel, M. le Maire indique un capital restant dû de 3 226
000 € en 2026, avec des échéances finales comprises entre 2028 et 2065. La loi plafonne les annuités
garanties à la moitié des recettes de fonctionnement. La commune en est loin.
Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
DONNE son accord de principe pour garantir à hauteur de 100 % les emprunts détaillés ci-dessus.
3. Recours à une concession de service public pour la construction et l’exploitation d’un crématorium.
Mme Gastard rappelle les contours du projet de crématorium, prévu à côté du nouveau centre technique
municipal, pour accueillir les familles de Bouvron et des alentours dans de bonnes conditions. Le coût est
estimé à environ 3,2 M€ HT. La commune a d’abord été sollicitée par un porteur de projet, puis a lancé un
sourcing : sur quatre opérateurs, deux ont vraiment manifesté leur intérêt pour répondre à un appel d’offres.
Deux modes de gestion sont possibles : la régie, où la commune porte l’investissement et l’exploitation, ou
la concession de service public, où un opérateur conçoit, finance, construit et exploite l’équipement à ses
risques pendant la durée du contrat, prévue à 30 ans. Il est proposé de retenir la concession.
M. Hinsberger demande ce qu’il advient au terme des 30 ans pour le bâtiment. Mme Gastard répond
qu’aucun coût n’incombe à la commune pendant la durée du contrat, qui prévoit au contraire le versement
d’une redevance. À son terme, la commune devient propriétaire du bâtiment. Le contrat prévoit une
maintenance pour le maintenir opérationnel durant toute la concession y compris à la fin.
M. Hinsberger s’interroge sur le nombre limité d’opérateurs intéressés. Mme Gastard explique que les deux
opérateurs retenus sont de taille intermédiaire, les deux grands groupes du secteur ayant jugé le potentiel
insuffisant. Le marché étant très concentré, deux candidats permettent de comparer les offres et de
négocier.
Interrogée sur le risque de défaillance du concessionnaire par Mme Maisonneuve, Mme Gastard indique que
le contrat prévoit alors le retour du service et du bâtiment à la commune, qui pourrait reprendre en régie
ou relancer un appel d’offres. L’opérateur doit garantir ses propres emprunts. La commune est
accompagnée par le cabinet Espelia pour l’étude de faisabilité et la passation. Une durée de 30 ans est
standard pour amortir un tel investissement.
M. Guyot indique que le principe de la concession, qui limite les risques, et sa durée lui paraissent logiques.
Il juge en revanche délicat de se prononcer sur un projet apparu il y a six mois et encore peu échangé avec
la population, dont il s’interroge sur l’acceptabilité.
Mme Gastard précise qu’une réunion ouverte à tous, dans le cadre du groupe projet, a réuni une quarantaine
de personnes en septembre. Les retours recueillis lors de cette réunion, au marché et lors d’événements
survenus sur la commune sont plutôt favorables. Une enquête publique est prévue. M. le Maire ajoute
qu’environ huit mois seront nécessaires pour sélectionner l’opérateur, puis qu’il faudra compter environ
deux ans avant la première pierre, ce qui laisse du temps pour la pédagogie.
M. le Maire précise que le terrain a été choisi hors secteur résidentiel, près du centre technique et
d’entreprises, tout en restant proche du bourg. Avec environ 500 crémations par an, l’équipement amènerait
de nombreux visiteurs susceptibles de profiter aux commerces. Les rejets sont très réglementés, avec étude
d’impact initial et contrôles annuels. 5/9
Interrogé sur le montant de la redevance par M. Buffard, M. le Maire indique qu’il sera fixé lors de la
négociation. C’est en général un montant fixe, complété d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Il souligne
que l’objectif premier est de rendre un service de proximité : les délais de crémation atteignent aujourd’hui
10 à 11 jours, pour un maximum réglementaire de 14 jours.
Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
APPROUVE le principe du recours à une concession de service public pour la construction et l’exploitation
du futur crématorium et AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation correspondante.
4. Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi.
Mme Shammas indique qu’une agente du service entretien des bâtiments s’est formée pour devenir agente
de prévention, à la suite du départ en retraite du précédent agent de prévention. Elle assure également des
missions régulières d’animation au périscolaire/accueil de loisirs. L’agent de prévention repère les risques
professionnels, les fait remonter à la hiérarchie, intervient lors des accidents de service et contribue au
document unique d’évaluation des risques professionnels. Toutes les collectivités n’ont pas forcément
d’agent de prévention.
Pour lui permettre d’exercer ces missions, il est proposé de porter la durée hebdomadaire de son poste de
26 à 28 heures, ce qui nécessite un passage en conseil municipal.
Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
CRÉE un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.
5. Renouvellement du marché informatique.
M. le Maire rappelle que le groupement de commandes réunissant Pays de Blain Communauté, Bouvron, La
Chevallerais et Le Gâvre a permis de passer un marché mutualisé portant sur la maintenance de la
messagerie, l’interconnexion des sites, l’assistance et le conseil (matériel, logiciels, cyber-protection). La
convention arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler.
Le montant est estimé à 300 000 € HT sur 48 mois (deux ans fermes, renouvelables deux ans) pour
l’ensemble du groupement, chaque membre commandant et payant selon ses besoins. Les données de la
commune sont sauvegardées en plusieurs endroits. La commune de Blain n’intègre pas le groupement à ce
stade. Une mutualisation plus large pourra être étudiée d’ici deux ans justement.
Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes et AUTORISE M. le Maire à la
signer.
6. Approbation du rapport d’activités 2025 de Pays de Blain Communauté.
Mme Shammas et M. Ravdjee, vice-présidents de Pays de Blain Communauté, présentent le rapport. Mme
Shammas précise que le conseil municipal ne se prononce pas sur le fond du rapport, mais doit prendre
acte de sa présentation.
• Chiffres clés : 4 communes, 26 élus communautaires, 92 agents. En 2025, 12,4 M€ de recettes et
11,9 M€ de dépenses de fonctionnement, financées à 70 % par la fiscalité et à 21 % par les
dotations. Budgets annexes principaux : déchets (3,1 M€) et transport scolaire (1,2 M€). 56 marchés
publics signés ;
• Urbanisme : le PLUi, arrêté en novembre 2025, doit être approuvé en décembre 2026. Il remplacera
le PLU communal de 2005 et prévoit 1 650 logements d’ici 2040, en densifiant l’enveloppe urbaine
conformément à l’objectif de zéro artificialisation nette ; 6/9
• Équipements : ouverture de la nouvelle déchetterie de Blain le 5 janvier 2026 ; travaux de la maison
des services publics, avec une livraison visée en juillet 2027 ;
• Tourisme : office de tourisme intercommunal basé à Nort-sur-Erdre, inauguration de la boucle
cyclable Canal-Forêt ; le patrimoine de Bouvron reste à mieux faire connaître ;
• Habitat : pacte territorial pour la rénovation de l’habitat avec Soliha et Alisée, qui accompagne les
propriétaires et complète les aides de l’Anah pour les travaux lourds ;
• Transport scolaire : 2 150 élèves transportés en régie en 2025 ; la Région reprendra la gestion en
direct à la rentrée 2027 ;
• Centre aquatique : 64 780 entrées en 2025, en régie depuis la crise sanitaire ; il fête ses 10 ans ;
• Petite enfance : trois micro-crèches (58 enfants), un multi-accueil en délégation de service public
et le relais petite enfance ; un schéma d’accueil du jeune enfant est en cours d’élaboration ;
• Solidarités : centre socioculturel Tempo, CLIC pour les plus de 60 ans et les personnes en situation
de handicap ; la convention territoriale globale avec la CAF arrive à échéance au 31 décembre et
sera renouvelée au 1er janvier : outre les financements pour les communes, ce sont aussi des
activités organisées en commun entre les communes et Pays de Blain Communauté ;
• Culture : prix BD du Pays de Blain, éducation artistique et culturelle dans les écoles (projet d’une
fresque par école), Rendez-vous de l’Erdre ;
• Emploi et économie : soutien aux partenaires de l’emploi, dont la Mission locale, qui a perdu
l’équivalent de 2,5 postes de subventions ; gestion prévisionnelle des emplois et compétences
territoriale (GPECT) ; cinq zones d’activités, dont deux à Bouvron, presque pleines, d’où la recherche
de solutions de densification (bâtiments à étages, villages d’artisans).
Mme Guillemot quitte la séance au cours de la présentation de ce point, sans donner de pouvoir.
M. le Maire souligne l’intérêt de cette présentation détaillée pour les nouveaux élus et le public, venu
nombreux.
Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2025 de Pays de Blain Communauté.
7. Approbation du rapport du prix et de la qualité du service déchets 2025.
M. le Maire présente la synthèse du rapport :
• Ordures ménagères : 1 365 tonnes, soit 80 kg par habitant, en baisse d’environ 5 %, grâce
notamment à l’extension des consignes de tri ;
• Recyclables : 1 870 tonnes, en hausse de 4,4 % ;
• Recyclerie : 211 tonnes d’objets réemployés, en forte hausse ;
• Déchetteries : 470 kg par habitant, principalement des végétaux puis du tout-venant ;
• Budget : 3,2 M€ de recettes pour un peu moins de 3,1 M€ de dépenses ;
• Prévention : 93 composteurs et 11 sites de compostage partagé, dont deux à Bouvron et bientôt
un troisième ; ouverture d’une “abricothèque” à la nouvelle déchetterie (permettant de proposer
en don des matériaux de construction).
Depuis 2026, la facturation se fait à la levée. Le contrôle d’accès de la nouvelle déchetterie de Blain a
fortement réduit les apports. La contribution de Pays de Blain au syndicat de traitement baisserait d’au
moins 200 000 € en 2026, et peut-être de 200 000 à 300 000 € de plus en 2027 si les chiffres se confirment.
S’agissant de la déchetterie de Bouvron, fermée à titre provisoire depuis novembre 2024, M. le Maire indique
que la municipalité continue d’alerter Pays de Blain Communauté sur une fermeture jugée brutale et non
accompagnée. Une solution de proximité est recherchée pour les déchets verts. Une expérimentation
démarrera en novembre : une benne à cartons pliés sera installée près du centre technique municipal,
accessible aux heures d’ouverture, et retirée en cas de dépôts sauvages. M. le Maire plaide aussi pour
l’accès aux déchetteries voisines hors intercommunalité, comme Campbon ou Savenay.
Commenté [DS1]: le terme n'est pas plutôt
abricothèque 7/9
M. Couëdel s’interroge sur l’avenir des apports de déchets verts en déchetterie et leur interdiction. M. le
Maire indique qu’une étude est en cours. L’orientation est d’accompagner dans la durée les habitants vers
de nouvelles pratiques plutôt que d’interdire immédiatement. Une opération de broyage sera organisée à
Bouvron en novembre.
M. Guyot souligne le coût élevé du mauvais tri dans les bacs jaunes et la nécessité de poursuivre la
sensibilisation. Concernant la déchetterie, il regrette de ne pas avoir obtenu de réponse à son intervention
en conseil communautaire et demande une position claire sur l’avenir du terrain et les études de pollution
du sol, l’intercommunalité ayant l’obligation de dépolluer le site avant de le rendre à la commune si la
fermeture devenait définitive. Il salue l’expérimentation des cartons.
M. le Maire répond que les agents de collecte contrôleront les bacs jaunes une demi-journée par semaine,
avec un autocollant d’avertissement puis un refus de collecte en cas d’erreur. Le terrain de la déchetterie
appartient en effet à la commune : une étude de pollution a été demandée avant toute décision. Elle
permettra d’envisager une plateforme de déchets verts ou une déchetterie pour les professionnels. Il rejoint
M. Guyot sur la nécessité de fixer une direction rapidement.
M. Hinsberger demande de quels moyens de pression dispose la commune. M. le Maire répond qu’il n’existe
pas de levier légal, le terrain étant mis à disposition et la fermeture provisoire, mais que les élus
communautaires se montrent plus à l’écoute qu’auparavant.
Mme Maisonneuve demande si la collectivité peut influer sur les industriels. M. le Maire répond que cela
relève des organismes régionaux et nationaux. Il plaide pour que les économies réalisées puissent servir à
la prévention et à contenir la facture des usagers.
Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
PREND ACTE de la présentation du rapport du prix et de la qualité du service déchets 2025.
8. Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) SPANC.
M. le Maire indique que Pays de Blain compte 2 300 installations d’assainissement non collectif, concernant
environ 30 % des habitants, et 53 % à Bouvron du fait de l’habitat diffus. En 2025, Bouvron a fait l’objet
de 32 contrôles de conception, 33 de réalisation et 157 de bon fonctionnement.
Il évoque l’application de pénalités, fonctionnement nouveau depuis 2025. Après une vente, l’acheteur d’une
installation non conforme dispose d’un an pour engager les travaux, sous peine d’une pénalité d’environ
900 € par an. À Bouvron, cet été, un village ayant 8 à 9 habitations non conformes depuis longtemps est
ciblé. La pénalité peut être suspendue si l’usager engage une étude de conception. Les contrôles de bon
fonctionnement passent de tous les 4 ans à tous les 6 ans, et les rapports de contrôle seront plus
pédagogiques.
À une question de M. Guyot, M. le Maire précise que les taux de conformité concernent uniquement
l’assainissement non collectif. Pour l’assainissement collectif, la station de Bouvron connaît un problème de
déphosphatation, le dispositif s’étant colmaté. Un contentieux est en cours avec l’entreprise, conjointement
avec trois autres collectivités. Le reste du traitement fonctionne bien et est complété par plusieurs hectares
de saules avant le rejet.
Il est suggéré par M. Guyot d’inciter les propriétaires concernés à se regrouper pour obtenir de meilleurs
prix, voire à mutualiser des installations entre voisins. M. le Maire juge l’idée intéressante et propose qu’il
la porte en commission intercommunale.
Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif. 8/9
9. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2025.
M. Guyot, en qualité de représentant de la commune dans l’instance locale d’Atlantic’eau présente ce point.
Il rend compte de la dernière réunion du territoire Campbon – Sillon de Bretagne. Atlantic’eau dessert 551
000 habitants, réalise 4 600 prélèvements de contrôle et gère 10 400 km de canalisations, 92 réservoirs et
27,7 millions de m³ d’eau potable.
Le territoire compte 28 700 abonnés et affiche un rendement de réseau d’environ 88 %, parmi les meilleurs.
Le réseau, construit en grande partie à la même époque, approche toutefois l’âge d’environ 45 ans à partir
duquel il commence à se fragiliser : des dépenses de renouvellement importantes sont à provisionner. Les
enjeux portent sur la surveillance et la prévention de la qualité de l’eau, avec des coûts de traitement
appelés à augmenter, et sur l’objectif de réduire de 10 % la consommation d’eau potable d’ici 2035. Des
compteurs connectés et une tarification différenciée selon les périodes de tension estivale sont à l’étude.
Il est précisé que les travaux sur le réseau, géré par Atlantic’eau, sont le plus souvent réalisés par Veolia
sur ce territoire, et consistent surtout en réparations plutôt qu’en renouvellement préventif.
Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2025.
10. Convention d’occupation de l’église par Bouvron Patrimoine.
Mme Gastard indique que l’association Bouvron Patrimoine a sollicité un espace de stockage d’environ 5 m²
dans l’église, pour du petit matériel lié à la conservation du petit patrimoine. Le local est accessible depuis
l’extérieur, sans passer par l’église ni par la sacristie.
Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’occupation avec l’association Bouvron Patrimoine.
11. Cession d’un délaissé de chemin rural au lieu-dit Le Brignan.
Mme Shammas présente la cession d’une emprise de 424 m², ancien chemin rural qui n’est plus affecté à
la circulation publique. L’enquête publique, tenue du 1er au 16 juillet 2025, a reçu un avis favorable du
commissaire enquêteur, sans observation défavorable. La démarche, engagée par Mme Claude Gouin, a
été reprise par M. Luc Gouin.
Interrogé sur le prix, Mme Shammas explique que le service des Domaines est consulté à chaque cession.
M. le Maire complète que les tarifs dépendent de l’usage de la parcelle : de 0,20 €/m² lorsqu’elle n’apporte
pas de plus-value, comme ici, jusqu’à 45 €/m² lorsqu’elle permet de construire. Une grille tarifaire
renouvelée est en préparation et sera discutée en commission urbanisme. À une autre question, il confirme
que ce chemin ne dessert pas d’autres parcelles.
Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
CONSTATE la désaffectation de l’emprise et AUTORISE sa cession à M. Luc Gouin au prix de 0,20 € le
m².
12. Modification du règlement intérieur du conseil municipal.
M. le Maire propose de modifier la charte annexée au règlement intérieur afin de permettre aux personnes
non bouvronnaises membres d’une association bouvronnaise de participer aux comités et groupes projets.
La charte est renommée « charte de fonctionnement des comités consultatifs et des groupes projets ». La
liste des habitants inscrits sera présentée lors d’un prochain conseil. 9/9
Il est souligné que cette ouverture répond à une réalité, par exemple pour l’entente de football entre
Bouvron et Fay-de-Bretagne ou la salle de gym, dont 30 à 40 % des adhérents seulement sont bouvronnais.
M. Guyot remarque qu’il souhaite que les habitants de Bouvron restent prioritaires au sein de ces instances.
Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
VALIDE la modification du règlement intérieur du conseil municipal.
Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Sans objet.
Questions diverses
Aucune question diverse n’a été transmise.
Informations de Pays de Blain communauté
Les informations ont été données lors de la présentation du rapport d’activités (point 6) et des rapports sur
les services.
Informations sur les comités consultatifs
Sans objet.
Pour informations
Mme Dufour-Gatti fait un point sur l’organisation du repas des aînés de samedi.
M. le Maire rappelle que la Grande Lessive aura lieu le jeudi 15 octobre toute la journée, avec à 18h le
vernissage d’une exposition photo présentée tout le mois dans le centre-bourg et dans certains villages, qui
met en avant des photographes bouvronnais. Le prochain spectacle (Kervegans, dans le cadre du festival
Celtomania) aura lieu le 10 novembre à la salle festive, s’agissant d’un concert debout. Les illuminations de
Noël seront activées le vendredi 4 décembre avec un temps festif programmé.
Monsieur le Maire informe les élus que les prochains conseils municipaux se tiendront le 12 novembre et
le 9 décembre 2026. Les invitations aux conseils du premier semestre 2027 ont été adressées aux élus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Le secrétaire de séance, Emmanuel VAN BRACKEL
Maire de BOUVRON