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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 13 subvention vyv 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 13 subvention vyv 3)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/02/2025
TS AS
2025-02-27-13 : Attribution d'une subvention à Vyv3 Pays de la Loire au titre de l'exercice 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Yamina RIOU se retire du vote
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Vincent PETIT, Diana LEPRON, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Dominique FOUIN, Michel BOURCIER, Virginie GUICHARD, Liliane LANDEAU, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christian MASSEROT
Communauté de communes des Vallées du Haul-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241953174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhaulanjou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-13b-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2021-03-25-37 au conseil communautaire du 25 mars 2021 relative à la compétence « Petite enfance, enfance, jeunesse » érigée en « service d'intérêt économique et général » ; VU la convention de mandatement dans le cadre du SIEG, entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et Vyv3 Pays de la Loire pour la gestion des 5 établissements d'accueils du jeune enfant (EAJE) et de 2 relais petite enfance (RPE) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2024, relative à l'avenant 1 de la convention de mandatement entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et Vyv3 Pays de la Loire, modifiant les modalités économiques et comptables ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin
angevin » ;
CONSIDERANT la demande de subvention 2025 de 452 038 € faite par VYV 3 Pays de la Loire dans le cadre de la gestion des EAJE et
des RPE ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention sera réalisé en quatre versements comme indiqué dans la convention de
mandatement.
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer une subvention 452 038€ au titre de
l'exercice 2025 à Vyv3 Pays de la Loire ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer
tout document utile à l’application de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 février 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président E
Christian ut
SGS, Séance
te délibération peut faire l'objet d'un recours c@i
Adminigtratif Ve Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
Se, NU».
transñission du Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-13b-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025