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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 14 Attribution dune subvention a lassociation Khera
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 14 Attribution dune subvention a lassociation Khera)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/02/2025
Date d'affichage:
1 8 MARS 2075
2025-02-27-14 : Attribution d'une subvention à l'association Khera au titre
de l'exercice 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Vincent PETIT, Diana LEPRON, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Dominique FOUIN, Michel BOURCIER, Virginie GUICHARD, Liliane LANDEAU, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christian MASSEROT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195174 mal contact@valleesduhautantou.tr wwwvalleesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-14-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2021-03-25-37 au conseil communautaire du 25 mars 2021 relative à la compétence « Petite enfance, enfance, jeunesse » érigée en « service d'intérêt économique et général » ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2021-11-25-23 en date du 25 novembre 2021 relative à la convention de mandatement, dans le cadre du SIEG, entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-09-26-15 en date du 26 septembre 2024 relative à l'avenant 2 de la convention de mandatement entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera, modifiant la durée de la convention et les modalités de renouvellement ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2024, relative à l'avenant 3 de la convention de mandatement entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera, modifiant les modalités
économiques et comptables ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT la demande de subvention 2025 de 101 508€ faite par l'association Khera dans le cadre de la gestion du Multi-accueil Les Marmousets et du Relais petite enfance ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention totale sera réalisé en quatre versements comme indiqué dans la convention de
mandatement.
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer une subvention 101 508€ au titre de l’exercice
2025 à l’association Khera :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-14-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 + __ soit 63 658€ au titre de la gestion du Multi-accueil Les
Marmousets au Lion d’Angers ;
+ __ soit 37 850€ au titre de la gestion du Relais petite enfance
du Lion d'Angers ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 février 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter lde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-14-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025