Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 107 RH du 12 juin 2023
Déliberation - 23 105 RH du 12 juin 2023
Déliberation - 23 128 RH du 18 septembre 2023
Déliberation - 23 070 RH du 03 avril 2023
Déliberation - 23 028 RH du 16 fevrier 2023
Déliberation - 23 174 RH du 11 decembre 2023
Déliberation - 23 142 RH du 09 octobre 2023
Déliberation - 23 029 RH du 16 fevrier 2023
Déliberation - 23 176 RH du 11 decembre 2023
Déliberation - 23 156 RH du 13 novembre 2023
Déliberation - 23 106 RH du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 106 RH du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230612-23-106-RH-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
S ee ee
— = ee mm me mm mm mm,
mm
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 JUIN 2023 N° 23/106/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 juin 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean- Michel SAU LI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Janine ZANNINI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/106/RH du 12 juin 2023 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. ° Modification de deux emplois et création de deux emplois Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification d'un emploi et à la création de deux emplois (conformément au tableau annexé). Les modifications de poste de l'annexe 3 feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération. Le Conseil Municipal Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux ; Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, Vu le décret n° 2021-1882 du décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 08 juin 2023, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 juin 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE 1 : Comme indiqué dans le tableau ci-annexé : - de la modification de deux (2) emplois - de la création de deux (2) emplois. ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens. Délibération n° 23/106/RH du 12 juin 2023 Page 2 sur 4
ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXT!
LE MAIRfc
CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4 Délibération n° 23/106/RH du 12 juin 2023 =
Gregor So 1
E
Le secrétaire de séance,
Délibération n° 23/106/RH du 12 juin 2023 Page 4 sur 4