Déliberation - 23 070 RH du 03 avril 2023

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Déliberation - 23 070 RH du 03 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 070 RH du 03 avril 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002471-20230403-23-070-RH-DE

Accusé certifié exécutoire

D A rer Art a RS TI dE ER A (Een tint ae Réception par le préfet : 11/04/2023

Publication : 11/04/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 23/070/RH

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Modification du dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 28 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELÏNI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELÏNI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean- Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean- Michel SAULI.

Absents : Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Vincent GAMBINI ; Nathalie CASTELLI à Paule COLONNA CESARI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELÏNI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/070/RH du 03 avril 2023 Page 1 sur 5Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers compte tenu notamment du tourisme estival auquel est habitué la commune de Portivechju.

Par délibération n° 23/029/RH du 16 février 2023, le Conseil Municipal avait défini les besoins pour la saison estivale 2023. Il convient de modifier cette délibération afin de réajuster la durée des contrats notamment en ce qui concerne les agents d'accueil de l'ALSH et du port.

Les besoins pour la saison estivale 2023 sont donc actualisés comme suit :

1. BUDGET VILLE - 40 POSTES

Police Municipale - 4 postes

- 1 ASVP, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 15 juin au 31 août 2023,

- 3 agents de régulation de circulation des plages, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 15 juin au 31 août 2023,

Direction des Services Techniques - 11 postes

- 5 agents polyvalents, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er avril au 15

septembre 2023,

- 6 agents polyvalents, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er mai au 15 octobre 2023.

ALSH DES 3-6 ANS - 12 postes

- 1 directeur adjoint, rémunéré conformément aux termes du contrat d'engagement éducatif, pour la

période du 1er juillet au 31 août 2023,

- 3 animateurs, rémunérés conformément aux termes du contrat d'engagement éducatif, pour la période

du 1er juillet au 31 août 2023,

- 6 animateurs, rémunérés conformément aux termes du contrat d'engagement éducatif, pour la période

du 1er août au 31 août 2023,

- 2 agents d'entretien et de restauration, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er juillet au 31 août 2023.

ALSH DES 6-12 ANS - 10 postes

- 3 animateurs, rémunérés conformément aux termes du contrat d'engagement éducatif, pour la période

du 1er juillet au 31 août 2023,

- 3 animateurs, rémunérés conformément aux termes du contrat d'engagement éducatif, pour la période

du 1er août au 31 août 2023,

- 2 agents d'entretien et de restauration, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du

1er août au 31 août 2023.

- 1 agent polyvalent livreur, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 03 juillet au

31 août 2023,

- 1 accompagnant d'un enfant en situation de handicap, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour une durée de 20 h 00 hebdomadaire, pour la période du 10 juillet au 25 août 2023.

Direction Jeunesse et Sports - Animations sportives - 2 postes

- 2 animateurs sportifs, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 15 juin au 31 juillet 2023.

Direction de l'Action Culturelle -1 poste

1 animateur culturel, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, pour la période du 08 avril au 08 octobre 2023.

Délibération n° 23/070/RH du 03 avril 2023 Page 2 sur 52. BUDGET DES PARKINGS - 2 postes

1 agent polyvalent stationnement/marchés, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période

du 1er avril au 30 septembre 2023,

1 agent polyvalent stationnement/marchés, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2023.

3. BUDGET PORT - 30 POSTES

1 ASVP, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 15 juin au 31 août 2023,

1 agent polyvalent des affaires maritimes, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période

du 1er mai au 30 septembre 2023,

2 agents polyvalents des affaires maritimes, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la

période du 1er juin au 31 août 2023,

5 agents polyvalents des affaires maritimes, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la

période du 1er juillet au 31 août 2023,

1 agent d'entretien, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er mai au 31

octobre 2023,

1 agent d'entretien, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er juin au 31 août

2023,

1 agent d'accueil, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er avril au 30

septembre 2023,

1 agent d'accueil, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er juin au 30

septembre 2023,

1 agent d'accueil, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, échelle Cl, pour la période du 1er juillet au 31 août

2023,

1 agent MNS du Jean BESSIERE, chef de secteur, rémunéré sur l'Indice Majorée 415, pour la période du

1er juin au 30 septembre 2023,

2 chefs de mission, rémunérés sur l'Indice Majoré 393, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2023,

1 agent MNS du Jean BESSIERE, rémunérés sur l'Indice Majoré 353, pour la période du 1er juin au 30

septembre 2023,

1 agent MNS du Jean BESSIERE, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, pour la période du 1er juin au 31 août

2023,

1 agent MNS du Jean BESSIERE, rémunéré sur l'Indice Majoré 353, pour la période du 1er juillet au 31 août 2023,

1 agent MNS, affecté au poste de secours, chef de secteur, rémunéré sur l'Indice Majoré 415, pour la

période du 1er juillet au 31 août 2023,

2 agents MNS, affecté au poste de secours, chefs de mission, rémunérés sur l'Indice Majoré 393, pour la

période du 1er juillet au 31 août 2023,

2 agents MNS, affecté au poste de secours, adjoints chef de mission, rémunérés sur l'Indice Majoré 370,

pour la période du 1er juillet au 31 août 2023,

5 agents MNS, affecté au poste de secours, maitres-nageurs, rémunérés sur l'Indice Majoré 353 pour la période du 1er juillet au 31 août 2023.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 23/029/RH du 16 février 2023 relative au dispositif de recours aux emplois saisonniers

pour la saison estivale 2023,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 27 mars 2023,

Page 3 sur 5 Délibération n° 23/070/RH du 03 avril 2023Fr

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 31 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : de créer, pour l'année 2023 :

- 40 emplois saisonniers affectés au budget de la Ville,

- 2 emplois saisonniers affectés au budget annexe des Parkings,

- 30 emplois saisonniers affectés au budget annexe du Port,

Ces postes sont répartis comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à signer les actes d'engagement à intervenir.

ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 22

Nombre de procurations 8

Nombre de suffrages exprimés 30

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

JT CERTIFIE CONFORME, POURBOl

LE MAIRE

3g§8?

Page 4 sur 5 Délibération n° 23/070/RH du 03 avril 2023 Le secrétaire de séance, Page 5 sur 5 Délibération n° 23/070/RH du 03 avril 2023