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Déliberation - 23 141 RH du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 141 RH du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N° 23/141/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Gérard CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI; Marie-Antoinette FERRACCI à Janine ZANNINI; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTI ; ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/141/RH du 09 octobre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de trois emplois et création de deux emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de trois (3) emplois et à la création de deux emplois, conformément au tableau annexé.
Les modifications de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 04 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Comme indiqué dans le tableau ci-annexé, de la modification de trois (3) emplois et la création de deux (2) emplois ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
ARTICLE 3 :
Délibération n° 23/141/RH du 09 octobre 2023 Page 2 sur 4 RS Ÿ VERRA "AN Ü — | La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 17 Nombre de procurations 10 Nombre de suffrages exprimés 27 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR ENTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MA#, SP ,47 47, Délibération n° 23/141/RH du 09 octobre 2023 Page 3 sur 4
Le secrétaire de séance,
fe try VESPERINT
Délibération n° 23/141/RH du 09 octobre 2023 Page 4 sur 4