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Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 02 avril 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 02 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
le de
CALLEC Affiché le 27 mars 2026
L VJ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 02 AVRIL 2026
À 19H00
A la Salle Polyvalente du Bourg
L'accès au public sera autorisé.
L'ordre du jour sera le suivant :
Appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nomination d’un Secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 et du 21 mars 2026.
Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- Délibération n°2026-14 — Procès-verbal d'installation d’un nouveau Conseiller Municipal
- Délibération n°2026-15 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
- Délibération n°2026-16 - Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire au titre de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Délibération n°2026-17 - Remboursement des frais de missions des élus ;
- Délibération n°2026-18 - Exercice du droit de formation des élus ;
- Délibération n°2026-19 - Constitution et composition des Commissions municipales ;
- Délibération n°2026-20 - Désignation d’un représentant de la commune au sein du Parc Naturel
régional des Landes de Gascogne (PNRLG) ;
- Délibération n°2026-21 - Désignation de représentants de la commune au sein du Syndicat
Intercommunal d’Électrification Rurale (SIER) ;
- Délibération n°2026-22 - Désignation de représentants de la commune au sein du Syndicat
Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) ;
- Délibération n°2026-23 - Désignation de représentants de la commune au sein du Conseil
d'Administration du collège Aliénor d'Aquitaine de Salles ;
- Délibération n°2026-24 - Désignation d’un Conseiller municipal assurant les fonctions de
Correspondant défense ;
- Délibération n°2026-25 - Désignation des délégués du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
- Délibération n°2026-26 - Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
- Délibération n°2026-27 - Désignation des membres élus du Centre Communal d'action Sociale
(CCAS) ;
- Délibération n°2026-28 - Portant approbation d'une convention d'occupation du domaine public
communal pour l'installation et l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Délibération n°2026-29 - Etat d’assiette et destination des coupes de bois — Année 2026.
30 rue Margaret et Patricia TAYLOR/ 33770 SALLES/ Tél. 05 57 71 98 60/ Fax 05 56 88 43 95 / www.ville-de-salles.com Communication
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