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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fyga1 Compte Rendu du 26 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 41
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/09/2023
Date d'affichage de la convocation : 18/09/2023
L’an deux mille vingt-trois,
Et le 26 septembre,
À 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent{e)}s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice.
VAN DE VEN Adrienne. FRAMARIN Valérie.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. LESPINE Roland. SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean. DELAGE Olivier.
Absent(s) excusé(s) : M. TESTET Jacques.
Pouvoir(s) : NÉANT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121 7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire demande à son conseil de bien vouloir modifier l’ordre du jour « achat d’une cage au SIVU CHENIL pour la capture des animaux errants » en « Délibération achat d'une cage au SIVU CHENIL pour la capture des animaux errants » et également l'ordre du jour « Approbation des comptes-rendus des séances des 23/05/2023 et 09/06/2023 en « Approbation du compte-rendu du 09/06/2023 » car d'une part ce n'était pas le 23/05 mais le 26/05 et il a déjà été approuvé lors de la séance du 09/06/2023.
À l'unanimité des membres présents, l'assemblée délibérante valide les modifications des ordres du jour cités.
ORDRES DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 09/06/2023
- Délibération achat d’une cage au SIVU CHENIL pour la capture des animaux errants
- Délibération vote des subventions
- Délibération subvention exceptionnelle au Café Associatif « Le Local »
- Informations sur l’organisation du nouveau système des ordures ménagères
- Informations sur le congélateur collectif
- Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09/06/2023 |
Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques sur le compte rendu de la séance du 09/06/2023 et valide
celui-ci à l'unanimité des membres présents. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL(suite)
OBJET : DÉLIBÉRATION ACHAT D’UNE CAGEAU SIVU CHENIL POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire suite aux nombreuses interventions du SIVU CHENIL de retraits d'animaux
errants trouvés et non pucés sur la commune, il y a lieu de se munir d'une cage du SIVU CHENIL pour faciliter les transferts d'animaux dans les meilleures conditions.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide l’achat de la cage.
OBJET : DÉLIBÉRATION VOTE DES SUBVENTIONS |
M. le Maire informe son Conseil Municipal qu’afin de verser les subventions annuelles aux associations, il y a lieu de délibérer pour reconduire celles-ci aux mêmes associations que les années passées à savoir :
APE RPI DE /SOUMENSAC/LOUBES-BERNAC/ST JEAN DE DURAS 300.00 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 30.00 € ASSOCIATION LES CAVALIERS DES 3 VIGNOBLES 50.00 € ASSOCIATION PLAISIR DES SAVEURS 300.00 € CAMESIRA 47 32.00 € COMICE AGRICOLE D’ALLEMENS DU DROPT 30.00 € COMITE DES FÊTES DE SOUMENSAC 300.00 € COMITE LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 68.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE DE SOUMENSAC 275.00 € ESPOIR PISICOLE DEMS 50.00 € FNACA DURAS 30.00 € SKI CLUB PERIGORD VERT 150.00 € SOCIÉTÉ DE CHASSE DE SOUMENSAC 300.00 €
À l'unanimité des membres présents, l'Assemblée délibérante valide le vote des subventions pour un montant de 1 915.00 €
OBJET : DÉLIBÉRATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CAFÉ ASSOCIATIF « LE LOCAL » |
M. le Maire indique au Conseil Municipal que comme l'année dernière, afin d’aider le café associatif à pallier certaines dépenses de réparations et de divers achats, il pourrait leur être attribué une subvention exceptionnelle.
À l’unanimité des membres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1 500.00 €
OBJET : INFORMATIONS SUR L'ORGANISATION DU NOUVEAU SYSTÈME DES ORDURES MÉNAGÈRES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que tous les containers à ordures ménagères ont été rassemblés au cimetière. Il indique que tous les administrés ont été informés par des flyers distribués dans les boîtes aux lettres par le service de la Communauté de Communes du Pays de Duras sur les nouvelles consignes de tris des déchets.
Les sacs noirs doivent être déposés dans les nouvelles colonnes d’ordures ménagères. Chaque colonne d'ordures ménagères est munie d'un système d'ouverture avec un tambour dont le volume permet d'accueillir un sac de 50 litres.
L'ouverture des bacs se fait grâce à la carte de la déchetterie.
Les administrés ont accès aux 26 points d'apport volontaire répartis sur le territoire. ll rappelle que 2023 et 2024 serviront de test pour établir la grille des tarifs de la part incitative de la TEOMI(Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives) mais que la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est toujours appliquée.
Le comptage réel de l'utilisation du service démarrera en 2025 avec un 1% avis d'imposition incluant la nouvelle tarification des déchets en 2026.
OBJET : INFORMATIONS SUR LE CONGÉLATEUR COLLECTIF
M. le Maire rappelle aux conseillers que le congélateur collectif est en panne depuis le mois de juin. Il informe qu'un devis de 5 944.80 € TTC a été établi pour la réparation du groupe froid. Il est évoqué par l'Assemblée que de nouvelles pannes pourraient intervenir étant donné la vétusté du congélateur.
2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL(suite)
Étant donné les frais de réparation et l'augmentation de l'électricité, le Conseil Municipal décide de ne pas engager les réparations, et de mettre fin à la location des cases du congélateur collectif,
Un courrier sera envoyé à tous les détenteurs de cases de congélateur pour les en informer.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
-_ Les dépenses de la création de l'espace multifonctionnel s'élèvent à 254 614.52 € TTC avec le branchement à l'assainissement collectif. Les recettes attendues par l'État, la Région, Département, FEADER sont de 167 255.80 €. Le remboursement du FCTVA d'un montant de 41 504.50 €. Après déduction des recettes, le reste à charge de dépenses pour la création de l'espace multifonctionnel est de 45 854.22 €.
-_ L'inauguration de l'espace multifonctionnel se fera le 09/12/2023.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.
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