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Arrêté - AMT 335 2024 ODP stationnement rue de lEtang
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 335 2024 ODP stationnement rue de lEtang)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
, go République Française pue, Département du Haut-Rhin 000000 Ville de Thann ere Ville de Thann ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE 35/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 08/10/2024 | 703 RUE DE L'ETANG CT Sur la chaussée / sur trottoir X Sur 1 emplacement de stationnement CT Sur Place / en zone piétonne Nature de l'Autorisation : Neutralisation d’une place de stationnement Nature des travaux : Stationnement d’un véhicule de l’entreprise M2 COLOR Lieu : 27 rue de l’Etang Demandeur : REBAHMED Elie — 06.41.70.25.46. Date de validité : Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2024. Thann, le 8 octobre 2024 Charles VETTER Adjoifit au PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE : La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé. Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable. Les droits des tiers restent réservés. En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité. Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur insonorisation. Transmis à : - REBAHMED Elie -— elie.rebahmed@gmail.com - Service Technique - Police municipale - Classement Mise en ligne sur le site internet de la commune le À of4 © Du par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann 1 1 Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr