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Arrêté - ODP stationnement 27 rue de lEtang
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement 27 rue de lEtang)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
gmn
umaa
Vilte de
'rhann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
274/2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE L'ETANG
22/08/2024 553
€ Sur la chaussée / sur trottoir
X Sur I emplacement de stationnement
[] Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation d'une place de stationnement
Nature des travaux : Stationnement d'une camionnette d'entreprise NJ RENOV
Lieu : 27 rue de l'Etang
Demandeur : REBAHMED Elie - 06.41.70.25.46.
Date de validité : Jeudi 29 et vendredi 30 août 2024
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 22 août 2024
Charles
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - REBAHMED Elie - elie.rebahmed@gmail.com
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise enligne surlesite internet delacommune le 2(,, 0 '8 2 parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089- 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 531C1
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr