Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 05 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 06 11
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 11 04 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste d
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste d
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv du co
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 11 06 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 11 06 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement,
Va
=
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
11
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
11
juin
à
18
h
04,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires,
Noël
BECHIR
et
Pascale
TAMAGNE
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Vincent
FRÉARD,
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE,
André
KLEIBER,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Frédéric
ROUSSE,
Kristina
STOJANOVIC
et
Agnès
VERONES.
Avaient
donné
pouvoir
:Anissa
BRIKH
à
Céline
HAMADI,
Priscillia
COTTET
à
Sébastian
THEVENEAU,
Gilles
COURGEY
à
Hamid
HAMLIL,
Caroline
ERNST
à
Thomas
BIETRY,
André
KLEIBER
à
Pascale
TAMAGNE,
Anaïs
MONNIER-
VON
AESCH
à Emmanuelle
PY
et
Florence
PFHURTER
à Noël
BECHIR
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
13
mai
2026
Le
29
mai
2026
En
exercice
50
Présents
35
Votants
42
Le
Président
à l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2026-05-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
avril
2026
Rapporteur
: Christian
RAYOT Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
avril
2026.
Annexe
: Procès-Verbal
du
30
avril
2026
2026-05-01
- Budget
Eau
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Nicolas
PETERLINI
Vu
la délibération
n°2026-04-011D
du
30
avril 2026
adoptant
le budget primitif du
service
des
Eaux
Une
décision
modificative
est
nécessaire
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Eau
Potable
pour
régulariser
l’amortissement
des
immobilisations.
Il
convient
de
modifier
les
montants
affectés
aux
chapitres
042
en
fonctionnement,
et
040
en
investissement,
ainsi
qu’au
chapitre
21
pour
conserver
l’équilibre
budgétaire
de
la
section
investissement Il convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
Fonctionnement
:
Recettes
:
Chapitre
042
compte
7811
+4
000
€
Investissement
:
Dépenses:
Chapitre
040
compte
28153
+4
000
€
Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
21
compte
21531
- 4000
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
reprise
d
amortissement
7811
28153
DM n°
1
2026
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
INSEE
90053
Dépenses
(D
Recettes
1)
Désignation
Diminution de
Augmentation
de
Diminution de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT R-
7811
: Reprises
sur
amort
des
immos
incorporelles
et
corporelles
0.00
€
DOG E
ü 00
€
4
000.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
€
0.00 €
0.00
€
4 000.00
€
Totai
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4
000.00
€
INVESTISSEMENT D-28153
: Amort.
installations
à caractère
spécifique
0.00
€
4 000 00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Gpérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21531
: Réseaux
d'adduction
d'eau
4
000 00
€
000
€
0.00
€
000
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
4 000.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
2026-05-02
- Service
eau
potable
- Lancement
d’une
étude
PTGE
et
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
Rapporteur
: Nicolas
PETERLINI
Contexte Le
projet
de
territoire
pour
la
gestion
de
l’eau
(PTGE)
est
une
démarche
visant
à
élaborer,
de
façon
coconstruite,
une
stratégie
globale
et
cohérente
pour
gérer
la
ressource
en
eau à
l'échelle
d'un
territoire
donné,
puis
à la mettre
en œuvre.
Cette
approche
prend
en compte
les enjeux
locaux,
les
besoins
des
différents
acteurs
(collectivités,
industriels,
agriculteurs,
loisirs,
etc.)
et
des
écosystèmes,
et les
contraintes
liées
au
changement
climatique.
Le
principe
du
lancement
d’une
démarche
PTGE
a été
approuvé
par
délibération
2025-08-03
en
date
du
18
décembre
2025.
Le
PTGE
étant
mené
à l’échelle
du
bassin
versant
de
l’Allan
élargi
à l’intégralité
du
périmètre
du
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
cinq
autres
EPCI
ont
également
délibéré
:'EPTB
Saône
et Doubs
(porteur
pressenti
de
l’étude),
le
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
et
les
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Héricourt,
Rahin
et
Chérimont,
et
des
Vosges
du
Sud.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération,
alors
estimé
à
350
000
€
TTC,
a
été
réévalué
lors
du
travail
d'élaboration
du
cahier
des
charges
de
l’étude.
De
plus,
un
projet
de
convention
portant
constitution
d’un
groupement
de
commande
a
été
finalisé. Afin
de
tenir
compte
de
ces
nouveaux
éléments,
il
est
proposé
de
prendre
une
nouvelle
délibération. Objet
de
la délibération
Les
six
EPCI
concernés
sont
invités
à
constituer
un
groupement
de
commande
en
vue
du
recrutement
d’un
prestataire.
L'EPTB
Saône
et
Doubs
sera
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
c’est-à-dire
qu’il
sera
chargé
du
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
l’étude.
Le
marché
est
constitué
d’une
tranche
ferme
(élaboration
du
PTGE)
et
de
cinq
tranches
optionnelles
(études
de
volumes
prélevables),
chaque
tranche
optionnelle
correspondant
à
un
sous-bassin
versant
du
périmètre
de
l’étude.
Il sera
décidé
au
cours
du
déroulement
de
l’étude
s’il
y a lieu
d’affermir
une
ou
plusieurs
tranches
optionnelles.
Le
coût
total
du
marché
est
évalué
comme
suit
:
Coût
prévisionnel
Dionient
eine
TTC)
Tranche
ferme
250
000
€
5 tranches
optionnelles
250
000
€
Frais
annexes
(publicité,
suivis
administratif
et
financier...)
[500€
Total
501
500
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Financeur
Taux
global
(%)
REMO
(€
Agence
de
l’Eau
RMC
70,0
%
351
050
€
Région
Bourgogne
Franche
Comté
4,0
%
20
060
€
CC
Pays
d’Héricourt
1,3
%
6
519.50
€
CC
Rahin
et
Chérimont
0,1%
501.50
€
CC
Sud
Territoire
1,7
%
8
525.50
€
CC
Vosges
du
Sud
1,1%
5516.50
€
Grand
Belfort
CA
8,8
%
44
132
€
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
13,0%
65
195
€
Total
100
%
501
500
€
La
durée
de
l’étude
étant
estimée à
trois
ans,
la participation
financière
de
la CCST
a est évaluée
à 2
841.83
€
TTC
par
an
(contre
2587,67
E/an
précédemment) Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
D’approuver
la
convention
constituant
un
groupement
de
commande
pour
un
marché
de
prestations
intellectuelles
en
vue
de
l’élaboration
d’un
projet
de
territoire
pour
la
gestion
de
l’eau
(PTGE),
e
De
prévoir
les
sommes
correspondantes
au
budget,
e
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Intervention
du
Président
pour
préciser
que
cette
étude
est
une
démarche
collective
dont
l'objectif
est
de
trouver
des
solutions
« pérennes
»
en
matière
de
production
d'eau
potable.
La
COST
est
concernée
par
les
cours
d'eau
Bourbeuse,
Allaine,
Vendeline,
Coeuvatte,
Ecrevisse,
etc
qui
font
partie
du
Bassin
de
l’Allan.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Actuellement,
la
CCST
est
autosuffisante
en
production
d'eau
grâce
à l'installation
il y
a 3-4
ans,
d'un
2°
puits
qui
génère
une
économie
achat
d'eau
auprès
de
PMA
de
300
000
€/an.
2026-05-03
- Proposition
de
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
à la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
Rapporteur
:Christian
RAYOT
Vu
l'article
16504
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
de
la
CCST
du
6 octobre
2011
relative
à la
création
d'une
CID,
Conformément
au
1 de
l’article
1650
A
du
CGI,
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à l’article
1609
nonies
C
du
CGCI.
Cette
commission
est
composée
:
- du
président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué),
- de
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants.
L'article
1650
A-2
dispose
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
prévues
au
1,
dressée
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
l’organe
délibérant. Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
à
l’article
1650
A-1
disposent
que
les
personnes
proposées
doivent
:
- être
âgées
de
18
ans
au
moins,
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
- jouir
de
leurs
droits
civils
- être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission,
- êtres
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres. La
condition
prévue
au
2°"
alinéa
de
l’article
1650-2
doit
également
être
respectée:
les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d’habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la commission.
Il est rappelé
par
la DGFIP
qu’en
présence
de
liste
incomplète
ou en
l’absence
de
liste,
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
sera
amené
à
désigner
d’office
des
commissaires
conformément
à la loi.
L'ordre
des
personnes
indiquées
sur
la
liste
n’a
qu’une
valeur
indicative.
Il
ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
le Directeur
départemental.
Le
président
étant
membre
de
droit
de
la CIID,
il ne
doit
pas
être
mentionné
dans
la
liste.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
Créer
une
nouvelle
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
pour
la
durée
du
mandat
communautaire
;
e
Dresser
une
liste
de
membres
respectant
les
conditions
émises
ci-dessus
ainsi
que
la
catégorie
des
contribuables
qu’ils
sont
appelés
à représenter
;
e
Notifier
cette
liste
au
directeur
départemental
des
Finances
Publiques
par
l’intermédiaire
des
services
préfectoraux.
2026-05-04
- Droit
à
la
formation
des
élus
communautaires
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L2121-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-12
à L2123-16
et l'article
L5214-8,
Les
membres
du
Conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
A
ce
titre,
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l’exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres
: orientations
et
crédits
budgétaires.
La
formation
doit
permettre
l’acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à
l’exercice
du
mandat
intercommunal
et être
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le ministère
de
l'Intérieur. Il
est
proposé
de
consacrer
2
000
euros
annuels
au
droit
à
la
formation
des
élus
selon
les
orientations
suivantes
:
-
Être
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes,
- __ Renforcer
la compréhension
de
la gestion
des
politiques
locales,
- _
Donner
la priorité
aux
nouveaux
conseillers
communautaires.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
D’inscrire
le
droit
à
la
formation
des
élus
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
e
De
fixer
la priorité
comme
suit
:
o
Aux
nouveaux
conseillers
communautaires,
o
A
l’élu
qui s’est vu
refuser
l’accès
à une
formation
pour
insuffisance
de crédits
lors
de
l’exercice
précédent,
o
À
l’élu
n’ayant
jamais
bénéficié
de
formations
au cours
du
mandat
ou
qui
connaitrait
un
déficit
de
formation
par
rapport
aux
autres
demandeurs.
°
De
fixer
le montant
des
dépenses
de
formation
à 2 000
euros
par
an, e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation.
2026-05-05
- Approbation
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
règlement
intérieur, Le
règlement
intérieur
de
la
collectivité
doit
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Ce
dernier
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
communautaire
:
e
Les
travaux
préparatoires
e
La
tenue
des
séances
du
Conseil
communautaire
e
Les
débats
et
le
vote
des
délibérations
e
Les
comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
e
Les
commissions
de
travail
e
Le
bureau
de
la
communauté
e
Les
dispositions
diverses.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
e
D’approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Annexe
: Règlement
intérieur
2026-05-06
- Avenant
n°
2 à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
2024-
2026
entre
la
CCST
et
l’ADN-FC
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2024-02-20
du
07
mars
2024
relative
à
la
convention
pluriannuelle
2024-
2026
;
Vu
la
délibération
n°
2025-04-05
du
22
mai
2025
relative
à
l'avenant
n°
OI
à la
convention
pluriannuelle
2024-2026.
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2015,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a décidé
d’adhérer
à l’
Agence
de
Développement
Nord
Franche-Comté,
de
contribuer
à l’équilibre
du
budget
de
cette
structure
et
a donné
délégation
au
Président
de
la
collectivité
pour
arrêter
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
l’ADN-FC.
La
convention,
signée
le
21
mars
2024
pour
les
exercices
2024-2025
et
2026,
détermine
les
engagements
respectifs
de
l’'ADN-FC
et
de
la
CCST
en
vue
de
permettre
à
l’Agence
de développer
ses
actions
sur
et au
profit
du
territoire
du
Nord
Franche-Comté
et,
en
particulier,
du
périmètre
de
la CCST.
Elle
fixe
ainsi
dans
un
cadre
pluriannuel
:
-
Les
missions
et objectifs
dévolus
à l'ADN-FC,
-
Les
moyens
que
l’Association
développera
pour
y parvenir,
-
Le
principe,
le montant
et les
modalités
de
versement
de
la contribution
de
la collectivité
à l’équilibre
du
budget
de
l’association,
-
Les
modalités
de
suivi
des
actions
de
l’ADN-FC.
Il
est
prévu
que
cette
convention
soit
complétée
annuellement,
par
un
avenant,
fixant
- au
vu
du
budget
prévisionnel
et
du
programme
d’actions
de
l’exercice
considéré
-
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la CCST.
Pour
l’exercice
2026,
au
vu
du
budget
prévisionnel
de
l’ Agence,
la contribution
financière
de
la
Communauté
de
clommunes
du
Sud
Territoire
au
fonctionnement
de
l’Agence
s’établit
à
la
somme
de
trente
mille
euros
(30
000
€).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
de
valider
l'avenant
n°
2
(joint
en
annexe)
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
2024
- 2025
et 2026
conclue
avec
l’'ADN-FC,
e
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
Annexe
: Avenant
n°
2 à la
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026.
2026-05-07
- Zone
d’activités
des
CHAUFFOURS
à
Delle
—
vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2023-02-30
du
06
avril
2023
relative
à
la
vente
de foncier
sur
la
zone
d'activités
des
Chauffours
à
Delle,
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
avait
déjà
été
sollicitée
en
2023
par
Monsieur
CARVALHO
Grégory,
gérant
de
la
société
RECYCL’AUTO,
centre
V.H.U.
(Véhicules
Hors
d’Usage)
agréé
implanté
à Anjoutey
dans
le Territoire
de
Belfort
depuis
plusieurs
années,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’acquisition
foncière
sur
la
zone
d’activités
des
Chauffours
à
Delle.
Une
délibération
du
Conseil
communautaire
avait
alors
été
prise
en
ce
sens,
mais
le
projet
n’avait
finalement
pas
abouti.
Récemment,
Monsieur
CARVALHO
a
repris
contact
avec
la
collectivité
afin
de
relancer
son
projet
de
développement
d’activité.
Le
porteur
de
projet
souhaite
désormais
acquérir
la parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
43,
d’une
superficie
de
15
009
m°,
située
sur
la
zone
d’activités
des
Chauffours
à
Delle.
À
cet
effet,
l’avis
des
Domaines
a été
à nouveau
sollicité. Après
échanges
et
négociations
avec
le
porteur
de
projet,
celui-ci
a
accepté
les
conditions
fixées
8
P
P
par
la
collectivité,
notamment
un
prix
de
cession
arrêté
à
trente-quatre
euros
hors
taxe
le
mètre
carré
(34
€
HT/m°).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e De
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
43
à
34
€
HT/m°,
hors
frais
notariés,
à
la
société
RECYCL’AUTO
ou
à
toute
autre
personne
morale
de
droit
privé
désignée
pour
porter
l’opération
immobilière
liée
à
l’activité
de
la
société
RECYCL’AUTO. e D’autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexes
: Plan
de
cession
: Avis
des
Domaines.
2026-05-08
- Représentant
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à
la
Mission
Locale
Espaces
Jeunes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Représentants
de
la
Mission
Locale
—
Espace
|
jy;
des jeunes
de
16 à 25
ans
1 représentant
jeunes
rencontrant
des
difficultés
en
matière
d'accès
à
l'emploi
ou
à
la
formation
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
la
Mission
Locale
Espace
jeunes
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
De
désigner
Dominique
TRÉLA
représentant
de
la
CCST
au
sein
de
la
Mission
Locale
Espace
jeunes
2026-05-09
- Service
gestion
des
déchets
—-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Refashion Rapporteur
:Pierre
VALLAT
La
société
Refashion
est
l'organisme
agréé
pour
satisfaire
collectivement
à
l'obligation
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
des
produits
de
l'article
L.541-10-1
11°
du
code
de l'environnement
(produits
textiles
d'habillement,
chaussures,
linge
de
maison
neufs
destinés
aux
particuliers
et certains
produits
textiles
neufs
pour
la maison).
La
convention
comprend
les
soutiens
financiers
suivants
:
e
250
€ par
an
pour
chaque
déchetterie
équipée
d’un
ou
plusieurs
contenants
de
collecte
e
Des
soutiens
pour
les actions
de
communication
:
o
| 000
€ pour
la diffusion
des
messages
clés
sur
notre
site
o
300€
pour
chaque
événement
de
sensibilisation
dans
les écoles
et les périscolaires
ou
avec
les
citoyens
(plafonné
à 30
actions)
o
1 000
€ pour
12
posts
sur
nos
réseaux
sociaux
o
1
500
€
pour
une
campagne
de
communication
comprenant
l’achat
d’espaces
publicitaires
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
D’autoriser
le Président
à signer
une
convention
avec
Refashion.
e
D’autoriser
le Président
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la
création
de
cette
convention
avec
cet
organisme.
2026-05-10
- Service
Ordures
Ménagères
- Renouvellement
de
la convention
entre
le service
Gestion
des
déchets
de
la CCST
et l’association
Ressourcerie
90
Rapporteur
: Pierre
VALLAT
Vu
la délibération
du
16 juin
2023
concernant
le renouvellement
de
la convention
entre
le service
gestion
des
déchets
de
la
CCST
et l'association
ressourcerie
90.
Depuis
2010,
le
service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
collabore
avec
l’association
Ressourcerie
90.
Un
salarié
en
Insertion
rémunéré
par
cette
structure
est
chargé
de
détourner
de
l’incinération
les
objets,
meubles
et
vêtements
en
bon
état
dans
chacune
des
déchetteries.
Eu
égard
au
niveau
de
récupération
de
la Ressourcerie
et de
l’évolution
de
son
activité,
il convient
de
renouveler
la convention
qui
lie
la collectivité
pour
une
durée
de
2 ans.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
D’autoriser
le président
à signer
la convention.
e
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: renouvellement
convention
ressourcerie
90
Consel
iii
À
F
L 2026-05-11
- Avenant
n°1
au
marché
n°
2026-007
« Mission
de
MOE
partielle
pour
la
restauration
écologique
de
la
zone
humide
au
lieu-dit
« Les
Prés
Marguitha
»
à Suarce
»
Rapporteur
: Annick
PRENAT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le procès-verbal
de
la
CAO
du
5 mars
2026,
Vu
la
délibération
n°2026-02-20
du
5
mars
2026
autorisant
la
signature
du
marché
relatif
à
la
« Mission
de
MOE
partielle
pour
la
restauration
écologique
de
la
zone
humide
au
lieu-dit
« Les
Prés
Marguitha
»
à
Suarce
»,
Vu
le
marché
n°2026-007
notifié
le
13
mars
2026
à l’entreprise
SINBIO
SCOP
pour
un
montant
de
57
120,00
€ TTC,
La
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
a réalisé
en
2006
la
construction
de
la
ZAC
dite
«Les
Grands
Sillons
».
Ce
projet
a engendré
la
destruction
de
8 hectares
de
zones
humides
sur
le
territoire,
qui
se
doivent
d’être
compensés
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
imposées
par
la
loi
(Article
L163-1
à
L163-5
du
code
de
l’environnement).
Ces
mesures
visent
à
la
restauration
de
zones
humides
ou
à
l’amélioration
de
leurs
fonctionnalités
sur
une
surface
équivalente
à celle
ayant
été
supprimée.
En
2025
la
CCST
a
fait
l’acquisition
d’un
terrain
d’1,24
ha
au
lieu-dit
dit
« Les
Prés
Marguitha»
sur
la
commune
de
Suarce.
Le
site
est
aménagé
par
un
étang
et
une
partie
est
considérée
« zone
humide
».
La
réhabilitation
de
l’étang
en
zone
humide
fonctionnelle
permettrait
la
compensation
d’une
partie
des
8 ha
détruits
par
la
ZAC
des
Grands
Sillons.
Une
consultation
a été
lancée
le
9
février
2026.
L’objet
du
marché
est
de
réaliser
une
étude
de
restauration
écologique
du
site
en
zone
humide
sur
le
lieu-dit
«
Les
Prés
Marguitha
»
sur
la
commune
de
Suarce
(90).
L’emprise
de
l’étude
comprend
plusieurs
étangs
et
une
section
de
la
rivière
la
Suarcine.
Cette
étude
vise
à
acquérir
les
connaissances
relatives
au
fonctionnement
hydraulique
de
ces
masses
d'eau
et
des
potentialités
écologiques
du
site.
Cette
étude
permettra
d'élaborer
un
programme
de
travaux,
puis
un
DCE,
destiné
à
restaurer,
protéger
et
valoriser
la
zone
humide
ainsi
que
les
cours
d'eau.
Les
travaux
sont
envisagés
en
2027.
Le
marché
de
« Mission
de
MOE
partielle
pour
la
restauration
écologique
de
la
zone
humide
au
lieu-dit
« Les
Prés
Marguitha
» à
Suarce
» a
été
attribué
à la
société
SINBTO
SCOP.
Le
marché
initial
comprenait
les missions
suivantes :
-
Phase
1
: Caractérisation
et
diagnostic
sur
la
zone
d’étude
et
propositions
d’études
complémentaires
;
-
Phase
2
: Modélisation
hydraulique
du
fonctionnement
actuel
du
site
;
-
Phase
3
: Préconisations
d'aménagements
pour
les
3 scénarios
(Phase
AVP)
;
-
Phase
4
: Modélisation
hydraulique
des
scénarii
d'aménagement
de
la zone
d’étude ;
-
Phase
5
: Elaboration
du
programme
de
travaux
et
réalisation
des
plans
d’exécution
du
scénario
retenu
(Phase
PRO)
;
-
Phase
6
: Elaboration
du
DCE
du
marché
de
travaux.
Suite
à
la
réunion
du
COPIL
de
démarrage
du
10/04/2026
avec
les
services
de
l'Etat,
il
a été
décidé
que
cette
étude
ne
nécessitait
pas
de
modélisation
hydraulique
2D.
La
modélisation
hydraulique
du
site
sera
faite
de
manière
empirique
sans
avoir
recours
à la
modélisation.
Ainsi
les Phases
2
et
4
ne
sont
plus
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’étude
; elles
sont
donc
retirées
du
marché. À
l'issue
de
la
Phase
1,
la poursuite
de
l’étude
se
fera
donc
avec
les
Phases
3,
5
et
6, telles
que
définies
dans
le
marché
initial.
L’avenant
n°1
à pour
objet
de
retirer
les
Phases
2 et 4 du
marché
initial.
L'ensemble
de
ces
adaptations
ne
modifient
pas
l’objet
du
marché
mais
nécessitent
un
ajustement
de
son
montant.
L'évaluation
des
prestations
supplémentaires
est
la suivante :
€EHT
TVA
20
%
€ TTC
Total
en plus-value
Total
en
moins-value
17
750,00
3
550,00
21
300,00
Total
plus-value
L’incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
est
de
:
EHT
TVA
20 %
ETTC
Montant marché
47 600.00
9 520,00
57 120,00
Montant
Avenant
n°1
-
17
750,00
- 3
550,00
- 21
300,00
Nouveau
montant total
29 850,00
5 970.00
35 820.00
marché : Le
nouveau
montant
du
marché
n°
2026-007
de
« Mission
de
MOE
partielle
pour
la restauration
écologique
de
la zone
humide
au
lieu-dit
«
Les
Prés
Marguitha
» à Suarce
»
après
l’Avenant
n°1
est arrêté
à la somme
de
35
820,00
ETTC
soit
- 37
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
D’approuver
l’Avenant
n°1
au
marché
n°
2026-007«
Mission
de
MOE
partielle
pour
la
restauration
écologique
de
la
zone
humide
au
lieu-dit
«
Les
Prés
Marguitha
»
à
Suarce
» tel qu’annexé
à la
présente
délibération ;
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’Avenant
n°1
et
tout
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Annexe
: Projet
d'Avenant
n°1
au
marché
n° 2026-007
Christian
RAYOT
précise
que
ce
sont
des
obligations
demandées
par
l'Etat
dès
lors
que
l’on
utilise
des
terrains
situés
en
zone
humide.
S'applique
alors
un phénomène
de
compensation
qui
consiste
à racheter
du
terrain pour
compenser
ce qu'on
a utilisé.
Il relève
que
cette
« opération
»
de
« rééquilibrage
» imposée
par
le Législateur
est onéreuse.
Jean-Michel
TALON
demande
si la compensation
porte
sur
la totalité
de
la surface.
Annick
PRENAT
lui répond
qu'une
majoration est faite.
2026-05-12
- Conventions
de
servitude
de
passage
au
profit
de
la Communauté
de
communes
Sud
Territoire
dans
le cadre
de
l’accès
aux
parcelles
acquises
sur
la commune
de
Suarce
Rapporteur
: Annick
PRENAT Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
civil et notamment
les articles
637
et suivants
relatifs
aux
servitudes
;
La
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
a
réalisé
en
2006
la
construction
de
la
ZAC
dite
«Les
Grands
Sillons
».
Ce
projet
a engendré
la
destruction
de
8 hectares
de
zones
humides
sur
le
territoire,
qui
se
doivent
d’être
compensés
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
imposées
par
la
loi
(Article
L163-1
à
L163-5
du
code
de
l’environnement).
Ces
mesures
visent
à
la
restauration
de
zones
humides
ou
à
l’amélioration
de
leurs
fonctionnalités
sur
une
surface
équivalente
à celle
ayant
été
supprimée.
En
2025
la
CCST
a fait
l'acquisition
d’un
terrain
d’1,24
ha
au
lieu-dit
dit
« Les
Prés
Marguitha»
sur
la
commune
de
Suarce.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:section
V
n°151,
152,
153,
154,
155,
156,
173,
174
et
175.
Le
site
est
aménagé
par
un
étang
et
une
partie
est
considérée
«
zone
humide
».
La
réhabilitation
de
l’étang
en
zone
humide
fonctionnelle
permettrait
la
compensation
d’une
partie
des
8 ha
détruits
par
la
ZAC
des
Grands
Sillons.
La
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
nécessite
un
accès
permanent
à ses
parcelles
afin
de
pouvoir
:
-
Réaliser
les
études
préalables
aux
travaux
(étude
géotechnique,
relevés
topographiques,
inventaires,
..….)
;
- _
Réaliser
les
travaux
de
restauration
de
la
zone
humide
(passage
d’engins,
…..)
;
-
Entretenir
la
zone
humide
restaurée.
Deux
conventions
de
servitude
de passage
en terrain
privé
sont
nécessaires
:
-
Une
servitude
sur
les
parcelles
de
section
V
n°
84,
149
et
150
appartenant
à
Arnaud
SZABO
;
-
Une
servitude
sur
les
parcelles
de
section
V
n°
347,
348,
349,
350,
355,
356,
359
et
360
appartenant
à l’Association
Foncière
de
Suarce.
Seule
la
convention
entre
M.
SZABO
sera
enregistrée
au
service
de
la
publicité
foncière
aux
frais
de
la
CCST,
via
un
acte
de
servitude
réalisé
par
un
notaire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
général.
Les
modèles
de
projet
de
convention
sont
joints
au
présent
rapport.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
e
De
valider
le
modèle
de
convention
de
servitude
à
convenir
entre
la
CCST
et
les
propriétaires
fonciers
voisins
;
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
et
tout
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
I :
Convention
de
servitude
de
passage
en
terrain
privé
(Propriétaire
Arnaud
SZABO)
Annexe
2
: Convention
de
servitude
de
passage
en
terrain
privé
(Association foncière
de
Suarce)
2026-05-13
- Soutien
2026
aux
clubs
sportifs
du
Sud
Territoire
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2025-04-07
relative
au
soutien
aux
clubs
sportifs
du
Sud
Territoire La
possibilité
de
pratiquer
le sport
de
son
choix
dans
de
bonnes
conditions
est un
élément
pris
en
considération
dans
les
parcours
résidentiels.
En
matière
d'équipements,
le
Sud
Territoire
peut
être
considéré
comme
convenablement
doté
même
s’il
reste
sans
aucun
doute
à compléter
l’offre.
Le
tissu
associatif
est
également
important,
et doit
rester
soutenu
par
l’échelon
communal.
La
perception
de
l’offre
dépend
naturellement
d’un
aspect
quantitatif,
qui
est
aujourd’hui
assuré,
mais
aussi
d’un
aspect
qualitatif qui
se traduit
par
les rangs
tenus
en
compétition,
qui
renvoie
une
image
de
dynamisme
et
de
réussite
du
tissu
sportif
d’un
territoire.
À
cet
égard,
le
Sud
Territoire
est assez
bien
pourvu,
en
particulier
avec
les équipes
de
tennis
de
Beaucourt
et de
Grandvillars
et
celle de
football
de Grandvillars.
Deux
disciplines
porteuses
de symboliques
fortes
pourraient
être
développées,
qui
sont
le
basket
et
le judo,
sur
lesquelles
Delle
pourrait
se
positionner,
voire
d’autres. Ces
pratiques
génèrent
naturellement
des
coûts,
au
sein
de
clubs
dont
le
recrutement
ne
s’opère
plus
dans
le
cadre
communal,
mais
à
l’échelle
communautaire,
voire
au-delà.
Le
Conseil
communautaire
a
délibéré
en
2025
sur
la
mise
en
place
d’un
fonds
communautaire
permettant
de
soutenir
ces
activités
d’intérêt
supra-communal.
Des
soutiens
financiers
à différents
clubs
du
Sud
Territoire
avaient
été
actés
pour
l’année
2025,
il
est
proposé
de
reconduire
ces
partenariats
sur
l’année
2026.
En
accord
avec
les Maires
des
communes
concernées,
la proposition
des
clubs
à retenir
pour
2026
est
la suivante :
Club
Nombre
de
Niveau
/ résultats
Budget
Soutien
licenciés
proposé (60 € par licencié)
Tennis
Club
|163
dont
50 |
Equipe
1 féminine |
Dépenses
: 46
185€
|
9780
€
Beaucourt
élèves
à
l’école |
évoluant
en
Recettes
: 49
688
€
de
tennis
National
1 (équipe
du
Sud
Territoire
|
Subvention
Jouant
au
plus
communale
: 9 000
€
niveau) Terminé
3°"
de
leur
groupe
la
saison
dernière
Judo
Club
200
licenciés |
Engagements
et
Dépenses
: 46
488,79€
|
12
000
€
Delle
dont
plus
de
150 |
résultats
Recettes
: 61
764,48
€
jeunes
de
moins |
significatifs
de
de
18
ans
plusieurs judoka
Subvention
communale:
du
club,
y compris | 6210
€
à l’international Effort
particulier
et
important
pour
engager
le
club
vers
le haut
niveau
sportif ABC
Basket
(Delle)
210
licenciés
dont
104
élèves
à
l’école
de
basket
1 équipe
senior
garçons
en
championnat interdépartemental (25/70/90)
et
1
équipe
en
championnat régional
masculin
(BFC) Objectif de chercher
la
montée
en
pré-
national
Dépenses
: 67
562,35
€
Recettes
: 83
722,75
€
Subvention
communale:
9180€
12
600
€
Football
Club
Grandvillars
507
licenciés
Equipe
A
évoluant
en
Régional
1
(niveau
pré-
national)
sur
2025/2026
(en
Régional
2 sur
saison
prochaine)
Depuis
2018,
le
Club
a été
2
fois
champion
de
Bourgogne- Franche-Comté (2017/2018
et
2019/2020),
a
effectué
4
saisons
en
National
3
et a
terminé
2°"
du
classement
en
Régional
1 sur
la
saison
2023/2024
Dépenses
: 472
639
€
Recettes
: 452
922
€
Subvention
communale:
45
000
€
30
420
€
Tennis
Club
Grandvillars
274
adhérents
dont
114
élèves
à
l’école
de
tennis
L’équipe
1
masculine
évolue
en
Nationale
4
et
l’équipe
2
masculine
en
pré-
nationale
Dépenses
: 104
305,36
€
Recettes
: 103
134,29
€
Subvention
communale:
20
000
€
16
440
€
Handball
Grandvillars
220
licenciés
L’équipe
senior
1
masculine
évolue
actuellement
en
excellence régionale
et
l’équipe
senior
féminine
en
pré-
nationale.
Dépenses
: 74
411
€
Recettes
: 85
686
€
Subvention
communale:
16
000
€
13
200
€ Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
en
l’absence
de
Céline
HAMADI
et
Christian
RAYOT
qui
sont
intéressés,
décide
de
:
+
de
reconduire
en
2026
le
fonds
communautaire
permettant
de
soutenir
les
activités
sportives
d’intérêt
supra-communal,
prenant
la
forme
de
Contrats
de
Partenariats
de
communication,
+
d’autoriser
le
Président
à verser,
au
titre
de
l’année
2026,
les
montants
suivants
aux
différents
clubs
sportifs
:
o
Tennis
Club
Beaucourt
: 9
780
€
Judo
Club
Delle
: 12
000
€
ABC
Basket
Delle
: 12
600
€
Football
Club
Grandvillars
: 30
420
€
Tennis
Club
Grandvillars
: 16
440
€
o
Handball
Club
Grandvillars
: 13
200
€
+
d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
O O©O O©O ©
Christian
RAYOT
et Céline
HAMADI
reviennent
dans
la salle
et prennent part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2026-05-14
- Service
Général
—
création
d’un
poste
d’Attaché
ou
Attaché
principal
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu le décret
n°85-1229
du 20 novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2016-1798
du
20
décembre
2016
modifiant
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987 portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992 fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Pour
le bon
fonctionnement
du
Service
Général
et pour
pallier
le départ
par
mutation
de
l’agent,
il
convient
de
créer
un
poste
d’Attaché
ou
Attaché
principal,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Attachés
territoriaux,
à temps
complet,
à compter
du
1°
août
2026.
Ÿ”_
Filière
administrative
Ÿ”
Catégorie
A
Ÿ_
Cadre
d'emploi
: Attaché
Ÿ”_
Grade
: Attaché
ou Attaché
principal
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
d’un
poste
d’Attaché
ou
Attaché
principal,
à
temps
complet,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Attachés
territoriaux,
à
compter
du
1°
août
2026.
+
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes +
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2026-05-15
- SEM
Sud
Développement
-
Modification
du
siège
social
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Par
délibération
n°
2011-06-26
en
date
du
15
décembre
2011,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
les
statuts
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Sud
Développement,
et
ainsi
la
fixation
de
son
siège
social
au
8
place
Raymond
Forni
à Delle
(90100),
alors
siège
de
la
Communauté
de
communes. Par
délibération
n°
2019-05-08
en
date
du
4 juillet
2019,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
les
termes
d’une
convention
régissant
les
modalités
d'installation
de
ce
siège
social
dans
les
locaux
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
en
a autorisé
la
signature.
Le
transfert
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
au
28
faubourg
de
Belfort
à Delle
entraine
donc
en
conséquence
des
changements
quant
au
siège
de
la
SEM.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
°
d’approuver
la
modification
de
l’article
4
des
statuts
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Sud
Développement
visant
à
fixer
désormais
le
siège
social
de
cette
société
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
communes
sis
28
faubourg
de
Belfort
à
Delle
;
°
d’approuver
l’avenant
à
passer
en
conséquence
à
la
convention
susvisée
joint
en
annexe
et
d’autoriser
la
première
vice-présidente,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
à signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes.
Annexe
: avenant
2026-05-16
- Fonctions
de
centralité
des
bourgs-centres
- Mise
en
place
de
fonds
de
concours
Rapporteur
:Christian
RAYOT
La
mise
en
place
des
intercommunalités
à fiscalité
propre,
engagée
dans
les
années
1990,
a été
la
réponse
juridique
et
institutionnelle
à
de
très
fortes
évolutions
dans
la
structure
des
recettes
fiscales
du
bloc
communal.
Jusqu’à
cette
date,
celles-ci
reposaient,
pour
une
part
essentielle,
sur
la
fiscalité
professionnelle,
et
en
particulier
sur
la
taxe
professionnelle,
mise
en
place
au
milieu
des
années
1970.
Cette
situation
créait
de
très
fortes
inégalités
de
revenus
entre
les
communes.
L'essentiel
de
l’activité
économique,
et
donc
des
recettes
fiscales
qu’elle
générait,
était
concentré
sur
les
principales
communes,
dans
notre
cas
sur
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars.
Cette
situation
leur
permettait,
combinée
avec
une
pression
fiscale
généralement
supérieure
à
celle
des
communes
rurales,
de
faire
face
aux
charges
de
centralité
qui
leur
incombaient,
que
ce
soit
à
travers
les
équipements,
sportifs,
culturels
et
sociaux,
ou
à
travers
les
services
mis
à
disposition
de
la
population.
Il
existait
ainsi
un
certain
équilibre. Depuis
la fin des
années
1990,
la fiscalité
locale
sur
les entreprises
a été
progressivement
réduite,
avec
en
particulier
les
réformes
successives
de
la taxe
professionnelle
par
la
suppression
de
ses
différentes
composantes,
l'assiette
étant
composée
à
l’origine
du
foncier
bâti
à
vocation
économique,
de
la masse
salariale
et du
stock
d’investissement
productif.
Actuellement,
ne
reste
plus
que
la
première
part,
sous
la
forme
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
et
la
suppression
de celle-ci
a été amorcée,
avec
une
première
réduction
de moitié
d’ores
et déjà opérée,
et
une
fin
qui,
si elle
a été
reportée
à deux
reprises,
reste
néanmoins
programmée.
La
fiscalité
sur
les
ménages
est
donc
devenue
la
composante
principale
des
recettes
fiscales
du
bloc
communal.
Certes,
les
suppressions
progressives
de
la
fiscalité
sur
les
entreprises
ont
été,
dans
un
premier
temps,
compensées
par
l'Etat,
et
le
transfert
aux
intercommunalités
s’est
accompagné
d’attributions
de
dotations
au
même
niveau.
Mais,
depuis,
les
ressources
des
collectivités
ont
été
fortement
amputées
par
l’Etat
par
des
prélèvements
réguliers
au
nom
de
la réduction
des
déficits
de
l'Etat,
dont
on
peine
à percevoir
la
réalité
alors
que
la
baisse
des
dotations
a,
quant
à elle,
été
parfaitement
concrète.
Quant
aux
dotations
versées
par
les
intercommunalités
du
fait
des
transferts,
leur
montant
est
figé,
et est
chaque
année
érodé
par
l’inflation,
avec
des
effets
cumulés
considérables. La mise
en
place
des
intercommunalités
à fiscalité
propre a
ainsi
été effectuée
afin
de tenir compte
de
cette
minoration
constante
des
recettes
fiscales
des
communes
assumant
les
charges
de
centralité,
dans
une
optique
de
mutualisation
des
dépenses
et
des
recettes
et
d’une
solidarité
intercommunale. La
Communauté
de communes
du
Sud
Territoire
a été
construite
dans
un
esprit
de
solidarité
entre
ses
membres,
mais
aussi
dans
l’optique
de
ne
pas
dépouiller
les
communes
de
leurs
compétences
essentielles.
Il est
clair
que
la mise
en
place
des
intercommunalités
avait
pour
objectif,
en
toile
de
fond,
une
disparition
progressive
de
l’échelon
communal,
par
extinction
progressive
de
ses
compétences,
et
que
depuis
lors
n’a
pas
cessé
un
discours
lancinant
sur
le
trop
grand
nombre
supposé
des
communes
de
notre
pays,
qui
seraient
une
couche
superfétatoire
du
millefeuille
territorial. Ce
discours
ne
tient toutefois
pas
compte
du
rôle
majeur
que
jouent
nos
communes
dans
notre
vie
démocratique.
Plus
ancien
échelon
administratif,
les communes
et leurs élus
assurent
les fonctions
de
proximité
et
sont
les
premiers
animateurs
de
la
vie
locale,
à travers
l’école,
la
vie
associative,
les
services
à
la
population
et
surtout
l’écoute
constante
des
préoccupations
de
celle-ci,
avec
en
particulier
un
rôle
des
maires
et élus
communaux
indispensable
au
maintien
de
la cohésion
sociale
du
pays.
C’est
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
dans
la
détermination
de
ses
compétences,
a veillé
à se
concentrer
sur
les
seules
fonctions
dont
la gestion
était
plus
efficiente
dans
le cadre
intercommunal,
et à ne
pas
dépouiller
ses communes
de
leurs
fonctions
essentielles.
C’est
ainsi
que
nous
ne
nous
sommes
engagés
ni
dans
la
gestion
des
écoles,
ni
dans
celle
du
périscolaire,
ni
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
ni
dans
la
gestion
de
la
vie
sportive
et
associative.
Un
équilibre
a
ainsi
été
trouvé
entre
communes
et intercommunalité
qui
n’est
sans
doute
pas
parfait,
mais
parait
satisfaisant,
et
n’est
en
tout
état
de
cause
pas
contesté.
Il
est
clair
que
la
situation
de
notre
Communauté
de
communes,
issue
de
la
géographie
et
de
l’histoire,
fait
qu’elle
est
organisée
non
pas
autour
d’une
ville
centre,
mais
de
trois
bourgs
principaux,
ce
qui
évite
toute
accusation
de
suprématie
d’une
commune
sur
les
autres
et
facilite
le
respect
des
équilibres.
Cette
situation
n’est
pas
générale,
et
dans
nombre
de
cas,
les
transferts
excessifs
aux
intercommunalités
et
le
poids
excessif
des
villes-centres
dans
les
prises
de
décisions
ont
généré
des
réactions
face
au
dépérissement
de
l’échelon
communal,
à tel
point
que
plusieurs
formations
politiques,
et
non
des
moindres,
ont
inscrit
à
leur
programme
la
suppression
des
intercommunalités
à
fiscalité
propre,
sans
toutefois
indiquer
par
qui
seraient
assumées
des
fonctions
essentielles
comme
l’eau
potable,
l’assainissement,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
bien
sûr
le
développement
économique.
Dans
le
cas
du
Sud
Territoire,
il
a
été
systématiquement
veillé
à ce
que
de
tels
ressentis
ne
puissent
se
développer,
et
qu’il
n'existe
pas
une
suprématie
quelconque
des
bourgs
centres.
Pour
autant,
cette
situation,
si
elle
est
satisfaisante
d’un
point
de
vue
démocratique
et
fonctionnel,
ne
l’est
pas
pleinement
au
niveau
financier,
dans
la
mesure
où
nos
bourgs
centres
conservent,
pour
l'essentiel,
la
charge
de
leurs
fonctions
de
centralité
alors
que
leurs
ressources
leur
permettant
de
les
assumer
sont
rognées
chaque
année.
Ainsi,
les
seuls
transferts
que
nous
avons
opérés
en
la
matière
ont
été
celui
du
centre
aquatique
de
Delle,
celui
du
camping
de
Joncherey
et
celui
des
écoles
de
musique,
désormais
regroupées
au
sein
de
notre
Ecole
intercommunale.
Les
autres
équipements
de
centralité
que
sont
les
équipements
sportifs
(gymnases,
tennis
couverts,
terrains
synthétiques,
dojos.….),
les
équipements
culturels
(salles
de
spectacle,
médiathèques
en
particulier),
ou
des
services
à la
population
comme
les
maisons
France
Services,
qui
représentent
l'essentiel
des
charges
de
centralité
et
sont
indispensables
à l’ensemble
de
nos
concitoyens,
sont
demeurés
à l'échelon
communal,
alors
que
leur
rayonnement
est
beaucoup
plus
large.
Dès
son
origine,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a impulsé
des
politiques
fortes
en
matière
de
développement
économique,
avec
des
projets
essentiellement
concentrés
sur
les
bourgs
centres.
Si
pour
beaucoup,
ses
autres
politiques
sont
homogènes
sur
l’ensemble
du
périmètre
communautaire
(en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
services
à
la
population
comme
l’eau
potable
ou
les
déchets),
il
importait,
dans
un
esprit
de
solidarité,
de
faire
de
l’intercommunalité
un
échelon
de
redistribution
intervenant
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Parallèlement
ont
de
plus
été
menées
des
opérations
fortes
sur
certaines
d’entre
elles
(cabanes
des
Grands
Reflets
à
Joncherey,
Auberge
du
Canal
à
Brebotte,
Maison
du
Terroir
à
Vellescot
en
particulier),
et
des
fonds
de
concours
permettant
de
soutenir
les
communes
rurales
dans
leurs
investissements,
y-compris
ceux
courants,
ont
été
mis
en
place
et
seront
maintenus.
Autre
exemple
dans
les
équilibres
que
nous
avons
mis
en
place,
le
très
important
programme
que
nous
avons
consacré
à l’assainissement
a profité
presque
exclusivement
aux
communes
rurales,
les
trois
bourgs
centres
étant
déjà
équipés
lors
de
la
création
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
programme
étant
porté
par
un
budget
annexe
dont
le
financement
est
assuré
à travers
le
prix
de
l’eau,
les
habitants
des
bourgs
centres
ont
ainsi
contribué
financièrement
à l'équipement
des communes
rurales,
de
même
que
les habitants
des
communes
rurales
ont contribué
aux
opérations
menées
dans
les
bourgs
centres
en
matière
de
développement
économique.
Sans
aucun
doute,
l’ensemble
des
élus
communaux
pensent
que
ces
fonds
de
concours
communautaires
restent
insuffisants,
eu
égard
à
l’importance
de
leurs
besoins.
Ils
représentent
toutefois
un
effort communautaire
particulièrement
important,
et qui
est
loin
d’être
le même
dans
toutes
les
intercommunalités.
Ainsi,
les
montants
que
nous
leur
consacrons
sont
sensiblement
les
mêmes,
numériquement,
que
ceux
alloués
par
la
Communauté
de
l’agglomération
belfortaine,
pourtant
quatre
fois
plus
peuplée,
aux
communes
de
même
taille.
Depuis
2020,
nous
avons
limité
cet
effort
de
solidarité
communautaire
aux
seules
communes
rurales,
et
il
serait
paradoxal
que
nous
nous
limitions
à
aider
nos
communes
dans
leurs
compétences
de
base,
sans
intervenir
en faveur
des
bourgs-centres
pour
les soulager
partiellement
de
leurs
charges
de
centralité,
sans
pour
autant
les
priver
de
leurs
moyens
de
leurs
politiques
de
proximité
par des
transferts
de
compétence.
Il importe
donc
que
nous
mettions
en
place
également
en
leur
direction
des
fonds
de
concours
à cet effet.
Dans
l’idéal,
ces
politiques
de
solidarité
entre
nos
communes
devraient
s’intégrer
dans
un
pacte
de
solidarité
budgétaire
et
fiscal.
Il avait
été
envisagé,
il y
a une
dizaine
d’années,
de
mettre
en
œuvre
une
telle
procédure,
mais
il y
avait
été
renoncé,
d’une
part
en
raison
de
la complexité
du
dispositif,
mais
aussi
de
son
caractère
contraignant
pour
l’ensemble
des
communes,
qui
perdaient
une
part
de
leur
autonomie
de
décision
fiscale,
même
si
le
cadre
d'ensemble
restait
contractuel,
et
donc
révocable.
Il
importera,
sans
aucun
doute,
dans
les
prochains
mois,
de
réexaminer
la
question
et d'engager,
sans
aucun a
priori,
le débat
sur ce
sujet,
mais
une
telle
affaire
demande
un
travail
préparatoire
très
important
pour
pouvoir
disposer
de
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à une
prise
correcte
de
décisions,
et elle
ne
saurait
s’improviser
: il importe
dans
une
affaire
d’une
telle
importance
de
prendre
tout
le temps
nécessaire,
mais
aussi
de garder
toute
liberté
de décision.
Naturellement,
avant
de
décider
de
dépenses
nouvelles
à travers
un
fonds
de
concours
aux
bourgs
centres,
il
importe
de
vérifier
si
la situation
de
nos
finances
nous
permet
de
l’opérer
sans
mettre
en
cause
nos
équilibres
:
l’enjeu
ne
saurait
être
de
placer
l’outil
indispensable
qu’est
l’intercommunalité
en
difficultés
financières.
Le
vote
récent
du
compte
administratif
a
permis
de
le
constater,
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
est
saine,
résultat
d’une
gestion
économe
des
deniers
publics,
à tel
point
que
la
Chambre
régionale
des
comptes,
lors
de
son
dernier
jugement
des
comptes
de
la collectivité,
n’a
formulé
aucune
observation
sur
des
niveaux
de
dépense,
dans
un
secteur
donné,
jugés
excessifs.
C’est
ainsi
qu’en
fonctionnement,
le
budget
de
l’année
a
été
voté
en
suréquilibre,
avec
un
excédent
de
recettes
sur
les
dépenses,
pour
près
de
1,5
million
d’euros,
en
sus
du
prélèvement
opéré
pour
le financement
de
la section
d'investissement.
Il existe
donc
des
marges
qui
assurent
une
certaine
sécurité
et
qu’il
importe
de
préserver.
Et
en
investissement,
la
situation
est
également
saine,
avec
un
recours
à
l’emprunt
qui
reste
modéré
au
vu
du
total
des
investissements
prévus.
Alors
que
nous
approchons
de
la fin de
la première
moitié
de
l’exercice,
l’examen
de
la situation
donne
les
résultats
suivants
:
En
fonctionnement,
le rythme
des
dépenses
est conforme
à la prévision
budgétaire. -
En
investissement,
d’une
part,
les
inscriptions
de
dépenses
en
matière
de
travaux
dépassent
sensiblement
les
besoins
de
l’exercice.
En
effet,
les
contraintes
administratives
qui
pèsent
sur l’ensemble
des
projets
menés
par
les collectivités
sont telles
que
la conduite
des
programmes
connaît
de
façon
presque
systématique
des
dérives
dans
le temps.
Il en
va
ainsi,
par
exemple,
du
dossier
du
marché
couvert
de
Grandvillars,
suspendu
sine
die
par
la prescription
d’un
diagnostic
archéologique
et
l’attente
de
ses
résultats,
mais
aussi
des
travaux
aux
Fonteneilles,
qui
ne
vont
pas
aussi
rapidement
que
l’on
pourrait
le
souhaiter.
Il en
résulte
qu’à
hauteur
d’au
moins
850
000
euros,
les
crédits
que
nous
avons
inscrits
au
budget
d’investissement
au
titre
de
l’exercice
2026
ne
pourront
être
consommés.
D’autre
part,
de
nouvelles
recettes
peuvent
désormais
être
inscrites,
350
000
€
au
titre
des
cessions
de
terrains,
et
350
000
€
par
le
retour
de
notre
participation
à la
S.PL.,
dont
la
liquidation
définitive
interviendra
avant
la fin
de
l’exercice.
Ainsi,
en
l’état
actuel
des
choses,
il
est
possible
de
constater
un
surfinancement
du
budget
d'investissement
à hauteur
de
1 550
000
euros.
Il
existe
donc
des
marges
de
manœuvre,
qui
permettent
d'envisager
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
solidarité
avec
les
bourgs-centres,
venant
compléter
celle
d’ores
et
déjà
actée
en
matière
de
fonds
de
concours
à destination
des
communes
rurales.
Les
charges
budgétaires
des
communes
rurales
sont,
très
largement,
proportionnelles
à
leur
population.
Il
existe
bien
évidemment
des
différences
d’une
commune
à
l’autre
en
matière
de
longueur
de
voirie
communale,
de
patrimoine
immobilier,
et
dans
bien
d’autres
domaines,
mais
ces
exceptions
n’infirment
pas,
globalement,
la règle.
C’est
la raison
pour
laquelle
la ventilation
des
fonds
de
concours
est opérée
en fonction
de
la population
des
différentes
communes
éligibles,
en
tenant
compte
de
la variabilité
des
budgets
d’investissement
à travers
un
équilibre
à constater
sur
la durée
de
chaque
mandature.
Il
en
va
très
différemment
des
charges
de
centralité,
qui
sont
à peu
près
similaires
d’un
bourg-
centre
à l’autre.
C’est
ainsi
que
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
ont
chacun,
en
matière
sportive,
des
gymnases
et
des
tennis
couverts,
en
matière
culturelle
une
médiathèque
et
une
salle
de
spectacle
de
qualité.
Il
existe
bien
évidemment
des
différences,
mais,
fondamentalement,
l’offre
est
la
même
sur
chacune
de
ces
communes.
La
différence
majeure
qui
existait,
le
portage
par
la
ville
de
Delle
du
centre
aquatique,
a été
résorbée
par
le
transfert
à la
Communauté
de
communes
de
cet
équipement
unique
sur
le
Sud
Territoire.
Par
suite,
il
paraît
conforme
à
l’équité
que
le
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
au
titre
des
charges
de
centralité
soit
le
même
pour
chacun
des
trois
bourgs
centres.
Ces
charges
de
centralité
assumées
par
les
bourgs
centres
pèsent
à
la
fois
sur
les
budgets
de
fonctionnement,
avec
par
exemple
les
coûts
en
personnel
des
médiathèques
et
les
frais
générés,
notamment
quant
à l’énergie,
mais
aussi
en
matière
d’assurances
ou
de
maintenance
courante,
par
les
équipements
sportifs
et
culturels,
et
sur
les
budgets
d’investissement,
que
ce
soit
à travers
les
investissements
nouveaux,
comme
par
exemple
la
nouvelle
médiathèque
de
Beaucourt
ou
le
nouveau
gymnase
de
Delle,
ou
à travers
la
maintenance
lourde
de
certains
équipements,
liée
ou
bien
à
leur
âge,
ou
bien
à
l’amélioration
de
leurs
performances
énergétiques
ou
encore
à
leur
adaptation
à l’évolution
des
besoins
et
de
la
demande. Dans
un
contexte
où
les
budgets
des
collectivités
n’offrent
pas
une
lisibilité
de
long
terme,
en
particulier
en
raison
des
modifications
apportées
dans
les dotations
à chaque
loi de
finances,
mais
aussi
des
incertitudes
que
fait
peser
sur
des
dépenses
importantes
comme
l'énergie
la
situation
internationale,
il paraît
raisonnable
de
ne
pas
prendre
d'engagements
sur
les
sept
années
de
la
durée
de
la
mandature,
mais
uniquement
sur
les
deux
exercices
2026
et
2027
en
ce
qui
concerne
l'investissement,
et dans
le cadre
de
l’annualité
budgétaire
quant
au fonctionnement,
afin de
rester
largement
dans
les
marges
qui
sont
offertes
par
la
situation
budgétaire
de
la
Communauté
de
communes,
telles
que
rappelée
ci-dessus.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
en
place
deux
fonds
de
concours
distincts
en
direction
des
trois
bourgs
centres,
avec
une
répartition
égalitaire
entre
eux,
qui
pourraient
être
les
suivants :
-
En
fonctionnement,
une
dotation
annuelle
pour
2026
de
100
000
euros,
soit
un
total
de
300
000
€ au titre de
l’exercice
en
cours.
Le
surfinancement
de
la section
d’investissement
permet
de
réduire
à due
concurrence
le
virement
de
la section
de
fonctionnement
sur
celle
d’investissement,
ce
qui
permet
de
ne
pas
modifier
les
équilibres
globaux
tels
qu’entérinés
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Afin
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
supplémentaires
que
pourrait
engendrer
la
situation
internationale,
il
est
proposé
au
final
de
supprimer
totalement
le
prélèvement,
voté
initialement
à hauteur
de
422
896
€
;
-
En
investissement,
une
enveloppe
de
300
000
€,
soit
un
total
de
600
000
€,
à
répartir
par
moitié
sur
les deux
exercices
2026
et 2027.
Ce
qui
conduit,
pour
l’année
2026,
à majorer
de
300
000
euros
par
décision
budgétaire
modificative
l’article
20-414
du
budget
principal,
consacré
aux
fonds
de
concours.
Il
est
parallèlement
proposé
d'augmenter
également
cette
ligne
de
170
000
€,
afin
de
pouvoir
répondre
positivement
à l’ensemble
des
demandes
présentées
par
les
communes
rurales. De
ce
fait
et
en
conséquence
de
la
baisse
proposée
plus
haut
du
prélèvement,
le
surfinancement
de
la section
d’investissement,
initialement
à hauteur
de
1 550
000
euros,
serait
ramené
à 780
000
euros.
Afin
de
maintenir
l’équilibre
de
la
section
d’investissement
et
compte
tenu
de
la
suppression
du
prélèvement,
il
est
proposé
de
réduire
de
657
104
€
le
montant
de
l’emprunt.
Dans
de
telles
conditions,
il est
possible
de
mettre
en
place
les
fonds
de
concours
proposés,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
tout
en
diminuant
très
sensiblement
le
recours
à
l’emprunt. Pour
les
deux
fonds
de
concours
proposés
en
fonctionnement
et en
investissement,
il est proposé
de
retenir,
dans
la mise
en
œuvre,
la plus
grande
souplesse
possible,
et de
ne
pas
mettre
en
place
des
mécaniques
administratives
supplémentaires
se
traduisant
en
frais
de
gestion
et
en
autant
d'obstacles. Le
fonds
de
concours
de
fonctionnement
proposé
s’assimile
de
fait à une
compensation
partielle
de
la perte
de
pouvoir
d’achat
due
à l’inflation
pesant
sur
leurs
dotations
communautaires,
issues de
la
compensation
des
transferts
de
fiscalité,
constatée
depuis
ceux-ci.
Il
est
donc
proposé
que
cette
dotation
soit
libre
d’affectation
et
qu’il
n’en
soit
demandé
aucun
compte
d'emploi,
comme
c’est
le
cas
pour
ces
dotations.
En
revanche,
en
matière
d'investissement,
il
importe
que
la
dotation
soit
clairement
rattachée
à
des
dossiers
dont
la
portée
intercommunale
soit
patente,
tout
en
laissant
une
large
marge
d'appréciation
aux
trois
communes,
de
façon
en
particulier
à ne
pas
aboutir
à des
situations
de
surfinancement
de
certains
dossiers
qui
pourraient
être
liées
aux
concours
extérieurs
qui
pourraient
être
perçus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-
Qu'il
soit
demandé
aux
trois
communes
concernées
d’adresser
à
la
Communauté
de
communes
une
proposition
d’affectation
de
l’enveloppe
proposée,
en
leur
demandant
uniquement
que
cette
affectation
porte
sur
des
dossiers
dont
il
est
prévisible
qu’ils
seront
mis
en
œuvre
avant
la
fin
de
l’exercice
2028
;l’enjeu
est
en
effet
que
ces
crédits
puissent
soutenir
non
seulement
les
bourgs-centres,
mais
aussi
l’activité
économique
dans
les
secteurs
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
aujourd’hui
à
la
peine
;en
sus,
et
toujours
dans
l’optique
d’une
bonne
consommation
des
crédits,
il
est
proposé
de
ne
pas
retenir
de
taux
de
financement
particuliers,
les
seules
règles
à
respecter
pour
chacun
des
dossiers
présentés
étant
que
les
financements
extérieurs,
fonds
de
concours
communautaire
compris,
ne
puissent
dépasser
la
barre
légale
des
80%
et
que
le
montant
du
fonds
de
concours
de
la
CCST
ne
pourra
excéder
50%
du
montant
du
projet
ni
excéder
la
part
de
financement
communale.
-
Que
parmi
ces
dossiers,
et
par
exception
aux
règles
généralement
admises,
et
pour
les
mêmes
raisons,
puissent
figurer
des
dossiers
dont
la
réalisation
à déjà
été
entamée,
sous
réserve
que
leur
état
d’avancement
à
la
date
de
la
présente
délibération
soit
inférieur
à
50%,
l’idée
n’étant
nullement
de
financer
des
travaux
achevés
;
-
Que,
sur
cette
base,
soit
proposée
au
Conseil
communautaire,
dès
la
prochaine
réunion,
l’approbation
des
projets
de
convention
résultant
des
propositions
effectuées
par
les
bourgs-centres.
Christian
RAYOT
prend
la
parole
pour
préciser
quelques
points.
Les
associations
des
petites
villes
d'environ
3
000
habitants-
assument
seules
les
charges
afférentes
aux
frais
d'installations.
Elles
ne
bénéficient pas
de
Fonds
de
concours
de
la
part
de
leurs
intercommunalités.
2026-05-17
- Budget
Général
- Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2026-04-05D
du
30
avril
2026
adoptant
le
budget
primitif
du
Budget
Général
;
Vu
la
délibération
n°2026-05-16
du
11
juin
2026
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
bourgs-centres
de
la
CCST, Une
décision
modificative
est
nécessaire
aux
sections
fonctionnement
et
investissement
du
Budget
Général.
Il convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Investissement
:
Dépenses:
Chapitre
023
compte
2313
- 850
000
€
Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
204
compte
2041411
+ 470
000
€
Investissement
:
Recette :
Chapitre
024
+
350
000
€
Investissement
:
Recette:
Chapitre
0261
+
350
000
€
Investissement
:
Recette
:
Chapitre
021
- 422
896
€
Investissement
:
Recette
:
Chapitre
021
compte
1641
- 657
104€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
65
compte
657341
+
300
000
€
Fonctionnement
:
Recette :
Chapitre
023
- 422
896€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
022
compte
022
+
122
896
€
Par
ailleurs,
afin
d’annuler
un
titre
sur
exercice
antérieur,
il
convient
d’ajuster
les
crédits
au
chapitre
67
— charges
exceptionnelles :
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
67
: compte
673
- 16
000
€
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
011
: compte
6188
+
16
000
€
De
plus,
pour
pouvoir
réaliser
les
opérations
d’ordre
comptable
concernant
des
avances
demandées
par
les
titulaires
de
marchés,
il est nécessaire
d’ouvrir
les
crédits
au
compte
238 :
Investissement
dépenses
: chapitre
023
: compte
238
- 70
000
€
Investissement
recettes
: chapitre
023
: compte
238
+
70
000
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
DM n°
1
2026
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
Général
(60000)
INSEE
90053
Dépenses
1)
Recettes
(1
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-6188-020
: Autres
frais
divers
16 000
00
€
0.60
€
Ô.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011:
Charges
à
caractère
général
16
000.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
D-022-020
: Dépenses
imprévues
0.00
€
122
896.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprèvues
0.00
€
122
696.00
€
0.00
€
ÿ.00
€
D-023-020
: Virement
à la section
d'investissement
422
896.00 €
000€
0.00
€
0 00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
422
896.00
€
0.00 €
Ô.Qù
€
0.00
€
D-8E7241-020
: Subventions de fonctionnement aux communes
membres
du GFP
000€
300
000.00
€
à 00
€
0.00 €
TOTAL
D
65 :
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
300
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673-020
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.90
€
16
000.00
€
00e
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
15
000.00
€
Q.0û
€
0.00
€
Totat
FONCTIONNEMENT
438
88600
€
438
896.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT R- 021-020
: Virement
de
la section
de fonctionnement
000€
000€
422
806 00
€
0.00 €
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de fonctionnement
0.00
€
0,00 €
422
896.00
€
0.00 €
R- 024-020
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
000€
0.00 €
500€
350
000.00 €
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
d.00
€
0.00
€
0.00
€
350
000.00
€
D-238-62
: Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
corporelles
9.00
€
70
000 00
€
0.09
€
9.09
€
R- 23882
: Avances
versées
eur commandes
d'immobilisations
corporelles
000€
000€
0.00
€
70
000.09
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
0.00 €
F0 000.00 €
0.00
€
7û
000.00
€
R-
1641-020
: Empruntis
en
euros
000€
000€
657
104.00
€
0.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
5S7
104.00
€
0.00
€
D-2041411-020
: Subv.
com.
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
at études
0.00
€
470
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
470
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-2312-020
: Constructions
{en
cours)
850
000.00
€
ü00e
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: immobilisations
en
cours
850
000.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
R-
261-020
: Titres
de
participation
0.00
€
0.00
€
000€
350
000.09
€
TOTAL
R
26
: Participations
ét créances
rattachées
à des
participations
0.00
€
6.00
€
0,00
€
350
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
85000000€
S54000000€
108000000€
770
000.00
€
(1) y
compris
les
restes
à
réaliser
Lonseil
COoMR Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
°
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
2026-05-18
- Football
Club
Sochaux
Montbéliard
—
Renforcement
du
capital
de
SCIC
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2024-03-19
relative
à
la
constitution
d'une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif, La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a été
informée
par
courrier
du
20
mai
dernier
sur
la nécessité
de
procéder
à une
augmentation
de
capital
de
la SCIC
FCSM,
créée
en
2024,
dans
laquelle
l’'EPCI
a versé
une
participation
de
150
000
euros
au
moment
de
l’entrée
en
capital.
Comme
présenté
en séance
de travail
de
la SCIC
lé30
avril
2026,
et malgré
les efforts
significatifs
engagés
depuis
la
reprise
du
club
à
l’été
2023,
notamment
en
matière
de
réduction
des
charges
et
de
diminution
du
déficit
structurel,
la situation
financière
actuelle
nécessite
une
consolidation
des
fonds
propres
afin
de
sécuriser
la trajectoire
du
club.
A
ce
titre,
les
actionnaires
privés
ont
d’ores
et
déjà
manifesté
leur
engagement
en
souscrivant
à
une
augmentation
de
capital
à hauteur
de
4.5
millions
d’euros.
Afin
de
compléter
ce
dispositif
et
de
couvrir
les
besoins
identifiés,
un
soutien
des
actionnaires
publics
apparaît
aujourd’hui
indispensable,
à hauteur
globale
de
2 000
000
euros.
Dans
ce
contexte,
il est demandé
à la CCST
d’indiquer
le montant
de
participation
qu’elle
serait
en
mesure
d’engager
dans
le cadre
de
cette
opération.
Cette
démarche
vise
à permettre :
-
La
sécurisation
de
la situation
financière
du
club
à court
et moyen
terme ;
-
La
poursuite
du
projet
sportif
;
-
La
pérennité
du
centre
de
formation ;
L’atteinte
d’un
équilibre
économique
durable
;
-
Le
maintien
du
rôle
structurant
du
FC
Sochaux-Montbéliard
pour
le territoire.
La
consolidation
des
engagements
de
l’ensemble
des
partenaires
constitue
un
préalable
indispensable
à la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
augmentation
de
capital.
:
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
puisse
intervenir
dans
cette
recapitalisation
à hauteur
de
30
000
euros. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
e
D’engager
la
collectivité
dans
la
recapitalisation
de
la
SCIC,
e
De
fixer
le
montant
de
la
participation
à 30
000
euros,
e
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre du jour,
la séance
est
levée
à
18
h 55.
)