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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste d
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste d
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 05 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
5
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5 mars
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD),
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD),
Jean-
Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Fatima
KHELIFI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD),
Nicolas
PETERLINI
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Martine
BENJAMAA
à
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à
Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à
Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
28
Votants
32
Le
Président,
à l’ouverture
de
la séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
janvier
2026.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
janvier
2026.
Annexe
: Procès-Verbal
du
15 janvier
2026
Arrivée
de
Fatima
KHELIFTI
et
de
Lounès
ABDOUN-SONTOT
qui
prennent
part
aux
votes
à
partir
du point
suivant
2026-02-01
Budget
Général
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
DOB
- 2026.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
Juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le débat
d’orientation
budgétaire,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
lPexécutif
par
un
vote.
Préambule
du
Président
1)
Le
contexte
économique
mondial
La
croissance
mondiale
résiste
malgré
de
multiples
chocs.
Pour
les
deux
prochaines
années,
la
croissance
mondiale
est
en
léger
ralentissement,
à 2,9
%
en
2025
et
2,8
%
en
2026,
après
3,0
%
en
2024.
Cela
reste
une
performance
remarquable
alors
que
l’activité
fait
face
à
de
nombreux
chocs,
à
commencer
par
les
droits
de
douane
de
l’administration
américaine.
2)
La
zone
EURO
Scénario
de
croissance
: La
croissance
en
zone
euro
s’établirait
à
1,3
%
en
2025
puis
1,2
%
en
2026
après
0,8
%
en
2024.
Une
partie
de
la
bonne
performance
de
la
croissance
en
zone
euro
traduit
une
anticipation
des
droits
de
douanes
US,
avec
une
forte
hausse
des
exportations
de
biens
européens
vers
les
États-
Unis
au
1°" semestre
2025.
La
croissance
française
résiste
malgré
l’incertitude
politique
(+0,9
%),
alors
que
l’activité
reste
faible
en
Allemagne
(0,3
%)
et en
Italie.
Inflation
: L’inflation
resterait
en
moyenne
légèrement
au-dessus
de
la
cible
de
la
BCE
cette
année,
à 2,1
%,
avant
de
fléchir
plus
nettement
à
1,7
%,
sous
les
effets
cumulés
de
l’appréciation
de
l’euro
et de
la baisse
des
prix
du
pétrole
et du
gaz.
L’inflation
hors
énergie
et alimentation
resterait
un
peu
supérieure
à 2 %,
avec
une
inflation
des
services
toujours
élevée
dans
certains
pays
et
notamment
en
Allemagne
où
le
salaire
minimum
est
attendu
en
hausse
de
14
%. 3)
Le
contexte
économique
national
: l’activité
résiste
à
l’incertitude
politique
La
croissance
française
a
été
particulièrement
dynamique
au
3°"
trimestre
2025
(+0,5
%)
notamment
grâce
à la bonne
performance
des
points
forts
de
l’économie
française,
à commencer
par
l’aéronautique
dont
le rythme
des
livraisons
continuerait
d’augmenter
au
cours
des
prochains
trimestres. L’incertitude
politique,
qui
a
coûté
0,2
à
0,3
point
de
pourcentage
de
croissance
en
2025,
continuerait
à
freiner
la
reprise
en
2026,
en
particulier
la
consommation
des
ménages
et
l'investissement
des
entreprises.
Inflation
: de
1,0
%
en
2025
et
de
1,7
%
en
2026,
après
2,3
%
en
2024.
Emploi
: le climat
de
l’emploi
se dégrade
Coup
de
frein
sur
l’emploi
au
troisième
trimestre
2025,
l'emploi
salarié
privé
a diminué
de
0,3%
après
+0,2
%
au
trimestre
précédent
(-60
600
emplois
après
+43
400
emplois).
Ralentissement
des
salaires
Taux
de
chômage
attendu
en
légère
hausse
Le
taux
de
chômage
(BIT)
est
resté
stable
au
trimestre
2025
à 7,5
%.
Il augmenterait
légèrement
en
2026,
à 7,6
%.
2ème
Budget
2026
: une
route
semée
d’embûches
Le
projet
de
loi
de
finances
2026
a été
soumis
au
Parlement
le
14
octobre
2025,
respectant
tout
juste
les
70 jours
de
délai
dont
le Parlement
devait
disposer
pour
l’examiner
et le voter.
Après
plus
de
quatre
mois
d’un
interminable
marathon
budgétaire,
le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2026
a été
définitivement
adopté
le 2 février
par
le Parlement,
à la suite
du
rejet
par
l'Assemblée
nationale
des
deux
dernières
motions
de
censure.
Celui-ci
avait
pris
la décision
de
recourir
au
49.3
— et de
revenir
sur
sa promesse
d'octobre
- pour
valider
le budget
de
l'Etat.
Reste
encore
à
franchir
l’étape
du
Conseil
constitutionnel
- qui
pourrait
amputer
le
texte
de
certaines
mesures
jugées
fragiles
juridiquement
-,
avant
d’être
promulgué
dans
les
prochains
jours.
Le
pays
pourra
alors
sortir
de
la loi spéciale,
qui
permet
depuis
le début
de
l’année
de faire
fonctionner
l’État
a minima
et d’éviter
un
shutdown.
4)
Principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales
(sources
AMF
du
03/02/2026) :
L'effort
réclamé
aux
collectivités
sera
d'environ
2
milliards
d'euros
en
2026
selon
le
gouvernement,
avec
une
ponction
de
740
millions
d'euros
au
titre
du
Dilico
(dont
les
communes
sont
toutefois
exonérées).
Si
la DGF
reste
stable
et
n'est
donc
pas
revalorisée
sur
l'inflation,
le
Fonds
vert
est,
lui,
une
nouvelle
fois
raboté.
Dilico
: une
ponction
de
740
millions
d'euros
Ce
dispositif d'épargne
forcée
doit ainsi
cibler un
certain
nombre
de
collectivités
en ponctionnant
les
recettes
des
régions
de
350
millions
d’euros,
des
intercommunalités
de
250
millions
d’euros
et
départements
de
140
millions
d’euros.
Les
communes
ont,
elles,
finalement
obtenu
d’en
être
entièrement
exonérées.
Comme
en
2025,
la somme
ainsi
prélevée
devra
être
reversée
à hauteur
de
90 %
aux
collectivités
contributives,
par tiers, pendant
trois ans.
Les
10
%
restants
alimenteront
des
fonds
de
péréquation
horizontaux.
Au
global,
ce
sont
les
EPCI
qui
vont
devoir
se
serrer
le
plus
la ceinture.
DGF
ni
baissée
ni
revalorisée
Pour
ce
qui
est de
la DGF,
celle-ci
ne
sera
finalement
ni revalorisée
ni réduite.
Le
gouvernement
a décidé
de
la maintenir
au
même
niveau
que
l’an
passé. La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(Dsil),
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
la
dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
ne
fusionneront
pas
dans
un
nouveau
fonds
d’investissement
pour
les
territoires
(FIT),
comme
l’avait
imaginé
l’exécutif
à
l’origine.
La
diminution
de
200
millions
d'euros
de
la Dsil
prévue
au
PLF
initial
semble
toutefois
maintenue.
Le
Fonds
vert
toujours
en
baisse
Sur
le front
de
la transition
écologique,
le Fonds
vert
paie
encore
un
lourd
tribut
au
redressement
des
comptes
publics
puisque
son
budget
passe
de
1,15
milliard
d’euros
en
2025
à
près
de
840
millions
en
2026.
Une
baisse
certes
moins
forte
que
prévu,
mais
qui
vient
après
avoir
déjà
été
divisée
par
deux
en
2025
(passant
alors
de
2,5
milliards
d’euros
en
2024
à
1,15
milliard
d’euros).
CNFPT
: la formation
des
agents
aussi
ponctionnée
Autre
ponction
de
plusieurs
millions
d'euros
sur
la contribution
que
les
employeurs
territoriaux
versent
au
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT),
pour
la
formation
des
agents.
Financé
par
une
cotisation
des
collectivités
correspondant
à 0,9
%
de
leur
masse
salariale,
le CNFPT
voit
désormais
cette
enveloppe
plafonnée
à 397
millions
d'euros,
le
reste
revenant
à
l'Etat. Données
complémentaires
2026
Point
d’indice
de
la fonction
publique
(1° juillet
2023)
Valeur
mensuelle
: 4,92
€
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
2026
: 1
%
(prévisions)
Pour
mémoire :
2025
: 1,7%
2024
: 3,9
%
2023
: 7,1
%
2022
:3,4%
Recettes
fiscales
(en
attente
des
bases
2026
DGFIP
et l’état
FDL
2026)
Recettes
Bases
6
prévisionnelles
ne
056
diqué
_
Res
ses
estimées
2026
Taux
2025
état
FDL
recettes
indiquées sur
éta
2026
SANS
1386-RC
AUGMENTATION
2025
_H1%
_
TAUX
CFE
28,65
5
342
000,00
€
1530795,00
€
5
395
420,00
€
1
545
788
€
TH
9,52
771 500,00
€
62 102,00 €
779 215,00 €
74181 €
[additionnelle
TFB
8
29
583
000,00
€
2375128,00€|
29878
830,00
€
2 390
306
€
TENB
1,61
538
200,00
€
7720,00
€
543
582,00
€
8752 €
TOTAL
36
234
700,00
€
3 975
745,00
€|
36
597
047,00
€
4
019
027
€
“hors
rôles
supplémentaires
éventuels Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
(sur
lesquelles
la
collectivité
n’a
aucune
marge
de
manœuvre)
2022
2023
|
2024
2025
estimation
2026
CVAE
654
867,00
suppression
IFER
82
635,00
98
975,00
103
871,00
109
441,00
110 000, 00
TASCOM
189
265,00
217
754,00
238
705,00
238
831,00
240 000, 00
Fraction
de
TVA
nationale |
2663
470,00 |
2728
914,00 |
2728
113,00 |
2735
439,00
2
740
000,00
Compensation
CVAE
-
780
366,00
780
720,00
809
953,00
810
000,00
3 590
237,00 |
3 826
009,00 |
3 851
409,00 |
3 893
664,00
3 900
000,00
Evolution
des
dotations
2021
20
202
estimation
2022
2023
24
5
2026
Dotation
&
:
322
968
355
456
391
761
469
357
549
079
550
000
d'intercommunalité Dotation
de
:
1
273
342
1
245
410
1
238
179
1
217
689
1173
472
1
175
000
compensation Dotation
de
compensation
dela
158
630
158
630
158
630
155
203
93
472
93
472
réforme
de
la
TP
Attribution
du
fonds
116
799
116
799
116
799
114
305
101
208
101
200
départemental
de
la
TP
Compensation
au
titre
de
suite
à
la
réforme
de
la
793
620
la
CET
CFE,
une
compensation
Compensation
au
titre
CFE
complète
876
974
870
530
887
327
982
156
912
326
des
exonérations
taxes
67
684 |
la
compensation
CET
et
foncières
exonérations
de
TH
compensation supprimée
suite
à
la
ge
perception de la
des
exonérations
de
Scion
de
TVA
taxes
d'habitation
Compensation
au
titre
nationale
en
compensation
de
la
TH
TOTAL
2 733
043
2 753
269
2775
899
2
843
881
2 899
387
2 831
998
Etat
de
la
dette
L’endettement
au ler
janvier
2025
était de
11
061
112.19
€.
L'encours
remboursé
sur
2025
représentait
962
863.22
€
soit
679
437.02
€
en
capital
et
283
426.20
€ en
intérêts.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2026
est de
11
311
675.17
€. Situation
actuelle
:
Evolution
de
l'annuité
de
la dette
ri
ein
EDGE
q—
.
LL
1000 000,00€
|.
800 000,00€
|
2
|
smopagoe |
7e
7e
— rise
— fine
ds
a
TT
|
678 115,04€
400 000,00 €
L
==
_
Se
—
:
|
1
Sr
a
A
AMATBISE
Lea 826436
200 000,00€
|
En
a
Le
ere
once
Le
D
_
_
_
2
9 €
CÉSSS
ES
Es.
0,00€
|
d.
:
4
a
ee
pe
erpeemer
Fe
nn,
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
Capital
restant dû
» caprai reszant dû
12000 000,00€
| 1131167517€ 15511 060256
ee
ee
nee
ces
eee
1019267210
di
FO
URE
—
8 735 435,22€
8000 00000€
2
#05
EE
D
D
7 "Him
.7.304 168,67 €.
nes
‘
6721155,81€
6126 977,680
6 000 00,00€
|
-
4000 000,00€ |
-
Le
ss
2 000
000,00
€
F
—
- €
:
2029
2030
2031
2032
2033
Evolution
des
effectifs
et charges
de
personnel
2021
2022
2023
2024
2025
Effectifs
équivalent
91.59
87.35
90.66
93.36
100.14
temps
plein
(35h)
Charges
de
3
834979.30€
|4002
278.44€
|4046677.29€
|4 307
885.48€
|4 530
923.38
personnel Prises
de
compétence Conseil
Communautaire
03-03-2026
Puge
6
sur
72 Pour
l’année
2026,
les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 4 550
000
€.
Ce
montant
prend
en
compte
notamment
:
- Les
rémunérations
et charges
des
titulaires
et non-titulaires,
- les primes
et indemnités
des
titulaires
et non-titulaires,
- le personnel
mis
à disposition,
- le versement
mobilité,
-
les
revalorisations
à
compter
du
1
janvier
2026,
les
avancements
et
reclassements
pour
l’ensemble
des
services,
- l'indemnisation
des jours
du
compte
épargne
temps,
- l’augmentation
des
cotisations
de
retraite
et
la nouvelle
cotisation
Urssaf,
- l'indemnité
différentielle
SMIC,
- les
formations
payantes
(notamment
armement),
- la participation
à la mutuelle,
- la participation
employeur
à la prévoyance
de
l’ordre
de
75%,
- les frais
de
médecine
du
travail.
Structure
des
effectifs
Effectifs
au
31/12/25
Nombre
agents
ETF
Catégorie
À
7
titulaires
7
Catégorie
B
15
|titulaires
13.9
Catégorie
C
66
| titulaires
60.20
TOTAL
88
81.10
Il convient
d'ajouter
19.04
équivalents
temps
plein
en
statut
de
non
titulaire
(hors
catégorie). Répartition
2025
des
rémunérations
34
764,42€
118926,41€
:
7455456
.
+
45
315,30€
/
521577,85€
606 033,18€
1 292
390,68
€
«
Personnel
misà
disposition
et
autre
personnel
extérieur
:
118
926,41
€
a
Versement
mobilité:
45
315,30 €
1855
328,16
€
:
- Cotisations
: 1 292
390,68
€
=
Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
: 7
551,25
€
=
Rémunération
principale
titulaires:
1 855
328,16
€
=
NBI,
SET
et
indernnité
de
résidence
: 39
900,91
€
“ Autres
indemnités
! 606033,18€
#
Rémunérations
non
titulaires
: 521
577,86
€
#
Autres
charges
sociales
et
diverses
:34
764,42
€
Annexe
: Rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les hommes
Etat
sur
la mutualisation
Les
mutualisations
déjà
réalisées
:
Plusieurs
services
ont
été
mis
à disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence :
Conseil
Communautaire
05-03-2076
Page
8
sut e
La
police
intercommunale
créée
en
2011
24
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Chavannes
les
Grands,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l’Evêque,
Suarce,
Thiancourt,
Vellescot).
Le
service
compte
10
agents.
e
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est
chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
(CUa
et b, déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
e
Le
conseil
juridique
Depuis
le
ler janvier
2016,
la CCST
adhère
au
service
de
SVP.
La
CCST
a souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique.
Ainsi,
pour
toute
question,
les
communes
s’adressent
par
écrit
(courrier
ou
mail)
à la CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les
réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
e
La
fourrière
automobile
A
l’issue
d’une
période
d’organisation
et
de
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
au
courant
de
l’année
2018,
la
fourrière
automobile
devient
opérationnelle
à compter
du
ler janvier
2019.
24
communes
adhérentes
bénéficient
désormais
d’un
service
supplémentaire,
leur
permettant
de
retirer
du
domaine
public
des
véhicules
abandonnés
par
leurs
propriétaires
et pouvant
générer
un
risque
à la sécurité
publique.
e
Le
centre
aquatique
Pour
la gratuité
pour
les
scolaires
d’un
montant
total
de
140
000
€ de
recettes
minorées,
pris
en
charge
par
la CCST
en
lieu et place
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Une
image
du
compte
administratif 2025
provisoire
Les
premières
projections
laissent
apparaître :
En
fonctionnement : e
Un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
759
709.01
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2024
de
1
662
572.26
€,
soit
un
excédent
global
excédentaire
de
2
422
281.27
€.
En
investissement : e
Un
résultat
déficitaire
de
1
578
123.56
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2024
de
270
464.15
€,
soit
un
résultat
global
déficitaire
de
—
1 307
659.41E. e
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
793
517.55
€ en
dépenses
et à hauteur
de
1
156
424.81
€
en
recettes. Les
orientations
2026
Affaires
générales
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à
la réforme
de
la filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la
CCST
a créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
opérationnel
depuis
le
ler
juillet
2015
et
chargé,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d’instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et
R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
24
des
27
communes
de
la CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2 personnes
pour
1,5
ETP.
Sur
l'année
2025,
1 149
dossiers
ont
été
instruits
par
le service.
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à
environ
147
000
euros
(dont
environ
115
000
euros
de
charges
de
personnel).
Fonteneilles
Après
la première
tranche
d’aménagement
de
l’aile
Sud
du
bâtiment
des
Fonteneilles
à Beaucourt
qui
a
permis
l'installation
au
dernier
trimestre
2022
des
services
de
Police
municipale
intercommunale
et de
l’antenne
beaucourtoise
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
au
rez-de-
chaussée,
la Communauté
de
communes,
propriétaire
de
l'aile
sud,
a cédé
en
2024
le premier
étage
à la Ville
de
Beaucourt
pour
aménagement
de
leur
médiathèque,
dont
les travaux
doivent
débuter
cette
année.
Courant
d’année
2026,
dans
le cadre
des
travaux
d’installation
de
sa
médiathèque
par
la Ville
de
Beaucourt
- il est prévu,
car
indispensable
à l’accès
et
l'évacuation
de
la future
médiathèque
-
la
réalisation
d’une
cage
d’ascenseur
et
d’escalier
extérieure
en
façade
sud,
la
réhabilitation
de
la
cage
d’escalier
intérieure
existante
et
la
réalisation
d’un
mur
permettant
de
séparer
le
volume
vendu
à la ville,
le tout
pour
un
montant
estimé
à 384
000
€ TTC.
Un
groupement
de
commandes
avec
la ville
est
prévu
également
pour
la démolition
des
sanitaires
vétustes
au
R+1
et
R+2
pour
un
montant
concernant
la CCST
estimé
à 30
000
€
TTC.
D'autre
part,
afin
de
faire
coïncider
l'ensemble
des
travaux
d'enveloppe
du
bâtiment
pour
une
cohérence
d'ensemble
du
projet
et
garantir
son
avancée
et
sa
réussite,
la
CCST
souhaite
aujourd’hui
lancer
une
nouvelle
phase
de
travaux
en
2026,
qui
consiste
à remplacer
la totalité
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
du
Fer
à Cheval
sur
les
deux
ailes
restantes
(Ouest
et Nord)
pour
un
montant
estimé
à 736
800
€
TTC.
L'ensemble
du
projet,
d’un
montant
d’un
peu
plus
de
4,8
millions
d’euros,
bénéficie
quant
à lui
du
Fonds
friches
— volet
recyclage
foncier,
suite
à
l’appel
à projets
lancé
par
l'Etat
début
2021.
Une
somme
de
967
106
euros
a été
allouée
à
la
Communauté
de
communes
dans
ce
cadre,
dont
deux
acomptes,
soit
la
somme
de
453
659,81
€
euros,
ont
déjà
été
versés
depuis
2021.
Une
nouvelle
demande
d’acompte
devra
être
faite
pour
l’année
2026.
Suite
à la réception
des
travaux
liés à l’installation
de
la police
municipale
et de
l’école
de
musique
intercommunale,
les
soldes
des
subventions
régionales
(AMI
Bourg-centre)
de
43
200
euros
et
d’Etat
(DSIL)
de
44
000
euros
ont
été
perçus
en
2025. École
de
musique
Après
la prise
de
compétence
en septembre
2018
de
l’enseignement
musical
par
la CCST,
l’année
2026
va
constituer
la
8°"
année
pleine
de
fonctionnement
pour
cette
école
de
musique
intercommunale
marquée
par
une
activité
toujours
en
croissance.
Afin
de poursuivre
l’acquisition
d’instruments
de musique
qui permet
d’être plus
pertinent
et plus
autonome,
une
somme
de
8 000
euros
est prévue.
En
recettes
de
fonctionnement,
le montant
des
inscriptions
est estimé
à environ
44
000
euros
et la
subvention
du
Département,
selon
les
dernières
modalités
de
calcul,
devrait
s’élever
à environ
19
000
euros.
Service
police
intercommunale
La
sécurité
des
agents
de
Police
Municipale
sur
le
terrain
s'avère
être
une
priorité
pour
la
Collectivité.
Les
investissements
en
matière
d'équipements
de
protection
individuelle
et
d'armement,
réalisés
ces
dernières
années
témoignent
de
cet engagement.
La
communication
interne
entre
le
personnel
employé
au
quotidien
sur
les
diverses
missions
connaît
régulièrement
des
aléas
liés au
mode
de
fonctionnement
basé
sur l'utilisation
exclusive
du
réseau
téléphonique.
Des
« zones
d'ombre
»
répertoriées
sur
plusieurs
communes
ne
permettent
pas
d'entrer
en
contact
rapidement
avec
les
patrouilles
selon
le
secteur
où
elles
se
situent.
Remédier
à
cette
difficulté
semble
nécessaire.
Le
réseau
LTE
(Long
Term
Evolution)
est
une
alternative,
renforçant
la
sécurité
des
policiers.
L'acquisition
de
ce
type
de
radios
est
à prévoir
pour
un
montant
de
4
995,60
euros
TTC
par
an
sur
deux
années.
A
terme,
les
appareils
seront
la
propriété
de
la Collectivité
avec
uniquement
un
abonnement
de
9,50
euros
HT
par
mois.
Bien
que
la Police
Municipale
ne
soit
pas
concernée
par
des
opérations
de
maintien
de
l’ordre,
anticiper
des
événements
graves
tels
que
des
émeutes,
que
notre
pays
a
connu
en
2023,
parait
rationnel.
Prévoir
un
équipement
de
sécurité
pour
les
agents
qui
pourraient
être
un
jour
engagés
dans
la sauvegarde
de
bâtiments
publics
communaux
ne
semble
aucunement
utopique.
Nombre
de Polices
Municipales
en sont
déjà dotées.
L'acquisition
de
10 casques
et 5 boucliers
(3 075
euros
TTC)
est
budgétisée
pour
l'année
2026.
Le
renouvellement
du
matériel
informatique
avec
l'acquisition
d'un
nouvel
ordinateur
est
nécessaire
(3
000
euros).
Sont
également
prévus
au
budget
2026 :
—
Les
formations
continues
obligatoires
du
personnel
(7
500
euros)
—
Une
formation
motocycliste
(2
640
euros)
—
Les
formations
dans
le cadre
de
l'entraînement à
l'armement
(PIE+GLOCK)
(3
780
euros)
—
Les
différentes
maintenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel,
LOGITUD,
GVE...)
(4
810
euros)
—
L'habillement
du
personnel
et les équipements
de
sécurité
moto
(8
300
euros)
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elles
de
la
participation
des
communes
adhérentes
pour
un
montant
de
126
241,20
euros.
Communication
La
communication
vise
à
mettre
en
avant
l’action
intercommunale
portée
par
les
élus
et,
plus
globalement,
à
promouvoir
le
Sud
Territoire.
L'enjeu
est
de
faire
connaître
(de
l’extérieur)
et
reconnaître
(des
habitants)
les atouts
et les services
du territoire
en développant
une
image
positive et attractive.
Pour
ce faire,
la fonction
communication
agit
à deux
niveaux
: en
transversal
en
tant
que
levier
stratégique
de
développement
et
en
accompagnement
des
différents
services
pour
valoriser
leurs
actions.
Plusieurs
partenariats
de
communication
font
également
partie
du
programme
de
travail
2026.
Ci-dessous
les
principales
actions
de
communication
envisagées
en
2026 :
1/
Publications
Magazine
Écho
du
Sud
Territoire
2
numéros
: l’un
au
printemps
(mai-juin)
et
l’autre
à l’automne
(novembre).
Le
magazine,
entièrement
élaboré
en
interne,
est
édité
à
12
150
exemplaires
et
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres.
—
2 numéros
de
l’Écho
du
Sud
pour
un
budget
prévisionnel
de
17
300
€ TTC
(Coûts
d’impression
et de
distribution
inclus).
Impressions
/ outils
de
communication
Il
s’agit
notamment
de
renouveler
les
supports
touristiques
(plaquettes
et
panneaux
de
sentiers
de
randonnées
notamment),
d'accompagner
l'installation
dans
les
nouveaux
locaux
du
siège
(papier
entête,
signalétique...),
de
répondre
aux
différents
besoins
des
services
(plaquette
de
l’école
de
musique...)
et
de
remplacer
les
3
actuelles
bâches
routières
par
de
nouveaux
visuels.
—
Budget
prévisionnel
de
12
100
€ TTC.
2/
Partenariats
de
communication
Avec
5
organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv'’Hilare
fait
son
show,
Vivre
ensemble
Brebotte
(spectacle
historique)
et fête
de
l’Âne
(Suarce).
—
Budget
prévisionnel
de
52
000
€ TTC.
Avec
6
clubs
sportifs
au
rayonnement
régional
et
national
Football
Club
Grandvillars,
CSB
Tennis,
Tennis
Club
Grandvillars,
Judo
Club
Delle,
SRD
Basket
Delle,
Handball
Grandvillars
et
EDEN
99.
—
Budget
prévisionnel
de
101
160
€ TTC.
Autres
partenariats
de
communication
En
fonction
des
manifestations
et besoins
en 2026,
un
budget
complémentaire
est proposé.
—
Budget
prévisionnel
de
39
500
€ TTC.
Festival
Musiques
Plein
Sud
dans
les
villages
du
Sud
Territoire
—
Budget
prévisionnel
de
44
830
€ TTC.
3/ Développement
des
outils
Pour
accompagner
les
actions
de
communications,
il
est
proposé
la
réalisation,
par
des
professionnels,
de
reportages
photos
(vues
aériennes
notamment)
et
/
ou
vidéo
du
territoire. —
Budget
prévisionnel
de
6 000
€ TTC. Tourisme
Sentiers
de
randonnées
La
CCST
dispose
de
20
sentiers
de
randonnées
entretenus
par
BALISAGE
90
pour
un
montant
de
3 075
€ en
dépenses
de
fonctionnement. e
Entretien
des
sentiers
et
rénovation
/ réfection
de
certains
panneaux
: Budget
provisoire
de
4 000
€ (tranche
1) (budget
com).
Développement
touristique
: Camping
à Joncherey
e
Travaux
de
réhabilitation
du
système
d’assainissement
pour
100
000
€ HT
(demande
de
60
000
€ DETR
2026).
e
Charges
et entretien
du
site pour
10
000
€.
Communication
touristique
°
Nouvelles
plaquettes
sentiers
de
randonnées
familles
— 5 000
€ (budget
com).
Commerce
Plateforme
commerciale
LOCOCO /
Partenariat
CCI
e
Forfait
maintenance
de
1 800
€
e
Eventuel
abondement
de
5 000
€ pour
une
opération
intercommunale
e
Convention
avec
la CCI
(sur
5 ans)
10
000
€ / an
Marchés
du
Terroir
e
Prestation
animation
enfant
de
l’ordre
de
250
€
par
marché,
pour
6
manifestations
et
d’éventuelles
prestations
de
démonstrations
d’artisans
soit
le tout
pour
1 500
€
Marché
couvert
Pour
répondre
aux
enjeux
économiques
et
sociaux
en
matière
de
commerce
local
et
de
dynamisation
des
centres-bourgs,
le
projet
de
construction
d’un
marché
couvert
intercommunal
se précise
suite
à la remise
en décembre
dernier
par
l’équipe
de maîtrise
d’œuvre
de
l’avant-projet
définitif. Ce
projet
consiste
en
la
construction
d’une
halle
de
marché
couverte,
destinée
à
accueillir
un
marché
hebdomadaire
et
des
événements
ponctuels
socio-culturels.
La
halle
sera
implantée
à
proximité
immédiate
de
la place
de
la
Résistance
à
Grandvillars,
en
lieu
et
place
d’une
friche
urbaine
de
807
m2.
Le
site est bordé
par un
pont
et un
canal,
élément
structurant
du
paysage
local.
Une
passerelle
piétonne
sera
intégrée
au projet
afin d’assurer
une
continuité
avec
la piste
cyclable
existante.
Le
bâtiment
sera
en
relation
directe
avec
l’espace
public
sur
trois
de
ses
côtés,
renforçant
sa visibilité,
son
accessibilité
et son
rôle
d'équipement
central.
Le
mur
bordant
le canal
assurant
des
fonctions
structurelles
et de
soutènement
devra
être
repris.
A
l'issue
des
études
APD,
le
montant
global
de
l’opération
(hors
acquisition
et démolition
déjà
réalisées)
à inscrire
pour
l’année
2026
se monte
à 1 294
000
€ TTC
hors
RAR.
Afin
de
garantir
la réussite
de
cette
opération,
des
subventions
sont
sollicitées
auprès
des
différents
financeurs
publics
à hauteur
de
80
%
du
projet.
Le
Département
a attribué
une
subvention
de
150
000
€ en
septembre
dernier. Pacte
territorial
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'habitat,
la
CCST
a
réalisé
deux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
dont
la
dernière
s'est
terminée fin
juin
2024.
Depuis
le
1° janvier
2025,
dans
la continuité
des
OPAH
qui
n'existent
plus,
la CCST
a signé
avec
l'Etat
et l'ANAH
un
Pacte
territorial
France
Rénov’
qui
permet
d’assurer
auprès
des
habitants
du
Sud
Territoire
le
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l’Habitat
(SPRH),
localement
piloté
par
la
CCST. Ce
pacte,
d'une
durée
de
3
ans,
permet
d'assurer
un
service
— neutre,
gratuit
et
indépendant
— de
conseil
et d’accompagnement
des
habitants
du
Sud
Territoire
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
l’habitat
privé
dont
les
enjeux
sont
particulièrement
importants
en
termes
de
précarité
énergétique,
d'environnement
et
d’attractivité
du
territoire.
L'animation
du
service
a été
confiée
à l’association
Gaïa
Energies
via
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
pour
la même
durée
que
le
Pacte.
Pour
l’année
2026,
l'engagement
pris
par
la
CCST
est
de
de
46
145
€,
cofinancé
à
hauteur
de
50
%
par
l'ANAH.
Un
cofinancement
a également
été
sollicité
auprès
de
la Région.
Voirie
intercommunale
Pour
2026,
il est proposé
d’inscrire
en
dépenses :
©
Entretien
des
espaces
verts
:14
400
€ TTC
o
Curage
des
fossés
: 12
000
€ TTC
o
Entretien
voiries
: 86
000
€ TTC
pour
la reprise
de
la route
intercommunale
de
Grandvillars
à
Froidefontaine
(à
prévoir
également
sur
2027).
Déneigement
:
Pour
ce
qui
concerne
la viabilité
hivernale,
il est
proposé
d’inscrire
18
000
€ TTC
pour
tous
les
sites
de
la CCST.
ZAC
Technoparc :
o
Entretien
des
séparateurs
à hydrocarbures
:6 600
€ TTC
o
Analyses
et prélèvements
rejets
d’eaux
pluviales
: 1 200
€ TTC
o
Curage
des
réseaux
EP
: 6
000
€
TTC
Développement
économique
Aménagement
foncier
mesures
compensatoires
À
la suite
de
la destruction
de
zones
humides
liée
à l’aménagement
de
la ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars,
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
s’est
avérée
nécessaire.
Dans
ce
cadre,
la CCST
a acquis,
en juin
2025,
une
surface
foncière
de
1 ha
24
a 71
ca
sur
la commune
de
Suarce. Le
montant
des
prestations
programmées
pour
l’exercice
2026
s’élève
à 75
210
€ HT.
Ce
montant
englobe
:
- Les
levés
topographiques
du
site
; -
Le
marché
d’étude
hydraulique
de
l’ensemble
de
la
zone
+
plans
d’'EXE
des
travaux
d'aménagement
+ Assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
pour
le marché
de
travaux
prévu
en 2027
;
- Les
sondages
géotechniques ;
- La
pose
de
2 piézomètres ;
- Les
inventaires
de
la biodiversité
Entretien
et réparation
des
différents
parcs
d’activités
2026
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les parcs
d’activités
de
la collectivité
se montent
globalement
à 50
000
€
HT
soit
60
000
€ TTC.
Cette
somme
comprend
principalement
l’entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie
de
la zone
d’activités
du
Technoparc
et du
parking
de
covoiturage
à Delle,
de
la
zone
d’activités
des
Popins,
de
la
maison
du
terroir
et
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
ainsi
que
l'analyse
de
l’eau
en
sortie
des
séparateurs
hydrocarbures
pour
le bassin
du
Technoparc.
Concernant
les dépenses
d’investissement,
une
enveloppe
d’un
montant
estimatif de
50
000
€ HT
soit
60
000
€ TTC
est prévue
pour
la viabilisation
de
parcelles.
Les
soutiens
financiers
à
nos
partenaires
2026
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
ses
actions
en
2026
l’ADNFC
à
hauteur
de
30
000
€.
Convention
partenariat
ESTA
—
Programme
« CAP
AU
SUD
» renouvellement
pour
l’année
2026
Financement
de
la première
année
d’un
étudiant
: 6 200
€ TTC
Convention
partenariat
avec
le
GRETA
Dans
le prolongement
du
CAP
horloger
existant
depuis
2012
en
formation
continue
pour
adultes
au
lycée
Jules
ferry
de
Delle.
Ce
dernier,
en
partenariat
avec
le GRETA
a mis
en
place
en
2023
une
formation
de
Brevet
des
Métiers
d’Arts
en
horlogerie.
À
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
participe
via une
convention
de partenariat
sur
5 ans
pour
un montant
de
40
000
euros
par
an.
L’Aide
à
l’Immobilier
d'Entreprises
2026
La
CCST
a mis
en
place
en
2018
une
politique
d’aide
à l’immobilier
d’entreprises
afin
de
soutenir
et
d'encourager
les
investissements
immobiliers
d’entreprises.
Une
enveloppe
de
40
000
€
est
prévue
cette
année.
SEM
Un
apport
en compte
courant
d’associé
à la SEM
est prévu
pour
un montant
de
600
000
€ amenant
le capital
de
la SEM
à
17
millions
d’euros.
Cet
apport
en
compte
courant
d’associés
a fait l’objet
d’un
premier
versement
de
300
000
€.
Un
second
versement
du
même
montant
est prévu
en
2026.
Cet
apport
sera
à terme
transformé
en
apport
en
capital. Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif
2026
En
fonctionnement
Les
dépenses
2026
14
772
000
€
Dont
notamment
:
-Charges
à caractère
général
1 115
000
€
-Charges
de
personnel
4 550
000
€
-Compensations
versées
aux
communes
3
905
343
€
-Fonds
de
concours
de
solidarité
334
500
€
-Amortissements
740
000
€
- Virement
à
la section
d’investissement
450
000
€
-SDIS
1 290
802
€
-Charges
financières
266
000
€
-Versement
B.
annexes
1 510
600
€
Les
recettes
2026
16
388
500
€
Dont
notamment
:
-Impôts,
taxes
8 348
000
€
-Dotations,
participations
2
842
500
€
-Reversement
des
budgets
annexes
3275
000
€
Et participation
à la PM
-Excédent
reporté
2025
1 477
500
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1
616
500
€
à
la
fin
de
l’exercice
2026.
En
investissement
(avec
RAR)
Les
dépenses
2026
6
999
000
€
Dont
notamment :
- Immobilisations
corporelles
443
000
€
- Fonds
de
concours
env
2026
380
000
€
- Immobilisations
en
cours
2
950
000
€
- Emprunts
(rbst
K)
702
500
€
- Autres
immobilisations
400
000
€
- Participations
300
000
€
- Déficit
reporté
1307
659€
Les
recettes
2026
6
999
000
€
Dont
notamment :
- Amortissements
740
000
€
- Produits
de
cessions
740
000
€
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
450
000
€
- Dotations,
fonds
divers
et réserve
(dont
1068
: 944
752
€)
1 408
000
€
- Subventions
1
102
500
€
Soit
une
section
d’investissement
à
l’équilibre
à
la
fin
de
l’exercice
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
général. 2026-02-01
Budgets
annexes
opérationnels
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2026
se montent
à 297
146
€ environ
et intègrent
principalement
le
report
à
nouveau
déficitaire
de
l’année
précédente
pour
un
montant
de
250
245,68
€,
les
frais
d’entretien
pour
un
montant
de
19
900
€,
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
7 000
€,
la taxe
foncière
pour
4 000
€ et des
frais
d’aménagement
de
terrain
pour
un
montant
de
20
000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elles principalement
d’une
subvention
du
budget
général
et d’une
vente.
Les
dépenses
d’investissement
se
montent
à 50
120,76
€
et proviennent
du
remboursement
du
capital.
Les
recettes
d’investissement
proviennent,
quant
à
elles
majoritairement
du
report
à
nouveau
bénéficiaire
de
l’année
précédente
pour
un
montant
de
340
545,42
€.
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
CHAUFFOURS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
d’un
montant
de
78
805
€ HT
se composent
à la fois
de
la reprise
du
déficit
de fonctionnement
de
l’année
précédente
et des
dépenses
diverses
de
l’année
en
cours.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
par
une
subvention
complémentaire
du
Budget
Général
de
43
000
€
couvrant
les
dépenses
d’entretien
et le déficit
reporté
de
fonctionnement
de
2025. Quant
à
l’investissement,
il
est
constitué
par
les
dépenses
de
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
et du
déficit
de
report
de
l’année
antérieure
pour
un
montant
global
de
203
445
€ HT.
Les
recettes
sont
constituées
par
le
stock
de
terrains
et
par
une
avance
du
BG
à
hauteur
de
239
942€.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
DES
CHAUFFOURS
Le
budget
présentera
pour
2026
une
section
dépenses
de
fonctionnement
à hauteur
de
135
206€
HT
intégrant
principalement
les frais financiers
d'emprunt,
la dotation
aux
amortissements,
la taxe
foncière,
le paiement
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz)
ainsi
qu’une
enveloppe
pour
l’entretien
et
les
réparations
du
bâtiment.
Seront
prévues
également
à
la
section
dépenses
de
fonctionnement
des
dépenses
au
titre
d’admission
en
non-valeur
de
recettes
de
créances
de
loyers
pour
plusieurs
locataires. Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront
quant
à elles,
des
loyers
pour
65
500
€ HT
et d’une
subvention
de
69
706
€ du
Budget
Général
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d'investissement
du
budget
2026
comprennent
principalement
le remboursement
du
capital
pour
la
somme
de
45
000
€
HT
et
une
provision
de
10
000
€
HT
pour
des
aménagements. Les
recettes
d’investissement,
d’un
montant
prévisionnel
de
67
109
€
HT,
couvrent
la
totalité
des
dépenses
et proviennent
quant
à elles de l’amortissement
de
l’immeuble
et du report
à nouveau
bénéficiaire
de
l’année
précédente. BUDGET
ANNEXE
CENTRE
COMMERCIAL
ZAC
DE
L’ALLAINE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
160
900,00
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d'emprunt,
aux
frais
de
copropriété,
à
la
taxe
foncière,
à
la
dotation
aux
amortissements
et
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau).
Seront
prévues
également
à la section
dépenses
de
fonctionnement
des
dépenses
au
titre
d’admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
de
loyer
pour
un
des
locataires.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2026
proviennent,
quant
à elles
principalement
des
produits
de
location
des
différentes
cellules
pour
un
montant
de
116
200
€ et d’une
subvention
de
30
137
€ du
Budget
Général
et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d’investissement
pour
2026
est
de
116
600
€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital,
aux
travaux
potentiels
à réaliser
sur
les
cellules
louées
et
aux
dépenses
au
titre
d'admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
représentant
la caution
d’un
des
locataires.
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
492
920
€
proviennent
quant
à
elles
principalement
du
report
à
nouveau
bénéficiaire
de
l’année
2025,
et
de
l’amortissement
de
l’immeuble.
BUDGET
ANNEXE
PÔLE
MÉDICO
TERTIAIRE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
44
700
€
HT.
Ce
montant
correspond
principalement
à
la dotation
aux
amortissements,
aux
frais
financiers
d'emprunts,
aux
frais
de
copropriété,
à la taxe
foncière,
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
et intègre
également
des
dépenses
au
titre
d’admission
en
non-valeur
de
recettes
de
créances
de
loyers
pour
un
ancien
locataire. Les
recettes
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
proviennent,
quant
à elles,
d’une
subvention
du
Budget
Général
de
44
700
€ et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2026
est de
23
900
€ HT
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital.
Les
recettes
d’investissement,
d’un
montant
prévisionnel
de
25
197
€
HT,
couvrent
la totalité
des
dépenses
et proviennent
quant
à elles de
l’amortissement
de
l’immeuble
et du
report à nouveau
bénéficiaire
de
l’année
précédente.
BUDGET
ANNEXE
POLE
TOURISTIQUE
BREBOTTE
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2026
se
montent
à
69
208
€
elles
intègrent
principalement
la Taxe
Foncière,
des
intérêts
d’emprunt
en
cours
et
à venir,
les
Intérêts
Courus
Non
Echus
(I.C.N.E).
Les
recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
69
208
€
proviennent
des
loyers
2026
à
percevoir
ainsi
que
d’une
subvention
du
budget
général
de
45
208
€.
Les
dépenses
d’investissement
pour
l'année
2026
se
montent
à
77
694
€
et
concernent
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
un
montant
de 46
200
€ ainsi
que
du
résultat
négatif
reporté
(001)
2025
de
30
165
€.
Les
recettes
d’investissement
se
montent
à 77
753
€ et proviennent
essentiellement
du
solde
de
la
subvention
DETR
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
30
450
€
ainsi
que
le
montant
des
amortissements
de
47
303
€. BUDGET
ANNEXE
CABANES
DU
VERCHAT
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2026
se
montent
à
35
938
€,
intégrant
principalement,
le versement
de
la redevance
à la commune
de
Joncherey
de
20
000
€,
quelques
travaux
d’entretien
et réparations
éventuelles
pour
10
000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
206
519
€ seront
alimentées
par
le montant
des
loyers
de
61
500
€
ainsi
qu’un
résultat
reporté
excédentaire
(002)
de
145
018
€.
Les
dépenses
d’investissement
pour
2026
se
montent
à 3
640
€
et
intègrent
essentiellement
le
montant
d’emprunt
de
3 640
€.
Les
recettes
d’investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
8 502
€
sont
générées
par
un
solde
d’exécution
reporté
(001)
de
4 504
ainsi
que
le montant
des
amortissements
de
3 998
€.
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DU
TERROIR
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
14
864
€.
Ce
montant
correspond
principalement
à
la
taxe
foncière,
aux
frais
d’entretien
et
de
réparation
et
à
la
dotation
aux
amortissements. Les
recettes
de fonctionnement
pour
l’année
2026
proviennent
exclusivement
d’une
subvention
de
14
864
€ du
Budget
Général
pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement,
une
exonération
de
loyers
étant
encore
prévue
pour
l’année
2026.
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d’investissement
pour
2026
est
de
27
664
€
correspondant
principalement
aux
frais
d'aménagement
intérieur
restant
potentiellement
à
réaliser. Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à elle majoritairement
d’une
subvention
d’Etat
« Fonds
de
soutien
au
commerce
rural
»
d’un
montant
de
25
000
€
et
de
l’amortissement
de
l’immeuble.
BUDGET
ANNEXE
UDD
Restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
Le
marché
de
conception-réalisation
portant
sur
la
restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
à Delle
a été
passé
en juillet
2025,
et les travaux
ont
débuté
immédiatement
après.
Le
financement
de
l’opération
a été
sécurisée
par
la passation
avec
la Banque
des
Territoires
de
deux
contrats
de
prêt,
après
approbation
par
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
réunion
du
6
novembre
2025.
Au
titre de
l’exercice
2025
ont
été réalisés
les travaux
de
mise
en place
de
la nouvelle
chaufferie,
et
les
réseaux
permettant
tant
son
alimentation
que
la
desserte
des
différents
bâtiments.
L'ensemble
a pu
être
rendu
opérationnel
pour
la campagne
de
chauffage
hivernal.
Cette
opération
était doublement
prioritaire,
afin d’une
part de réduire
très sensiblement
les dépenses
énergétiques
et
de
consolider
la
situation
de
l’entreprise,
d’autre
part
de
sécuriser
la
production
avec
l’arrêt
d’une
chaufferie
hors
d’âge
et en
limite
de
rupture.
Différents
travaux
ont par
ailleurs
été
menés
sur
les toitures. L’année
2026
verra
l’opération
se
poursuivre,
avec
notamment
:
La
démolition
de
bâtiments
obsolètes,
dont
en
particulier
le
grand
bâtiment
à
l’abandon
donnant
sur
le
faubourg
de
Belfort
; cette
opération
a
été
précédée
de
la
déviation
des
différents
réseaux
traversant
ces
bâtiments
(chauffage,
haute
tension,
courants
faibles,
eau...)
du
repositionnement
des
dispositifs
de protection
contre
la foudre,
et de la conduite
d’études
permettant
de
définir
les mesures
à prendre
quant
aux
espèces
pouvnt
nicher
dans
ces
bâtiments
;
La
rénovation
des
espaces
de
bureau,
tant
dans
le
bâtiment
qui
abritait
le
siège
social
d'UDD
en
bordure
du
faubourg
de
Belfort,
qui
abritera
l’ensemble
des
activités
administratives
et commerciales,
que
dans
le bâtiment
dit des
vernis,
situé
au
cœur
du
site,
où
seront
positionnées
les
activités
de
R&D,
de
test
et de
contrôle
des
produits ;
Le
réaménagement
complet
de
l’entrée
du
site,
en
utilisant
les
emprises
libérées
par
les
démolitions,
opération
qui évitera
l’attente
des poids-lourds
sur la voie
publique,
permettra
de
sécuriser
les accès
au
site
et les espaces
de
stationnement,
et comprendra
la construction
d’une
nouvelle
loge
de
garde.
Afin
de
mener
ces
opérations,
il
sera
nécessaire
de
procéder
à
un
complément
d’acquisitions
foncières
(ancien
siège)
qui
avaient
été
exclues
du
projet
initial.
Les
propositions
d’inscription
budgétaires
pour
l’exercice
2026
sont
les
suivantes :
En
investissement :
Dépenses
Recettes
Acquisitions
110
000
Subventions
700
000
Marché
c.r.
4388
484
Emprunt
5
000
000
Marché
AMO
80
000
SPS,
divers
60
000
Déficit
N —-1
| 061
516
TOTAL
5 700
000
5 700
000
-
En
fonctionnement
:
En
fonctionnement,
les
montants
de
l’année
peuvent
être
estimés
comme
suit,
étant
rappelé
que
le montant
des
loyers
est calculé
sur
la base
des
dépenses
effectuées,
avec
un
différé
d’une
année
qui
explique
le déficit
prévu
pour
2026,
qui
n’est
pas
structurel
:
Dépenses
Recettes
Frais
25
666
Loyer
56
328
financiers Impositions
97711
Remb.
imp.
97711
Assurances
46
500
Subvention
BG
23
579
Déficit
N
—
1
7
741
TOTAL
177
618
177
618
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
?
décide
:
e
de
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2026
des
budgets
annexes
opérationnels. 2026-02-03
Budget
annexe
Centre
Aquatique
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Préambule La
CCST
a pris
la
compétence
du
Centre
Aquatique
au
1°’ juillet
2020.
Celle-ci
a été
motivée
notamment
par
l’intérêt
communautaire
indiscutable
de
l’équipement
et son
rayonnement
supra
communal.
En
effet,
le Centre
Aquatique
de Delle
fait partie
des 4 piscines
actuellement
existantes
sur
le Territoire
de
Belfort.
Nous
avons
pu
réaliser :
En
ce
qui
concerne
la
partie
technique
:
-
L'installation
d’un
groupe
froid
au
niveau
de
la Centrale
d’Air
de
façon
à déshumidifier
l’atmosphère
au
sein
du
Centre
Aquatique,
-
La
réfection
de
la façade
du
Centre
Aquatique
En
ce
qui
concerne
la
partie
pédagogique
:
>
Tarifs
:
Aucun
changement
tarifaire
n’est
envisagé
cette
année.
>
De
nouveaux
investissements
:
-
L'achat
d’un
nouveau
fauteuil
roulant
pour
accéder
aux
bassins
-
L’électrification
et la rénovation
du
portail
d’entrée
-
Le
remplacement
des
barrières
d’accès
et de
sécurité
du
toboggan
-
La
rénovation
complète
du
circuit
d’eau
chaude
sanitaire
Une
maitrise
d'œuvre
sera
mise
en
place
courant
2026
pour
proposer
un
projet
plus
attractif
et
familial
au
niveau
du
parc
extérieur.
QUELQUES
CHIFFRES :
Fréquentation
saison
estivale
Evolution
periode
Estivale
2022-2025
<40
000,00
12000
€35
000,
€35
000,00
8664
10000
€30
000,00
€25
000,00
-28
194,55
£27
767,90
€28
567,35
ms
€20
000,00
6000
€15
000,00
4000
€10
000,00
28
141,00
es
€5
000,00
€-
0
2020
2021
2022
2023
2024
2025
em»
Aontant
encaissements
esmems
Nb
Entrées Fréquentation
(tout
confondu)
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Delle :
Fréquentation
du
centre
aquatique
Intercommunal
8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000
2021
r@us
2022
2023
mme
2024
mue
2025
Fréquentation
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Delle :
Famille
2021
2022
2023
2024
2025
Public
10
345
24
458
21
483
19
979
21900
Groupes
341
998
529
493
486
Clubs
3343
6 039
9273
9 927
4811
Scolaires
11
999
18
870
24
202
24
345
22349
Activités
Aquagym
1 036
1 530
1247
2
566
3518
Activités
Aquabike
0
0
0
275
1556
Activités
Ecole
de
Natation
494
1 242
654
1 074
628
Activités
Stage
Natation
184
627
465
232
289
Activités
Aquapilates
0
0
0
0
70
Activités
Bébé
Plouf
285
976
1 100
2 243
2863 Fréquentation
du
centre
aquatique
Intercommunal
32000 29000 26000 23000 20000 17000 14000 11000 8000 5000 2000
Î
BR:
%
F3
lon
mme
—
Hal
4
-1000
»
o
s
à
à
pe
pe
Ve
Do.
res
Css
Vs,
ris
ae,
a,
Se
re,
Leo
V2
ep,
Ve
%e
s
Foy
dk,
Va
% ds
7
y
m2022
m2023
m2024
m 2025
So,
Tableau
comparatif
du
coût
de
l'entrée
(tarifs
2026)
ne
Prix
Entrée
ne
.
Entrée
Enfant
3-6
ans
Famille
Adulte
Centre
Aquatique
A €
3€
Gratuit
L1E
Intercommunal Montbéliard
4€
3€
3€
12€
Citédo
5.50
€
4 €
1 €
15,50€
Valentigney
Fermée
Fermée
Fermée
Fermée
Gratuit
Belfort
3 €
2.5€
(- d’1
an)
/
Etueffont
5 €
4 €
4€
/
Lure
3,70
€
2.70
€
2.70
€
/
État actuel de la dette Le
capital
restant
dû
en
2026
est
de
1 242
510.18
€
correspondant
à
5
emprunts.
L’encours
remboursé
en
2026
sera
de
128
292.35
€
dont
97
329.10
€
de
capital
et
30
963.25
€
d'intérêts. Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
140
000,00
€
120
000,00
€
100
000,00
€
80
000,00
€
60
000,00
€
40
000,00
€
20
000,00
€
0,00
€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
mocapital
Minterêts
Capital
restant
dû
1800
000,00
€
1600
000,00
€
1400
000,00
€
1200
000,00
€
1000
000,00
€
800
000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
0,00
€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Conseil
Communautaire
05-03-2026
Perse
sur
T Une
image
du
compte
administratif 2025
-
Un
résultat
à
la
section
de
fonctionnement
de
296
111.25
€,
-
Un
résultat
déficitaire
à
la
section
d'investissement
de
286
773.84
€,
-
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
19
786.62
€ en
dépenses,
-
Une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
de
1 247
175.67
€
Résultats
2025
Résultats
|
Tous
exercices
Restes
à réaliser
à inscrire
en
2025
reportés|
confondus
investissement
au
budget
2026
Fonctionnement
296
111.25€
0€
296
111.25
€
Dépenses
19
786.62
€
Investissement
-216111.25€
|-70444.73
€|
-286777.84
€
E TER
SEE
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
En
Fonctionnement
Les
dépenses
2026
: 1
322
000
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
385
100
€
Frais
de
personnel
752
590
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
31
000
€
Les
recettes
2026
: 1
322
000€
Dont
notamment
:
Encaissements
(publics,
scolaires,
animations)
190
000
€
Subventions
exceptionnelles
du
budget
général
1 130
000
€
En
Investissement
Les
dépenses
2026
: 480
000
€
Dont
notamment
:
Remboursement
d'emprunts
en
capital
100
000
€
Immobilisations
corporelles
93
000
€
Report
déficit
2025
286
773
€
Les
recettes
2026
: 480
000
€
Dont
notamment
:
F.C.T.V.A
34
795
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
112
900
€
Affectation
du
résultat
296
111
€ Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
annexe
du
Centre
aquatique
2026-02-04
Budget
annexe
GEMAPI
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientation
budgétaire,
- qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif-,
a pour
objectif
d'apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
l’exécutif par
un
vote.
Préambule La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
est une
compétence
de
la CCST
depuis
le
1° Janvier
2018.
Le
service
GEMAPI
compte
2
agents
à temps
plein
: une
chargée
de
mission
et
un
technicien.
Une
alternante
en
master
à l’Université
de
Besançon
est
également
présente
en
2025
et 2026.
La
GEMAPI
vise
à
améliorer
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
zones
humides
tout
en
prenant
en
compte
le risque
inondation
et en
essayant
de
le limiter.
Elle
se caractérise
autour
de
4
grands
thèmes
définis
par
le code
de
l’environnement
(article
L.211-7)
:
- _ l’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
(coordination
sur
l’ensemble
d’un
bassin
versant
de
la gestion
hydraulique)
;
-_
l’entretien
et
l’aménagement
des
cours
d’eau
ou
des
plans
d’eau
;
-
la
défense
contre
les
inondations
(gestion
des
digues,
création
de
bassin
tampon
ou
de
zone
d'expansion
de
crues)
;
-
la protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(projet
de
restauration
de
rivières
à
multi-
enjeux
:
suppression
des
seuils,
création
de
lit
d’étiage,
prise
en
compte
de
l’enjeu
inondation,
etc.).
La
gestion
des
milieux
aquatiques
est
une
politique
ancrée
depuis
des
années
dans
le
Sud
Territoire.
En
effet,
dès
le début
des
années
2000,
sous
l’impulsion
de
la région
Franche-
Comté,
un
état
des
lieux
du
bassin-versant
de
l’Allaine
a
été
réalisé
et
à
partir
de
2010,
un
contrat
rivière
franco-suisse
a vu
le jour.
La
CCST
pilotait
ce
contrat
de
rivière
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire,
afin
d’aboutir
à un
projet
concerté
et partagé
par
tous.
Depuis
de
nombreux
projets
de
restauration
de
cours
d’eau
dont
l’Allaine
ont
vu le jour
et perdurent
encore
aujourd’hui.
Les
éléments
marquants
de 2025
-__
Arrivée
d’un
nouvel
agent
:
Une
alternante
en
master
pour
la période
2025-2026 ; Elaboration
du
diagnostic
des
affluents
de
l’Allaine
et de
la Bourbeuse :
L'objectif
était
d’avoir
un
état
des
lieux
initial
des
petits
cours
d’eau
du
Sud
Territoire,
afin
d’identifier
les désordres
morphologiques
et d’avoir
un
état de
la végétation
présente
sur
les
berges
des
cours
d’eau.
Cet
état des
lieux
a été présenté
aux
maires
des
communes
concernées
lors
de
deux
réunions,
une
concernant
le
bassin
versant
de
l’Allaine
et
l’autre
concernant
le
bassin
versant
de
la
Bourbeuse.
Cette
première
phase
représente
le
socle
pour
l'élaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
cours
d’eau
qui
sera
réalisé
par
la
suite
en
concertation
avec
les
communes.
Lancement
de
l’étude
de
danger
de
la digue
de
Delle
:
Conformément
à
la règlementation
et
du
fait
de
sa
compétence
GEMAPI,
la CCST
doit
réaliser
les
démarches
règlementaires
nécessaires
pour
déclarer
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
en
système
d’endiguement
(SE).
A
ce jour,
l’ouvrage
est propriété
de
la Ville
de
Delle
et
la
CCST
en
est
le
gestionnaire.
Cet
ouvrage
constitue
le
seul
SE
présent
sur
son
territoire.
La
digue
concernée
par
ce
dossier
protège
un
quartier
de
la commune
de
Delle
(90)
et a
connu
plusieurs
constructions.
Elle
date
des
années
1970-1980,
se prolonge
en
Suisse,
et
a fait
l’objet
de
travaux
de
reprise
en
2014
côté
France,
sur
la totalité
de
son
linéaire
de
650
mètres.
Des
études
techniques
ont
été
initiées
par
la ville
de
Delle
entre
2012
et 2017
sur
cet
ouvrage,
- lorsque
la commune
était
encore
gestionnaire
de
la
digue,
- avant
les
prérogatives
GEMAPI.
Depuis
sa
création,
la digue
n’a
pas
été
submergée
et a joué
son
rôle
lors
de
la crue
de
2007.
Cette
étude
comprend
donc
une
étude
de
dangers
et
la
rédaction
d’un
dossier
de
régularisation
administrative.
Elle
a été
confiée
au
bureau
d’étude
GEOS-ACTIERRRA.
Pour
rappel
l’étude
de
dangers
est
le
document
réglementaire
central
présentant
et
justifiant
les
niveaux
de
performance
d’un
système
d’endiguement.
Elle
contribue
à
la
sécurité
juridique
du
gestionnaire
dont
la
responsabilité
ne
sera
pas
engagée
pour
des
dommages
que
le
système
d’endiguement
n'a
pas
permis
de
prévenir,
dès
lors
qu'il
a été
conçu,
exploité
et
entretenu
dans
les
règles
de
l'art
et
conformément
aux
obligations
légales
et réglementaires.
Lancement
de
l’étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
:
L'étude
concernant
la
restauration
de
l’Allaine,
sur
le
linéaire
n’ayant
pas
encore
fait
l’objet d’une
restauration
hydromorphologique,
c’est-à-dire
en aval
de
Delle
; a été
lancée
en
2025.
L'étude
porte
sur
le
cours
d’eau
principal
et
la
Covatte,
au
niveau
de
sa
confluence
avec
l’Allaine.
Ce
projet
a
été
fléché
au
contrat
de
bassin
de
l’Allan.
Cette
étude
permettra
de
remettre
en perspective
l'étude
réalisée
en
2018-2019
par
Téléos.
L’étude
comporte
une
mission
de
diagnostic
qui
débouchera
ensuite
sur
un
programme
hiérarchisé
de travaux
d'entretien
et de restauration
hydromorphologique
des
cours
d’eau.
Enfin
l’étude
de
restauration
identifiera
un
tronçon
à réhabiliter
prioritairement.
Celui-ci
sera
étudié
jusqu’en
phase
d’avant-projet.
L'ensemble
de
ces
missions
a
été
confié
au
bureau
d’étude
ARTELIA.
Elaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
affluents
de
l’Allaine :
A
la
suite
du
diagnostic
établi
en
2024-2025,
un
plan
de
gestion
a
été
élaboré
afin
de
définir
les
zones
nécessitant
des
interventions.
Il
pourra
par
exemple
s’agir
d’actions
d’entretien
de
la ripisylve
(coupe,
élagage,
etc.),
de
renforcement
de
berges
ou
de
lutte
contre
les
espèces
invasives. Orientations
pour
l’année
2026
- __ Achèvement
de
l’étude
de
danger
de
la digue
de
Delle
-_Achèvement
de
l’étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
-
Mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
et
d’entretien
des
affluents
de
PAllaine : L'élaboration
du
programme
de
gestion
et d’entretien
fera
l’objet d’échanges
avec
les élus
et
administrés
des
communes
traversées
par
les
cours
d’eau
pour
définir
des
actions
adaptées.
Ce
programme
est
prévu
sur
plusieurs
années.
L’année
2026
a
été
fléchée
comme
étant
la première.
-
Lancement
des
travaux
du
chemin
d’accès
à
la
vanne
des
Roselets
et
de
l’étude
de
réhabilitation
de
la
vanne
-
Lancement
de
l’étude
d’aménagement
en
amont
de
l’aqueduc
VNF
à Froidefontaine
Un
verrou
hydraulique
a
été
identifié
sur
la
commune
de
Froidefontaine
en
amont
de
l’aqueduc
VNF.
Une
étude
hydraulique
et
de
définition
de
travaux
sera
lancée
pour
la
restauration
du
canal
du
Moulin
associé
à
un
nouvel
aménagement
de
rejet
des
eaux
pluviales.
Cette
action
est lancée
en
parallèle
du
curage
de
l’aqueduc
passant
sous
le Canal
du
Rhône
au
Rhin
mené
par
VNF.
-
Lancement
de
l’étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Ecrevisse
en
vue
de
diminuer
le risque
d’inondation
dans
la
traversée
de
Brebotte
-__
Projet
de
restauration
morphologique
de
la
Bourbeuse
En
décembre
2022
la CCST
a signé
avec
Grand
Belfort
Agglomération,
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
SNCF
Réseau.
L’objet
de
cette
convention
est
d'engager
une
action
mutualisée
de
restauration
morphologique
de
la
rivière
Bourbeuse,
sur
les
communes
de
Froidefontaine
et
de
Brebotte.
La
participation
de
la
CCST
est
de
108
750
€
pour
un
montant
total
de
l’opération
estimé
à 450
000
€.
L’agence
de
l’Eau
contribue
également
au
plan
de
financement
des
travaux.
SNCF
Réseau
mène
ce projet
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
mesures
compensatoires
de
la LGV
Rhin-Rhône
et de
la ligne
ferroviaire
Belfort-Delle.
Les
études
de
conception
ont
été
engagées
par
la
SNCF.
Le
dossier
Loi
sur
l’eau
devait
être
déposé
en
juillet/aout
2024,
ce
qui
laissait
supposer
un
début
des
travaux
pour
mi-
2025.
Les
discussions
autour
des
conventions
foncières
sont
toujours
en
cours.
-
Appui
technique
aux
communes :
Le
service
GEMAPIT
continue
de
développer
son
appui
technique
aux
communes
concernant
des
projets
de
travaux
/ problématiques
en
lien
avec
les
cours
d’eau
dans
le
cadre
de
dossiers
règlementaires
type
DIT
(Dossier
d’Intention
de
Travaux)
ou
DLE
(dossier
Loi
sur
l'Eau).
-
Autres :
o
Le
service
GEMAPI
participe
également
au
suivi
des
actions
menées
dans
le cadre
du
SAGE
de
l’Allan
et
à
la
concertation
des
actions
envisagées
sur
le
bassin-
versant. o
L’étude
de
gouvernance
de
l’eau
débutée
en
2024
a abouti
en
2025
à l’adhésion
de
la
CCST
à
l’EBTP
Saône
et
Doubs.
Cette
adhésion
est
conditionnée
par
l'implication
de
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
et
permettra
de
bénéficier
de
mission
telles
que
:
l’animation
du
SAGE
de
l’Allan,
d’études
globales
et
stratégiques
à
l’échelle
du
bassin
versant
et
communication,
mais
également
de
l’animation
du
PAPI
de
l’Allan
(son
programme
d’études
préalables
(PEP)
a été
validé
en
mars
2025)
pour
lequel
la
CCST
a
inscrit
5
actions
au
programme
préalable
étalé
de
2025
à 2027
:
Réalisation
d’une
étude
de
dangers
(EDD)
et
dossier
d’autorisation
du
système
d’endiguement
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
(90)
— Action
en
cours ;
Réalisation
d’une
étude
hydromorphologique
de
|’ Allaine
dans
la plaine
de
Grandvillars
(90)
en
vue
d’une
restauration
morphologique
—
Action
en
COUrS ; Réalisation
d’une
étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Ecrevisse
en
vue
de
diminuer
le risque
d’inondation
dans
la traversée
de
Brebotte
— Action
prévue
pour
2026 ;
Pose
d’échelles
limnimétriques
sur
les
affluents
de
l’Allaine
et
de
la
Bourbeuse
;
Etude
de
réhausse
de
la
route
du
boulevard
de
la
Liberté
à
Delle
(accès
libre
à la caserne
des
pompiers
+ Intermarché).
o
Le
12°"
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
est actif depuis
le printemps
2025.
D'un
point
de
vue
global,
l’année
2026
reste
une
année
de
transition,
c’est-à-dire
marquée
par
l’achèvement
et le démarrage
de
nouvelles
études.
Cette
année
sera
également
la période
pour
affiner
les
dépenses
d’entretien
des
cours
d’eau.
Image
du
compte
administratif
2025
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
-
En
fonctionnement
:
o
Unrésultat
d'exercice
excédentaire
de 72
168,67
€ auquel
vient s’ajouter
le résultat
excédentaire
de
2024
de
534
501,11
€
soit
un
excédent
global
de
606
669,78
€.
-
En
investissement
(hors
RAR) :
o
Un
résultat
déficitaire
de
-11
510,90
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2024
de
104
588,07
€
soit
un
excédent
global
de
93
077,17
€.
o
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
229
276,82
€ en dépenses
et à hauteur
de
92
133€
en
recettes.
2025
2024
Résultat
cumulé
(Réalisé
2025
+
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT |
RESULTAT
2023 |
Reports
2024)
FONCTIONNEMENT
:|
229
963,33
€ |
302
132,00
€ |
72
168,67
€ |
534
501,11
€
606
669,78
€
INVESTISSEMENT
:|
282
654,92
€ |
271
144,02
€ |
-11
510,90
€ |
104
588,07
€
93
077,17
€
TOTAL
:|
512
618,25
€ |
573
276,02
€ |
60
657,77
€ |
639
089,18
€
699
746,95
€
Les
restes
à réaliser
2025
représentent
un
solde
négatif (-137
143,82
€).
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RAR
|
RAR 2025 :
229
276,82
€ |
92133,00€
|-137
143,82
€ Etat
de
la
dette
actuelle
Un
premier
emprunt
de
100
000
€ a été
contracté
en
2019
pour
financer
les
études
de
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
dans
la
traversée
du
centre-ville
de
Delle
;
un
second
emprunt
de
250000€
a été contracté
en
2021
pour
assurer
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2026
est de
289
127
€.
#
Nouveaux
emprunts
EVOLUTION
DU
CAPITAL
RESTANT
DÜÙ
ENTRE
2019
ET
2035
M
Capital
restant
dù
350
000,00
€
o
300 000,00 €
L
N
La
250 000,00 €
RUN
T
200 000,00 €
à
1
150 000,00 €
100 000,00 €
|
100 000,00 € 50 000,00 €
|
|
0,00 €
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
343 073,54 €
329 668,09 €
316 209,13 €
302 695,83 €
89 127,31 €
75 502,74 €
6182121€
48 081,85 €
34 283,74 €
220 425,93 €
296 507,51 €
19252751€
178 485,00 €
164 378,97 €
99 727,24 €
96 426,32 €
Le
montant
des
annuités
d’emprunts
2026
s'élève
à
16
833
€,
dont
3
209
€
de
remboursement
d’intérêts
et
13
624
€ de
remboursement
de
capital.
EVOLUTION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
DETTE
ENTRE
2019
ET
2035
» Capital
Mintérêts
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
1480,34 €
— 1532,20€
272.76 €
17,33 €
7e
SU)
Sul
Conseil
Communautaire
05-63-2026 Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
-
En
Fonctionnement
Les
Dépenses
en
2026 :
315
252
€
Charges
à caractère
général
100
024
€
©
dont
la mise
en
œuvre
du programme
d'entretien
des
affluents
de
l’Allaine
67223€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
136
000
€
Impôts
et taxes
6 300
€
Amortissement
51
138
€
Autres
charges
de
gestion
courante
18
600
€
Charges
financières
(Intérêts)
3
190
€
Les
Recettes
en
2026 :
771
922
€
Résultat
Fonctionnement
reporté
456
670
€
Amortissement
subventions
18
752
€
Impôts
et taxes
283
000
€
o
dont
la taxe
GEMAPI
283
000
€
Dotations
subventions
et participations
13
500
€
&
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
456
670
€
; ce
résultat
prend
en
compte
l’affectation
du
résultat
(1068)
d’un
montant
de
150
000
€.
-
En
Investissement
Les
Dépenses
en
2026 :
670
517
€
Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
sections
18
752
€
Opérations
patrimoniales
10
000
€
Subventions
15
000
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
15
000
€
Immobilisations
incorporelles
(Frais
d’études
et de
recherches)
404
057
€
o
Dont
l'étude
de
Restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
101276
€
plaine
de
Grandvillars
o
Dont
l'étude
de
danger
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l'Allaine
à
Delle
89
757€
(dossier
réglementaire)
o
Dont
l'étude
de
réhabilitation
de
la vanne
des
Roselets
40
000
€
o
Dont
l'étude
d'aménagement
à Froidefontaine
50
000
€
o
Dont
l'étude
de
restauration
de
l'Ecrevisse
120
000
€
Subventions
d'équipement
versées
87
000
€
o
Dont
le
projet
Restauration
de
la
Bourbeuse
(SNCF
87
000
€
RéseawGBCA/CCST)
Immobilisations
corporelles
120
708
€
o
Dont
les
travaux
d'accès
à la vanne
des
Roselets
60
000
€
Les
Recettes
en
2026 :
687
151
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
93
077
€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
51
138
€
Opérations
patrimoniales
10
000
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
153
000
€
Subventions
d'investissements
reçues
379
936
€
&
La
section
d'investissement
est
excédentaire
de
16
635
€.
Le
résultat
global
toutes
sections
confondues
de
l’exercice
2026
est excédentaire
de
473
304€
avec
le
report
2025. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
annexe
GEMAPI.
2026-02-05
Budget
annexe
Gestion
des
déchets
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’obtenir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
a pour
objectif
d'apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
l'exécutif par
un
vote.
>
Notre
structure
:
Le
service
Gestion
des
Déchets
se compose
de :
e
6 agents
de
collectes
titulaires,
e
5 agents
polyvalents
titulaires,
e
une
ambassadrice
du
tri contractuelle,
e
7
agents
de
déchetterie
titulaires,
e
2 agents
en
charge
de
la direction
du
service
dont
un
titulaire
et un
contractuel.
L’ensemble
du
personnel
travaille
à temps
plein
(35h)
du
lundi
au
samedi
en
fonction
du
poste
occupé.
Les
horaires
peuvent
varier
entre
4h
et
17h30.
>
Perspectives
budgétaires :
4
Une
augmentation
des
tarifs
du
SERTRID
La
part
variable
(traitement
thermique
avec
valorisation
énergétique
à l’Ecôpole
de
Bourogne)
pour
les
ordures
ménagères,
refus
de
tri
et encombrants
passe
de
92
€/T
en
2025
à 96.60
E/T
en
2026.
Le
traitement
des
déchets
végétaux
reste
à 64.86
€/la
tonne.
4
Une
évolution
de
la TGAP
La
Taxe
Générale
sur
les Activités
Polluantes
passe
de
15€/la
tonne
à
16
€/la tonne.
4+
Les
biodéchets
Le
coût
de
traitement
des
biodéchets
s’élève
à
87€
TTC/la
tonne
contre
85€
TTC/la
tonne
en
2025. +
La
collecte
sélective
Les
tarifs
des
différentes
prestations
comprises
dans
notre
marché
relatif
au
transport,
tri et traitement
de
la collecte
sélective
sont
en
légère
hausse.
PRESTATIONS
TARIF
HT
2025 | TARIF
HT
2026
Location
de
bennes
59
59,18
Coût
de
transport
113
113,35
Coût
de
trimonomatériaux
45
45,14
Coût
de
tri
multimatériaux
en
ECT
193
193,60
Caractérisations
150
150,47
QUELQUES
CHIFFRES
:
Selon
le
dernier
référentiel
national
de
l'ADEME
datant
de
2023,
la moyenne
d’ordures
ménagères
par
an
et par
habitant
sur
le territoire
français
est de
223.5
kg.
Sur
le périmètre
de
la CCST,
la moyenne
est de
153
kg/habitant
en
2024.
Concernant
la
collecte
sélective,
la
moyenne
nationale
se
situe
à
52.8
kg
par
an
et
par
habitant,
la moyenne
des
habitants
du
sud
territoire
est
de
76
kg/habitant
en
2024.
QUELQUES
INFORMATIONS
:
Avec
15
bouteilles
de
lait en plastique,
on
fabrique
un
arrosoir
Avec
9 boîtes
de
conserve
en
acier,
on
fabrique
une
boule
de
pétanque
Avec
1 brique
de
lait, on
fabrique
un
paquet
de
mouchoir
Avec
20
bouteilles
en
plastique
transparent,
on
fabrique
un
oreiller
Avec
10
kg
de journaux
revues
magazines,
on
fabrique
9 kg
de
papier
recyclé
neuf
Avec
6 briques
de jus
de
fruits,
on
fabrique
un
rouleau
de
papier
toilette
Avec
250
canettes
d’aluminium,
on
fabrique
un
cadre
de
vélo
Avec
15
bouteilles
en
plastique
transparent,
on
fabrique
un
pull
en
polaire
Avec
6 boites
de
céréales,
on
fabrique
un
carton
INDICATEURS
D’ACTIVITE :
Evolution
des
tonnages
en
2025 par
rapport
à 2024 :
+
OMR :
3
118
Tonnes
en
2025
(-1.95
%
par
rapport
à 2024)
4
Collecte
sélective
: 1 731
Tonnes
en
2025
(-3.62
%
par
rapport
à 2024)
4
Déchets
verts
: 3 073
Tonnes
en
2025
(-6.43
%
par
rapport
à 2024)
Pour
l’année
2025,
nous
avons
comptabilisé
:
+
67
891
passages
à
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
et
27
228
passages
à
la
déchetterie
de
Florimont
(-4.55
%
par
rapport
à 2024)
4
297
214
levées
de
bacs
4+
969
badges
d’accès
en
déchetterie
attribués
en
2025
L'année
2025
a été
marquée
par
:
e
L’acquisition
d’un
nouveau
camion
benne
e
La
réflexion
sur
la mise
aux
normes
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
e
Une
augmentation
des
contrôles
de
la qualité
du
tri e
La
mise
aux
normes
des
stockages
de
carburants
et d’Adblue
Le
capital
restant
dû
en
2026
est
de
1 076
058.38
€
correspondant
à
6
emprunts
à
taux
fixe.
L’encours
remboursé
en
2026
sera
de
129
388.63
€ dont
106
385.87
€ de
capital
et 23
002.76
€
d'intérêts.
Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
en
Euros
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
en
€
LERLEE 2026
2027
2028
2029
2030
2031
150
000
100
000
50
000
mintérêts
m
Capital
Capital
restant
dû
1200000
€1076058
1090000
FRERES
€891
291
€811
12
FEORUE
€645
171
690000 400000 200000
0
2026
2027
2028
2029
2030
2031
Les
premières
projections
laissent
apparaître :
e
Un
résultat
déficitaire
à
la
section
de
fonétionnement
de
-109
680.03
€
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
81
{
Conseil
Cominunautare
ÊS5-03-2026 e
Un
résultat
excédentaire
à
la section
d'investissement
de
435
568.99
€
et un
résultat
cumulé
excédentaire
de
634
505.50
€ en
incluant
l'excédent
reporté
2025.
e
Des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
174
549.56
€
en
dépenses d'investissement, et à
e
Soit
un
excédent
global
y compris
RAR
de
: 716
218.5
Résultats
2025
Résultats
2024 |
Tous
exercices
Restes
à réaliser
à inscrire
en
reportés
confondus
investissement
au budget
2026
Fonctionnement
191392.84€
£
81
€
j
Investissement
435
568.99
€
198
936.51
€
634
505.50
€
Dépenses
174
549.56
€
A-Travaux
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
La
dernière
réhabilitation
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
date
de
2007,
le
local
des
gardiens,
ainsi
que
les
locaux
destinés
aux
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
aux
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(D3E)
sont
tous
des
algécos,
présentant
beaucoup
de
signes
de
vieillissement,
mais
aussi
et surtout
ne
répondant
plus
aux
normes
actuelles
(parois
des
Algeco
ignifugés),
cette
non-conformité
a
été
relevée
suite
à
un
contrôle
de
l’Apave,
contrôle
relatif aux
installations
classées.
Les
filières
de
déchets
se
multiplient
et
nous
n’avons
plus
l’espace
nécessaire
pour
accueillir
des
contenants
nous
permettant
un
tri
supplémentaire
(dernier
en
date:
les
articles
de sport et de
loisirs). Nous
profiterons
donc
de ces travaux
pour
optimiser
l’espace
et refaire
les
gardes
corps
au-dessus
des
bennes
qui
sont
très
abimés.
Tous
les
enrobés
sont
à reprendre,
le passage
des
nombreux
camions,
les
dépôts
de
benne
les
ont fortement
détériorés.
Ce
projet
intégrera
un
dispositif
réglementaire
de
rétention
des
eaux
d’extinction
en
cas
d'incendie.
B-Contrôle
renforcé
Avec
la
mise
en
place
de
l’extension
des
consignes
de
tri
au
1%
janvier
2023,
nous
constatons
une
augmentation
significative
des
erreurs
de
tri.
Pour
remédier
à cela,
notre
projet
est
d’accentuer
les
contrôles
des
bacs
jaunes
en
apposant
des
cravates
de
couleurs
afin
de
sensibiliser
les usagers
aux
bonnes
consignes.
Dans
les
cas
les plus
extrêmes,
le bac
n’est
pas
collecté
et nous
demandons
aux
habitants
de
le retrier avant
la prochaine
collecte.
Si
le contenant
est refusé
une
seconde
fois,
il sera
collecté
en
bleu
et une
levée
sera
facturée.
Depuis
un
mois,
nous
effectuons
également
des
vérifications
de
badges
en déchetterie
afin
de
limiter
les prêts
ainsi
que
les
fraudes.
C-Encombrants
Etude
de
solutions
pour
réduire
les
apports
en
encombrants
et
améliorer
le
tri
en
déchetterie. D-Déchets
verts
Réflexion
sur
des
alternatives
pour
le traitement
des
déchets
verts.
E-Plâtre
et huisseries
Conventionner
avec
un
éco-organisme
comme
Ecomaison
pour
réduire
nos
coûts
de
traitement.
>
Les
projets
d’investissements
:
e
Mise
en
service
de
la nouvelle
BOM
e
La
réalisation
des travaux
de
mise
en conformité
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
e
Achat
d’un
godet
pour
le manitou
e
Investissement
dans
des
conteneurs
à verre
adaptés
aux
personnes
en
situation
d’handicap
e
Matériel
de
nettoyage
pour
les
bacs
Bio
déchets
e
Matériel
de
signalisation,
affichage
et éclairages
pour
les déchetteries
(passage
en
LED)
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
Les
dépenses
2026
: 3
536
350.00
€
Dont
notamment :
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
2
182
850.00
€
Dont
notamment
:
e
Traitement
des
déchets
1
810
000.00
€
e
Frais
de
personnel
1 107
000.00
€
e
Carburants
95
000.00
€
e
Entretien
matériel
roulant
100
000.00
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
25
500.00
€
Dotation
aux
amortissements
212
000.00
€
Les
recettes
2026
:
3
536
362.81
€
Dont
notamment :
e
Participation
des
usagers
2 730
200.00
€
e
Soutien
des
Eco-organismes
597
700.00
€
e
Vente
de
matériaux
104
000.00
€
e
Excédent
reporté
81
712.81
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
12.81
€
à
la
fin
de
l’exercice
2026.
(sans
report
: - 81
700.00
€)
Les
dépenses
2026
: 1
094
984.92
€
Dont
notamment
:
+ Remboursement
d'emprunts
en
capital
106
385.87
€ e Constructions
601
648.29
€
e Immobilisations
corporelles
376
150.76
€
Les
recettes
2026
: 1
094
984.92
€
Dont
notamment :
e Provision
aux
amortissements
212
000.00
€
eFCTVA
128
519.92
€
e Subventions
d’investissements
114
959.50
€
e Emprunt
0 €
e Excédent
reporté
634
505.50
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à hauteur
de
1 094
984.92
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
annexe
gestion
des
déchets
2026-02-06
Budget
annexe
Service
Assainissement
collectif
—
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
rappel,
depuis
mi-2016
la compétence
assainissement
est gérée
intégralement
en
régie.
Les
éléments
marquants
de
2025
En
2025,
plusieurs
opérations
de
travaux
et
études
(section
d’investissement)
ont
été
réceptionnées
ou
engagées.
Pour
rappel
ces
travaux
ont
été
engagés
suite
à
des
arrêtés
préfectoraux
de
mise
en
demeure
ou
des
non-conformités
réglementaires.
Il s’agit
:
Ÿ”_
Travaux
réceptionnés
:
- travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
de
Faverois
tranche
1 :
Les
travaux
ont
débuté
le
1°
octobre
2024
et ont
consisté
en
la création
d’un
réseau
d’eaux
usées
strictes
sur 740
ml
et 32
branchements
sur
la RD
26
et la RD
463.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
548
540
€
HT.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
à
la
date
du
19/06/2025
Ces
travaux
ont
été
mutualisés
avec
le service
eau
potable.
Il est prévu
d'engager
la tranche
définitive
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
d’assainissement
et de remplacer
le poste
de relèvement
de
la station
d'épuration
au
cours
de
l’exercice
2025.
-
Travaux
de
mise
aux
normes
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Faverois
Ces
travaux
ont
consisté
en
la
démolition
de
l’ancienne
station,
au
remplacement
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
et
des
installations
électriques,
au
remplacement
de
la
clôture
et
du
portail
d'accès.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à environ
110
000
€ HT - Travaux
de
mise
en
séparatif
de
la rue
Rusconi
(RD19)
et de
la rue
de
la
1ère
Armée
à
Grandvillars :
Les
travaux
de mise
en
séparatif
des
réseaux
ont débuté
en
novembre
2024
et ont fait l’objet d’une
réception
le
19/12/2025.
Le
montant
des
travaux
est
d’environ
350
000
€ HT.
Ils ont
été
réalisés
conjointement
avec
le
service
eau
potable,
qui
a
procédé
au
renouvellement
des
anciennes
conduites.
-
Travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseau
rue
du
11°"°
Dragon
à
Joncherey
Les
travaux
ont
été
réalisés
conjointement
avec
la
Ville
de
Joncherey.
Ils
ont
été
réceptionnés
le
28/11/2025
pour
un
montant
d’environ
170
000
€ HT.
Ÿ”_
Travaux
engagés
et à réceptionner
:
-
Travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
sur
l’ancien
site
Charpiot
à Delle
Il s’est
avéré
nécessaire
de
mettre
en
séparatif
les évacuations
des
maisons
situées
rue
Charles
De
Gaulle
et de
mettre
hors
service
l’ancien
réseau
unitaire
par
la création
d’un
réseau
pluvial
strict.
Le
coût
des
travaux
est
d’environ
70
000
€
HT.
Les
travaux
ont
débuté
mi-décembre
2025,
ils
seront
réceptionnés
en
février
2026.
Etudes
engagées
:
Initialement
inscrit
au
budget
2024,
le
service
a
été
contraint
de
décaler
la
réalisation
de
son
schéma
directeur
d'assainissement
sur
l’exercice
2025.
Le
marché
a été
notifié
fin
octobre
2025
pour
un
montant
de
230
000
€.
La
durée
d’études
est
d’environ
18
mois.
Les
prévisions
2026
: études
et travaux
-
Etudes
en
section
de
fonctionnement
Le
service
se
doit
d'engager
les
études
en
lien
avec
la
production
documentaire
exigée
par
les
textes
réglementaires
(arrêté
du
21
juillet
2015)
: 2
études
d’analyse
des
risques
de
défaillance,
les
mises
à jour
des
manuels
d’autosurveillance,
le diagnostic
RSDE
et la recherche
de
PFAS.
-
Travaux
en
section
d’investissement
Le
service
engagera
de
nouvelles
opérations
d’investissement :
-
Travaux
tranche
2 de
Faverois
:il
s’agit
de
remplacer
le collecteur
d’eaux
usées
longeant
le
ruisseau
le
Charmey,
de
mettre
en
séparatif
la
rue
des
Prés
et
la
rue
Basse
pour
un
montant
estimé
à 700
000
€
HT.
-
Etude
de
rénovation
et
d'augmentation
des
capacités
de
traitement
de
la
station
d'épuration
de
Grandvillars
A
ce
stade
le service
assainissement
a confié
plusieurs
missions
pour
mener
à bien
cette
étude,
qui
va
se
dérouler
sur
2026-2027.
-
Travaux
de
création
d’un
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
sur
les
communes
de
Brebotte
et
de
Grosne.
Ces
travaux,
d’un
montant
d'environ
1 600
000
€
HT
devaient
débuter
en
juillet
2025.
Ils
ont
été
décalés
à
mi-mars
2026.
D’autres
tranches
de
travaux
seront
à
prévoir
au
cours
des
prochains
exercices
pour
desservir
Brebotte,
Grosne
et
Froidefontaine. Autres
investissements
prévus
en
2026
: acquisition
de
3 nouveaux
véhicules
de
service,
compte
tenu
de
l’âge
(14
à
15
ans),
de
l’état et du
kilométrage
des
véhicules
actuels.
Image
du
compte
administratif
2025
134
689,11
€
232
257,89
€
366
947,00
€
-130
664,34
€
2 140
868,31
€
2010
203,97
€
4024,77€
2 373
126,20
€
2377
150,97
€
Avec
la projection
du
CA
2025
et les résultats
des
années
précédentes
reportés,
les
deux
sections
budgétaires
sont
excédentaires
:
- section
de
fonctionnement
: 366
947
€ HT
- section
d’investissement
:
2
010
203,97
€
HT
-
Section
de
fonctionnement
Les
premières
projections
laissent
apparaître
un
résultat
2025
excédentaire
en
section
de
fonctionnement:
134
689,11
€
HT.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
inférieures
aux
dépenses
inscrites
au
budget
2025
d’environ
130
000
€ HT.
Les
recettes
seront
supérieures
aux
prévisions
de
2025
(+
90
000
€ HT).
-
Section
d’investissement
(hors
RAR)
La
projection
du
CA2025
laisse
apparaître
une
section
d’investissement
déficitaire
de
130
664,34€
HT.
Avec
les résultats
reportés,
la section
d’investissement
est à + 2
010
203,97€EHT.
-
Section
d’investissement
: les
RAR
Les
restes
à réaliser
2025
représentent
un
solde
négatif.
RAR
2025
solde
RAR
2025
Dépenses
2097
131,42€
_1 414 693,42 €
Recettes
682
438,00
€
Etat
et
structure
de
la
dette
en
2025
Pour
mémoire,
quatre
emprunts
ont
été
réalisés
depuis
2018
:
-
2018:
500000€
-
2019
:2
500
000
€
-
2023
: 1 000
000
€
-
2024
: 1
800
000
€
Le
capital
restant
à rembourser
au
31/12/2025
est de
9 560
354,38
€ HT.
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
l’évolution
de
la composition
actuelle
de
la dette
et le capital
restant
dû
entre
2020
et 2040. Evolution
de
la
composition
de
la
dette
entre
2020
et
2040
400
000
€
350
000
€
2020
2021
10000000€
Fr T—
8 000
000
€
Fr er
6 000
000
€
;
4
000
000
€
2 000
000
€
220 ER
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
mmontants
des
intérêts
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
m
montant
du
capital
remboursé
2036
2037
Evolution
du
capital
restant
dû
entre
2020
et 2040
=
[a
[ai
La
Q
©
La
(N
RE
-… RES
300
000
€
250
000
€
200
000
€
150
000
€
100
000
€
50
000
€ 0€
2038
2039
2040 EE
2c0 ER
0€
cn
Ke]
Le
(sil
ec
+
Lo
oo
NN
à
al
&
a
a
@
[se]
[se]
>
[we]
co
o
Q
Le)
à
Q
©
©
Q
©
Oo
O
©
Q
©
a
ai
NN
Ni
[ai
N
[ai
(il
[a
Lil
Cl
N
[S
«
N
æ
capital
restant
dû
Rappel
des
investissements
réalisés
depuis
la prise
de
compétence
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Investissements annuels
[280 000€
[|
492000€
| 512000€ | 1438000€]
1396000€ |
2710000€
T1 484 000 € |
1 246 000 €
réalisés en € HT
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
463000€ |
8o2000€
[1685000 €]
2875000€ |
1164751€ |
2860021€
[1798 125€
well
Communaut
re
05-03-27
(0:06 En
2025
il y a eu
1 798
125
€ d’investissements.
Depuis
la prise
de
compétence,
le montant
total
investi
représente
21
205
897
€ HT.
Evolution
des
recettes
: la
redevance
assainissement
La
prévision
des
volumes
consommés
d’eau
potable
est
en
légère
hausse
depuis
2023.
En
2025
les
volumes
vendus
s’élèvent
à 775
000
m3
(annulations
comprises).
850
000
825
198
800
000
800
000
773000
775000
750
000
700
000
650000
631
600
000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2924
2025
&
Pour
2026,
les
prévisions
de
recettes
prennent
en
compte
un
volume
annuel
vendu
de
775
000
m°.
Le
tarif
de
la
redevance
assainissement
a
été
augmenté
de
0,80
€
au
second
semestre
2025. II
s'élève
à 3,04
euros
HT/
m°.
Cette
augmentation
a généré
une
recette
supplémentaire
d’environ
400
000
€ HT.
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
&
Les
dépenses
: 2
660
783
€
Charges
à caractère
général
représentent
855
700
€
dont
:
-
Remboursement
de
frais
à la CCST
85
000
€
-
Entretien,
réparation
sur
réseaux
135
000
€
-
Energie,
eau
235
000
€
-
Produits
de
traitements
115
000
€
-
Traitement
des
boues
60
000
€
-
_Sous-Traitance
générale
60
000
€
-
Etudes
40
000
€ Charges
du
personnel
et
frais
assimilés
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
Dotation
aux
amortissements
Charges
exceptionnelles
Provisions
pour
risques
&
Les
recettes
: 3
171
596
€
Redevance
assainissement
Travaux
facturés
aux
abonnés
Participation
assainissement
collectif
Participation
subventions
d’exploitation
Amortissement
subventions
Excédent
cumulé
reporté
#
La
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
510
813
€
(dont
366
947
€
de
report
des
exercices
précédents).
En
Investissement
&
Les
dépenses
: 4 170
576
€
-
Opérations
d’ordre
-
_ Emprunts
et
dette
-
Etudes
-
Immobilisations
corporelles
(21)
-
Immobilisations
en
cours
(23)
&
Les
recettes
: 4 571
355
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
Subventions
d’investissements
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
#
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
400
778
€ tous
exercices
confondus
(grâce
aux
reports
des
exercices
précédents,
évalués
à 2 010
203
€ HT).
Le
résultat
global
de
l'exercice
2026
est
excédentaire
de
911
591
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
500
000
€
288
800
€
809
800
€
62
000
€
30
000
€
2 356
000
€
22
000
€
23
000
€
90
000
€
266
000
€
366
947
€
266
000
€
350
000
€
229
290
€
750
400
€
2 573
800
€
2 010
203
€
1751372
€
809
800
€
e
De
prendre
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
2026
du
budget
annexe
d’assainissement
collectif 2026-02-07
Budget
annexe
Service
Assainissement
non
collectif
(SPANC)
-Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Situation Le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (dit SPANC)
de
la CCST
existe
depuis
la prise
de
compétence
assainissement
soit au
1° janvier
2009.
Le
SPANC
compte
environ
1 150
abonnés.
Dans
l’objectif
de
mutualiser
les
moyens
et
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
le
service
assainissement
non
collectif
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
C’est
pourquoi
un
poste
de
technicien
assainissement
est
mutualisé
entre
les deux
services.
Bilan
2025
-
Externalisation
des
contrôles
à
mi
période
Afin
d’assurer
la
continuité
de
service
aux
usagers,
il
a
été
fait
appel
à
un
bureau
d’études
en
2025. L’externalisation
des
contrôles
a
permis
la
réalisation
de
la
campagne
de
contrôles
sur
la
commune
de
Suarce
(86
contrôles
réalisés
sur
127).
Elle
a permis
la réalisation
de
125
contrôles
tous
confondus. -
Vidanges
Les
vidanges
constituent
une
prestation
facultative
proposée
par
le
service
aux
usagers,
via
un
marché
public.
En
2025,
38
usagers
ont sollicité
la CCST.
Ce
nombre
est très
inférieur
aux
années
précédentes
(environ
65
unités
en
moyenne).
Objectifs
2025
L’année
2026
sera
marquée
par
différents
évènements :
-
la reprise
progressive
des
contrôles
par
un
technicien
de
la CCST.
-
Ja mise
à jour
du
règlement
de
service
prévue
depuis
2024.
-
au
premier
semestre
2026,
30
contrôles
périodiques
seront
réalisés
sur
les
installations
présentant
des
risques
sanitaires
avec
l’appui
d’un
sous-traitant.
-
au
second
semestre
2026,
les
contrôles
seront
effectués
en
interne,
avec
un
objectif
fixé
à
90
contrôles
périodiques.
Image
du
compte
administratif 2025
Résultats
2025
Résultats
2024
Résultats
tous
exercices
projection
reportés
confondus
Fonctionnement
-14
589,30
€
51536,77€
36
947,47
€
Il n’y
a pas
eu
d’investissement
dans
le budget
SPANC
depuis
2009. La
projection
du
CA
2025,
sans
reprise
des
résultats
antérieurs,
est de
—
14
589,30
€.
Avec
les
résultats
reportés,
la section
de
fonctionnement
2025
est
bénéficiaire
de
36
947,47
€.
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
En
dépenses
: 37
000
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
|
20
600
€
Dont
notamment :
&
Prestations
de vidange
9 500€
&
Honoraires
(prestations
de
service)
10
000
€
Charges
de
personnel
15
000
€
En
recettes
: 55
061
€
Résultat
d’excédent
reporté
36
947
€
Vente
de
produits
(contrôles
et
vidanges)
18
114
€
æ
La
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
18
061
€ tous
exercices
confondus
(grâce
au
report
des
résultats
antérieurs,
évalués
à
36
947
€).
Sans
objet.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
eDe
prendre
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
2026
du
budget
annexe
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
2026-02-08
Budget
annexe
Service
des
Eaux
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
compétence
eau
potable
a été
prise
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
au
1
janvier
2004.
Depuis
mars
2010,
la collectivité
a fait
le choix
d’exploiter
directement
en
régie
ses
différents
réseaux
et
infrastructures
afin
d’avoir
la maîtrise
totale.
Cela
aboutissant
en
2020,
à une
gestion
de
l’eau
potable
sur
la totalité
des
27
communes
de
la CCST
et en 2021
à l’autosuffisance
de
la collectivité. Ainsi
le
service
des
Eaux
alimente
9450
abonnés,
et
gère
250
kilomètres
de
réseaux
(hors
branchements),
9
unités
de
production,
16
réservoirs
de
stockage
et
17
installations
(stations
de
reprise
ou
de
surpressions).
L'année
2025
a surtout
été marquée
par
:
-
Le
renouvellement
de
1,9
km
de
conduites
à Faverois,
Grandvillars
et Beaucourt,
La
réhabilitation
du
château
d’eau
de
Croix,
Le
remplacement
d’une
pompe
du
captage
de
Boron,
Le
renforcement
de projet
de
territoire
l’Eau
d’Ici.
En
2026,
le
capital
restant
à rembourser
est
de
4
852
475
euros,
contre
5
064
589
euros
en
2025.
L'’annuité
budgétisée
représente
alors
un
remboursement
de
216
037
euros
en
capital
et
122
877
euros
en
intérêts,
soit une
charge
financière
supplémentaire
totale
de
338
914
euros
sur 2026
Montant
qui
ne
met
pas
en
péril
la capacité
de
remboursement
de
la dette.
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
400
000
€
350
000
€
300000€
1
=.
DER
EE
€
9
€
€
200000€
—-
_
9
€__
b-
+
Ben
LL.
150000€
216037€
187
586€
193
135: a
É
7
202137€
=
F
_
__220
099
€ _
il
_
__ 13
€
ee
y)
3,
Le
100
000
€
190
318
€
199
041
€
205
334€
-
50000€
—
sn
=
ns
_
_—
LL.
=
il
__ 208636€
O€
—
L_
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
Capital
M
Intérêts Etat
de
la
dette
5 500 000
€4 852 475€
4636438
€
|
4 500
000
€
\..
4038435 €
3
649
258
€ 3450217
€
3 500 000
€
Re
0
fm
|
3248080€
3
042
746
€
| 2500000€
M
CE
ns
En
_—
#0
_
|
1500000€
—
Ù
ee
ne
_
—__ 0
__—
|
500000€
-
#5
nn
nn
2
=
nn
-500000€
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035 _
B
Coapital
restant
dû
Évolution
des
recettes
(vente
d’eau)
La
vente
d’eau
en
2025
s’est
stabilisée
à
1 050
306
m°,
soit 0,2%
de
plus
par
rapport
à 2024.
Evolution
des
ventes
d'eau
sur
les
27
communes
de
la
CCST
1,08 1,06 1,0 1,02 0,9 0,96
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Millions de mètres-cube
R Π==
Années
®
Nous
pouvons
envisager
un
volume
d'eau
vendu
pour
2026,
au
moins
équivalent
à celui
des
deux
dernières
années,
c’est-à-dire
d’environ
1 050
000
m°,
représentant
des
recettes
de
l’ordre
de
1 960
000
euros. Ceci
avec
un
prix
pour
la consommation
d’eau
à
1,69
€/m°
HT
et une
part
fixe
de
19.15€.
Tarifs
inchangés
depuis
le
1‘ janvier
2017.
S’ajoute,
depuis
cette
année,
0,39
euros/m>
de
la nouvelle
redevance
sur
la consommation
et 0,04
euros/m°
de
la redevance
sur
la performance
du
réseau,
toutes
les
deux
prélevées
pour
le compte
de
l’Agence
de
| Eau.
Et enfin
la TVA
de
5.5%
vient
aussi
s’appliquer.
Tableau
comparatif
du
coût
de
l'eau
potable
Coût
par
abonné
basé
sur
une
consommation
de
120
m?
par
an
(ratio
national)
_ Prix du
Prime
fixe
en
nn
Coût
annuel
I
Coût
annuel
:
Redevances
Montant
Cotlécivites
mêtre-
€ HT
AERMC
|
ul
base de!
ya
|surla base
de
cube
en
€ | par
compteur
enEHT
120
m°
en €
@
5,5%)
120
m°en
€
HT
DN15
HT
ae
TTC
CCST
(taux
2025)
1,69
19,15
0,44
274,75
15,11
289,86
Moyenne
pour
10000
à 50000
hab
286,40
15,75
302,15
(taux
2023)
Moyenne
nationale
(taux 2024)
278,40
15,31
293,71
Grand
Belfort
(taux
2024)
1,53
40,00
0,536
287,92
15,84
303,76
PMA (2024)
1.59
47,89
0,494
297,97
16,39
314,36
Syndicat
Saint
Nicolas
1,59
41,00
0,44
284,60
15,65
300,25
(2024) Syndicat
Giromagny
1,818
42,00
0,62
334,57
18,40
352,97
(2024)
source
: rapports
SISPEA
(eaufrance.fr)
Travaux
sur
les
ouvrages :
-
Remplacement
d’une
des
deux
pompes
du
captage
de
Boron
pour
8 330€
HT,
Travaux
sur
le
réseau
public :
-
Renouvellement
des
conduites
rues
Principales
et
de
Delle
à Faverois,
pour
229
001
EHT,
-
Renouvellement
des
conduites
rues
Pierre
de
Coubertin
et
du
Lieutenant
Rusconi
pour
279224€HT,
-
Renouvellement
de
la conduite
rue
des
Verdots
à Beaucourt
pour
91
878
EHT, -
Suppression
d’une
conduite
d’eau
vétuste
avec
transferts
de
13
branchements
individuels
rue
Principale
à Suarce
pour
37
170
euros
HT,
-
Suppression
d’une
conduite
d’eau
vétuste
avec
transfert
de
2
branchements
individuels
rue
d’Alsace
à Chavannes-les-Grand
pour
9 776
euros
HT.
-
Reprise
de 4 branchements
individuels
sur une
nouvelle
conduite
impasse
Rimbot
à Villars-
le-Sec
pour
40
117
euros
HT.
Qualité
d’Eau :
-
Les
prestations
de
la
chambre
d’agriculture
dans
le
cadre
du
programme
l’Eau
d’Ici
pour
préserver
la qualité
des
eaux
captées,
pour
33
495€.
Modernisation
du
service
:
-
L'achat
de
400
compteurs
équipés
pour
la télé
relève
pour
26
420€
HT.
Une
image
du
compte
administratif
2025
provisoire
:
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
écoulée :
-
À
la section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
déficitaire
de
65
000
euros
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
361
000
euros.
-
À
la
section
d’investissement,
un
résultat
déficitaire
de
370
000
euros
et
un
résultat
cumulé
de
252
000
euros.
Soit
un
excédent
global
fin
2025
s'établissant
à
hauteur
de
764
000€
en
y
intégrant
les
restes
à
réaliser.
Reste
à réaliser
à
inscrire
en
investissement
au
budget
2026
184
000€
Dépenses
Résultats
2025
Résultats
2024
Tous
exercices
reportés
confondus
Fonctionnement
-65
000€
426
000€
361
000€
Investissement
-370
000€
622
000€
252
000€
335
000€
Recettes
Les
dépenses
—
3
025
000
euros
HT
Charges
à caractère
général
entrelien
et réparation
du
réseau
et installation
énergie maintenance
préventive
remboursement
BG
analyses
eau
et autocontrôle
1 081
000€
dont
:
420
000
€
190
000
€
25
000€
120
000€
50
000
€ achat petits
équipements
30
000
€
reversement
redevances
prélèvement
et performance
80
000€
autres
charges
131
000
€
Charges
de
personnel
635
000
€
Reversement
redevance
consommation
425
000
€
Virement
section
investissement
0€
Dotation
aux
amortissements
680
000
€
Admissions
non
valeurs
et licenses
20
000
€
Charges
financières
(dont
intérêts
d'emprunts)
126
000
€
Charges
exceptionnelles
50
000
€
Provisions
pour
risques
8 000
€
Les
recettes
—3
025
000
euros
HT
Vente
d’eau
aux
abonnés
1 960
000
€
Redevances
agence
de
l'Eau
442
000
€
Travaux
facturés
aux
abonnés
50
000
€
Amortissement
subventions
33
000
€
Produits
divers
18
000
€
Produits
exceptionnels
161
000€
Excédent
reporté
2025
361
000
€
Soit
un
exercice
2026
à
l’équilibre
en
fonctionnement.
Les
dépenses
—1
305
000
euros
HT
Les
hypothèses
et projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de :
—
33
000
€ pour
l’amortissement
des
subventions,
=
40
000
€ pour
les
opérations
patrimoniales,
ps
220
000
€ pour
le remboursement
d'emprunts
en
capital,
_
184
000
€ pour
couvrir
les
restes
à réaliser,
=
828
000
€
pour
les
immobilisations
(études,
travaux
et
matériels
neufs).
Les
restes
à
réaliser
concernent
principalement :
- 39
000
€ pour
achever
les travaux
de
réhabilitation
du
château
de
Croix,
- 81
000
€ pour
le renouvellement
des
conduites
à Grandvillars
et Beaucourt, - 64
00€
pour
la modernisation
du
service
(compteurs
télérelève,
recherche
fuites
et télégestion).
Les
études
et
travaux
à
engager
sur
2026
représentent
829
000
euros
HT
dont :
- Les
études,
pour
le PGSSE,
les
ressources
stratégiques
majeures
et le PTGE,
à
108
000€,
- Les
actions
agricoles
pour
maintenir
la qualité
de
l’eau,
pour
70
000€,
- Le
renouvellement
de
la conduite
rue
Charles
de
Gaulle
à Grosne
pour
251
000
€,
- La
suppression
d’une
conduite
avec
transfert
des
branchements
rue
des
Carrières
à
Suarce,
à
35000
€,
- Le
programme
de
renouvellement
de
branchements
particuliers
pour
50
000€,
- La
modernisation
du
service
(compteurs
télérelève
et nouveau
véhicule)
pour
70
OO0E,
- Les
maintenances
curatives
(pompes,
surpresseurs,
vannes
motorisées,
etc.)
pour
30
000€.
Les
recettes
—1
305
000
euros
HT
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
envisagées :
- 680
000
€
de
provision
aux
amortissements,
-
38
000
€ pour
les
opérations
patrimoniales,
- 335
000
€
de
subventions
(RAR
inclus),
- 252
000
€ d’excédent
reporté
de
l’année
2025.
Soit
un
exercice
2026
à
l’équilibre
pour
l’investissement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
de
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
annexe
service
Eau.
2026-02-09
Service
Général
—
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
avant
le Budget
primitif 2026
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
…
»,
Pour
permettre
le
règlement
d’une
facture
suite
à l’acquisition
d’un
ordinateur
de
remplacement
pour
le siège
et d’une
enceinte
connectée
pour
l’école
de
musique,
Pour
permettre
le
règlement
des
derniers
avenants
relatifs
au
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
— tranche
|,
Pour
permettre
le
versement
de
l’avance
en
compte
courant
d’associé
à
la
SEM
Sud
Développement
(2°"°
versement)
conformément
à
la délibération
n°
2025-03-26C,
Il conviendrait
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2026. Chapitre
Article
Objet
Montant
TTC
21
—
Immobilisations | 21838 -autre matériel
Remplacement
|
.
à
ordinateur
portable
-
1 308.00
corporelles
informatique
x siège
21-
Immobilisations
2188
—autre
Enceinte
connectée
—
immobilisation
;
649.00
corporelles
école
de
musique
corporelle
23
-
Immobilisations
en
Avenants
marnbé
siège
2313-
constructions
/ moquette
de
pierre
69
000.00
cours
3
hors
marché
ee
261
—
titre
de
Apport
compte
courant
26
-
Participations
participation
SEM
300
000.00
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
e
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2026-02-10
Avenants
au
marché
de
travaux
«
Réhabilitation
du
futur
siège
—
tranche
1 »
Rapporteur
:Daniel
FRERY
Vu
les
délibérations
n°2023-07-01,
2024-01-19,
2024-04-25,
2024-05-22,
2024-06-12,
2025-03-
27, Vu
les
procès-verbaux
des
CAO
du
14/12/2023,
23/05/2024,
29/09/2024,
1 0/04/2025,
Vu
le
procès-verbal
de
la
CAO
du
03/07/2025,
Vu
le
procès-verbal
de
la
CAO
du
25/09/2025,
Vu
le
procès-verbal
de
la
CAO
du
05/03/2026,
Vu
l'article
L2194-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
2023
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et
second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISI,
afin
d’y
délocaliser
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Il
s’agit
de
la
première
tranche
des
travaux,
concernant
l’enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et
l'aménagement
intérieur
de
2 étages
(rdc
+
ler
étage).
D
AVENANT
N°
1 POUR
LE
LOT
02
«
VRD
» ENTREPRISE
L’AUBE
Le
présent
avenant
a pour
objet
des
travaux
supplémentaires
:
1/ Fourniture
et pose
de
2 candélabres
Il
est
précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et
nécessaires,
conformément
à
l’article
L2194-1
du
Code
de
la
commande
publique. L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante
:
Total
en
plus-value
HT
4714.00
E HT
Total
en
moins-value
HT
O0EHT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
4714.00
EHT
Soit
une
plus-value
HT
| 4 714.00
€
HT
|
Nouveau
montant
des
travaux
: € HT
TVA
20
%
€ TTC
Montant
marché
17
550.00
3 510.00
21
060.00
NOUVEAU MONTANT
TOTAL
22
264.00
4 452.80
26
716.80
MARCHE Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
02
de
l’entreprise
L’AUBE
après
lPavenant
n°
1
est arrêté
à la somme
de
22
264.00
€ HT
soit 26
716.80
€ TTC
soit + 26.86
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
11) AVENANT
N°
2 POUR
LE
LOT
03
« GROS
OEUVRE
» L'AUBE
Le
présent
avenant
a pour
objet
des travaux
supplémentaires
notamment
de
bouchements
de trous
et de
dépose
de
béton.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante :
Total
en plus-value
HT
12
520.35
€ HT
Total
en
moins-value
HT
OEHT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
12
520.35
EHT
Soit
une
plus-value
HT
| 12
520.35
€ HT
Nouveau
montant
des
travaux
:
€
HT
TVA
20%
€
TTC
Montant
marché
184
275.00
36
855.00
221
130.00
Montant
avenant
n°01
18
252.67
3
650.53
21
903.20
NOUVEAU
MONTANT
TOTAL
MARCHÉ
215
048.02
43
009.60
258
057.62 Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
03
de
l’entreprise
L’AUBE
après
l’avenant
n°
2
est arrêté
à la somme
de
215
048.02
€ HT
soit
258
057.62
€ TTC
soit +
16.70
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
U1)
AVENANT
N°
3 POUR
LE
LOT
07 « MENUISERIES
INTERIEURES
» L'AUBE-
Le
présent
avenant
a pour
objet
des
travaux
supplémentaires :
1/ portes
sous-sol
archives
(demande
du
contrôleur
technique)
2/ portes
coupe-feu
(demande
du
contrôleur
technique)
Il
est
précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et
nécessaires,
conformément
à
l’article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante
:
Total
en
plus-value
HT
5 638.00
E HT
Total
en
moins-value
HT
€ HT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
5 638.00
E HT
Soit une
plus-value
HT
| 5 638.00 € HT
Nouveau
montant
des
travaux :
€
HT
TVA
20%
€ TTC
Montant
marché
59
475.00
11
895.00
71
370.00
Montant
avenant
n°01
5
948.88
1189.78
7
138.66
Montant
avenant
n°2
16
998.39
3
399.68
20
398.07
NOUVEAU
MONTANT
TOTAL
MARCHÉ
88
060.55
17
612.11
105
672.66
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
07
de
l’entreprise
L’AUBE
après
l’avenant
n°
3
est
arrêté
à la
somme
de
88
060.55
€ HT
soit
105
672.66
€
TTC
soit
+
48.063
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
IV)
AVENANT
N°
1 POUR
LE
LOT
13
« ELECTRICITE
» ENTREPRISE
L'AUBE
Le
présent
avenant
a
pour
objet
des
travaux
supplémentaires
—
compléments
d’éclairage
à
la
demande
du
maitre
d'ouvrage,
compléments
pour
installation
sono
et
vidéoprojecteur
—
mise
en
place
réseau
ondulé
—
remplacement
compteur
C4/CS5
pour
ENEDIS
Il
est
précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et
nécessaires,
conformément
à
l’article
L2194-1
du
Code
de
la
commande
publique.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante : Total
en
plus-value
HT
18
700.06
€
HT
Total
en
moins-value
HT
O0EAT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
18
700.06
E
HT
Soit une
plus-value
HT
[18
700.06
€ HT
Nouveau
montant
des
travaux
:
€
HT
TVA
20
%
€
TTC
Montant
marché
85
800.00
17
160.00
102
960.00
Montant
avenant
n°
01
18
700.06
3
740.01
22
440.07
NOUVEAU MONTANT
TOTAL
104
500.06
20
900.01
125
400.07
MARCHE Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
13
de
l’entreprise
L’AUBE
après
l’avenant
n°
1
est
arrêté
à
la somme
de
104
500.06
€ HT
soit
125
400.07
€ TTC
soit
+
21.795
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
02
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la
CCST
suite
à
l’avenant
n°1
présenté
ci-dessus,
e
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
03
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la
CCST
suite
à
l’avenant
n°2
présenté
ci-dessus,
e
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
07
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la CCST
suite
à l’avenant
n°3
présenté
ci-dessus,
e
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
13
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la CCST
suite
à l’avenant
n°1
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
2026-02-11
SPL
Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
-
Rapport
annuel
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2018-02-15
du
08
mars
2018
relative
à
l'entrée
de
la
Collectivité
dans
le
capital
de
l'Agence
Economique
Régionale
Bourgogne-Franche-Comté,
Préambule L’Agence
Economique
Régionale
Bourgogne-Franche-Comté,
dans
laquelle
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
détient
une
action,
est
issue
du
rapprochement
en
2017
de
l’ARDIE
Bourgogne
et de
la SPL
ARD
Franche-Comté. Cette
SPL
est
au
service
du
développement
économique
de
la
Région
BFC.
Elle
a pour
mission
d’assurer
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
économique
et
de
l’emploi,
d'accompagner
les
projets
d'innovation
et
de
transition
écologique
et
de
promouvoir
l’attractivité
économique
de
la
Région
en
accompagnant
les
différents
territoires
dans
leur
politique
de
développement
économique. Grâce
à
son
ancrage
territorial,
l’ Agence
compte
en
2024,
aux
côtés
de
la
Région,
85
EPCI
actionnaires
(entrée
en 2024
de
deux
nouveaux
EPCD),
sur
les
113
de Bourgogne-Franche-Comté.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
est
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
par
Monsieur
RAYOT.
1.
Gouvernance
de
la
SPL
Président
Jean-Claude
LAGRANGE
Vice-Présidents
Arnaud
MARTHEY
Didier
KLEIN
Directrice
générale
Martine
ABRAHAMSE-PLEUX
Le
Conseil
d'Administration
est composé
de
18
administrateurs :
11
administrateurs
pour
le Conseil
Régional,
7 administrateurs
pour
les EPCI.
Sont
présents
également
12
membres
associés
censeurs
du
monde
économique
(6 partenaires
et 6
industriels). L'Assemblée
Spéciale,
organe
d'informations,
d’échanges
et
de
préconisations
est
composée
de
85
élus
issus
des
EPCI
actionnaires.
Le
Comité
de
Contrôle
Analogue,
issu
des
services
du
Conseil
régional
et
des
services
des
EPCI,
est
composé
de
89
membres
et
est
présidé
par
Olivier
RITZ
L’Instance
Économique
Régionale
composée
de
72
membres
a un
rôle
de
relais
des
actions
de
l'Agence.
Elle
est
force
de
proposition
et
de
cohésion
avec
le
monde
économique.
En
2024,
18
réunions
de
gouvernance
ont
été
organisées
:
e
4
conseils
d’administration
+
1 Conseil
d’ Administration
Extraordinaire
;
e
4
Assemblées
Spéciales
;
e
4 Comités
de
Contrôle
Analogue
;
e
4 Instances
Économiques
Régionales ;
e
| Assemblée
Générale
Ordinaire.
2.
Situation
financière
de
la
SPL
Capital
social
1 000
000,00
€
Chiffre
d’affaires
2024
4 467
424,16
€
Marché
2024
Région
= 4
148
239,00
€ HT
EPCI
2024
=
318
518,49
€ HT
Chiffre
d’affaires
par
activités
Bénéfice
de
l’exercice
2024
141
245,16
€ 3.
Synthèse
de
l’activité
de
la
SPL
5 pôles
métiers
avec :
-
Pôle
Développement
et Prospection
;
-
Pôle
innovation
et
Recherche ;
-
Pôle
Transition
Énergétique
et
Économie
Durable ;
-
Pôle
Intelligence
Économique
et Territoriale
;
-
Pôle
Promotion
et Attractivité.
| Pôle
ressources
Prospection
: le
pôle
développement
et
prospection
a
mené
un
travail
d’ingénierie
de
projets
avec
567
projets
d’entreprise
en
portefeuille
à fin
décembre
2024,
47
%
de
projets
exogènes.
64
projets
d’entreprises
ont
abouti
et
1 333
emplois
ont
été
créés
ou
maintenus.
Dans
ce
cadre-là,
1 168
rendez-vous
ont
été
effectués
dont
753
rendez-vous
par
les
chefs
de
projets. La
prospection
représente
une
partie
centrale
de
l’activité
de
l’A.E.R
BFC.
Soutenue
par
plusieurs
partenaires,
l’Agence
a
de
nouveau
effectué
plusieurs
missions
à
dimension
internationale
en
2024.
Grâce
à
ses
compétences
digitales
et
aux
rencontres
réalisées
lors
de
salons
ou
missions
ciblées,
l’A.E.R
dispose
de
moyens
complets
pour
une
prospection
efficace.
Salons
en
France
: elle
a
participé
à
19
salons
et
événements
en
France
dont
3
sur
l’hydrogène,
1
sur
la
logistique,
1 sur
l’alimentation,
2 sur
le
luxe,
5 sur
la thématique
santé,
1 sur
le numérique
et
1 sur
l’aéronautique
et 5 autres
sur
des
thématiques
diverses.
Prospection
à l'étranger
: elle
a participé
également
à
13
événements
à l’international
(Belgique,
Allemagne,
Espagne,
Finlande,
Japon,
Suisse,
États-Unis).
Promotion
de
l'attractivité
résidentielle
de
la région
et des
territoires
: avec
la réalisation
de
10
nouvelles
brochures
venant
compléter
les
12
brochures
de
promotion
et d'accueil.
Innovation
et
transition
écologique:
le
pôle
Innovation
et
Transition
écologique
de
l'AER
Bourgogne-Franche-Comté
a
renforcé,
en
2024,
l’accompagnement
des
entreprises
dans
leurs
projets
d’innovation
et
de
transformation
durable.
Il
a
animé
l'écosystème
régional
de
l'innovation
à
travers
des
événements
structurants,
dont
«
Créer
Demain
»,
et
des
dispositifs
d’appui
comme
« Presta’INNO
».
L'agence
a
également
soutenu
les
entreprises
dans
leurs
démarches
de
transition
énergétique
et d’éco-conception,
contribuant
ainsi
à la compétitivité
et à
la durabilité
du
tissu
économique
régional.
Intelligence
économique
et
territoriale
: au
cours
de
l’année
2024,
l’AER
Bourgogne-Franche-
Comté
a
renforcé
son
rôle
d’observatoire
des
dynamiques
économiques
régionales
grâce
à
Décidata,
une
plateforme
en
ligne
réunissant
plus
de
600
indicateurs
dédiés
à
l’analyse
des
relations
entre
économie,
emploi
et
formation.
L’année
a été
marquée
par
la publication
de
près
de
700
contenus
à portée
régionale
et territoriale.
Par
ailleurs,
l'Observatoire
régional
du
foncier
économique
(OFER
BFC)
poursuit
la
collecte,
l’analyse
et
la
valorisation
des
données
géographiques
relatives
aux
sites
économiques
de
Bourgogne-Franche-Comté,
au
service
de
l’attractivité
et
de
la
promotion
économique
du
territoire. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
prendre
acte
du
présent
rapport
d’activités
2024
de
l’Agence
Économique
Régionale
de
Bourgogne-Franche-Comté.
2026-02-12
Attribution
marchés
de
travaux
pour
le
remplacement
de
la
totalité
des
menuiseries
extérieures
sur
le
site
des
Fonteneilles
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
05
mars
2026,
En
2013,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
acquis
le
site
industriel
des
Fonteneilles
et
le
bâtiment
emblématique
du
«
Fer
à
Cheval
»
afin
de
mener
une
opération
de
reconversion
d’une
friche
industrielle
stratégique
située
à l’entrée
de
ville
de
Beaucourt.
Après
la
déconstruction
des
bâtiments
annexes
sans
intérêt
patrimonial,
la
CCST
a
engagé
des
travaux
de
sécurisation
et
de
remise
en
état
du
bâtiment
principal,
comprenant
notamment
sa
mise
hors
d’eau
et
la
réhabilitation
progressive
de
l’aile
sud.
Depuis
2022,
cette
première
tranche
accueille
plusieurs
équipements
et
services
intercommunaux
et
communaux,
confirmant
le
potentiel
du
site
et
sa
capacité
à recevoir
des
usages
pérennes.
Afin
de
poursuivre
la
requalification
globale
du
bâtiment
et
d’assurer
une
cohérence
architecturale
et
technique
de
l’ensemble,
la
Communauté
de
communes
souhaite
aujourd’hui
engager
une
nouvelle
phase
de
travaux
portant
sur
le
remplacement
de
la
totalité
des
menuiseries
extérieures
des
ailes
Ouest
et
Nord
du
bâtiment
du
Fer
à Cheval.
Ce
marché
vise
à
permettre
la
fermeture
complète
du
bâtiment,
condition
indispensable
à
la
poursuite
de
sa
réhabilitation
et
à
l’accueil
futur
de
nouvelles
activités.
Le
remplacement
des
menuiseries
contribuera
à la
sécurisation
du
site,
à la
protection
durable
du
bâti
existant
ainsi
qu’à
la
valorisation
de
l’image
architecturale
du
bâtiment.
Il
permettra,
également,
d’assurer
la
continuité
des
travaux
d’enveloppe
du
bâtiment
en
cohérence
avec
les
aménagements
déjà
réalisés
sur
l’aile
sud.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
le
06
janvier
2026
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
06
février
2026.
Le
présent
marché
est
alloti
en
deux
lots
distincts,
chacun
constituant
un
marché
indépendant
:
- Lot
N°01
: Déplombage
- Lot
N°02
: Menuiseries
extérieures
— Maçonnerie
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
en
séance
le
5 mars
2026,
après
analyse
des
offres,
a
émis
un
avis
favorable
à l’attribution
séparée
de
chacun
des
marchés
issus
de
l’allotissement
correspondant
aux
lots
n°01
et
n°02
aux
entreprises
suivantes,
leurs
offres
étant
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
:
Pour
le
lot
n°01
à l’entreprise
PBTP
&
Démolition
pour
un
montant
de
:11
920,00
€
HT
soit
14
304,00
€
TTC.
Pour
le
lot
n°02
à
l’entreprise
France
Fermetures,
pour
un
montant
de
607
211,00
€
HT
(offre
de
base)
soit
728
653,20
€
TTC Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
prendre
acte
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
concernant
l’attribution
des
marchés
correspondant
aux
lots
n°
01
et n°
02
auxdites
entreprises ;
e
De
valider
l'attribution
des
marchés
aux
entreprises
citées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
nécessaires
à l’exécution
de
ces
marchés.
2026-02-13
Avenant
n°
1 au
marché
d’études
et de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
d’un
marché
couvert
à Grandvillars
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
03 juillet 2025,
Vu
la
délibération
2025-05-10
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
marché
couvert,
Vu
la délibération
2026-01-05
relative
au
budget
prévisionnel
et plan de financement,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
05
mars
2026,
Pour
répondre
aux
enjeux
économiques
et
sociaux
en
matière
de
commerce
local
et
de
dynamisation
des
centres-bourgs,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
projette
la
réalisation
d’un
marché
couvert
sur
la
commune
de
Grandvillars.
Ce
projet
consiste
en
la
construction
d’une
halle
de
marché
couverte,
destinée
à accueillir
un
marché
hebdomadaire
et des
événements
socio-culturels.
La
halle
sera
implantée
à
proximité
immédiate
de
la
place
de
la
Résistance
à Grandvillars,
en
lieu
et place
d’une
friche
urbaine
de
807
m°.
Dans
ce
contexte,
un
contrat
d’études
et
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
attribué
le
16
juillet
2025
au
groupement
conjoint
Atelier
HATON
Architectes
/ PERRIN
&
Associés
/ B2EC
/ ALLEGRO
Acoustique
/
EVI
pour
un
montant
de
80
200
€
HT.
Ce
forfait
de
rémunération
provisoire
correspond
au
produit
du
taux
de
rémunération
(10,7
%)
par
le montant
de
l’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
le
maître
d’ouvrage
(750
000
€
HT
au
stade
Programme).
Selon
les
stipulations
du
marché,
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
doit
être
arrêtée
au
stade
avant-projet
définitif
(APD)
en
fonction
du
coût
prévisionnel
des
travaux
remis
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Ainsi,
sur
la
base
de
l’avant-projet
définitif
présenté
le
08
janvier
2026
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
dernières
évolutions
du
projet,
l’estimation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
au
05
février
2026
s’élève
à
884
914
€
HT.
L'évolution
de
l’enveloppe
travaux
est
liée
aux
différentes
problématiques
découvertes
lors
de
la
réalisation
des
études
hydrogéotechniques.
En
effet,
la
qualité
du
sol
requiert
la
réalisation
de
fondations
spéciales
(micropieux)
ainsi
qu’une
épaisseur
de
couche
de
forme
supplémentaire.
Le
mur
de
soutènement
longeant
la
parcelle
et
correspondant
à
la
rive
droite
du
canal
du
Moulin
devra
être
repris
sur
environ
50
mètres
linéaires.
Des
évolutions
ont
également
dû
être
opérées
sur
le
choix
des
matériaux
de
façade
prévues
initialement
en
bardage
bois
qui
ne
disposent
pas
des
homologations
nécessaires
pour
répondre
à la réglementation
incendie.
L’avenant
n°
1 a pour
objet
de
:
e
Fixer
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
suite
à
la
finalisation
de
la
mission
avant-projet
définitif,
e
Arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
au
stade
APD
sur
lequel
s’engage
la
maîtrise
d’œuvre
sur
la
base
de
l’estimation
indice
F
du
05/02/2026
s’élevant
à
884
914
€
HT, et ce,
conformément
à l’article
4 de
l’acte
d’engagement
et des
articles
R2194-1,
L2432-2
du
code
de
la
commande
publique.
Les
honoraires
des
missions
PRO
ACT
EXE
DET
AOR
OPC
sont
proportionnelles
à l’évolution
de
l'enveloppe
travaux,
selon
le taux
initial
(10,7
%)
appliqué
à ces
missions.
Ainsi,
le forfait
définitif
de
rémunération
s’établit
à
89
880,71
€
HT.
Sur
la base
du
coût
prévisionnel
des
travaux
arrêté
au
stade
APD,
le
montant
des
honoraires
complémentaires
de
maîtrise
d'œuvre
s’établit
à
+
9 680,71
€
HT.
Cet
avenant
représente
+
12,07
%
du
montant
du
marché
initial.
Après
présentation
à la
Commission
d’appel
d’offres,
celle-ci
a émis
un
avis
favorable
à la
conclusion
de
l’avenant
n°1.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le
montant
de
la
rémunération
définitive
de
la
maîtrise
d’œuvre
à
89
880,71
€
HT,
e
D'’arrêter
le
montant
de
l’engagement
du
maître
d’œuvre
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
phase
APD
à 884
914
€
HT,
e
D’autoriser
le
Vice-président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
dont
notamment
l’avenant
n°
1.
2026-02-14
Service
gestion
des
déchets
— Autorisation
de
dépenses
à la
section
investissement
par
anticipation
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2026
Rapporteur
:Bernard
CERF
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
précisant
: «
…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
…
»,
Le
montant
budgétisé
en
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2025
est
de
908
583.16
€ (Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»
d’une
valeur
de
97
251.00
€)
pour
le
service
Gestion
des
Déchets,
soit
811
332.16
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
202
833.00
€,
soit
25%
du
montant
total.
Il est proposé
l’ouverture
des
crédits
suivants
:
Chapitre
Article
Objet
Montant
TTC
21
—
Immobilisations
| 2182
—
Matériel
de
Godet
pour
le
manitou
|
3 000.00
corporelles
transport
21
—
Immobilisations
2188
- Autres
Cuve
et nettoyeur
haute
2 500.00
corporelles
pression 21
—
Immobilisations
2188
- Autres
FRERES
pour
la
LS
000.00
corporelles
collecte
23
—
Immobilisations
en
2313
- Constructions
Démarrage
“les
travaux |
0
000.00
cours
de
la déchetterie
Soit,
un
total
de
30
500.00
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
l’engagement
et
la
liquidation
des
dépenses
d’investissement
nécessaires
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
de
30
500.00
euros,
e
D'’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
2026-02-15
Achat
d’une
benne
à
ordures
ménagères
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
5 mars
2026,
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
nous
avons
missionné
l’'UGAP
afin
de
trouver
une
benne
avec
tous
ses
accessoires
pour
assurer
une
partie
de
nos
tournées
de
collectes
des
ordures
ménagères,
des
biodéchets
ainsi
que
du
tri sélectif.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
et
l’organisme
nous
a proposé :
BOM
SEMAT
X4
DELTA
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 5 mars
2026,
a décidé
d’approuver
l’achat
de
cette
benne
pour
un
montant
de
116
527.63
€ HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
de
l'attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
citée
ci-dessus
pour
un
montant
de
116
527.63
€
HT,
e
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ce
marché.
2026-02-16
Attribution
de
l’accord
cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commandes
pour
entretien,
réparation
ou
extension
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
Rapporieur
: Daniel
FRÉRY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
5 mars
2026,
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
ses
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
la
collectivité
a lancé
une
consultation
de
type
accord
cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien,
de
réparation
et
d’extension
de
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
(réseaux
principaux
et branchements). Le
périmètre
du
marché
porte
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes.
La
durée
du
marché
public
est
fixée
à
1 an,
avec
une
date
de
démarrage
au
17
avril
2026.
La
collectivité
s’est
donné
la possibilité
de
reconduire
le marché
par
période
de
1 an,
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
4 ans.
En
moyenne
les
interventions
réalisées
dans
le
cadre
de
l’ancien
marché
représentaient
235
interventions
par
an,
tous
services
confondus.
S’agissant
d’un
marché
à
bons
de
commande,
il
convient
de
borner
financièrement
le
marché.
Ainsi
deux
seuils
ont
été
fixés
:
° un
montant
minimal
annuel
:310
000
€
HT.
° un
montant
maximal
annuel
:800
000
€
HT.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
5
mars
dernier
propose
d'attribuer
le
marché
au
groupement
Dodivers
—
Malnati
- Colas
(offre
de
base),
l'offre
du
candidat
étant
la
mieux
classée
à
l’issue
de
l’analyse
des
offres.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’attribuer
le
marché
au
groupement
Dodivers
- Malnati
- Colas
(offre
de
base),
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
annexes
eau
potable
et
assainissement
collectif,
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à
ce
marché
public.
2026-02-17
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
publique
d’eaux
usées
pour
les
travaux
d’assainissement
tranche
2
à
Faverois
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
La
CCST
va
prochainement
engager
la
tranche
2
des
travaux
à Faverois.
Le
projet
est
inscrit
au
b
programme
pluriannuel
de
travaux
du
service
assainissement
et
a
fait
l’objet
de
plusieurs
délibérations
du
Conseil
communautaire.
Cette
tranche
de
travaux
s’organise
en
cinq
opérations,
dont
deux
nécessitent
des
travaux
en
domaine
privé
:
-
Opération
ruisseau
le Charmey
Il s’agit
de poser
une
nouvelle
conduite
d’eaux
usées
dans
le secteur
délimité
entre
la rue
des Prés
et la rue
Basse.
Cette
nouvelle
conduite
de
440
ml
et de
diamètre
200
mm
longera
le ruisseau
en
remplacement
de
la conduite
existante,
dont
l’état génère
d’importants
apports
d’eaux
claires
à la
station
de traitement
des
eaux
usées.
Les
principales
contraintes
techniques
des
travaux
sont
la
multiplicité
des
traversées
de
cours
d’eau
et
la
présence
de
terrains
gorgés
d’eau.
-
Opération
rue
Suarce-rue
Basse
Une
seconde
conduite
vétuste
doit être remplacée
dans
le secteur
rue Basse/rue
de
Suarce
(linéaire
de
conduite
55
m
en
diamètre
300
mm). Les
parcelles
privées
concernées
par
les travaux
sont
inventoriées
ci-après
: D
232
; D
50
;D211;
D 52
; D 242
; D
359
; D
360 ; D 65
; D
74
; D 75
; D 76
; D
411
; D 412
; D
413
; D
34.
Afin
d’autoriser
la
communauté
de
communes
et
ses
ayants
droits
à
réaliser
les
travaux
en
domaine
privé,
et d’autre
part
garantir
l’intégrité
de
cette
canalisation
publique,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
servitude
de
passage
avec
chaque
propriétaire
de
parcelles.
Les
conventions
seront
enregistrées
au
service
de
la
publicité
foncière
aux
frais
de
la
CCST,
les
dépenses
étant
imputées
sur
le budget
de
l’assainissement
collectif.
Le
modèle
de
projet
de
convention est joint
au
présent
rapport.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
le
modèle
de
convention
de
servitude
à
convenir
entre
la
CCST
et
les
propriétaires
fonciers.
e
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision
Annexe
: convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
publique
d’assainissement
2026-02-18
Budget
annexe
GEMAPI
— Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Il
est
rappelé
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
le janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(art.
L
1612-1
du
CGCT).
Le
montant
budgétisé
des
dépenses
d’investissement
2025
est
de
605
194.02
€
TTC
(déduction
faite
du
Chapitre
16
«
Emprunts
et dettes
assimilées
»). Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
151
298,50
€
TTC,
soit
25%
de
418
615,62
€
TTC. Il est proposé
l’ouverture
des
crédits
suivants :
e
Chapitre
20
—
«
Immobilisations
incorporelles
»,
article
2031
- 14
352,00
€
TTC
o
Pour
permettre
le paiement
du
prestataire
géotechnique
GEOTEC
concernant
la
réalisation
de
sondages
et
d’essais
géotechniques
sur
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
; ouvrage
qui
fait
actuellement
l’objet
d’une
étude
de
danger
et
de
l’élaboration
d’un
dossier
réglementaire
pour
sa
régularisation
en
système
d'endiguement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
-
_d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
-
De
préciser
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026.
2026-02-19
Avenant
au
marché
n°2025-003
«
Etude
de
danger
régularisation
de
la
digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à Delle
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le procès-verbal
de
la
CAO
du
20 février
2025,
Vu
la
délibération
n°2025-02-02
du
25 février
2025
autorisant
la signature
du
marché
relatif à
l'« Etude
de
danger
et élaboration
du
dossier
réglementaire
pour
la régularisation
de
la digue
de
la ZAC
de
l'Allaine
à Delle
en système
d'endiguement
»,
Vu
le marché
n°2025-003
notifié
le 24
mars
2025
à l'entreprise
GEOS
Ingénieurs
Conseils pour
un
montant
de
60
385,00
EHT
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
5 mars
2026
;
Une
consultation
a
été
lancée
le
31
décembre
2024
pour
un
marché
d’étude
concernant
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
et
une
étude
de
danger
sur
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
située
sur
la
commune
de
Delle
;en
vue
de
la
constitution
du
dossier
réglementaire
complet
permettant
son
classement
en
système
d’endiguement
au
titre
du
décret
du
12
mai
2015.
Le
marché
de
l’«
Etude
de
danger
et
élaboration
du
dossier
réglementaire
pour
la
régularisation
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
en
système
d'endiguement
» a
été
attribué
à la
société
GEOS
Ingénieurs
Conseils
afin
de
réaliser
un
diagnostic
de
l’ouvrage,
une
Visite
Technique
Approfondie
(VTA),
des
modélisations
hydrauliques
et la
rédaction
de
dossiers
réglementaires.
Suite
à
la
réunion
de
présentation
des
premiers
résultats
de
l’étude
aux
services
instructeurs
du
dossier
réglementaire
(DREAL)
du
22
janvier
2026,
des
prestations
complémentaires
se
sont
avérées
nécessaires
en
cours
d’exécution,
détaillées
ci-après. L’avenant
n°1
à pour
objet
:
+
L'extension
du
périmètre
de
l’étude
sur
le
secteur
Suisse
pour
justifier
de
la
bonne
fermeture
du
système
d’endiguement,
+
La
réalisation
de
levés
topographiques
complémentaires
pour
mettre
à jour
le
modèle,
°
La
réalisation
d’une
Visite
Technique
Approfondie
(VTA)
le
prolongement
de
la
digue
sur
le
secteur
Suisse
(environ
150
ml)
pour
réaliser
le
diagnostic
de
performance
de
l’ouvrage
de
l’Etude
de
Danger,
+
_L’extension
du
modèle
hydraulique
à l’amont
sur
1 km
environ
(jusqu’au
pont
de
l’ancien
moulin).
L'ensemble
de ces
adaptations
ne
modifient
pas
l’objet
du
marché
mais
nécessitent
un
ajustement
de
son
montant.
L'évaluation
des
prestations
supplémentaires
est
la suivante :
€
HT
TVA
20
€
TTC
Total
en
plus-value
21
100,00
€
4
220,00
€
25
320,00
€
Total
en
moins-value
0,00
0,00
0,00
Total
plus-value
21
100,00
€
4
220,00
€
25
320,00
€
L’incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
est
de :
EHT
TVA
20 %
ETTC
Montant marche
60 385.00 €
12 077,00 €
72 462,00 €
Montant
Avenant
n°1
21
100,00
€
4
220,00
€
25
320,00
€
Nouveau
monténttotal |
1
485.00€
16 297,00 €
97 782,00 €
marché
:
Le
nouveau
montant
du
marché
n°
2025-003
de
l’«
Etude
de
danger
et
élaboration
du
dossier
réglementaire
pour
la
régularisation
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
en
système
d'endiguement
»
après
|’ Avenant
n°1
est
arrêté
à
la somme
de
97
782,00
ETTC
soit
+
35
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
l’avenant
n°1
au
marché
n°
2025-003
« Etude
de
danger
et élaboration
du
dossier
réglementaire
pour
la
régularisation
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
en
système
d’endiguement
»
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
e
D’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
n°1
et
tout
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
2026-02-20
-Attribution
du
marché
de
la
«
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
pour
la
restauration
écologique
de
la zone
humide
au
lieu-dit
" Les
Prés
Marguitha
"” à Suarce
(90).
»
Rapporteur
: Daniel
FRÉRY
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
5 mars
2026
; La
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
a réalisé
en
2006
la
construction
de
la
ZAC
dite
«
Les
Grands
Sillons
».
Ce
projet
a engendré
la
destruction
de
8 hectares
de
zones
humides
sur
le
territoire,
et
se
doivent
d’être
compensé
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
imposées
par
la
loi
(Article
L163-1
à L163-5
du
code
de
l’environnement).
Ces
mesures
visent
à la
restauration
de
zones
humides
ou
à l’amélioration
de
leurs
fonctionnalités
sur
une
surface
équivalente
à celle
ayant
été
supprimée.
En
2025
la CCST a
fait l'acquisition
d’un
terrain
d’1,24
ha
au
lieu-dit
dit « Les
Prés
Marguitha
»
sur
la commune
de
Suarce.
Le
site
est
aménagé
par
un
étang
et une
partie
est
considérée
« zone
humide
».
La
réhabilitation
de
l’étang
en
zone
humide
fonctionnelle
permettrait
la compensation
d’une
partie
des
8 ha
détruits
par
la ZAC
des
Grands
Sillons.
L'objet
du
marché
est de
réaliser une
étude
de
restauration
écologique
du
site en zone
humide
sur
le lieu-dit
« Les
Prés
Marguitha
» sur
la commune
de
Suarce
(90).
L’emprise
de
l’étude
comprend
plusieurs
étangs
et
une
section
de
la
rivière
la
Suarcine.
Cette
étude
vise
à
acquérir
les
connaissances
relatives
au
fonctionnement
hydraulique
de
ces
masses
d'eau
et
des
potentialités
écologiques
du
site.
Cette
étude
permettra
d'élaborer
un
programme
de
travaux,
puis
un
DCE,
destiné
à restaurer,
protéger
et valoriser
la zone
humide
ainsi
que
les cours
d'eau.
Les
travaux
sont
envisagés
en
2027.
La
prestation
comprend
les
missions
suivantes
:
-
Phase
1
: Caractérisation
et
diagnostic
sur
la
zone
d’étude
et
propositions
d’études
complémentaires
;
-
Phase
2
: Modélisation
hydraulique
du
fonctionnement
actuel
du
site
;
-
Phase
3
: Préconisations
d'aménagements
pour
les
3
scénarios
(Phase
AVP) ;
-
Phase
4
: Modélisation
hydraulique
des
scénarii
d’aménagement
de
la zone
d’étude ;
-
Phase
5
: Elaboration
du
programme
de
travaux
et
réalisation
des
plans
d’exécution
du
scénario
retenu
(Phase
PRO)
;
-
Phase
6
: Elaboration
du
dossier
DCE
du
marché
de
travaux.
Le
marché
est passé
selon
une
procédure
adaptée.
L'avis
d’appel
public
à la concurrence
a été mis
en
ligne
le 9 février
2026.
La
date
limite
de retour
des
offres
des
candidats
a été
fixée
au
26
février
2026
à
18h00.
Après
présentation
à la Commission
d’Appel
d'Offres,
celle-ci
a décidé
:
D'’attribuer
à la société
SINBIO
SCOP
le marché
pour
un
montant
de
47
600,00
€ HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l’attribution
du
marché
à
la
Société
SINBIO
SCOP
selon
les
conditions
citées
ci-dessus
comme
l’offre
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
;
e
d’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Jean-Michel
TALON
demande
si
cette
étude
est
réalisée
en
concertation
avec
la
commune.
Le
Président
lui
répond
par
la
négative
en
précisant
que
ce
sont
des
ventes
privées
de
particuliers
et
principalement
issues
de
successions. 2026-02-21
Service
Eau
—
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2026
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Animation
agricole
2025
L'animation
réalisée
par
la
chambre
d’agriculture
permet
d’une
part
d’avoir
une
expertise
technique
et d’autre
part
de
connaître
les
pratiques
locales
et la mobilisation
des
agriculteurs.
Elle
aborde
des
sujets
multiples
et complémentaires
comme
les connaissances
géologiques,
les risques
de
pollutions,
la
limitation
de
transfert,
les
pratiques
agricoles
innovantes,
le
développement
de
filières. Elle
propose
notamment
des
formations
et journées
techniques
aux
agriculteurs
volontaires
en
lien
avec
ces
derniers
sujets.
Toutes
ces
actions
sont
essentielles
à la mise
en
place
de
solutions
préventives
de
préservation
de
la qualité
des
eaux.
Travaux
AEP
impasse
du
Chatelôt
à
Beaucourt
La
ville
de
Beaucourt
souhaite
réaliser
des
travaux
de
voirie
dans
l’impasse
du
Chatelôt.
Or
la
conduite
d’eau
potable
est vétuste.
C’est
pourquoi
le service
des
Eaux
souhaite
remplacer
cette
conduite
dans
les
meilleurs
délais
et
permettre
ainsi
une
rapide
mise
en
route
des
travaux
de
voirie.
Pour
ces
deux
opérations,
il conviendrait
que
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
les dépenses
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2026.
Chapitre
Article
Objet
Montant
20
—
Immobilisations
2031
—
Etudes
Prestations
agricoles
de
la
79
343
€
incorporelles
Chambre
d’agriculture
21
- Immobilisations
21531
— Réseaux
Renouvellement
conduite
LS
000€
corporelles
d’adduction
d’eau
|
AEP
impasse
du
Chatelôt
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ces
opérations. 2026-02-22
Service
Eau
et assainissement
- Convention
d’étude
de
la fiscalité
d'énergie
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Depuis
2021,
le cabinet
Conseils
CTR
a permis
d’obtenir
le reversement
d'une
partie
de
la Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
d’Electricité
(TICFE)
contenues
dans
les
factures
d’électricité
payées
par
les
SPIC,
c’est-à-dire
les
services
d’eau
et d'assainissement.
Compte
tenu
de
la complexité
de
la procédure,
l'opération
paraît
hors
de
portée
sans
l'assistance
d'un
cabinet
conseil.
Ce
dernier
se
rémunère
en
facturant
l’équivalent
de
35%
du
montant
de
la
TICFE
récupérée.
Un
autre
cabinet,
Canuts
Associés
(69),
se
propose
de
faire
le
même
travail,
mais
avec
une
commission
de
15%.
La
procédure
ne
change
pas,
à
savoir
l’établissement
d’un
rapport
technique
et
financier
sur
l'exonération
possible.
Sur
la
base
de
celui-ci,
les
services
concernés
valideront
ce
rapport
et
s’engageront
à rémunérer
le
cabinet
sur
la
base
de
15%
des
économies
réalisées.
Les
recettes
obtenues
en
2025
s’élevaient
à
16
181€,
auxquels
il
a fallu
retrancher
les
honoraires
de
35%
soit
5
663€.
Avec
une
commission
de
15%,
les
honoraires
facturés
n’auraient
alors
été
que
de
2 427€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
la
convention
nous
liant
avec
Canuts
Associés,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
2026-02-23
Centre
Aquatique
—
création
de
poste
d’Adjoint
technique
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
des
agents
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2006-1691
du
12
décembre
2006 portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le décret
n° 2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992 fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
03
mars
2026
;
Pour
le
bon
fonctionnement
du
Centre
aquatique
il convient
de
créer
un
poste
d’agent
d’entretien,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
à temps
non
complet
à 25/35°°",
à compter
du
1°
avril
2026. “Filière
Technique
ÿ
Catégorie
C
Ÿ_
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : + De
valider
la création
et l'ouverture
de :
e
1
poste
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
à temps
non
complet
à 25/35,
à compter
du
1°
avril
2026.
e
De
valider
la fermeture
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
à 20/35ème
à compter
du
1‘
avril
2026.
e
D'autoriser
le
Président :
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2026-02-24
Service
Police
Municipale
Intercommunale
—
création
d’un
poste
de
Brigadier-
Chef
principal
ou
de
Chef
de
service
de
police
municipale
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu le décret
n° 2006-1391
du
17 novembre
2006 portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
Pour
le bon
fonctionnement
du
service
de
Police
Municipale
et pour
pallier
la mutation
de
l’agent
en
poste,
il convient
de
créer
un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
relevant
du
cadre
d'emploi
de
Brigadier-chef
principal
ou
du
cadre
d’emploi
des
Chefs
de
service
de
police
municipale,
à temps
complet,
à compter
du
1%
mai
2026.
“Filière
: Police
Catégorie
C ou
B
Ÿ_
Cadre
d’emploi
: Brigadier-Chef
principal
ou
Chef
de
service
de
police
municipale
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : e De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
e
1
poste
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Brigadier-chef
principaux
ou
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Chefs
de
service
de
police
municipale,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mai
2026.
e
D'autoriser
le
Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
Communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. 2026-02-25
Ecole
de
musique
— modifications
du
temps
horaire/hebdomadaire
pour
un
poste
créé
en
CDI
à temps
non
complet
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
Vu
le décret
n° 2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le décret
n° 88-145
du 15
février
1988
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction publique
territoriale
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la prise
de
compétence
école
de
musique
Vu
les
délibérations
créant
les postes
nécessaires
au
bon fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(CDI)
et
(CDD),
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
03
mars
2026
;
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
pour
prendre
en
compte
une
nouvelle
inscription
pour
l’année
2025/2026,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
temps
horaire
hebdomadaire
d’un
poste
d'assistant
d’enseignement
artistique
créé
en
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI)
à
temps
non
complet.
Il convient
de
créer
le poste
suivant :
-
1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
7.50/20°%
Il convient
de
fermer
le poste
suivant
:
-
1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
6.75/20°%°
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
création
et
l’ouverture
:
e
D'un
poste
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
avril
2026,
à
raison
de
7.50/20?m°
-
De
valider
la
fermeture
:
e
D'un
poste
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
avril
2026,
à
raison
de
6.75/20ème
- _
D’autoriser
le
Président
:
e
A
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
e
A
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2026-02-26
Restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
à
Delle
-Acquisition
foncière
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
marché
de
conception-réalisation
portant
sur
la restructuration
du
site d’Isola
Composite
inclut
dans
le
périmètre
de
l’opération
l’ancien
bâtiment
qui
abritait
le
siège
d’UDD-FIM,
situé
en
bordure
du
faubourg
de
Belfort
à Delle.
Initialement,
ce
bâtiment
avait
été
exclu
car jugé
non
nécessaire,
et sa conversion
en
logements
avait
été envisagée.
De
fait,
une
telle reconversion
d’un bâtiment
voué
à être
inséré
dans
un
site
industriel
n’était
pas
opportune,
et
il s’est
avéré
que
sa
réhabilitation
était
plus
aisée,
moins
onéreuse
et
plus
fonctionnelle
que
la
réutilisation
d’autres
espaces
du
site pour
accueillir
les fonctions
administratives
et commerciales
de
la société.
Il importe
donc
d’inclure
ce bâtiment
et son
terrain
d’assiette
dans
l’opération,
et donc
de procéder
à son
acquisition.
La
parcelle
concernée
est cadastrée
sous
le n°
BK
0370,
pour
une
surface
de
6 ares
70
centiares.
Le
bâtiment
est
d’une
surface
au
sol
de
330
m?
environ,
comprenant
un
sous-sol,
trois
niveaux
et
des
combles
aménageables.
Le
prix
de
cession
négocié
avec
Isola
s’établit
à
100
000
€,
montant
ne
nécessitant
pas
une
évaluation
des
Domaines
et
qui
tient
compte
des
règles
qui
ont
été
fixées
par
le
Tribunal
de
Commerce
lors
de
la reprise
de
l’entreprise.
Cette
acquisition
générera
un
loyer
complémentaire,
qui
sera
annuellement
de
l’ordre
de
7
300€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BK
0370
au
cadastre
de
la ville de
Delle
pour
une
surface
de
670m°
;
e
D’approuver
le prix
d’acquisition,
soit
100
000
€ (cent
mille
euros)
;
e
De
donner
délégation
du
Président
pour
signer
tous
actes
relatifs
à cette
acquisition,
ainsi
que
pour
accomplir
l’ensemble
des
démarches
consécutives,
en
particulier
en
matière
d’assurances
;
e
D’imputer
le montant
de
cette
acquisition
au
budget
annexe
UDD
;
°
De
prendre
l’engagement
d’inscrire,
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2026,
les
crédits
nécessaires
(acquisition
et frais)
audit
budget
annexe.
2026-02-27
Approbation
du
principe
de
mise
en
place
d’une
commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés aux
travaux
publics
communautaires
Rapporteur
: Christian
RAYOT 1/ Contexte
et enjeux
La
Communauté
de
communes
a
réalisé
un
vaste
chantier
de
travaux
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
dans
la commune
de
Grandvillars :
-
rue
du
Lieutenant
Rusconi/RD19,
du
rond-point
des
Forgerons
jusqu’à
la
rue
de
la
Première
Armée
;
-
rue
de
la Première
Armée/RD36,
de
la rue
des
Fossés
jusqu’à
la ruelle
de
l’Allaine.
Réalisés
entre
novembre
2024
et
mai
2025,
ces
travaux
ont
entraîné
des
perturbations
temporaires
affectant
certaines
activités
économiques
situées
à proximité
du
chantier.
Plusieurs
professionnels
ont
fait
état
de
difficultés
économiques
qu’ils
estiment
en
lien
avec
ce
chantier. 2/
Rappel
du
cadre
juridique
applicable
En
application
des
principes
constants
dégagés
par
la
jurisprudence
administrative,
notamment
celle
du
Conseil
d'État,
les
tiers
à un
ouvrage
public
peuvent
obtenir
réparation
des
préjudices
résultant
de
travaux
publics
lorsque
ces
préjudices
présentent
un
caractère
direct
et
certain,
anormal
et
spécial.
Cette
responsabilité
est engagée
même
en
l’absence
de
faute
de
la collectivité.
Il est rappelé
que :
+
le préjudice
ne
peut
résulter
de
simples
gênes
normales
de
chantier,
+
la perte
de
chiffre
d’affaires
doit
être
objectivée,
e
un
lien
de
causalité
direct
avec
les
travaux
doit
être
établi,
°
les préjudices
concurrentiels
ou
purement
conjoncturels
ne
sont
pas
indemnisables.
En
outre,
les
créances
sur
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
la
prescription
quadriennale.
Les
demandes
indemnitaires
ne
peuvent
donc
porter
que
sur
des
préjudices
non
prescrits. 3/
Opportunité
d’un
dispositif
amiable
Le
traitement
des
demandes
indemnitaires
par
la
voie
contentieuse
présente
des
délais
importants
et
une
insécurité
juridique
et
financière.
Dans
un
souci
:
e
de
bonne
administration,
+
de
maîtrise
du
risque
contentieux,
+
de
transparence,
+
et d'égalité
de
traitement
des
demandeurs,
il apparaît
opportun
de
prévoir
un
cadre
d’instruction
amiable
des
éventuelles
demandes.
À
cette
fin,
il
est
proposé
d’approuver
le
principe
de
la
création
d’une
commission
d'indemnisation
amiable,
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
demandes
qui
lui
seraient
soumises.
À
ce
stade,
il
s’agit
d'approuver
-
sur
le
principe
-
la
mise
en
place
d’une
Commission
d'indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
du
fait
des
travaux
et
d’en
fixer
sa
composition. Le
règlement
intérieur
de
la Commission
d’indemnisation
amiable
sera
fixé
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
le
principe
de
la
mise
en
place
d’une
commission
d’indemnisation
amiable
destinée
à examiner
les
demandes
de
réparation
des
préjudices
économiques
susceptibles
de
résulter
du
chantier
réalisé
à Grandvillars
;
e
De
préciser
que
cette
approbation
de
principe
ne
vaut
ni
reconnaissance
de
responsabilité,
ni
création
d’un
droit
à
indemnisation
;
e
De
charger
le
Président
de
soumettre
ultérieurement
au
Conseil
communautaire
un
projet
de
règlement
fixant
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
ladite
commission.
Le
Président prend
la parole pour
remercier
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
communautaire
ainsi
que
les
agents
de
la
CCST
pour
leur
collaboration,
leur
investissement
pour
le
travail
accompli
au cours
du mandat
écoulé,
mais
aussi pour
leur état d'esprit et leurs qualités
humaines.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
h 40.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Roland
DAMOTTE
Christan
“a
a
a
er