Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 11 04 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 0
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv du co
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04 01 approbation du pv du 11 04
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04 01 approbation du pv du 11 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
.
Affiché le
EE
ID
: 090-249000241-20190523-2019_04_01-DE
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
23
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFL
Jean
LOCATELLIT,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Didier
MATHIEU
Emmanuelle
PY,
Cédric
PERRIN
à Marie
lise
LHOMET,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
mai
Le
10
mai
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Jean
Claude
BOUROUH
est
désigné.
2019-04-01
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019.
Annexe
: Procès-Verbal
du
11
avril
2019
2019-04-01
Approbation
du
PV
du
11
avril
2019
Page
|sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019 Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190523-2019_04_01-DE
ER ET
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément à
la
législation
en
vigueur. 2019-04-01
Approbation
du
PV
du
11
avril
2019
Page
2
sur
2 Ad
ne
RE
*
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019.
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Claude
BRUCKERT,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Jean
RACINE,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLE,
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Cédric
PERRIN
à Josette
BESSE,
Emmanuelle
PY
à Laurent
BROCHET,
Bernard
VIATTE
à Claude
BRUCKERT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
27
Votants
34
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean
Claude
BOUROUH
est désigné.
2019-03-01
Approbation
du
procès-verbal
du
7 mars
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019.
Annexe
: Procès-Verbal
du
7 mars
2019
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
1 sur 59 2019-03-02
Vote
des
taux
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'état N°1259
FPU
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
;
Les
taux
2018
étaient
les
suivants :
CFE
26.40
%
Taxe
d’habitation
952%
Taxe
foncière
(bâti)
3.00%
Taxe
foncière
(non
bâti)
L61%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
se prononcer
favorablement
sur
le vote
des
taux
2019
:
-
CFE
26.55
%
-
Taxe
d’habitation
9.52%
-__
Taxe
foncière
(bâti)
3.00
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
1.61
%
Annexe
: Etat FDL
2019-03-034
Budget
Général
- Compte
administratif
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Monsieur
Dominique
TRELA
arrive
et prend part
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-03
D
du
5 avril 2018
adoptant
le budget primitif 2018
;
Les
grandes
lignes
du
CA
2018
En
Fonctionnement:
10
399
250.01
€
en
dépenses
et
10
501
679.59
€
en
recettes
(hors
report
2017)
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.011
Charges
à caractère
général
734
384.98
Chap.012
Charges
de
personnel
2
685
085.65
Chap.014
Atténuation
de
produits
4283
041.96
Dont Compensations
aux communes
4201
676.96
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
392
570.57
Chap.6$
Autres
charges
gestion
courante
1 782
416.50
Charges
rattachées
94
227,79
Les
dépenses
de
fonctionnement
10
399
250.01
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
notamment
:
Chap.002
Résultat
d’exploitation
reporté
(2017)
3
146
402.15
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
2 sur 59 pour
information
(BG
+
budget
annexe
gare)
Chap.73
Impôts
et taxes
6
161
112.00
|
Chap.74 Dotations, subventions
2 070 286.16
|
Chap.70
Produits
des
services
1973
574.91
Produits
rattachés
2
561.25
Total
des
recettes
de
fonctionnement
(avec
report
2017)
13
648
081.74
| |
Soit
un
excédent
cumulé
3 248
831.73
€
|
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2018
de
102
429,58
€
| |
En
investissement:
3
032
831.54
€
(hors
report
2017)
en
dépenses
et
4
703
559.69
€
en
recettes En
dépenses
Notamment
:
Chap.
21
immobilisations
corporelles
254
086.10
Chap.
204
subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours...)
531
616.43
Chap
23
immobilisations
en
cours
301
278.29
Chap.16
emprunts
382
635.35
Chap.26
participations
225
000.00
Chap.
27
autres
immo
financières
1 049
644,87
Chap.
001
Solde
de la section
d’investissement
reporté
750
267.10
pour
information
(bg+gare)
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
837
461.49
Total
des
dépenses
d'investissement
(avec report 2017)
3 783.098.64
En
recettes
Notamment
:
Chap.13
Subventions
d’investissement
340
540.95
Chap.16
Emprunts
1 970
000.00
Chap.
27 Autres
immo
financières
170
071.30
Chap
1068
Dotations
(affect.
Résultat)
1 711
469.75
Chap.
040
Amortissement
392
570.57
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
223
209.08
Total
des
recettes
d'investissement
4 703
559.69
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
920
461.05
€
Dont
un
excédent
2018
de
1 670
728.15
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2018
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et le
compte
administratif détaillé,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
3 sur 59 Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2018
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-03-03B
Budget
Général
-
Compte
de
gestion
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-03D
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif ;
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état IE-1
;
Constatant
Pidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
° _
d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe:
Compte
de gestion
2019-03-03C
Budget
Général
— Budget
primitif
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Vu
les
restes
à réaliser
et
les
différents
résultats
;
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M14
pour
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2019
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme)
ainsi
qu’aux
missions
de
police
intercommunale
et
droit
des
sols,
de
l’école
de
musique
intercommunale,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
ainsi
que
les
salaires
des
budgets
eau,
assainissement,
OM,
GEMAPI
et
refacturés
aux
services
annexes,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
4 sur
59 une
somme
de
2 980
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
&
vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances...),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques
et
service
PM,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
: Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
781
350
€
est
à
inscrire
au
chapitre
OIL. Ÿ vu
notamment
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
une
somme
de
4 274
000
€ est à inscrire
au
chapitre
014.
Vune
somme
de
1
823
614
€
est
à
inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement,
.…).
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
188
000€
est à inscrire
au
chapitre
66.
%
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
380
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
Aa
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de
2 299
200
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
&
vu
les
impôts
et taxes,
une
somme
de
6 259
879
€ est à inscrire
au
chapitre
73.
%
vu
les
dotations
versées
de
l’Etat
estimées
pour
2018,
une
somme
de
2 108
052
€
est à inscrire
au
chapitre
74.
&
Une
somme
de
98
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
75
(encaissement
Aires
d’accueil/ subventions
CAF
aires
d'accueil/ remboursement part
agent
titres restaurant).
À la section
d'investissement,
en dépenses
:
&
vu
les restes
à réaliser
2018
(837
461.49
€ intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
%
vu
notamment
la mise
en
place
de
18
panneaux
liées
à la promotion
du
commerce,
l’achat
de
mobilier
notamment
pour
les
nouveaux
locaux
de
la
police
intercommunale
et
de
matériel
informatique,
ainsi
que
la réfection
de
la voirie
intercommunale
entre
Grandvillars
et
Froidefontaine,
la somme
de
529
263.63
€ est à inscrire
au
chapitre
21.
Gvu
le
solde
des
enveloppes
fonds
de
concours
d’investissement
aux
communes
(2015+2018),
vu
l’aide
à
Fimmobilier
d’entreprise,
vu
les
subventions
d’investissement
à
destination
des
associations
et personnes
de
droit
privé
et
le
solde
de
la
subvention
à la ligne
Belfort/Delle,
la somme
de
1
091
104.66
€ est à inscrire
au
chapitre
204.
vu
le
projet
de
réhabilitation
des
Fonteneilles,
une
somme
de
1
100
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
23.
&
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
460
500€
est à
inscrire
au
chapitre
16.
%
vu
la phase
2
du
site
des
Forges
dans
le
cadre
de
la concession,
et les
avances
pour
léquilibre
des
zones,
la somme
de
419
790.86
€'est
à inscrire
au
chapitre
27.
A
la section
d'investissement,
en
recettes
:
vu
les restes
à réaliser
2018
(223
209.08
€
intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
&
vu
la vente
de
terrains
sur
le
Technoparc,
la somme
de
675
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
024. VW vu
la
dotation
aux
amortissements,
#ne
somme
de
380
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040. Une
somme
de
816746.90
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement).
GUne
somme
de
402
500
€ est à inscrire
au
chapitre
16
(emprunt).
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
5 sur 59 $&
Une
somme
de
76
073.89
€ est
à
inscrire
au
chapitre
27
(remboursement
avances
ZAC
Chaufjours),.
Ainsi,
le budget
2019
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
14
156
126.73
€
11
043
393.33
€
3
112
733.40
€
Investissement
3 997
573.35
€
3
997
573.35
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
3
112
733.40
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2019
En
fonctionnement
: 11
043
393.33
€ en
dépenses
et
14
156
126.73
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractères
générales
781
350.00
Chap
012
Charges
de personnel
2 980
000.00
Chap
014
Atténuation
de produits
4 274
000.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
4
189
000.00
Chap
042
Amortissement
380
006.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 823
614.00
Dont
notamment
SDIS
1
149
730.00
Fonds
de
concours
de
solidarité
334
000.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
11
043
393.33
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2018)
3 248
831.73
Chap
042
Amortissement
de
subventions
59
000.00
Chap
70
Produits
des
services.
2 299
200.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
1 881
000.00
salaires) Participation
communes
service
PM
115
000.00
Reversement
des
budgets
annexes
250
000.00
fonctionnement
mutualisé
Chap
73
Impôts
et taxes
6 259
879.00
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2
108
052.00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
98
000.00
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
6 sur
59 Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
156
126.73
En
investissement
: 3 997
573.35
€ en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
040
Amortissement
de
subventions
59
000.00
Chap
16
Emprunts
460
500.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
1 091
104.66
Chap
21
Immobilisations
corporelles
529
263.63
Chap
23
Immobilisations
en
cours
1
100
006.00
Chap
27
Autres
immobilisations
419
796.86
Restes
à réaliser 2018
dépenses
pour
info
837
461.49
Total
des
dépenses
d’investissement
3 997
573.35
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
(2018)
920
461.05
Chap
024
Produits
de
cession
675
000.00
Chap
16
(+165)
Emprunts
402
500.00
Chap
13
Subventions
816
746.90
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
311
462.18
Chap
27
Autres
immobilisations
financières
76
073.89
Restes
à réaliser 2018
recettes
pour
info
223
209.08
Total
des
recettes
d’investissement
3 997
573,35
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
d’adopter
le
budget
primitif
du
budget
général
pour
Pexercice
2019
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2019-03-04A
Budget
Assainissement
Collectif - Compte
administratif
2018
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Monsieur
Bernard
LIAIS
arrive
et prend part
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
7
sur
59 L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-04D
du
05
avril 2018
adoptant
le budget primitif 2018
;
L'année
2018
a été marquée
par
la réalisation
:
e
de
travaux
sur
les
réseaux
: mise
en
séparatif
de
réseaux
sur
Joncherey
(rue
d’Alsace),
sur
Courtelevant
(secteur
Nord
de
la commune)
et sur Delle
(quartier
du
collège),
e
des
travaux
de
réduction
des
eaux
claires
parasites
arrivant
à la
station
d’épuration
de
Grandvillars
par
la mise
en
place
de
clapets
anti-retours,
e
d’études
de
maîtrise
d’œuvre
: création
d’une
station
et
de
réseaux
sur
les
communes
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne,
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
sur
Beaucourt
avec
création
d’un
bassin
d’orage,
mise
en
séparatif
de
réseaux
sur
Florimont
(tranche
1)
et sur Beaucourt
(secteur
Fonteneiïlles).
Les
grandes
lignes
du
CA
2018
en
Assainissement
Collectif
(hors
restes
à réaliser)
Section
de
fonctionnement
”
dé
Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
599 019,33
€.
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
113
285,89
€
6062
Produits
de
traitement
50
226,80
€
16152
|Entretien, réparation biensimmo.
|
211538€
6226
Honoraires
(STEP
PMA
Badevel-
18
417,03
€
Fêche)
6228
Contrat
gestion
des
boues
55
765,84
€
Chap.
12
Charges
de
personnel
372
354,63
€
Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
128
359,61
€
Chap,
rs
Dépenses
imprévucs
D
pe
Chap.
023
Virement
à l’investissement
0€
Chap.
042
Amortissements
691
161,30
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
de
_4 521,79 €|
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
137
733,12
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
67
085,00
€
(Chap. 68 |
Provisions pourrisqueset charges
|
(0€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2:000
234,78
€
…
En
recettes
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
238
898,33
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2
038
404,07
€
70611
Redevance
aux
usagers
1 704
341,98
€
|
70128
Participation Ass.
Collectif
185
055,36
€
706121
Redevance
modernisation
réseaux
118
827,46
€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
8 sur
59 704
Travaux
(branchements
neufs)
30
179,27
€
Chap.
74
Subventions d'exploitation (prime
épuratoire,
SEBA...)
L
173
703,97
€
Chap.
75
Autres
produits
LL
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
11
925,88
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2462
932,25
€
Le
budget
de
fonctionnement
est-en
excédent
de
462
697,47
€.
Section
d'investissement
Re Amottissements
de
subventions
238
898,33
€
Chap.
041
_
| Opérations
patrimoniales
193
809,18
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
252
232,47
€
Chap.
20
Études
dont
13 668,80
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux) dont
1233 085,62
€
Chap.
23
Immobilisations
(travaux)
15
508,74
€
Total
des dépenses
d'investissement
1 946
843,14
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0 €
Chap.
040
Amortissements
691
161,30
€
Chap. 041
Opérations patrimoniales
193 809,18 €l
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
dont
200
934,40
€
Chap.
16
Emprunts
500
000
€
Chap. 23
Immobilisations en cours
15 508,74
€
1068
Réserves
87
933,66
€
1 689 347,28 €
Le
budget
d'investissement
est
en
déficit
de
257
495,86
€.
Les
grandes
lignes
du
CA
2018
en Assainissement
Collectif
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement
:
Dépenses
: 2
000
234,78
€
Recettes
: 2
462
932,25
€
Le
budget
de
fonctionnement
est en
excédent
de
402
697,47
€.
En
investissement
:
Dépenses
: 1
946
843,14
€
RAR
: 315
215,83
€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
9 sur
59 TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 2 262
058,97
€
Recettes
: 1
689
347,28
€
RAR
: 881
417,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 2
570
764,28
€
Le
budget
d'investissement
est
en
excédent
de
308
705,31
€.
Résultat
du
CA
2018
en
Assainissement
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2017
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
2018
Résultat
2017
repris
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
462
697,47
655
278,34
4117
975,81
Investissement
-257
495,86
112
781,09
-144
714,77
Total
205
201,61
768
059,43
973
261,04
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2018.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-03-04B
Budget
Assainissement
Collectif - Compte
de
gestion
2018
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2018-03-04D
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif ;
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
II
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
2019-03-04C
Budget
Assainissement
Collectif — Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018 Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
10
sur
59 Vu
le compte
administratif 2018
et notamment
l'état IL-AI
;
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
du
Budget
annexe
Assainissement
d'un
montant
de
1
117
975,81
€
(un
million
cent
dix-sept
mille
neuf cent
soixante-quinze
euros
et
quatre-vingt-un
centimes)
;
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2018
du
Budget
annexe
assainissement
d’un
montant
de
-144
714,77
€ (cent
douze
mille
sept
cent
quatre-vingt-un
euros
et neuf centimes)
;
Vu
les
restes
à
réaliser
2018
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
315
215,83
€
(trois
cent
quinze
mille
deux
cent
quinze
euros
et quatre-vingt-frois
centimes)
;
Vu
les
restes
à réaliser
2018
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
881
417,00
€ (huit
cent
quatre-vingt-un
mille
quatre
cent
dix-sept
euros)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
de
budget
annexe
assainissement
la
somme
de
144
714,77
€
(cent
quarante-quatre
mille
sept
cent
quatorze
euros
et
soixante-
dix-sept
centimes),
e
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
assainissement
la
somme
de
973
261,04
€
(neuf
cent
soixante-trois
mille
deux
cent
soixante
et
un
euros
et
quatre
centimes).
2019-03-04D
Budget
Assainissement
Collectif — Budget
primitif
2019
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
conseil
communautaire
du
7 mars
2019
;
Vu
les
restes
à réaliser
et les différents
résultats
;
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2019
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
Aa
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
%
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-président
chargé
de
l'assainissement,
une
somme
de
407
000
€ est à inscrire
au
chapitre
12.
&
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
en
assainissement
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
(épandage
des
boues,
télégestion,
informatique,
etc.),
les
analyses
d'autosurveillance,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment),
une
somme
de
660
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
II.
&
vu
la redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
à verser
à l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
140
000
€ est à inscrire
au
chapitre
14.
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
181
000
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
790
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
42.
&
vu
la
participation
aux
frais
d’investissement
pour
la
construction
d’un
poste
de
refoulement
avec
bassin
d’orage
pour
le remplacement
de
la
station
d'épuration
de
Badevel-
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
11
sur
59 Fêche
l'Eglise,
et
la
dépollution
d’un
bassin
pluvial
Beaucourt/Dampierre-les-Bois,
une
somme
de
290
000
€ est à inscrire
au
chapitre
67.
&
une
somme
de
636
000
euros
est prévue
également
en
virement
à l’investissement.
À
la section
de
fonctionnement,
en recettes :
&
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
les
cinq
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
1er
janvier
2019,
le
montant
de
la redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés),
la
Participation
à
l’Assainissement
Collectif,
une
somme
de
1
946
000
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
&
vu
les
primes
d'épuration
attribuées
par
l'Agence
de
l'Eau
concernant
le
fonctionnement
des
stations
d’épuration
et
de
la
participation
du
Syndicat
d’Epuration
de
la
Basse-Allaine
(SEBA
Suisse),
une
somme
de
130
000
€ est à inscrire
au
chapitre
74.
$
un
montant
de
270000
€
est
également
prévu
pour
les
amortissements
de
subventions À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
%
vu
les
restes
à
réaliser
2018
(315
215,83
€)
et
vu
le
programme
des
travaux
envisagés,
il est prévu
notamment
de
réaliser
:
.
la mise
en
séparatif
du
quartier
des
Fonteneilles
à Beaucourt,
.
la mise
en
séparatif d’une
première
tranche
de
travaux
sur
Florimont,
.
le lancement
de
la réhabilitation
de
la station
d’épuration
de
Beaucourt
et la création
d’un
bassin
d’orage
en
amont,
e.
la
création
de
la
station
d’épuration
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne
ainsi
qu’une
première
tranche
de
création
de
réseau,
.
la
réparation
de
la
seconde
vis
de
relevage
de
la station
d'épuration
de
Grandvillars,
.
la
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
rue
du
Four
à
Chaux
à Beaucourt,
.
la
refonte
de
la
télégestion
des
sites
d’assainissement
(mutualisation
avec
service
des
eaux).
des
sommes
respectivement
de
10
560
€
et
5
739
650
€ sont
à
inscrire
aux
chapitres
20
et
21.
%
vu
le
nouvel
emprunt
projeté
et
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
284
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
À'la
section
d'investissement,
en
recettes
:
&
vu
les
restes
à
réaliser
(881
417,00
€)
et
les
aides
financières
pour
les
travaux
attendues
(Agence
de
l'Eau,
DETR),
une
somme
de
2
378
400
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13.
%
vu
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
636
000
€
sont
à
inscrire
au
chapitre
021, & vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
790
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
40.
vu
l'emprunt
envisagé
pour
réaliser
le
programme
2019,
une
somme
de
2
500
000
€ est à
inscrire
au
chapitre
16.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
12
sur
59 Ainsi,
le budget
2019 :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3
320
575
€
3
163
799€
156
776
€
Investissement
6849931€
6
849931
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
156
776€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
13
sur
59 De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondie :
Image
synthétique
du
BP
2019
par
section
et chapitre
Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
660
000
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
120
000
€
6062
Produits de traitement
|
55000€
6152
Entretien,
réparation
biens
immo.
210
000
€
6226
Honoraires (STEP PMA Badevel-
25 000 €
Fêche)
6228
Contrat gestion
des
boues
80
000
€
Chap.
12
Charges
de personnel
407
600
€
Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
140
000
€
Chap. 022
Dépenses imprévues
15 000 €
Chap.
023
Virement
à l’investissement
636
000
€
Chap. 042
Amortissements
790 000 €
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
15
000
€
Chap. 66
Intérêts d'emprunts
181 000 €
Chap.
67
_
Charges
exceptionnelles
290
600
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques et charges
|
30
000
€
Total des dépenses de fonctionnement
3 164 000 €
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
14
sur
59 -
__
-
-
En
receltes
-
Chap.
002
Résultat
d’exploitation
reporté
(2018)
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
a
270
000
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
1 946
214
€
70611
Redevance
aux
usagers
1 470
000
€
|
70128
Participation Ass.
Collectif
75
000
€
706121
Redevance
modernisation
réseaux
140
000
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
257
214
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
130
000
€
Chap.
75
Autres
produits
100
€
Chap.
77
Produits exceptionnels
1 000
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3.320.575
€
Section
d’investissement
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2018)
144
715
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
270
000
€
Chap. 041
Opérations patrimoniales
301 000 €
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
284
000
€
Chap. 20
Études dont
10 564 €
Restes
à réaliser
2018
10
564€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
dont
5 739
652
€
Restes
à réaliser
2018
304.652
€
Chap. 23
Immobilisations (travaux)
100 000 €
Total
des
dépenses
d’investissement
6849
931€
Chap.
021
D
Virement
du
fonctionnement
636
000
€
Chap.
040
Amortissements
790
000
€
| Chap.
041
Opérations patrimoniales
301
000
€
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
dont
2 378
417
€
Restes à réaliser 2018
881417€
Chap.
16
Emprunts
2
500
000
€
Chap.
23
Immobilisations
en
Cours
100
006
€
1068
|
144 715 € 6 849
931€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
15
sur
59 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e+
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2019
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2019-03-05A
Budget
SPANC
- Compte
administratif
2018
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-05C
du
05
avril
2018
adoptant
le budget
primitif 2018
;
Les
grandes
lignes
du
CA
2018
du
SPANC
En
fonctionnement,
114
402,70
€
en
dépenses
et
127
143,03
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
Les
charges
de
personnel
7
863,11
€
Les
frais
de
vidanges
10
399,97
€
Reversement
aide Agence
de
l’Eau
pour
réhabilitation
96
139,62
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Redevance
pour
prestations
22
955,03
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
1 544,00
€
Aide
réhabilitation
(Agence
de
l’Eau)
102
644,00
€
Le
budget
de
fonctionnement
est en
excédent
de
12
740,33
€.
Résultat
du
CA
2018
en
Assainissement
Non
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2017
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
2018
ee
2017
Tous
exercices
confondus
| Fonctionnement
12
740,33
31
248,64
43
988,97
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2018.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
16
sur
59 2019-03-05B
Budget
SPANC
-
Compte
de
gestion
2018
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2018-03-05C
du
05
avril
2018
adoptant
le
budget primitif ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
2019-03-05C
Budget
SPANC
— Budget
primitif 2019
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
7 mars
2019
;
Vu
les
différents
résultats
;
L'année
2019
sera
basée
principalement
sur
:
+
la
poursuite
des
contrôles
de
l’existant
sur
les
zones
difficilement
raccordables
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif
(Faverois,
Delle,
Joncherey,
Beaucourt),
+
les
contrôles
de
fonctionnement
sur
Saint-Dizier-l’Évêque
(date
des
contrôles
de
l’existant
2009-2010),
e
et
les
mises
aux
normes
en
lien
avec
les
démarches
globales
d’aides
financières
à
la
réhabilitation.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à
la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
la
Suarcine-
Vendeline
(3
000
euros
d’aide
par
dispositif
réhabilité)
165
dispositifs
pourront
être
réhabilités.
Actuellement,
86
dispositifs
ont
fait l’objet
d’une
mise
aux
normes.
Deux
autres
demandes
d’aide
sont
en
cours
avec
l’Agence
de
l'Eau
pour
21
dispositifs
chacune.
11
dispositifs
ont
été réhabilités.
À
noter
que
les
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
RMC à la
réhabilitation
sont
arrêtées
dans
le cadre
de
son
nouveau
programme
(2019-2025).
À
la section
de fonctionnement,
en
dépenses
:
&
Le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
qui
contribue
à la
rémunération
du
technicien
(1/4
temps),
des
frais
de
comptabilité
et
des
indemnités
d’élu.
Une
somme
de
15
000
euros
est affectée.
&
Une
somme
de
20
000
euros
est
affectée
pour
lentretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les
paiticuliers
demandeurs).
&
Une
somme
de
300
000
euros
est
affectée
pour
le
reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
17
sur
59 en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l’ Agence
de
l'Eau).
&
Une
somme
de
5
250
euros
est
affectée
pour
les
ANV
et
en
charges
exceptionnelles. A
la
section
de-fonctionnement;‘en
recettes:
&
Une
somme
de 20
000.00
euros
est affectée
pour
le remboursement
des
particuliers
à
l'entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
et
pour
le
paiement
des
frais
de
diagnostics
ANC.
%
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et administratif
est
allouée
à
la
CCST
pour
chaque
dispositif
réhabilité
(250
euros
par
dispositif},
en
plus
de
l'aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
276
261,03
euros
est inscrite.
Ainsi,
le budget
2019
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
340
250.00
€
340
250.00
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
0
De
manière
synthétique,
détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2019
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
Chap.
11
Charges
à caractères
générales
(prestations vidanges)
|
20
000
€
Chap.
12
Charges
de
personnel
15
000
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
2 000
€
Chap.
654
Reversement
aides Agence
de
l'Eau
pour
réhabilitation
300
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
.
3250
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
340
250€
Enrettes
_
002
Résultat
de
fonctionnement
(2018)
43
988,97
€
Chap.
70
Prestations
vidanges
et contrôles
20
000
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
et aides
réhabilitation
276
261,63
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
340.250
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
Non
Cokectif
(ANO)
p
Conseil
Communai
our
l'exercice
2019
tel
que
présenté.
utaire
11-04-2019
Page
18
sur
59 Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2019-03-06
Service
GEMAPT
-— Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et la
prévention
des
mondations
Rapporteur
: Jean
Jacques
DUPREZ
Vu
les
articles
1530
bis
et 1639
À
bis
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l'amendement
n° IT.
— 113
rect.bis
du projet
de
loi de finances pour
2019
;
Le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
chaque
année
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
1639
A
du
code
général
des
impôts
(soif
jusqu'au
15
avril
de
l’année
d'imposition)
pour
application
l'année
suivante
par
l'organe
délibérant
de
la
commune
ou,
le
cas
échéant,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à 40
€
par
habitant,
au
sens
de
l'article
L.
2334-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
résidant
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence.
Sous
réserve
du
respect
du
plafond
fixé,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
telle
qu'elle
est
définie
au
I bis
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
telle
qu'elle
est
définie
au
même
I bis.
Enfin,
le
produit
de
Ia
taxe
prévue
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a procurées
l'année
précédente.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'arrêter
le
produit
global
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
125
000
euros
(cent
vingt-cinq
mille
euros),
+
de
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2019-03-07A
Budget
GEMAPI
- Compte
administratif
2018
Rapporteur
: Jean
Jacques
DUPREZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
ei L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2017-08-15
du
07
décembre
2017
adoptant
le budget primitif 2018
;
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
19 sur 59 L'année
2018
a été marquée
par
:
e
la prise
de
compétence
GEMAPT,
e
le
lancement
de
l'étude
«Restauration
de
lPAllaine
»
sur
la
plaine
de
Delle
—
Grandvillars,
e
le suivi
des
démarches
zéro-phyto
(lancement
de
plans
d’entretien
pour
10
communes
e
qui
n'avaient
jusqu’à
maintenant
pas
bénéficié
de
ces
outils,
suivi
pour
11
autres
communes),
e
la réalisation
d’une
étude
concernant
les repères
de
crues.
Les
grandes
lignes
du
CA
2018
en
GEMAPT
(hors
restes
à
réaliser)
Section
de
fonctionnement
Chap.
11
|
Charges
à caractères
générales
dont
19
331,70
€
60
Achats
et
variation
de
stocks
29,95
€
|
61
Services
extérieurs
19 301,75
€
Chap.
12
Charges
de
personnel
56
374,53
€
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
75
706,23.
€
Chap.
73
Impôts
et
taxes
100
084,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
100:084,00
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
24
377,77
€
Section
d’investissement
Total
des
recettes
d'investissement
0€
Le
budget
d'investissement
est
à l'équilibre
à
hauteur
de
DE
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
20
sur
59 Les
grandes
lignes
du
CA
2018
en
GEMA PI
avec
les
restes
à réaliser
En
fonctionnement
:
Dépenses
: 75
706,23
€
Recettes
: 100
084,00
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
24
377,77
€.
En
investissement
:
Dépenses
: 0 €
RAR
:0€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 0 €
Recettes
: 0 €
RAR
:0€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 0 €
Le
budget
d'investissement
est
à l’équilibre
à hauteur
de
0 €.
Résultat
du
CA
2018
en
GEMAPT
avec
reprise
des
résultats
2017
(hors
restes
à réaliser)
Résultat 2018
Résultat 2017 repris
| TOUS EXErcices confondus
Fonctionnement
24
377,77
0
24
377,77
Investissement
0
0
0
Total
24
377,77
0
24
377,77
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
Pexercice
2018.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-03-07B
Budget
GEMAPT
—
Compte
de
gestion
2018
Rapporteur
: Jean
Jacques
DUPREZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2017-08-15
du
07
décembre
2017
adoptant
le
budget primitif ;
Vu
les
indications portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l’état I-I
;
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
21
sur
59 Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
2019-03-07C
Budget
GEMAPI
- Budget
Primitif
2019
Rapporteur
: Jean
Jacques
DUPREZ
Vu
la délibération
de
création
d'un
budget
annexe
pour
la prise
de
compétence
GEMAPT
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Le
Budget
Primitif
concernant
le
budget
annexe
GEMAPI
est
voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M14.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2019
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A'la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
les
charges
d'exploitation
(services
extérieurs,
frais
locaux,
repères
de
crues,
frais
d’animation),
une
somme
de
38
646,77
€
est
à
inscrire
au
chapitre
11,
%
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
de
la
compétence
GEMAPI
(un
chargé
de
mission)
et
vu
la
mutualisation
des
services
accueil/facturation/comptabilité,
une
somme
de
62
000
€ est à inscrire
au
chapitre
12,
&
vu
les
investissements
à
réaliser
une
somme
de
118
500
€
est
à
virer
vers
la
section
d'investissement, vu
les
intérêts
liés
à l'emprunt
qui
sera
réalisé,
une
somme
de
1 500
€ est à
inscrire
au
chapitre
66.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
$
vu
les
recettes
de
la taxe
GEMAPT
instituée
et fixée
à un
produit
global
de
125
000
€,
une
somme
de
125
000€
est
à
inscrire.
&
vu
les
subventions
liées
à
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
et
pour
les
études
en
cours
et
la
subvention
de
la
Direction
Régionale
de
PEnvironnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement,
concernant
les repères
de
crues,
une
somme
de
71
269
€ est
à
inscrire.
vu
le
résultat
de
fonctionnement
2018
reporté,
une
somme
de
24
377,77
€
est
à
inscrire. Ala
section
d'investissement,
en dépenses
:
vu les études
à réaliser pour :
e
la
reprise
des
travaux
de
restauration
de
lAllaine
sur
le
tronçon
« Centre-ville
de
Delle
» estimées
pour
2019
à 56
000€,
e
la reprise
des
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
sur
le tronçon
« Plaine
de
l’Allaine
»
estimées
pour
2019
à 187
452€,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
22
sur 59 une
somme
de
237
452
€ est à inscrire
au
chapitre
20.
vu
l’achat
et
la
pose
des
repères
de
crues
suite
à
l’étude
réalisée
en
2018
et
vu
Pachat
de
matériels
de
bureau
et informatiques
pour
le poste
de
chargé
de
mission
GEMAPIL
une
somme
de
8 SO0E
est à
inscrire
au
chapitre
21.
vu
l'emprunt
qui
sera
réalisé,
une
somme
de
1
800€
est à inscrire.
A
la section
d'investissement,
en
recettes:
$
vu
le virement
du
fonctionnement
pour
118
500
€ est à inscrire,
vu
les
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
des
mairies
liées
à
la
reprise
des
études
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’Allaine,
une
somme
de
29
252
€ est
à
inscrire,
Gvu
l'emprunt
à réaliser,
une
somme
de
100
000
€ est à inscrire.
Aünsi,
le budget
2019 :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
220
646,71
€
220
646,77
€
0€
Investissement
247
752,00
€
247
752,00
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondie
:
Image
synthétique
du
BP
GEMAPI
2019
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En dépenses
Chap.
011
Charges
àà caractères
générales
dont
38
646,77
€
60
Achats
et variation
des
stocks
1
500,00€
(électricité,
énergie,
carburants,
fournitures
administratives)
61
h
Services
extérieurs
(frais
22
146,77€
d’animation,
repères
de
crues,
frais
locaux)
62
Autres
services
extérieurs
15
000,00€
Chap. 012
Charges de personnel
62 000,00 €
Chap.
023
..
Virement
à l’investissement
118
500,00
€
Chap.
066
Intérêts
1 500,00
€
Total des
dépenses
de
fonctionnement
220.646,77.€
.
-
.
-
_
-
En recettes.
-
_
___
.
Chap.
002
Résultat
Fonctionnement
2018
reporté
24
377,77
€
Chap.
73
Taxe
GEMAPI
125
000,00
€
Chap. 74
|
Subventions
71 269,00 €
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
23
sur
59 crues
Subvention
AERMC
- salaire
42
514,00
€
Subvention AERMC
- études
23
880,00
€
Subvention
DREAL
— Repères
de
4
875,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
220
646,77:€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
24
sur
59 Section
d’investissement
En
dépenses
Chap.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 800,00
€
Chap. 20
Etudes et recherches
237 452,00 €
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
8 500,00
€
Repères
de
crues
5
000,00
€
|
|
|
Matériel
bureau
|
3
500,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
247.752,00
€
Subvention
d’investissements
reçues
29
252,00 €|
Subvention
AERMC
24
252,00
€
Subvention
mairies
|
5
000,00
€
_
Chap.
O21
Virement
du fonctionnement
118
500,00
€
Chap.
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
L
100
000,00
€
Total
des
recettes
d’investissement
|
247752,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e_
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
GEMAPI
pour
l'exercice
2019
tel
que
présenté,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2019-03-08A
Budget
Ordures
Ménagères--
Compte
administratif
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I et
2 ;
Vu
la délibération
2018-03-06C
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif ;
En
fonctionnement
: 2
892
347.
83
€
en
dépenses
et 2
935
182.
21
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
TOTAL
CHAPITRE
011
1752
368.07€
CHAPITRE
012-Charges
de personnel
795
177.61€
CHAPITRE
042-Amortissements
286
861.76
€
CHAPITRE
65-Autres
charges
de
gestions…
9 548.86€
CHAPITRE
66-Charges
financières
29
379.07
€
CHAPITRE
67-Charges
exceptionnelles
3 226.63
€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
25
sur 59 Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
CHAPITRE
002
Excédent
de
fonctionnement
2017
485
182.55
€
CHAPITRE
042
Opération
d’ordre
et de
transfert
10
401.87
€
CHAPITRE
70
Ventes
de
produits.
2
199
015.89
€
CHAPITRE
74
Subvention
d’exploitation
274
557.54
€
CHAPITRE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
13
368.13
€
CHAPITRE
76
Produits
financiers
0.00
€
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
92
838.78
€
Soit
un
excédent
cumulé
528
016.90
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2017
de
:
485
182.55
€
En
investissement
: 993
096.50
€
en
dépenses
et 389
653.16
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
CHAPITRE
10-Dotations
fonds
divers
et réserves
912.67
€
CHAPITRE
16-Emprunts
184
801.34
€
CHAPITRE
20-Immobilisations
incorporelles
0€
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
742
425.74
€
CHAPITRE
21-Immobilisations
corporelles
55
454.88
€
Dont : 2138-
Autres
constructions
0 €
2182-
Matériel
de
transport
864.00
€
2184-
Mobilier
0€
2188-
Autres
23
356.08
€
040-
Opérations
d’ordre
et de transfert
10
401.87
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
323
739.27€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
040-Amortissements
286
861.76
€
10-Dotations,
fonds
divers
et réserves
52
391.40
€
13-Subvention
d'investissement
50
400.00
€
Réstes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA) 207
098.50 €
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
132
130.20
€
Dont
un
excédent
2017
de
853
114.31
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
de
budget
2018
et
notamment
les
vues
d’ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
exercice
considéré
et le compte
administratif détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2018,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
26
sur
59 Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
e
__d’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2018
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-03-08B
Budget
Ordures
Ménagères
—- Compte
de
gestion
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-06C
du
5 avril
2018
adoptant
le budget
primitif ;
Vu
les
indications
portées
sur
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état H-I
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
2019-63-08C
Budget
Ordures
Ménagères
— Budget
primitif
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
conseil
communautaire
du
7 Mars
2019
;
Vu
les restes
à réaliser
et les
différents
résultats
;
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M4
pour
le
budget
annexe
des
ordures
ménagères
de
la CCST.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2019
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A'la section
de fonctionnement,
en dépenses
:
$
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
du
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
en
charge
des
ordures
ménagères,
une
somme
de
890
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
012.
%
vu
le
coût
de
traitement
des
déchets,
les
frais
de
carburants,
l’entretien
des
camions,
une
somme
de
1 880
250
€ est
à inscrire
au
chapitre
011.
&
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
36
000
€
est
à inscrire
au
chapitre
66.
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
290
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
27
sur 59 &
vu
le
montant
de
la
redevance
de
l’année
antérieure,
la
vente
de
différents
matériaux,
une
somme
de
2
405
200
€ est
à inscrire
au
chapitre
70.
$
vu
les
soutiens
versés
par
les
éco-organismes,
une
somme
de
499
500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
e
vu
l’excédent
reporté
2018
une
somme
de
542
812.11
€ est à inscrire
au
chapitre
042.
Ala
section
d'investissement,
en
dépenses
:
$
vu
les restes
à réaliser
2018
(323
739.27
€)
e
vu
l’acquisition
d’un
chariot
élévateur,
le
remplacement
du
parc
de
conteneurs
verre,
Pacquisition
de
bennes
pour
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise,
la
réfection
de
la
déchetterie
de
Fèche
l'Eglise
la somme
de
221
000.00
€
est à inscrire
au
compte
21.
%
vu
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
190
633.77
€ est
à inscrire
au
chapitre
16.
Ala
section
d'investissement,
en
recettes
:
& vu les restes
à réaliser
2018
(207
098.50
€)
&
vu
le
FCTVA,
la
somme
de
44
356.90
€ est
à
inscrire
au
chapitre
10.
&
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
290
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
e
Vu
le solde
d'exécution
de
2018,
une
somme
de
248
770.97
€
est
à
inscrire
au
001
Aünsi,
le budget
2019
présente
un
suréquilibre
en
recettes
de
fonctionnement
de
331
505.71
€
et s’équilibre
en
section
d’investissement.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3452
755.71
€
3
124
250.00
€
327
905.71
€
Investissement
791
226.37
€
791
226.37
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
327
905.71
€
De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondie
:
mage
synthétique
du
BP
2019
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
_ Endépenss
Chap.
011
Charges
à caractères
générales
dont
1 880
250.00
€
611
Traitement
des
déchets
1 539
000.00
€
61551
Entretien
matériel roulant
|
. 100
000
€
6066
Carburant
90
000
€
Chap.
012
|
Charges
de
personnel
890
060
€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
28
sur
59 Total
des
recettes
de
fonctionnement
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000
€
Chap.
042
Amortissements
290
000
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
10
000
€
| Chap.
66.
Intérêts
d'emprunts
|.
36
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
8 000
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3
124
250.00
__
Enretts
_
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2018)
528
016.93
€
Chap.042
Opération
d'ordre
de transfert
entre
section
11 000.00
€
Chap. 70
Ventes de produits dont
2 405 200.00 €
703
Vente
de
matériaux
201
000
€
706
Participation
des usagers
2 203
600
€
707
Ventes
de
marchandises
600
€
| Chap. 74
LU
Total
Eco-organismes
499
500.00
€
Chap.76
Produits
financiers
400.00
€
Chap.
77
Produits
de
cessions
8 638.78
€
3452
755.71
€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
29
sur
59 Section
d'investissement
.
En
dépenses
|
.
Chap.
020
Dépenses
imprévues
20
000
€
Chap.
040
Opérations
d’ordre
de transfert
entre
section
11
000
€
Chap.10
Dotations.…
1 000 €
Chap.
16
Capitaux des emprunts
190 633.77 €
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
244
853.33
€
Chap.
23
Immobilisation
en
cours
0€
Restes
à réaliser
2018
323
739,27 €
Total des dépenses d'investissement
791 226.37 €
En
recettes
.
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2018)
248
770.97
€
Chap.
040
|
Amortissements
290
000.00
€
Chap.
10
Emprunt
et FCTVA
45
356.90
€
Restes à réaliser 2018
|
207 098.50€
Co
Total
des
recettes
d'investissement
7191.226.37
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2019
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2019-03-09A
Budget
Service
Eau
potable-Compte
Administratif
2018
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2
;
Vu
la délibération
2018-03-07C
du
5 avril
2018
adoptant
le
budget
primitif ;
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
30
sur
59 L'année
2018
a été marquée
par
la réalisation
:
e
de
travaux
importants
sur
les
ouvrages
:
Le
démarrage
du
chantier
de
remise
en
conformité
de
la
production
d’eau
potable
de
Grandvillars
avec
la
mise
en
place
d’un
filtre
à
charbon
actif,
le
nettoyage
des
drains,
le
changement
des
pompes,
de
la
télégestion
et
des
armoires
électriques.
La
poursuite
de
la
réhabilitation
des
châteaux
d’eau
de
Lepuix-Neuf
et
Chavannes-les-
Grands.
e
des
travaux
sur
le réseau
AEP
:
Le
renouvellement
de
60
ml
de
canalisation
en DN
150
mm
rue
d’Alsace
à J oncherey.
L'engagement
des
travaux
rue
de
l’écrevisse
à
Brebotte
avec
renouvellement
de
la
canalisation
sous
le
pont
du
canal
en
encorbellement
(achèvement
des
travaux
prévu
en
mars
2019).
e
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
:
Poursuite
du
projet
d’autosuffisance
en
eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
avec
notamment
l’alimentation
de
Beaucourt
par
les puits
de
Faverois.
Les
grandes
lignes
du
CA
2018
en
eau
potable
(hors
restes
à
réaliser)
Charges
à caractères
générales
dont
Section
de
fonctionnement
943
266,35
€
Chap.
11
|
604
Achats d’études
17 627,99 €
605
Achat d’eau
244 710,30 €)
6061
Fournitures
non
stockages
73
709,68
€
(énergie,
eau)
6063
Petit équipement
16 479,91 €
61521
Entretien
et réparations
réseaux
362
411,35
€
617
Etudes
5113647€
|
6287
Remboursement
de frais
40 910,13 €
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
55
014,00
€
l’eau
Chap.
12
Charges
de
personnel
470
574,54
€
Chap.
14
|
Reversement
Agence
redevance
pollution
285
170,05
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
ve
Chap.
023
Virement
à l'investissement
0€
Chap. 042
Amortissements
437 618,25 €
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
16
006,12 €
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
83
930,80
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
26
247,00
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Total
des dépenses
de
fonctionnement
2262
813,11
€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
31
sur
59 En
recettes
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
15
361,00
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2
519
483,22
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
2
176
537,00
€
701241
Redevance
pour
pollution
285
478,22
€
701282
Redevance
ressource.
1 605,75
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
57
468,20
€
Chap.
74
Subventions
d’exploitation
17
932,00
€
Chap.
75
Autres
produits
|
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
22
422,34
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2575
198,56
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
312
385,45
€.
Section
d'investissement
Chap.
040
Amortissements
_
15
361,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
180,00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
|
168
227,36
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
377
160,82
€
Chap.
23
Immobilisations
(travaux)
33
242,74
€
Total
des
dépenses
d’investissement
594
171,92
€
Erne
re
=
A
=
En
_—
= —
=
|
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0€
Chap.
040
|.
Amortissements
437
618,25
€
Chap.
041
|
Opérations
patrimoniales
|
180,00
€
Chap.
16
Emprunts
|
1 600
000,00
€
Chap.
21
|
Immobilisations
corporelles
|
9
657,80
€
2:047.456,05
€
Le
budget
d'investissement
est
en
excédent
de
1 453
284,13
€.
Les
grandes
lignes
du
CA
2018
en
Eau
potable
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement
:
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
32
sur 59 Dépenses
: 2 262
813
,11€
Recettes
: 2
575
198,56
€
Le
budget
de fonctionnement
est
en
excédent
de
312
385,45
€.
En
investissement
:
Dépenses
: 594
171,92
€
RAR
: 814
146,94
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 1 408
318,86
€
Recettes
: 2
047
456,05
€
RAR
:
0,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 2 047
456,05
€
Le
budget
d'investissement
est
en
excédent
de
639
137,19
€,
Résultat
du
CA
2018
en
Eau
potable
avec
reprise
des
résultats
2017
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
2018
Résultat
2017
repris
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
312
385,45
651
552,74
963
938,19
Investissement
1 453
284,13
835
061,83
2
288
345,96
Total
1 765
669,58
1486
614,57
3
252
284,15
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2018.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-03-09B
Budget
service
Eau
potable
— Compte
de
gestion
2018
Rapport
: Thierry
MARCIAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L,2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-07C
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif ;
Vu
les
indications portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
I-I
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
33
sur
59 e _
d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
2019-03-09C
Budget
service
Eau
Potable
- Budget
Primitif
2019
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
7 mars
2019
;
Vu
les
restes
à réaliser
et les
différents
résultats
;
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2019
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À'la
section
de fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-président
chargé
de
l'eau
potable,
une
somme
de
512
000
€ est à inscrire
au
chapitre
12.
&
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à l'exploitation
de
notre
infrastructure
en
eau
potable
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
(entretien
et
réparation
réseaux,
entretien
et
réparation
bâtiment),
la
redevance
pollution,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment),
les
achats
d’eau
(PMA
et
syndicat
Abbevillers)
une
somme
de
1
085
090
€ est à inscrire
au
chapitre
IL.
%
vu
la redevance
pollution
à verser
à l'Agence
de
l'Eau,
une
somme
de
350
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
14.
&
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
100
000
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
&
vu
les
dotations
aux
amoïrtissements
prévues,
une
somme
de
500
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
42.
&
vu
les
annulations
de
titres
et
le
remboursement
d’un
emprunt
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
transféré
au
Grand
Belfort
concernant
des
communes
qui
ont
rejoint
la
CCST
en
2013,
une
somme
de
30
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
67.
À
la section
de
fonctionnement,
en recettes
:
&
vu
notamment
l'évolution
des
mêtres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
les
cinq
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
ler
janvier
2019,
le
montant
de
la redevance
pollution
et
de
la redevance
ressource
fixée
par
l'Agence
de
l'Eau,
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés)
une
somme
de
2 352
000
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
vu
les
restes
à réaliser
2018
(814
146,95
€)
et vu
le programme
des
travaux
envisagés,
il est prévu
notamment
de
réaliser
:
La
réalisation
d’un
nouveau
schéma
directeur
AEP
La
démolition
du
réservoir
de
Montbouton
(Bannet),
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
34
sur 59 La
liaison
Beaucourt
Delle
dans
le cadre
de
l’autosuffisance
en
eau
potable,
Le
renouvellement
du
réseau
AËP
de
la rue
de
Boron
à Grandvillars,
Le
renouvellement
du
réseau
AEP
de
la rue
des
combes
à Fêche
l’église
Le
renouvellement
du
réseau
AEP
d’une
partie
de
la rue
principale
à Florimont,
La
liaison
Croix
Saint
Dizier
L’Evêque
dans
le
cadre
de
l’autosuffisance
en
eau
potable, La
refonte
de
la
télégestion
des
sites
eau
potable
(mutualisation
avec
service
assainissement). Le
changement
des
deux
pompes
du
puits
de
Grosne.
L'achat
d’une
pompe
de
secours
pour
le puits
F1.
La
remise
en
état
des
clôtures
sur
ensemble
des
sites AEP.
La
mise
en
place
d’un
groupe
électrogène
pour
la sécurisation
du
site F1.
La
remise
en
état
de
l’étanchéité
de
la toiture
de
la station
F1
et du
réservoir
de
Croix.
des
sommes
respectivement
de
50
000
€
et
2 540
000
€ sont
à
inscrire
aux
chapitres
20
et
21.
&
vu
le
nouvel
emprunt
projeté
et
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
200
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en
recettes
:
%
vu
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
334
000
€
à
inscrire
au
chapitre
021, vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
500
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
40. $ vu
l'emprunt
envisagé
pour
réaliser
le
programme
2019,
une
somme
de
500
000
€
est à inscrire
au
chapitre
16.
Aïnsi,
le budget
2019
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3331
599€
2971252 €
360
347
€
Investissement
3
772
508
€
3
772
508
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
360
347
€
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
35
sur
59 De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondie :
Image
synthétique
du
BP
2019
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
EE Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
1 085
090
€
604
Achat d’études
30 000 €
605
Achat
d’eau
250
000
€
6061
Fournitures (eau, électricité, etc.)
80 000 €
6063
Petit
équipement
20
000
€
6066
Carburant
15 000 €
61521
Entretien et réparation bâtiment
10 000 €
61521
Entretien,
réparation
réseaux
|
400
000
€
617
Etudes
49 090 €
6287
Remboursement de frais
70 000 €
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
L
65
000
€
l'eau
Chap.
12
_
Charges
de
personnel
|
‘
512
000
€
| Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
|
350
000
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
|
10
000
€
Chap.
023
Virement
à l’investissement
|
334
162
€
Chap. 042
_
Amortissements
|
500 000 €
Chap.
65
|
Perte
sur
créances irrécouvrables
‘
30
000
€
| Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
|
100
000
€
Chap.
67
|
Charges
exceptionnelles
|
30 000
€
Chap.
68
Provisions pour
risques
et charges
L
20
000
€
Total
des dépenses
de
fonctionnement
:
2971252 €
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
36
sur 59 _
Enrecettes
Chap. 002
Résultat d’exploitation reporté (2018)
963 938 €
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
15
361
€
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
2 352
000
€
Joli
Vente d’eau aux abonnés
1 950 000€|
701241
Redevance
pour
pollution
|
350
000
€
701282
Redevance ressource
2
000
€
704
Travaux
(branchements neufs)
50
000 €
Chap.
74
Subventions
d’exploitation
| 100
€
Chap.
75
.
Autres produits
100
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
_
100
€
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
_
3331
599€
Section
d'investissement
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2018)
0€
Chap.
020
Dépenses
imprévues
3
000
€
Chap.
040
_
Amortissements
de
subventions
L
15
361
€
Chap.
041
|
Opérations
patrimoniales
|
50
000
€
Chap.
16
|
Capitaux
des
emprunts
200
000
€!
Chap. 20
|
Études dont
_
50 000 €
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
dont
| 3 354
147
€
Restes à réaliser 2018
814 147 €
Chap.
23
Immobilisations
(travaux)
100
600
€
Total des
dépenses
d'investissement
3772508
€
Chap.
001
Résultat d'exploitation
reporté
(2018)
2288
284
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
.
334
162
€
Chap.
040
|
Amortissements
500
000
€
Chap. 041
‘Opérations patrimoniales |
|
5000€
Chap. 16
Emprunts
_
500 000 €
Chap.
23
Immobilisations
en cours
100
000 €
3712508 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
service
Eau
Potable
pour
l'exercice
2019
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
37
sur 59 2019-03-10A
Budget
Annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
- Compte
Administratif
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-08C
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif 2018
;
Considérant
lidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
pour
l'exercice
2018.
Annexe:
Vue
d'ensemble
CA
2018-03-10B
Budget
Annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
- Compte
de
Gestion
2018 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
ef L.2343-1
et 2;
Vu
la délibération
2018-03-08C
du
5 avril
2018
adoptant
le
budget primitif 2018
;
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
ILI
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
pour
l'exercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
2018-03-10C
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
compte
administratif 2018
et notamment
l'état II-AI
;
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2018
du
Budget
annexe
des
Chaufjours
à Delle
d'un
montant
de
8
580,15
€
(huit
mille
cinq
cent
quatre-vingt
euros
ef
quinze
centimes
d'euros)
;
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
des
Chaufjours
à
Delle
d'un
montant
de
2
155,13
€ (deux
mille
cent
cinquante-cinqg
euros
et treize
centimes
d'euros)
;
Vu
les
restes
à
réaliser
2018
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
13,30
€
(treize
euros
et trente
centimes
d'euros)
; et en
recettes
de fonctionnement
d'un
montant
de
1 652,83
€ (mille
six
cent
cinquante-deux
euros
et quatre-vingt-trois
centimes
d'euros)
;
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
38
sur 59 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à Punanimité
des
membres
présents,
décide :
°+
d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
au
compte
001
pour
un
montant
de
2
141,83
€
(deux
mille
cent
quarante
et un
euros
et quatre-vingt-trois
centimes
d’euros)},
+
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
la
somme
de
2
141,83
€
(deux
mille
cent
quarante
et un
euros
et quatre-vingt-trois
centimes
d’euros),
°
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
la
somme
de
8 091,15
€
(huit
mille
quatre-vingt-onze
euros
et
quinze
centimes
d’euros).
2018-03-10D
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
— Budget
primitif
2019 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019,
La
section
dépenses
d'investissement
du
budget
2019
prévoit
le remboursement
de
la dette
pour
45
000
€, la réalisation
de
petits
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
1000
€
et
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2018
pour
un
montant
de
2
141,83
€
soit un total
pour
les
dépenses
d'investissement
de
48
131,83
€.
La
section
recettes
d'investissement
sera
alimentée
par
une
recette
due
à l'amortissement
du
bâtiment
pour
un
montant
de
46
000
€ et l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
couvrir
le déficit
d'investissement.
La
section
dépenses
de
fonctionnement
intégrera,
quant
à elle,
les remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
18
000,00
€,
les
frais
liés
aux
fluides
(gaz,
électricité.…..),
la taxe
foncière,
les
dépenses
d'entretien
et l'amortissement
du
bâtiment
; le tout
pour
un
montant
global
de
73
708
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
qui
se montent
à 73
700
€ sont
principalement
constituées
par
les
loyers
du
bâtiment
pour
un
montant
de
37
223,00
€ et une
avance
exceptionnelle
du
budget
général
d'un
montant
de
28
385,85
€.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
39
sur 59 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001
2 141,83 €|1068
2 141,83€
2132
1 000,00 €|28132
46 000,00 €
1641.
45 000,00 €
TOTAL
48 141,83 € TOTAL
48 141,83 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
_
RECETTES
002
002
8 091,15 €
66111
18 000,00 €| 752
37 223,00 €
60612
|
600,00 €/774
28 385,85 €
60611
100,00 €
6152
1 000,00 €
63512
8 000,00 €
6811
46 000,00 €
TOTAL
73 700,00 € TOTAL
73 700,00 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
pour
l'exercice
2019.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2018-03-11A
Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
- Compte
Administratif
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-09C
du
5 avril
2018
adoptant
le
budget primitif ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2018.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2018-03-11B-
Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
- Compte
de
Gestion
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
40
sur
59 L.2122-21,
et L.2343-1
et 2,
Vu
la délibération
2017-03-I11C
du
13
avril
adoptant
le Budget
primitif 2017,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
2018-03-11C-
Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
- Budget
Primitif
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2019
se
montent
à
31
300,00
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
7
800,00
€
ainsi
que
des
frais
d’entretien
de terrain
et la taxe
foncière.
Les
recettes
de
fonctionnement,
quant
à elles,
sont
générées
par
la future
vente
de
foncier
à un
porteur
de
projet
pour
un
montant
global
de
264
000
€
et par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
un
montant
de
20
571,50
€.
Les
dépenses
d'investissement
représentent
157373,89
€
et
correspondent
aux
remboursements
du
capital
emprunt
pour
un
montant
de
81
300,00
€
d’une
part
et des
avances
pour
parties
faites
par
le budget
général
pour
un
montant
de
76
073,89
€
d’autre
part.
Aucune
recette n’est prévue
à la section d’investissement.
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
2 021
827,81
€
2 021
827,81
€
0€
INVESTISSEMENT
1974
876,31
€
1 974
876,31
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
pour
Pexercice
2019.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2018-03-12A-
Budget
Annexe
Centre
Commercial
- ZAC
de
l’Allaine
à Delle
- Compte
Administratif
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2,
Vu
la délibération
2017-03-13
D
du
13
avril
2017
adoptant
le budget primitif 2017,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
41
sur 59 Compte
Administratif
2017
du
budget
annexe
de
la
gare
de
Delle.
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement
:
e
1 065
233.01
€
de
dépenses
sur
l’exercice
2017
e
1 098
333.72
€
de
recettes
sur
l’exercice
2017
e
À
intégrer
également
un
excédent
2016
de
33
901.26
€
Le
résultat
(réalisations
et
reports)
de
fonctionnement
s’élève
ainsi
à
1 065
233.01
€
de
dépenses
et
1
132
234.98
€ de
recettes.
En
investissement
:
e
120
275.38
€ de
dépenses
sur
l'exercice
2017
e
1 069
723.83
€ de
recettes
sur
l’exercice
2017
e
A
intégrer
également
un
déficit
reporté
2016
de
19
113.18
€
Le
résultat
(réalisations
et reports)
d’investissement
s’élève
ainsi
à 139
388.56
€ de
dépenses
et
1 069
723.83
€ de
recettes
Les
restes
à réaliser
fin 2017
sont
de
6 215.32
€
Les
grandes
lignes
du
CA
2017
En
Fonctionnement
: 1 065
233.01
€ en
dépenses
et 1
132
234.98
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
notamment:
Chap.11
Charges
à caractère
général
10
943.20
Chap.66
Charges
financières
9 065.66
Chap
042
opérations
d'ordre
(amortissement)
1 044
395.33
Les
dépenses
de
fonctionnement
1 065
233.01
Les
principaux
postes
de
recettes
sont:
Chap.75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
938.39
Chap.77
Produits
exceptionnels
(vente
GARE)
950
000.00
Chap.
002
Report
en
section
de
fonctionnement
(2016)
33
901.26
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1 132
234.98
En
investissement
: 139
388.56
€
en
dépenses
et 1 069
723.83
€
en
recettes
En
dépenses
Chap.
16
Emprunts
25
880.05
Chap.
040
Amortissements
94
395.33
Chap.
001
Report
en
section
d’investissement
(2016)
19
113.18
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
6215.32
COHSCN
COMMIUNAUTAIE
E [-U4-ZUTY
Page
242
SU
37 Total
des
dépenses
d'investissement
139
388.56
En
recettes
Chap.
10
Dotations
et réserves
et (1068)
25
328.50
Chap.040
Opérations
d’ordre
entre
sections
1 044
395.33
Total
des
recettes
d'investissement
1.069
723.83
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
ZAC
de
l’Allaine
à Delle.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2018-03-12B-
Budget
Annexe
Centre
Commercial
- ZAC
de
l’Allaine
à Delle
- Compte
de
Gestion
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et2;
Vu
la délibération
2018-03-10C
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif ;
Vu
les
indications portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l’état
I-1
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Centre
Commercial
-
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
2018-03-12C-
Budget
Annexe
Centre
Commercial
- ZAC
de
l’Allaine
à Delle
- Budget
Primitif
2019
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
pour
l’année
2019
est
de
1 438
876,51
€
et
correspond
aux
frais
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
auxquels
s’ajoute
le
remboursement
de
lemprunt
(capital)
pour
59
800
€
et
enfin
20
000
€
pour
des
dépenses
diverses.
La
section
recettes
sera
alimentée
principalement
par
un
emprunt
ainsi
que
des
subventions
sollicitées
au titre
du
FSIL
et de
la DETR.
La
section
dépenses
de
fonctionnement
intégrera,
quant
à elle,
principalement
le remboursement
des
intérêts
d’emprunt,
les
frais
liés
aux
fluides
(gaz,
électricité),
la taxe
foncière,
des
dépenses
de
copropriété,
l’assurance
dommage-ouvrage
dans
le cadre
de
la construction
du
bâtiment
et le
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
43
sur
59 tout pour
un
montant
global
de
81
769,00
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
qui
se montent
à
81
769,00
€ sont
principalement
constituées
par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
un
montant
de
80
234,60
€.
Vu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
pour
Pexercice
2019.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2018-03-13A-
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
- Compte
Administratif 2018 Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-11C
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2018.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2018-03-13B-
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
- Compte
de
Gestion
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-03-11C
du
5 avril
2018
adoptant
le budget primitif ;
Vu
les
indications portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état H-I
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
44
sur
59 2018-03-13C-
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
- Budget
Primitif
2019 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l'année
2019
se
montent
à
76
884,39
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
8 300
€,
la taxe
foncière
et
le
remboursement
pour
partie
d’un
montant
de
54
264,05
€
d’avances
faite
par
le
Budget
Général
au
budget
annexe.
Les
recettes
de
fonctionnement,
quant
à
elles,
proviennent
du
solde
d’exécution
de
l’année
2018
pour
un
montant
de
67
584,39
€.
Les
dépenses
d’investissement
sont
principalement
constituées
par
le
remboursement
du
capital
emprunt
pour
un
montant
de
70
500,00
€,
le
solde
d’exécution
de
l’année
2018
d’un
montant
de
66
990,86
€
et
Les
recettes
par
une
avance
remboursable
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
146
790,86
€.
Vu
Pexposé
du
rapporteur,
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
1
141
993,54
€
1
141
993,54
€
0€
INVESTISSEMENT
1 203
600,01
€
1 203
600,01
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2019.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2018-03-14A-
Budget
Annexe
Pôle
médico-tertiaire
à Beaucourt
- Compte
Administratif
2018 Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-05-11
du
05 juillet
2018
adoptant
le budget primitif 2018
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e_
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2018.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
45
sur
59 Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-03-14B-
Budget
Annexe
Pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt
- Compte
de
Gestion
2018 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et 2 ;
Vu
la délibération
2018-05-11
du
05 juillet
2018
adoptant
le
budget primitif 2018
;
Vu
les
indications portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l’état
U-I
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
du
pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt
pour
lexercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
2019-03-14C-
Budget
annexe
du
Pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt
- Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
compte
administratif 2018
et notamment
l'état IT-AI
;
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
du pole
médico
tertiaire
d'un
montant
de
57
683,98
€ (cinquante-sept
mille
six cent
quatre-vingt-trois
euros
ef quatre-
vingt-dix-huit
euros)
;
Vu
le déficit
d'investissement
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
du pole
médico
tertiaire
d'un
montant
de
50
949,95
€ (cinquante
mille
neuf cent
quarante-neuf euros
ef quatre-vingt-
quinze
centimes)
;
Vu
les restes
à réaliser
2018
en
dépenses
d'investissement
d’un
montant
de
6
755,54
€ (six
mille
sept
cent
cinquante-cinq
euros
et cinquante-quatre
centimes)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
annexe
du
pôle
médico-tertiaire
au
compte
001
pour
un
montant
de
50
971,46
€
(cinquante
mille
neuf
cent
soixante
et onze
euros
et quarante-six
centimes),
+
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
du
pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt
Ia
somme
de
57
683,98
€
(cinquante-sept
mille
six
cent
quatre-
vingt-trois
euros
et quatre-vingt-dix-huit
centimes),
e
de
valider
le solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
imputé
au
002
pour
un
montant
de
60.00€
(zéro
euros).
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
46
sur 59 2019-03-14D-
Budget
Annexe
du
Pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt
- Budget
Primitif
2019 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
pour
l’année
2019
est de
80
161,46
€ et
correspond
principalement
au
report
du
solde
d’exécution
pour
un
montant
de
50
971,46
€ et au
remboursement
de
l’emprunt
(capital)
pour
un
montant
de
20
190
€.
La
section
recettes
sera
alimentée,
quant
à elle,
par
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
couvrir
le déficit
d’investissement
pour
un
montant
de
57
683,98
€ et par
une
avance
remboursable
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
22
477,48
€.
La
section
dépenses
de
fonctionnement
intégrera,
quant
à elle,
principalement
le remboursement
des
intérêts
d’emprunt,
les
frais
liés
aux
fluides
(gaz,
électricité.….),
la taxe
foncière,
des
dépenses
de
copropriété,
le tout
pour
un
montant
global
de
16
849,00
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
qui
se montent
à 16
849,00
€ sont
constituées
par
le loyer
de
deux
cellules
sur
les trois
acquises
par
la
Collectivité. Va
l’exposé
du
rapporteur,
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Aïticles
DEPENSES
RECETTES
001
50
971,46
€
1068
57
683,98
€
2132
8 000,00
€
168751
22
477,48
€
1641
20
190,00
€
020
1 000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Articles
DEPENSES
Articles
RECETTES
002
Î
002
Î
66111
5
150,00
€
66112
530,00
€
752
16
849,00
€
60612
300,00
€
60611
100,00
€
614
9 000,00
€
63512
1 769,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2019.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
47
sur 59 2019-03-15A-
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte
- Compte
Administratif
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
la délibération
2018-03-14C
du
05
avril
2018
adoptant
le Budget
primitif 2018
;
Le
Président
présente
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte. Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
Il présente
ainsi
:
En
fonctionnement
:
e
8 591.00
€ de
dépenses
e
8947.00
€ de
recettes
Soit
un
excédent
fin
2018
de
356.00
€
en
fonctionnement
auquel
il
convient
de
rajouter
l’excédent
de
fonctionnement
2019
de
436.49
€ soit un
résultat
cumulé
de
792.49
€.
En
investissement
:
e
168
875.23
€ de
dépenses
e
456
500.00
€ en
recettes
Soit
un
excédent
fin
2018
de
287
624.77
€
en
investissement
auquel
il convient
de
déduire
le
déficit
d'investissement
2017
de
79
734.00
€,
soit
un
résultat
cumulé
de
207
890.77
€.
Restes
à
réaliser
:
il
est
de
348
153,88
€
en
dépenses
et
de
236
500
€
en
recettes
{correspondant
à
100
000
€
de
DETR,
83
800
€
de
CADD
(Région
BFC)
et
52
700
€
du
Département
du
Territoire
de
Belfort).
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
Compte
Administratif
2018
du
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-03-15B-
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte
- Compte
de
Gestion
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la
délibération
2018-03-14C
du
05
avril
2018
adoptant
le
budget
primitif du
budget
annexe
Pôle
touristique
de
Breboîte.
Vu
les
indications portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
IT-I
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018
du
Budget
Annexe
Pôle
touristique
Brebotte
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
48
sur
59 Annexe
: compte
de
gestion
2019-03-15C-
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte
- Budget
primitif
2019
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Les
grandes
lignes
du
BP
2019
— Pôle
touristique
Brebotte
La
réalisation
du
projet
Pôle
Touristique
Rural
de
Brebotte
a été
confiée
à la SPL.
Les
travaux
ont
débuté
avec
du
retard
ceci
étant
dû
notamment
à un
changement
d’exploitant.
Des
avances
ont
été
consenties
par
le
budget
annexe
à
la
SPL
Sud
Immobilier
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
projet
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
composées
principalement
de
la 2%
partie
de
la taxe
d'aménagement
5
445
€,
la
taxe
foncière
405
€,
et
des
intérêts
de
prêts
de
5
100
€
et
300
€
d’Intérêts
Courus
Non
Echus
(LC.N.E).
Soit
un
total
de
dépenses
de
fonctionnement
de
11 250
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
du
compte
002
pour
792,49
€
et
de
montants
prévisionnels
de
6
loyers
estimés
à
2
000
€
mensuels
d’août
à
décembre
2019
pour
un
montant
de
12
000
€
soit
un
total
de
recettes
de
fonctionnement
de
12
792,49
€,
Les
dépenses
d’investissement
proviennent
essentiellement
de
l’avance
de
financement
à
la
SPL
de
1
116
000
€,
dont
221
946,12
€
ont
été
versés
en
2018,
auquel
il faut
rajouter
un
reste
à
réaliser
de
348
153,88
€
, ainsi
que
le
remboursement
du
capital
d’emprunt
de
26
000€.
II
convient
donc
de
prévoir
en nouvelle
prévision
budgétaire
un
montant
de
571
900
€
Les
recettes
d’investissement
proviennent
d’un
montant
cumulé
de
subventions
de
236
500
€
(100
000
€
DETR,
83
800
€
CADD
et
52
700
€
Département)
et
d’un
excédent
2018
de
207
890,77
€. A
noter
qu’une
demande
de
FEADER
à hauteur
de
245
000
€ est en
cours
ce
qui
générerait
un
montant
global
de
recettes
d’investissement
de
689
390,77
€.
Le
delta
devrait
être
couvert
par
un
prêt
complémentaire
de
230
663,11
€.
Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
12
792.49
€
11
250.00
€
1
542.49
€
Investissement
920
053.88
€
920
053.88
€
0.00
€
Résultat
général
de
l'exercice
1
542.49
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
du
budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
49
sur
59 Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2019-03-16A-
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
- Compte
Administratif
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
la délibération
2018-03-13C
du
05
avril
2018
adoptant
le Budget primitif 2018
;
Le
Président
présente
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
annexe
Eco-village
du
Verchat. Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
A
la section
de
fonctionnement
:
e
40
490.68
€ de
dépenses
e
44039.13
€ de
recettes
Soit
un
excédent
fin
2018
de
3
548.45
€
en
fonctionnement
auquel
il
convient
d’ajouter
le
report
de
fonctionnement
de
2017
de
34
490.83
soit
un
excédent
cumulé
de
38
039.28
€.
‘À la
section
d'investissement
:
e
0€
de
dépenses
e
0Een
recettes
Soit
un
résultat
cumulé
de
0 €,
Il ny
a pas
de
restes
à réaliser
fin
2018
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
Compte
Administratif
2018
du
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2019-63-16B-
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
—- Compte
de
Gestion
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I et
2
;
Vu
la
délibération
2018-03-13DC
du
05
avril
2018
adoptant
le
budget
primitif de
l’Eco-
village
du
Verchat
;
Vu
les
indications portées
sur
le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
I-1
;
Constatant
Pidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2018
du
Budget
Annexe
de
PEco-village
du
Verchat
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
50
sur 59 Annexe
: Compte
de
gestion
2019-03-16C-
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
— Budget
Primitif
2019
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
le débat
d'orientations
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2019
;
Les
grandes
lignes
du
BP
2019
— Eco-Village
du
Verchat
Ce
budget
est formulé
en
valeurs
hors-taxes.
Le
budget
présentera
pour
2019
une
section
dépenses
de
fonctionnement
composée
principalement
de
la redevance
15
200
€,
d’assurance
250
€
auxquelles
il faut
ajouter
38
000
€ de
virement
à la section
investissement.
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 53
450
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront
des
loyers
pour
un
montant
de
44
650
€ et d’un
remboursement
partiel
de
la
taxe
d'aménagement
due
par
l’occupant
pour
un
montant
de
11
550
€.
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
56
200
€
auquel
il convient
d’ajouter
l'excédent
de
fonctionnement
de
3
548.45
€
et
d’un
report
2017
de
34
490,83
€
soit
un
total de
94
239.28
€.
La
section
dépenses
d'investissement
du
budget
2018
comprend
une
enveloppe
travaux
de
réfection
de
la
digue
due
à quelques
fuites
ciblées,
travaux
estimés
à 38
000
€.
L’excèdent
de
fonctionnement
permettrait
d’équilibrer
la section
investissement.
La
section
recettes
d’investissement
sera
alimentée
par
le
transfert
de
la
section
de
fonctionnement.
Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
Mi4
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
94
239.28
€
53
450.00
€
40
789.28
€
Investissement
38
000.00
€
38
000.00
€
0.00
€
Résultat
général
de
l'exercice
40
789.28
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’adopter
le
budget
primitif
de
lexercice
2019
du
budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
51
sur
59 2019-03-17
Acquisition
foncière
pour
mise
en
place
d’un
bassin
d’orage
pour
la station
d'épuration
de
Beaucourt
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
L’acquisition
de
terrain
est
nécessaire
pour
l’implantation
d’un
bassin
d’orage
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
la
station
d’épuration
de
Beaucourt.
La
CCST
a
entrepris
l'acquisition
amiable
de
la parcelle
constructible
C533
située
sur
la
commune
de
Dampierre-
les-Bois
pour
une
superficie
de
1 962
m2.
Le
montant
proposé
est de
27
euros/m2.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l’acquisition
foncière
du
terrain
concerné,
e __ de
procéder
aux
démarches
de
bornage
pour
leur
cession,
+
de
fixer
le montant
de
ces
acquisitions
à 27
euros/m?,
°
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ces
prises
de
décision.
2019-03-18
Protocole
d’accord
pour
la dépollution
du
bassin
pluvial
de
Beaucourt-
Dampierre-les-Bois Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Afin
de
réduire
la
fréquence
et
l’importance
des
inondations
subies
par
la
commune
de
Dampierre-les-Bois,
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
d’une
capacité
de
9 000
m3
a
été
installé
sur
son
territoire.
La
réalisation
de
ce
bassin,
cofinancée
par
le District
Urbain
du
Pays
de
Montbéliard,
devenu
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
et
la
Commune
de
Beaucourt,
désormais
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
s’est
traduite
par
la
conclusion
d’une
convention,
en
date
du
14
août
1985,
entre
le
District
Urbain
du
Pays
de
Montbéliard
et la Commune
de
Beaucourt.
Aujourd’hui,
un
projet
de
zone
d’aménagement
concerté
prévoit
la
construction
d’une
cinquantaine
de
logements
dans
Le
centre
de
la commune
de
Dampierre-les-Bois.
Le
ruisseau
traversant
la
zone
de
construction
de
ces
logements,
sujet
à
des
débordements
fréquents,
a
ainsi
été enterré
en
amont
et en
aval
du
projet.
Pour
compenser
le
remblai
du
ruisseau,
il
a
été
proposé
de
procéder
au
décaissement
d’un
volume
d’environ
1
100
m3
au
niveau
du
bassin
de
rétention
des
eaux.
La
présence
d’un
dépôt
sableux
organique
d’environ
80
cm
(soit
un
volume
estimé
à
900
m3)
a cependant
été
constatée
au
fond
du
bassin,
ce
qui
implique
d'accompagner
le
décaissement
envisagé
d’un
curage
du
bassin.
Les
analyses
préliminaires
effectuées
sur
le
dépôt
sableux
ont
néanmoins
mis
en
évidence
des
concentrations
excessives
de
métaux
et
d’hydrocarbures
aromatiques
polycycliques,
cette
pollution justifiant
la mise
en
décharge
du
dépôt
sableux.
Les
responsabilités
afférentes
à
la
pollution
des
sols
étant
partagées
et
ses
conséquences
impactant
de
façon
similaire
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
la
Société
Veolia
Eau,
celles-ci
ont
décidé
de
s’associer
au
titre
de
l’exécution
des
opérations
de
transport
et de
traitement
des
sols
pollués,
et ce,
dans
le
respect
des
dispositions
du
présent
protocole.
Le
coût
prévisionnel
des
opérations
s’élève
à 194
400
€ TTC.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
52
sur
59 Les
Parties
s'engagent,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
20
%
du
coût
prévisionnel
susvisé,
à prendre
en
charge
les
opérations
selon
la répartition
financière
suivante
:
25
%
du
coût
total
TTC
seront
financés
par
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
50
%
du
coût
total
TTC
seront
financés
par
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
25%
du
coût
total
TTC
seront
financés
par
la
Société
Véolia
Eau,
dans
la
limite
de
50
000
€ HT,
soit 60
000
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le valider
le protocole
en
annexe,
e
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à ces
prises
de
décision.
2019-03-19
Service
Assainissement
— Avancement
de
grade
et Création
de
poste
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les a remplacés
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
la saisine
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
;
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Assainissement
:
e
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
agents
de
maîtrise
qui,
au
1%
janvier
de
l’année
du
tableau,
justifient
d’un
an
d’ancienneté
dans
le 4°
échelon
et
de
quatre
ans
de
services
effectifs
en
qualité
d’agent
de
maîtrise
titulaire.
Compte
tenu
:
.
de
la qualité
du
service
rendu
par
les
agents
concernés,
.
de
leur
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
.
des
avis
favorables
de
leur
hiérarchie
quant
à leurs
qualités
et aptitudes,
.
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
créer
le poste
suivant
:
Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2019,
e
de
valider
la promotion
suivante
:
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal,
de
Pagent
concerné
à
compter
du
1%
mai
2019,
à temps
complet,
e
de
fermer
le poste
suivant
:
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2019,
e
d'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
53
sur 59 2019-03-20
Service
Ordures
Ménagères
— Avancement
de
grade
et Création
de
poste
—
Adjoint
Technique
Principal
1°"
classe
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les a remplacés
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
la saisine
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
;
I
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Ordures
Ménagères
:
e
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe,
par
voie
d’inscription
à un
tableau
annuel
d'avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
adjoints
techniques
principaux
de
2?°
classe,
qui
justifient
de
cinq
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
et d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 4°
échelon.
Compte
tenu
:
.
de
la qualité
du
service
rendu
par
les
agents
concernés,
.
de
leur
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
.
des
avis
favorables
de
leur hiérarchie
quant
à leurs
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
créer
le poste
suivant
:
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mai
2019
e
de valider
la
promotion
suivante
:
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
de
l’agent
concerné
à
compter
du
1
mai
2019,
à temps
complet
e
de
fermer
le poste
suivant :
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à compter
du
1°
mai
2019
e
d'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
2019-03-21
Service
Ordures
Ménagères
—- Avancement
de
grade
et Création
de
poste
—
Adjoint
Technique
Principal
2è"°
classe
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les
a remplacés
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
54
sur
59 l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
la saisine
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
;
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Ordures
Ménapgères :
e
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
par
voie
d’inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
adjoints
techniques
territoriaux
qui
comptent
au
moins
8
ans
de
services
effectifs
dans
le
grade
situé
en
échelle
C1,
et
qui
justifient
d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 5?"°
échelon.
Compte
tenu
:
.
de
la qualité
du
service
rendu
par
les
agents
concernés,
e
de
leur
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
leur hiérarchie
quant
à leurs
qualités
et aptitudes,
e.
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
créer
les
postes
suivants
:
2
postes
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2?"°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mai
2019,
e
de
valider
la promotion
suivante
:
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
des
agents
concernés
à
compter
du
1%
mai
2019,
à temps
complet,
e
de
fermer
les
postes
suivants
:
2 postes
d’Adjoint
technique,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mai
2019,
e
d'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
2019-03-22
École
de
Musique
— Jury
d'examen
de
Musique
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la Prise
de
compétence
école
de
musique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2010-2355
du
05
mars
2010
relatif
à
la
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre
d'activité
accessoire,
à
des
activités
de
formation
et
de
recrutement,
notamment
les
membres
de jurys
d'examens
;
Vu
l’organisation
des
sessions
d'examens
afin
d'évaluer
les
élèves
;
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
55
sur
59 Pour
mener
à bien
cette
période
d’examen,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
qui
seront
membres
du
jury.
Ces
agents
devront
obligatoirement
avoir
une
position
d’agent
extérieur
à
PEcole
de
Musique
Intercommunale,
Les
membres
du
Jury
devront
être
spécialisés
dans
leur
discipline.
Leur
mission
principale
consistera
à
assister
le
directeur
d’établissement
d’enseignement
artistique,
Président
du
Jury
pour
la
session
d’examen,
dans
l’évaluation
pédagogique
des
élèves
afin
de
déterminer
l’obtention
ou
non
de
leurs
diplômes
de
fin
de
cycle. Il convient
donc
de
créer
le poste
suivant
:
e
1 poste
en
CDD
à titre
d’activité
accessoire
avec
une
rémunération
fixée
à
180
euros
maximum
par
agent
sur
la période
du
15
mai
au
15 juin
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
la
création
et l'ouverture
de
:
x
1
poste
en
CDD
à titre
d’activité
accessoire
avec
une
rémunération
fixée
à
180
euros
maximum
par
agent
sur
la période
du
15
mai
au
15
juin
2019,
e
d'autoriser
le Président
:
x
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
Ia
Communauté
de
Communes,
*
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision,
e
à
renouveler
ce
recrutement
de
membre
de
jury
tous
les
ans
à
la
période
des
examens
des
élèves
de
musique
selon
les
mêmes
dispositions.
Seules
les
dates
de
la
période
pourront
varier
légèrement.
2019-03-23
ZAC
des
Grands
Süllons
— Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a été
sollicitée
par
la SCI
THOMAX
dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
d’un
cabinet
médical.
La
SCI
THOMAX
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terrain
d'une
superficie
de
1 500
m?
(15
a)
environ
et située
sur
la partie
basse
de
la zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à Grandvillars.
Ce
foncier
est
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1112
et
AB
n°
590
d’une
contenance
totale
de
46
a 75
ca.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à treize
euros
hors
taxe
le mètre
carré
(13
€ HT/m?)
conformément
à
lavis
des
Domaines
et
la
surface
définitive
du
foncier
à
vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
13
€
HT/
m2
conformément
à
l'avis
des
Domaines
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
la SCI
THOMAX.
+
d’autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Plan provisoire
de zone
avec
localisation
de
la parcelle
Avis
des Domaines
Dominique
Trela
demande
des
précisions
sur
l'installation
du
cabinet
médical,
Monsieur
Rayot précise
que
ce
seront
4 généralistes
qui
s’implanteront.
Monsieur
Trela
se félicite
de
la
venue
de
médecins
dans
le Sud
territoire.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
56
sur
59 2019-03-24
Frais
de
branchement
—
extension
de
l'assainissement
à
Courtelevant
2018-
2019 Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Le
Président
de
séance
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si
le
Conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
en
date
du
14
décembre
2010
;
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L.
1331-1I
et L.
1331-2
;
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2010,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
nouveau
réseau
public
de
collecte
ou
de
l'incorporation
d'un
réseau
public
de
collecte
pluvial
à
un
réseau
disposé
pour
recevoir
les
eaux
usées
d'origine
domestique,
la
communauté
de
communes
établit,
par
délibération,
le
coût
moyen
d’un
branchement.
Elle
se
fait
alors
rembourser
par
les
propriétaires
intéressés
le
coût
moyen
par
branchement,
majoré
de
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
Lorsque
la
Communauté
de
Communes
réalise
les
réseaux
d'assainissement,
elle
exécute
d'office
les travaux
de
branchements
sous
domaine
public
constitués
par :
- le dispositif permettant
le raccordement
au
réseau
publie,
- la canalisation
de
branchement
située
sous
le domaine
public,
- le
regard
de
branchement
placé
sur
le
domaine
privé,
le
plus
près
possible
de
la
limite
de
propriété. Le
recouvrement
a
lieu
par
émission
d’un
titre
de
recette
à
l’encontre
du
propriétaire
de
Fimmeuble
dès
la mise
en
service
du
réseau
auquel
il est raccordable.
Le
réseau
d’assainissement
a
été
étendu
sur
la
Rue
de
Bâle,
la
rue
de
la
Vendeline,
la
rue
de
Lepuix-Neuf,
la
rue
de
Suarce,
la
rue
des
Grandes
Gasses,
l’impasse
de
la
Chaperette
et
l'impasse
du
Peuchamps
à Courtelevant.
Soixante-deux
habitations
sont
ainsi
raccordées.
Le
montant
moyen
du
branchement
est
de
1 397,78
euros
HT,
auquel
sont
ajouté
les
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
que,
dans
le
cadre
de
la
création
du
nouveau
réseau
public
de
collecte
de
la
Rue
de
Bâle,
la
rue
de
la
Vendeline,
la
rue
de
Lepuix-Neuf,
la
rue
de
Suarce,
la
rue
des
Grandes
Gasses,
l’impasse
de
la
Chaperette
et
l’impasse
du
Peuchamps
à
Courtelevant,
le
coût
moyen
d’un
branchement
est
de
1 397,78
euros
HT.
Elle
se
fait
alors
rembourser
par
les
propriétaires
intéressés
le
coût
moyen
par
branchement
majoré
de
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
2019-03-25
ZAC
des
Grands
Sillons
— Vente
de
terrain
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
de
séance
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si
le
Conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
57
sur 59 La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a été
sollicitée
par
la
SCI
Grandvillars
dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
d’une
pharmacie.
Mme
CAÏLLET,
gérante
de
la
SCI,
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terrain
d'une
superficie
de
3
500
m°
(35
a)
environ
et
située
sur la partie
basse
de
la zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à Grandvillars.
Ce
foncier
est
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1112
et
AB
n°
590
d’une
contenance
totale
de
46
a 75
ca.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à dix-huit
euros
hors
taxe
le mètre
carré
(18
€
HT/An?)
et la surface
définitive
du
foncier
à vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le
géomètre. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
18
€
HT/
m?
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
la
SCI
Grandvillars
dont
la gérante
est Mme
CAILLET.
+
D’autoriser
le
Président
à négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Plan provisoire
de
zone
avec
localisation
de
la parcelle
2019-03-26
Mission
de
suivi-animation
d'une
OPAH
— Attribution
du
marché
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
de
séance
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si
le
Conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
l'article
L
303-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
la délibération
2016-05-09
relative
à l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH) Une
consultation
à été lancée
pour
la mission
de
suivi-animation
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
sur
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Cette
missioü.
fait
suite
à
l'étude
préalable
diagnostic
à
la
mise
en
place
d'une
OPAH
réalisée
en 2017,
êt à l'étude
pré-opérationnelle
réalisée
en
2018.
Le
dossier
de
consultation
est constitué
d'un lot unique.
Les
variantes
ne
sont pas
autorisées.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
les
28
mars
et
11
avril
2019
a procédé
à
l’analyse
des
différentes
offres
et
propose
d'attribuer
le
marché
de
suivi-animation
d'une
OPAH
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
à l'entreprise
URBAM
Conseil
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
soit
:pour
un
montant
de
168
900
€ HT
sur
3
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l'attribution
du
marché
à
l’entreprise
URBAM
Conseil
pour
un
montant
de
168
900
(cent
soixante
huit
mille
neuf
cents)
euros
HT,
°
d’autoriser
le
Président
à
signer
fous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
58
sur
59 2019-03-27
Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
prendre
acte
du
tableau
ci-dessous
des
décisions
prises
par
délégations.
Opérations
Libellé
Tiers
:
Montant
TTC
: Président
Date
concernés
Vice-Président
.
.
1 835,88
€
ZAC des Chauffours - | Entretien bassin de |
SUEZ
|ihorstraïtement|
C.RAYOT
|
08/04/2019
DELLE
rétention
'
des
déchets)
.
.
2
343,48
€
ZAC TECHNOPARC
- | Entretien bassin de |
SUEZ
|(horstraitement|
C.RAYOT
|
03/04/2019
DELLE
rétention
k
des
déchets)
ZAC
des
Grands
Entretien
2
bassins
971,88
€
Sillons
-
de
rétentions
SUEZ
(hors
traitement
C.RAYOT
03/04/2019
GRANDVILLARS
des
déchets)
Centre
commercial
de
nds
laboratoire
la ZAC
de
l'Allaine
à
ne
\
S
732,00
€
C.RAYOT
05/03/19
Delle
restitutions
après
EUROFIN
désamiantage
Centre
Commercial
-
Contrôles
visuels
Alpes
Zac
de
l'Allaine-
Delle |
après
désamiantage |
_ Controles
1 200,00
€
C-RAYOT
12/08/2019
Surveillance
bassins
de |
Analyses
eaux
-
Laboratoire
rétention
des
ZACs
de !
bassins
de
rétention
2
102,40
€
C.RAYOT
13/03/2019
la CCST
des
ZACSs
PMA
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à
19h40,
Conseil
Communautaire
11-04-2019
Page
59
sur
59