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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 792
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 792)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
N°HJSC_B_2025_09_01
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
MOBILITES : AUTO-PARTAGE- ADHESION AU CONTRAT FLEET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-8 « Autorité Organisation de la Mobilité »,
Vu la délibération n°HJSC_B_2024_05_5 du bureau communautaire du 22 mai 2024 validant la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et le Parc Naturel Régional du Haut-Jura pour l’exploitation d’un service d’autopartage dans le cadre du programme « Bouquet de Mobilités Alternatives pour Tous » (BOMAT), renommé LYVIA ;
Considérant la nécessité de faciliter l’usage du service d’autopartage pour les usagers, notamment pour la recharge du véhicule hors du réseau de bornes Lyvia-Bomat ;
Considérant qu’il est proposé de doter le véhicule d’une carte Fleet, solution de recharge électrique interopérable à l’échelle nationale et européenne, pour un coût de 1,50 € HT par mois, soit 18 € HT par an ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE l’adhésion au contrat Fleet pour le véhicule électrique en autopartage ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_01
2 / 2
- VALIDE le montant de la participation financière annuelle à hauteur de 18 € HT soit 21,60 € TTC / an par utilisateur et pour l’ensemble des recharges effectuées ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_02
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
MOBILITES : MARCHÉ PLAN VELO / CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-8 « Autorité Organisation de la Mobilité »,
Vu la consultation lancée du 13 Juin au 18 Aout 2025 et les offres de 12 bureaux d’étude spécialisées ;
Considérant l’analyse de ses offres faisant apparaitre la proposition du bureau d’étude LB Evolution, comme la plus intéressante d’un point de vue technico-économique pour un montant de 26 097,50 € HT.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- RETIENT le bureau d’étude LB Évolution pour l’élaboration du Plan Vélo ;
- VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Plan Vélo 26 097,50 € ADEME AVELO 3 50 % 13 048,75 € Autofinancement 50 % 13 048,75 €
TOTAL 26 097,50 € TOTAL 100 % 26 097,50 €
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_02
2 / 2
- SOLLICITE une subvention dans le cadre du programme AVELO 3 auprès de l’ADEME ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- ACTE que l’ordre de service ne pourra être adressé au prestataire qu’après réception de la notification de l’aide ;
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_03
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
MOBILITES : TRANSPORT SCOLAIRE DES HAMEAUX DE ST-CLAUDE - CONVENTION RÉGION BFC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), et notamment le transfert de la compétence « transports scolaires » à la Région à compter du 1er septembre 2017 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-8 « Autorité Organisation de la Mobilité »,
Vu la convention conclue en 2009 entre la Ville de Saint-Claude et le Département du Jura relative à la prise en charge des élèves des hameaux de Valfin, Ranchette, Cinquétral et Chevry, reconduite par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du transfert de compétence ;
Vu la reconduction de la desserte des quatre hameaux par les services de transport scolaire régionaux, dans le cadre des nouveaux contrats de délégation de service public ;
Considérant que la Région Bourgogne-Franche-Comté propose de formaliser cette participation via une convention annexée à la présente délibération ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_03
2 / 2
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la convention de financement entre la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la Région Bourgogne-Franche-Comté relative à l’organisation du transport scolaire pour les hameaux de Valfin, Ranchette, Cinquétral et Chevry pour une durée de 5 ans du 1er septembre 2025 au 31 août 2030 ;
- VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes sur la base d’un coût annuel par élève s’élevant à 2 107 €TTC ;
- NOTE que ce coût annuel par élève fera l’objet d’une actualisation annuelle tous les 1ers aoûts de chaque année d’exécution à compter du 1er août 2026 par application de la formule suivante de révision des prix :
Pn= P0 x [0,05 + 0,95 (0,3 x G/G0 + 0,3 x V/V0 + 0,4 x S/S0)]
Avec :
▪ Pn est le prix révisé,
▪ P0 est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro, ▪ Indice G : Indice mensuel du Gazole - le Moniteur identifiant : 1870 Gazole/ Prix à la consommation France
▪ Indice V : Véhicule/Part entretien et pneumatiques - le Moniteur identifiant 07211 ▪ Pneumatiques Prix à la consommation France
▪ Indice S : Salaires- Comité National Routier - Taux horaire conducteur transport routier de Voyageurs
- AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_04
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
MOBILITES : GRATUITE DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES HAMEAUX DE SAINT-CLAUDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), et notamment le transfert de la compétence « transports scolaires » à la Région à compter du 1er septembre 2017 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-8 « Autorité Organisation de la Mobilité »,
Vu la convention de partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté relative à l’organisation et au financement du transport scolaire pour les élèves des hameaux de Cinquétral, Chevry, Ranchette et Valfin ;
Vu la décision du Président de la CCHJSC en date du 7 octobre 2022 instaurant une participation financière des familles pour le transport scolaire de ces hameaux, à hauteur de 110 € par élève, avec un tarif dégressif jusqu’à la gratuité pour le 4ᵉ enfant ;
Considérant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude participe financièrement au transport scolaire des élèves des hameaux de Cinquétral, Chevry, Ranchette et Valfin, sur la base d’un coût annuel par élève s’élevant à 2 107 €TTC ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_04
2 / 2
Considérant que les élèves résidants dans les autres communes du territoire communautaire bénéficient d’un transport scolaire gratuit, ce qui engendre un traitement différencié entre les familles ;
Considérant la volonté de la collectivité d’assurer l’équité entre les usagers du service public de transport scolaire ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE la gratuité du transport scolaire pour les élèves des hameaux de Cinquétral, Chevry, Ranchette et Valfin à partir de l’année scolaire 2025/2026 ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_05
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
M. Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
MOBILITES : GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES ADHÉRENTS DU PÔLE ESCRIME
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-8 « Autorité Organisation de la Mobilité »,
Vu la demande du Pôle Escrime de Saint-Claude, qui ouvre pour la première fois à la rentrée scolaire 2025- 2026 des cours au gymnase des Avignonnets et sollicite la gratuité des titres de transport pour 9 de ses adhérents entre le centre-ville et le gymnase des Avignonnets ;
Considérant qu’il convient de faciliter l’accès à cette nouvelle activité, laquelle contribue au développement de l’offre sportive dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- AUTORISE la mise à disposition de titres de transport gratuits pour 9 adhérents de l’association du Pôle Escrime, sur le trajet allant de l’arrêt « Place du 9 Avril » à l’arrêt « Henri Dunant » les vendredis en période scolaire pour l’année 2025-2026 ;
- AUTORISE Mobilités Bourgogne-Franche-Comté à mettre en œuvre ce dispositif, à titre gratuit, pour le compte de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_05
2 / 2
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_06
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
ÉCONOMIE
VIRY - ZA LE PERON : VENTE D’UN TERRAIN A BATIR – V. JOLY
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5- 2 « actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L4251-17; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme »
Vu la demande de Monsieur Vincent JOLY gérant de la SARL dénommée « JTEC » domiciliée 13, lotissement Les Montaines - 39360 ROGNA (SIREN 932 535 735 - fabrication de produits électroniques grand public) d’acquérir la parcelle située à VIRY – lotissement artisanal le Peron - cadastrée section ZL n°153 de 2.757 m² pour y édifier un bâtiment professionnel d’environ 400m²,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 mars 2023 donnant délégation au Bureau communautaire,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- AUTORISE la vente de la parcelle située à VIRY – zone artisanale Le Peron – section ZL n°153 de 2.757m² à Monsieur Vincent JOLY ou toute autre personne morale qu’il se substituerait, moyennant le prix global de 16.542,00€ HT soit 19.850,40€ TVA sur la marge comprise (sur la base de 6€ HT / m² soit 7,20€ / m² TVA sur la marge comprise) stipulé payable comptant à la signature de l’acte de vente,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_06
2 / 2
- RAPPELLE que le prix de revient de cette parcelle est de 10.18 € / m² hors TVA sur marge soit un montant de 28.066,26€ hors TVA sur marge.
- FIXE le montant de l'aide indirecte à l'immobilier à 11.524,26€ HT,
- DIT que les frais de notaires seront à la charge de I ‘acquéreur,
- RAPPELLE que l'entreprise s'engage à maintenir pendant au moins 7 ans l'activité sur le site qui fait l'objet de la subvention intercommunale. En cas d'arrêt partiel ou total d'activité sur le site durant cette période, l'aide accordée sera transformée en avance remboursable et sera alors reversée en totalité à l'intercommunalité,
- IMPOSE à I’ acquéreur, I’ obligation d'achever l'ensemble de la construction dans le délai de deux ans à compter de la signature de I ‘acte authentique ; Ledit achèvement devant être constaté par le dépôt d'une déclaration d'achèvement et de conformité à la mairie dans le délai imparti. Précise qu'en cas d'impossibilité de construire, et quelle qu'en soit la cause (décès ou autres motifs), l'acquéreur défaillant (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) sera dans l'obligation de revendre son lot, à première réquisition de la Communauté de Communes, faite sous pli recommandé avec accusé de réception. Cette revente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient. Elle sera faite au profit de la Communauté de Communes elle-même, qui pourra disposer du bien comme bon lui semblera. ll est toutefois précisé qu'au cas où l'acquéreur aurait contracté un prêt, en garantie duquel la parcelle vendue serait remise en garantie, la Communauté de Communes renonce à opposer cette clause tant que dureront les obligations résultant dudit prêt.
- IMPOSE à l'acquéreur un droit de préférence vingtenaire, inséré dans I'acte de vente, au profit de la Communauté de Communes en cas de revente par Monsieur JOLY (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) de tout ou partie de la parcelle non bâtie. Cette vente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient.
- ACTE qu'en cas de revente par Monsieur JOLY (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) dans le délai de 20 ans à compter de la date de signature de I'acte de vente, d'une partie non bâtie de la parcelle à un prix au mètre carré supérieur à celui fixé aux présentes, il devra rembourser I'aide à I'immobilier indirecte.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif / avant-contrat aux conditions suspensives d’usage et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_07
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
ÉCONOMIE
AIDE AUX TERRITOIRES : ÉVOLUTION DU RÉGLEMENT D’INTERVENTION
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui confie de nouvelles compétences aux EPCI à fiscalité propre, notamment dans le champ du développement économique,
Vu l’article L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°CD_2022_093, CD_2023_006, CD_2023_017, CD_2023_042, CD_2023_092, CD_2024_041, CD_2024_060, CD_2024_113 du Conseil départemental du Jura actant la mise en place d’un dispositif d’Aide aux Territoires et précisant son cadre d’application,
Vu la délibération HJSC_B_2024_09_02 du bureau communautaire du 11/09/2024 actant la mise en œuvre de cette politique à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour l’année 2024,
Vu la délibération CP_2025_124 du 04/07/2025 de la commission permanente du Conseil Départemental du Jura,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment sa compétence en matière de développement économique,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_07
2 / 2
Considérant le souhait de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude de favoriser le développement économique et la création d’emplois sur son territoire en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprise, d’hébergement touristique et des entreprises du BTP,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE le règlement d’intervention relatif au dispositif d’aides aux Territoires pour les années 2025 et 2026,
- RAPPELLE que le taux d’intervention maximum est de 20% du montant HT des dépenses éligibles ;
- RAPPELLE que l’aide est plafonnée à 8 000€ par an et par commune et ce conformément aux crédits budgétaires votés pour l’année 2025 ;
- RAPPELLE que le nombre de dossiers par commune est limité à 2 ;
- VALIDE le projet de convention d’attribution de subvention au titre de l’aide aux territoires présenté en annexe
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER RÈGLEMENT D’INTERVENTION
RELATIF AU DISPOSITIF D’AIDE
AUX TERRITOIRES A COMPTER
DU 10 SEPTEMBRE 2025 EXPOSÉ DES MOTIFS
AIDE AUX TERRITOIRES : Actualisation du dispositif
De 2020 à 2022, le Département soutenait les projets des collectivités territoriales jurassiennes, en accompagnant financièrement les projets structurants des territoires ainsi que les travaux d’investissement courant des communes, dans le cadre de la Dotation relance.
En mars 2023, ce dispositif a laissé place à un nouveau cadre de soutien appelé « Aide aux territoires », renforcé et modifié par délibération de l’Assemblée départementale le 4 juillet 2025.
Fait majeur, cette aide départementale n’est dès lors plus conditionnée par l’attribution d’une aide financière des intercommunalités.
Le présent règlement d’intervention a pour but de définir les critères de mise en œuvre du dispositif d’aides intercommunales auprès des 22 communes membres de la Communauté de Communes Haut- Jura saint-Claude (CCHJSC).
BASE LÉGALES
Vu la loi NOTRe du 07 août 2015,
Vu l’article L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations n°CD_2022_093, CD_2023_006, CD_2023_017, CD_2023_042, CD_2023_092, CD_2024_041, CD_2024_060, CD_2024_113 du Conseil départemental du Jura actant la mise en place d’un dispositif d’Aide aux Territoires et précisant son cadre d’application, Vu la délibération HJSC_B_2024_09_02 du bureau communautaire du 11/09/2024 actant la mise en œuvre de cette politique à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude pour l’année 2024,
Vu la délibération n°CP_2025_124 du 04/07/2025 de la commission permanente du Conseil Départemental du Jura,
Vu la délibération HJSC_B_2025_09_07 du bureau communautaire du 10 septembre 2025 portant modification du Règlement d’intervention.
Il est approuvé ce qui suit :
BÉNÉFICIAIRES
- Les 22 communes du territoire Haut-Jura Saint-Claude
OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
Patrimoine communal
Les projets de réhabilitation et de requalification du patrimoine bâti communal sont éligibles s'ils respectent les critères de transition énergétique (isolation, changement du mode de chauffage, installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, etc).
Le petit patrimoine communal (fontaine, lavoir, four à pain, etc.), constitué d’éléments de valorisation touristique de nos villages est également éligible.
Ouvrages d’art communaux
Les travaux sur les ouvrages d’art communaux sont éligibles à condition qu'une étude technique ait déterminé les mesures d’urgence nécessaires et les travaux à programmer, sous réserve de validation par la direction des routes.
Les dossiers de demande de subvention devront respecter les seuils planchers suivant, appliqués au montant HT des travaux :
• 5 000 € HT pour les communes de moins de 300 habitants,
• 10 000 € HT pour mes communes de moins de 1 000 habitants, • 20 000 € HT pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,
• 50 000 € HT pour les communes de plus de 5 000 habitants. Chaque commune pourra déposer, au maximum, deux dossiers de demande de subvention pour un plafond cumulé de 8 000€/an.
OPÉRATIONS NON ÉLIGIBLES
Sont d’ores et déjà exclues les opérations suivantes :
1. Les travaux sur voirie communale ; revêtue ou non. Ainsi que les opérations d’aménagement de sécurité et d’amélioration de la circulation routière, des transports en commun et des parcs de stationnement éligibles par ailleurs au dispositif d’Amendes de police. 2. Les travaux de récupération et de canalisation des eaux pluviales. 3. Les opérations d’enfouissement des réseaux secs.
4. La création ou l’aménagement de cimetières, columbariums, jardins du souvenir, salle d’obsèques. 5. Opérations d’équipement en mobilier.
6. Travaux réalisés en régie par des services techniques appartenant au maître d’ouvrage.
NATURE ET MODALITÉS DE L’AIDE
La subvention, plafonnée à 8 000 € par an et par commune, ne peut excéder 20 % du montant éligible des travaux.
L’absence de commencement d’exécution de l’opération avant le 31/12 de l’année civile n+1 d’attribution de la subvention entraîne automatiquement la caducité de ladite subvention.
Toute opération subventionnée au titre du dispositif d’Aide aux Territoires doit être soldée avant le 31/12 de l’année civile n+2 d’attribution de la subvention.
CONSTITUTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers de demande de subvention seront constitués des éléments suivants :
1. Courrier de demande de subvention adressé à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
2. Une notice explicative des travaux projetés comprenant des photos de l’existant, un plan de situation et si nécessaires des plans techniques.
3. Délibération du Conseil municipal visé par le contrôle de légalité de la Préfecture ou de la Sous- Préfecture, approuvant les travaux, arrêtant le plan de financement prévisionnel, sollicitant l’aide intercommunale et autorisant le Maire à signer tout document qui s’y rapporte. 4. Calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération.
5. Estimation des travaux en phase d’avant-projet définitif ou en phase de consultation des entreprises ou résultat d’appel d’offres ou devis d’entreprises.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par les services de la collectivité. A réception d’un dossier complet, l’opération fera l’objet d’un accusé de réception. Les services de la CCHJSC transmettront une autorisation de démarrer les travaux afin de ne pas bloquer l’exécution rapide des prestations, y compris le lancement de la procédure d’appel d’offres. Il est rappelé que ni l’accusé de réception, ni l’autorisation de démarrer les travaux ne font l’objet d’une promesse de subvention.
Les dossiers sont à envoyer soit par mail à l’adresse contact@hautjurasaintclaude.fr soit par courrier à : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, 13 bis Boulevard de la République – 39200 SAINT-CLAUDE
Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau dans le respect des enveloppes budgétaires impartis. INSTRUCTION DES DEMANDES
Le CCHJSC instruira les demandes et les présentera en bureau communautaire. A l’issue de cette instance, la décision prise par les élus de la collectivité sera transmise au maitre d’ouvrage de l’opération ainsi que la convention afférente. Sans régularisation de cette convention, l’aide sera réputée caduque.
Fait à Saint-Claude le 15 septembre 2025
La Présidente,
Isabelle HEURTIER N°HJSC_B_2025_09_08
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
ÉCONOMIE
AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – CENTRE DE FORMATION – SOCIÉTÉ ETS RENÉ PONCET
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 5-2 « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d’Office de Tourisme »
Vu la délibération n° 22/6-1 du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017 actant la mise en place de la politique d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise,
Vu la délibération n°9/6-7 du Bureau communautaire du 23 juin 2021 modifiant le règlement d’intervention ;
Vu la délibération n° 17/6-3 du 23 mars 2022 actant l’évolution du règlement d’intervention,
Considérant la demande des Établissements René Poncet, porteurs d’un projet de centre de formation continue pour la filière plasturgie, au 65 Impasse des Roches à Lavans-lès-Saint-Claude dans l’ancien site Remy Pesse, visant à répondre aux besoins croissants en compétences d’un secteur stratégique pour le territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_08
2 / 2
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE un Appui à l’Immobilier d’Entreprise de 50 000€ au profit des Établissements RENÉ PONCET ou toute autre personne morale qui se substituerait ;
- RAPPELLE que le versement de cette aide est conditionné à la réalisation de l’ensemble des investissements programmés et que dans le cas contraire un prorata sera effectué afin de déterminer le montant de l’aide versée en fonction des dépenses réelles engagées ;
- RAPPELLE que l’aide ne pourra en aucun cas être revue à la hausse ;
- ACTE qu’une convention régissant les pièces nécessaires au versement de cette aide sera établie ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_09
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
TOURISME
OFFICE DE TOURISME : PRODUITS BOUTIQUES - TARIFS A COMPTER DU 01/10/2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n°HJSC_B_2025_04_10 du bureau communautaire du 23 avril 2025 fixant les tarifs de l’Office de Tourisme ;
Vu les décisions n°08-2025 du 26/05/2025 et N°10-2025 du 18/06/2025 portant modification de la délibération susmentionnée ;
Considérant que de nouveaux produits sont commercialisés par l’Office de Tourisme,
Considérant qu’il est nécessaire de réajuster les tarifs des produits proposés par l’Office de Tourisme pour une application à compter du 1er octobre 2025,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE les tarifs suivants :
1. PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_09
2 / 2
Produit Prix
AVENTURE JEUX – Français ou Anglais 15.00 euros TTC PACK 2 AVENTURE JEUX – Français ou Anglais
1 "Le Secret de la Roche bleue" + 1 À St-Claude
25.00 euros TTC
PACK 3 AVENTURE JEUX – Français ou Anglais 35.00 euros TTC C.CHAPAL – Cartes Postales 2.00 euros TTC CARRÉMENT VOUS – Cartes Postales 3.00 euros TTC CARRÉMENT VOUS – Magnets 5.00 euros TTC CARRÉMENT VOUS – Affiches A4 15.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Haut-Jura Saint-Claude 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Haut-Jura Grandvaux 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Terre d’Emeraude (ancienne version) 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Terre d’Emeraude (nouvelle version) 9.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Station des Rousses 6.00 euros TTC CARTE – Le Jura à Vélo 6.00 euros TTC CARTE IGN – 3327ET – Morez/Les Rousses 14.10 euros TTC CARTE IGN – GTJ 9.30 euros TTC CARTE POSTALE – Petit format 0.50 euros TTC CARTE POSTALE – Grand format 1.00 euros TTC CARTE POSTALE EN BOIS 3.50 euros TTC CRAYON DE PAPIER ANIMAUX 4.00 euros TTC FICHE HJSC – Randonnée pédestre 1.00 euros TTC FICHE HJSC - Trail 1.00 euros TTC FICHE HJSC - Raquettes 1.00 euros TTC JETON Borne Camping-Car 2.00 euros TTC JULIEN ARBEZ – Cartes Postales 2.00 euros TTC JULIEN ARBEZ – Jeu de 7 familles 16.00 euros TTC JULIEN ARBEZ – Livre Ma vie sauvage dans le Jura 36.00 euros TTC LIVRE Nicolas GASCARD – Wild Light Jura 35.00 euros TTC MARQUE-PAGE - En Bois 5.00 euros TTC MONNAIE DE PARIS 3.00 euros TTC ŒIL DE MOUCHE 7.00 euros TTC PELUCHE LYNX - 13 cm 10.00 euros TTC PELUCHE LYNX - 20 cm 15.00 euros TTC PHOTOCOPIE A4 Couleurs 0.50 euros TTC PHOTOCOPIE A4 N&B 0.30 euros TTC PORTE-CLÉS PELUCHE 7.00 euros TTC PORTE-CLÉS PIERRE 9.00 euros TTC SAC EN TOILE TOTEBAG 7.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Randonnée Pédestre 8.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Raquettes 8.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Trail 8.00 euros TTC TOPO - Escalade 29.00 euros TTC TOPO - GTJ à pied 18.40 euros TTC TOPO - GTJ Ski de Fond 16.00 euros TTC TOPO - Jura à Pied 16.40 euros TTC TOPO - VTT Jura 19.95 euros TTC
2. TARIFS EXPÉDITIONS
FRAIS D’EXPEDITION
6.50 euros TTC
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_10
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
TOURISME
OFFICE DE TOURISME : PRODUITS REVENDEURS - TARIFS A COMPTER DU 01/10/2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n°19/10-3 du 15 juin 2022, prise par le bureau communautaire relative à la mise à jour de la convention de partenariat pour la revente des produits issus de la boutique de l’Office de Tourisme Haut- Jura Saint-Claude par des socio-professionnels et le prix de vente de ces produits aux socio-professionnels ;
Considérant que de nouveaux produits et activités sont commercialisés par l’Office de Tourisme, pour une application à compter du 1er octobre 2025,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE les tarifs suivants :
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_10
2 / 2
Produits Prix public TTC
Prix réservé aux
socioprofessionnels
revendeurs TTC
Cartoguide randonnée pédestre HJSC 7.00 euros TTC 5.00 euros TTC TOPO CCHJSC Randonnées pédestres 8.00 euros TTC 6.00 euros TTC TOPO CCHJSC Trail 8.00 euros TTC 6.00 euros TTC TOPO CCHJSC Raquettes 8.00 euros TTC 6.00 euros TTC SAC EN TOILE - été 7.00 euros TTC 5.00 euros TTC SAC EN TOILE - Hiver 7.00 euros TTC 5.00 euros TTC Monnaie de Paris - HJSC 3.00 euros TTC 2.20 euros TTC Magnet Carrément Vous Ligne des Hirondelles 5.00 euros TTC 4.10 euros TTC Carte postale Carrément Vous Ligne des Hirondelles 3.00 euros TTC 2.20 euros TTC Sac aventure-jeux – Français – Le Secret de la Roche bleue 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Anglais – Le Secret de la Roche bleue 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Français – Les Mystérieux carrés rouges 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Anglais – Les Mystérieux carrés rouges 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Français – La Montagne aux Pierres Sacrées 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Anglais – La Montagne aux Pierres Sacrées 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N"HJSC_B_2025-O9*11
Haut-.lrn$-- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Dé I ibé ratio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
1O SEPTEMBRE 2025
I Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT.CLAUDE Excusés 2 Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Lolb GELPER, Laurent PLAUT
EXCUSES Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS: I
POUVOIRS Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée
aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ENVIRONNEMENT
ENERGIES RENOUVELABLES : OMBRIERES PH OTOVOLTAIOUES DU PARKING DU MARTINET - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES STRUCTURES. DU CONTROLEUR TECHNIQUE ET DU GSPS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1et suivants ;
Vu la loi n'2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loiAPER) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 6-1 : < Protection
et mise en valeur de I'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire > ;
Vu la délibération n"HJSC_B 2025_06_10 du bureau communautaire du 11 juin 2025 attribuant la mission de maîtrise d'æuvre pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du site du Martinet au SIDEC du Jura et actant des frais forfaitaire de maîtrise d'oeuvre à26752,50 € HT, toutes prestations comprises, pour une mission couvrant les éléments DlA, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, sur la base d'un montant prévisionnel de travaux estimé à 360 000 € HT ;
Considérant la consultation lancée par le SIDEC du 09 au 22 juillet 2025 pour les trois marchés suivants : Bureau d'Etudes Structures (BES), Contrôleur Technique (CT) et Coordinateur sécurité et Protection Santé (csPS);
Considérant l'analyse des offres reçues, réalisée par le SIDEC du Jura ;
'l I2 N'HJSC_B_2025_09_11
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
- VALIDE les propositions du maître d'æuvre et RETIENT:
Pour le Lot BES : la proposition de la SAS CVF STRUCTURES - 62 bis rue des Salines - 39000 LONS-LE SAUNIER - SIRET : 41057706800019 pour un montant de travaux de 2.250,00€ HT soit 2.700,00€ TTC.
Pour le Lot CT : la proposition de I'APAVE LONS LE SAUNER, 420 rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE SAUNIER pour un montant de travaux de 5.730,00€ HT soit 6.876,00€ TTTC.
Pour le lot CSPS : la proposition de I'APAVE LONS LE SAUNER, 420 rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE SAUNIER pour un montant de travaux de 1.960,00€ HT soit 2.352,00€ TTC
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERC R
a
212 N°HJSC_B_2025_09_12
1 / 1
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
M. Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
VIE DES POPULATIONS
MEDIATHEQUE : CONVENTION ROTARY CLUB – DON DE LIVRES
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire »,
Considérant la décision du bureau du Rotary Club de Saint-Claude de faire don à la médiathèque Le Dôme d’ouvrages en langues étrangères et d’ouvrages adaptés aux situations de handicap pour une valeur de mille (1 000) euros ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ACCEPTE le don d’ouvrages en langues étrangères et le don d’ouvrages adaptés aux situations de handicap du Rotary de Saint-Claude au profit de la médiathèque de Saint-Claude ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_13
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Christian ROCHET donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
VIE DES POPULATIONS
MÉDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION BOP 104
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire »,
Vu l’Appel à Manifestation d’intérêt « Intégration et accès à la nationalité » BOP 104 porté par la Préfecture du Jura ;
Considérant les ateliers de Français Langue Etrangère (F.L.E.) et les ateliers à la préparation du diplôme d'études en langue française (DELF) réalisés au sein de la Médiathèque Le Dôme depuis 2021 ;
Considérant les besoins des habitants allophones du territoire et la sollicitation de l’association Saint-Michel- le-Haut pour ses employés en chantiers de réinsertion ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE la subvention de 4 500 euros alloués par la Préfecture, pour la réalisation d’ateliers de préparation au DELF, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « intégration et accès à la nationalité « BOP 104 » ;
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_13
2 / 2
DÉPENSES MONTANT
HT
RECETTES TAUX MONTANT
HT
Organisme de formation 4 500 € Préfecture AMI BOP 104 75 % 4 500 € Location de salle 1 250 € CCHJSC 25 % 1 475 € Animation/coordination 125 €
Communication 100 €
Matériel et fournitures 0 €
TOTAL 5 975 € TOTAL 100 % 5 975 €
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_14
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
VIE DES POPULATIONS
MÉDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF DES LIVRES A SOI
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire »,
Vu les actions et les partenariats engagés depuis 2023 par la médiathèque Le Dôme dans le cadre du programme « Des livres à soi »,
Considérant le souhait de la médiathèque Le Dôme de s’inscrire à nouveau sur ce dispositif, avec l’appui de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Bourgogne Franche-Comté,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE l’inscription du réseau des médiathèques au dispositif « Des livres à soi » coordonné par le Salon du Livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis ;
- APPROUVE le plan de financement ci-après ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_14
2 / 2
DÉPENSES MONTANT
HT
RECETTES TAUX MONTANT
HT
Charges de Personnel 11 800 € État (ministère de la Culture) DRAC BFC 2024-2025 25 % 5 000 € Charges spécifiques (livres, chèques lire) 2 620 €
Prestations de service 3 400 € CCHJSC 42 % 8 560 € Services extérieurs 1 250 € Ville de Saint-Claude 23 % 4 600 € Communication 750 € Autres partenaires 8 % 1 580 € Matières et fournitures 400 € Éducation Nationale 2 % 500 € TOTAL 20 240 € TOTAL 100 % 20 240 €
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_15
1 / 1
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 4 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
M. Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
VIE DES POPULATIONS
CONSERVATOIRE : IME – AVENANT N°2 A LA CONVENTION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire »,
Vu l’atelier de pratique vocale et instrumentale à destination un atelier de pratique vocale et instrumentale aux enfants et adolescents accompagnés par L'lnstitut Médico-Educatif (lME) et le Service d'Education et de Soins Spécialisés (SESSAD) Juralliance de Saint-Claude.
Vu la délibération N°26/12-1 du bureau communautaire du 14 décembre 2022 approuvant la convention de partenariat avec l’IME de Saint-Claude ;
Vu la délibération n°HJSC_C_2025_03_21 du Conseil communautaire du 05 mars 2025 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention avec l’IME-SESSAD actant un montant annuel et forfaitaire des frais d’inscription de 50€ pour l’ensemble du groupe d’enfants et d’adolescents inscrits au conservatoire par l’IME-SESSAD ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_16
1 / 1
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Christian ROCHET donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
M. Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
VIE DES POPULATIONS
CONSERVATOIRE : ASSOCIATION ATOUT CHŒUR - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE RÉPÉTITION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire »,
Vu la décision 64-2024 de la présidente accordant la mise à disposition à titre gracieux d’une salle de répétition à l’association Atout Chœur pour l’année scolaire 2024/2025 ;
Considérant la demande du groupe vocal Atout Chœur de disposer d’une salle de répétition au cours de l’année scolaire 2025/2026 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- AUTORISE l’association Atout Chœur à occuper la salle n°7 du conservatoire à titre gratuit pour ses répétitions durant l’année scolaire 2025/2026 le jeudi de 17h à 20h et ponctuellement le mardi de 17h à 19h30 ;
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une salle de répétition à titre gratuit liant la CCHJSC et l’Association Atout Chœur ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en en place de cette délibération.
Le secrétaire de séance
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0
Claude MERCIER N°HJSC_B_2025_09_17
1 / 3
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET , Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Loïc GELPER, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Christian ROCHET et Frédéric HERZOG
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Frédéric HERZOG 1 11donne pouvoir à Philippe PASSOT.
La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
M. Claude MERCIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
VIE DES POPULATIONS
MUSÉE DE L’ABBAYE : PRODUITS BOUTIQUE - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°HJSC_B_2025_12_10 du bureau communautaire du 18 décembre 2024 fixant les tarifs du musée de l’Abbaye ;
Considérant qu’il convient d’actualiser la grille tarifaire des produits proposée à la vente par la boutique du Musée ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE la liste des produits proposée à la revente et la grille tarifaire associée, présentées ci-dessous pour un mise en application à compter du 1er octobre 2025 :
1. PRODUITS BOUTIQUE MUSEE DE L’ABBAYE
PRODUITS Prix TTC DEPOT VENTE - Association Amabby
Marque-page Bardone ou Genis, dépôt-vente AmAbby 1.00 euros Magnet Bardone, Genis, Archéo ou Bonnard, dépôt-vente AmAbby 4.00 euros PAPETERIE
Carte postale petit format 1.00 euros Carte Postale grand format 1.50 euros Carte postale grande dimension – noir et blanc ‟La volière” 8.00 euros
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 11
10 SEPTEMBRE 2025
Excusés 2
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 2
Absents 0 N°HJSC_B_2025_09_17
2 / 3
Carte postale Bardone – Le Verger à Vaux (carte beaux-arts papier brillant) 3.50 euros Carte postale Elzéard J.L. – La rivière panorama (carte-dépliant, en deux volets) 1.50 euros Affiche format supérieur à A3 de promotion d'une exposition 3.00 euros Affiches de promotion d'une exposition 1.00 euros Carnet à dessin A5 (visuel Bardone ou Genis) 8.00 euros Pack dessin Bardone ou Genis 10.00 euros Marque-page Musée 1.00 euros BOUTIQUE
Crayon logo étoile musée 2.00 euros Puzzle tableau Francisco Borès 15.00 euros Sac coton bio logo musée 6.00 euros Parapluie canne – maison Pierre VAUX 50.00 euros Parapluie pliant automatique – maison Pierre VAUX 35.00 euros DVD Paroles de peintres (Guy Bardone et René Genis) 8.00 euros Set de table Haller 8.50 euros Torchon Haller 15.00 euros Sac Haller 20.00 euros Collier - Bernard Pourchet 15.00 euros Foulard - Bernard Pourchet 30.00 euros Timbre - Françoise Pétrovitch 3.00 euros ESTAMPES
Sérigraphie Françoise Pétrovitch - Rougir (grand format) - même visuel que l'affiche de l'exposition de 2012 1 200.00 euros Album de 8 lithographies de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cœur" : le coffret complet 850.00 euros Album de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cœur" fragmenté : une seule lithographie extraite du coffret 106.25 euros Lithographie - Bardone ou Genis de petite dimension (30 x 45 cm et moins) 50.00 euros Lithographie - Bardone ou Genis de moyenne dimension (de 45 x 55 cm environ) 110.00 euros Lithographie - Bardone ou Genis de grande dimension (50 x 60 cm et plus) 160.00 euros Album de 6 lithographies de Genis "Avec les mains la mer" (32 x 80 cm) 120.00 euros Arboretum, Bernard Pourchet - Lithographie au pixel petit format (20 x 40 cm) 90.00 euros Arboretum, Bernard Pourchet - Lithographie au pixel grand format (50 x 50 cm) 170.00 euros Lithographie – Mayet, Les scieurs de grande dimension (56 x 76 cm), deux versions : noir et blanc et couleurs 90.00 euros Lithographie – Mayet, Les musiciens de l’Harmonie de Saint-Lupicin (63 x 63 cm) 70.00 euros EDITIONS
Petit Jacques, Éditions Scriptoria, 2016 29.00 euros Bertrand J. C. – Bentzinger édition 24.00 euros Mayet, aquarelles et dessins – Bentzinger édition 24.00 euros Mayet, peintures – Bentzinger édition - catalogue 24.00 euros Bardone, lithographies par Roger Passeron - catalogue édition de luxe contenant une lithographie originale 50.00 euros Livre – Guy Bardone, Lithographies par Roger Passeron – catalogue édition sans lithographie 20.00 euros Genis, catalogue Hommage à René Genis, éd. Musée de l’abbaye, 2008 20.00 euros Lesieur Pierre, peintures et dessins, collection la mémoire de l’œil, 2004 30.00 euros Lesieur Pierre, dessins, collection la mémoire de l’œil, 2005 15.00 euros Rebeyrolle et la Jeune peinture - édition Silvana Editoriale, 2016 30.00 euros Livret archéo musée de l'Abbaye, édition musée de l’Abbaye, 2017 1.00 euros Soletti Pierre - & Caetera, livre d’artiste, 2013 10.00 euros Elzéard J. L., Reconnaissance de la rivière, ouvrage collectif, Ed. Analogues, 2009 15.00 euros Marlot Rémy, photographies, Édition Analogues, 2009 15.00 euros Gehin Thierry – Le Balcon 20.00 euros Les peintres de la Réalité poétique, Editions Grand Sud, 2011 28.00 euros Catalogue Auguste Pointelin les dessins, édition musée de l’Abbaye, 2010 6.00 euros Cahier de l’abbaye 1 - Les peintres de la Réalité poétique, édition musée de l’Abbaye, 2012 6.00 euros Cahier de l’abbaye 2 – Seconde donation, édition musée de l’Abbaye, 2013 6.00 euros Cahier de l’abbaye 3 – 6.00 euros Cahier de l’abbaye 4 – Dessine-moi une collection, édition musée de l’Abbaye, 2014 6.00 euros N°HJSC_B_2025_09_17
3 / 3
Cahier de l’abbaye 5 – Szenes / Bertrand, édition musée de l’Abbaye, 2017 6.00 euros Cahier de l’abbaye 6 double – 10 ans du musée, édition musée de l’Abbaye, 2018 12.00 euros Cahier de l’abbaye 7 – Courbet, la colonne Vendôme et la Commune, édition musée de l’abbaye, 2021 6.00 euros Cahier de l’abbaye 8 – Paysages gelés 6.00 euros Livre La Montagne fertile 35.00 euros Snow management, Jules Spinatsch 54.00 euros Courbet Catalogue Courbet contemporain, édition musée de l’abbaye, 2011 6.00 euros Besson – Itinéraire d’un passeur d’art - Éditions Somogy, Éditions d’Art, 2012 30.00 euros Pétrovitch Françoise - éd. Sémiose, 2014 50.00 euros Truphémus Jacques, tous les blancs possibles, édition musée de l’Abbaye, 2014 20.00 euros Lesieur Pierre, Fenêtres et ouvertures, éd. Silvana Editoriale, 2015 20.00 euros Vuillard – Roussel, Intimités en plein air, éd. Silvana Editoriale, 2017 20.00 euros Guide du musée de l’Abbaye, éd. Silvana Editoriale, 2017 15.00 euros Bourgeat Lilian Catalogue Grandeur nature, édition musée de l’Abbaye, 2020 20.00 euros Courbet Gustave, l’école de la nature - éd. Silvana Editoriale, 2021 20.00 euros Legueult, éditions Marval-RueVisconti, 2019 29.00 euros George Besson, Vendeur de pipes – Ami des grands peintres 18.00 euros Livre – Artistes voyageuses 1880-1944, l’appel des lointains, Editions Snoeck 35.00 euros
2. TARIFS EXPÉDITIONS
Frais d’expédition 6.50 euros
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Claude MERCIER