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Procès Verbal - PV CM 14032017
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14032017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE D’ARCHAMPS
Procès-verbal du Conseil municipal
Le 14 mars 2017, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 08 mars 2017
Présents : PIN Xavier, DEVIN Laura, LOUCHART Gaël, DOMENJOUD Mireille, WEVYER
Nicole, BONNAMOUR Marie-Claude, BRANGEON Jean-Marc, GIRONDE Christophe,
CHOPARD-RIDEZ Séverine, SILVESTRE Olivier, MANUARD Dessislava, BAUDET
Denis, Florence TCHOULFAYAN.
Absents excusés: FONTAINE Serge, PELLET Yves, SIMEONI Olivia, JOUVENOZ
Bernard, LANCHE Michelle.
Absents : ZORITCHAK Gaëtan
FONTAINE Serge a donné pouvoir à BRANGEON Jean-Marc,
PELLET Yves a donné pouvoir à GIRONDE Christophe,
SIMEONI Olivia a donné pouvoir à BONNAMOUR Marie-Claude,
JOUVENOZ Bernard a donné pouvoir à BAUDET Denis,
LANCHE Michelle a donné pouvoir à TCHOULFAYAN Florence.
La séance est ouverte à 20 h 10.
Désignation d’un secrétaire de séance
Gaël LOUCHART est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance précédente à l'approbation du Conseil municipal.
Monsieur Denis BAUDET fait remarquer que le nom de l’entreprise à qui a été attribué le lot
11 « Electricité » du marché de restructuration du foyer de fond ne figure pas sur le compte-
rendu. Monsieur le Maire précise que le lot a été attribué à l’entreprise Grandchamps. Le compte-rendu sera complété.
Suite à cette remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Comptes rendus des réunions communales et intercommunales
Monsieur le Maire s’est rendu ce jour à une réunion du SMAG où l’arrivée de la Région est activement préparée. Délibérations prises
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service commun « Instruction des
autorisations d’urbanisme » avec la Communauté de communes du Genevois.
Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article L423-1 du Code de l’urbanisme, il
est possible d’autoriser, par arrêté, la délégation de signature aux agents chargés de l'instruction du service mutualisé dans le cadre de l'instruction des dossiers. Dans le souci
d’une bonne administration locale, Monsieur le Maire souhaite que les agents chargés de
Pinstruction puissent signer les courriers relatifs aux consultations des personnes publiques,
services ou commissions intéressées prévues au code de l’urbanisme, notamment ses articles
R. 423-50 à R. 423-56-1, à l'exception des courriers de consultation de l’Architecte des
Bâtiments de France.
Il convient donc d’approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la CCG ayant pour
objet de définir les modalités de délégation de signature du Maire aux agents chargés de
l'instruction des autorisations du droit des sols. Monsieur le Maire soumet cet avenant au
Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du
service commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d’urbanisme ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi qu’à prendre toutes les
mesures nécessaires à son exécution.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
Ressources humaines
Modalités d’organisation des astreintes des Services Techniques
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en raison de contrôles approfondis du
paiement des indemnités d’astreintes et de permanence, il convient de mettre en conformité la
délibération en date du 13 octobre 2009 relative aux astreintes des Services Techniques.
Il rappelle qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique,
les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Monsieur le Maire indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant
laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le
téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en
mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette
intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Monsieur le Maire propose d’organiser les astreintes du personnel comme suit :
* Mise en place de période d’astreinte dans les cas suivants :
— Déneigement : astreinte d'exploitation
Ÿ” Périodicité et roulement: Du 15 novembre au 15 mars ; roulement d’une semaine ;
Ÿ_ Délai de prévenance : le planning des astreintes est établi et communiqué aux agents
en octobre chaque année
“Moyens mis à disposition : téléphone et véhicules
* Services et personnels concernés
Service : technique
Nombre d’agents : 3
Emplois et grades :
— Responsable technique — Adjoint technique principal de 1° classe (1 agent)
— Agents polyvalents de voirie — Adjoints techniques territoriaux (2 agents)
Statut :
— Titulaires (trois)
Modalités de rémunération des astreintes :
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère
de l'Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique,
soit 159,20 € la semaine complète.
* Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de
l’astreinte :
En cas d'intervention, les agents de la filière technique bénéficieront de repos compensateurs
correspondants sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.
Le Conseil, après avoir délibéré :
— DECIDE de mettre en place, à compter du 1” mars 2017, des astreintes dans les
conditions qui ont été présentées par Monsieur le Maire ;
— PRECISE que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans
autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient
intervenir,
— PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire
les crédits nécessaires au budget,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents. DELIBERATION instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
Sujétions Expertise
Et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal la délibération instituant le
RIFSEEP pour la seconde fois afin d’intégrer une remarque du Comité technique du Centre
de gestion de la Haute-Savoie concernant le maintien, à titre individuel, d’un montant antérieur plus élevé.
Après avoir entendu cet exposé et pris connaissance de la délibération et de la répartition des
postes selon les groupes de fonctions, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, décide :
— D’instaurer, à compter du 1” janvier 2017, le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, de sujétions, d’expertise et d'engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus.
— D’autoriser Monsieur le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par
chaque agent au titre de l’IFSE, dans le respect des principes définis ci-dessus ;
— De prévoir le maintien, à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur
montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier
1984 ;
— De ne pas instaurer fe CTA (part facultative) ;
— De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire.
Finances
Demandes de subvention pour le financement du projet Ecole
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la construction d’un groupe
scolaire au lieu-dit « La Place ». Le projet comprend 12 classes, extensibles à 14, des salles
d’activités, une salle de sport accessible aux associations archampoises le soir et le weekend
end, un restaurant scolaire... pour une surface totale de 2 360 m2. Le bâtiment aura une haute
performance énergétique.
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet, hors acquisitions foncières,
est estimée à 7.5 millions d’euros toutes dépenses confondues.
La commune envisage de financer ce projet par l’emprunt et l’aide financière de l'Etat, de la
Région et du département. La commune est ainsi éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
subvention de l'Etat. En 2017, le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 1
million d’euros. Le taux peut varier entre 20 et 50% de la dépense subventionnable.
La commune est également éligible au FDDT (fonds départemental des territoires ruraux). Il
s’agit d’une subvention départementale. Ce fonds est destiné à financer des projets
d'investissement portés par les communes et les intercommunalités. La construction et la
rénovation de bâtiments scolaires font partie des opérations financées prioritairement.
Monsieur le Maire explique qu’une importante part de l’enveloppe de subvention allouée au
territoire est dédiée au financement de projets de développement durable.
Laura DEVIN prend la parole pour dire qu’il est regrettable dans ces circonstances que le
Conseil départemental s’oppose à la réalisation d’une voie modes doux traversant la RD 1206
alors que ce projet proposait une réelie alternative aux problèmes causés par la voiture
individuelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de décomposer le projet et la demande de subvention en trois tranches :
- Tranche 1 (2017) : acquisitions foncières, choix de la maîtrise d'œuvre et conception
du projet (ESQ, APS, APD, PRO).
- Tranche 2 (2018) : Passation des contrats de travaux, choix des entreprises, démarrage
des travaux à l’été 2018.
- Tranche 3 (2019) : Fin des travaux et réception de l’ouvrage.
Enfin, la Mairie peut bénéficier de subventions régionales par le biais du Contrat ambition
région, signés entre les EPCI et la Région. Ces contrats sont signés pour trois ans. Une
enveloppe d’un montant de 1 412 000€ est allouée pour le territoire.
Ce dispositif est complété par le « Programme bourg-centre » concernant les communes de
2000 à 20 000 habitants. Ce programme a été doté, sur le territoire, d’une enveloppe de 320 000€.
- Réaffirme son engagement dans le projet de construction d’un nouveau groupe
scolaire au lieu-dit « La Place » :
Sollicite le concours de :
La Préfecture de la Haute-Savoie au titre de la DETR 2017 ;
Du département de la Haute-Savoie au titre du FDDT 2017, à un taux maximum ;
La Région Rhône-Alpes au titre du Contrat Ambition Région et du programme Bourg-
centre, à un taux maximum ;
- Autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer ces dossiers de demande de
subventions auprès des services compétents ;
- Autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de
subvention auprès des services de la Région Rhône-Alpes Auvergne au titre du
Programme bourg-centre.
ENS
Décisions prises à l’unanimité des membres présents. vi sou
Convention de mise à disposition gratuite d’un bâtiment communal à l’association
Karaté-Do-Nippon
Monsieur ie Maire explique que compte-tenu du fait qu’il n’est pas parvenu à entrer en
contact avec le Président de l’ Association, le vote de la convention est repoussée au prochain Conseil municipal.
Approbation de la convention d’utilisation annuelle du « local des anciennes écoles » par
la Communauté de communes du Genevois
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un relai d’assistants maternels est
installé dans les locaux des « anciennes écoles » les mardis et jeudis matin. Afin d’officialiser
l’occupation du local, il sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer une convention d'occupation annuelle.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents, l’approuve et autorise Monsieur le Maire à ta signer.
Développement durable
Renouvellement du dispositif de subventionnement pour Pacquisition d’un vélo à
assistance électrique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune attache une importance
forte au déploiement de modes de déplacements doux et qu’elle souhaite inciter à la pratique du vélo comme mode de déplacement.
Dans ce cadre, un dispositif de subventionnement pour l’acquisition d’un vélo à assistance
électrique (VAE) a été mis en place en 2016. Le Conseil municipal avait voté une enveloppe
de 5 000€ permettant à 20 habitants du village de bénéficier d’une subvention de 250 euros
par matériel neuf acheté. Ce dispositif a rencontré un grand succès et Monsieur le Maire propose de le réinstaurer cette année.
Les achats devront être justifiés par facture acquittée de vélo à assistance électrique neuf de
l’année en cours.
La subvention sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et
la Commune d’Archamps. La convention type jointe au dossier soumise à l'approbation du
Conseil constitue le texte de référence pour chacune des conventions à signer avec chaque titulaire.
Les intéressés déposeront un dossier auprès de la mairie qui comprendra : — un formulaire complété de demande de subvention accompagné des pièces justificatives requises,
— une convention complétée et signée.
Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles sur demande et téléchargeables sur le site : gs Ë
Les bénéficiaires s’engageront sur une durée de trois ans à ne percevoir qu’une seule subvention par personne.
Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de la subvention viendrait à revendre le vélo à assistance
électrique pendant un délai de trois ans suivant la signature de la convention, le montant de la subvention devra être restitué à la Commune.
Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
— APPROUVE l'attribution d’une subvention à l'achat de vélos à assistance électrique
neufs homologués pour les habitants d’Archamps ;
— FIXE le montant de ia subvention à 250 euros par vélo ;
— APPROUVE la convention type à passer entre la Commune et chaque bénéficiaire de
la subvention définissant, notamment, les modalités d’attribution de ladite subvention ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ;
— PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire
au budget principal - exercice 2017 pour un montant de 5000 euros.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
L'ensemble des délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une délibération, Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une lettre d’une rédigée par Madame
Thérins, dont la mère a été institutrice à Archamps dans les années 1941 et 1942. Cette
personne fait don à la commune d’une monographie réalisée par les élèves de sa classe. Le
Conseil municipal remercie vivement Madame Thérins pour ce don qui sera précieusement conservé.
Laura DEVIN rappelle les dates des prochaines élections :
- _ Présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017 ;
- Législatives : 11 et 18 juin 2017.
Il faut commencer à s’organiser pour la tenue des bureaux de vote.
Christophe GIRONDE prend la parole pour évoquer la situation du Conseil municipal de {a
Jeunesse, qui a besoin d’un soutien pour développer ses activités. Lui-même n’est pas animateur de formation et n’a pas suffisamment de temps pour impulser une vraie dynamique
au CMS et au club ado. Il a donc été envisagé de créer un poste d’animateur à temps complet.
Mireille DOMENJOUD travaille actuellement sur une fiche de poste. Florence
TCHOULFAY AN demande si ce besoin avait été repéré lors de l’audit RH réalisé en 2016.
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas le cas mais que de réels besoins se font sentir.
Florence TCHOULFAYAN estime qu’au regard des discussions engagées lors de la
commission Finances, d’autres besoins sont prioritaires. Christophe GIRONDE estime qu’il
ne s’agit pas de considérations financières mais de la place que la commune souhaite accorder
à la jeunesse dans son programme. Gaël LOUCHART soutient cette proposition car
l’animation requiert de réelles compétences professionnelles. Monsieur le Maire suggère de
rencontrer les personnes qui composent le service Jeunesse et sport de la ville de Saint-Julien.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Fait à Archamps,
Le 27 mars 2017
Le secrétaire de séance Le Maire
Gaël DA ART Xavier PIN