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Déliberation - Deliberation 33 25 du 19.05.2025 Dde geste commercial pour location salle C. Ansquer Amicale des Pompiers de Dieppe
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 33 25 du 19.05.2025 Dde geste commercial pour location salle C. Ansquer Amicale des Pompiers de Dieppe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
N° 33/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/05/2025 Date d’affichage : 13/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS
Mr Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
Hi EKeeIsS 18 | DEMANDE DE GESTE COMMERCIAL POUR LA 15 LOCATION DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER LES 13 Présents DECEMBRE 2025 ET 30 JANVIER 2026 — AMICALE DES
Pouvoirs 3 POMPIERS DE DIEPPE
Votants 18
L’amicale des Sapeurs-Pompiers de Dieppe a réservé la salle Corentin Ansquer le 13 Décembre 2025, afin de rassembler tous les amicalistes actifs ou retraités pour un arbre de noël et partager un moment de convivialité à travers un spectacle et un goûter.
L’amicale souhaiterait également louer la salle Corentin Ansquer le 30 Janvier 2026 et demande à cet effet, un geste commercial de la Commune.
Monsieur le Maire précise qu’une remise a déjà été accordée l’an dernier pour la location de la Salle Corentin Ansquer le 13 décembre 2024, au prix de 1000 € au lieu de 1.250 €.
Page 1 sur2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (17 pour, Mr Cailly étant membre de cette amicale des Sapeurs-Pompiers, n’a pas pris
part au vote) :
- D’accorder une remise sur le prix de location de la salle Ansquer le 13 Décembre 2025 et le 30 janvier 2026
- De porter la location à 1000 € au lieu de 1250€ initialement prévus à chacune des locations.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20250519-33-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Publication : 27/05/2025 Page 2 sur 2