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Déliberation - DEL2023 20 Convention BCM Foudre
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 20 Convention BCM Foudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-20
L’an deux mil vingt-trois
Le onze mai
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS- BOUCHER
Excusés : Ms CURT, ECOCHARD, PETITJEAN
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
Date de Convocation : 4 mai 2023
OBJET : CONVENTION DE VERIFICATION DE L’INSTALLATION
DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE DE L'EGLISE AVEC LA
SOCIETE BCM FOUDRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le site de l’Eglise dispose d’un système de
protection contre la foudre.
Il précise que la périodicité des vérifications techniques comprenant les systèmes de
protection contre la foudre est annuelle, conformément à l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Il présente un projet de convention établi par la Société BCM FOUDRE pour une période de
1 an à compter du 1° janvier 2024, renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans. Le prix par année de vérification est fixé à 325 € HT révisable annuellement en
fonction des variations de l’indice BT47.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de vérification de l'installation de protection contre la foudre située sur l’Eglise, à intervenir entre la Société BCM FOUDRE et la
Commune de Servas: - __ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN