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Déliberation - DEL2023 50 Convention Occup dp Aloth sg
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 50 Convention Occup dp Aloth sg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20231207-DEL2023-50-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-50
L’an deux mil vingt-trois
Le sept décembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, Mmes BLANC, LAURENT, PIERRÉ, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : M. ECOCHARD, Mmes FREBAULT, PLISSONNIER, M. REYNAUD
Secrétaire de séance : Mme MAYOUSSIER
Date de Convocation : 30 novembre 2023
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR UN VEHICULE DE COMMERCE AMBULANT DE TYPE
RESTAURATION RAPIDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 mars 2021
autorisant la publication d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’accueil de commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux, conformément aux
dispositions de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il précise qu’une candidature a été déposée en Mairie, le 9 novembre 2023, par Monsieur
Stéphane ALOTH de l’entreprise ALOTH SG, située 414 chemin des Oures à Villars-les-
Dombes. Cette entreprise sollicite un emplacement sur le parking VL de l’entrée sud, pour
l'installation d’un Food Truck, les lundis de 18 h 00 à 21 h 30.
Le Conseil Municipal est appelé à étudier et à valider cette candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ VALIDE la candidature de l’entreprise ALOTH SG, située 414 chemin des Oures à
Villars-les-Dombes, présentée dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l'accueil de commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits
locaux ;
- INDIQUE que l'autorisation est accordée pour l’installation d’un Food Truck sur le parking VL de l'entrée sud, les lundis de 18 h 00 à 21 h 30: -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour un véhicule de type restauration rapide à intervenir avec l’entreprise ALOTH SG.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN