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Déliberation - DEL2023 9 Accord de Partenariat DON du Sang
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 9 Accord de Partenariat DON du Sang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ET RD ee AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/202:
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-9
L’an deux mil vingt-trois
Le deux février
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme Présents : Mme MAYOUSSIER, M. ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PIERRE, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : M. CURT, Mme PLISSONNIER, M. PETITJEAN
Secrétaire de séance : M. REYNAUD
Date de Convocation : 26 janvier 2023
OBJET : LABEL « COMMUNE PARTENAIRE DU DON DU SANG »:
ACCORD DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à l’issue du congrès des Maires de l’Aïn du 8 octobre 2022 à Bourg-en-Bresse, un accord de partenariat entre lAMFO1, l'EFS AURA
et l'UDO1 a été signé. Il a été également prévu un label « Commune partenaire du don du
sang ».
Dans le cadre de ce label et afin de promouvoir le don du sang, un accord de partenariat
entre la Commune de Servas, l’Etablissement Français du Sang, l’ Amicale des Donneurs
de Sang de Dompierre-sur-Veyle-Lent-Servas et L'union Départementale Fédérée des Associations pour le Don de Sang Bénévoles de l’Ain, est proposé.
Cet accord a pour objet de définir les objectifs généraux de collaboration entre les
différentes parties et décrire les engagements réciproques de chacun.
Il prendra effet à sa date de signature et pourra être reconduit tacitement par période de
douze mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’accord de partenariat à intervenir entre la Commune de
Servas, l'Etablissement Français du Sang, l’Amicale des Donneurs de Sang de
Dompierre-sur-Veyle-Lent-Servas et l’Union Départementale Fédérée des
Associations pour le Don de Sang Bénévoles de l’ Aïn : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord de partenariat et tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme