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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 21 CONVENTION CD01 ENTRETIEN PLANTATION RD64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-21
L’an deux mil vingt-trois
Le onze mai
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-
BOUCHER
Excusés : Ms CURT, ECOCHARD, PETITJEAN
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
Date de Convocation : 4 mai 2023
OBJET : CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA PLANTATION D’ALIGNEMENT SUR LA RD 64 AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune a procédé à des travaux d’élagage et d’abattage de 38 arbres composant les plantations d’alignement de platanes sur la RD 64 entre les PR 11+930 et 12+110, en agglomération, pour un montant total de
9378 € TTC.
Il présente à l’Assemblée le projet de convention établi par le Département de l’Ain définissant la répartition financière des charges d’entretien de cette plantation
d’alignement.
Le financement par le Département de l’Ain s’élève à 50 % du montant toutes taxes, soit
4 689€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE les termes de la convention à conclure entre le Département de l’Ain et la Commune de Servas.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN