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Déliberation - actes administratifs 86 affaires generales designation d un representant de la commune au conseil d administration de l association terre cite
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 86 affaires generales designation d un representant de la commune au conseil d administration de l association terre cite)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Ariane
Wachthausen, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints — Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Anne-Charlotte Bénichou Pouvoir à David Ros
Pierre Bertiaux Pouvoir à Didier Missenard
Hervé Dole Pouvoir à Elisabeth Delamoye
Mireille Delafaix Pouvoir à Alain Cano
Elisabeth De Lavergne Pouvoir à Martine Charvin
Pierrick Courilleau (à compter de son installation) Pouvoir à Louis Leroy
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 27
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Louis Leroy est désigné, à l'unanimité des présènts, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022-86 - AFFAIRES GENERALES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « TERRE & CITÉ »
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n°15-125 relative à la mise en place du programme LEADER 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2021) et à la constitution d’un Groupe d'Action Locale (GAL) sur le plateau de Saclay et ses vallées attenantes, Ref.
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Berger-Levrault
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Vu la sélection de la candidature du Groupe d'Action Locale du plateau de Saclay, portée par Terre & Cité, au programme de fonds européens LEADER le 7 juillet 2015 ainsi que l'enveloppe financière de 1,239 millions d'euros attribuée au territoire,
Vu la délibération n°2020-74 du 29 septembre 2020 désignant Madame Marie-Pierre Digard comme représentante de la commune d'Orsay au sein du Conseil d'Administration de l'association « Terre & Cité »,
Vu la démission de Madame Marie-Pierre Digard de son poste de représentante de la commune d'Orsay au sein du Conseil d'Administration de l’association « Terre & Cité »,
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant,
Le maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets.
Les conseillers municipaux acceptent, à l'unanimité, le vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation du
représentant de la commune d'Orsay au conseil d'administration de l'association Terre & Cité.
Ont fait acte de candidature :
> Monsieur Didier Missenard
Monsieur Didier Missenard, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, est élu comme représentant le Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association Terre & Cité.
Certifié exécutoire, compte tenu 9 4 NC 2022. David ROS
de la transmission en Préfecture le ‘ «A OR ire d'Orsay
et de la publication le fa S < eiller départemental de l'Essonne
4 NOV 2022 ___ [7 Ke = a. 4) -
ss —
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