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Déliberation - actes administratifs 28 revision des tarifs de location des salles municipales
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 28 revision des tarifs de location des salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Exploration spatiale,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Rémi Darmon, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Martine Charvin, philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Elisabeth De tavergne, Abdelhamid Mellouk, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés rePrésentés :
Didier Missenard
Ariane Wachtausen
Pierre Bertiaux (Arrivé 20h40)
Alain Cano
Albert Da Silva (Arrivé 20h38)
Kaouthar Benameur (Arrivée 20h40)
Louis Leroy
Pouvoir à Marie-Pierre Digard
Pouvoir à Rémi Darmon
Pouvoir à Mireille Delafaix
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Martine Charvin
Pouvoir à Eric Lucas
Absent :
Laurent Rémy
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 26
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Abdelhamid Mellouk est désigné, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.28- ANIMATION DE LA CITE - REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
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É Le Conseil municipal d'OrsaY,
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n"2023-15 du Conseil Municipal en date du 13 mars2023 fixant les tarifs de location des salles municiPales,
Vu l'avis de la commission de la vie et de l'animation de la cité du 25 mars2O24,
Considérant que depuis le 13 mars 2023,les tarifs n'ont pas été réévalués,
Considérant I'augmentation des charges,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- Approuve I'augmentation des tarifs de location des salles municipales tels que mentionnés dans le tableau ci-annexé.
- Approuve l'ajout d'un tarif préférentiel "Formation" à partir de 5 journées par an.
- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2024.
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David ROS
Sénateur-Maire d'Orsay
Conseiller départemental de I'Essonne
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