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Déliberation - Délibération CA 2021 RMT
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2021 RMT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
DELIBERATION N° 2022-32/RM
Relative au Compte Administratif 2021
De la Régie Municipale des Transports (RMT)
L'An Deux Mille Vingt Deux, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de Remire-Montjolÿ étant rassemblé en session ordinaire et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Claude PLÉNET.
PRÉSENTS : (27)
Conseillers en exercice 34 | PLÉNET Claude Maire, FÉLIX Serge 1% adjoint, GOURMELEN Laurie 2°" adjointe, BÉLIZAIRE Julnor 3°"
Présents 27 | adjoint, ÉGALGI Joséphine 4è"° adjointe, CONSTANCE Jean- Pierre 5°" adjoint, CLIFFORD Liser 6°" adjointe, RÉGNIER
Absents sas 07 | Régis 7** adjoint, SERVIUS Hélène 8% adjointe, JOSEPH Victor 9%% adjoint, MONTOUTE Line 10 adjointe, ,
Procurations.…...........… 04 | ÉLIBOX Thierry, PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, LÉONCO Mario, LEGRÉTARD Sandra, RAMOS Sylvane, TORRES
Votants... 30 | INOSTROZA Patricia, KONG Olivier, GOURGUES Cédric, BARONIAN Alain, BIDIOU-CHIPOUKA Ghislaine,
KAYAMARE Julien, FRAUMAR Sylvie, PULCHERIE
Thierry, LAMA Nahel, CHARLES Aline, PINDARD
Georges, Conseillers Municipaux.
La convocation des
membres du Conseil ABSENTS EXCUSÉS : (05)
Municipal a été faite
le 07 avril 2022. MILZINK-CINCINAT Yolande, ÉPAILLY Eugène, DUFAIL Serge, SÉREMES Marcélia, BRIQUET Pascal, Conseillers
Municipaux
Publiée le: A AVR 2029
ABSENTS : (02)
MADÈRE Christophe, DACIEN Jémina, Conseillère Municipale
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER PROCURATIONS : (04)
2 8 AVR 2022 MILZINK-CINCINAT Yolande à EGALGI Joséphine ‘ EPAILLY Eugène à REGNIER Régis
DUFAIL Serge en faveur de FELIX Serge ARRIVÉ
RIVÉE SEREMES Marcélia à CLIFFORD Liser Transmis A
Après avoir fait procéder à l'appel des élus, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Liser CLIFFORD, étant la seule candidate, elle a été désignée par le vote de l’Assemblée pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.
Vote : « 31 voix » Le Maire présente le Compte administratif 2021 de la Régie Municipale des Transports qui comporte un résultat de clôture de 417 699,63 euros. Par section, il est réparti de la façon suivante :
1. Section de fonctionnement... ss. + 57 739,17 euros 2. Section d'investissement + 359 960,46 euros
D Libellés __ Investissement | TOTAL I. Prévisions : | |
a) Dépenses 188 000,00 365 105,07 553 105,07
b) Recettes 188 000,00 365 105,07 553 105,07
IL. Réalisés :
a) Dépenses 104 434,83 1 706,70 106 141,53
b) Recettes 143 198,31 1 562,09 144 760,40
[HIT Résultats exercice 2021 | 8] 14461] 3861887
| rose
Le détail des écritures figure dans le document ci-joint.
Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir se
prononcer sur le Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des
Transports.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.16-12-13,
L.2121-14 et L 2121-31 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU les différents arrêtés préfectoraux prescrivant les dispositifs locaux relatifs à la gestion de la crise sanitaire COVID-19, en Guyane ;
VU la délibération N° 2021-19/RM du 13 avril 2021 relative à l'adoption du Budget Primitif 2021 de la Régie Municipale des Transports ;
VU la délibération N° 2021-51/RM du 17 juin 2021 relative à l'adoption du Budget
Supplémentaire 2021 de la Régie Municipale des Transports ;
VU les résultats du Compte de gestion 2021 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
Délibération n° 2022-32/RM 2 VU les résultats du Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte de Gestion 2021 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
VU l'avis de la commission des finances en date du 12 avril 2022 ;
CONSIDÉRANT que le Maire conformément à la loi s’est retiré pour le vote de cette décision sur le Compte Administratif 2021 ; et que Monsieur FELIX serge est élu comme président de la séance pour la poursuite de ce point de l’ordre du jour ;
RELEVANT que le nombre de présents de ce fait est porté à 26 Conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l'exposé du Maire,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021 par l’ordonnateur le Maire Claude PLENET, laquelle peut se résumer ainsi :
_ Libellés | Fonctionnement | | Investissement EF ET TOTAL :
I. Prévisions :
a) Dépenses 188 000,00 365 105,07 553 105,07
b) Recettes 188 000,00 365 105,07 553 105,07
IL. Réalisés :
a) Dépenses 104 434,83 1 706,70 106 141,53
b) Recettes 143 198,31 1 562,09 144 760,40
pe | TV. Résultat cloture 2020 18 975,69 360 105,07 379 080,76
[35996046]
Article 2 :
DE RELEVER que le Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des Transports est en concordance avec le Compte de Gestion 2021 du Comptable Public.
Délibération n° 2022-32/RM 3 Article 3 :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 4 :
D'ARRÊTER, après approbation, les résultats définitifs du Compte Administratif 2021 de la Régie Municipal de Transports tels résumés ci-dessus.
Article 5 :
D'INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, près du Tribunal Administratif de la Guyane, territorialement compétent.
Article 6 :
DIRE que la présente délibération fera l'objet d'affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS | NE PREND PAS PART AU VOTE
30 00 00 00
Pour extrait certifié conforme.
Rémire-Montjoly,
Le 20 avril 2022
PRÉFECTURE DE LA GUY,
BUREAU DU COURRIER
2 8 AVR. 2022
Délibération n° 2022-32/RM 4