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Déliberation - Délibération CG 2021 CdE
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CG 2021 CdE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
DELIBERATION n°2022-02/CdE
Caisse des Écoles Relative au Compte de Gestion 2021
L'An Deux Mille vingt-deux le jeudi quatorze avril, le
Comité de la Caisse des Écoles de la Commune de
Membres en exercice :.15 Rémire-Montjoly était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale,
Présents... 09 sous la présidence de Claude PLÉNET, Président.
Absents sis 06 PRÉSENTS (09)
Procuration 01 PLÉNET Claude Maire, GOURMELEN Laurie 2ère adjointe, ÉGALGI Joséphine 4%" adjointe, CLIFFORD
Liser 6%" adjointe, RÉGNIER Régis 7°* adjoint,
JOSEPH Victor $"% adjoint.
Votants ss 10
La convocation des KONG Olivier, LEGRÉTARD Sandra, LÉONCO membres du Comité de la Mario, Conseillers Municipaux.
Caisse des Écoles a été faite
le 06/04/2021 Absents excusés :
2 é 1: 3 AVR 202? BÉLIZAIRE Julnor 3% adjoint, RAMOS Sylvane, AD 2 L CA
Absents :
LAMA Nahe, PINDARD Georges, Conseillers
Municipaux, le Préfet de la Région Guyane ou son
représentant, le Recteur de la Guyane ou son représentant.
PRÉFECTURE DE LA | GUYAN
BUREAU DU COURRIER Fe
Procurations : (01)
Transmis À BELIZAIRE Julnor à GOURMELEN Laurie ntm n nn ss...
Après avoir fait procéder à l’appel des membres, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, soit 09 présents, et 06 absents. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Après avoir fait un appel à candidature, Madame CLIFFORD Liser étant la seule candidate, a été désignée par le vote du Comité pour remplir ces fonctions, qu'elle accepte.
Vote : à l'unanimité « 10 voix ». Le Président rappelle que le Compte de Gestion est un document établi par le Comptable Public, qui retrace toutes les opérations prévues et autorisées au budget de l'exercice N-1. Ainsi ce document permet de récapituler toutes les opérations comptables tant en dépense qu’en recette qui ont été réalisées durant l’année budgétaire précédente.
Le Comptable Public, qui après vérifications règlementaires, paye les mandats, et recouvre les titres émis par l’ordonnateur, peut donc présenter toutes les opérations qu'il a effectuées à ce titre, et qui sont ainsi retracées par lui dans le Compte de Gestion.
Avant le 1 juin de l’année suivant la clôture de l'exercice, le Compte de Gestion doit être transmis par le comptable public à l’ordonnateur.
La présentation du Compte de Gestion est analogue à celle du Compte Administratif présenté dans le même temps, pour être comparé et aïnsi permettre de vérifier la concordance des résultats obtenus tant par le comptable public que par l’ordonnateur.
Ces documents comptables doivent être soumis au vote du Comité de la Caisse des Ecoles, qui observera la concordance précise entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Le vote arrêtant le Compte de Gestion doit intervenir au plus tard le 15 avril 2022, le Président soumet aux membres du Comité de la Caisse des Ecoles, le Compte de Gestion 2021 du Comptable Public ci-joint, dont les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont excédentaires par section :
> Section de fonctionnement : + 4 803 606,68 euros
> Section d'investissement: + 252 266,99 euros
Ces résultats se présentent ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 488 598.08 6 714 645,00 7263 243,08
Titres de recettes émis (b) 91 870,38 2 710 980,21 2 802 850,59
Réductions de titres (c) 201 012,22 201 012,2
Recettes nettes (d =b - c) 91 87038 2 509 967,99 2 601 838,37
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 488 598.08 6 774 645,00 7263 243,08
Mandats émis (f) 161 635,47 2 206 750,97 2368 386,44
Anonulations de mandats (5) 438 498,66 438 498,66
Dépenses nettes (h = f- 8) 161 635,47 1 768 252,31 1 929 887,78
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d- h) Excédent T1 715,68 671 950,59
(h-d) Défi 69 765,09
Délibération n° 2022-02/CdE du 14/04/2022 2 RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À | RÉSULTATDE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE #21 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
L- Budget pnncipal
Investissement 322 032,08 -69 765,09 252 266,99
Fonctionnement 4061 891,00 741 715,68 4803 606,68
TOTALI 4383 923.08 671 950,59 5 055 873.67
IL - Budgets des services à
caractère administrahf
TOTALIT
Il - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL II
TOTALI+II+II 4383 923.08 671 950,59 5 055 873.67
Le Président demande aux membres de bien vouloir se prononcer sur le projet de décision afférent et d'arrêter le Compte de Gestion 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612- 12, et L.2121-37 ;
VU la délibération n° 2021-01/CdE du 08/04/2021 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 ;
VU la délibération n° 2021-05/CdE du 13/04/2021 adoptant le budget primitif 2021 de la Caisse des Ecoles ;
VU les résultats du Compte Administratif 2021 de la Caisse des Ecoles ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte Administratif 2021 de la Caisse des Ecoles,
Le Président soumet aux membres de la Caisse des Ecoles, le Compte de Gestion 2021 du budget de la Caisse des Ecoles ;
APRÈS S’ETRE FAIT PRÉSENTER le Budget Primitif 2021 ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
APRÈS S'ETRE ASSURÉ que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a
Délibération n° 2022-02/CdE du 14/04/2022 3 procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections qui s’y rapportent ;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE COMITÉ,
OUÏ les explications du Président,
APRÈS avoir délibéré,
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE des résultats du Compte de Gestion de la Caisse des
Ecoles, pour l’exercice 2021 tel qu'ils ont été présentés par le Receveur, dont les
résultats par section, sont les suivants :
> Section de fonctionnement : + 4 803 606,68 euros
> Section d'investissement: + 252 266,99 euros
Ces résultats se présentent ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 488 598.08 6 TIA 645,00 7263 243,08
Titres de recettes émis (b) 9187038 2 710 98021 2,802 850,59
Réductions de bitres (c) 201 012,2 201 012.22
Recettes nettes (d=b -c) 91 87038 2 509 967,99 2.601 83837
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 488 59808 6774 645,00 1963 243,08
Mandats émis (f) 161 635,47 2206 750,97 2368 386,44
Anoulations de mandais (8) 438 498,66 438 498.66
Dépenses nettes (h = £- 8) 161 635,47 1768 252,31 1929 887,78
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(&-b) Excédent 17568 67195059
@- 4) Déficit 69 765,09
Délibération n° 2022-02/CdE du 14/04/2022 4 RÉSULTATALA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1- Budget principal
Investissement 322 032,08 69 765,09 252 266,99
Fonctionnement 4 061 891,00 741 715,68 4 803 606,68
TOTAL! 4383 923,08 671 950.59 5055 873,67
IL - Budpets des services à
; ani
TOTALII
II - Budgets des services à
caractère industriel
el commercial
TOTAL II
TOTALI+0+1I 4383 923,08 671 950,59 5055 873,67
Article 2 :
DE DÉCLARER que le Compte de Gestion de la Caisse des Ecoles, pour l'exercice 2021 qui est dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Article 3 :
DE CONSTATER que le Compte de Gestion 2021 dressé par le Comptable Public, est en concordance avec le Compte Administratif 2021 de la Caïsse des Ecoles.
Article 4 :
D’INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, près du Tribunal Administratif de la Guyane, territorialement compétent, et fera l’objet d'un affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
10 00 00 00
Pour extrait certifié conforme.
Rémire-Montjoly,
Le 20 avril 2022
ésident empêché,
djoint, =
TS ©
>
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
2 2 AVR. 2022
Délib ÉTETIOE TE ÉTÉ LC É
Transmis À...
Ë du 14/04/2022 5