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Déliberation - Délibération CA 2021 CdE
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2021 CdE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
DELIBERATION n°2022-03/CdE
relative au Compte Administratif 2021
Caisse des Écoles
L'An Deux Mille vingt-deux le jeudi quatorze avril, le
Comité de la Caisse des Écoles de la Commune de
Membres en exercice :.15 Rémire-Montjoly était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale,
Présents... 09 sous la présidence de Claude PLÉNET, Président.
Absents sons 06 PRÉSENTS (09)
Procuration 01 PLÉNET Claude Maire, GOURMELEN Laurie 2% adjointe, ÉGALGI Joséphine 4" adjointe, CLIFFORD
Liser 6%" adjointe, RÉGNIER Régis 7* adjoint,
JOSEPH Victor $" adjoint.
VOTANTS ss 09
La convocation des KONG Olivier, LEGRÉTARD Sandra, LÉONCO membres du Comité de la Mario, Conseillers Municipaux.
Caisse des Écoles a été faite
le 06/04/2021 Absents excusés :
BÉLIZAIRE Julnor 3" adjoint, RAMOS Sylvane,
RAI le 29 2 AVR 2022 y Absents :
LAMA Nahel, PINDARD Georges, Conseillers
Municipaux, le Préfet de la Région Guyane ou son
représentant, le Recteur de la Guyane ou son représentant.
Procurations : (01)
BELIZAIRE Julnor à GOURMELEN Laurie
Après avoir fait procéder à l'appel des membres, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance, soit 09 présents, et 06 absents. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Après avoir fait un appel à candidature, Madame CLIFFORD Liser étant la seule candidate, a été désignée par le vote du Comité pour remplir ces fonctions, qu'elle accepte.
Vote : à l’unanimité « 10 voix ». s
Le Président porte à l'attention des membres du Comité que le Compte Administratif de la Caisse des Écoles présente un résultat global excédentaire pour l'exercice budgétaire 2021 dont le montant est de + 5 021 184,22 euros. Par section, ce résultat est le suivant :
> Section de Fonctionnement : + 4 803 606,68 euros
> Section d’Investissement : + 217 577,54 euros
Le détail des écritures figure dans le document ci-joint.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président demande aux membres du Comité de constater la
concordance des résultats avec ceux du Compte de Gestion du même exercice, et d'arrêter ainsi le Compte Administratif 2021 de la Caisse des Écoles.
De ce qui précède, il est demandé aux membres de la Caisse des Écoles de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif 2021, en application du Code Général des Collectivités Locales, notamment son article 2121-14.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.16-12- 13, L.2121-14 et L.2121-31 ;
VU la délibération n°2021-01 /CdE du 08/04/2021 relative au Rapport
d’orientations budgétaires 2021 ;
VU la délibération n°2021-05 /CdE du 13/04/2021 relative au budget primitif 2021 ;
VU les résultats du Compte de Gestion 2021 de la Caisse des Écoles ;
VU la délibération n°2022-02 /CdE de ce jour relative au Compte de Gestion 2021 ;
Le Président expose sur l'exécution budgétaire 2021 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur KONG Olivier est élu pour ce point de l’ordre du jour, président de la séance, et que le Président de la Caisse des Écoles s’est retiré au moment du vote;
CONSIDÉRANT que de ce fait, le nombre de présents participants au vote du Compte Administratif, est porté à 09 membres du Comité ;
LE COMITÉ,
OUÏ les explications du Président,
APRÈS avoir délibéré
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021, par Monsieur Claude PLENET, ordonnateur de la Caisse des Ecoles, lequel peut se résumer ainsi :
Délibération n° 2022-03/CdE du 14/04/2022 2 BUTAITES HOMO: Investissement noel
I. Prévisions
a) Dépenses 6 774 645,00 € 488 598,08 € 7 263 243,08 €
b) Recettes 6 774 645,00 € 488 598,08 € 7 263 243,08 €
IT. Réalisés
a) Dépenses 1 768 252,31 € 161 635,47 € 1 929 887,78 €
b) Recettes 2 509 967,99 € 91 870,38 € 2 601 838,37 €
III. Résultats exercice 2021 741 715,68 € - 69 765,09 € 671 950,59 €
IV. Résultat Clôture 2020 4 061 891,00 € 322 032,08 € 4 383 923,08 €
V. Résultat Clôture 2021 4 803 606,68 € 252 266,99 € 5 055 873,67 €
VI. Restes à réaliser 2021
a) Dépenses - € 34 689,45 € 34 689,45 €
b) Recettes - € - € - €
c) Solde - € - 34 689,45 € -34 689,45 €
VII. Résultat global 4 803 606,68 € 217 577,54 € 5 021 184,22 €
Article 2 :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 :
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.
MTS Fonctionnement Investissement Total
I. Prévisions
a) Dépenses 6 774 645,00 € 488 598,08 € 7 263 243,08 €
b) Recettes 6 774 645,00 € 488 598,08 € 7 263 243,08 €
II. Réalisés
a) Dépenses 1 768 252,31 € 161 635,47 € 1 929 887,78 €
b) Recettes 2 509 967,99 € 91 870,38 € 2 601 838,37 €
III. Résultats exercice 2021 | 741 715,68 € - 69 765,09 € 671 950,59 €
IV. Résultat Clôture 2020 4 061 891,00 € 322 032,08 € 4 383 923,08 €
V. Résultat Clôture 2021 4 803 606,68 € 252 266,99 € 5 055 873,67 €
VI. Restes à réaliser 2021
a) Dépenses - € 34 689,45 € 34 689,45 €
b) Recettes - € - € - €
c) Solde - € 34 689,45 € - 34 689,45 €
VII. Résultat global 4 803 606,68 € 217 577,54 € 5 021 184,22 €
Délibération n° 2022-03/CdE du 14/04/2022 3 Article 4 :
DE PRECISER que les résultats du Compte Administratif 2021 de la Caisse des Écoles est en concordance avec ceux du Compte de Gestion 2021 du Comptable Public.
Article 5 :
D’'INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, près du Tribunal Administratif de la Guyane, territorialement compétent, et fera l’objet d’un affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
09 00 00 00
Pour extrait certifié conforme. CREMTR
Rémire-Montjoly, a ; KE P. le Pfésident empêché, Le 20 avril 2022 È ln 2\Le 1° Adjoint SLT 5
CRETE S
DES ECO
Délibération n° 2022-03/CdE du 14/04/2022