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Convocation - Délibération CG 2021 RMT
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Convocation - Délibération CG 2021 RMT)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE N° 2022-31/RM
Relative au Compte de Gestion 2021
de la Régie Municipale des Transports (RMT)
L'An Deux Mille Vingt Deux, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de Remire-Montjoly étant rassemblé en session ordinaire et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Claude PLENET.
PRÉSENTS : (27)
Conseillers en exercice 34 | PLÉNET Claude Maire, FÉLIX Serge 1‘ adjoint, GOURMELEN Laurie 2?" adjointe, BÉLIZAIRE Julnor 3è"°
Présents 27 |adjoint, ÉGALGI Joséphine 4°" adjointe, CONSTANCE Jean- Pierre 5°" adjoint, CLIFFORD Liser 6" adjointe, RÉGNIER
Absents 07 | Régis 7% adjoint, SERVIUS Hélène 8?" adjointe, JOSEPH Victor %% adjoint MONTOUTE Line 10** adjointe, ,
Procurations..……..........… 04 | ÉLIBOX Thierry, PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, LÉONCO Mario, LEGRÉTARD Sandra, RAMOS Sylvane, TORRES
Votants. 31 | INOSTROZA Patricia, KONG Olivier, GOURGUES Cédric, BARONIAN Alain, BIDIOU-CHIPOUKA Ghislaine,
KAYAMARÉ Julien, FRAUMAR Sylvie, PULCHERIE
Thierry, LAMA Nahel CHARLES Aline, PINDARD
Georges, Conseillers Municipaux.
La convocation des
membres du Conseil ABSENTS EXCUSÉS : (05)
Municipal a été faite :
le 07 avril 2022. MILZINK-CINCINAT Yolande, ÉPAILLY Eugène, DUFAIL Serge, SÉREMES Marcélia, BRIQUET Pascal, Conseillers
Publiée le: 2 @ AVR 209)##9P# ABSENTS : (02)
MADÈRE Christophe, DACIEN Jémina, Conseillère Municipale
AN
U COURRIER E PROCURATIONS : (04)
MILZINK-CINCINAT Yolande à EGALGI Joséphine
EPAILLY Eugène à REGNIER Régis
DUFAIL Serge en faveur de FELIX Serge
SEREMES Marcélia à CLIFFORD Liser
Après avoir fait procéder à l'appel des élus, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Liser CLIFFORD, étant la seule candidate, elle a été désignée par le vote de l’Assemblée pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.
Vote : « 31 voix » Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, émet des mandats en dépense et des titres
en recette. Ces opérations d'exécution budgétaire sont englobées dans un Compte Administratif.
Le Receveur Municipal, en sa qualité de comptable public et après vérifications réglementaires, paye les mandats et recouvre les titres émis par l’ordonnateur. Ces opérations sont retracées au Compte de Gestion.
La présentation du Compte de Gestion est conforme à celle du Compte Administratif.
Le Comptable Public établit un Compte de Gestion par budget voté, c’est-à-dire, le budget principal, les budgets annexes (Développement Social Urbain, Régie Municipale des Transports) et autonomes (Caisse des Écoles) s'agissant de la commune de Rémire-Montjoly.
Après avoir été soumis au vote du Conseil Municipal, les Comptes de Gestion sont mis en état d'examen et produits par le Comptable Public à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.
Ayant reçu le Compte de Gestion de la RMT avant le 1° juin 2022 et le vote arrêtant les comptes devant intervenir au plus tard le 30 juin 2022, le Maire communique ci-dessous les résultats du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal:
Commune de Rémire-Monjoly - RMT
Résultat de | Partaffectée à | Résultat de Résultat de
clôture 2020 | l'investissement [l'exercice 2021| clôture 2021
Investissement 360 105,07 0,00 -144,61 359 960,46
Fonctionnement 18 975,69 0,00 38 763,48 57 739,17
Ceci exposé, le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur le Compte de Gestion 2021 de la Régie Municipale des Transports.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612- 12, et L.2121-31 ;
VU la délibération N° 2021-19/RM du 13 avril 2021 relative à l'adoption du Budget
Primitif 2021 de la Régie Municipale des Transports ;
Délibération n° 2022-31/RM 2 VU la délibération N° 2021-51/RM du 17 juin 2021 relative à l'adoption du Budget Supplémentaire 2021 de la Régie Municipale des Transports ;
VU les résultats du Compte de gestion 2021 de la Régie Municipal des Transports pour cet exercice ;
VU les résultats du Compte Administratif 2021 de la Régie Municipal des Transports pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte Administratif 2021 de la Régie Municipal des Transports pour cet exercice ;
VU l'avis de la commission des finances en date du 12 avril 2022 ;
Le Maire présente le Compte de Gestion 2021 de la Régie Municipale des Transports ;
APRÈS S’ÊTRE FAIT PRÉSENTER le Budget Primitif 2021, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
APRÈS S’ÊTRE ASSURÉ que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1" janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire,
APRÈS avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n° 2022-31/RM 3 Commune de Rémire-Monjoly - RMT
Résultat de
clôture 2020
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Investissement
Fonctionnement
360 105,07
18 975,69
0,00
0,00
-144,61
38 763,48
359 960,46
57 739,17
Article 2 :
DE RELEVER que le Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des Transports est en concordance avec le Compte de Gestion 2021 du Comptable Public.
Article 3:
D'INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, près du Tribunal Administratif de la Guyane, territorialement compétent.
Article 4 :
DIRE que la présente délibération fera l’objet d'affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS NE PREND PAS
PART AU VOTE
31 00 00 00
Pour extrait certifié conforme.
Rémire-Montjoly,
Le 20 avril 2022
Délibération n° 2022-31/RM