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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 02 Choix banque emprunt recyclerie avec AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 14
PRESENTS 12
VOTANTS 12
Délibération N°2022-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 20 janvier 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le vingt janvier à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Beaufai, sous la
présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BOUILLAULT,
COLLET, GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK,
MATHIAS, NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mmes BRIANCEAU, LEONARD.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Madame Mathias a été nommée secrétaire de séance.
________________
Monsieur Netzer rappelle que le SMIRTOM va construire un bâtiment à
usage de Recyclerie. Le plan de financement prévoit un emprunt d'un
montant maximum de 1 020 000 € qui pourra être diminué en fonction du
résultat de la demande de subvention au titre de la DETR 2022.
Le SMIRTOM de la région de L'Aigle a reçu des propositions de trois
établissements bancaires différents, la Banque Postale, le Crédit Agricole et
la Caisse d'Epargne.
Suite à l'étude de ces offres, le président propose de retenir l'offre du Crédit
Agricole :
-Montant maximum 1 020 000 €, durée 25 ans, Taux 0,98%, remboursement à
amortissement constant, échéance annuelle ; frais de dossier : 1020 €.
Après délibération, les membres du bureau syndical, à l'unanimité, valident
le choix de l'offre du Crédit Agricole dans les conditions ci-dessus pour le
financement du bâtiment à usage de recyclerie.
Après délibération, les membres du bureau syndical acceptent à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
13 janvier 2022
OBJET
CHOIX DE LA
BANQUE
EMPRUNT
RECYCLERIE
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220120-2022-02-DE
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022