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Compte-Rendu - 210401 CR CM
Compte-Rendu - 250306 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250306 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
MAIRIE
de CHIZÉ 79170
3
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
mars
2025
(ordinaire)
L'an
deux-mil-vingt-cinq
le jeudi
six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRE,
Maire
Présents:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Catherine
VRIGNAUD), Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Bernard
GUERIN,
Didier
MOUNOURY,
Didier
VRIGNAUD,
Absents
:
Emilien
BARRAULT,
Clément
GODET,
Rodolphe
RAMBAUD,
Jessica
VILLERS:
Secrétaire
de
séance
: Bernard
GUÉRIN,
Date
de
convocation
: 27
février
2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
13
Présents
:
9
Votants
:
9
Quorum:
7
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT),
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
Point
des
dossiers
importants,
compte-rendu
des
binômes
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Budget
principal
Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
principal
Vote
des
taxes
Affectation
du
résultat
2024
Vote
du
budget
primitif
2025
Budget
principal
®œ MN ® A 8 © D —
Créances
irrécouvrables
Quatra's
9.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Budget
Lotissement
10.
Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
Lotissement
11.
Vote
du
budget
primitif
2025
Budget
Lotissement
12.
RIFSEEP
modifications
cadres
d'emplois
suite
avis
CST
13.
Questions
diverses
+
Permanences
élus
salles
des
fêtes
+
Calendrier
des
conseils
municipaux
e
Apprentissage
(poste
Laurent)
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité.
2.
Point
des
dossiers
importants
Ÿ_
Tiers
Lieu
: choix
de
l'entreprise
mission
contrôle
et
SPS
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
6 mars
2025
1 Y*
Espace
Erice
Chamarre
:les
entreprises
seront
relancées
afin
d'obtenir
des
devis
correspondant
à
la
demande
Maison
assistantes
maternelles
:suite
à
la
réunion
avec
la
PMI
et
les
intervenantes,
l'installation
d'un
Algeco
servant
de
bureau,
stock
et
lingerie
sera
étudiée.
Par
ailleurs,
il convient
de
cadrer
où
s'arrête
le
rôle
de
la
mairie
dans
ce
dossier.
Ÿ
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
le
maire
demande
aux
élus
qui
accepte
de
participer
à
son
élaboration
Ÿ
Logement
54
rue
Duguesclin
:
toutes
les
peintures
murales
et
plafonds
sont
à
refaire.
Il
est
nécessaire
de
consulter
des
entreprises
pour
effectuer
cette
mission,
car
les
agents
communaux
ne
peuvent
consacrer
tout
leur
temps
à
cela
en
période
de
tonte
et
taille
*
Studio
53
rue
Duguesclin
:il
est
envisagé
de
faire
les
travaux
nécessaires
à
la
rénovation
de
ce
bien,
qui
pourrait
accueillir
un
apprenti
ou
servir
de
logement
de
secours
3.
2025D_17
- Approbation
du
compte
de
Gestion
2024
Budget
principal
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Melle
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour),
DECIDE
:
©
D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
2024
du
Budget
Principal.
4.
2025D_18
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
principal
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
GUERIN,
doyen
de
l'assemblée
et
après
présentation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
2024
qui
s’établit
ainsi
:
:
La
ET
ET
on
tes
Fonctionnement
IN
Recettes
60
571,97
€
611
041,45
€
-109
292,89
€
82
181,93
€
334
209,68
€
-27
110,96
€
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
6 mars
2025
2 Hors
de
la
présence
de
M.
Daniel
BARRÉ,
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(8 voix
pour)
DECIDE :
>
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2024.
5.
2025D 19 -
Fiscalité
directe
locale
- Vote
des
taux
2025
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il
rappelle
que
les
taux
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
4
mandats
et
propose
au
conseil
de
maintenir
les
taux
cette
année
encore
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE :
œ
La
proposition
du
Maire
est
donc
acceptée
Par
conséquent,
les
taux
d'imposition
2025
sont
maintenus
à
l'identique
par
rapport
à
2024
soit :
o
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
: 29.05
%
:
o
Taxe
Foncière
sur
la
Propriété
Non
Bâtie
: 32.91
%
:
o
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: 9.46
%
:
6.
2025D_20
- Affectation
du
résultat
2024
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
constatant
que
le
compte
administratif
présente,
au
31/12/2024,
les
résultats
suivants
:
Clôture
de
Virement
à
la
Section
Résultat
ex
Résultat
cloture
l'exercice
2023 |
investisst
2024
(1068)
2024
2024
Investissement
82
181,93
€
-
109
292,89
€
|-
27
110,96
€
Fonctionnement
|
334
209,68
€
-
€
146
741,54
€
480
951,22
€
Total
453
840,26
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE :
œ
D'AFFECTER
le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2024
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(RF
002)
453
840,26
€
Affectation
du
déficit
reporté
d'investissement
(DI
001)
27
110,96
€
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(1068)
27
110,96
€
Affectation
au
021
(RI)
214
000,00
€
Affectation
au
023
(DF)
214
000,00
€
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
6 mars
2025
3 7.
2025D_21
- Vote
du
budget
primitif
2025
Budget
Principal
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
approbation
du
compte
administratif
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Dany
BLONDIO,
adjoint
aux
finances,
rapporteur
du
Budget
Primitif 2025
du
Budget
Principal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE :
>
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de :
o
Section
de
fonctionnement:
1
011
633,26
€
o
Section
d'investissement
:
991
636.96
€
©
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2025,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
8.
2025D_22
- Pertes
sur
créances
irrécouvrables
/ extinction
de
créances
Les
services
de
la
trésorerie
et
le
liquidateur
judiciaire
des
gérants
du
bar
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le
Trésorier
y
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif
et
d'une
décision
d'effacement
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
les
exercices
2023
et
2024
dans
l'état
joint
annexé.
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
à
: 8
079.08
€
et
concerne
la
SNC
Lionnel
Céline
pour
la
location
des
locaux
du
bar
et
du
garage
+
la
location
gérance
du
bar
tabac
point
poste
snack
; Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Il
est
demandé
à
la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE :
©
D'ETEINDRE
LES
CREANCES
figurant
dans
le
corps
de
la
présente
délibération.
9.
2025D_23
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Budget
Annexe
Lotissement
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
6 mars
2025
4 Comptable
de
Melle
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu'aucune
écriture
n'a
été
passée
;
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
votant
(9 voix
pour),
DECIDE :
D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
2024
du
Budget
Lotissement.
10.2025D
24
-
Approbation
du
compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Lotissement
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
GUERIN,
doyen
de
l'assemblée
et
après
présentation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Lotissement
2024
qui
s’établit
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Report années
antérieures
"
ER
S
0,00€
LS
AS
MOI
nus
8)
CET
Hors
de
la
présence
de
M.
Daniel
sn
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votant
(8 voix
pour)
DECIDE :
=
D'APPROUVER
le Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
Lotissement
2024.
11.2025D_25
- Vote
du
budget
primitif
2025
Budget
Lotissement
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
approbation
du
compte
administratif
2024,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Dany
BLONDIO,
adjoint
aux
finances,
rapporteur
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Lotissement,
il est
rappelé
qu'il
est
important
de
maintenir
ce
budget
ouvert,
pour
permettre
le
maintien
de
la
"dent
creuse"
concernée
en
terrains
constructibles.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE :
>
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
lotissement
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
la
somme
de
:
o
Section
de
fonctionnement
:
112
300.00
€
o
Section
d'investissement
:
111
400.00
€
©
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l’exercice
2025,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
5 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
6 mars
2025
5 12.2025D_26
-
RIFSEEP
Révision
des
cadres
d'emploi
et
actualisation
des
conditions
d'attribution
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
{Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
IFSE
et
Complément
Indemnitaire
Annuel
CIA)
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
février
2025
Considérant
les
avancements
de
grades
et
promotions
internes
réalisées
et
à
venir,
il
convient
de
réviser
les
cadres
d'emplois
visés
et
les
conditions
d'attribution.
L'avis
du
CST
est
défavorable
pour
les
raisons
suivantes
:
e
La
condition
d'ancienneté
d'un
mois
n'est
pas
conforme,
e
Le
cadre
d'emploi
d'agent
de
maitrise
principal
initialement
mentionné
n'existe
pas,
+
La
date
d'effet
doit
être
postérieure
à
l'avis
du
CST.
I
convient
donc
d'amender
la
présente
délibération
en
tenant
compte
de
ces
observations.
Considérant
l'exposé
du
Maire
:
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
cotation
des
postes
à
partir
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
+
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
+
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
lensemble
des
primes
et
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité/la
majorité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
:
æ
DÉCIDE
d'instituer
selon
les
modalités
figurant
dans
la
délibération
affichée
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
et
la
part
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
13.Questions
diverses
* _ Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
10
avril
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à 22h30
A
Chizé,
le
12
mars
2025
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Bernard
GUERIN
Daniel
BARRE
AT
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
6 mars
2025
6