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Compte-Rendu - 231102 CR CM
Compte-Rendu - 210121 CR CM
Compte-Rendu - 240916 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240916 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
de
CHIZÉ
}
79170
3
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
septembre
2024
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
lundi
seize
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Catherine
VRIGNAUD), Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Didier
MOUNOURY;
Rodolphe
RAMBAUD,
Didier
VRIGNAUD,
Absents
:
Jessica
VILLERS;
Emilien
BARRAULT,;
Clément
GODET:
Bernard
GUÉRIN,
Secrétaire
de
séance
: Catherine
VRIGNAUD),
Date
de
convocation
: 10
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
13
Présents
:
9
Votants
:
9
Quorum
:
7
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT),
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
dernier
CM
2.
Point
des
dossiers
importants,
compte-rendu
des
binômes
œ
Exonérations
d'impôts
zone
France
Ruralités
Revitalisation
et
autres
cas
légaux DPU
33
rue
Duguesclin
DPU
25
rue
des
Ponts
de
la
Boutonne
et annexes
Mission
1D79
pour
53
rue
Duguesclin
Relation
formelle
avec
EPF
NA
Ouverture
des
postes
(promotion
interne)
agent
de
maîtrise
et attaché
© © NM Oo Om 8
Application
de
communications
locales
10.
Questions
diverses
e
Calendrier
des
conseils
municipaux
e
Permanences
élus
salles
des
fêtes
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
s'il
peut
ajouter
1
point
au
conseil
municipal
11.
Achat
terrain
J
Gautier
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
1 2.
Point
des
dossiers
importants
Ÿ S $
KOKOK OS OK OK
Extension
du
Cabinet
Médical
: La
demande
de
subvention
CD79
est
complète,
nous
attendons
des
nouvelles
de
la
CCMP
; la
consultation
des
entreprises
est
lancée,
elles
doivent
répondre
avant
le 30/09
12h,
Tiers-Lieu
: Réunion
avec
le
bureau
d'études
le
24
à
11h,
tous
les
élus
sont
invités,
Cimetière
: L'artisan
a été
recontacté,
le démarrage
des
travaux
est
imminent,
Bateau
à
chaine
: le
bornage
par
le
géomètre
débutera
en
octobre
; J
Gautier
est
d'accord
pour
céder
son
terrain
à la commune
(voir
point
11),
Bâche
à
incendie
: les
élus
ont
rendez-vous
le
17
avec
le SDIS
sur
place,
53
rue
Duguesclin
: dans
l'attente
de
la
signature
des
parties,
le
dossier
sera
étudié
courant
septembre,
Bascule
d'Availles
: les
métrés
ont
été
faits,
les
devis
sont
en
cours,
Espace
Eric
Chamarre
: à
suivre
le
19/09,
Cour
d'école
: en
attente
de
réponse
pour
la subvention
fonds
vert,
Voirie
: les
devis
sont
attendus
avant
la fin
du
mois,
MAM
/ Crèche :
les élus
se
réuniront
le 30/09
pour
étudier
les
projets
proposés,
Bar
: nous
avons
récupéré
les
clés
suite
à
accord
avec
le
commissaire-priseur
pour
une
reprise
des
mobiliers
pour
1
500
€.
Une
annonce
de
recrutement
est
passée
sur
le
site
de
la
chambre
de
commerce,
Salle
des
Fêtes
: le four
et
le
lave-vaisselle
fonctionnent.
lIs
seront
mis
en
service
dès
que
la
salle
ET
les
équipements
de
cuisine
seront
loués.
Les
élus
auront
droit
à
une
petite
formation
pour
apprendre
à
utiliser
ces
matériels
au
mieux.
3.
Exonérations
d'impôts
Zone
France
Ruralité
Revitalisation
et
autres
cas
légaux Ÿ
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: exonération
des
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
EPCI
occupés
par
une
maison
de
santé
Délibération
2024D_53
Considérant : +
que
faciliter
la gestion
de
l'infrastructure
"maison
de
santé"
est
souhaitable,
e
que
l'exonération
de
la
part
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
concourre
à
cet
objectif,
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1382
C
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
qui
sont
occupés
à
titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
mentionnée
à
l'article
L.
6323-3
du
code
de
la
santé
publique.
Il
explique
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
maison
de
santé
et
paie
de
ce
fait
une
part
de
la taxe
foncière
qui
lui
revient
ensuite.
Il demande
au
conseil
d'exonérer
cette
part
à
hauteur
de
100
%
pour
les
maisons
de
santé.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
16 septembre
2024
2 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(8
voix
pour,
Monsieur
Mounoury
s'étant
retiré)
:
©
Décide
d’'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
occupés
à
titre
onéreux
par
une
maison
de
santé.
>
Fixe
le
taux
de
l'exonération
à
100
%,
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: exonération
des
locaux
en
faveur
des
entreprises
nouvelles
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés
ou
repris
Délibération
2024D_ 58
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1383
A
et
1464
C
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
entreprises
nouvelles
qui
bénéficient
des
exonérations
prévues
aux
articles
44
sexies
et
44
quindecies
du
même
code,
pour
les
établissements
qu'elles
ont
créés
ou
repris,
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
ni
inférieure
à
deux
ans
ni
supérieure
à
cinq
ans,
à
compter
de
l'année
suivant
celle
de
leur
création.
Il
précise
que
la
décision
du
conseil
peut
viser
les
entreprises
exonérées
en
application
de
l'article
44
sexies,
les
entreprises
exonérées
en
application
de
l'article
44
quindecies,
ou
ces
deux
catégories
d'entreprises.
Considérant : +
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
l'installation
d'activités
économiques,
+
que
l'exonération
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
y concourre,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
:
>
Décide
d’exonérer
les
nouvelles
entreprises
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés
ou
repris
pour
une
durée
de
trois
ans.
“
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
exonération
des
terrains
agricoles
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
Délibération
2024D 59
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1395
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
pendant
une
durée
de
cinq
ans,
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
première,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
huitième
et
neuvième
catégories
définies
à
l'article
18
de
l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908
lorsqu'elles
sont
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°
83
4
/ 2007
du
Conseil,
du
28
juin
2007,
relatif
à
la
production
biologique
et
à
l'étiquetage
des
produits
biologiques
et
abrogeant
le
règlement
(CEE)
n°
2092
/ 91.
L'exonération
est
applicable
à
compter
de
l'année
qui
suit
celle
au
titre
de
laquelle
une
attestation
d'engagement
d'exploitation
suivant
le
mode
de
production
biologique
a
été
délivrée
pour
la
première
fois
par
un
organisme
certificateur
agréé.
Elle
cesse
définitivement
de
s'appliquer
à
compter
du
1er
janvier
de
l'année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
les
parcelles
ne
sont
plus
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique.
Pour
bénéficier
de
l'exonération,
le
propriétaire
ou,
si
les
propriétés
concernées
sont
données
à
bail,
le
preneur
adresse
au
service
des
impôts,
avant
le
1er
janvier
de
chaque
année,
la
liste
des
parcelles
concernées
accompagnée
du
document
justificatif
annuel
délivré
par
l'organisme
certificateur
agréé.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
3 Considérant
:
e
l'impact
positif
de
l'agriculture
biologique
sur
la
ressource
en
eau,
la
biodiversité
et
la santé,
e
la
nécessité
de
favoriser
les
pratiques
vertueuses
dans
le domaine,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(8 voix
pour,
Monsieur
Blondio
s'étant
retiré)
:
>
Décide
d’exonérer
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties:
o
classées
dans
les
première,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
huitième
et
neuvième
catégories
définies
à
l'article
18
de
l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908,
-
o
et
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°
834
/
2007
du
Conseil,
du
28
juin
2007,
relatif
à
la
production
biologique
et
à
l'étiquetage
des
produits
biologiques
et
abrogeant
le
règlement
(CEE)
n°
2092 /
91,
4.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
33
rue
Duguesclin
parcelle
B878
Délibération
2024D_54
Considérant
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
cadastrée
B
878
d'une
superficie
totale
de
535
m2,
comprenant
l'immeuble
situé
33
rue
Duguesclin
à
Chizé,
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
et
les
informations
obtenues
auprès
du
Notaire
et
de
l'acquéreur. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour) :
NE
SOUHAITE
PAS
exercer
son
droit
de
préemption
pour
cet
immeuble
cadastré
B
878.
5.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
25
rue
des
Ponts
de
la
Boutonne
parcelles
B108
B387
B420
B421
B422
B423
B424
B425
Délibération
2024D_55
Considérant
la
mise
en
vente
des
parcelles
cadastrées
B108
B387
B420
B421
B422
B423
B424
B425,
d'une
superficie
totale
de
18
301
m2,
comprenant
l'immeuble
situé
325
rue
du
Pont
au
Loup
et
les
terrains
mitoyens
dans
le
marais
à
Chizé,
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
et
les
informations
obtenues
auprès
du
Notaire
et
de
l'acquéreur. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour) :
>
NE
SOUHAITE
PAS
exercer
son
droit
de
préemption
pour
ces
biens
cadastrés
B
108
B
387
B
420
B
421
B
422
B
423
B
424
B
425.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
16 septembre
2024
4 6.
Cession
d’un
bien
par
usufruit
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
à
la
Commune
de
Chizé
53-55
rue
Duguesclin
parcelles
B
n°717,
744,
750,
741,
743
et
295
Délibération
2024D
56
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
Commune
consiste
à
requalifier
cette
propriété
par
la
création
de
logement
et
commerce
et/ou
service
dans
la
partie
bâtie
ainsi
que
l'aménagement
d’une
liaison
douce
entre
la
rue
Duguesclin
et
la
rue
de
la
Treille.
Ce
bien
(Parcelles
libres
de
toute
occupation,
situées
La
Ville
et
55
rue
Duguesclin
à
Chizé,
cadastrées
section
B
295,
717,
741,
743,
744
et
750,
pour
une
contenance
totale
de
1
463
m?)
a
été
acquis
par
l'EPFNA
le
18/07/2024
au
prix
de
45
000
€
ainsi
que
4
500
€
de
frais
d'agence
suite
à
une
préemption.
Pour
ce
faire,
la
Commune
a
souhaité
pouvoir
acquérir
l’usufruit
de
la
propriété
auprès
de
l'EPFNA
pour
y
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
son
projet.
Le
montant
de
cette
cession
correspond
à
15
%
du
montant
de
l'acquisition
du
bien
par
l'EPFNA,
soit
6
750
€
HT.
La
nue-propriété
sera
rachetée
par
la
Commune
avant
l'échéance
de
la
convention,
soit
avant
le
31/12/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
:
©
DEDIDE
d'acter
la
cession
de
l'usufruit
du
bien
cadastré
B
295,
717,
741,
743,
744,
750
(sis
53-55
rue
Duguesclin)
au
profit
de
la
Commune
pour
6
750
€.
7.
Sollicitation
ID79
pour
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre
du
bien
situé
au
53-55
rue
Duguesclin
Délibération
2024D
57
Considérant
la mise
à disposition
des
bâtiments
situés
au
53-55
rue
Duguesclin,
Considérant
le besoin
de
préciser
et d'affiner
les
projets
relatifs
à
ce
bien,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
Commune
consiste
à
requalifier
cette
propriété
par
la
création
de
logement
et
commerce
et/ou
service
dans
la
partie
bâtie
ainsi
que
l'aménagement
d’une
liaison
douce
entre
la
rue
Duguesclin
et
la
rue
de
la
Treille.
Il
demande
aux
élus
l'autorisation
de
solliciter
ID79
pour
étudier
les
possibilités
de
travaux
à
mettre
en
œuvre
pour
valoriser
ce
bien,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
contractualiser
avec
ID79
un
accompagnement
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
bien.
8.
Ouverture
de
postes
suite
promotion
interne
Le
point
est
repoussé
en
attendant
une
réponse
du
centre
de
gestion.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
5 9.
Achat
d’un
bien
rive
gauche
de
la
Boutonne
comprenant
les
terrains
de
M
J
Gautier
parcelles
B0O21A
n°231
233
234
Délibération
2024D_60
Les
membres
du
conseil
acceptent
d'intégrer
à
l'ordre
du
jour
la
proposition
de
vente
des
terrains
cadastrés
02140231,
233
et
234,
situés
entre
la
bordure
de
la
Boutonne
et
la
RD
106
pour
une
contenance
totale
de
18
030
m2,
sur
lesquels
la
commune
est
titulaire
d'un
droit
de
préemption
et
a
le
projet
d'installer
un
bateau
à
chaîne.
La
proposition
du
vendeur
est
de
4
800
€.
Le
Maire,
considérant
que
e
L'acquisition
de
ces
parcelles
participe
à
la création
du
projet
de
bateau
à chaîne
qui
reliera
Chizé
et Availles
sur
Chizé,
e
Cette
acquisition
préservera
le
statut
de
prairie
(en
partie
humide)
en
zone
natura
2000,
e
Le
bornage
envisagé
pour
le
passage
du
sentier
de
liaison
Chizé
/ Availles
ne
sera
pas
nécessaire
suite
à
cette
acquisition,
propose
au
conseil
d'accepter
la
somme
demandée.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9 voix
pour)
:
œ
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
terrains
sur
la
base
de
4 800
€ (hors
frais
de
notaire),
>
Autorise
M
le
Maire
à
donner
mission
au
notaire
de
procéder
aux
opérations
nécessaires
à
cette
acquisition.
10.Adhésion
au
service
d'information
à
la
population
"Panneau
Pocket"
Délibération
2024D_61
Après
comparatif
entre
les
différents
services
disponibles,
le
Maire
présente
le
service
d’information
à
la population
«
Panneau
Pocket
».
L'abonnement
à
une
cette
application
permet
aux
citoyens
d'être
informés
et
alertés
en
temps
réel
des
évènements
de
la
commune
sur
leur
smartphone,
tablette
ou
PC
pour
130€
TTC
par
an
pour
les
communes
adhérentes
à
l'association
des
maires
ruraux
de
France
(AMRF).
Considérant
:
e
L'importance
de
transmettre
certains
messages
très
rapidement
à
destination
de
la
population,
e
La
facilité
d'emploi
du
dispositif,
e
Le
taux
d'équipement
des
ménages
en
téléphones
portables
e
Et
que
cette
application
pourrait
constituer
un
complément
aux
panneaux
d'affichage
en
mairie,
au
site
internet
et à
la page
FaceBook
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour) :
>
Autorise
M.
le
maire
à
signer
tout
document
permettant
l'adhésion
au
service
d'information
"Panneau
Pocket".
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
16 septembre
2024
6 11.Questions
diverses
Calendrier
des
conseils
municipaux
:
o
Le
17
octobre
o
Le
14
novembre
o
Le
12
décembre
*
Les
élus
demandent
si
l'exonération
de
la
part
communautaire
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
peut
être
portée
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire
du
26/09.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à 23h00
A
Chizé,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Catherine
VRIGNAUD
Daniel
BARRE
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
16 septembre
2024
7