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Compte-Rendu - 220707 CR CM
Compte-Rendu - 231102 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 231102 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
de
CHIZÉ
:
79170
>,
Liberté » Épalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-trois
le
jeudi
deux
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Catherine
VRIGNAUD, Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Emilien
BARRAULT
Serge
BOUTEILLER,
Bernard
GUÉRIN,
Didier
MOUNOURY,
Didier
VRIGNAUD,
Absents
:
Diane
DESMONTS-BONNET,
Jessica
VILLERS,
Dany
BLONDIO,
Clément
GODET,
Rodolphe
RAMBAUD,
Pouvoirs
:
Clément
GODET
à
Daniel
BARRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
BAILLON,
Date
de
convocation
:
29
octobre
2023
Quorum
:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
Présents:
9
Votants
:
10
Ordre
du
jour
e
Approbation
du
dernier
CM
+ _
Point
rapide
des
dossiers
importants
e _ Désignation
suppléant
CLECT
(CCMP)
+
Délégation
au
maire
convention
participation
20
rue
du
Pas
des
Isles
e
Projet
micro-forêt
école
e
Modification
de
la
liste
des
membres
représentants
du
SIVU
+
Tarif
location
Champ
Trelet
(infirmières)
Régularisation
perception
baux
e
Zone
d'accélération
Energies
Renouvelables
e
Sous
réserve
: autorisation
de
louer
e
Questions
diverses
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
pour
rappel
;les
membres
du
conseil
le
valident.
2.
Point
des
affaires
en
cours
Libération
du
salon
de
coiffure
:
l'entreprise
est
en
procédure
de
liquidation
judiciaire,
nous
attendons
une
réponse
du
mandataire.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2
novembre
2023
1 3.
Désignation
du
représentant
suppléant
à
la
CLECT
Délibération
2023D_56
Vu
la
délibération
C28_09_2023_03
du
Conseil
Communautaire
Mellois
en
Poitou
modifiant
la composition
de
la CLECT,
Considérant
que
chaque
commune
membre
a
été
invitée
en
octobre
à
délibérer
avant
le 31
octobre
2020.
La
commune
de
Chizé
est
amenée
à
désigner
le
représentant
suppléant
qui
siègera
au
sein
de
la CLECT
en
cas
d'absence
de
Daniel
BARRÉ,
représentant
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour),
æ
DESIGNE
Didier
MOUNOURY
représentant
suppléant
de
la
CLECT
pour
la
commune
de
Chizé.
4.
Mandat
au
Maire
convention
participation
20
rue
du
Pas
des
Isles
Délibération
2023D_57
Vu
la
délibération
2020D_ 18
du
23
mai
2020
donnant
délégations
au
Maire,
Considérant
e
La
demande
exprimée
par
M
Philippe
SAUVAGET
et
Mme
Maryse
BOBIN,
née
SAUVAGET,
à
l'époque
propriétaire
de
la
maison
sise
parcelle
021A0018
au
20
rue
du
Pas
des
Isles
à
Chizé
79170,
e
Le
résultat
de
l'expertise
des
assurances
concluant
à
l'absence
de
responsabilité
de
la
commune
vis-à-vis
d'infiltrations
d'eau
vers
la
maison,
e
La
convention
de
participation
signée
entre
les
parties
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour),
>
DONNE
MANDAT
au
Maire
pour
signer
tout
document,
notamment
permettre
à
la
commune
de
percevoir
le
montant
de
210
€TTC
prévu
à
la
convention
du
12/10/2021.
5.
Demande
autorisation
et
subvention
pour
projet
de
micro
forêt
avec
l'école
Délibération
2023D_58
Considérant
la
demande
conjointe :
e
d'associations
(APIEEE
= Association
de
protection,
d'information
et
d'étude
sur
l'eau
et son
environnement
e
et
YACABA
=
mise
en
œuvre
notamment
de
projets
de
végétalisation
urbaine)
e
et des
enseignants
de
l'école
de
la
Forêt
d'implanter
derrière
l'école,
sur
le
terrain
dit
"d'évolution",
une
micro-forêt
d'environ
150
m2,
M
le
Maire
indique
que
les jeunes
pousses
seront
prélevées
en
forêt;
le complément
sera
commandé
par
les
associations.
Il demande
aux
élus
de
se
prononcer :
e
Surle
projet
en
lui-même
e
Sur
le financement
par
la
commune
du
projet
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
2 novembre
2023
2 Le
conseil
exprime
son
scepticisme
sur
le
concept
mais
soutient
l'aspect
pédagogique
qui
a
le
mérite
d'impliquer
les
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
DECIDE
:
>
DE
VALIDER
le
projet
de
micro-forêt
sur
la
parcelle
cadastrée
ZC0031
DE
PREVOIR
AU
BUDGET
le
montant
de
200
€
maximum
pour
accompagner
ce
projet.
6.
Modification
de
la
liste
des
membres
représentants
du
SIVU
Une
élue
serait
prête
à
prendre
le
relais
dans
les
mois
à
venir,
mais
n'est
pas
disponible
pour
l'instant.
Le
sujet
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil.
7.
Définition
du
prix
du
loyer
du
cabinet
infirmier
au
cabinet
médical
13
rue
du
Champ
Trelet
Délibération
2023D_59
La
Commune
s'est
portée
acquéreur
le
4
septembre
2023
du
cabinet
médical
situé
13
rue
du
Champ
Trelet.
L'acte
de
vente
précise
la
composition
du
bien
en
2
lots
distincts.
Les
2
lots
font
l'objet
de
baux
professionnels
en
cours.
Durant
les
échanges
préalables
à
l'acquisition,
il a
été
convenu
que
les
loyers
relatifs
aux
locaux
destinés
aux
infirmières
s'élèveraient
à
350
€TTC
pour
la
SCM
"DU
CHAMP
TRELET". Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(9
voix
pour,
Didier
MOUNOURY
s'étant
retiré)
DECIDE
de
fixer
le
loyer
des
infirmières
:
>
Bureau
médical
et
usage
des
équipements
communs
à
350
€TTC,
>
Les
charges
sont
prises
par
les
occupants
dans
les
règles
des
tantièmes.
8.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Délibération
2023D_60
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15 ;
Une
commission
d'élus
a
travaillé
sur
la
définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. Ayant
pris
connaissance
du
travail
de
la
commission,
le
conseil,
après
débat,
à
l'unanimité
des
membres
votant
:
>
Conformément
à
la
délibération
n°
2019D-14
du
28
février
2019,
le
conseil
ne
propose
pas
de
zone
d'accélération
de
l'éolien,
>
Filière
méthanisation,
compte-tenu
de
:
o
L'absence
de
gisement
ou
de
ressources
pouvant
alimenter
un
méthaniseur,
o
Du
bilan
énergétique
et
environnemental
de
cultures
destinées
à
alimenter
un
méthaniseur,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2
novembre
2023
3 Aucune
zone
n'est
proposée
à
l'accélération.
æ
Le
conseil
ne
possède
pas
les
compétences
nécessaires
à
la
planification
d'un
déploiement
de
surfaces
solaires.
Considérant
que
la
commune
a
concerté
sa
population
selon
les
modalités
suivantes
:
Sur
le site
Internet
de
la Commune,
sur
la
page
Facebook,
et sur
les
panneaux
d'affichages
habituels,
invitation
a
été
faite
aux
habitants
de
porter
toute
remarque
ou
question
à
connaissance
des
élus
sur
le sujet
du
17
au
31
octobre
2023.
Seule
une
remarque
a été
enregistrée
suite
à
la consultation
prévue
par
la loi du
10/3/2023.
æ
Cette
délibération
sera
portée
à
connaissance
du
référent
en
Préfecture,
ainsi
qu'à
la communauté
de
communes.
9.
Autorisation
de
louer
Délibération
2023D_61
Monsieur
le
maire
présente
le sujet :
La
loi ALUR
a
instauré
des
mécanismes
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
mieux
gérer
les
mises
en
location
sur
leur
territoire.
Ces
mécanismes
sont
des
outils
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne
et
insalubre.
Il
s'agit
de
soumettre
les
propriétaires
louant
leur
bien
à
un
système
de
déclaration
ou
d'autorisation
selon
le degré
souhaité
par
la collectivité.
a)
Le
mécanisme
de
déclaration
préalable
de
mise
en
location
(art.
L
634-1
à
L
634-5
et
R
634-1
à
R
634-5
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation)
Le
conseil
municipal
peut
instaurer
un
système
de
déclaration
de
mise
en
location
dans
des
zones
délimitées
qui
peuvent
concerner
un
ou
plusieurs
ensembles
immobiliers.
Sont
concernés
les
logements
mis
en
location
ou
faisant
l’objet
d’une
nouvelle
mise
en
location
dont
le
contrat
est
soumis
au
titre
l*" ou
au
titre
l*" bis
de
la
loi
n°
89-462
du
6
juillet
1989
tendant
à améliorer
les
rapports
locatifs.
b)
Le
mécanisme
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
(art.
L
635-1
à
L
635-11
et
R
635-1
à
R
635-5
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation)
Le
conseil
municipal
peut
instaurer
un
système
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location
sur
les
territoires
présentant
une
proportion
importante
d'habitat
dégradé
dans
des
zones
délimitées
qui
peuvent
concerner
un
ou
plusieurs
ensembles
immobiliers.
Sont
concernés
les
logements
mis
en
location
ou
faisant
l’objet
d’une
nouvelle
mise
en
location
dont
le
contrat
est
soumis
au
titre
[®"
ou
au
titre
[*"
bis
de
la
loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989
tendant
à améliorer
les
rapports
locatifs.
Le
conseil
municipal
énumère
les
constats
opérés
sur
la
commune
concernant
les
locations,
en
particulier
celle
offertes
par
des
propriétaires
ayant
effectué
des
divisions
de
logements. Ces
divisions
passent
parfois
de
1
à
7
le
nombre
de
logements
par
bâtiment,
avec
des
conséquences
en
termes
de
normes,
de
places
de
stationnement,
d'utilisation
des
services.
Le
débat
porte
sur
les
moyens
que
la
commune
peut
mettre
en
œuvre
pour
mieux
connaitre
la
vie
locative
au
sein
de
la
commune
et
aussi
de
mieux
contrôler
la
politique
du
logement
en
son
sein.
Des
anomalies
ont
été
constatées.
Jusqu'à
ce jour
les
outils
à
la disposition
de
la commune
ne
permettent
pas
une
lutte
adaptée
contre
l'habitat
indigne,
Aussi,
après
débat,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
les
éléments
suivants
:
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2 novembre
2023
4 ©
A)Le
mécanisme
de
déclaration
préalable
de
mise
en
location
(art.
L
634-1
à
L
634-5
et
R
634-1
à
R
634-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation)
Le
zonage
prévu
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
définit
par
la
commune
est
le
suivant
:
Pour
le
bourg
de
Chizé,
toutes
catégories
de
logements
l'ensemble
des
bâtiments
bordant
les
rues
Route
de
la forêt
du
numéro
10
au
numéro
37,
Rue
du
champ
Trelet
du
1 au
numéro
16,
Rue
du
four
à
chaux
du
numéro
47
au
numéro
49,
Rue
de
la
Madeleine
du
numéro
12
au
numéro
29,
Bourg
de
l'Isle
toutes
catégories
de
logements
l’ensemble
des
bâtiments
bordant
les
rues
:
Impasse
de
la
pompe
: toute,
Bourg
d'Availles
sur
Chizé
toutes
catégories
de
logements
l'ensemble
des
bâtiments
bordant
les
rues
:
Rue
du
lavoir
du
numéro
4
au
numéro
12 et
jusqu'à
l’ancienne
Laiterie
inclue,
Chemin
de
la
prairie
du
numéro
2
au
numéro
11,
Rue
du
Beth,
du
numéro
21
au
numéro
59,
©
B)
Le
mécanisme
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
(art.
L
635-1
à
L
635-11
et
R
635-1
à
R
635-5)
Le
Zonage
prévu
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
définit
par
la
commune
est
le
suivant
:
Pour
le
bourg
de
Chizé,
l'ensemble
des
bâtiments
bordant
les
rues
toutes
catégories
de
logements
Rue
Duguesclin
du
numéro
1
au
numéro
88,
Rue
des
Ouches
du
numéro
1
au
numéro
42,
Rue
de
la
treille
du
numéro
1
au
numéro
56,
Place
des
halles
du
numéro
1
au
numéro
15,
Rue
des
ponts
du
numéro
1
au
numéro
37,
Rue
du
Ridouet
du
numéro
1
au
numéro
35,
Rue
de
la
Vieille
Ville
du
numéro
2
au
numéro
9,
Rue
de
l'Hôtel
de
ville
du
numéro
1
au
numéro
29,
Rue
du
puits
Racco
du
numéro
1
au
numéro
28,
Rue
de
la
douve
du
numéro
1
au
numéro
29,
Rue
du
château
du
numéro
1
au
numéro
21,
Rue
du
voilier
du
numéro
1
au
numéro
3,
Rue
de
la
prairie
du
numéro
1
au
numéro
11,
Bourg
de
l'Isle,
l'ensemble
des
bâtiments
bordant
les
rues
toutes
catégories
de
logements Rue
du
pas
des
Isles
du
numéro
1
au
numéro
22,
Impasse
de
la
Boutonne
:toute,
La
présente
délibération
exécutoire
est
transmise
à
la
caisse
d’allocations
familiales
et
à
la
caisse
de
mutualité
sociale
agricole,
La
date
d'entrée
en
vigueur
du
dispositif
est
de
6
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2
novembre
2023
5 æ
Le
dépôt
des
déclarations
ou
des
demandes
d’autorisation
est
à
faire
en
mairie :
e
par
courrier
avec
demande
d'avis
de
réception
e
par
courrier
électronique
avec
demande
d'avis
de
réception
e
directement
au
secrétariat
contre
preuve
de
dépôt
10.Questions
diverses
æ
En
raison
de
la
recrudescence
de
cambriolages
depuis
6
mois,
M
le
Maire
propose
d'envoyer
un
courrier
au
commandant
de
gendarmerie
de
secteur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à 22h50
A
Chizé,
le
15
novembre
2023
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Bernadette
BAILLON
Daniel
BARRE
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
2 novembre
2023
6