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Déliberation - 003.DELIBERATION CM 24.06.2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - 003.DELIBERATION CM 24.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Page 1 sur 2
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
33/2025 Approbation de la désignation du secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité
34/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 01 avril 2025 12 voix pour 4 abstentions
35/2025 Approbation d’une subvention pour l’Association de Pêche et de Pisciculture d’OTTMARSHEIM 15 voix pour 1 Abstention
36/2025 Approbation d’une subvention pour le C.L.O. Section ESCALADE 15 voix pour 1 Abstention
37/2025 Approbation d’une subvention pour le foyer socio- éducatif du Collège Théodore Monod Adoptée à l’unanimité
38/2025 Approbation de l'augmentation du taux de la taxe d'aménagement 12 voix pour 4 Abstentions
39/2025 Approbation du renouvellement de la convention SOLEA Adoptée à l’unanimité
40/2025 Approbation de la modification du règlement des droits de voirie 15 voix pour 1 Abstention
41/2025 Approbation pour le renouvellement DSAV Adoptée à l’unanimité Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
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42/2025 Approbation au recours au contrat d'apprentissage Adoptée à l’unanimité
43/2025 Approbation de la création de 3 emplois temporaires d'agent technique Adoptée à l’unanimité
44/2025 Approbation de la mise à jour de la Charte informatique
16 voix pour
1 Abstention
Affichage en Maire d’OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
25 JUIN 2025