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Déliberation - Deliberations CM 30062026
Déliberation - DELIBERATION CM 28052024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 28052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE OU
oO Sd
are
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
22/2024 Approbation de la désignation du secrétaire de séance. Adoptée à l'unanimité
23/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril Adoptée à 14 voix pour
2024. 4 abstentions
Approbation autorisant l’adhésion au guichet unique du
24/2024 spectacle occasionnel (GUSO) et recrutement Adoptée à l'unanimité
d’intermittents du spectacle
Approbation autorisant l’organisation du temps scolaire au La, 25/2024 , , | Adoptée à l’unanimité
dans les écoles maternelle et élémentaire d’Ottmarsheim
Approbation de la taxe intérieure sur la consommation ou Lu, 26/2024 . | LL, Adoptée à l’unanimité finale d'électricité
Approbation autorisant l'installation d’un distributeur de
27/2024 « Plat fait Maison » accessible 24/7 MUM'S DISTRI et Adoptée à l'unanimité
fixation de la redevance
Approbation de l'instauration d’une charte éthique pour
28/2024 le développement d’une démarche de mécénat Adoptée à l’unanimité
communal et sponsoring
Approbation de l’échange foncier entre la commune et ou L 29/2024 Adoptée à l’unanimité Madame RIGAUD
Approbation de la création d’un poste d’adjoint
30/2024 technique non permanent à temps complet (vacataires Adoptée à l’unanimité
été jeunes)
Page 1 sur 2 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
31/2024 Approbation de l’avant-projet de l'aménagement d’un îlot fraîcheur à l’Orée du Bois Adoptée à 18 voix pour
1 abstention
Affichage en Maire d'OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le:
29 mai 2024
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