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Conseil Municipal - CM 17042024 Liste des délibérations
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17042024 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Page 1 sur 1
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 AVRIL 2024
16/2024 Approbation de la désignation du secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité
17/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024. Adopté à l’unanimité
18/2024 Approbation de la modification des statuts de Mulhouse Alsace Agglomération Adopté à 12 voix pour
1 abstention (M. Yves SCHMITT)
19/2024
Approbation du dossier de demande d’autorisation
environnementale - Projet d’aménagement d’un
terminal sud au port d’Ottmarsheim
Adopté à l’unanimité
20/2024
Approbation pour l’exploitation d’une installation de
transit, regroupement, tri ou préparation en vue de
réutilisation de déchets non dangereux de
caoutchouc sur la commune de Hombourg
Adopté à l’unanimité
21/2024 Approbation des tarifs concernant des articles vendus par la boutique du Point Information Adopté à l’unanimité
Affichage en Maire d’OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
20 Avril 2024