Déliberation - 29 août 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 décembre 2019

Déliberation - 29 août 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Mallièvre. Lien du pdf (Déliberation - 29 août 2019)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, Présents : BAUDIN Laurent, BERTRAND Elisabeth, de L’ESPINAY Marie-Annick, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe, MERLET Adrien, MESNARD Alain, MORILLE Delphine

Absents : BAUDIN Stéphanie, CAILLAUD Sébastien.

Secrétaire : de L’ESPINAY Marie-Annick

I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 JUIN 2019

Compte-rendu approuvé

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

• Signature d’un devis établi par Cholet TP, Rue du Grand Pré 49308 CHOLET, pour la campagne de point à temps pour un montant de 2 025 €.

• Signature d’un devis établi par Atitud, 3 rue de Bégrolles 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE, pour le changement et l’étanchéité du boîtier de contrôle du monte-charge de la mairie pour un montant de 629,32 €.

II – SyDEV : CONVENTION RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU MOULIN BAUBRY

Monsieur le Maire expose au Conseil que le SyDEV nous a transmis une convention pour l’installation d’un coffret avec inter à clé pour la mise en service ponctuelle de deux nouvelles lanternes au Moulin Baubry. Le coût total de ces travaux s’élève à 6 506 € TTC dont 3 795 € restant à la charge de la commune.

Convention approuvée à l’unanimité sous réserve de subventionnement des travaux

III – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LA REGION DES PAYS DE LOIRE ET LA COMMUNE, ORGANISATRICE SECONDAIRE DU TRANSPORT SCOLAIRE.

La Région des Pays de la Loire, organisatrice du transport scolaire depuis la rentrée scolaire 2017/2018 a conclu avec la Commune, organisatrice secondaire, une convention de délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transport scolaire.

Au vu du règlement régional définissant l’organisation du transport scolaire appliqué à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, il y a lieu de modifier cette convention. L’avenant n° 1 introduit des dispositions transitoires pour l’année scolaire 2019/2020.

Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transport scolaire approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOUT 2019IV – VENTE DE LA PARCELLE AB 18 A M. PRODAULT et Mme ANDROUIN

Monsieur le Maire expose au Conseil que M. Prodault et Mme Androuin ont émis le souhait d’acquérir la parcelle AB 18 d’une contenance de 220 m² appartenant à la Commune et qui se trouve à l’arrière de leur maison.

Après en avoir délibéré, il est décidé d’accepter cette vente au prix de 1 000 € net vendeur.

Vente de la parcelle AB 18 au prix de 1 000 € approuvée à l’unanimité

V – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté par délibération du 26 mars 2019. Certains articles doivent être réajustés et nécessitent la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation

INVESTISSEMENT

020 – Dépenses d’investissement

imprévues

- 6 310 €

212 – Agencement et aménagement

terrains

2 310 €

231 – Immos corporelles en cours 4 000 € TOTAL - 6 310 € 2 310 €

Décision modificative n° du Budget Principal approuvée à l’unanimité

VI – QUESTIONS DIVERSES

DIA concernant la parcelle AB 82 appartenant à M. et Mme CHIRON Laurent

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’Office Notarial de Mortagne sur Sèvre nous a fait parvenir une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant le bien cadastré AB 82 appartenant à M. et Mme CHIRON Laurent.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil suit l’avis du Maire de ne pas préempter ce bien.

Droit de Préemption Urbain concernant les parcelles AB 278 et 279 appartenant à M. et Mme CHIRON Laurent

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’Office Notarial de Mortagne sur Sèvre nous a fait parvenir une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les biens cadastrés AB 278 et 279 appartenant à M. et Mme CHIRON Laurent.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil suit l’avis du Maire de ne pas préempter ces biens.

Droit de Préemption Urbain concernant les parcelles AB 119, 120, 133 et 428 appartenant à Mme Marcelle MORILLE et ses enfants

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’Office Notarial de Mortagne sur Sèvre nous a fait parvenir une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les biens cadastrés AB 119, 120, 133 et 428 appartenant à Mme Marcelle MORILLE et ses enfants.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil suit l’avis du Maire de ne pas préempter ces biens.Stationnement Place des Tisserands

Plusieurs points ont été évoqués concernant le stationnement Place des Tisserands

• Stationnement devant chez la coiffeuse qui masque les panneaux de signalisation situés au bord de la rue du Haut de la Ville

• Stationnement devant la mairie

Un stationnement minute a été évoqué

Interdire le stationnement en bordure de la rue du Pavé

Ce sujet sera évoqué avec Mme Caroline Guillemaut, architecte conseil, lors de sa permanence du 24 septembre prochain.

Location salle de la cité

Suite à une demande, il est décidé que les propriétaires d’une maison d’habitation à Mallièvre, destinée à la location, bénéficieront du tarif Mallièvrais pour l’utilisation de la salle de la cité, au même titre que les personnes domiciliées sur la Commune.

Chemin de Froment

Rencontre avec les élus de Treize-Vents le lundi 2 septembre à 16h pour la réfection du Chemin de Froment.

Rencontre avec la gendarmerie sur le démarchage abusif

Dans le cadre de la prévention des actes de malveillance, la commission « affaires sociales » et la gendarmerie de Mortagne sur Sèvre organisent une réunion d’information le samedi 19 octobre à 10h30 à la salle de la cité.

Des conseils seront donnés pour aider le public à mieux se protéger.

Quelques dates

Commission « affaires sociales » : mercredi 16 octobre à 20h00

Goûter de Noël : dimanche 15 décembre à 15h00

Cérémonie des vœux : samedi 4 janvier 2020 à 18h00

DATES DES PROCHAINS CONSEIL MUNICIPAUX – 20 h

 8 octobre 2019

 12 novembre 2019

 10 décembre 2019

Séance levée à 22h00