Procès Verbal - PV du 29 aout

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Procès Verbal - PV du 29 aout Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, )2025,29 SAINT-LAURENT DE LA SALLE Le 29 août 202-l

L'an deux mille vingt{rois, le 22 août 2023. les membres du Conseil Munici commune de Saint-Laurent de la Salle ont été convoqués par M. ROY Sébastien, le 29 août 2021 à 20 h 30.

Ordre du jour :

I - Désignation d'un secrétaire de séance

2 - Arrêt du Procès-Verbal du I 8 juillet 2023

3 - Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire

4 - Désigration d'un référent déontologie pour les élus locaux

5 - Rapport annuel relatifau prix et à la qualité du service (RQPS) public de l'assainissement

non collectifpour l'exercice 2022

6 - Attribution du marché de maîtrise d'æuvre concemant les travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de convivialité du terrain de football

7 - Travaux de rénovation des projecteurs du stade de football

8 - Aménagement de sécurité village de La Sauvagère

9 - Aménagement des arrêts de bus sur le territoire de la commune

10 - Travaux d'élagage et de débroussaillage

I I - Versement d'une subvention à l'association Ben'Aise

l2 - Questions diverses

Sébastien ROY, Maire

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du29 août2023

Procès-Verbal

:l I

Nombre de conseillers

En exercice : l0

Présents : 8

Votants : 9 Le conseil municipal de la comrnune de Saint-Laurent de la Salle dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. ROY Sébastien, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 22 août 2023

PRESENTS : MMes JAUD, KAPPELHOFF, PHELIPPEAU,

MS GUERIN. BURCELOT. GABORIAU, BRÉMAND. ROY

ABSENTS EXCUSÉS : M. CORMIER donne pouvoiT à Mme PHELIPPEAU Mme DIGUET

Secrétaire de séance: M. BURCELOT

Considérant qu'à l'occasion de chaque réunion du Conseil Municipal, il est de tradition de

nommer un secrétaire de séance i

Vu les conseillers proposés ;

L'an deux mille vingrtrois

le : 29 août 1023

2023 07 - 01 - Désienation d'un secrétaire de séanceSAINT.LAURENT DE LA SALLE

Le 29 août 2023

A l'unanimité des membres présents et représentés, M. Bt-.TRCELOT est nommé secrétaire de séance.

2023 - 07 -02 - Arrêt du Procès-Verbal du l8 iqille2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du l8 juillet 2023 a été transmis par mail le 24 juillet

2023 à Mmes et Ms les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ARRETE le procès-verbal du l8 juillet 2023.

2023-07-03-Comp te-Rendu des décisions Drises par M. le Maire

M. [e Maire inlorme le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil Municipal conformément à la délibération n'2020-07-06 du 2l juillet 2020

,{\ E 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, prend acte des décisions prises par M. le Maire.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment son article L. I I 1 l - l - l , arnsr que les articles R. I111-l-A et suivants,

VU l'article 218 de la loi n" 2022-21'7 du 2l février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

\ature de la décision

Date llontant Description Décision

t0ll- 104 Achat fuel CPO VENDEE CARBURAN I 2ti0'/ t2023 I 503.68 € TTC 2t'07'2023 46.70 € TTC 2013- r 05 Achat divers TRACT AGRI BRICO PRO 2021- 106 Réparation tracteur TURPALID BERLAND 2ti0'7 i2023 227 .94 € lTC 75.00 € TTC 202t - 107 Contrôle technique ÿéhi

-cule mairie

DEKRA Contrôle technique

Achat brioche l4 juillet LE FOURNIL CAILLEROT 72.00 € TTC 2023- r 08

2023- 109 Location structure gonfl a-

Ble pour 14 iuillet

LOCA FIESTA 245.00 € TTC

l0ll- I l0 Achat jus de tiuits pour

1.1juillet

LES VERGERS CAILLEROTS 2t0'7 t2023 7S.50 € TTC

2023- t I 1 Redevance OM Stade foot COMMIJNAUTE DE COMML

NES

2ti0'7 t2023 76.02 € TTC

1023- t r2 Redevance OM salle

Communale

CO\IMUNAUTE DE COMML

NES

2tt0'712023

|

:l 07 2021

2t/07 i2023

2023 - 07 - 04 - Désisnation d'un réfërent déontolosue pour les élus locaux

21i07 2023

234.16 € TTCSAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 29 aoùt 2023

VU le décret n'2022-1520 du 6 décembre 2021 relatifau rétërent déontologue de l'é et notamment son article l"'dont les dispositions entrent en vigueur au l"'juin 2023,

]202J,21

ur

t it ol \.-*

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 relatif au rélérent déontologue de

son article l'' dont les dispositions entrent en vigueur le l'' juin 2023,l'élu local et notamm

VU I'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n" 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatifau rétërent déontologue de l'élu local,

VU la liste proposée par l'AMPCV mise à jour régulièrement,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l'AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.

DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionné(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

La collectivité saisit par tous moyens I'AMPCV qui se charge d'affecter un des membres de [a liste à I'affaire à traiter.

L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec d'autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement. La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

DECIDE que les avis du référent déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes :

Le référent communiquera l'avis à l'élu concemé dans un délai de un mois par écrit

Les avis sont consultatils.

DECIDE que le moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants :

- Pièce pouvant servir de bureau

FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues

Lc montant dépendra des dossiers :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une personne, le

montant maximum de I'indemnité pouvant être versée est fixée à 80 euros par dossier.SAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 29 août 2023

Lorsque les missions de rétërent déontologue sont assurées par un collège, le montant

maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixée comme suite :

l. Pour la présidence ettective d'une séance du collège d'une demi-joumée: 300

euros:

2. Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-joumée:

200 euros.

Les indemnités prévues au l. et 2. ne sont pas cumulables.

DECIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou [e collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés

Vu le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Sen'ice Public d' Assainissement Non Collectif (SPANC), transmis par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée pour l'exercice 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du l7 juillet 2023 approuvant le rapport précité ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-21 Vu les articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, et R. 2172-l du code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du l3 juin 2023, aux termes de laquelle la commune a confié à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ['opération de réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires d'une surface de 150 m2 environ ;

Vu la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage signée le 29 juin 2023, entre l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle. relative à la réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires d'une surlace de I 50 m2 environ :

DÉCIDE au le ou les rélérents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

5 - Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service (ROPS) public de l'assainissement

non collectif pour l'exercice 2022

APPROUVE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du SPANC transmis par [a Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée pour 1'exercice 2022.

2023 07 - 06 - Attribution du marché de maîtrise d'æuvre oour la réhabilitation et

l'extension de la salle de convivialité et des vestiaires d'une surface de 150 m2 environ]202 J, 2I SAIT.T.LAURE\T DE LA SALLE Le 19 août 1023

0 è- ,O

!) Vu la délibération du l3 juin 2023, par laquelle le Conseil Municipal a notamment a

le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle relative à l'opération susvisée, a

de lancer la procédure de consultation pour [e choix du maitre d'ceuvre et a donne Qùg;'; pouvoirs à M. le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence et poùî- effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en ceuvre des différentes procédures de passation et notamment pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte et a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération ;

Considérant le rapport d'analyse des offres,

Considérant le tableau d'analyse de la candidature,

Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée pour l'attribution du marché de maîtrise d'ceuvre. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Ouest France 85 du 5 juillet 2023 ainsi que sur le profil acheteur https:,','www.marqhes-securises. ft le 5 juillet 2023, avec une date limite de remise des propositions fixée au 3l juillet 2023, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plateforme.

Suite à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres, le groupement ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation est le groupement présenté par le cabinet ATELIER ISO.

Il est donc proposé d'attribuer le marché de maîtrise d'æuvre au groupement représenté par le cabinet ATELIER ISO, dont l'offre a été jugée la plus avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de consultation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 7 POUR et 2 ABSTENTIONS

Valide le classement du rapport d'analyse des offres,

Attribue le marché de maîtrise d'æuvre au groupement composé du cabinet ATELIER ISO (mandataire et OPC), NOVAM INGENIERIE (Economiste, BET fluides), pour un forfait de rémunération provisoire de rémunération total de 37 390 € HT.

Autorise M. le Maire à signer et notifier le marché de maîtrise d'æuvre relatif à cette opération et à prendre et signer tous actes y afférant.

Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'article 203 du budget

communal.

2023 - 07 - 07 - Travaux de rénovation des proiecteurs du stade de football

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que le SyDEV a réalisé une

synthèse des prestations techniques et financières des travaux de rénovation des projecteurs

du stade de fbotball. L'estimation financière du projet s'élève à 25 183 € TTC.

Considérant la participation du SyDEV, le reste à charge à la commune est de 19 372 €.

aSAINT.LAURENT DE LA SALLE

Le 29 août 2023

Monsieur le Maire infbrme les membres du Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à 50 % du montant des travaux par la Communauté de Communes dans le cadre des Fonds de Concours accordés pour le pôle de proximité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, [e Conseil Municipal :

DECIDE :

De faire réaliser les travaux à condition que la subvention « Fonds de Concours » soit validée par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire rappelle la décision du l8 juillet demier concemant l'aménagement de sécurité au village de La Sauvagère, indiquant que [e Conseil Municipal souhaitait avoir des devis avant de prendre sa décision. Il leur donne lecture du devis. Il leur rappelle que ce projet pourrait être subventionné à 60 % dans le cadre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

De faire réaliser un aménagement de sécurité au village de La Sauvagère après avoir fait une demande de subvention.

De poursuiwe des aménagements de sécurité dans les autres villages notamment ceux

traversés par une route départementale.

2023 07 - 09 - Aménasem ent des arrêts de bus sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la décision du 13 juin concemant I'installation d'abri bus aux différents points d'arrêt de la commune.

Il les informe que ces installations ne sont pas obligatoires mais peuvent être subventionnées à hauteur de 50 % plafonné à I 000 € à condition d'avoir 3 élèves par arrêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil

représentés,

Municipal, à l'unanimité des membres présents et

De demander des inlormations complémentaires notamment par rapport au nombre d'élèves par arrêt.

Charge M. le Maire du suivi de ce dossier.

2023 07- l0 - Travaux d'élaeaee et de débroussaillage

2023 07 08 Aménagement de sécurité - Villaqe de La Sauvagère

DECIDE :SAINT.LAURENT DE LA SALLE

Le 29 août 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est temps de penser aux d'élagage et de débroussaillage. Ces travaux sont estimés à environ 60 heures de trav l'élagage et 120 heures pour le débroussaillage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de demander des devis aux entreprises suivantes :

SNC TBE (Transport Terrassement Battage)

CUMA L'EVEIL

SARL RECNER pour les travaux de taillage des haies avec un petit lamier soit environ 10 heures de travail.

2023 -07 - 11 Versement d'une subvention à l'association Ben'Aise

Monsieur le Maire rappelle la décision du 9 mai 2023 indiquant que le Conseil Municipal donnait un accord de principe pour le versement d'une subvention à l'association Ben'Aise. Cette association est maintenant constituée mais elle n'a pas encore obtenu son numéro de SIRET.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

/ De reporter cette décision car il manque le numéro de SIRET.

2023 -O7 - 12 Ouestions diverses

I ) Il est demandé un nettoyage du chemin entre Les Houillères et le village du Bois, une

amélioration de la sécurité de [a so(ie de la route de la VC Sablière sur [a D8 ainsi qu'une amélioration de la sécurité routiere au village de Chantoiseau.

2) Monsieur le Maire donne un résumé du rapport annuel du SYCODEM

3) La Communauté de Communes réfléchit à I'aménagement de pistes cyclables pour relier chaque commune à Fontenay, St-Laurent de la Salle est concemé.

4) Les bénévoles de la bibliothèque organisent une manifestation « dictée», le samedi 30

septembre.

5) La réunion de présentation du bilan d'activité de la Communauté de Communes du

mardi 5 septembre étant annulée, le Conseil Municipat décide de proposer le mardi 24 octobre.

6) M. le Maire propose une visite de salles communales pour donner des idées

d'aménagement de la salle du terrain de football. Une joumée sera fixée.

7) La prochaine réunion de conseil est fixée au mardi 26 septembre.

La séance est close à 22 H 55

Comportant les délibérations suivantes

1202s I

üiI - Désignation d'un secrétaire de séance

2 - Arrêt du Procès-Verbal du I 8 juillet 2023

3 - Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire

4 - Désignation d'un référent déontologie pour les élus locaux

5 - Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service (RQPS) public de l'assainissement

non collectif pour l'exercice 2022

6 - Attribution du marché de maîtrise d'ceuvre concemant les travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de convivialité du terrain de football

7 - Travaux de rénovation des projecteurs du stade de football

8 - Aménagernent de sécurité - village de La Sauvagère

9 - Aménagement des arrêts de bus sur le territoire de la commune

l0 - Travaux d'élagage et de débroussaillage

I I - Versement d'une subvention à l'association Ben'Aise

l2 - Questions diverses

Actes certifiés exécutoires

Réception par le Sous-Préfet : le I "' septembre 2023

Publication : le l" septembre 2023

Fait à Sainrlaurent-de-la-Salle. le 3l août 2023

Le Maire

Sébastien RO

Le Secrétaire de séance,

M. BURCELOT

PRESENCE

M. ROY Sébastien Présent

M. GUERIN Didier Présent

Mme JAUD Céline Présent

M. BURCELOT Cyrille

M. GABORIAU Charlv Présent

Mme KAPPELHOFF Laura Présent

Mme PHELIPPEAU Patricia Présent

M. BREMAND Jacky Présent

M. CORMIER Jean-Charles

Absent

Pouvoir à Mme Pheli u

Mme DIGUET Stécy

SAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 29 août 2023

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Présent

Absente