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Déliberation - deliberations du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
COMMUNE
DE
GR
kégu'én
pééfecture
le 24/04/2026
DEPARTEMENT
|
hnisre
YVELINES
ID : 078-217802891-20260423-162026BP2025COM-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAMBOUILLET
du
23
avril
2026
CANTON
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
D'AUBERGENVILLE
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire,
Nombre
Etaient
présents
: Madame
isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
de
Conseillers
en
exercice |
15
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAE,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
n
Pauline
DE
BASQUIAT.
de
Présents
15
Absents
excusés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
À madame
Marina
POUSSIGNOT
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Isabelle
RAMAIN
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
pouvoir
À madame
Anne
COMBE
Madame
Séverine
BOYER,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
de
Votants
Absents
Excusés
non
représentés
:
OBJET
:
Secrétaire
de séance
: Paul
HESSENBRUCH
Le
conseil
municipal,
Approbation
du
budget
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
primitif
de
la commune
Vu
l'avis de
la commission
des
finances
du
10 avril
2026,
2026
Vu
le projet
de
budget
primitif 2026
de
la commune,
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
16/2026
PÉSS
en €
'
'
Approuve
le budget
primitif 2026
arrêté
comme
suit :
- au niveau
du chapitre
pour
la section
de fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1152
742.28
€
1152
742.28
€
Section
d'investissement
162
955,28
€
162 955.28
€
‘TOTAL
1 315
697,56
€
1315
697,56
€
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objer d’un
recours
atprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Pour
extrait conforme
Tee
|
bi
cette
délibération
à
été
Isabelle
RAMAIN
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
: 24/04/2026
Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
19/04/2026 DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice |
15
de
Présents
il 15
de
Votants
OBJET
:
Approbation
du
budget
primitif
assainissement
2026
17/2026
COMMUNE
DE
GR
Envoyé en préfecture le 24/04/2026 À Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié le
EXTRAIÏT
DU
PROCES
VERBALLP
: 078-21780289 1-20260423-172026BPASST26-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
avril 2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire,
Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT.
Absents
excusés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à madame
Marina
POUSSIGNOT
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Isabelle
RAMAIN
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
pouvoir
à madame
Anne
COMBE
Madame
Séverine
BOYER,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Absents
Excusés
non
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Paul
HESSENBRUCH
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis de
la commission
des
finances
du
10 avril
2026,
Vu
le projet de
budget
primitif assainissement
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Approuve
le budget
primitif
du
service
des
eaux
2026
arrêté
comme
suit :
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
NOTA:
- Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le : 24/04/2026
Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
10/04/2026
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
137
200.00
€
137
200.00
€
Section
d'investissement
300
900.00
€
300
900.00
€
TOTAL
438
100.00
€
438
100,00
€
Madame
le Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux services
de
l’État (article
R.421-1
du
Code
de Justice adininistrative), Pour
extrait
conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
RAMAIN
t DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice }
15
de
Présents
1 15
de
Votants
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
COMMUNE
DE
GRQ
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
nn
men ne
Publié
le
1D
: 078-217802891-20260423-182026TAUX-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
avril
2026
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire,
Etalent
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT.,
Absents
excusés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à madame
Marina
POUSSIGNOT
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Isabelle
RAMAIN
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
pouvoir
à madame
Anne
COMBE
Madame
Séverine
BOYER,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Absents
Excusés
non
représentés :
OBJET
:
Délibération
votant
les
taux
des
taxes
locales
2026
18/2026
Secrétaire
de
séance
: Paul
HESSENBRUCH
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamiment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la ville
ne
souhaite
pas
augmenter
ses
taux
d'impositions
locales,
Compte
tenu
de
ces éléments,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Article
1°:
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2025
et
de
les
porter
aux
taux
suivants
sur
2026
soit
:
NOTA :
- Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
Le : 24/04/2026
Que
[la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
10/04/2026
2025
2026
+
Foncier
bâti =
19.76
%
+ Foncier
bâti =
19,76%
+ Foncier
non-bâti
= 53.66
%
+ Foncier
non-bâti
= 53.66
%
+_Taxe
d'habitations
5.53
%
+ Taxe
d'habitations
5.53
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi de
finances.
Article
2:
charge
madame
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale,
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administrarif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de Justice
administrative),
Pour
extrait conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
AX\MAIN jé
f DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
D’AUBERGENVILLE
Nombre
15
de
Conseillers
en
exercice
de Présents
hi
de
Votants
ts
Approbation
du
rapport
de
OBJET
:
la CLECT 19/2026
NOTA:
- Le
Maire
certifle
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
ln
porte
de
la
Mairie
le : 24/04/2026
Que
a
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
10/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
COMMUNE
DE
GX
Reçu
en préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217802891-20260423-192026CLECT-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIÏN,
Maire. Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
Absents
excusés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
& madame
Marina
POUSSIGNOT
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Isabelle
RAMAIN
Monsieur
Eaurent
LOPEZ,
pouvoir
à madame
Anne
COMBE
Madame
Séverine
BOYER,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Absents
Excusés
non
représentés :
Secrétaire
de
séance
: Paul
HESSENBRUCH
Par
délibération
n°26-002
en
date
du
11
février
2026,
la Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
à
pris
acte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Les
communes
membres
sont
invitées
à se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
de
3
mois
À
compter
de
la
notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
des
communes
membres
est réputée
favorable.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°26002
la Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
en
date
du
11/02/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
r
Prend
acte
du
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines.
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunat
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Pour
extrait
conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
RAMAIN F
paitc de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre
15 il 15
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
COMMUNE
DE
GK
Reçu en préfecture le 24/04/2026 Pubtié le ID : 078-217802891-20260423-202026CCID-DE
EXTRAÏF
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT.
Absents
excusés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à madame
Marina
POUSSIGNOT
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Isabelle
RAMAIN
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
pouvoir
à madame
Anne
COMBE
Madame
Séverine
BOYER,
pouvoir
à
Paul
HESSENBRUCH
Âbsents
Excusés
non
représentés
:
Objet :
Comunission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
26/2026
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
À
a
porte
de
la
Mairie
le : 24/04/2026
Que
a
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
10/04/2026 Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
: Paul
HESSENBRUCH
Mn
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
pat
l'adjoint délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune,
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix délibérative,
les agents
de
la commune,
dans
les limites suivantes :
- L'agent
pour
les communes
dont
la population
est
inférieure
à 10 000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
15
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
{modalités
du
vote à préciser},
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
suivantes
(se référer aux conditions
de l'article
1650
ci-dessous ‘} :
1.
M.
Marc
WINOCOUR
2.
M.
Claude
POUSSIGNOT
3.
Mme
Marie-Thérèse
BRION
4.
Mme
Francine
FRITZRODRIGUES
5.
Mme
Anne
MILLION-FONTAINE
6.
Mr.
Patrice
LAINE
7.
Muie
Jacqueline
LALANDRE
8.
Mme
Solange
LOYEN
9.
M.
Dominique
PLUVINAGE 10, IE 12. 13. H, 15. 16. 17. 18, 19, 20. 21, 22, 23. 24,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2028
Publié
le
1D
: 078-217802891-20260423-202026CCID-DE
Mme
Yvette
VIBERT
M.
Mickael
GUICHARD
M.
Guillaume
NOIR
M.
Paui
HESSENBRUCH
M.
Paul
STOUDER
Mme
Angèle
LAINE
Mme
Marina
POUSSIGNOT
Mme
Lucie
MARCHAL
Mme
Noëmie
BOISSEAU
Mme
Stéphanie
BOURSIER
M.
Nicolas
LEMOINE
M.
Cyril
WIRTH
Mme
Corinne
THILL
Mme
Mélanie
LASSUS
M,
Jean
PECQET
Madame
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire l'abjer d'un
recours
atiprès du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmisston
aux
services
de
l'État (article
R.42 4-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Pour extrait conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
RAMAIN DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
15
de
Présents
Il
de
Votants
15
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
COMMUNE
DE
GR
Reçu en préfecture le 24/04/2026
ee
mme
….
[
Publié
le
ID : 078-217802801-20260423-212026MLIR-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingesix,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire,
Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
Absents
excusés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à madame
Marina
POUSSIGNOT
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Isabelle
RAMAIN
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
pouvoir
à
madame
Anne
COMBE
Madame
Séverine
BOYER,
pouvoir
à Paut
HESSENBRUCH
Absents
Excusés
non
représentés
:
OBJET
:
Mission
Locale
Inteïcommunale
de
Rambouillet
21/2026
Désignation
des
délégués
à La
NOTA:
- Le
Maire
certifie
aue
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le : 24/04/2026
Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
10/04/2026 Le
Maire,
Secrétaire
de séance
: Paul
HESSENBRUCH
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
qu'il convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant;
Délibère
et décide,
à l’unanimité
-
De
désigner
Marina
POUSSIGNOT
déléguée
titulaire
et
Séverine
BOYER
déléguée
suppléante
pour
la
Mission
locale
Intercommunale
de
Rambouillet.
Madame
Le
Maire
certifie,
saus
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qtrll
peut
faire l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Versailles dans
un
délai de deux
mols
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
{article
R.421-1
du
Code
de Justice administrative). Pour
extrait
conforme
Madame
le Maire,
Isabell
MAIN