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Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le 23 avril à 19H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Madame Cécile DÉBON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON, M AUTISSIER, M PONCELET, Mme GOURIQU-BAZE, M PAULME, M BONMARCHAND, Mme LEBEL, Mme TERZI-BELVEAU, Mme GOSLIS, M FLIGNY, M BRILLAULT, Mme MOULIN, Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS :
Mme DECOURTY, pouvoir à Mme GOURIOU-BAZE
M BONSERGENT, Mme TERYJI-BELVEAU
Mme TOUCHARD, pouvoir à Mme DEBON
Mme GOURIOU-BAZE est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
N°2026-27 : adoption compte financier unique 2025-budget communal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,
Va l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 approuvant le budgct primitif 2025,
Madame le Maire expose au conseil municipal les conditions d'exécution du budget communal pour l’exercice 2025,
Madame le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil mumicipal, sous la présidence de Yannick AUTISSIER, adjoint au maire, décide, à l’unanimité, d'approuver le CFU 2025 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT …
LIBELLE DÉPENSES RECETTES
Dépenses de l'exercice 726 799.28€ _. Recettes de l'exercice 665 723.32€
__ Excédent N-1 reporté (art 002) 341 124.04€
TOTAL 126 799.28€ 1 006 847.36€
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT 2025 280 048.08€ SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLE | DEPENSES RECETTES
___ Dépenses de l'Exercice 169 119.27€
Recettes de l'Exercice | 109 021.06€
Excédent/Déficit N-1 {art 001) 41 625.44€
TOTAL 169 119.27€ 150 646.50€
| -18 472.77€ Solde d'exécution cumulé 001
Déclare toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.
N°2026-28 : Compte Financier Unique 2025-Budget communal
Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Selon l'instruction budgétaire et comptable M57, après avoir arrêté les comptes de l’excreice 2025 et voté le CFU, Le conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule
section de fonctionnement de l'exercice N. Le solde d’exécution de la section
d'investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d'investissement.
Considérant que le CFU 2025, voté et adopté en séance du 23 avril 2026, fait ressortir un
excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 280 G48.08E,
Considérant que le CFU 202$ fait ressortir un solde d’exécution négatif de la section
d'investissement d’un montant de 18 472.77€,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 avril 2026 relative à la présentation et au vote du CEU,
exercice 2025,
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D'AFFECTER l'excédent de la section de fonctionnement constaté au CIU 2025, d’un
montant de 280 048.08€ comme suit :
La somme de 18 472.77€ affectation en réserves R 1068 en investissement ;
La somme de 261 575.31€, au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté », aux
recettes de la scction de fonctionnement.
N°2026-29 : Budget communal 2026-Vote du taux des taxes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2 Vu les dispositions relatives à la loi de finances 2026,
Vu l'état 1259 MT fourni par la direction des Services Fiscaux relatif aux bascs d’imposition,
Après en avoir délibéré, décide {12 voix pour, 1 contre, 2 abstentions), de fixer pour 2026, les taux ci-après :
Pour mémoire Vote
Taxes communales
Taux pour 2025 Taux pour 2026
Taxe sur le Foncier Bâti 20.38% 21.40%
Taxe sur le Foncier non bâti 56.37% 59.19%
l'axe Flabitation 5.79% 6.08%
N°2026-30 : Budget communal-budget primitif 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de Finances pour l’exercice 2026,
Vu la proposition de budget pour l’exercice 2026,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, d'approuver le projet de budget communal pour Pexercice 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement 940 871.31€
Section d’Investissement 283 073.34€
N°2026-31 : Adoption du Compte Financier Unique 2025-Budget Eau.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles 1..2121-31,
L.1612-12 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération du Conscil Municipal en date du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;
Madame le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget eau pour
l'exercice 2025,
Madame le Maire ayant quitté la séance, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Yannick
AUTISSIER, adjoint au maire, à l’unanimité, approuve le CFU 2025 du budget eau, arrêté comme sul :
SECTION D'EXPLOITATION
LIBELLE DEPENSES RECETTES
Dépenses de l'exercice 27 427.36€
Recettes de l'exercice 12 383.75€
Excédent N-1 reporté {art 002) 55 648.09€
TOTAL 27 427,36€ 68 031.84€
Résultat cumulé de l'exercice 40 604.48€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
LIBELLE DÉPENSES RECETTES
Dépenses de l'Exercice 2 382.00€
Recettes de l'Exercice 19 072.67/€
Excédent N-1 (art 001) 20 606.06€
TOTAL 2382.00€ 39 678.73€
Solde d'exécution cumulé 37 296.73€
Déclare toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.
N°2026-32 : Compte Financier Unique 2025-Budget Eau
Affectation du résultat de la section d’exploitation.
Selon l'instruction budgétaire et comptable M49, après avoir arrêté les comptes de l’exercice
2025 et voté Le compte administratif, le conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section d'exploitation de l’exercice N. Le solde d'exécution de la section d’investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la
section d'investissement.
Considérant que le CFU 2025, voté et adopté en séance du 23 avril 2026, fait ressortir un excédent de la section d’exploitation d’un montant de 40 604.48€,
Considérant que le CFU 2025 fait ressortir un solde d’exécution positif de la section d'investissement d’un montant de 37 296.73€ ;
4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 avril 2026 relative à la présentation et au vote du CFU
exercice 2025,
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
D'AFFECYTER l'excédent de la section d'exploitation constaté au CFU 2025, d’un montant de
40 604.48€ au chapitre 002 « Résultat d’exploitation reporté », aux recettes de la section
d'exploitation.
N°2026-33 : Budget communal-budget primitif EAU 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de Finances pour l'exercice 2026,
Vu la proposition de budget pour l’exercice 2026,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de budget Eau pour
l'exercice 2026 qui s’équilibre en dépenses et en reccttes à La somme de :
Section d'Exploitation 54 342.48€
Section d’Investissement 73 639.21€
N°2026-34 : Demande de subvention DETR 2026
DOTATION D’'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant les travaux de rénovation de la
cheminée du bâtiment mairie,
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions Etat — exercice 2026,
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité
Adopte l’avant-projet concernant les travaux de rénovation de la cheminée du bâtiment mairie
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation
DETR 2026 ; S’engage à financer l'opération de la façon suivante :
DETR 2026 : 2291.10€
Fonds propres : 5345.89€ HT
7 636.99€ HT soit 9 164.38€ TTC
Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2026, article 2313 section d’investissement ;
Autorise Madame le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-
dessus référencée.
N°2026-35 : participation sortie annuelle des anciens.
Considérant le coût des prestations (voyage en car, visites, repas) pour la sortie annuelle des
anciens ;
Considérant qu’il convient de déterminer un montant de participation ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’une participation de 15.00€ par personne pour la sortie annuelle des anciens.