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Compte-Rendu - compte rendu juin 2024
Déliberation - deliberations du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de Votants
15 il 14
Objet
:
Budget
commune,
22/2026
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le:
Que
a
16/06/2026 Le
Maire,
convocation
du
Conseil
avait
été
faire
le:
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
COMMUNE
DE
GR
Regii en préfecture le 29/06/2026
"
Publié
le
ID :
078-217802891-20260625-222026CFU2026-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient __ présents
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAÏL,
Monsieur
Camel
BOUAMRE
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés :
Monsieur
Mickaël GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à
Paul
STOUPDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Absents
:
Madame
Isabelle
RAMAIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
Ville
de Grosrouvre
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Ville
de
Grosrouvre
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat synthétiques
et des
taux
des contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
unè
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est constituée
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique
présenté
selon
le cas
par
le
maire.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
financier
unique
est
approuvé
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
l'unanimité,
Madame
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au vote,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Ville
de
Grosrouvre. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
1D
: 078-217802891-20260625-222026CFL2026-DE
- Donne
pouvoir
à
Mine
le
Maire
pour
prendre
toutes
mestres
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
cacactère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.4211
du
Code
de Justice
administrative).
Pour extrair conforme
Madame
le Maire,
Isabelle DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
15 it 14
Objet : 23/2026
Budget
assainissement,
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Que
la
convocation
16/06/2026 Le
Maire,
du
Conseil
avait
été
faite
le:
Envoyé
en
préfecture
te
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
COMMUNE
DE
GK
Publié le
777777
|10:078-217802801-20260625-232026CFUASS25-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingksix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient
présents
:
Monsieur
Paui
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAÏI,
Monsieur
Camel
BOUAMRE
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD),
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Absents
:
Madame
Isabelle
RAMAIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
assainissement
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
assainissement
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
Ia collectivité
territoriale
est constituée
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
financier
unique
présenté
selon
le cas
par
le maire.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
Le
compte
financier
unique
est
approuvé
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Considérant
les éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
l'unanimité,
Madame
le Maire
n'ayant
pas
pris part au vote,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
assainissement. Envoyé
en
préfecture
te
29/06/2026
Reçu
en
préfeciure
le
29/06/2026
Publié
te
ID
: 078-217802891-20260625-232026CFUASS25-DE
-
Donne
pouvoir
à
Mine
le
Maire
potr
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécntoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objer
d'un
recours
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
servies de l'État (article
R.42L1
du
Code
de Justice administrative).
Pour
extrait conforme Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
COMMUNE
DE
GA
Ress
en
préfecture
le 29/06/2026
DEPARTEMENT
| Publéle ID
: 078-217802891-20260625-242026AFF2025-DE
YVELINES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAMBOUILLET
du
25
juin
2026
CANTON
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AUBERGEVILLE
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire.
Nombre
Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paut
STOUDER,
Madame
Aune
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
de
Conseillers
en
exercice |
15
de
Présents
1 15
Absents
excusés
représentés :
de
Votants
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à
Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à
Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
L'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
commune
et
de
leurs
établissements
Objet
:
publics
prévoit
que
le résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
à l'issue
du
vote
du
compte
financier
unique.
Affectation
des
résultats
2025
- Budget
commune.
Le
résultat
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
de
la
Commune
fait
apparaître
un
excédent
de
376
963,22
€
qu'il
convient
de
répartir
de
la
façon
suivante
:
24/2026
-
En
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
la somme
de
135
423,86
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
la somme
de
241
539,34
€
IL est proposé
d’affecter
définitivement
le
résultat
de
fonctionnement
2025
du
budget
général
de
la commune
comme
suit :
-
En
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
la somme
de
135
423,86
€
-
En
section
de
fonctionnement
at compte
002
pour
la somme
de
241
539,34
€
Ces
sommes
seront
reprises
au budget
supplémentaire
2026
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
NOTA:
Le
Maire
certifie
Pour
extrait conforme
que
le
compte
rendu
de
Madame
LÉ
cette
délibération
à
été
Isabelle
FA
affiché
à
la
porte
de
la
!
Mairie le
:
Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire, DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
15 12 15
Objet :
2025
- Budget
assainissement.
25/2026
Affectation
des
résultats
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
n
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Que
la
Conseil
avait
été
faite
le :
Le
Maire,
convocation
du
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
COMMUNE
DE
GR
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
TT]
ID
: 078-217802891-20260625-252026AFF2025-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire, Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédérie
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAI,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés :
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paut
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
L'instruction
budgétaire
et comptable
de
la commune
et de
leurs
établissements
publics
prévoit
que
le résultat de
fonctionnement
doit être
affecté
à l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
Le
résultat
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
Assainissement
M49
fait
apparaître
un
excédent
de
504
037,88
€
qu'il
convient
de
répartit
de
la
façon
suivante. Li est proposé
d’affecter
définitivement
le résultat
de
fonctionnement
2025
du
budget
Assainissement
M49
comme
suit :
-__
En
section
de
fonctionnement
une
somme
de
504
037,88
€
au
compte
002
Cette
somme
sera
reprise
au
budget
supplémentaire
2026
d'assainissement
M49.
Adopté
à l'unanimité
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
î
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Pour extrait conforme
Madame
le Maire, de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre
15 12 53
Objet
3
Subventions
aux
associations
2026
26/2026
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie le : Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
COMMUNE
DE
GR
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
1D
: 078-217802891-20260625-262026SUB-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient
présents
:
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés :
Monsieur
Mickaël
GUICHARD),
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Vu
la
loi
n°82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
la loi
L 2312-1
et L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et
organismes
publics
pour
l'année
2026,
Vu
les conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant donné
leur appartenance
au
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées,
Madame
Isabelle
RAMAÏN-
SOUDANE
en
qualité
de
Présidente
de
l'association
famille
plus
ne
souhaite
pas
participer
au
vote
ainsi
que
Monsieur
NOIR,
Président
de
l'association
AFL
;
Vu
les demandes
de subventions
des associations
adressées en mairie
pour
l'exercice
2026,
Vu
l'avis de
[a comanission
vie
locale,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et
développer
leurs activités,
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
Les
explications,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'accorder
les subventions
2026
aux
associations,
établissements
et organismes
publics
pour
un
montant
total
de
9
140
€ réparti
selon
le tableau
joint.
-
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
ainsi
Li
qu'à
Monsieur
le Trésorier
payeur
de
Rambouillet.
-
PRÉCISE
que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
à
la
transmission
d'un
dossier
complet
selon
modèle
CERFA
et le
respect
des
valeurs
du
Contrat
d'Engagement
Républicain,
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faice
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
adsministrative). Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
COMMUNE
DE
GRQ
|
DEPARTEMENT
Pub le
YVELINES
TT
1D
: 078-217802891-20260625-272028RODPGRDF-DE
EXTRAÏT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAMBOUILLET
du
25
juin
2026
CANTON
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AUBERGENVILLE
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire.
Nombre
Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIÏN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAE,
Monsieur
Camet
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
de
Conseillers
en
exercice |
15
de
Présents
F2
Absents
excusés
représentés :
de Votants
1
Monsieur
Mickaël GUICHARD,
pouvoir à Paul HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à
Paul
STOUDER
Madaine
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
publique,
OBJET :
Vu
le contrat
de
concession
GRDEF
en
date
du
23
décembre
1996,
Considérant
l'occupation
du
domaine
publie
comniuinal
par
les
onvrages
de
transport
et
Redevance
GRDEF
2026
de
distribution
pour
Le gaz
naturel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
27/2026
-
Accepte
qu'une
redevance
de
750,80
€
soit
versée
à
la
commune
au
titre
de
la
redevance
de
fonctionnement
dite
« R1
» - exercice
2026.
-
Charge
Madame
le
Maire
d'entreprendre
les
formalités
administratives
inhérentes
aux
présentes
décisions
et l'autorise
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
auprès
du
Fribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
er sa
transmission
aux
services
de
l'État
{article
R.421-1
du
Code
de Justice
administrative).
Pour
extrait conforme
Madame
le Maire,
NOTA:
- Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
{a
porte
de
la
Mairie le
:
Que
Ja
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
COMMUNE
DE
GR
ne
te
PER
ES
ee
ID : 078-217802801-20260625-282026TRANSFGAZ-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAMBOUILLET
du
25
juin
2026
CANTON
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AUBERGEVILLE
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire.
Nombte
Etaient_
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paut
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paut
STOUDER,
Madame
Anne
15
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
12
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
15
AÂbsents
excusés
représentés :
de
Votants
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
4
Paut
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
:
- l'article
L.2224-31
précisant
la nature
des
compétences
des
collectivités
territoriales
Objet
:
d
en
tant qu'autorités
concédantes
de
la distribution
publique
de gaz,
Transfert
de
la
- l'article
L.2224-34
qui
prévoit
la
réalisation
d'actions
tendant
à
maîtriser
la
compétence
d’autorité
demande
de gaz,
- Particle
L.521117
précisant
que
le
transfert
de
la
compétence
d'autorité
concédante
de
la collectivité
au
syndicat
entraîne
la substitution
du
syndicat
dans
tous
les droits
et obligations,
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel.
- Particle
L.5212-16
permettant
à
une
collectivité
d’adhérer
à
un
syndicat
pour
certaines
des
compétences
exercées
par
celui-ci,
Vu
les
Statuts
du
SEY,
28/2026
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
contrôles
efficaces
de
la
distribution
publique
de
gaz,
Vu
la
délibération
de
la
commune
portant
transfert
de
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité
au
SEY,
Considérant
que
l'exercice
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
nécessite
une
expertise
pour
son
exercice,
et
requiert
ainsi
des
moyens
humains,
techniques,
et
financiers
qui
ne
peuvent
être
assurés
qu'au
sein
d'une
structure
de
coopération
dédiée
à l'énergie,
Considérant
les
enjeux
de
sécurité
et
de
qualité
du
gaz
distribué
qui
incombent
au
gestionnaire
du
réseau
de
distribution,
nécessitent
un
contrôle
approfondi
de
l'autorité
concédante
sur
le concessionnaire
en
charge
des
missions
précitées,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune/collectivité
ce
transfert
de
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de gaz
naturel
au
SEY,
Considérant
que
le
Comité
du
SEŸ
est
composé
de
délégués
ENERGIE,
qui
NOTA:
Le
Maire
certifie
représentent
les adhérents
pour
l'ensemble
des compétences
transférées au SEY,
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
À
la
porte
de
la
Mairie
le :
Que
a
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217802891-20260625-282026TRANSFGAZ-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+
Décide
d’adhérer
à la compétence
gaz
du
SEY,
-_
Transfère
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
au
SEY.
Madame
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.42L1
du
Code
de
Justice
administrative).
Pour
extrait conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
RA DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
15
de
Présents
12
de
Votants
15
OBJET
:
Demande
de
fonds
de
concours
CCCY
Travaux
de voirie
29/2026
NOTA:
- Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte de
la Mairie
Le :
Que
fa
convocation
du
Conseil
avale été
faite
le:
16/06/2026
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
COMMUNE
DE
G|
Reçu en préfeciure le 29/06/2026 Publié le ID
: 078-217802891-20260625-292026FDCCCCY-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAT
DT
eIDERT
ETS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingesix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire, Etaient_
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés :
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notanment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
23028
en
date
du
7 juin
2023,
approuvant
l'ouverture
d'un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Grosrouvre
souhaite
effectuer
des
travaux
de
voirie
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Yvelines,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à 53
890.09
€
HT
selon
les
devis
de
la
société
WTAELET,
Considérant
l'attribution
de
la subvention
du
conseil
départemental
des Yvelines
de
30
000
€
au
titre
du
programme
d'aide
exceptionnelle
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants
pour
là remise
en
état des
voiries
communales,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1 : Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à Cœur
d'Yvelines
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
voirie
et
de
la
reprise
du
caniveau
situé
route
des
Aubris,
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à charge
pour
la commune,
soit
LE
945.04
€.
Article
2 : Autorise
le Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Aïticle
3
: Précise
que
la recette
sera
inscrite
à l'article
13251.
Motisieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État (article
R.421.1
du
Code
de Justice
administrative).
Pour
extrait
conforme DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
15
de
Présents
12
de
Votants
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
COMMUNE
DE
GÏ
Reçu en préfecture le 02/07/2026
a
Publié
le
1D : 078-217802891-20260625-302026TARIFS-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAEUES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Étaient_présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAI,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés :
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
OBJET
:
Mise
à jour
des
tarifs
municipaux
au
{" juillet
2026
30/2026
NOTA
: - Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mhirie le
:
Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire,
Le
conseil
municipal
Sur
proposition
de
monsieur
le maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°31/2025
en
date
du
27
novembre
2025 ;
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
la grille des
tarifs communaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
-
De
modifier
Les tarifs des
services
municipaux
à compter
du
1‘ juillet
2026
conformément
au
tableau
joint en
annexe.
-
Les
recettes
seront
intégrées
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cer acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
{article
R.421-1
du
Code
de Justice
administrative),
Pour
extrait
conforme
Madame
le Maire,
î
Isabelle
RAMAIN TARIFS
MUNICIPAUX
A
COMPTER
DU
01/07/2026
Salle
communale
Hors
Commune
commune
Particulier
- 1 journée
de
8
h
00
300
€
400
€
Professionnel
- location
1/2
journée
150
€
200
€
Profesionnel
- 1 journée
de
8
h 00
300
€
400
€
Professionnel
- location
semaine
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
18h00
1 000
€
2 000
€
Associations
pour
occupations
de
2
h
hebdomadaire
150
€
Associations
pour
occupations
de
2
h
à 4
h
hebdomadaire
275
€
Associations
pour
occupations
de
4
h à 6
h
hebdomadaire
375€
Associations
pour
occupations
de
6
h à 8
h
hebdomadaire
450
€
Au-delà
par
tranche
de
2h
50€
Associations
grosrouvroises
jusqu'à
2
réservations
annuelles
Gratuit
Associations
de
la
CCCY
- jusqu'à
2
réservations
Gratuit
Occupation
du
domaine
publique
Commerçants
et
démonstrateurs
ambulants
- tarif journalier
25€
Foodtrucks
réguliers
- tarif
mensuel
50€
Tournages
Tournage
sur
domaine
publique
(pour
une
route
avec
fermeture)
/ jour
1000
€
Tournage
sur
domaine
publique
(pour
une
route
avec
circulation
par
intermittence
/
coupure
max
5
min}
/ jour
500
€
Tournage
dans
un
batiment
communal
(intérieur
ou
extérieur),
cimetière
/ jour
4
200
€
Tournage
en
forêt
communale
- chemins
communaux
/ jour
400
€
Stationnement
sur domaine
publique
pour
véhicules
/ jour
/ véhicule
80 €
Stationnement
parking
de
l'école
(uniquement
vacances
scolaires)
/ jour
1500
€
Stationnement
parking
de
la maison
du
village
/ jour
400
€
Place
du
village
/ jour
2 000
€
Pour
les interventions
ci-dessus
et au-delà
de
deux jours,
les
tarifs
seront
négociables
Maison
du
village
avec
cour
intérieur
/ jour
400
€
Pour
3 jours
800
€
Pour
une
semaine
{7 jours)
4 000
€
Reprographie
Photocopie
ou
numérisation
(la
page)
1€ DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
15 12 15
Objet : CNAS 31/2026
Désignation
des
délégués
au
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Que
convocation
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
COMMUNE
DE
GR'Resu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
1D
: 078-217802801-20260625-312026CNAS-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRÜCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
est adhérente
du
CNAS,
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
4 la suite
des
élections
du
15
mars
2026,
Considérant
la demande
de désignation
des
référents
formulée
par
le CNAS,
Délibère
et
décide,
à Punanimité,
- De
désigner
Paul
HESSENBRUCH
(délégué
élu)
et
Emeline
DARRAS
(déléguée
agent)
pour
siéger au
sein
des
instances
du
CNAS.
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objer
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative), Pour extrait conforme
Madame
le Maire, DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
Objet :
Création
d’une
instance
« conseil
des
sages
» et
adhésion
à la Fédération
française Villages
et Villes
Sages, 32/2026
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
à
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie le
:
Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
COMMUNE
DE GH
RP ubhé
le
TT
|
ID
: 078-217802891-20260625-322026CDS-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingesix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire, Etaient_
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés :
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
L'équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à
la vie
de
la commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d'échange
avec
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune. Dans
cet
esprit,
et
conformément
à
la
possibilité
qu'en
donne
le
CGCT,
article
L
2143-2
(comités
consultatifs),
l'équipe
municipale
envisage
la création
d’une
instance
consultative
nommée
CONSEIL
DES
SAGES,
conforme
au
concept
et
à
la
méthodologie
définis
par
la
Fédération
française
Villages
et
Villes
Sages,
qui
promeut
la participation
citoyenne
des seniors
depuis
30
ans et que
notre
commune
est
appelée
à
rejoindre
(grille
tarifaire
jointe)
pour
bénéficier
du
droit
d'usage
des
marques
et outils
de
cette
fédération,
et de
son
expertise,
L'instance
CONSEIL
DES
SAGES
de
Grosrouvre
sera
une
instance
de
réflexion
et
de
propositions,
ouverte
aux
administrés
âgés
de
55
ans
et
plus,
qui
pourra
conseiller
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
sur
l’ensemble
des
sujets
intéressant
notre
commune,
de
sa
propre
initiative
ou
à la demande
du
Maire.
Ses
membres
mèneront
une
réflexion
collective,
non
partisane,
soucieuse
de
l'intérêt
général. Toute
personne
âgée
de
plus
de
55
ans,
dégagée
de
tout
engagement
professionnel,
et
disposée
à
accorder
du
temps
à
[a
réflexion
collective,
pourra
déposer
sa
candidature. Une
fois
la
mise
en
place
de
cette
instance
formellement
décidée
par
le
Conseil
municipal,
un
appel
à
candidatures
sera
lancé
auprès
de
la
population,
selon
des
modalités
qui
seront
précisées
et
que
la
fédération
laisse
à
notre
appréciation.
Cet
appel
à
candidatures
précisera
notamment
les
éventuelles
règles
de
sélection
des
candidats,
de
gestion
de
liste
d'attente
et
le
cas
échéant
de
nombre
maximal
de
membres
au sein de
l'instance
CONSEIL
DES
SAÂGES. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
te
ID
: 678-217802891-20260625-322026CDS-DE
Après
cet
appel
à
candidatures,
la
composition
de
l'instance
CONSEIL
DES
SAGES
sera
soumise
à une
délibération
du
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire, Les
membres
seront
tenus
à la discrétion
sur
les sujets
relevant
de
leurs
travaux,
Un
règlement
intérieur
sera
établi
en
conformité
avec
les valeurs
de
la Charte
de
la
fédération. Le
Conseil
Municipal,
délibère
et décide,
à l'unanimité
:
-
D'engager
une
démarche
en
vue
de
la création
d’une
instance
CONSEIL
DES
SAGES,
en
bénéficiant
pour
cela
de
l'accompagnement
de
la
Fédération
française
Villages
et Villes
Sages.
-
D'adhérer
à la Fédération
française
Villages
et Villes
Sages,
pour
un
montant
de
cotisation
pour
l'année
2026
établi
à
113
€.
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à donner
suite
à ces décisions,
dont
en
particulier
à
mettre
en
œuvre
un
appel
à candidatures
pour
la constitution
d'une
instance
CONSEIL
DES
SAGES,
et signer
tout document
se
rapportant
à cette
décision.
Madame
le
Maire
certifie,
sons
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État (article
R.421.1
du
Code
de
Justice
administrative),
Pour
extrait confornte
Madame
le Maire, DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
15 12 15
Objet
:
besoin
d'une
aide
33/2026
Remboursement
aux
élus
des
frais
de garde
d’enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
personnelle
à son
domicile,
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
ka
Mairie le : Que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
préfeciure
le 29/06/2026
COMMUNE
DE
GR
Publié
le
TT
ID
:078-217802891-20260625-332026FRAIS-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieut
Paut
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excuisés
représentés :
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-18-2
et suivants
et
D
2123-22-4.A,
Vu
le
décret
n°
2020-0948
du
30
juillet
2020
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
compensation
par
l'Etat
des
frais
de
garde
où
d'assistance
engagés
par
les
communes
au
profit
des
membres
du
conseil
municipal
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
obligatoires
liées
à leur
mandat
et
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire),
Mme
le Maire
expose
qu'en
vertu
de
Particle
L 2123-182
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
d'un
remboursement
par
la commune
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile
qu'ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
mentionnées
à
l'article
L
2123-1.
Le
conseil
municipal
peut
étendre
le
bénéfice
de
ce
remboursement
à toute
autre
réunion
liée
à l'exercice
du
mandat.
Ce
remboursement
ne
peut
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de croissance.
Les
modalités
de
remboursement
sont
fixées par délibération
du
conseil
municipal. De
plus,
désormais,
le
remboursement
auquel
a
procédé
la
commune
est
compensé
par
l'Etat dans
les communes
de
moins
de
10 000
habitants
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide:
Article
1%:
d'étendre
le bénéfice
du
remboursement
des
frais
de
l'article
L
2123-18-2
à toute
réunion
liée à l'exercice
du
mandat.
Article
2
sde
fixer
comme
suit
les pièces
à
fournir
par
ses
membres
pour
le remboursement
de
leurs
frais
et
ceci
afin
de
permettre
À
la commune
d'exercer
un
contrôle,
notamment
vérifier
que
la somme
de
toutes
les aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôt
dont
l'élu
bénéficie
par
ailleurs,
ainsi
que
du
remboursement
dela
commune,
n'excède
pas
le montant
de
la prestation
effectuée. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217802891-20260625-332026FRAIS-DE
De
s'assurer
que
la garde
dont
le remboursement
est
demandé
concerne
bien
des
enfants
de
moins
de
16
ans,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
dont
la garde
par
les
membres
du
conseil
municipal
à leur domicile
est empêchée
par
la participation
à une
des
réunions
obligatoires,
par
le biais de
pièces
justificatives
De
s'assurer
du
caractère
régulier et déclaré
de
la prestation
des
personnes
physiques
où
morales
intervenant,
sur
la base
des
pièces
justificatives
fournies De
s'assurer que
la garde
ou
l'assistance
a eu
lieu
au
moment
de
la tenue
de
l'une
de
ces
réunions
De
s'assurer,
à l'appui
d’une
déclaration
sur
l'honneur
signée
de
l'élu, du
caractère
subsidiaire
du
remboursement
: son
montant
ne
peut
excéder
le reste
à charge
réel
Copie
du
livret de
famille
Copie
carte
d'invalidité
Certificat
médical
Toute
autre
pièce
utile
Copie
des
décomptes
certifiés
exacts
Attestation
délivrée
par
le prestataire
où
intervenant
précisant
la date
et les
hettres
de
la garde
ou
de
l’assistance
ainsi que
son
coût
facturé
Copie
des
décomptes
certifiés
exacts
Déclaration
écrite
sur
Phonneur,
datée
et signée Copie
de
l'avis d'imposition
ou
de
non.
imposition
Article
3:
d'inscrire
des
crédirs
suffisants
au
budget
communal.
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objer
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mais
À
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
L'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Pour
extrait
conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
RAI de
Présents
de
Votants
DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
15 12 15
Objet
t
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
34/2026
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
4
la
porte
de
la
Mairie le
:
Que
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
16/06/2026 Le
Maire,
Envoyé
en
préfeclure
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
COMMUNE
DE
GR
Publié
le
ID
: 078-217802891-20260625-342026ADJFECH-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
aprés
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient_
présents
:
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD),
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à
Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Came! BOUAMRI
Madame
le maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à l'article
L 313.1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1! appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
social
territorial,
Compte
tenu
de
la nécessité
de
créer
un
poste
polyvalent,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
de
la mairie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide :
-
La
création
d’un
emploi
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
soit
28/35%%,
pour
la
surveillance
cantine/cour,
le
ménage
de
bâtiments
communaux
et l'étude
dirigée
à compter
du
1° septembre
2026.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
;
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
;
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
3328
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique. La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
- De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
- D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
:
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Veivailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Pour extrait conforme
Madame
le ME
âtelleRAM Tai DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGEVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
15 12 15
Objet : complet 35/2026
Création
d'un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non-
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Que
a
convocation
16/06/2026 Le
Maire,
du
Conseil
avait
été
faite
le:
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
COMMUNE
DE
GR
Reçu
en préfecture
le 29/06/2026
Publié
te
ID
; 078-217802891-20260625-352026ADJANIM-DE
EXTRAÏT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIÏN,
Maire. Etaient
présents
:
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à
Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à Paut
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Madame
le maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l'article
L 313.1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
social
territorial,
Considérant
la nécessité
d'accompagner
les élèves
de
grande
section
et CP
en
classe,
et de
surveiller
les enfants
sur
le temps
périscolaire
(cantine,
étude
et garderie),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
:
-
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
territorial
d'animation
À temps
non
complet
annualisé,
soit
30/35*"%,
pour
surveillance
des
services
de
cantine
et
d’études
garderie,
assistante
auprès
de
l’enseignante
de
la classe
de
grande
section
et
CP
À compter
du
Ê° septembre
2026.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
animation,
au
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
et
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
ou
de
1** classe.
S'il ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
3328
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
IL devra
dans
ce
cas
justifier
de
l'expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l'enfance.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
P:
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
ou
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de 2%
ou de
L°* classe. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217802891-20260625-352026ADJANIM-DE
- De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transinission
aux
services
de
l'État
{article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative),
Pour
extrait conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
RAMAIN, DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
OBJET
:
36/2026
Redevance
ENEDIS
2026
NOTA:
-
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Que
la
16/06/2026 Le
Maire,
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le:
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
COMMUNE
DE
GRG
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
ID :
078-217802891-20260625-362026RODP-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
habituelle,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
Îa
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire.
Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRÜCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Anne
COMBE,
Madame
Angèle
LAINE,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
Madame
Séverine
BOYER.
Absents
excuisés
représentés
:
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
pouvoir
à Paul
HESSENBRUCH
Monsieur
Guillaume
NOIR,
pouvoir
à
Paul
STOUDER
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
pouvoir
à Marina
POUSSIGNOT
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Camel
BOUAMRI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
publique,
Considérant
l’occupation
du
domaine
public
conununal
par
les
ouvrages
de
transport
et
de distribution
d'électricité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-_
Accepte
qu'une
redevance
de
245
€
soit versée
à la commune
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
- réseau
électrique
- exercice
2026.
=
Charge
Madame
le Maire
d'entreprendre
les
formalités
administratives
inhérentes
aux
présentes
décisions
et l'autarise
à signer
tous
documents
sÿ
rapportant.
Madame
le Maire
certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
moîs
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de Justice administrative). Pour extrait conforme
Madame
le Maire,
Isabelle
RAMAIN