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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 15 0
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 3 Proces verbal 15 04 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 3 Proces verbal 15 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Terræi r
Communauté de Communes
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Date d’affichage
Rte 94
Procurations 3
Présents
(BOIS ROBERT ) Cottereau Chantal; (MUCHEDENT ) Denis Guillaume; (ANNEVILLE SUR SCIE) Brunneval Sébastien;
(AUPPEGARD) Laplace Dominique; (TOTES) Cheval Stéphanie; (SAINT PIERRE BENOUVILLE) Devaux Thierry; (BERTREVILLE
SAINT OUEN ) Calais Thérèse; (TORCY LE PETIT) Beranger Eric ; (LESTANVILLE ) Tremblay Ludovic; (BACQUEVILLE EN CAUX)
Comalada Antoine; (SASSETOT LE MALGARDÉ) Lorance Olivier; (SAINT HONORE ) Leclerc Christine; (SAINT MACLOU DE
FOLLEVILLE) Ratieville Alain; (ROYVILLE ) Potez Bernard; (FRESNAY LELONG) Leclerc Marc-Olivier; (LUNERAY ) Lemaitre
Mickaël; (THIL MANNEVILLE ) Adam Arnaud; (BERTRIMONT) Corniere Jean-Luc; (TOTES) Leconte Olivier; (LUNERAY )
Demoulins Pierre; (AUZOUVILLE SUR SAANE ) Grindel Stéphane; (BRACHY ) Leroy Christophe; (AMBRUMESNIL) Quibel
Mickaël; (MANEHOUVILLE) Ponty François; (IMBLEVILLE ) Vegas Robert; (VAL DE SCIE ) Leteurtre Céline; (HEUGLEVILLE SUR
SCIE) Troche Laurette; (TOCQUEVILLE EN CAUX ) Cailly David; (GONNEVILLE SUR SCIE) Delarue Williams; (GRUCHET SAINT
SIMEON ) Sopalski Jean-François; (BIVILLE LA RIVIERE) Truchot Bruno; (CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE ) Leforestier Nicolas;
(LUNERAY ) Morin Michèle; (SAINT DENIS D'ACLON) Da Silva Alves Edouard; (BACQUEVILLE EN CAUX) Masse Stéphane; (LA
CHAPELLE DU BOURGAY ) Levasseur Dodivers Sylvie; (VAL DE SCIE ) Bourgis Adèle; (SAINT DENIS SUR SCIE) Dupuis Henri;
(LONGUEVILLE SUR SCIE ) Bureaux Olivier; (RAINFREVILLE) Leprêtre Benoit; (VENESTANVILLE ) Pasquier François;
(AVREMESNIL) Boust Serge; (OMONVILLE ) Havard René; (LUNERAY ) Vaillant Audrey; (CALLEVILLE LES DEUX EGLISES )
Colombel Christophe; (AVREMESNIL) Verdure-Wozniak Fabienne; (BELLEVILLE EN CAUX) Halbourg Olivier; (ETAIMPUIS }
Blanchemin Joël; (LONGUEVILLE SUR SCIE ) Hatchuel Albert; (LAMBERVILLE ) Jobit Frédéric; (SAINT GERMAIN D'ETABLES })
Renoux Vincent; (VAL DE SCIE ) Petit Marc; (BACQUEVILLE EN CAUX) Adam Jean-Marie; (LINTOT LES BOIS) Levavasseur Marie-
Christine; (BRACQUETUIT ) Vallee Pascal; (VAL DE SAANE ) Lasnon Sylvain; (SAINT OUEN DU BREUIL) Baffrey Marc; (SAINT
VICTOR L'ABBAYE ) Feron Régis; (SAANE SAINT JUST ) Beaupere Arnaud; (SAINT CRESPIN ) Dore Sophie; (TORCY LE GRAND)
Dubos François; (SAINT OUEN DU BREUIL) Espinasse Karine; (QUIBERVILLE SUR MER ) Bloc Jean-François; (BIVILLE LA
BAIGNARDE ) Thouin Catherine; (LES CENT ACRES) Carpentier Pascal; (CROSVILLE SUR SCIE ) Depreaux Alain; (LE CATELIER }
Leclerc Maryline; (LUNERAY ) Larcheveque Philippe; (VAL DE SCIE ) Pelisse Virginie; (NOTRE DAME DU PARC) Vincent Jérôme;
(VAL DE SAANE ) Senecal Anne; (VASSONVILLE ) Lerond Eric; (SAINT MARDS ) Dubosc Emmanuel; (LONGUEIL ) Capelle
Stanislas; (SAINT OUEN LE MAUGER ) Gosse Philippe; (GUEUTTEVILLE ) Braquehais Sabine; (BELMESNIL ) Le Verdier Guy; (VAL
DE SAANE ) Paumier Gilles; (GREUVILLE ) Colé Sabrina; (SAINTE FOY ) Chandelier David; (BEAUTOT) Duclos Jean-François;
(MONTREUIL EN CAUX) Boucher Victor; (LAMMERVILLE ) Das Blandine; (SAINT VAAST DU VAL) Gillé Patrice; (LA CHAUSSEE )
Lemoine Séverine ; (CROPUS ) Quesnay Denis; (BACQUEVILLE EN CAUX) Morel Aline; (VAL DE SCIE ) Suronne Christian;
(GONNETOT ) Francois Charline; (OUVILLE LA RIVIERE ) Lefaux Aurélie; (DENESTANVILLE ) Pit Claude; (GUEURES ) Avenel
Josette; (BEAUVAL EN CAUX ) Dujardin Eric; (VARNEVILLE BRETEVILLE) Roger François
Sont excusés et donnent procuration
(TOTES) Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; (LA FONTELAYE) Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean
-Luc; (HERMANVILLE ) Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette
Départs en cours de séance
16:14 : DENIS Guillaume; 16:14 : DENIS Guillaume
Procurations en cours de séance
11:25 : ROGER François donne procuration à Lerond Eric; 13:28 : VINCENT Jérôme donne procuration à Cottereau Chantal
Page 1 sur 135
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
Date de convocation : 08/04/2026
: 08/04/2026
L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 09h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de VAL-DE-SCIE, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président sortant. La Présidence est assurée par le doyen d’âge, Monsieur Henri DUPUIS qui procède à l’appel nominal, dénombre
VV
D- charte de l’élu local.
Page 2 sur 135
Monsieur Olivier BUREAUX, Président sortant, accueille les délégués communautaires.
94 conseillers
présents + 3 pouvoirs et constate que la condition de quorum est remplie. Il déclare les nouveaux conseillers communautaires cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leur fonction.
:
Madame Aline MOREL est nommée secrétaire de séance.
NOMINATION DE DEUX ASSESSEURS :
Assesseur 1 : Madame Séverine LEMOINE
Assesseur 2 : Monsieur Marc PETIT
ORDRE DU JOUR :
Installation du nouveau Conseil Communautaire.
Adoption du procès-verbal de la séance du 05/03/2026.
MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Election du Président
Détermination du nombre de Vice-Présidents
Election des Vice-Présidents
Délégations au Président
Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents Détermination de la composition du bureau
Election des autres membres du bureau
Lecture de la
ORGANISATION DES SEANCES
Choix du lieu des séances du Conseil Communautaire
Choix du vote électronique
COMMISSIONS DES VICE-PRESIDENTS
Création de la commission finances
Elections des autres membres de la commission finances
LES INSTANCES EXTERIEURES
Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Dun et Veules Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Arques Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Saâne Vienne Scie Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Austreberthe Saffimbec Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Cailly Aubette Robec Désignations des représentants de la CDC au sein du SIDESA Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Doudeville Saint-Laurent Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Sierville Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Yerville Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre Désignations des représentants de la CDC au sein du Comité pour le développement du tourisme et sports nautiques Désignations des représentants de la CDC au sein du PETR Désignations des représentants de la CDC au sein du SMITVAD Désignations des représentants de la CDC au sein du SYDEMPAD Désignations des représentants de la CDC au sein du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime Désignations des représentants de la CDC au sein du Désignations des représentants de la CDC au sein du Syndicat Mixte numérique de la Seine-Maritime
Informations et questions diverses
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05/03/2026 : Le Conseil Communautaire adopte à le Procès-Verbal de la séance du 05 mars 2026. — L’article L.5211
— Que l’élection se déroule au scrutin uninominal secret à la majorité absolue
— Que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative
— Qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
— Qu’un conseiller communautaire titulaire peut être désigné sans avoir préalablement déposé sa candidature.
Sous la Présidence du doyen d’âge, Monsieur Henri DUPUIS, il est procédé à l’élect
Election du Président Votée
Horaire 15/04/2026 09:45:58 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
CORNIERE Jean-Luc - Elu(e) 54,2 % 52 voix
BUREAUX Olivier 45,8% 44 voix
Blanc 1 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
, Président, reprend la présidence de l’assemblée.
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ELECTION DU PRESIDENT
Vu,
-1 alinéa 1 du Code Général des collectivités territoriales ; Les articles L.2122-7 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ;
Considérant,
;
;
;
ion du Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 48 BUREAUX Olivier LONGUEVILLE-SUR-SCIE
16 CORNIERE Jean-Luc BERTRIMONT
Monsieur Jean-Luc CORNIERE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président et est immédiatement installé.
Monsieur Jean-Luc CORNIERE 202604-01_ Détermination du nombre de Vice-Présidents Adoptée
Horaire 15/04/2026 09:53:35 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 92 voix
Majorité absolue des voix exprimées (47)
Pour 88,0 % 81 voix
Contre 12,0 % 11 voix
Abstention 5 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 81 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine;
Masse Stéphane; Morel Aline; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot
Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit
Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Delarue Williams; Colé Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine;
Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Verel Maurice - Procuration à
Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc Maryline; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard;
Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie;
Lasnon Sylvain; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier
François
Contre 11 voix
Laplace Dominique; Duclos Jean-François; Lemoine Séverine ; Carpentier Pascal; Beaupere Arnaud; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Leconte Olivier; Paumier Gilles; Senecal Anne
Abstention 5 voix
Francois Charline; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert; Havard René; Chandelier David
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'arrêté préfectoral n°2025 10 AP, en date du 15 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre
— L'article L.5211
— 1 à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant, sans qu’il puisse excéder 15 Vice
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Vu,
;
-10 du Général des collectivités territoriales.
Considérant,
Que le nombre de Vice-Président ne puisse être supérieur à 20%, arrond
-Présidents ;
Que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15 ; -Président et au maximum
de 15 Vice-Président.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité (11 contres, 5 abstentions) : FIXE le nombre de Vice-Présidents à 11. — L’article L.5211
— Que l’élection se déroule au scrutin uninominal secret à
— Que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative
— Qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré é
— Qu’un conseiller communautaire titulaire peut être désigné sans avoir préalablement déposé sa candidature.
Il est procédé à l’élection du
Election du 1er Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 10:31:33 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
HAVARD René - Elu(e) 61,5 % 59 voix
VINCENT Jérôme 37,5% 36 voix
PELISSE Virginie 1,0% 1 voix
Blanc 1 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
Page 5 sur 135
ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS
Vu,
-1 alinéa 1 du Général des collectivités territoriales ;
Les articles L.2122-7 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; La délibération n°202604-01 du Conseil Communautaire du 15 avril 2026, déterminant le nombre de Vice-Présidents.
Considérant,
la majorité absolue ;
;
lu ;
1er Vice-Président : FINANCES / BUDGET premier Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 59 HAVARD René OMONVILLE
58 VINCENT Jérôme NOTRE-DAME-DU-PARC
Monsieur René HAVARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er Vice-Président et est immédiatement installé. Il est procédé à l’élection du
| ST CT DE
Election du 2ème Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 10:39:45 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 94 voix
Majorité absolue des voix exprimées (48)
COTTEREAU Chantal - Elu(e) 55,3 % 52 voix
LE VERDIER Guy 43,6% 41 voix
GRINDEL Stéphane 1,1% 1 voix
Blanc 2 voix
Abstention 1 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain:
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
Page 6 sur 135
2ème Vice-Président : ENVIRONNEMENT / GESTION DES DECHETS deuxième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 19 COTTEREAU Chantal BOIS-ROBERT
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
Madame Chantal COTTEREAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 2ème Vice-Présidente et est immédiatement installée. AMENAGEMENT DE L'ESPACE / URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX / PATRIMOINE Il est procédé à l’élection du
D’ETABLES
Election du 3ème Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 10:46:18 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 72 voix
Majorité absolue des voix exprimées (37)
RENOUX Vincent - Elu(e) 93,1 % 67 voix
CHANDELIER David 4,2% 3 voix
MOREL Aline 28% 2 voix
Blanc 14 voix
Abstention 11 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
Page 7 sur 135
3ème Vice-Président :
troisième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 68 RENOUX Vincent SAINT-GERMAIN-
Monsieur Vincent RENOUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème Vice-Président et est immédiatement installé. Il est procédé à l’élection du
Election du 4ème Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 10:50:01 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 84 voix
Majorité absolue des voix exprimées (43)
VEGAS Robert - Elu(e) 98,8 % 83 voix
LAPLACE Dominique 1,2% 1 voix
Blanc 6 voix
Abstention 7 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël: Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
Page 8 sur 135
4ème Vice-Président : ASSAINISSEMENT / SPANC quatrième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 37 VEGAS Robert IMBLEVILLE
Monsieur Robert VEGAS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 4ème Vice-Président et est immédiatement installé. Il est procédé à l’élection du
Election du 5ème Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 10:57:17 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 91 voix
Majorité absolue des voix exprimées (46)
Leconte Olivier - Elu(e) 54,9 % 50 voix
LASNON Sylvain 45,1% 41 voix
Blanc 3 voix
Abstention 3 voix
À voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse:
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
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5ème Vice-Président : EAU / PROTECTION DE LA RESSOURCE cinquième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 86 LECONTE Olivier TOTES
89 LASNON Sylvain VAL-DE-SAANE
Monsieur Olivier LECONTE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ème Vice-Président et est immédiatement installé. Election du 6ème Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 11:02:17 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 90 voix
Majorité absolue des voix exprimées (46)
JOBIT Frédéric - Elu(e) 71,1% 64 voix
PETIT Marc 26,7 % 24 voix
BLOC Jean-François 11% 1 voix
DUBOS François 1,1% 1 voix
Blanc 5 voix
Abstention 2 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
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6ème Vice-Président : DEVELOPPEMENT / ATTRACTIVITE ECONOMIQUE sixième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 92 PETIT Marc VAL-DE-SCIE
41 JOBIT Frédéric LAMBERVILLE
Monsieur Frédéric JOBIT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6ème Vice-Président et est immédiatement installé. Il est procédé à l’élection du
Election du 7ème Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 11:05:42 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 80 voix
Majorité absolue des voix exprimées (41)
GOSSE Philippe - Elu(e) 91,3% 73 voix
BOURGIS Adèle 5,0 % 4 voix
PAUMIER Gilles 25% 2 voix
LAPLACE Dominique 1,3 % 1 voix
Blanc 9 voix
Abstention 8 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
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7ème Vice-Président : CULTURE septième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 74 GOSSE Philippe SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Monsieur Philippe GOSSE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 7ème Vice-Président et est immédiatement installé. Il est procédé à l’élection du
Election du 8ème Vice-Président Votée
Horaire 15/04/2026 11:14:04 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 90 voix
Majorité absolue des voix exprimées (46)
GILLE Patrice - Elu(e) 57,8 % 52 voix
COMALADA Antoine 38,9 % 35 voix
BOUST Serge 22% 2 voix
BOURGIS Adèle 1,1% 1 voix
Blanc 6 voix
Abstention 1 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
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8ème Vice-Président : SPORT / ANIMATION huitième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 76 GILLE Patrice SAINT-VAAST-DU-VAL
9 COMALADA Antoine BACQUEVILLE-EN-CAUX
Monsieur Patrice GILLE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 8ème Vice-Président et est immédiatement installé. Il est procédé à l’élection du
D
Election du 9ème Vice-Président Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 11:21:51 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 93 voix
Majorité absolue des voix exprimées (47)
DAS Blandine 36,6 % 34 voix
DELAUNAY Myriam 33,3 % 31 voix
DENIS Guillaume 26,9 % 25 voix
VERDURE-WOZNIAK Fabienne 1,1% 1 voix
ADAM Jean-Marie 1,1% 1 voix
VINCENT Jérôme 1,1% 1 voix
Blanc 3 voix
Abstention 1 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette:
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
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9ème Vice-Président : TOURISME neuvième Vice-Président.
Sont candidats au 1er tour :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
42 DAS Blandine LAMMERVILLE
57 DENIS Guillaume MUCHEDENT
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu. D
Û Il STCT RE
Election du 9ème Vice-Président (Tour 2) Votée
Horaire 15/04/2026 11:23:35 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 91 voix
Majorité absolue des voix exprimées (46)
DAS Blandine - Elu(e) 60,4 % 55 voix
DELAUNAY Myriam 38,5 % 35 voix
COLE Sabrina 1,1% 1 voix
Blanc 5 voix
Abstention 1 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
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Sont candidats au 2ème tour :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
42 DAS Blandine LAMMERVILLE
Madame Blandine DAS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 9ème Vice-Présidente et est immédiatement installée. Il est procédé à l’élection du
D
Election du 10ème Vice-Président Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 11:34:42 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 93 voix
Majorité absolue des voix exprimées (47)
DORE Sophie 41,9% 39 voix
DEMOULINS Pierre 35,5 % 33 voix
Cheval Stéphanie 22,6% 21 voix
Blanc 4 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration
à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
mm | mm
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10ème Vice-Président : ACTION SOCIALE / EMPLOI / FORMATION dixième Vice-Président.
Sont candidats au 1er tour :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 65 DORE Sophie SAINT-CRESPIN
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
50 DEMOULINS Pierre LUNERAY
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
Sont candidats au 2ème tour :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 65 DORE Sophie SAINT-CRESPIN
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
50 DEMOULINS Pierre LUNERAY Election du 10ème Vice-Président (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 11:36:13 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 93 voix
Majorité absolue des voix exprimées (47)
DORE Sophie 44,1% 41 voix
DEMOULINS Pierre 36,6% 34 voix
Cheval Stéphanie 19,4 % 18 voix
Blanc 3 voix
Abstention 1 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse:
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc:
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration
à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
D
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Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
Sont candidats au 3ème tour :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 65 DORE Sophie SAINT-CRESPIN
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
50 DEMOULINS Pierre LUNERAY Election du 10ème Vice-Président (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 11:37:08 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 94 voix
Majorité relative des voix exprimées
DORE Sophie - Elu(e) 45,7 % 43 voix
DEMOULINS Pierre 37,2 % 35 voix
Cheval Stéphanie 16,0 % 15 voix
PONTY François 1,1% 1 voix
Blanc 3 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration
à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
| STCT RE
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Madame Sophie DORE ayant obtenu la majorité, est proclamée 10ème Vice-Présidente et est immédiatement installée.
11ème Vice-Président : SERVICES PUBLICS / SERVICES A LA PERSONNE / SANTE onzième Vice-Président.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE 84 CHEVAL Stéphanie TOTES
50 DEMOULINS Pierre LUNERAY AT tlel Re BE Te A UT de Elo (ls Votée
Horaire 15/04/2026 11:41:08 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 93 voix
Majorité absolue des voix exprimées (47)
DEMOULINS Pierre - Elu(e) 58,1 % 54 voix
Cheval Stéphanie 41,9% 39 voix
Blanc 3 voix
Abstention 1 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration
à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
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Monsieur Pierre DEMOULINS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 11ème Vice-Président et est immédiatement installé. 202604-03 Indeminités de fonction du Président et des Vice-Présidents Adoptée
Horaire 15/04/2026 12:04:31 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 94 voix
Majorité absolue des voix exprimées (48)
Pour 97,9 % 92 voix
Contre 21% 2 voix
Abstention 3 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 92 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Sopalski
Jean-François; Avenel Josette; Braquehaïis Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette; Vegas Robert;
Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert; Demoulins
Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis Guillaume; Vincent
Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis
Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux
Thierry; Feron Régis; Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique -
Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc;
Suronne Christian; Roger François - Procuration à Lerond Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Contre 2 voix
Colé Sabrina; Beaupere Arnaud
Abstention 3 voix
Gillé Patrice; Chandelier David; Lorance Olivier
Ne prend pas part au vote 0 voix
’article R.5214
PS RS
rs ar RAT RU OU NERO S en % de l’indice 1027 OR ONE ARS 774,60€ 016,53€ Le Président propose à l’assemblée de voter les
communauté de communes, avec effet à la date
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Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment 5211-12 ; Le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des L5211-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
L -1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant,
Que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ; Que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ; Que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
POPULATION
TOTALE
PRESIDENT VICE-PRESIDENT Taux maximal Indemnité brute Taux maximal Indemnité brute
20 000 à 49 999 67,50 2 24,73 1
indemnités de fonction, selon le barème applicable à la strate de population de la t
terminal.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité (2 contres, 3 abstentions) : Président, d’une indemnité de fonction calculée sur la
base de 67,50% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale Présidents, d’une indemnité de fonction calculée
sur la base de 24,73% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
Le versement de l’indemnité sera actualisé en fonction des modifications du barème des traitements. Les crédits nécessaires à
202604-04_ Détermination de la composition du bureau Unanimité
Horaire 15/04/2026 12:06:30 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 97 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaïitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration
à Lerond Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L’article L.5211
— ventuellement d’autres
l’unanimité
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- ACCEPTE le versement mensuel, à compter du 15 avril 2026 au
- ACCEPTE le versement mensuel, à compter du 15 avril 2026 aux Vice-
la
liquidation et au mandatement de ces indemnités figureront au budget de chaque année.
Vu,
-1 alinéa 1 du Code Général des collectivités territoriales ; La nécessité procéder à la détermination de la composition du bureau.
Considérant,
Que le bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et é membres ; ucune règle ne régit le nombre de représentants au Bureau.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : DETERMINE la composition du bureau communautaire comme suit : Le Président, 11 Vice-Présidents et 21 autres membres. 202604-02 Délégations au Président Adoptée
Horaire 15/04/2026 13:28:37 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 99,0 % 95 voix
Contre 1,0 % 1 voix
Abstention 1 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 95 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Adam Arnaud; Cailly David; Dubos
François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration
à Lerond Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Contre 1 voix
Beaupere Arnaud
Abstention 1 voix
Lorance Olivier
Ne prend pas part au vote 0 voix
— Que par jeu de renvoi de l’article L.5211 2 du Code Général des Collectivités Territoriales les matières identifiées à l’article
Page 21 sur 135
Vu,
Les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant,
-
L.2122-22 du même code peuvent être consentie en délégation par le Conseil communautaire au bénéfice de son président et pour la durée de son mandat ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité (1 contre, 1 abstention) : DONNE DELEGATION au Président et pour la durée du mandat : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires; De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
D'exercer, au nom de la Communauté de Communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté de Communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
000€ ;
De demander à tout organisme financeur, pour l’ensemble des travaux et actions, l’attribut d’en approuver les plans de financement
t actes d’acquisition ou de vente pour les terrains de Zone d’Activités, lotissements et
De procéder aux remboursements aux usagers dans le cadre d’annulation d’activités de loisirs (piscine, ludisport, ) d’un montant inférieur à 150€.
Page 22 sur 135
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil communautaire ; D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire, et de transiger
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 5
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom des communes et de la communauté de communes et dans les conditions fixées par le conseil communautaire, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté de communes et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
D'autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
ion de subvention et
;
D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 500 . Le Président rend compte au conseil communautaire de l'exercice de cette délégation ;
De signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires à savoir les conventions, avenants, attestations, contrats et tous documents se rapportant au bon fonctionnement des services communautaires.
De signer tous compromis e
tous autres biens.
centre de loisirs, des animations des services tourisme, culture et environnement — L’article L.5211
— Que l’élection se déroule au scrutin uninominal secret à la majorité absolue
— près deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative
— Qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
— Qu'un conseiller communa
Il est procédé à l’élection du
Page 23 sur 135
ELECTIONS DES AUTRES MEMBRES DU BUEAU
Vu,
-1 alinéa 1 du Général des collectivités territoriales ;
Les articles L.2122-7 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; La délibération n°202604-05 du Conseil Communautaire du 15 avril 2026, déterminant la composition du bureau communautaire.
Considérant,
;
Que si a
;
;
utaire titulaire peut être désigné sans avoir préalablement déposé sa candidature.
13ème membre du bureau :
treizième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
25 DEPREAUX Alain CROSVILLE SUR SCIE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
23 LEFORESTIER Nicolas CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
15 CALAIS Thérèse BERTREVILLE SAINT OUEN
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
13 HALBOURG Olivier BELLEVILLE EN CAUX
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
20 LEROY Christophe BRACHY
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
48 BUREAUX Olivier LONGUEVILLE SUR SCIE
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
61 BLOC Jean-François QUIBERVILLE SUR MER
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE AT oetel ae LT Es Ton online) Re Re QELE Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 13:45:34 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
BUREAUX Olivier 28,9 % 28 voix
QUIBEL Mickaël 7,2% 7 voix
LEFORESTIER Nicolas 7,2% 7 voix
LEROY Christophe 6,2 % 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 4,1 % 4 voix
DEPREAUX Alain 3,1 % 3 voix
TREMBLAY Ludovic 3,1 % 3 voix
Cheval Stéphanie 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
LEROND Eric 3,1 % 3 voix
LAPLACE Dominique 2,1% 2 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
ADAM Jean-Marie 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 2,1 % 2 voix
FRANCOIS Charline 2,1 % 2 voix
DELAUNAY Myriam 2,1 % 2 voix
TROCHE Laurette 2,1 % 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
DUBOSC Emmanuel 2,1 % 2 voix
PETIT Marc 2,1 % 2 voix
BRUNNEVAL Sébastien 1,0 % 1 voix
CALAIS Thérèse 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
CAPELLE Stanislas 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
HALBOURG Olivier 0,0 % 0 voix
LE VERDIER Guy 0,0 % 0 voix
COLE Sabrina 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
BLOC Jean-François 0,0 % 0 voix
ADAM Arnaud 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
Page 24 sur 135 A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 13ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 13:51:10 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
BUREAUX Olivier 32,0 % 31 voix
LEROY Christophe 8,2 % 8 voix
QUIBEL Mickaël 6,2 % 6 voix
LEFORESTIER Nicolas 6,2 % 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 4,1 % 4 voix
LEROND Eric 4,1 % 4 voix
ADAM Jean-Marie 3,1 % 3 voix
DEPREAUX Alain 3,1 % 3 voix
Cheval Stéphanie 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
LAPLACE Dominique 2,1 % 2 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 2,1% 2 voix
FRANCOIS Charline 2,1 % 2 voix
TROCHE Laurette 2,1 % 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1 % 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
DUBOSC Emmanuel 2,1 % 2 voix
PETIT Marc 2,1 % 2 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DELAUNAY Myriam 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
BLOC Jean-François 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
Page 25 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les er tour. HALBOURG Olivier 0,0 % 0 voix
LE VERDIER Guy 0,0 % 0 voix
CALAIS Thérèse 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
ADAM Arnaud 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 13ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 13:54:39 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
BUREAUX Olivier - Elu(e) 35,1 % 34 voix
LEROY Christophe 8,2 % 8 voix
LEFORESTIER Nicolas 6,2% 6 voix
QUIBEL Mickaël 4,1% 4 voix
LARCHEVEQUE Philippe 4,1% 4 voix
BRUNNEVAL Sébastien 3,1 % 3 voix
ADAM Jean-Marie 3,1 % 3 voix
DEPREAUX Alain 3,1 % 3 voix
Cheval Stéphanie 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
LEROND Eric 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
Page 26 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. DUCLOS Jean-François 2,1 % 2 voix
TROCHE Laurette 2,1 % 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
DUBOSC Emmanuel 2,1 % 2 voix
LAPLACE Dominique 1,0 % 1 voix
FRANCOIS Charline 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DELAUNAY Myriam 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
TREMBLAY Ludovic 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix
HALBOURG Olivier 0,0 % 0 voix
LE VERDIER Guy 0,0 % 0 voix
CALAIS Thérèse 0,0 % 0 voix
COLE Sabrina 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
BLOC Jean-François 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
À voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Page 27 sur 135
Monsieur Olivier BUREAUX ayant obtenu la majorité, est proclamé 13ème membre du bureau. Il est procédé à l’élection du
Election du 14ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:00:12 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Page 28 sur 135
14ème membre du bureau :
quatorzième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
25 DEPREAUX Alain CROSVILLE SUR SCIE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
23 LEFORESTIER Nicolas CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
15 CALAIS Thérèse BERTREVILLE SAINT OUEN
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
13 HALBOURG Olivier BELLEVILLE EN CAUX
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
20 LEROY Christophe BRACHY
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
61 BLOC Jean-François QUIBERVILLE SUR MER
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE BLOC Jean-François
HALBOURG Olivier
LEFORESTIER Nicolas
LARCHEVEQUE Philippe
PETIT Marc
LEROND Eric
DELAUNAY Myriam
TREMBLAY Ludovic
Cheval Stéphanie
QUIBEL Mickaël
LAPLACE Dominique
ADAM Jean-Marie
FRANCOIS Charline
TROCHE Laurette
BOUCHER Victor
PAUMIER Gilles
BOUST Serge
DUCLOS Jean-François
LEROY Christophe
DEPREAUX Alain
DUBOSC Emmanuel
ADAM Arnaud
LE VERDIER Guy
CALAIS Thérèse
AVENEL Josette
BRAQUEHAIS Sabine
LEMOINE Séverine
CAPELLE Stanislas
RATIEVILLE Alain
COLE Sabrina
LECLERC Maryline
DENIS Guillaume
VINCENT Jérôme
LEFAUX Aurélie
CAILLY David
Blanc
Abstention
13,4 %
9,3 %
7,2%
6,2 %
5,2 #
5,2 %
4,1%
4,1 %
4,1%
3,1%
3,1%
3,1 %
3,1 %
3,1 %
3,1 %
3,1%
2,1%
2,1%
2,1%
2,1 %
2,1 %
2,1%
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
13 voix
9 voix
7 voix
6 voix
5 voix
5 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
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2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Page 29 sur 135 A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehaïis Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 14ème membre du bureau (Tour 2)
Horaire 15/04/2026 14:01:57 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
BLOC Jean-François 29,9 %
HALBOURG Olivier 9,3 %
LEFORESTIER Nicolas 7,2%
LEROND Eric 7,2%
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 %
BOUST Serge 4,1 %
PETIT Marc 4,1 %
QUIBEL Mickaël 3,1 %
DELAUNAY Myriam 3,1 %
TROCHE Laurette 3,1 %
LAPLACE Dominique 2,1 %
ADAM Jean-Marie 2,1%
LEROY Christophe 2,1 %
DEPREAUX Alain 2,1 %
BOUCHER Victor 2,1 %
Cheval Stéphanie 2,1 %
PAUMIER Gilles 2,1 %
DUCLOS Jean-François 1,0 %
CALAIS Thérèse 1,0 %
FRANCOIS Charline 1,0 %
AVENEL Josette 1,0 %
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 %
LEMOINE Séverine 1,0 %
RATIEVILLE Alain 1,0 %
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
29 voix
9 voix
7 voix
7 voix
5 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. DUBOSC Emmanuel 1,0 %
ADAM Arnaud 1,0 %
LE VERDIER Guy 0,0 %
COLE Sabrina 0,0 %
LECLERC Maryline 0,0 %
TREMBLAY Ludovic 0,0 %
CAPELLE Stanislas 0,0 %
DENIS Guillaume 0,0 %
VINCENT Jérôme 0,0 %
LEFAUX Aurélie 0,0 %
CAILLY David 0,0 %
Blanc
Abstention
A voté
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 3
Horaire 15/04/2026 14:03:19 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
BLOC Jean-François - Elu(e) 30,9 % 30 voix
HALBOURG Olivier 10,3 % 10 voix
LEFORESTIER Nicolas 7,2% 7 voix
LEROND Eric 7,2% 7 voix
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 % 5 voix
QUIBEL Mickaël 4,1 % 4 voix
PETIT Marc 4,1 % 4 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
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Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. BOUST Serge 2,1 % 2 voix
ADAM Jean-Marie 2,1 % 2 voix
DEPREAUX Alain 2,1 % 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
Cheval Stéphanie 2,1 % 2 voix
LAPLACE Dominique 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
LEROY Christophe 1,0 % 1 voix
FRANCOIS Charline 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
CAPELLE Stanislas 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix
LE VERDIER Guy 0,0 % 0 voix
CALAIS Thérèse 0,0 % 0 voix
COLE Sabrina 0,0 % Q voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
TREMBLAY Ludovic 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaïitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
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Monsieur Jean-François BLOC ayant obtenu la majorité, est proclamé 14ème membre du bureau. Il est procédé à l’élection du
| | D | Eu
| En] BE | Eu
| | D | Eu
| En | D | Eu
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| En] D | Eu
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| En] BE | Eu
| | D | Eu
| En | D | Eu
| | D | Eu
| | D | Eu
| | D | Eu
| nn] BE | Eu
Election du 15ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:04:52 Votants 97 voix
Scrutin Secret À voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LE VERDIER Guy 10,3 % 10 voix
LEFORESTIER Nicolas 10,3 % 10 voix
FRANCOIS Charline 8,2 % 8 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
Cheval Stéphanie 5,2 % 5 voix
PETIT Marc 5,2 % 5 voix
LEROND Eric 5,2 % 5 voix
Page 33 sur 135
15ème membre du bureau :
quinzième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
25 DEPREAUX Alain CROSVILLE SUR SCIE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
23 LEFORESTIER Nicolas CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
15 CALAIS Thérèse BERTREVILLE SAINT OUEN
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
13 HALBOURG Olivier BELLEVILLE EN CAUX
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
20 LEROY Christophe BRACHY
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE QUIBEL Mickaël 4,1 % 4 voix
ADAM Jean-Marie 4,1 % 4 voix
LAPLACE Dominique 3,1 % 3 voix
DEPREAUX Alain 3,1 % 3 voix
COLE Sabrina 3,1 % 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1 % 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
TREMBLAY Ludovic 3,1% 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
HALBOURG Olivier 2,1 % 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1 % 2 voix
ADAM Arnaud 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
LEROY Christophe 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
CALAIS Thérèse 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Page 34 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. Election du 15ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:05:55 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LEFORESTIER Nicolas 15,5 % 15 voix
LE VERDIER Guy 11,3 % 11 voix
FRANCOIS Charline 8,2 % 8 voix
ADAM Jean-Marie 5,2 % 5 voix
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 % 5 VOIX
PETIT Marc 5,2 % 5 voix
LEROND Eric 5,2 % 5 VOIX
Cheval Stéphanie 4,1 % 4 voix
QUIBEL Mickaël 3,1 % 3 voix
LAPLACE Dominique 3,1 % 3 voix
DEPREAUX Alain 3,1 % 3 voix
COLE Sabrina 3,1 % 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
TREMBLAY Ludovic 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
HALBOURG Olivier 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
LEROY Christophe 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix
CALAIS Thérèse 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
Page 35 sur 135 A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 15ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:07:24 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
LEFORESTIER Nicolas - Elu(e) 17,5 % 17 voix
LE VERDIER Guy 12,4 % 12 voix
FRANCOIS Charline 8,2 % 8 voix
LEROND Eric 7,2 % 7 voix
ADAM Jean-Marie 5,2 % 5 voix
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 % 5 voix
PETIT Marc 5,2 % 5 voix
DEPREAUX Alain 3,1 % 3 voix
COLE Sabrina 3,1 % 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
QUIBEL Mickaël 2,1 % 2 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
HALBOURG Olivier 2,1% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
Cheval Stéphanie 2,1 % 2 voix
LAPLACE Dominique 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
LEROY Christophe 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
Page 36 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. CAPELLE Stanislas 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix
CALAIS Thérèse 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
À voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
Page 37 sur 135
Monsieur Nicolas LEFORESTIER ayant obtenu la majorité, est proclamé 15ème membre du bureau.
16ème membre du bureau :
seizième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
25 DEPREAUX Alain CROSVILLE SUR SCIE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
15 CALAIS Thérèse BERTREVILLE SAINT OUEN
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
13 HALBOURG Olivier BELLEVILLE EN CAUX
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
20 LEROY Christophe BRACHY
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE Election du 16ème membre du bureau
Horaire
Scrutin
Majorité requise
15/04/2026 14:08:53 Votants
Secret A voté
Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
CALAIS Thérèse 12,4 %
FRANCOIS Charline 7,2%
DEPREAUX Alain 6,2 %
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 %
Cheval Stéphanie 5,2 %
ADAM Jean-Marie 4,1%
DELAUNAY Myriam 4,1%
TREMBLAY Ludovic 4,1%
PAUMIER Gilles 4,1 %
PETIT Marc 4,1 %
LEROND Eric 4,1%
QUIBEL Mickaël 3,1 %
COLE Sabrina 3,1%
BRAQUEHAIS Sabine 3,1%
TROCHE Laurette 3,1%
ADAM Arnaud 3,1 %
LAPLACE Dominique 2,1 %
BOUST Serge 2,1%
HALBOURG Olivier 2,1%
LE VERDIER Guy 2,1%
BOUCHER Victor 2,1%
LEFAUX Aurélie 2,1%
RATIEVILLE Alain 2,1%
DUBOSC Emmanuel 2,1 %
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
12 voix
7 voix
6 voix
5 voix
5 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
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34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE DUBOSC Emmanuel 2,1% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
LEROY Christophe 1,0 % 1 voix
COLOMBEL Christophe 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
CAPELLE Stanislas 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 16ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:09:58 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
CALAIS Thérèse 19,6 % 19 voix
DEPREAUX Alain 7,2% 7 voix
FRANCOIS Charline 7,2 % 7 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
DELAUNAY Myriam 4,1% 4 voix
Cheval Stéphanie 4,1 % 4 voix
PAUMIER Gilles 4,1% 4 voix
PETIT Marc 4,1 % 4 voix
LEROND Eric 4,1 % 4 voix
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. QUIBEL Mickaël 3,1 % 3 voix
COLE Sabrina 3,1 % 3 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
ADAM Arnaud 3,1 % 3 voix
LAPLACE Dominique 2,1 % 2 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
HALBOURG Olivier 2,1 % 2 voix
LE VERDIER Guy 2,1 % 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1 % 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
CAPELLE Stanislas 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
PASQUIER François 1,0 % 1 voix
LEROY Christophe 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
qu’au 2
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Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les candidats sont les mêmes ème tour. Election du 16ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:11:02 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
CALAIS Thérèse - Elu{e) 26,8 % 26 voix
FRANCOIS Charline 7,2 % 7 voix
DEPREAUX Alain 6,2 % 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
DELAUNAY Myriam 4,1 % 4 voix
Cheval Stéphanie 4,1 % 4 voix
PAUMIER Gilles 4,1% 4 voix
PETIT Marc 4,1 % 4 voix
LEROND Eric 4,1 % 4 voix
QUIBEL Mickaël 3,1 % 3 voix
TREMBLAY Ludovic 3,1 % 3 voix
LAPLACE Dominique 2,1% 2 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LE VERDIER Guy 2,1 % 2 voix
TROCHE Laurette 2,1 % 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
ADAM Arnaud 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
HALBOURG Olivier 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
CAPELLE Stanislas 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
LEROY Christophe 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
Page 41 sur 135 A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaïitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
Page 42 sur 135
Madame Thérèse CALAIS ayant obtenue la majorité, est proclamée 16ème membre du bureau.
17ème membre du bureau :
dix-septième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
25 DEPREAUX Alain CROSVILLE SUR SCIE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
13 HALBOURG Olivier BELLEVILLE EN CAUX
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
20 LEROY Christophe BRACHY
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE Election du 17ème membre du bureau
Horaire 15/04/2026 14:12:33
Scrutin Secret
Majorité requise Absolue
Majorité absolue des voix exprimées (49)
DEPREAUX Alain
FRANCOIS Charline
LARCHEVEQUE Philippe
LEROND Eric
ADAM Jean-Marie
TREMBLAY Ludovic
RATIEVILLE Alain
Cheval Stéphanie
PAUMIER Gilles
PETIT Marc
QUIBEL Mickaël
LE VERDIER Guy
DELAUNAY Myriam
TROCHE Laurette
LAPLACE Dominique
BOUST Serge
HALBOURG Olivier
COLE Sabrina
BOUCHER Victor
ADAM Arnaud
DUCLOS Jean-François
LEROY Christophe
AVENEL Josette
BRAQUEHAIS Sabine
LEMOINE Séverine
CAPELLE Stanislas
DENIS Guillaume
LEFAUX Aurélie
CAILLY David
LECLERC Maryline
VINCENT Jérôme
DUBOSC Emmanuel
Blanc
Abstention
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
16,5 %
12,4 %
6,2 %
6,2%
4,1 %
4,1%
4,1%
4,1%
4,1%
4,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
2,1%
2,1%
2,1%
2,1%
2,1%
2,1%
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
16 voix
12 voix
6 voix
6 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Page 43 sur 135 A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 17ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:13:21 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
DEPREAUX Alain 20,6 % 20 voix
FRANCOIS Charline 12,4% 12 voix
LARCHEVEQUE Philippe 7,2% 7 voix
LEROND Eric 6,2% 6 voix
ADAM Jean-Marie 5,2% 5 voix
Cheval Stéphanie 5,2% 5 voix
RATIEVILLE Alain 4,1% 4 voix
PAUMIER Gilles 41% 4 voix
QUIBEL Mickaël 3,1% 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1% 3 voix
TROCHE Laurette 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
LAPLACE Dominique 2,1% 2 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
HALBOURG Olivier 21% 2 voix
LE VERDIER Guy 2,1% 2 voix
COLE Sabrina 21% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
ADAM Arnaud 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0% 1 voix
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. AVENEL Josette 10% 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0% 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0% 1 voix
CAPELLE Stanislas 1,0% 1 voix
DENIS Guillaume 10% 1 voix
LEROY Christophe 0,0% 0 voix
LECLERC Maryline 0,0% 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0% 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
DUBOSC Emmanuel 0,0% 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 17ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:14:38 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
DEPREAUX Alain - Elu(e) 22,7% 22 voix
FRANCOIS Charline 11,3 % 11 voix
LARCHEVEQUE Philippe 72% 7 voix
LEROND Eric 72% 7 voix
ADAM Jean-Marie 6,2 % 6 voix
Cheval Stéphanie 62% 6 voix
QUIBEL Mickaël 3,1% 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1% 3 voix
TROCHE Laurette 3,1% 3 voix
Page 45 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les ème tour. RATIEVILLE Alain 3,1% 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
LAPLACE Dominique 21% 2 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
HALBOURG Olivier 21% 2 voix
LE VERDIER Guy 21% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0% 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
CAPELLE Stanislas 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0% 1 voix
LEROY Christophe 0,0 % 0 voix
LEMOINE Séverine 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Page 46 sur 135
Monsieur Alain DEPREAUX ayant obtenu la majorité, est proclamé 17ème membre du bureau. Il est procédé à l’élection du
| ET |
Election du 18ème membre du bureau
Horaire 15/04/2026 14:16:10
Scrutin Secret
Majorité requise Absolue
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LEROY Christophe
FRANCOIS Charline
LARCHEVEQUE Philippe
LEROND Eric
Cheval Stéphanie
TROCHE Laurette
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
13,4%
11,3%
7,2%
7,2%
6,2 %
5,2 %
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
13 voix
11 voix
7 voix
7 voix
6 voix
5 voix
Page 47 sur 135
18ème membre du bureau :
dix-huitième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
13 HALBOURG Olivier BELLEVILLE EN CAUX
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
20 LEROY Christophe BRACHY
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE PAUMIER Gilles 5,2 % 5 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
TREMBLAY Ludovic 41% 4 voix
RATIEVILLE Alain 41% 4 voix
PETIT Marc 4,1% 4 voix
QUIBEL Mickaël 3,1% 3 voix
LAPLACE Dominique 3,1% 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1% 3 voix
BOUCHER Victor 3,1% 3 VOIX
BOUST Serge 2,1% 2 voix
HALBOURG Olivier 2,1% 2 voix
LE VERDIER Guy 2,1% 2 voix
AVENEL Josette 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0% 1 voix
COLE Sabrina 1,0% 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % O voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. Tao TR TT nn nnle le Ne TRANS ET ER 01974 Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:17:07 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LEROY Christophe 18,6 % 18 voix
FRANCOIS Charline 11,3 % 11 voix
LEROND Eric 72% 7 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
Cheval Stéphanie 6,2 % 6 voix
PAUMIER Gilles 6,2% 6 voix
LAPLACE Dominique 41% 4 voix
ADAM Jean-Marie 41% 4 voix
TROCHE Laurette 4,1% 4 voix
QUIBEL Mickaël 3,1 % 3 voix
HALBOURG Olivier 3,1% 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LE VERDIER Guy 2,1% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 2,1% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0% 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0% 1 voix
VAILLANT Audrey 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0% 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
Page 49 sur 135 A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
mêmes qu’au 2
Election du 18ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:18:59 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
LEROY Christophe - Elu(e) 19,6 % 19 voix
FRANCOIS Charline 11,3 % 11 voix
LEROND Eric 8,2% 8 voix
LARCHEVEQUE Philippe 7,2% 7 voix
Cheval Stéphanie 6,2% 6 voix
PAUMIER Gilles 5,2% 5 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
TROCHE Laurette 4,1% 4 voix
QUIBEL Mickaël 3,1% 3 voix
LAPLACE Dominique 3,1% 3 voix
HALBOURG Olivier 3,1% 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LE VERDIER Guy 21% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEMOINE Séverine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0% 1 voix
Page 50 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les candidats sont les ème tour. RATIEVILLE Alain
ADAM Arnaud
LECLERC Maryline
CAPELLE Stanislas
VINCENT Jérôme
LEFAUX Aurélie
CAILLY David
Blanc
Abstention
A voté
1,0 %
1,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor: Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
| ET |
| | BE |
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Monsieur Christophe LEROY ayant obtenu la majorité, est proclamé 18ème membre du bureau.
19ème membre du bureau :
dix-neuvième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
13 HALBOURG Olivier BELLEVILLE EN CAUX
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX EE ST | Li
EE | D | BE | Li
EE mi] | BE | Li
EE mi] | BE | Li
Li
Election du 19ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:20:00 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
HALBOURG Olivier 14,4 % 14 voix
FRANCOIS Charline 12,4 % 12 voix
LARCHEVEQUE Philippe 8,2% 8 voix
Cheval Stéphanie 72% 7 voix
LEROND Eric 5,2 % 5 voix
QUIBEL Mickaël 41% 4 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
LE VERDIER Guy 4,1% 4 voix
TROCHE Laurette 41% 4 voix
TREMBLAY Ludovic 4,1% 4 voix
PAUMIER Gilles 4,1% 4 voix
PETIT Marc 4,1% 4 voix
LAPLACE Dominique 3,1% 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1% 3 voix
RATIEVILLE Alain 3,1% 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
LEMOINE Séverine 21% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0% 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0% 1 voix
Page 52 sur 135
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE CAILLY David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier: Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 19ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:20:53 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
HALBOURG Olivier 20,6 % 20 voix
FRANCOIS Charline 12,4 % 12 voix
LARCHEVEQUE Philippe 8,2 % 8 voix
Cheval Stéphanie 6,2% 6 voix
LEROND Eric 6,2 % 6 voix
QUIBEL Mickaël 4,1% 4 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
TROCHE Laurette 41% 4 voix
PAUMIER Gilles 41% 4 voix
LAPLACE Dominique 3,1 % 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LE VERDIER Guy 2,1% 2 voix
COLE Sabrina 21% 2 voix
LEMOINE Séverine 21% 2 voix
Page 53 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. TREMBLAY Ludovic 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0% 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0% 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 19ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:21:54 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
HALBOURG Olivier - Elu(e) 22,7% 22 voix
FRANCOIS Charline 12,4 % 12 voix
LARCHEVEQUE Philippe 8,2% 8 voix
Cheval Stéphanie 6,2% 6 voix
LEROND Eric 6,2% 6 voix
LAPLACE Dominique 4,1% 4 voix
Page 54 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
TROCHE Laurette 41% 4 voix
PAUMIER Gilles 41% 4 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
QUIBEL Mickaël 21% 2 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
LE VERDIER Guy 2,1% 2 voix
LEMOINE Séverine 2,1% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0% 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Page 55 sur 135
Monsieur Olivier HALBOURG ayant obtenu la majorité, est proclamé 19ème membre du bureau. Il est procédé à l’élection du
| | D | Eu
| | BE | Eu
| | D | Eu
| En | D | Eu
| | D | Eu
| | D | Eu
| | D | Eu
| | BE | Eu
| En | D | Eu
| | D | Eu
| | BE | Eu
| | D | Eu
| En | D | Eu
| | D | Eu
Horaire 15/04/2026 14:23:38 Votants 97 voix
Scrutin Secret À voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LE VERDIER Guy 33,0 % 32 voix
FRANCOIS Charline 10,3 % 10 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2% 6 voix
Cheval Stéphanie 6,2% 6 voix
Page 56 sur 135
20ème membre du bureau :
vingtième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
14 LE VERDIER Guy BELMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE LAPLACE Dominique 41% 4 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
PAUMIER Gilles 41% 4 voix
PETIT Marc 4,1% 4 voix
QUIBEL Mickaël 3,1 % 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1 % 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
TROCHE| Laurette 3,1 % 3 voix BOUST Serge 2,1% 2 voix LEMOINE Séverine 2,1% 2 voix TREMBLAY Ludovic 21% 2 voix BOUCHER Victor 21% 2 voix DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix COLE Sabrina 1,0 % 1 voix DENIS Guillaume 1,0% 1 voix RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix ADAM Arnaud 1,0 % 1 voix LEROND Eric 1,0% 1 voix AVENEL Josette 0,0 % 0 voix LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix CAILLY David 0,0 % 0 voix Blanc 0 voix Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. Election du 20ème membre du bureau (Tour 2)
Horaire 15/04/2026 14:24:55 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LE VERDIER Guy 30,9 %
FRANCOIS Charline 11,3 %
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 %
Cheval Stéphanie 6,2%
ADAM Jean-Marie 4,1%
PAUMIER Gilles 4,1%
PETIT Marc 4,1%
LEROND Eric 4,1%
LAPLACE Dominique 3,1 %
BOUST Serge 3,1%
BRAQUEHAIS Sabine 3,1%
TROCHE Laurette 3,1%
QUIBEL Mickaël 21%
DELAUNAY Myriam 21%
LEMOINE Séverine 2,1%
BOUCHER Victor 2,1%
ADAM Arnaud 21%
COLE Sabrina 1,0%
AVENEL Josette 1,0 %
TREMBLAY Ludovic 1,0 %
LEFAUX Aurélie 1,0%
RATIEVILLE Alain 1,0%
DUBOSC Emmanuel 1,0 %
DUCLOS Jean-François 0,0 %
LECLERC Maryline 0,0 %
CAPELLE Stanislas 0,0 %
DENIS Guillaume 0,0 %
VINCENT Jérôme 0,0 %
CAILLY David 0,0 %
Blanc
Abstention
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
30 voix
11 voix
6 voix
6 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Page 58 sur 135 A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 20ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:25:59 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
LE VERDIER Guy - Elu(e) 29,9 % 29 voix
FRANCOIS Charline 11,3 % 11 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
Cheval Stéphanie 6,2% 6 voix
LEROND Eric 5,2% 5 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
PAUMIER Gilles 41% 4 voix
PETIT Marc 4,1% 4 voix
LAPLACE Dominique 3,1% 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1% 3 voix
TROCHE Laurette 3,1% 3 voix
QUIBEL Mickaël 21% 2 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
DELAUNAY Myriam 21% 2 voix
LEMOINE Séverine 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
BRUNNEVAL Sébastien 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
TREMBLAY Ludovic 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0% 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
Page 59 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. DUBOSC Emmanuel
ADAM Arnaud
LECLERC Maryline
CAPELLE Stanislas
DENIS Guillaume
VINCENT Jérôme
CAILLY David
Blanc
Abstention
A voté
1,0 %
1,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
| ST |
|
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Monsieur Guy LE VERDIER ayant obtenu la majorité, est proclamé 20ème membre du bureau.
21ème membre du bureau :
vingt-et-unième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
29 FRANCOIS Charline GONNETOT
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE EE | | BE | pa
Es mi] | BE | Li
En | | D | pa
Horaire 15/04/2026 14:27:27 Votants 97 voix
Scrutin Secret À voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
FRANCOIS Charline 17,5 % 17 voix
QUIBEL Mickaël 13,4% 13 voix
Cheval Stéphanie 9,3 % 9 voix
LARCHEVEQUE Philippe 72% 7 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
DELAUNAY Myriam 41% 4 voix
TROCHE Laurette 4,1% 4 voix
LEMOINE Séverine 41% 4 voix
PAUMIER Gilles 41% 4 voix
LAPLACE Dominique 3,1% 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1% 3 voix
TREMBLAY Ludovic 3,1% 3 voix
ADAM Arnaud 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
LEROND Eric 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
AVENEL Josette 21% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
COLE Sabrina 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
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81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 21ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:28:25 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
FRANCOIS Charline 20,6 % 20 voix
QUIBEL Mickaël 17,5 % 17 voix
Cheval Stéphanie 8,2% 8 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2% 6 voix
DELAUNAY Myriam 5,2 % 5 voix
ADAM Jean-Marie 41% 4 voix
TROCHE Laurette 41% 4 voix
PAUMIER Gilles 41% 4 voix
LEROND Eric 41% 4 voix
LAPLACE Dominique 3,1 % 3 voix
ADAM Arnaud 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
COLE Sabrina 21% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 21% 2 voix
LEMOINE Séverine 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
TREMBLAY Ludovic 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
Page 62 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 21ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:29:20 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
FRANCOIS Charline - Elu(e) 22,7% 22 voix
QUIBEL Mickaël 18,6 % 18 voix
LARCHEVEQUE Philippe 7,2% 7 voix
Cheval Stéphanie 7,2% 7 voix
DELAUNAY Myriam 5,2 % 5 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
PAUMIER Gilles 4,1% 4 voix
PETIT Marc 4,1 % 4 voix
LEROND Eric 4,1% 4 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
ADAM Arnaud 3,1% 3 voix
LAPLACE Dominique 2,1% 2 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
COLE Sabrina 21% 2 voix
LEMOINE Séverine 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
Page 63 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0% 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
TREMBLAY Ludovic 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
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Madame Charline FRANCOIS ayant obtenu la majorité, est proclamée 20ème membre du bureau.
22ème membre du bureau :
vingt-deuxième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
1 QUIBEL Mickaël AMBRUMESNIL
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY Election du 22ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:30:31 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
QUIBEL Mickaël 23,7 % 23 voix
Cheval Stéphanie 7,2% 7 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
COLE Sabrina 5,2 % 5 voix
DELAUNAY Myriam 5,2 % 5 voix
TROCHE Laurette 5,2 % 5 voix
LEROND Eric 5,2 % 5 voix
LAPLACE Dominique 4,1 % 4 voix
ADAM Jean-Marie 4,1 % 4 voix
LEFAUX Aurélie 4,1 % 4 voix
ADAM Arnaud 4,1 % 4 voix
PETIT Marc 4,1 % 4 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
LEMOINE Séverine 2,1% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention O voix
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57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
qu’au 1
Horaire 15/04/2026 14:31:35 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
QUIBEL Mickaël 32,0 % 31 voix
Cheval Stéphanie 8,2 % 8 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2% 6 voix
ADAM Jean-Marie 5,2 % 5 voix
DELAUNAY Myriam 5,2 % 5 voix
ADAM Arnaud 5,2 % 5 voix
LEROND Eric 5,2 % 5 voix
PETIT Marc 41% 4 voix
COLE Sabrina 3,1% 3 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1% 3 voix
LAPLACE Dominique 21% 2 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LEMOINE Séverine 24% 2 voix
LECLERC Maryline 2,1% 2 voix
TREMBLAY Ludovic 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1% 2 voix
GRINDEL Stéphane 1,0 % 1 voix
LEFORESTIER Nicolas 1,0% 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0% 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0% 1 voix
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les candidats sont les mêmes er tour. CAILLY David 1,0% 1 voix
DUCLOS Jean-François 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % O voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 22ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:32:47 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
QUIBEL Mickaël - Elu(e) 38,1 % 37 voix
Cheval Stéphanie 10,3 % 10 voix
ADAM Jean-Marie 5,2 % 5 voix
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 % 5 voix
ADAM Arnaud 5,2 % 5 voix
DELAUNAY Myriam 41% 4 voix
TROCHE Laurette 4,1% 4 voix
PETIT Marc 41% 4 voix
PAUMIER Gilles 3,1% 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
COLE Sabrina 21% 2 voix
AVENEL Josette 21% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 2,1% 2 voix
LEMOINE Séverine 21% 2 voix
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Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 2,1% 2 voix
LEROND Eric 21% 2 voix
LAPLACE Dominique 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
TREMBLAY Ludovic 0,0 % 0 voix
CAPELLE Stanislas 0,0 % 0 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
À voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
| NT |
| | BE |
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Monsieur Mickaël QUIBEL ayant obtenu la majorité, est proclamé 22ème membre du bureau.
23ème membre du bureau :
vingt-troisième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
45 TREMBLAY Ludovic LESTANVILLE
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL Election du 23ème membre du bureau
Horaire 15/04/2026 14:33:52
Scrutin Secret
Majorité requise Absolue
Majorité absolue des voix exprimées (49)
TREMBLAY Ludovic
Cheval Stéphanie
COLE Sabrina
LARCHEVEQUE Philippe
LAPLACE Dominique
TROCHE Laurette
LEROND Eric
ADAM Jean-Marie
PAUMIER Gilles
PETIT Marc
BRAQUEHAIS Sabine
LEMOINE Séverine
CAPELLE Stanislas
LEFAUX Aurélie
ADAM Arnaud
BOUST Serge
BOUCHER Victor
DENIS Guillaume
DUCLOS Jean-François
FRANCOIS Charline
AVENEL Josette
DELAUNAY Myriam
LECLERC Maryline
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
15,5 %
11,3%
10,3 %
6,2%
5,2%
5,2%
5,2%
4,1%
4,1%
4,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
2,1%
2,1%
2,1%
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
15 voix
11 voix
10 voix
6 voix
5 voix
5 voix
5 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE RATIEVILLE Alain 1,0% 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0% 1 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François - Procuration à Lerond, Eric; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Horaire 15/04/2026 14:34:58 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
TREMBLAY Ludovic 21,6% 21 voix
Cheval Stéphanie 13,4 % 13 voix
COLE Sabrina 9,3 % 9 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6, % 6 voix
LAPLACE Dominique 5,2 % 5 voix
LEROND Eric 5,2 % 5 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
TROCHE Laurette 41% 4 voix
CAPELLE Stanislas 4,1% 4 voix
LEMOINE Séverine 3,1% 3 voix
ADAM Arnaud 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
FRANCOIS Charline 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DELAUNAY Myriam 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0% 1 voix
DENIS Guillaume 1,0% 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % O voix
Blanc O voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 23ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:36:07 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
TREMBLAY Ludovic - Elu(e) 25,8 % 25 voix
Cheval Stéphanie 14,4 % 14 voix
COLE Sabrina 10,3 % 10 voix
ADAM Jean-Marie 4,1% 4 voix
CAPELLE Stanislas 4,1% 4 voix
LARCHEVEQUE Philippe 41% 4 voix
ADAM Arnaud 4,1% 4 voix
PETIT Marc 41% 4 voix
Page 71 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. LAPLACE Dominique 3,1% 3 voix
TROCHE Laurette 3,1% 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1% 3 voix
LEROND Eric 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LEMOINE Séverine 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
MASSE Stéphane 1,0 % 1 voix
AVENEL Josette 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DELAUNAY Myriam 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Page 72 sur 135
Monsieur Ludovic TREMBLAY ayant obtenu la majorité, est proclamé 23ème membre du bureau. Il est procédé à l’élection du
Election du 24ème membre du bureau
Horaire 15/04/2026 14:37:25
Scrutin Secret
Majorité requise Absolue
Majorité absolue des voix exprimées (49)
COLE Sabrina
AVENEL Josette
Cheval Stéphanie
LEROND Eric
LAPLACE Dominique
ADAM Jean-Marie
ADAM Arnaud
BRAQUEHAIS Sabine
TROCHE Laurette
LEMOINE Séverine
CAPELLE Stanislas
LARCHEVEQUE Philippe
PAUMIER Gilles
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
BE |
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
15,5 %
15,5 %
14,4 %
8,2%
5,2%
4,1%
41%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
15 voix
15 voix
14 voix
8 voix
5 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
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24ème membre du bureau :
vingt-quatrième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
31 COLE Sabrina GREUVILLE
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
DELAUNAY Myriam 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0% 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 24ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:38:08 Votants 97 voix
Scrutin Secret À voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
COLE Sabrina 18,6 % 18 voix
AVENEL Josette 15,5 % 15 voix
Cheval Stéphanie 14,4% 14 voix
LEROND Eric 6,2% 6 voix
ADAM Jean-Marie 5,2% 5 voix
ADAM Arnaud 4,1% 4 voix
LAPLACE Dominique 3,1% 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1% 3 voix
TROCHE Laurette 3,1% 3 voix
Page 74 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. LEMOINE Séverine 3,1% 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
DELAUNAY Myriam 21% 2 voix
CAPELLE Stanislas 21% 2 voix
LARCHEVEQUE Philippe 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
SOPALSKI Jean-François 1,0 % 1 voix
TREMBLAY Ludovic 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
DA SILVA ALVES Edouard 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0% 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
DUBOSC Emmanuel 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au
Election du 24ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:39:01 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
Page 75 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
2ème tour. COLE Sabrina - Elu(e) 22,7 % 22 voix
AVENEL Josette 14,4 % 14 voix
Cheval Stéphanie 14,4 % 14 voix
ADAM Jean-Marie 6,2 % 6 voix
LEROND Eric 6,2 % 6 voix
ADAM Arnaud 4,1 % 4 voix
TROCHE Laurette 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
LAPLACE Dominique 2,1 % 2 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 2,1% 2 voix
DELAUNAY Myriam 2,1% 2 voix
LEMOINE Séverine 2,1% 2 voix
CAPELLE Stanislas 2,1 % 2 voix
LARCHEVEQUE Philippe 2,1% 2 voix
BOUCHER Victor 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
CALAIS Thérèse 1,0 % 1 voix
TREMBLAY Ludovic 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier: Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe: Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François: Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
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Madame Sabrina COLE ayant obtenu la majorité, est proclamé 24ème membre du bureau. Il est procédé à l’élection du
| ET |
Election du 25ème membre du bureau
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
Horaire 15/04/2026 14:40:25
Scrutin Secret
Majorité requise Absolue
Majorité absolue des voix exprimées (49)
AVENEL Josette
LARCHEVEQUE Philippe
Cheval Stéphanie
LEROND Eric
LAPLACE Dominique
ADAM Jean-Marie
ADAM Arnaud
LEMOINE Séverine
PETIT Marc
BRAQUEHAIS Sabine
TROCHE Laurette
CAPELLE Stanislas
BOUCHER Victor
LEFAUX Aurélie
PAUMIER Gilles
16,5 %
12,4 %
12,4 %
7,2%
6,2 %
5,2 %
5,2 %
4,1%
4,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
3,1%
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
16 voix
12 voix
12 voix
7 voix
6 voix
5 voix
5 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
3 voix
Page 77 sur 135
25ème membre du bureau :
vingt-cinquième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
33 AVENEL Josette GUEURES
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE BOUST Serge 2,1 %
DUBOSC Emmanuel 2,1 %
DUCLOS Jean-François 1,0 %
DELAUNAY Myriam 1,0 %
DENIS Guillaume 1,0 %
CAILLY David 1,0 %
LECLERC Maryline 0,0 %
VINCENT Jérôme 0,0 %
RATIEVILLE Alain 0,0 %
Blanc
Abstention
A voté
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Pas de majorité Election du 25ème membre du bureau (Tour 2)
Horaire 15/04/2026 14:41:24 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
AVENEL Josette 25,8%
LARCHEVEQUE Philippe 11,3 %
Cheval Stéphanie 11,3 %
LAPLACE Dominique 72%
LEROND Eric 7,2%
ADAM Jean-Marie 5,2%
TROCHE Laurette 41%
ADAM Arnaud 41%
PETIT Marc 41%
97 voix
97 voix
97 voix
25 voix
11 voix
11 voix
7 voix
7 voix
5 voix
4 voix
4 voix
4 voix
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. LEMOINE Séverine 3,1% 3 voix
BOUCHER Victor 3,1 % 3 voix
PAUMIER Gilles 3,1% 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
CAPELLE Stanislas 21% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DELAUNAY Myriam 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe: Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
qu’au 2
Horaire 15/04/2026 14:42:25 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
AVENEL Josette - Elu(e) 29,9 % 29 voix
LARCHEVEQUE Philippe 11,3 % 11 voix
Cheval Stéphanie 10,3 % 10 voix
Page 79 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les candidats sont les mêmes ème tour. LAPLACE Dominique 5,2 % 5 voix
ADAM Jean-Marie 5,2 % 5 voix
ADAM Arnaud 5,2% 5 voix
PAUMIER Gilles 5,2 % 5 voix
LEROND Eric 5,2 % 5 voix
TROCHE Laurette 3,1% 3 voix
LEMOINE Séverine 3,1 % 3 voix
CAPELLE Stanislas 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
BOUCHER Victor 21% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 21% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DELAUNAY Myriam 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 0,0 % 0 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
LEFAUX Aurélie 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
Page 80 sur 135
Madame Josette AVENEL ayant obtenu la majorité, est proclamée 25ème membre du bureau.
26ème membre du bureau :
vingt-sixième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT |
Election du 26ème membre du bureau
Horaire 15/04/2026 14:43:39
Scrutin Secret
Majorité requise Absolue
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
ADAM Jean-Marie
Cheval Stéphanie
LAPLACE Dominique
LARCHEVEQUE Philippe
ADAM Arnaud
PAUMIER Gilles
BRAQUEHAIS Sabine
TROCHE Laurette
CAPELLE Stanislas
PETIT Marc |
LEMOINE Séverine
BOUCHER Victor
LEROND Eric
BOUST Serge
DELAUNAY Myriam
LEFAUX Aurélie
QUIBEL Mickaël
DUCLOS Jean-François
LECLERC Maryline
DENIS Guillaume
DUBOSC Emmanuel
18,6 %
14,4 %
11,3 %
7,2%
5,2 %
5,2 %
4,1 %
4,1%
4,1%
4,1%
3,1%
3,1%
3,1%
2,1%
2,1 %
2,1%
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
1,0 %
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
18 voix
14 voix
11 voix
7 voix
5 voix
5 voix
4 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Page 81 sur 135
7 ADAM Jean-Marie BACQUEVILLE EN CAUX
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE CAILLY David
VINCENT Jérôme
RATIEVILLE Alain
Blanc
Abstention
A voté
1,0 % 1 voix
0,0 % 0 voix
0,0 % 0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe: Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude: Blanchemin Joël: Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline: Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle: Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie: Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Caïilly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles: Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 26ème membre du bureau (Tour 2)
Horaire 15/04/2026 14:44:28
Scrutin Secret
Majorité requise Absolue
Majorité absolue des voix exprimées (49)
ADAM Jean-Marie
Cheval Stéphanie
LAPLACE Dominique
LARCHEVEQUE Philippe
PAUMIER Gilles
TROCHE Laurette
LEMOINE Séverine
CAPELLE Stanislas
BOUCHER Victor
ADAM Arnaud
PETIT Marc
BOUST Serge
BRAQUEHAIS Sabine
DELAUNAY Myriam
LEFAUX Aurélie
LEROND Eric
DENIS Guillaume
DUBOSC Emmanuel
DUCLOS Jean-François
Pas de majorité
Votants 97 voix
A voté 97 voix
Exprimé / 100,00 % 97 voix
27,8 % 27 voix
13,4 % 13 voix
11,3 % 11 voix
5,2 % 5 voix
5,2 % 5 voix
4,1% 4 voix
4,1 % 4 voix
4,1% 4 voix
4,1% 4 voix
4,1% 4 voix
4,1% 4 voix
2,1% 2 voix
2,1 % 2 voix
2,1 % 2 voix
2,1 % 2 voix
2,1 % 2 voix
1,0 % 1 voix
1,0 % 1 voix
0,0 % 0 voix
Page 82 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc Thouin Catherine; Truchot Bruno: Cottereau Chantal; Leroy Christophe: Vallee Pascal: Colombel Christophe: Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude: Blanchemin Joël: Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert: Levasseur Dodivers Sylvie: Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine:
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert:
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry: Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David: Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier: Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 26ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:45:36 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
ADAM Jean-Marie - Elu(e) 26,8 % 26 voix
Cheval Stéphanie 13,4 % 13 voix
LAPLACE Dominique 11,3 % 11 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2% 6 voix
PAUMIER Gilles 6,2 % 6 voix
ADAM Arnaud 5,2 # 5 voix
TROCHE Laurette 4,1% 4 voix
LEMOINE Séverine 4,1 % 4 voix
CAPELLE Stanislas 4,1 % 4 voix
BOUCHER Victor 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 2,1 % 2 voix
DELAUNAY Myriam 2,1 % 2 voix
LEROND Eric 2,1% 2 voix
GRINDEL Stéphane 1,0 % 1 voix
DUCLOS Jean-François 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
Page 83 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
VINCENT Jérôme 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
DUBOSC Emmanuel 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël: Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude: Blanchemin Joël Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams: Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François: Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie: Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert:
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle: Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor: Denis Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie: Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry: Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David: Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David: Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
| ET |
| _! BE |
| | BE |
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Monsieur Jean-Marie ADAM ayant obtenu la majorité, est proclamé 26ème membre du bureau.
27ème membre du bureau :
vingt-septième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
84 CHEVAL Stéphanie TOTES
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE Election du 27ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:46:49 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Cheval Stéphanie 18,6 % 18 voix
VINCENT Jérôme 13,4% 13 voix
LAPLACE Dominique 12,4 % 12 voix
TROCHE Laurette 6,2 % 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 % 5 voix
PAUMIER Gilles 5,2 % 5 voix
ADAM Arnaud 41% 4 voix
PETIT Marc 41% 4 voix
LEROND Eric 4,1% 4 voix
LEMOINE Séverine 3,1% 3 voix
CAPELLE Stanislas 3,1% 3 voix
BOUCHER Victor 3,1% 3 voix
DUBOSC Emmanuel 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
ADAM Jean-Marie 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 2,1% 2 voix
DELAUNAY Myriam 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
CAILLY David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
Blanc O voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaïitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Page 85 sur 135 Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 27ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:47:37 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Cheval Stéphanie 22,7 % 22 voix
VINCENT Jérôme 16,5 % 16 voix
LAPLACE Dominique 12,4 % 12 voix
TROCHE Laurette 6,2 % 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
PAUMIER Gilles 5,2 % 5 voix
PETIT Marc 4,1% 4 voix
LEMOINE Séverine 3,1 % 3 voix
CAPELLE Stanislas 3,1 % 3 voix
BOUCHER Victor 3,1 % 3 voix
ADAM Arnaud 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 2,1% 2 voix
DELAUNAY Myriam 2,1% 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1 % 2 voix
LEROND Eric 2,1 % 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude: Blanchemin Joël Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine:
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal: Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert:
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe: Lemaitre Mickaël: Morin Michéle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor: Denis Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie: Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David: Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Page 86 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 27ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:48:35 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
Cheval Stéphanie - Elu(e) 22,7 % 22 voix
VINCENT Jérôme 16,5 % 16 voix
LAPLACE Dominique 11,3 % 11 voix
LARCHEVEQUE Philippe 7,2% 7 voix
TROCHE Laurette 5,2 % 5 voix
PAUMIER Gilles 5,2 % 5 VOIX
LEROND Eric 4,1 % 4 voix
LEMOINE Séverine 3,1 % 3 voix
CAPELLE Stanislas 3,1 % 3 voix
BOUCHER Victor 3,1% 3 voix
ADAM Arnaud 3,1 % 3 voix
PETIT Marc 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 2,1 % 2 voix
DUCLOS Jean-François 2,1% 2 voix
DELAUNAY Myriam 2,1 % 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
CHANDELIER David 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
CAILLY David 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe: Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude: Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline: Carpentier Pascal: Tremblay Ludovic: Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas: Bureaux Olivier: Hatchuel Albert:
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe: Lemaitre Mickaël: Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor: Denis Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc: Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David: Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier: Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian, Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Page 87 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. Il est procédé à l’élection du
| ET |
Pas de majorité
| | BE |
| | BE |
| | BE |
| | BE |
| | BE |
| | BE |
| | BE |
| | BE |
| | BE |
ST |
Horaire 15/04/2026 14:49:46 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
VINCENT Jérôme 17,5%
LAPLACE Dominique 12,4%
LEROND Eric 10,3 %
LARCHEVEQUE Philippe 9,3%
LEMOINE Séverine 6,2%
TROCHE Laurette 5,2%
PAUMIER Gilles 5,2%
CAPELLE Stanislas 41%
ADAM Arnaud 41%
PETIT Marc 41%
DELAUNAY Myriam 3,1%
BOUCHER Victor 3,1%
CAILLY David 3,1%
BOUST Serge 2,1%
97 voix
97 voix
97 voix
17 voix
12 voix
10 voix
9 voix
6 voix
5 voix
5 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
Page 88 sur 135
Madame Stéphanie CHEVAL ayant obtenu la majorité, est proclamée 27ème membre du bureau.
28ème membre du bureau :
vingt-huitième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
6 BOUST Serge AVREMESNIL
58 VINCENT Jérôme NOTRE DAME DU PARC
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE DUCLOS Jean-François 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 21% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0% 1 voix
DENIS Guillaume 1,0% 1 voix
RATIEVILLE Alain 10% 1 voix
CHANDELIER David 1,0% 1 voix
LECLERC Maryline 0,0% 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
qu’au |
Horaire 15/04/2026 14:51:15 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
VINCENT Jérôme 21,6% 21 voix
LAPLACE Dominique 16,5 % 16 voix
LEROND Eric 9,3% 9 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
PAUMIER Gilles 6,2 % 6 voix
TROCHE Laurette 5,2% 5 voix
CAPELLE Stanislas 4,1% 4 voix
BOUCHER Victor 41% 4 voix
ADAM Arnaud 4,1% 4 voix
PETIT Marc 41% 4 voix
CAILLY David 3,1% 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
DUCLOS Jean-François 21% 2 voix
Page 89 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les candidats sont les mêmes er tour. DELAUNAY Myriam 2,1%
LEMOINE Séverine 21%
LEFAUX Aurélie 2,1%
DUBOSC Emmanuel 21%
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 %
DENIS Guillaume 1,0 %
SURONNE Christian 1,0%
LECLERC Maryline 0,0 %
RATIEVILLE Alain 0,0 %
Blanc
Abstention
A voté
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 28ème membre du bureau (Tour 3)
Horaire 15/04/2026 14:52:21 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 %
Majorité relative des voix exprimées
VINCENT Jérôme - Elu(e) 20,6 %
LAPLACE Dominique 13,4 %
LEROND Eric 10,3 %
LARCHEVEQUE Philippe 7,2%
TROCHE Laurette 5,2%
BOUCHER Victor 5,2%
ADAM Arnaud 5,2%
CAPELLE Stanislas 4,1%
PAUMIER Gilles 4,1%
LEMOINE Séverine 3,1%
CAILLY David 3,1%
PETIT Marc 3,1%
Votée
97 voix
97 voix
97 voix
20 voix
13 voix
10 voix
7 voix
5 voix
5 voix
5 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
Page 90 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. BOUST Serge 2,1% 2 voix
DUCLOS Jean-François 2,1% 2 voix
DELAUNAY Myriam 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 2,1% 2 voix
ADAM Jean-Marie 1,0 % 1 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 10% 1 voix
BOURGIS Adèle 10% 1 voix
LECLERC Maryline 0,0% 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0% 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
Page 91 sur 135
Monsieur Jérôme VINCENT ayant obtenu la majorité, est proclamé 28ème membre du bureau.
29ème membre du bureau :
vingt-neuvième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
6 BOUST Serge AVREMESNIL
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
87 PAUMIER Gilles VAL DE SAANE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX EN NN |
EE | | BE |
D OO NN |
Election du 29ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:53:40 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
PAUMIER Gilles 20,6 % 20 voix
LAPLACE Dominique 15,5 % 15 voix
LEROND Eric 10,3 % 10 voix
LARCHEVEQUE Philippe 7,2% 7 voix
TROCHE Laurette 5,2 % 5 voix
BOUCHER Victor 5,2 % 5 voix
CAPELLE Stanislas 4,1 % 4 voix
ADAM Arnaud 4,1% 4 voix
PETIT Marc 4,1 % 4 voix
BOUST Serge 3,1 % 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1 % 3 voix
DELAUNAY Myriam 3,1 % 3 voix
LEMOINE Séverine 3,1 % 3 voix
CAILLY David 3,1 % 3 voix
DUCLOS Jean-François 2,1 % 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
VINCENT Jérôme 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe: Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joél: Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc: Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert:
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël: Morin Michèle: Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal: Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles: Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Page 92 sur 135
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE Les candidats sont les mêmes qu’au 1
aete) ne PA el nie E et à Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 14:54:38 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
PAUMIER Gilles 30,9 % 30 voix
LAPLACE Dominique 134% 13 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
LEROND Eric 6,2 % 6 voix
TROCHE Laurette 5,2 % 5 voix
BOUCHER Victor 5,2 % 5 voix
CAPELLE Stanislas 41% 4 voix
ADAM Arnaud 41% 4 voix
BOUST Serge 3,1% 3 voix
LEMOINE Séverine 31% 3 voix
CAILLY David 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
DUCLOS jean-François 21% 2 voix
DELAUNAY Myriam 2,1% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 21% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
BRAQUEHAIS Sabine 10% 1voix
DENIS Guillaume 10% 1 voix
VINCENT Jérôme 10% 1 voix
LECLERC Maryline 00% 0 voix
RATIEVILLE Alain 00% 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
Avoté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Btanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier, Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoît; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Amaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier, Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
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Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. qu’au 2
Election du 29ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:55:38 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 %
Majorité relative des voix exprimées
PAUMIER Gilles - Elu(e) 30,9 %
LAPLACE Dominique 13,4 %
LEROND Eric 8,2 %
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 %
BOUCHER Victor 5,2 %
TROCHE Laurette 4,1%
CAPELLE Stanislas 4,1%
ADAM Arnaud 4,1%
CAILLY David 3,1 %
PETIT Marc 3,1 %
BOUST Serge 2,1 %
DUCLOS Jean-François 2,1%
BRAQUEHAIS Sabine 2,1%
DELAUNAY Myriam 2,1 %
LEMOINE Séverine 2,1%
DUBOSC Emmanuel 2,1 %
ADAM Jean-Marie 1,0 %
TRUCHOT Bruno 1,0 %
DENIS Guillaume 1,0 %
VINCENT Jérôme 1,0 %
LEFAUX Aurélie 1,0 %
LECLERC Maryline 0,0 %
RATIEVILLE Alain 0,0 %
Blanc
Abstention
A voté
97 voix
97 voix
97 voix
30 voix
13 voix
8 voix
6 voix
5 voix
4 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude: Blanchemin Joël: Leclerc Marc-Olivier: Francois Charline; Delarue Williams: Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert:
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle: Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierng Gillé Patrice; Feron Régis: Chandelier David: Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Caïlly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier: Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
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Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les candidats sont les mêmes ème tour. Il est procédé à l’élection du
| | D | pa
| | D | Li
| | D | pa
| | BE | pa
| | BE | pa
| | D | pa
| | D | pa
| | BE | Li
| | BE | pa
Horaire 15/04/2026 14:56:56 Votants 97 voix
Scrutin Secret À voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LEROND Eric 18,6% 18 voix
LAPLACE Dominique 15,5% 15 voix
DELAUNAY Myriam 13,4 % 13 voix
CAPELLE Stanislas 72% 7 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2% 6 voix
BOUCHER Victor 5,2% 5 voix
PETIT Marc 5,2% 5 voix
TROCHE Laurette 41% 4 voix
ADAM Arnaud 41% 4 voix
BOUST Serge 3,1% 3 voix
DUCLOS Jean-François 3,1% 3 voix
LEMOINE Séverine 3,1% 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 21% 2 voix
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Monsieur Gille PAUMIER ayant obtenu la majorité, est proclamé 29ème membre du bureau.
30ème membre du bureau :
trentième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
6 BOUST Serge AVREMESNIL
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
96 LEROND Éric VASSONVILLE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE LEFAUX Aurélie 2,1%
DUBOSC Emmanuel 2,1%
CAILLY David 2,1%
TRUCHOT Bruno 1,0%
LECLERC Maryline 1,0%
DENIS Guillaume 10%
RATIEVILLE Alain 0,0%
Blanc
Abstention
A voté
2 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 30ème membre du bureau (Tour 2)
Horaire 15/04/2026 14:58:19 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LEROND Eric 19,6 %
LAPLACE Dominique 17,5 %
DELAUNAY Myriam 14,4%
CAPELLE Stanislas 72%
TROCHE Laurette 5,2%
LARCHEVEQUE Philippe 5,2 %
BOUCHER Victor 5,2 %
ADAM Arnaud 4,1%
DUCLOS Jean-François 3,1 %
BRAQUEHAIS Sabine 3,1%
PETIT Marc 3,1%
BOUST Serge 2,1%
LEMOINE Séverine 2,1%
LEFAUX Aurélie 2,1%
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
19 voix
17 voix
14 voix
7 voix
5 voix
5 voix
5 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
2 voix
Page 96 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. DUBOSC Emmanuel 21% 2 voix
CAILLY David 21% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0% 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0% 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
À voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Election du 30ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 14:59:28 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
LEROND Eric - Elu(e) 23,7% 23 voix
LAPLACE Dominique 17,5 % 17 voix
DELAUNAY Myriam 12,4 % 12 voix
CAPELLE Stanislas 6,2% 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2% 6 voix
BOUCHER Victor 5,2 % 5 voix
ADAM Arnaud 5,2 % 5 voix
TROCHE Laurette 41% 4 voix
DUCLOS Jean-François 3,1 % 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1% 3 voix
PETIT Marc 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LEMOINE Séverine 2,1% 2 voix
CAILLY David 21% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
Page 97 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. DENIS Guillaume 1,0% 1 voix
LEFAUX Aurélie 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % O voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe: Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
Page 98 sur 135
Monsieur Éric LEROND ayant obtenu la majorité, est proclamé 30ème membre du bureau.
31ème membre du bureau :
trente-unième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
35 DELAUNAY Myriam HERMANVILLE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
6 BOUST Serge AVREMESNIL
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE Election du 31ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 15:00:52 Votants 97 voix
Scrutin Secret À voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
DELAUNAY Myriam 20,6 % 20 voix
LAPLACE Dominique 18,6 % 18 voix
CAPELLE Stanislas 7,2% 7 voix
LARCHEVEQUE Philippe 72% 7 voix
BOUCHER Victor 7,2% 7 voix
DUCLOS Jean-François 5,2 % 5 voix
TROCHE Laurette 5,2% 5 voix
LEMOINE Séverine 5,2% 5 voix
ADAM Arnaud 4,1% 4 voix
PETIT Marc 4,1% 4 voix
BRAQUEHAIS Sabine 3,1% 3 voix
CAILLY David 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LEFAUX Aurélie 2,1% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaïitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Page 99 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. Election du 31ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 15:02:17 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
DELAUNAY Myriam 20,6 % 20 voix
LAPLACE Dominique 18,6 % 18 voix
LARCHEVEQUE Philippe 7,2% 7 voix
DUCLOS Jean-François 6,2 % 6 voix
CAPELLE Stanislas 6,2 % 6 voix
TROCHE Laurette 5,2 % 5 voix
BOUCHER Victor 5,2 % 5 voix
ADAM Arnaud 5,2 % 5 voix
LEMOINE Séverine 4,1 % 4 voix
PETIT Marc 4,1 % 4 voix
BOUST Serge 3,1 % 3 voix
LEFAUX Aurélie 3,1 % 3 voix
RATIEVILLE Alain 3,1 % 3 voix
CAILLY David 3,1 % 3 voix
BRAQUEHAIS Sabine 2,1 % 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier: Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe: Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehaïis Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaïitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Caiïlly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier: Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Page 100 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. Election du 31ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 15:03:19 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
DELAUNAY Myriam - Elu(e) 24,7 % 24 voix
LAPLACE Dominique 18,6% 18 voix
DUCLOS Jean-François 6,2% 6 voix
CAPELLE Stanislas 6,2% 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2% 6 voix
BOUCHER Victor 6,2% 6 voix
PETIT Marc 5,2% 5 voix
TROCHE Laurette 4,1% 4 voix
ADAM Arnaud 4,1% 4 voix
LEMOINE Séverine 3,1% 3 voix
RATIEVILLE Alain 3,1% 3 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
CAILLY David 21% 2 voix
VERDURE-WOZNIAK Fabienne 1,0 % 1 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0% 1 voix
DENIS Guillaume 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette:
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Page 101 sur 135
Madame Myriam DELAUNAY ayant obtenu la majorité, est proclamée 31ème membre du bureau. Il est procédé à l’élection du
| ET |
|
Election du 32ème membre du bureau
Horaire 15/04/2026 15:05:01 Votants
Scrutin Secret A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
TROCHE Laurette 18,6 %
LAPLACE Dominique 16,5%
LARCHEVEQUE Philippe 8,2 %
DUCLOS Jean-François 72%
LEMOINE Séverine 7,2%
CAPELLE Stanislas 6,2 %
BOUCHER Victor 6,2%
ADAM Arnaud 5,2%
BRAQUEHAIS Sabine 4,1%
PETIT Marc 4,1%
RATIEVILLE Alain 3,1%
DUBOSC Emmanuel 3,1 %
CAILLY David 3,1 %
BOUST Serge 21%
LEFAUX Aurélie 2,1%
TRUCHOT Bruno 1,0%
LECLERC Maryline 1,0%
DENIS Guillaume 1,0 %
Blanc
Abstention
Pas de majorité
97 voix
97 voix
97 voix
18 voix
16 voix
8 voix
7 voix
7 voix
6 voix
6 voix
5 voix
4 voix
4 voix
3 voix
3 voix
3 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
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32ème membre du bureau :
trente-deuxième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
6 BOUST Serge AVREMESNIL
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
36 TROCHE Laurette HEUGLEVILLE SUR SCIE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Election du 32ème membre du bureau (Tour 2) Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 15:05:52 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
TROCHE Laurette 22,7% 22 voix
LAPLACE Dominique 17,5 % 17 voix
BOUCHER Victor 9,3% 9 voix
LARCHEVEQUE Philippe 8,2% 8 voix
DUCLOS Jean-François 6,2 % 6 voix
LEMOINE Séverine 6,2% 6 voix
BRAQUEHAIS Sabine 41% 4 voix
CAPELLE Stanislas 41% 4 voix
ADAM Arnaud 41% 4 voix
CAILLY David 41% 4 voix
PETIT Marc 41% 4 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
LEVASSEUR DODIVERS Sylvie 1,0 % 1 voix
DENIS Guillaume 1,0% 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
Page 103 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 2
Horaire 15/04/2026 15:06:36 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
TROCHE Laurette - Elu(e) 24,7 % 24 voix
LAPLACE Dominique 18,6 % 18 voix
BOUCHER Victor 9,3 % 9 voix
DUCLOS Jean-François 6,2% 6 voix
LEMOINE Séverine 6,2% 6 voix
LARCHEVEQUE Philippe 6,2 % 6 voix
CAPELLE Stanislas 5,2 % 5 voix
ADAM Arnaud 41% 4 voix
PETIT Marc 41% 4 voix
CAILLY David 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
BRAQUEHAIS Sabine 2,1% 2 voix
DENIS Guillaume 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
LEVASSEUR DODIVERS Sylvie 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
DUBOSC Emmanuel 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
Page 104 sur 135
Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
ème tour. A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Il est procédé à l’élection du
Election du 33ème membre du bureau Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 15:08:15 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LAPLACE Dominique 15,5 % 15 voix
CAILLY David 13,4% 13 voix
BOUCHER Victor 11,3 % 11 voix
DUCLOS Jean-François 8, % 8 voix
LEMOINE Séverine 8,2% 8 voix
Page 105 sur 135
Madame Laurette TROCHE ayant obtenu la majorité, est proclamée 32ème membre du bureau.
33ème membre du bureau :
trente-troisième membre du bureau.
Sont candidats :
N°
CANDIDAT NOM PRENOM COMMUNE
3 LAPLACE Dominique AUPPEGARD
11 DUCLOS Jean-François BEAUTOT
6 BOUST Serge AVREMESNIL
34 BRAQUEHAIS Sabine GUEUTTEVILLE
43 LECLERC Maryline LE CATELIER
47 CAPELLE Stanislas LONGUEIL
51 LARCHEVEQUE Philippe LUNERAY
57 DENIS Guillaume MUCEHDENT
56 BOUCHER Victor MONTREUIL EN CAUX
60 LEFAUX Aurélie OUVILLE LA RIVIERE
81 CAILLY David TOCQUEVILLE EN CAUX
92 PETIT Marc VAL DE SCIE
80 ADAM Arnaud THIL MANNEVILLE
70 RATIEVILLE Alain SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
71 DUBOSC Emmanuel SAINT MARDS
39 LEMOINE Séverine LA CHAUSSEE LARCHEVEQUE Philippe 72% 7 voix
PETIT Marc 6,2 % 6 voix
BRAQUEHAIS Sabine 5,2% 5 voix
ADAM Arnaud 5,2 % 5 voix
CAPELLE Stanislas 4,1% 4 voix
DUBOSC Emmanuel 3,1 % 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
MOREL Aline 21% 2 voix
DENIS Guillaume 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
QUIBEL Mickaël 1,0 % 1 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Les candidats sont les mêmes qu’au 1
Tete TR ET Tr ral onlel Re TR TI EIRE Te 11 À Pas de majorité
Horaire 15/04/2026 15:09:04 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
LAPLACE Dominique 18,6 % 18 voix
CAILLY David 15,5 % 15 voix
BOUCHER Victor 11,3 % 11 voix
DUCLOS Jean-François 8,2 % 8 voix
LEMOINE Séverine 7,2% 7 voix
Page 106 sur 135
Pas de majorité, un deuxième tour de scrutin doit avoir lieu.
er tour. BRAQUEHAIS Sabine 5,2% 5 voix
LARCHEVEQUE Philippe 5,2% 5 voix
ADAM Arnaud 5,2 % 5 voix
PETIT Marc 5,2% 5 voix
CAPELLE Stanislas 41% 4 voix
DUBOSC Emmanuel 3,1% 3 voix
BOUST Serge 21% 2 voix
MOREL Aline 21% 2 voix
DENIS Guillaume 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
QUIBEL Mickaël 1,0 % 1 voix
ADAM Jean-Marie 1,0 % 1 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
RATIEVILLE Alain 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine:
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
qu’au 2
Election du 33ème membre du bureau (Tour 3) Votée
Horaire 15/04/2026 15:09:50 Votants 97 voix
Scrutin Secret A voté 97 voix
Majorité requise Simple Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité relative des voix exprimées
LAPLACE Dominique - Elu(e) 23,7% 23 voix
CAILLY David 14,4 % 14 voix
BOUCHER Victor 10,3 % 10 voix
DUCLOS Jean-François 8,2 % 8 voix
LEMOINE Séverine 7,2% 7 voix
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Pas de majorité, un troisième tour de scrutin doit avoir lieu.
Les candidats sont les mêmes ème tour. ADAM Arnaud 5,2 % 5 voix
PETIT Marc 5,2 % 5 voix
BRAQUEHAIS Sabine 4,1% 4 voix
CAPELLE Stanislas 4,1% 4 voix
LARCHEVEQUE Philippe 41% 4 voix
BOUST Serge 2,1% 2 voix
MOREL Aline 21% 2 voix
DENIS Guillaume 21% 2 voix
LEFAUX Aurélie 21% 2 voix
DUBOSC Emmanuel 21% 2 voix
QUIBEL Mickaël 1,0 % 1 voix
TRUCHOT Bruno 1,0 % 1 voix
RATIEVILLE Alain 1,0 % 1 voix
LECLERC Maryline 0,0 % 0 voix
Blanc 0 voix
Abstention 0 voix
A voté 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel, Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere, Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau, Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval, Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Page 108 sur 135
Monsieur Dominique LAPLACE ayant obtenu la majorité, est proclamé 33ème membre du bureau. CHARTE DE L’ELU LOCAL
Lecture de la charte de l’élu local
Dans l'exercice de son mandat l'élu local s'engage à respecter les
Page 109 sur 135
:
1. principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. 202604-05_Choix du lieu des séances du conseil communautaire Unanimité
Horaire 15/04/2026 15:31:29 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 97 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse:
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'article L.S211
— La nécessité de procéder au choix d’un lieu pour accueillir les prochaines réunions de Conseil Communautaire.
— Que la séance doit se dérouler dans un lieu permettant l’accueil du public dans le respect des règles de sécurité
l'unanimité
— la salle d'AUFFAY / VAL
— n cas d’indisponibilité de celle
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ORGANISATION DES SEANCES
Vu,
-11 du Général des collectivités territoriales ;
Considérant,
;
Que la salle de VAL-DE-SCIE dispose des qualités nécessaires.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : CHOISI -DE-SCIE pour accueillir les prochaines réunions de Conseil Communautaire ; DIT -ci les réunions pourraient avoir lieu à la salle de LONGUEVILLE-SUR-SCIE, BACQUEVILLE-EN-CAUX, GUEURES ou encore QUIBERVILLE-SUR-MER. 202604-06_Choix du vote électronique
Horaire 15/04/2026 15:33:06 Votants
Scrutin Public A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
Abstention
Ne prend pas part au vote
Pour
Unanimité
97 voix
97 voix
97 voix
97 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
0 voix
0 voix
0 voix
A l’occasion des prochaines , il est envisagé d’avoir recours au vote électronique.
Que le vote électronique n’est pas interdit
Que cela permet de faciliter le dépouillement et d’assurer les résultats
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité
— intérieur de la Communauté de
— il n’y a plus possibilité d’utiliser le vote électronique, que le vote traditionnel sera choisi.
Page 111 sur 135
réunions de conseil communautaire
Considérant,
;
Que le recours du vote électronique permet de garantir le vote à bulletin secret ; ;
Que le logiciel VOTEBOX assurer les garanties de sécurités et techniques nécessaire,
:
CHOISI le vote électronique pour les prochaines réunions de conseil communautaire ; DIT
communes Terroir de Caux ;
DIT que si le jour de la réunion 202604-07_Création de la commission finances Unanimité
Horaire 15/04/2026 15:35:31 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 97 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Qu'il est nécessaire de consulter la commission finances pour pouvoir voter les
— Présidents et d’autres membres
l’unanimité
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LES COMMISSIONS DES VICE-PRESIDENTS
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La nécessité que les budgets soient votés avant le 30 avril ;
Considérant,
budgets 2026 ;
La commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission finances.
DIT que la commission est composée du Président, des Vice-Présidents et de 20 autres membres. pl TE Mo STE le) Re LS Reel eee Re RE Noe)ee en le) Rte ele Unanimité
Horaire 15/04/2026 15:42:11 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 97 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse:
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Qu'il est nécessaire de consulter la commission finances pour pouvoir voter les budgets 2026 ;
Page 113 sur 135
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La nécessité que les budgets soient votés avant le 30 avril ; La délibération n°202604-08 du conseil communautaire du 15 avril 2026, créant la commission finances.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents. l’unanimité
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Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission finances les élus suivants : o Madame Aline MOREL - Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Madame Maryline LECLERC - Déléguée titulaire LE CATELIER o Monsieur Nicolas LEFORESTIER - Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE o Monsieur Alain DEPREAUX - Délégué titulaire CROSVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Williams DELARUE - Délégué titulaire GONNEVILLE-SUR-SCIE o Madame Claude PIT - Déléguée titulaire DENESTANVILLE o Monsieur Jérôme VINCENT - Délégué titulaire NOTRE-DAME-DU-PARC o Madame Sabrina COLE - Déléguée titulaire GREUVILLE o Monsieur Guy LE VERDIER - Délégué titulaire BELMESNIL o Madame Thérèse CALAIS - Déléguée titulaire BERTREVILLE-SAINT-OUEN o Monsieur Jean-François DUCLOS - Délégué titulaire BEAUTOT o Monsieur Dominique LAPLACE - Délégué titulaire AUPPEGARD o Monsieur Albert HATCHUEL - Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE o Madame Charline FRANCOIS - Déléguée titulaire GONNETOT o Monsieur Jean-François BLOC - Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER o Monsieur Dominique LEMONNIER -Délégué titulaire TÔTES o Madame Aurélie LEFAUX - Déléguée titulaire OUVILLE-LA-RIVIERE o Monsieur Sylvain LASNON - Délégué titulaire VAL-DE-SAÂNE o Monsieur Marc PETIT - Délégué titulaire VAL-DE-SCIE o Monsieur François PONTY - Délégué titulaire MANEHOUVILLE
La commission finances est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES
Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE
Délégué titulaire BERTRIMONT
Autre membre : Monsieur Williams DELARUE
Délégué titulaire GONNEVILLE-SUR-SCIE
1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Madame Claude PIT
Déléguée titulaire DENESTANVILLE
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur Jérôme VINCENT Délégué titulaire NOTRE-DAME-DU-PARC
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Madame Sabrina COLE
Déléguée titulaire GREUVILLE
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur Guy LE VERDIER
Délégué titulaire BELMESNIL
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Madame Thérèse CALAIS Déléguée titulaire BERTREVILLE-SAINT-OUEN
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Jean-François DUCLOS
Délégué titulaire BEAUTOT
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Monsieur Dominique LAPLACE
Délégué titulaire AUPPEGARD
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Albert HATCHUEL
Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Madame Charline FRANCOIS
Déléguée titulaire GONNETOT
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Monsieur Jean-François BLOC
Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Dominique LEMONNIER
Délégué titulaire TÔTES
Autre membre : Madame Aline MOREL
Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autre membre : Madame Aurélie LEFAUX Déléguée titulaire OUVILLE-LA-RIVIERE
Autre membre : Madame Maryline LECLERC
Déléguée titulaire LE CATELIER
Autre membre : Monsieur Sylvain LASNON
Délégué titulaire VAL-DE-SAÂNE
Autre membre : Monsieur Nicolas LEFORESTIER
Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
Autre membre : Monsieur Marc PETIT
Délégué titulaire VAL-DE-SCIE
Autre membre : Monsieur Alain DEPREAUX
Délégué titulaire CROSVILLE-SUR-SCIE
Autre membre : Monsieur François PONTY Délégué titulaire MANEHOUVILLE Pop PE Ro STE lee CE Ne RERO TTES Tee TRS SA ot UT TI TEES
Horaire 15/04/2026 15:49:06 Votants
Scrutin Public A voté
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
Abstention
Ne prend pas part au vote
Pour
Unanimité
97 voix
97 voix
97 voix
97 voix
0 voix
0 voix
0 voix
97 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine:
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Denis
Guillaume; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez
Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc
Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier:
Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à
Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne
Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
L’a
— L’arrêté de la Sous
0 voix
0 voix
0 voix
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune
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LES INSTANCES EXTERIEURES
SYNDICATS DES BASSINS VERSANTS
Vu,
rticle L.5711-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; -Préfecture de Dieppe en date du 25 février 2025 arrêtant les statuts du SBV Dun et Veules ; -
SAINT-SIMEON, GUEURES, LONGUEIL, LUNERAY, QUIBERVILLE-SUR-MER, SAINT-DENIS-D'ACLON, SASSETOT-LE-MALGARDE, TOCQUEVILLE-EN-CAUX et VENESTANVILLE pour la compétence GEMAPI ; 5 Composition du comité syndical ;
Considérant,
représenté soit 12 titulaires et 12 suppléants au total ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents. l’unanimité
Monsieur L'HONORE William
202604-10_Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Arques Adoptée
Horaire 15/04/2026 15:51:03 Votants 97 voix
Scrutin Public A voté 97 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 97 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 99,0 % 96 voix
Contre 1,0% 1 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert; Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier François
Contre 1 voix
Denis Guillaume
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Page 116 sur 135
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SBV Dun et Veules les personnes suivantes :
COMMUNES REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
AVREMESNIL Monsieur Serge BOUST (Délégué suppléant) Monsieur Mathieu LEVASSEUR (Conseiller municipal)
BRACHY Monsieur Christophe LEROY (Délégué titulaire) Monsieur Serge GOUELLOU (Conseiller municipal)
GREUVILLE Monsieur Dominique BOUGON (Conseiller municipal) Monsieur Michel CANU (Délégué suppléant GREUVILLE)
GRUCHET-SAINT-SIMEON Monsieur Jean-François SOPALSKI (Délégué titulaire) Monsieur Christophe MARET (Délégué suppléant)
GUEURES Monsieur Stéphane LEFEBVRE (Conseiller municipal) Madame Josette AVENEL (Déléguée titulaire)
LONGUEIL Monsieur Stanislas CAPELLE (Délégué titulaire) Monsieur Bernard SANCHEZ PALENCIA (Conseiller municipal)
LUNERAY Monsieur Philippe LARCHEVEQUE (Délégué titulaire) Monsieur Mickaël LEMAITRE (Délégué titulaire)
QUIBERVILLE-SUR-MER Monsieur Sébastien SORTAMBOSC (Conseiller municipal) Monsieur Christian LEROUX (Délégué suppléant)
SAINT-DENIS-D'ACLON Monsieur Mathias VERDURE (Délégué suppléant) Madame Françoise SCHAEFFER (Conseillère municipale)
SASSETOT-LE-MALGARDE Monsieur Clément PASQUIER (Conseiller municipal) (Conseiller municipal)
TOCQUEVILLE-EN-CAUX Monsieur David CAILLY (Délégué titulaire) Monsieur Jessy HAMELIN (Conseiller municipal)
VENESTANVILLE Monsieur Mathieu HOUSSAYE (Conseiller municipal) Monsieur Loïc SAVOIE (Conseiller municipal) Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation
LES)
202604-11_Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Saâne Vienne Scie Unanimité
Horaire 15/04/2026 16:24:16 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse:
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'article L.5711
_ l’article —
Page 117 sur 135
Vu,
rticle L.5711-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Notre adhésion au SBV Arques pour la compétence GEMAPI ; Les statuts du SBV Arques 5.1.1. Composition.
Considérant,
de 2 représentants titulaires et de 1 représentant suppléant ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité (1 contre) : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SBV Arques les personnes suivantes :
Vu,
-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notre adhésion au SBV Saâne Vienne Scie pour la compétence GEMAPI transférée par délibération n°171214 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2017 ;
Les statuts du SBV Saâne Vienne Scie et notamment 6 Composition du comité syndical.
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANT SUPPLEANT Monsieur Vincent RENOUX
(Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Monsieur Guillaume PAIN
(Conseiller municipal BOIS ROBERT)
Monsieur Bruno VALET
(Délégué suppléant TORCY-LE-GRAND) / Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de 25 rep
l’unanimité
D’ACLON)
Conseiller municipal D’AMBRUMESNIL
D’ACLON)
Page 118 sur 135
Considérant,
résentants titulaires et 25 représentant suppléant ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SBV Saâne Vienne Scie les personnes suivantes :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS Monsieur Sylvain LASNON
(Délégué titulaire VAL-DE-SAANE)
Monsieur François THIERRY
(Conseiller municipal VAL-DE-SAANE)
Monsieur Grégoire DUFOUR
(Délégué suppléant BELLEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Julien HEBERT
( ) Monsieur Stéphane MASSE
(Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Loïc SAVOYE
(Conseiller municipal VENESTANVILLE)
Monsieur Mickaël QUIBEL
(Délégué titulaire AMBRUMESNIL)
Madame Clotilde BABKA
(Conseillère municipale SAINTE-FOY)
Monsieur Nicolas LEFORESTIER
(Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE)
Tony LECLERC
(Conseiller municipal SAINT-DENIS-SUR-SCIE)
Monsieur Jean-François BLOC
(Délégué titulaire QUIBERVILLE)
Monsieur Arnaud ADAM
(Délégué titulaire THIL-MANNEVILLE)
Monsieur Mathieu LEVASSEUR
(Conseiller municipal AVREMESNIL)
Monsieur Samuel BARAY
(Conseiller municipal TÔTES)
Monsieur Mathieu HOUSSAYE
(Conseiller municipal VENESTANVILLE)
Madame Aurélie LEFAUX
(Déléguée titulaire OUVILLE-LA-RIVIERE)
Monsieur Arnaud MARUITE
(Délégué suppléant LAMBERVILLE)
Monsieur Yves SIOUR
(Conseiller municipal LONGUEIL)
Madame Myriam DELAUNAY
(Déléguée titulaire HERMANVILLE)
Monsieur Sébastien BRUNNEVAL
(Délégué titulaire ANNEVILLE-SUR-SCIE)
Monsieur Stéphane LEFEBVRE
(Conseiller municipal GUEURES)
Monsieur Jean PAQUET
(Délégué suppléant BEAUTOT)
Monsieur Guillaume HALBOURG
(Conseiller municipal VAL-DE-SCIE)
Monsieur Olivier HALBOURG
(Délégué titulaire BELLEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Henri DUPUIS
(Délégué titulaire SAINT-DENIS-SUR-SCIE)
Monsieur Denis QUESNAY
(Délégué titulaire CROPUS)
Sophie DORE
(Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN)
Monsieur Edouard DA SILVA ALVES
(Conseiller municipal SAINT-DENIS-
Monsieur Matthias VERDURE
(Délégué suppléant SAINT-DENIS-
Monsieur Quentin BONNARD
(Conseiller municipal SAINT-OUEN-DU-BREUIL)
Monsieur Olivier LECONTE
(Délégué titulaire TÔTES)
Monsieur Alain DEPREAUX
(Délégué titulaire CROSVILLE-SUR-SCIE)
René HAVARD
(Délégué titulaire OMONVILLE)
Monsieur Bruno TRUCHOT
(Délégué titulaire BIVILLE-LA-RIVIERE)
Pierre-José SAFFRAY
(Délégué suppléant OUVILLE-LA-RIVIERE)
Monsieur Antoine COMALADA
(Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX)
Armonie URANDO
(Déléguée suppléante RAINFREVILLE)
Monsieur Patrice GILLE
(Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL)
Blandine DAS
(Déléguée titulaire LAMMERVILLE)
Henri DE NAVACELLE
(Conseiller municipal LA CHAUSSEE)
Monsieur Stanislas CAPELLE
(Délégué titulaire LONGUEIL)
Monsieur Geoffroy LEFORESTIER
(Délégué suppléant TOCQUEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Robert VEGAS
(Délégué titulaire IMBLEVILLE)
Monsieur Guy LE VERDIER
(Conseiller titulaire BELMESNIL)
Monsieur Éric DUJARDIN
(Délégué titulaire BEAUVAL-EN-CAUX)
Monsieur Dominique LAPLACE
(Conseiller titulaire AUPPEGARD)
Monsieur Jean-François DUCLOS
(Délégué titulaire BEAUTOT)
Monsieur Nicolas DUVAL
(Conseiller municipal SAINTE-FOY)
Monsieur Christophe LEROY
(Délégué titulaire BRACHY)
Monsieur Emmanuel DUBOSC
(Conseiller municipal SAINT-MARDS) 202604-12 Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Austreberthe DT Unanimité
Horaire 15/04/2026 16:25:46 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine:
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'article L.5711
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation
l’unanimité
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Vu,
-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notre adhésion au SBV Austreberthe Saffimbec pour la compétence GEMAPI ; Les statuts du SBV 6 Composition du comité syndical.
Considérant,
de 1 représentant titulaire et de 1 représentant suppléant ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SBV Austreberthe Saffimbec les personnes suivantes :
REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT Monsieur Quentin BONNARD
(Conseiller municipal SAINT-OUEN-DU-BREUIL)
Monsieur Arnaud BELLET
(Conseiller municipal SAINT-OUEN-DU-BREUIL) 202604-13 _Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Cailly Aubette NS Unanimité
Horaire 15/04/2026 16:27:32 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation
s avoir délibéré et à l’unanimité
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Vu,
rticle L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notre adhésion au SBV Cailly Aubette Robec pour la compétence GEMAPI ; Les statuts du SBV Cailly Aubette Robec et notamment 7 Comité syndical.
Considérant,
de 1 représentant titulaire ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, aprè : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SBV Cailly Aubette Robec la personne suivante :
REPRESENTANT TITULAIRE
Monsieur Quentin BONNARD
(Conseiller municipal SAINT-OUEN-DU-BREUIL) SYNDICATS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
202604-14 Désignations des représentants de la CDC au sein du SIDESA Unanimité
Horaire 15/04/2026 16:29:46 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
L'arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine
Que la Communauté de Communes Terroir de Caux est adhérente au SIDESA et qu’il convient de procéder à l’élection de ses représentants au sein de l’organe délibérant du SIDESA —
l’unanimité
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Vu,
Aval (SIDESA) ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-2 ;
Considérant,
1 titulaire et 1 suppléant ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SIDESA les personnes suivantes :
REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT Monsieur Robert VEGAS
(Délégué titulaire IMBLEVILLE)
Monsieur Mathieu LEVASSEUR
(Conseiller municipal AVREMESNIL) 202604-15_Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Doudeville
Saint-Laurent Hearts
Horaire 15/04/2026 16:35:20 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'article L.5212
— L'arrêté préfectoral du
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune
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Vu,
-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.5711-1 et suivants du même Code ; 27 juin 2025 portant fixation du projet de périmètre relatif à la fusion du SMAEPA de la région de Doudeville et du SMAEPA de la région de Saint-Laurent-en-Caux ;
Notre adhésion au SMAEPA Doudeville Saint-Laurent-en-Caux pour les communes de BIVILLE-LA-RIVIERE, IMBLEVILLE, GONNETOT, LA FONTALAYE, SASSETOT-LE-MALGARDE, TOCQUEVILLE-EN-CAUX et VAL- DE-SAANE pour la compétence eau et assainissement ; Les statuts du SMAEPA Doudeville Saint-Laurent-en-Caux 3 Fonctionnement.
Considérant,
représentée soit 7 titulaires et 7 suppléants au total ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents. et à l’unanimité
Monsieur William L'HONORE
202604-16 Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Sierville Unanimité
Horaire 15/04/2026 16:37:15 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'article L.5212
— et notamment l’ar
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Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SMAEPA Doudeville Saint-Laurent- en-Caux les personnes suivantes :
COMMUNES REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
BIVILLE-LA-RIVIERE Madame Valérie BONHOMME (Conseillère municipale) Monsieur Jimmy THOUMIE (Conseiller municipal)
IMBLEVILLE Monsieur Daniel RECHER (Délégué suppléant) Monsieur Robert VEGAS (Délégué titulaire)
GONNETOT Monsieur Stéphane AUTRIVE (Conseiller municipal) Monsieur Vincent BIERRE (Conseiller municipal)
LA FONTALAYE Monsieur Maurice VEREL (Délégué titulaire) Monsieur Gérard DEMOTTAIS (Conseiller municipal)
SASSETOT-LE-MALGARDE (Conseiller municipal) Monsieur Clément PASQUIER (Conseiller municipal)
TOCQUEVILLE-EN-CAUX Monsieur Geoffroy LEFORESTIER (Délégué suppléant) Monsieur David CAILLY (Délégué titulaire)
VAL-DE-SAANE Sylvain LASNON (Délégué titulaire) François THIERRY (Conseiller municipal)
Vu,
-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.5711-1 et suivants du même Code ; Notre adhésion au SMAEPA Sierville pour la commune de SAINT-OUEN-DU-BREUIL pour la compétence assainissement non collectif ;
Les statuts du SMAEPA Sierville ticle 5. — Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité
202604-17_Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Yerville Unanimité
Horaire 15/04/2026 16:39:40 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaïitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'article L.5212
— tamment l’article
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Considérant,
de 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants par commune représentée soit 2 titulaires et 2 suppléants au total ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
:
NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SMAEPA Sierville les personnes suivantes :
COMMUNES REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Monsieur Quentin BONNARD
(Conseiller municipal)
Madame Karine ESPINASSE
(Déléguée titulaire)
Monsieur Arnaud BELLET
(Conseiller municipal)
Monsieur Marc BAFFREY
(Délégué suppléant)
Vu,
-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.5711-1 et suivants du même Code ; Notre adhésion au SMAEPA Yerville pour les communes de GUEUTTEVILLE et SAINT-OUEN-DU-BREUIL pour la compétence eau et assainissement ;
Les statuts du SMAEPA Yerville et no 5. Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants par commune
l’unanimité
202604-18_Désignations des représentants de la CDC au sein du SMAEPA Grigneuseville- ue
Bellencombre EE:
Horaire 15/04/2026 16:48:40 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'article L.5212
— et notamment l’article —
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Considérant,
représentée soit 4 titulaires et 4 suppléants au total ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SMAEPA Yerville les personnes suivantes :
COMMUNES REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
GUEUTTEVILLE
Monsieur Gauthier CUVELIER
(Délégué suppléant)
Madame Sabine BRAQUEHAIS
(Déléguée titulaire)
Madame Karine LEDUEY
(Conseillère municipale)
Monsieur Nicolas BORIN
(Conseiller municipal)
SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Monsieur Quentin BONNARD
(Conseiller municipal)
Karine ESPINASSE
(Déléguée titulaire)
Monsieur Arnaud BELLET
(Conseiller municipal)
Marc BAFFREY
(Délégué titulaire)
Vu,
-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.5711-1 et suivants du même Code ; Notre adhésion au SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre pour les communes de BRACQUETUIT, ETAIMPUIS, MONTREUIL, SAINT-DENIS-SUR-SCIE, SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE, SAINT-VICTOR-L'ABBAYE et VAL-DE-SCIE pour les compétences eau, assainissement collectif et non collectif ; Les statuts du SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre 3 Comité syndical. Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants par commune
l’unanimité
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Considérant,
représentée soit 14 titulaires et 14 suppléants au total ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SMAEPA Grigneuseville- Bellencombre les personnes suivantes :
COMMUNES REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
BRACQUETUIT
Monsieur Pascal VALLEE
(Délégué titulaire)
Monsieur Nicolas LASGI
(Conseiller municipal)
Madame Florence FROMAGER
(Déléguée suppléante)
Monsieur Romain BOURDONNET
(Conseiller municipal)
ETAIMPUIS
Monsieur Joël BLANCHEMIN
(Délégué titulaire)
Monsieur Benoît LEGER
(Conseiller municipal)
Madame Mélanie LOUVET
(Déléguée suppléante)
Monsieur Louis LEMARCHAND
(Conseiller municipal)
MONTREUIL
Monsieur Jean-Louis DUFILS
(Délégué suppléant)
Monsieur Reynald DURIEU
(Conseiller municipal)
Monsieur Matthieu LEPLICHER
(Conseiller municipal)
Monsieur Jean-François PROST
(Conseiller municipal)
SAINT-DENIS-SUR-SCIE
Monsieur Henri DUPUIS
(Délégué titulaire)
Monsieur Jean-Marie AVENEL
(Conseiller municipal)
Madame Sandrine KEROULLE
(Déléguée suppléante)
Monsieur François CRIBIER
(Conseiller municipal)
SAINT-MACLOU-DE-
FOLLEVILLE
Madame Chantal DEPINAY
(Déléguée suppléante)
Monsieur Benoît FOLLAIN
(Maire)
Monsieur Jean-Pierre SANAUR
(Conseiller municipal)
Monsieur Gervais
VANDECANDELAERE
(Conseiller municipal)
SAINT-VICTOR-L'ABBAYE
Monsieur Anthony GIRANDEAU
(Conseiller municipal)
Monsieur Francisco FERREIRA
(Conseiller municipal)
Monsieur Anthony PINTO FERREIRA
(Conseiller municipal)
Monsieur David BOSQUAIN
(Conseiller municipal)
VAL-DE-SCIE
Monsieur Guillaume HALBOURG
(Conseiller municipal)
Monsieur Marc PETIT
(Délégué titulaire)
Monsieur Olivier DELAUNAY
(Conseiller municipal)
Madame Françoise BOUDIN
(Conseillère municipale) 202604-19_Désignations des représentants de la CDC au sein du Comité pour le
développement du tourisme et sports nautiques Urantnié
Horaire 15/04/2026 16:50:50 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de
l’unanimité
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COMITE
Vu,
Notre adhésion au Comité pour le développement du Tourisme et Sports Nautiques par délibération n°170506 du Conseil Communautaire du 30 mars 2017 ;
Les statuts du Comité pour le développement du Tourisme et Sports Nautiques et notamment le II Composition.
Considérant,
1 représentant titulaire ;
Que le représentant ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du Comité pour le développement du Tourisme et Sports Nautiques la personne suivante :
REPRESENTANT TITULAIRE
Monsieur Jean-François BLOC
(Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER) 202604-20 Désignations des représentants de la CDC au sein du PETR Unanimité
Horaire 15/04/2026 16:56:52 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 95 voix
Majorité absolue des voix exprimées (48)
Pour 100,0 % 95 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 1 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 95 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc;
Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier Nicolas; Quesnay
Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé Sabrina; Sopalski Jean-
François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette; Vegas Robert; Levasseur
Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc Maryline;
Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert; Demoulins Pierre;
Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent Jérôme - Procuration à
Cottereau Chantal; Havard René: Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da
Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc; Espinasse Karine;
Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Dubos François;
Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain; Paumier Gilles;
Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric; Pasquier
François
Contre 0 voix
Abstention 1 voix
Comalada Antoine
Ne prend pas part au vote 0 voix
L’arrêté Préfectoral du 13 décembre 2010 modifié portant création du Syndicat Mixte du Pays Dieppois — aujourd’hui dénommé Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Dieppe Pays Normand
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation
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SYNDICATS MIXTES
Vu,
Terroir de Caux,
;
Les articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Les statuts du et notamment le 6.1.1. Représentation des membres.
Considérant,
de 18 représentants titulaires ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents. l’unanimité
— Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
202604-21 _Désignations des représentants de la CDC au sein du SMITVAD Unanimité
Horaire 15/04/2026 17:06:12 Votants 96 voix
Scrutin Public À voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'arrêté Préfectoral en date du 30 décembre 2002 modifié, autorisant la création du Syndicat Mixte de Traitement et de
Les statuts du SMITVAD et notamment l’article 8 —
Page 129 sur 135
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à (1 abstention) : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du (PETR) Dieppe Pays Normand les personnes suivantes :
Vu,
Valorisation des Déchets (SMITVAD) du Pays de Caux ;
Les articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notre adhésion au SMITVAD ;
Comité syndical.
REPRESENTANTS TITULAIRES
Monsieur Jean-Luc CORNIERE
(Délégué titulaire BERTTRIMONT)
Monsieur René HAVARD
( Délégué titulaire OMONVILLE)
Monsieur Frédéric JOBIT
(Délégué titulaire LAMBERVILLE)
Monsieur Patrice GILLE
( Délégué titulaire ST-VAAST-DU-VAL)
Madame Blandine DAS
( Déléguée titulaire LAMMERVILLE ) Monsieur Pierre DEMOULINS
(Délégué titulaire LUNERAY)
Madame Aline MOREL
(Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-
CAUX)
Monsieur Nicolas LEFORESTIER
(Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-
LONGUEVILLE)
Monsieur Mathieu LEVASSEUR
(Conseiller municipal AVREMESNIL)
Monsieur Jean-François BLOC
(Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-
MER)
Monsieur Dominique LAPLACE
(Délégué titulaire AUPPEGARD)
Monsieur Fabrice DUBUS (Conseiller
municipal BEAUVAL-EN-CAUX)
Madame Stéphanie CHEVAL
(Déléguée titulaire TÔTES)
Monsieur Stanislas CAPELLE
(Délégué titulaire LONGUEIL)
Monsieur Christian SURONNE
(Délégué titulaire VAL-DE-SCIE)
Monsieur Mickaël QUIBEL
(Délégué titulaire AMBRUMESNIL)
Monsieur Guy LE VERDIER
(Délégué titulaire BELMESNIL)
Madame Armonie URANDO
(Déléguée suppléante
RAINFREVILLE) Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de
l’unanimité
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Considérant,
15 représentants titulaires et 15 représentants suppléants ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SMITVAD les personnes suivantes :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS Monsieur Jean-Luc CORNIERE
(Délégué titulaire BERTRIMONT)
Madame Marie-Christine LEVAVASSEUR
(Déléguée titulaire LINTOT-LES-BOIS)
Madame Chantal COTTEREAU
( Déléguée titulaire BOIS-ROBERT)
Monsieur Etienne LARDANS
(Conseiller municipal TOCQUEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Fabrice DUBUS
(Conseiller Municipal BEAUVAL-EN-CAUX)
Monsieur François PASQUIER
(Délégué titulaire VENESTANVILLE)
Monsieur Stéphane MASSE
(Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Benoît LEPRETRE
(Délégué titulaire RAINFREVILLE)
Monsieur Nicolas LEFORESTIER
(Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE)
Philippe TROHAY
(Délégué suppléant BIVILLE-LA-RIVIERE)
Monsieur Mathieu LEVASSEUR
(Conseiller municipal AVREMESNIL)
Madame Anne SENECAL
(Déléguée titulaire VAL-DE-SAÂNE)
Monsieur David CAILLY
(Délégué titulaire TOCQUEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Williams DELARUE
(Délégué titulaire GONNEVILLE SUR SCIE)
Monsieur Geoffroy LEFORESTIER
(Délégué suppléant TOCQUEVILLE-EN-CAUX)
Christophe LEROY
(Délégué titulaire BRACHY)
Madame Monique HOUSSAYE
(Déléguée suppléante VENESTANVILLE)
Monsieur Bertrand PINGEON
(Conseiller municipal GONNEVILLE-SUR-SCIE)
Monsieur Arnaud MARUITE
(Délégué suppléant LAMBERVILLE)
Madame Virginie PELISSE
(Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE)
Monsieur Guillaume HALBOURG
(Conseiller municipal VAL-DE-SCIE)
Monsieur Bernard POTEZ
(Délégué titulaire ROYVILLE)
Monsieur Guy LE VERDIER
(Délégué titulaire BELMESNIL)
Monsieur Jessy HAMELIN
(Conseiller municipal TOCQUEVILLE-EN-CAUX)
Monsieur Christian BRIENS
(Déléguée suppléante VARNEVILLE-BRETTEVILLE)
Madame Claude PIT
(Déléguée titulaire DENESTANVILLE)
Monsieur Victor BOUCHER
(Délégué titulaire MONTREUIL-EN-CAUX)
Madame Josette AVENEL
(Déléguée titulaire GUEURES)
Monsieur Olivier HALBOURG
(Délégué titulaire BELLEVILLE-EN-CAUX)
Madame Thérèse CALAIS
(Déléguée titulaire BERTREVILLE-SAINT-OUEN) 202604-22 Désignations des représentants de la CDC au sein du SYDEMPAD Unanimité
Horaire 15/04/2026 17:11:56 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— ays Dieppois (SYDEMPAD)
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de
l’unanimité
Page 131 sur 135
Vu,
Les articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notre adhésion au Syndicat pour Développement de ; Les statuts du SYDEMPAD 4 Comité syndical.
Considérant,
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du SYDEMPAD les personnes suivantes :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS Monsieur Philippe GOSSE
(Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER)
Monsieur Jean-Luc CORNIERE
(Délégué titulaire BERTRIMONT)
Madame Adèle BOURGIS
(Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE)
Monsieur François PONTY
(Délégué titulaire MANEHOUVILLE) 202604-23 Désignations des représentants de la CDC au sein du Syndicat Mixte du
Littoral de la Seine-Maritime CORRE
Horaire 15/04/2026 17:14:25 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
— L'arrêté Préfectoral du 06 décembre 2019 portant création Syndicat Mixte du Littoral de la Seine
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
l’unanimité
Page 132 sur 135
Vu,
-Maritime ;
La délibération n°202509-21 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 sollicitant notre adhésion au SML 76 ; La délibération n°2026-02-02 du 10 février 2026 approuvant notre adhésion ; Les statuts du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime et Composition du comité syndical.
Considérant,
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime les personnes suivantes :
REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT Monsieur Jean-François BLOC
(Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER)
Monsieur Stanislas CAPELLE
(Délégué titulaire LONGUEIL) 202604-24 Désignations des représentants de la CDC au sein du Syndicat Mixte de
promotion de l'activité transmanche GRAIN
Horaire 15/04/2026 17:15:41 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 95 voix
Majorité absolue des voix exprimées (48)
Pour 100,0 % 95 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 1 voix
Pour 95 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-
Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier Nicolas;
Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé Sabrina;
Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette; Vegas Robert;
Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert; Demoulins
Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent Jérôme -
Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud; Dore
Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David;
Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François; Lerond Eric;
Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 1 voix
Dujardin Eric
— et notamment l’article 5 —
Qu'il est nécessaire d
l’unanimité
l’Activité Transmanche
Page 133 sur 135
Vu,
Les articles L.5721-1 à L.5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notre adhésion au Syndicat Mixte portant adhésion de notre collectivité par délibération n°2024/CS/06/01 du comité syndical du 17 juin 2024 ; Les statuts du SMPAT Le comité syndical.
Considérant,
e procéder à la désignation de 2 représentants titulaires ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du Syndicat Mixte de Promotion de les personnes suivantes:
REPRESENTANTS TITULAIRES
Monsieur Fabrice DUBUS
(Conseiller Municipal BEAUVAL-EN-CAUX)
Monsieur Jean-François BLOC
(Délégué titulaire QUIBERVILLE) 202604-25 Désignations des représentants de la CDC au sein du Syndicat Mixte
numérique de la Seine-Maritime nn
Horaire 15/04/2026 17:17:56 Votants 96 voix
Scrutin Public A voté 96 voix
Majorité requise Absolue Exprimé / 100,00 % 96 voix
Majorité absolue des voix exprimées (49)
Pour 100,0 % 96 voix
Contre 0,0 % 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
Pour 96 voix
Quibel Mickaël; Brunneval Sébastien; Laplace Dominique; Grindel Stéphane; Boust Serge; Verdure-Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie;
Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier; Le Verdier Guy; Calais Thérèse;
Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal; Leroy Christophe; Vallee Pascal; Colombel Christophe; Leforestier
Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Blanchemin Joël; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue Williams; Colé
Sabrina; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam - Procuration à Avenel Josette; Troche Laurette;
Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Lemoine Séverine ; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine;
Leclerc Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Levavasseur Marie-Christine; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert;
Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey; Ponty François; Boucher Victor; Vincent
Jérôme - Procuration à Cottereau Chantal; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly
David; Dubos François; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique - Procuration à Cheval Stéphanie; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Leteurtre Céline; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François;
Lerond Eric; Pasquier François
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Ne prend pas part au vote 0 voix
L’arrêté Préfectoral du 16 janvier 2014 portant création du Syndicat Mixte Seine
Qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de
l’unanimité
Page 134 sur 135
Vu,
-Maritime Numérique ;
Les articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notre adhésion au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique ; Les statuts du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique 6.1 Composition du comité syndical.
Considérant,
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ; Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME pour représenter la Communauté de Communes Terroir de Caux au sein du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique les personnes suivantes:
REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT Monsieur Philippe LARCHEVEQUE
(Délégué titulaire LUNERAY)
Nicolas LEFORESTIER
(Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE) Dates à retenir :
QUESTIONS DIVERSES
Sa
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LA
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Mercredi 22 avril à 18h00
Mardi 19 mai à 18h00
Lundi 22 juin à 18h00
Jeudi 23 avril à 18h00
Mercredi 29 avril à 18h00
Jeudi 28 mai à 18h00
Mardi 30 juin à 18h00
Le Président.
Jean-LudEORNIERE
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