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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 4 Proces verbal 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 4 Proces verbal 23 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
Page 1 sur 51
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 AVRIL 2026
Date de convocation : 16/04/2026
: 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de VAL-DE-SCIE, sur convocation de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
Présents 80
Procurations 9
Absents 8
Présents
(VAL DE SAANE ) Paumier Gilles; (TORCY LE PETIT) Beranger Eric ; (CROPUS ) Quesnay Denis; (SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE) Ratieville Alain; (MUCHEDENT ) Denis Guillaume; (HEUGLEVILLE SUR SCIE) Troche Laurette; (TOCQUEVILLE EN CAUX ) Cailly David; (VAL DE SCIE ) Suronne Christian; (LESTANVILLE ) Tremblay Ludovic; (BIVILLE LA BAIGNARDE ) Thouin Catherine; (AUPPEGARD) Veron Antoine Suppléant de Laplace Dominique; (SAINT CRESPIN ) Dore Sophie; (LE CATELIER ) Leclerc Maryline; (AVREMESNIL) Verdure-Wozniak Fabienne; (BELMESNIL ) Le Verdier Guy; (SAINT HONORE ) Leclerc Christine; (VENESTANVILLE ) Pasquier François; (FRESNAY LELONG) Leclerc Marc-Olivier; (BERTREVILLE SAINT OUEN ) Calais Thérèse; (SAINT DENIS SUR SCIE) Dupuis Henri; (ROYVILLE ) Potez Bernard; (SAINT GERMAIN D'ETABLES ) Renoux Vincent; (RAINFREVILLE) Leprêtre Benoit; (LUNERAY ) Larcheveque Philippe; (OMONVILLE ) Havard René; (LAMMERVILLE ) Das Blandine; (GONNEVILLE SUR SCIE) Delarue Williams; (SAINT DENIS D'ACLON) Da Silva Alves Edouard; (BACQUEVILLE EN CAUX) Masse Stéphane; (MANEHOUVILLE) Ponty François; (SAANE SAINT JUST ) Beaupere Arnaud; (LUNERAY ) Demoulins Pierre; (DENESTANVILLE ) Pit Claude; (SAINT VICTOR L'ABBAYE ) Feron Régis; (SASSETOT LE MALGARDÉ) Lorance Olivier; (SAINT PIERRE BENOUVILLE) Devaux Thierry; (BRACQUETUIT ) Vallee Pascal; (TOTES) Cheval Stéphanie; (NOTRE DAME DU PARC) Vincent Jérôme; (BELLEVILLE EN CAUX) Halbourg Olivier; (BRACHY ) Leroy Christophe; (QUIBERVILLE SUR MER ) Bloc Jean-François; (GONNETOT ) Francois Charline; (SAINTE FOY ) Chandelier David; (CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE ) Leforestier Nicolas; (GUEURES ) Avenel Josette; (LONGUEVILLE SUR SCIE ) Bureaux Olivier; (MONTREUIL EN CAUX) Boucher Victor; (LUNERAY ) Morin Michèle; (BEAUTOT) Duclos Jean-François; (GRUCHET SAINT SIMEON ) Sopalski Jean-François; (SAINT OUEN LE MAUGER ) Gosse Philippe; (BACQUEVILLE EN CAUX) Comalada Antoine; (THIL MANNEVILLE ) Adam Arnaud; (HERMANVILLE ) Delaunay Myriam; (CROSVILLE SUR SCIE ) Depreaux Alain; (LINTOT LES BOIS) Davenet Annick Suppléante de Levavasseur Marie-Christine; (SAINT OUEN DU BREUIL) Baffrey Marc; (VAL DE SCIE ) Pelisse Virginie; (LONGUEIL ) Capelle Stanislas; (GUEUTTEVILLE ) Braquehais Sabine; (LUNERAY ) Lemaitre Mickaël; (TOTES) Lemonnier Dominique; (VAL DE SCIE ) Petit Marc; (BACQUEVILLE EN CAUX) Adam Jean-Marie; (BERTRIMONT) Corniere Jean-Luc; (BACQUEVILLE EN CAUX) Morel Aline; (VAL DE SAANE ) Lasnon Sylvain; (TORCY LE GRAND) Valet Bruno Suppléant de Dubos François; (LAMBERVILLE ) Jobit Frédéric; (BEAUVAL EN CAUX ) Dujardin Eric; (VAL DE SCIE ) Bourgis Adèle; (VAL DE SAANE ) Senecal Anne; (IMBLEVILLE ) Vegas Robert; (SAINT VAAST DU VAL) Gillé Patrice; (LA CHAPELLE DU BOURGAY ) Levasseur Dodivers Sylvie; (BIVILLE LA RIVIERE) Truchot Bruno; (AVREMESNIL) Boust Serge; (VAL DE SCIE ) Lesueur Claudine; (TOTES) Leconte Olivier
Sont excusés et donnent procuration
(LA FONTELAYE) Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; (ANNEVILLE SUR SCIE) Brunneval Sébastien - Procuration à Pit Claude; (LONGUEVILLE SUR SCIE ) Hatchuel Albert - Procuration à Bureaux Olivier; (GREUVILLE ) Colé Sabrina - Procuration à Francois Charline; (SAINT OUEN DU BREUIL) Espinasse Karine - Procuration à Baffrey Marc; (LUNERAY ) Vaillant Audrey - Procuration à Demoulins Pierre; (VARNEVILLE BRETEVILLE) Roger François - Procuration à Depreaux Alain; (AUZOUVILLE SUR SAANE ) Grindel Stéphane - Procuration à Gosse Philippe ; (BOIS ROBERT) Cottereau Chantal Procuration à Renoux Vincent
Absents
(LES CENT ACRES) Carpentier Pascal; (LA CHAUSSEE ) Lemoine Séverine ; (AMBRUMESNIL) Quibel Mickaël; (CALLEVILLE LES DEUX EGLISES ) Colombel Christophe; (VASSONVILLE ) Lerond Eric; (SAINT MARDS ) Dubosc Emmanuel; (OUVILLE LA RIVIERE ) Lefaux Aurélie; (ETAIMPUIS ) Blanchemin Joël
Arrivées en cours de séance
18:15 : CARPENTIER Pascal; 18:17 : LEFAUX Aurélie; 18:17 : DUBOSC Emmanuel
Départs en cours de séance
20:04 : BOUCHER Victor Page 2 sur 51
:
Madame Aline MOREL est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Adoption du procès-verbal de la séance du 15/04/2026
Informations du Président
COMMISSIONS DES VICE-PRESIDENTS
Création de la commission environnement / gestion des déchets
Désignations des autres membres de la commission environnement / gestion des déchets
rie / travaux / patrimoine
Création de la commission assainissement / SPANC
Désignations des autres membres de la commission assainissement / SPANC Création de la commission eau / protection de la ressource
Désignations des autres membres de la commission eau / protection de la ressource Création de la commission développement / attractivité économique
Désignations des autres membres de la commission développement / attractivité économique Création de la commission culture
Désignations des autres membres de la commission culture Création de la commission sport / animation
Désignations des autres membres de la commission sport / animation
Création de la commission tourisme
Désignations des autres membres de la commission tourisme
Création de la commission action sociale / emploi / formation
Désignations des autres membres de la commission action sociale / emploi / formation Création de la commission services publics / services à la personne / santé
Désignations des autres membres de la commission services publics / services à la personne / santé
COMMISSIONS
Création de la commission des Délégations de Services Publics
Désignation des membres de la commission des Délégations de Services Publics
LES COLLEGES
-DE-SCIE
Désig BACQUEVILLE-EN-CAUX LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Désignation des représentants de la CDC LUNERAY Désignation des représentants de la CDC au sein du Syndicat du collège de YERVILLE
MISSIONS LOCALES
Désignations des représentants de la CDC au sein de la mission locale Talou Désignations des représentants de la CDC au sein de la mission locale Dieppe
COMITES
Désignations des représentants de la CDC au sein du comité de programmation LEADER Désignations des représentants de la CDC au sein du comité de sélection du GALPA Dieppe-Caux-le Tréport
DIVERS
Désignations des représentants de la CDC au sein du CLIN Paluel-Penly Désignations des représentants de la CDC au sein
au sein du CNAS
Désignations des représentants de la CDC au sein du SBV Dun et Veules
Informations et questions diverses Page 3 sur 51
DESIGNATIONS
Le Président Monsieur Jean-Luc CORNIERE
COMMISSIONS DES VICE-PRESIDENTS
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à unanimité : ACCEPTE de créer la commission environnement / gestion des déchets; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres.
18h15 Arrivée de Monsieur Pascal CARPENTIER 18h17 Arrivées de Madame Aurélie LEFAUX et Monsieur Emmanuel DUBOSC Page 4 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-26 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission environnement / gestion des déchets.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission environnement / gestion des déchets les élus suivants : o Madame Marie-Christine LEVAVASSEUR - Déléguée titulaire LINTOT-LES-BOIS o Monsieur Guillaume DENIS - Délégué titulaire MUCHEDENT o Madame Claude PIT - Déléguée titulaire DENESTANVILLE o Monsieur Guillaume HALBOURG - Conseiller municipal VAL-DE-SCIE o Madame Monique HOUSSAYE - Déléguée suppléante VENESTANVILLE o Monsieur François PASQUIER - Délégué titulaire VENESTANVILLE o Monsieur Vincent PEUDEVIN - Conseiller municipal VAL-DE-SCIE o Monsieur Bernard SANCHEZ-PALENCIA - Conseiller municipal LONGUEIL o Monsieur Olivier BUREAUX - Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE o Madame Delphine VIRETTE - Conseillère municipale CROSVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Fabrice DUBUS - Conseiller municipal BEAUVAL-EN-CAUX o Monsieur Daniel BOINET - Délégué suppléant LA CHAUSSEE o Monsieur Guy TITREN - Conseiller municipal QUIBERVILLE-SUR-MER Page 5 sur 51
o Monsieur Philippe TROHAY - Délégué suppléant BIVILLE-LA-RIVIERE o Monsieur Bruno VALET - Délégué suppléant TORCY-LE-GRAND o Monsieur Guy LE VERDIER - Délégué titulaire BELMESNIL o Monsieur Thierry DEVAUX - Délégué titulaire SAINT-PIERRE-BENOUVILLE o Monsieur Adrien VENIANT - Conseiller municipal AUPPEGARD o Madame Anne SENECAL Déléguée titulaire VAL-DE-SAANE o Madame David CAILLY Délégué titulaire TOCQUEVILLE-EN-CAUX o Monsieur Jean-Marie ADAM Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Madame Thérèse CALAIS Déléguée titulaire BERTREVILLE-SAINT-OUEN o Monsieur Arnaud MARUITE Délégué suppléant LAMBERVILLE
La commission environnement / gestion des déchets est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT / GESTION DES DECHETS Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Monsieur François PASQUIER Délégué titulaire VENESTANVILLE
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur Vincent PEUDEVIN Conseiller municipal VAL-DE-SCIE
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Monsieur Bernard SANCHEZ- PALENCIA - Conseiller municipal LONGUEIL
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur Olivier BUREAUX Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Madame Delphine VIRETTE Conseillère municipale CROSVILLE-SUR-SCIE
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Fabrice DUBUS Conseiller municipal BEAUVAL-EN-CAUX
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Monsieur Daniel BOINET
Délégué suppléant LA CHAUSSEE
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Guy TITREN Conseiller municipal QUIBERVILLE-SUR-MER
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Monsieur Philippe TROHAY
Délégué suppléant BIVILLE-LA-RIVIERE
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Monsieur Bruno VALET Délégué suppléant TORCY-LE-GRAND
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Guy LE VERDIER
Délégué titulaire BELMESNIL
Autre membre : Madame Marie-Christine LEVAVASSEUR Déléguée titulaire LINTOT-LES-BOIS
Autre membre : Monsieur Thierry DEVAUX
Délégué titulaire SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
Autre membre : Monsieur Guillaume DENIS Délégué titulaire MUCHEDENT
Autre membre : Monsieur Adrien VENIANT
Conseiller municipal AUPPEGARD
Autre membre : Madame Claude PIT Déléguée titulaire DENESTANVILLE
Autre membre : Anne SENECAL
Déléguée titulaire VAL-DE-SAANE
Autre membre : Monsieur Guillaume HALBOURG
Conseiller municipal VAL-DE-SCIE
Autre membre : David CAILLY
Délégué titulaire TOCQUEVILLE-EN-CAUX
Autre membre : Jean-Marie ADAM Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autre membre : Thérèse CALAIS Déléguée titulaire BERTREVILLE-SAINT-OUEN
Autre membre : Arnaud MARUITE Délégué suppléant LAMBERVILLE
Autre membre : Madame Monique HOUSSAYE Déléguée suppléante VENESTANVILLE Page 6 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres. Page 7 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-
/ urbanisme / voirie / travaux / patrimoine.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- membres ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission / voirie / travaux / patrimoine les élus suivants :
o Monsieur David CHANDELIER - Délégué titulaire SAINTE-FOY o Monsieur Philippe LARCHEVEQUE - Délégué titulaire LUNERAY o Monsieur Didier TANNAI - Conseiller municipal GONNEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Tony ROBBE - Conseiller municipal GONNEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Serge BOUST - Délégué titulaire AVREMESNIL o Monsieur François POUSSET - Délégué suppléant LE CATELIER o Madame Stéphanie CALBRY - Conseillère municipal VENESTANVILLE o Monsieur Jean-François LECLERC - Conseiller municipal LONGUEIL o Monsieur Olivier BUREAUX - Délégué titulaire LONGUEVILE-SUR-SCIE o Madame Delphine VIRETTE - Conseillère municipale CROSVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Jean-François DUCLOS - Délégué titulaire BEAUTOT o Monsieur Guillaume HALBOURG - Conseiller municipal VAL-DE-SCIE Page 8 sur 51
o Monsieur Antoine VERON - Délégué suppléant AUPPEGARD o Monsieur Antoine COMALADA - Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Monsieur Guillaume DENIS - Délégué titulaire MUCHEDENT o Monsieur Éric BERANGER - Délégué titulaire TORCY-LE-PETIT o Monsieur Patrick MILCENT - Conseiller municipal BIVILLE-LA-RIVIERE o Monsieur Sébastien BRUNNEVAL - Délégué titulaire ANNEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Philippe BEL - Conseiller municipal OUVILLE-LA-RIVIERE o Monsieur Jean-François SOPALSKI - Délégué titulaire GRUCHET-SAINT-SIMEON o Madame Pascale LECONTE - Déléguée suppléante SAINT-VAAST-DU-VAL o Monsieur Christophe COLOMBEL - Délégué titulaire CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES o Madame Charline FRANCOIS - Déléguée titulaire GONNETOT o Monsieur Pierre JANIN - Conseiller municipal OUVILLE-LA-RIVIERE o Monsieur Christophe LEROY Délégué titulaire BRACHY o Monsieur Arnaud ADAM Délégué titulaire THIL-MANNEVILLE o Madame Josette AVENEL Déléguée titulaire GUEURES o Monsieur Éric DUJARDIN Délégué titulaire BEAUVAL-EN-CAUX o Monsieur Sylvain LASNON Délégué titulaire VAL-DE-SAANE o Monsieur Benoit LEPRETRE Délégué titulaire RAINFREVILLE o Monsieur Arnaud MARUITE Délégué suppléant LAMBERVILLE o Monsieur Marc BAFFREY Délégué titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL
:
VOIRIE / TRAVAUX /
PATRIMOINE
Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Monsieur Philippe LARCHEVEQUE Délégué titulaire LUNERAY
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur Arnaud ADAM Délégué titulaire THIL-MANNEVILLE
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Monsieur Didier TANNAI Conseiller municipal GONNEVILLE-SUR-SCIE
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur Tony ROBBE
Conseiller municipal GONNEVILLE-SUR-SCIE
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Monsieur Serge BOUST Délégué titulaire AVREMESNIL
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur François POUSSET
Délégué suppléant LE CATELIER
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Madame Stéphanie CALBRY
Conseillère municipal VENESTANVILLE
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Jean-François LECLERC
Conseiller municipal LONGUEIL
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Monsieur Olivier BUREAUX
Délégué titulaire LONGUEVILE-SUR-SCIE
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Madame Delphine VIRETTE
Conseillère municipale CROSVILLE-SUR-SCIE
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Jean-François DUCLOS
Délégué titulaire BEAUTOT
Autre membre : Monsieur Guillaume HALBOURG Conseiller municipal VAL-DE-SCIE
Autre membre : Monsieur Jean-François SOPALSKI Délégué titulaire GRUCHET-SAINT-SIMEON
Autre membre : Monsieur Antoine VERON
Délégué suppléant AUPPEGARD
Autre membre : Madame Pascale LECONTE
Déléguée suppléante SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Antoine COMALADA Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autre membre : Monsieur Éric BERANGER Délégué titulaire TORCY-LE-PETIT
Autre membre : Monsieur Guillaume DENIS
Délégué titulaire MUCHEDENT
Autre membre : Monsieur Patrick MILCENT Conseiller municipal BIVILLE-LA-RIVIERE
Autre membre : Monsieur Éric DUJARDIN
Délégué titulaire BEAUVAL-EN-CAUX
Autre membre : Monsieur Marc BAFFREY Délégué titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Autre membre : Madame Josette AVENEL Déléguée titulaire GUEURES
Autre membre : Monsieur Arnaud MARUITE
Délégué suppléant LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Christophe LEROY Délégué titulaire BRACHY
Autre membre : Monsieur Benoit LEPRETRE
Délégué titulaire RAINFREVILLE
Autre membre : Monsieur Pierre JANIN Conseiller municipal OUVILLE-LA-RIVIERE
Autre membre : Monsieur Sylvain LASNON
Délégué titulaire VAL-DE-SAANE Page 9 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission assainissement / SPANC ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres.
Unanimité
Horaire 23/04/2026 18:39:14 92 voix
Scrutin Public 92 voix
Majorité requise Absolue 92 voix
92 voix
0 voix
0 voix
0 voix
92 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Pour
Brunneval Sébastien - Procuration à Pit Claude; Veron Antoine; Grindel Stéphane - Procuration à Gosse Philippe; Boust Serge; Verdure-
Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier;
Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal - Procuration à Renoux Vincent; Leroy
Christophe; Vallee Pascal; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue
Williams; Colé Sabrina - Procuration à Francois Charline; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam; Troche
Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Davenet Annick; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert - Procuration à Bureaux
Olivier; Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey - Procuration à Demoulins Pierre; Ponty
François; Boucher Victor; Denis Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard;
Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel;
Baffrey Marc; Espinasse Karine - Procuration à Baffrey Marc; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David;
Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Valet Bruno; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Lesueur Claudine; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François -
Procuration à Depreaux Alain; Pasquier François
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Abstention
Ne prend pas part au vote
Majorité absolue des voix exprimées (47)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
202604-30_Création de la commission assainissement / SPANC
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
Autre membre : Monsieur Sébastien BRUNNEVAL Délégué titulaire ANNEVILLE-SUR-SCIE
Autre membre : Madame Charline FRANCOIS Déléguée titulaire GONNETOT
Autre membre : Monsieur Christophe COLOMBEL
Délégué titulaire CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Autre membre : Monsieur David CHANDELIER Délégué titulaire SAINTE-FOY
Autre membre : Monsieur Philippe BEL Conseiller municipal OUVILLE-LA-RIVIERE Page 10 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-30 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission assainissement / SPANC.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission assainissement / SPANC les élus suivants : o Monsieur Christophe DECHAMPS - Conseiller municipal LONGUEIL o Monsieur Mickaël QUIBEL - Délégué titulaire AMBRUMESNIL o Monsieur Dominique LAPLACE - Délégué titulaire AUPPEGARD o Madame Marie-Christine LEVAVASSEUR - Déléguée titulaire LINTOT-LES-BOIS o Monsieur Albert HATCHUEL - Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Arnaud ADAM Délégué titulaire THIL-MANNEVILLE o Monsieur Christian BRIENS - Délégué suppléant VARNEVILLE-BRETTEVILLE o Monsieur Benjamin SOUILLARD Conseiller municipal AVREMESNIL Page 11 sur 51
La commission assainissement / SPANC est composée comme suit :
Unanimité
Horaire 23/04/2026 18:49:40 92 voix
Scrutin Public 92 voix
Majorité requise Absolue 91 voix
91 voix
0 voix
0 voix
1 voix
91 voix
0 voix
0 voix
1 voix
Boucher Victor
Pour
Brunneval Sébastien - Procuration à Pit Claude; Veron Antoine; Grindel Stéphane - Procuration à Gosse Philippe; Boust Serge; Verdure-
Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier;
Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal - Procuration à Renoux Vincent; Leroy
Christophe; Vallee Pascal; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue
Williams; Colé Sabrina - Procuration à Francois Charline; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam; Troche
Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Davenet Annick; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert - Procuration à Bureaux
Olivier; Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey - Procuration à Demoulins Pierre; Ponty
François; Denis Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine - Procuration à Baffrey Marc; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance
Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Valet Bruno; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Lesueur Claudine; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration à
Depreaux Alain; Pasquier François
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Abstention
Ne prend pas part au vote
Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (46)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
202604-32_Création de la commission eau / protection de la ressource
Votants
A voté
MEMBRES DE LA COMMISSION ASSAINISSEMENT / SPANC
Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur Dominique LAPLACE
Délégué titulaire AUPPEGARD
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Monsieur Benjamin SOUILLARD
Conseiller municipal AVREMESNIL
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur Christophe DECHAMPS Conseiller municipal LONGUEIL
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Madame Marie-Christine LEVAVASSEUR Déléguée titulaire LINTOT-LES-BOIS
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Albert HATCHUEL
Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Monsieur Christian BRIENS Délégué suppléant VARNEVILLE-BRETTEVILLE
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Arnaud ADAM
Délégué titulaire THIL-MANNEVILLE
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Monsieur Mickaël QUIBEL Délégué titulaire AMBRUMESNIL
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN Page 12 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission eau / protection de la ressource ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres.
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-32 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission eau / protection de la ressource.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents. Page 13 sur 51
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission eau / protection de la ressource les élus suivants : o Madame Marie-Christine LEVAVASSEUR Déléguée titulaire LINTOT-LES-BOIS o Monsieur Guillaume HALBOURG - Conseiller municipal VAL-DE-SCIE o Monsieur Stanislas CAPELLE - Délégué titulaire LONGUEIL o Monsieur Christophe COLOMBEL - Délégué titulaire CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES o Monsieur Antoine ROGE - Conseiller municipal BIVILLE-LA-BAIGNARDE o Monsieur Sébastien CORRUBLE - Conseiller municipal OUVILLE-LA-RIVIERE o Monsieur Guy LE VERDIER - Délégué titulaire BELMESNIL o Monsieur Dominique LAPLACE - Délégué titulaire AUPPEGARD o Monsieur Stéphane MASSE Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Monsieur Benjamin Souillard Conseiller municipal AVREMESNIL o Monsieur Sylvain LASNON Délégué titulaire VAL-DE-SAANE o Monsieur Mickael LEMAITRE Délégué titulaire LUNERAY o Monsieur Arnaud MARUITE - Délégué suppléant LAMBERVILLE
La commission protection de la ressource est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION EAU / PROTECTION DE LA RESSOURCE Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Monsieur Christophe COLOMBEL Délégué titulaire CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur Antoine ROGE
Conseiller municipal BIVILLE-LA-BAIGNARDE
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Monsieur Stanislas CAPELLE Délégué titulaire LONGUEIL
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur Guillaume HALBOURG Conseiller municipal VAL-DE-SCIE
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Monsieur Sébastien CORRUBLE Conseiller municipal OUVILLE-LA-RIVIERE
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Guy LE VERDIER
Délégué titulaire BELMESNIL
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Monsieur Stéphane MASSE Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Benjamin SOUILLARD
Conseiller municipal AVREMESNIL
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Monsieur Sylvain LASNON
Délégué titulaire VAL-DE-SAANE
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Monsieur Mickael LEMAITRE
Délégué titulaire LUNERAY
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Arnaud MARUITE Délégué suppléant LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Dominique LAPLACE Délégué titulaire AUPPEGARD
Autre membre : Madame Marie-Christine LEVAVASSEUR Déléguée titulaire LINTOT-LES-BOIS Page 14 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission développement et attractivité économique ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres. Page 15 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-34 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission développement et attractivité économique.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission développement et attractivité économique les élus suivants : o Madame Adèle BOURGIS - Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE o Madame Christelle LEROY Déléguée suppléante LONGUEIL o Monsieur François ROGER - Délégué titulaire VARNEVILLE-BRETTEVILLE o Monsieur Jean-François DUCLOS - Délégué titulaire BEAUTOT o Monsieur Bernard POTEZ - Délégué titulaire ROYVILLE o Monsieur Jean-François BLOC - Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER o Monsieur Sébastien BRUNNEVAL - Délégué titulaire ANNEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Pierre-José SAFFRAY - Délégué suppléant OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Nadine MAQUENNEHAN - Déléguée suppléante CROSVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Adrien VENIANT - Conseiller municipal AUPPEGARD o Monsieur Guillaume DENIS - Délégué titulaire MUCHEDENT o Monsieur Marc PETIT - Délégué titulaire VAL-DE-SCIE o Monsieur Sébastien DURAME Maire MANEHOUVILLE Page 16 sur 51
o Madame Fabienne VERDURE-WOZNIAK Déléguée titulaire AVREMESNIL o Monsieur Christophe LEROY Délégué titulaire BRACHY o Monsieur Edouard DA SILVA ALVES Délégué titulaire SAINT-DENIS- o Monsieur Dominique LEMONNIER Délégué titulaire TOTES o Madame Armonie URANDO Déléguée suppléante RAINFREVILLE o Madame Michèle MORIN Déléguée titulaire LUNERAY o Monsieur Nicolas LEFORESTIER Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE o Monsieur Antoine COMALADA Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Monsieur Emmanuel DUBOSC Délégué titulaire SAINT MARDS
La commission développement et attractivité économique est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE ECONOMIQUE Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Monsieur Sébastien BRUNNEVAL Délégué titulaire ANNEVILLE-SUR-SCIE
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Madame Christelle LEROY
Déléguée suppléante LONGUEIL
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Monsieur François ROGER Délégué titulaire VARNEVILLE-BRETTEVILLE
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur Jean-François DUCLOS
Délégué titulaire BEAUTOT
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Monsieur Bernard POTEZ Délégué titulaire ROYVILLE
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Pierre-José SAFFRAY Délégué suppléant OUVILLE-LA-RIVIERE
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Madame Nadine MAQUENNEHAN Déléguée suppléante CROSVILLE-SUR-SCIE
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Sébastien DURAME
Maire MANEHOUVILLE
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Madame Fabienne VERDURE-WOZNIAK Déléguée titulaire AVREMESNIL
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Monsieur Christophe LEROY
Délégué titulaire BRACHY
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Edouard DA SILVA ALVES Délégué titulaire SAINT-DENIS-
Autre membre : Monsieur Adrien VENIANT Conseiller municipal AUPPEGARD
Autre membre : Monsieur Dominique LEMONNIER Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Monsieur Guillaume DENIS
Délégué titulaire MUCHEDENT
Autre membre : Madame Armonie URANDO
Déléguée suppléante RAINFREVILLE
Autre membre : Monsieur Jean-François BLOC
Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER
Autre membre : Madame Michèle MORIN Déléguée titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Marc PETIT
Délégué titulaire VAL-DE-SCIE
Autre membre : Monsieur Nicolas LEFORESTIER
Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
Autre membre : Monsieur Antoine COMALADA
Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autre membre : Monsieur Emmanuel DUBOSC
Délégué titulaire SAINT-MARDS
Autre membre : Madame Adèle BOURGIS
Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE Page 17 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à (1 abstention) : ACCEPTE de créer la commission culture ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres. Page 18 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-36 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission culture.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission culture les élus suivants : o Monsieur Jean-François SOPALSKI - Délégué titulaire GRUCHET-SAINT-SIMEON o Monsieur Henri DE NAVACELLE - Conseiller municipal LA CHAUSSEE o Madame Clélia LANGLOIS - Conseillère municipale SAINTE-FOY o Monsieur Antoine ROGE - Conseiller municipal BIVILLE-LA-BAIGNARDE o Madame Charline FRANCOIS - Déléguée titulaire GONNETOT o Monsieur Thierry DEVAUX - Délégué titulaire SAINT-PIERRE-BENOUVILLE o Madame Marie-Noëlle LORIN - Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Marie DEROUET - Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE o Monsieur Hervé AUTIN - Conseiller municipal AUPPEGARD o Monsieur Gilles PAUMIER - Délégué titulaire VAL-DE-SAANE o Madame Véronique PRIEUX - Conseillère municipale GONNEVILLE-SUR-SCIE o Madame Adèle BOURGIS - Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE o Madame Pascaline REGOULOT - Conseillère municipale LONGUEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Thomas DESHAYES - Conseiller municipal CROSVILLE-SUR-SCIE o Madame Karine ESPINASSE Déléguée titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL Page 19 sur 51
o Madame Michèle MORIN Déléguée titulaire LUNERAY o Monsieur Denis QUESNAY Délégué titulaire CROPUS o Madame Virginie REAUX Conseillère municipale AVREMESNIL
La commission culture est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE
Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Madame Charline FRANCOIS
Déléguée titulaire GONNETOT
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur Thierry DEVAUX
Délégué titulaire SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Madame Marie-Noëlle LORIN Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Madame Marie DEROUET
Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Monsieur Hervé AUTIN Conseiller municipal AUPPEGARD
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur Gilles PAUMIER
Délégué titulaire VAL-DE-SAANE
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Madame Véronique PRIEUX Conseillère municipale GONNEVILLE-SUR-SCIE
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Madame Adèle BOURGIS Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Madame Pascaline REGOULOT Conseillère municipale LONGUEVILLE-SUR-SCIE
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Monsieur Thomas DESHAYES Conseiller municipal CROSVILLE-SUR-SCIE
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Madame Karine ESPINASSE Déléguée titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Autre membre : Monsieur Jean-François SOPALSKI Délégué titulaire GRUCHET-SAINT-SIMEON
Autre membre : Madame Michèle MORIN Déléguée titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Henri DE NAVACELLE Conseiller municipal LA CHAUSSEE
Autre membre : Monsieur Denis QUESNAY Délégué titulaire CROPUS
Autre membre : Madame Clélia LANGLOIS Conseillère municipale SAINTE-FOY
Autre membre : Madame Virginie REAUX Conseillère municipale AVREMESNIL
Autre membre : Monsieur Antoine ROGE Conseiller municipal BIVILLE-LA-BAIGNARDE Page 20 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
unanimité :
ACCEPTE de créer la commission sport / animation ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres. Page 21 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-38 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission sport / animation.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité (2 contres) : NOMME comme autres membres de la commission sport / animation les élus suivants : o Monsieur Vincent PEUDEVIN - Conseiller municipal VAL-DE-SCIE o Monsieur Nicolas HELUIN - Conseiller municipal LONGUEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Jean-Luc TIRET - Conseiller municipal CROSVILLE-SUR-SCIE o Madame Séverine LEMOINE - Déléguée titulaire LA CHAUSSEE o Monsieur David CHANDELIER - Délégué titulaire SAINTE-FOY o Monsieur Éric BERANGER - Délégué titulaire TORCY-LE-PETIT o Monsieur Jérôme BAUDRIBOS - Conseiller municipal SAINT-VAAST-DU-VAL o Monsieur Sébastien CHERON - Délégué suppléant ANNEVILLE-SUR-SCIE o Madame Marie DEROUET - Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Virginie PELISSE - Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE o Monsieur Mickaël QUIBEL - Délégué titulaire AMBRUMESNIL o Madame Sabine BRAQUEHAIS - Déléguée titulaire GUEUTTEVILLE o Monsieur Mickael LEMAITRE - Délégué titulaire LUNERAY o Monsieur Ludovic TREMBLAY - Délégué titulaire LESTANVILLE Page 22 sur 51
o Madame Virginie REAUX Conseillère municipale AVREMESNIL o Madame Catherine THOUIN Déléguée titulaire BIVILLE-LA-BAIGNARDE o Monsieur Dominique LEMONNIER Délégué titulaire TOTES o Monsieur Alain RATIEVILLE Délégué titulaire SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE o Monsieur Arnaud BEAUPERE Délégué titulaire SAANE-SAINT-JUST o Monsieur Maxime HIS Conseiller municipal BEAUVAL-EN-CAUX o Monsieur Pascal VALLEE Délégué titulaire BRACQUETUIT o Monsieur Stéphane MASSE Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
La commission sport / animation est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION SPORT / ANIMATION
Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Monsieur Nicolas HELUIN
Conseiller municipal LONGUEVILLE-SUR-SCIE
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur Jean-Luc TIRET
Conseiller municipal CROSVILLE-SUR-SCIE
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Madame Séverine LEMOINE Déléguée titulaire LA CHAUSSEE
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur David CHANDELIER Délégué titulaire SAINTE-FOY
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Monsieur Éric BERANGER Délégué titulaire TORCY-LE-PETIT
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Monsieur BAUDRIBOS Jérôme
Conseiller municipal SAINT-VAAST-DU-VAL
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Monsieur Sébastien CHERON Délégué suppléant ANNEVILLE-SUR-SCIE
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Madame Marie DEROUET
Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Madame Virginie PELISSE
Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Madame Virginie REAUX
Conseillère municipale AVREMESNIL
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Madame Catherine THOUIN
Déléguée titulaire BIVILLE-LA-BAIGNARDE
Autre membre : Monsieur Mickaël QUIBEL Délégué titulaire AMBRUMESNIL
Autre membre : Monsieur Dominique LEMONNIER
Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Madame Sabine BRAQUEHAIS Déléguée titulaire GUEUTTEVILLE
Autre membre : Monsieur Alain RATIEVILLE
Délégué titulaire SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE Autre membre : Monsieur Mickael LEMAITRE Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Arnaud BEAUPERE
Délégué titulaire SAANE-SAINT-JUST
Autre membre : Monsieur Ludovic TREMBLAY Délégué titulaire LESTANVILLE
Autre membre : Monsieur Maxime HIS
Conseiller municipal BEAUVAL-EN-CAUX
Autre membre : Monsieur Pascal VALLE
Délégué titulaire BRACQUETUIT
Autre membre : Monsieur Stéphane MASSE
Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autre membre : Monsieur Vincent PEUDEVIN
Conseiller municipal VAL-DE-SCIE Page 23 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission tourisme ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres. Page 24 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-40 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission tourisme.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission tourisme les élus suivants : o Madame Agnès CATIL Déléguée suppléante MUCHEDENT o Madame Christine CRESSENT - Conseillère municipale MUCHEDENT o Monsieur Jean-François BLOC - Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER o Monsieur Olivier BUREAUX - Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE o Madame Charline FRANCOIS - Déléguée titulaire GONNETOT o Madame Myriam DELAUNAY - Déléguée titulaire HERMANVILLE o Madame Marie-Noëlle LORIN - Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Virginie PELISSE - Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE o Madame Claudine LESUEUR - Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE o Madame Véronique PRIEUX - Conseillère municipale GONNEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Patrick RATEL - Conseiller municipal SAINT-HONORE o Monsieur Bernard POTEZ - Délégué titulaire ROYVILLE o Madame Catherine THOUIN Déléguée titulaire BIVILLE-LA-BAIGNARDE o Monsieur Pascal CARPENTIER Délégué titulaire LES CENT ACRES o Monsieur Stanislas CAPELLE - Délégué titulaire LONGUEIL Page 25 sur 51
o Madame Audrey VAILLANT Déléguée titulaire LUNERAY o Madame Chantal DEPINAY Déléguée suppléante SAINT-MACLOU o Monsieur Denis QUESNAY Délégué titulaire CROPUS o Monsieur Bruno VALET Délégué suppléant TORCY-LE-GRAND
La commission tourisme est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION TOURISME
Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Madame Agnès CATIL Conseillère municipale MUCHEDENT
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Madame Christine CRESSENT
Conseillère municipale MUCHEDENT
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Monsieur Jean-François BLOC Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Monsieur Olivier BUREAUX
Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Madame Charline FRANCOIS Déléguée titulaire GONNETOT
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Madame Myriam DELAUNAY Déléguée titulaire HERMANVILLE
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Madame Marie-Noëlle LORIN Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Madame Virginie PELISSE Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Madame Claudine LESUEUR Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Madame Véronique PRIEUX Conseillère municipale GONNEVILLE-SUR-SCIE
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Monsieur Patrick RATEL Conseiller municipal SAINT-HONORE
Autre membre : Monsieur Bernard POTEZ Délégué titulaire ROYVILLE
Autre membre : Madame Catherine THOUIN Déléguée titulaire BIVILLE-LA-BAIGNARDE
Autre membre : Monsieur Pascal CARPENTIER Délégué titulaire LES CENT ACRES
Autre membre : Monsieur Stanislas CAPELLE Délégué titulaire LONGUEIL
Autre membre : Madame Audrey VAILLANT Déléguée titulaire LUNERAY
Autre membre : Madame Chantal DEPINAY Déléguée suppléante SAINT-MACLOU
Autre membre : Monsieur Denis QUESNAY Délégué titulaire CROPUS
Autre membre : Monsieur Bruno VALET Délégué suppléant TORCY-LE-GRAND Page 26 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission action sociale / emploi / formation; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres. Page 27 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-42 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission action sociale / emploi / formation.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME comme autres membres de la commission action sociale / emploi / formation les élus suivants : o Monsieur Maxime HIS - Conseiller Municipal BEAUVAL-EN-CAUX o Monsieur Éric LEROND - Délégué titulaire VASSONVILLE o Madame Laurette TROCHE - Déléguée titulaire HEUGLEVILLE-SUR-SCIE o Madame Laurence STEHELIN - Conseillère municipale LONGUEIL o Madame Pascaline RIGOULOT - Conseillère municipale LONGUEVILLE-SUR-SCIE o Monsieur Christian BRIENS - Délégué suppléant VARNEVILLE-BRETTEVILLE o Madame Stéphanie CHEVAL - Déléguée titulaire TOTES o Madame Myriam DELAUNAY - Déléguée titulaire HERMANVILLE o Madame Dabia AMIAR - Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Aurélie LEFAUX - Déléguée titulaire OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Aline MOREL - Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Madame Isabelle FLEURY Conseillère municipale AVREMESNIL o Madame Sandrine BOURGEAUX-MAZIRE - Conseillère municipale de BIVILLE-LA-BAIGNARDE Page 28 sur 51
o Madame Karine ESPINASSE Déléguée titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL o Monsieur Thierry LOUVEL Conseiller municipal Luneray o Madame Sabine BRAQUEHAIS - Déléguée titulaire GUEUTTEVILLE
La commission action sociale / emploi / formation est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION ACTION SOCIALE / EMPLOI / FORMATION Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Monsieur Christian BRIENS
Délégué suppléant VARNEVILLE-BRETTEVILLE
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Madame Stéphanie CHEVAL
Déléguée titulaire TOTES
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Madame Myriam DELAUNAY
Déléguée titulaire HERMANVILLE
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Madame Dabia AMIAR
Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Madame Aurélie LEFAUX Déléguée titulaire OUVILLE-LA-RIVIERE
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Madame Aline MOREL
Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Madame Isabelle FLEURY
Conseillère municipale AVREMESNIL
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Madame Sandrine BOURGEAUX-MAZIRE Conseillère municipale de BIVILLE-LA-BAIGNARDE
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Madame Karine ESPINASSE
Déléguée titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Monsieur Thierry LOUVEL
Conseiller municipal LUNERAY
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Madame Sabine BRAQUEHAIS
Déléguée titulaire GUEUTTEVILLE
Autre membre : Monsieur Maxime HIS Conseiller Municipal BEAUVAL-EN-CAUX
Autre membre : Madame Pascaline RIGOULOT Conseillère municipale LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Autre membre : Monsieur Éric LEROND Délégué titulaire VASSONVILLE
Autre membre : Madame Laurence STEHELIN
Conseillère municipale LONGUEIL
Autre membre : Madame Laurette TROCHE
Déléguée titulaire HEUGLEVILLE-SUR-SCIE Page 29 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : ACCEPTE de créer la commission services publics / services à la personne / santé ; DIT que la commission est composée du Président, des Vice- utres membres. Page 30 sur 51
Vu,
Les statuts communautaires ;
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ; La délibération n°202604-44 du conseil communautaire du 23 avril 2026, créant la commission services publics / services à la personne / santé.
Considérant,
Que la commission est composée du Président, des Vice- ; Que la commission est ouverte aux délégués titulaires, suppléants et aux conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité (1 contre, 2 abstentions) : NOMME comme autres membres de la commission services publics / services à la personne / santé comme suit : o Monsieur Jean-Marie ADAM - Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Madame Angélique CHAVANIEUX - Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Patricia DUMAINE - Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE o Madame Aline MOREL - Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX o Monsieur Éric LEROND - Délégué titulaire VASSONVILLE o Madame Catherine BARON - Conseillère municipale LONGUEIL o Monsieur François PASQUIER - Délégué titulaire VENESTANVILLE o Madame Audrey VAILLANT - Déléguée titulaire LUNERAY o Madame Isabelle FLEURY Conseillère municipale AVREMESNIL o Madame Fanny DUTOT Conseillère municipale AVREMESNIL o Madame Sandrine BOURGEAUX-MAZIRE - Conseillère municipale de BIVILLE-LA-BAIGNARDE Page 31 sur 51
o Madame Karine ESPINASSE Déléguée titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL o Monsieur Maxime HIS Conseiller municipal BEAUVAL-EN-CAUX o Madame Stéphanie CHEVAL Déléguée titulaire TOTES o Madame Anne SENECAL Déléguée titulaire VAL-DE-SAANE o Madame Sabine BRAQUEHAIS Déléguée titulaire GUEUTTEVILLE o Madame Yvonne MASURIER - Déléguée suppléante ROYVILLE
La commission services publics / services à la personne / santé est composée comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION SERVICES PUBLICS / SERVICES A LA PERSONNE / SANTE Président : Monsieur Jean-Luc CORNIERE - Délégué titulaire BERTRIMONT 1er Vice-Président : Monsieur René HAVARD Délégué titulaire OMONVILLE
Autre membre : Madame Catherine BARON
Conseillère municipale LONGUEIL
2ème Vice-Présidente : Madame Chantal COTTEREAU Déléguée titulaire BOIS-ROBERT
Autre membre : Monsieur François PASQUIER
Délégué titulaire VENESTANVILLE
3ème Vice-Président : Monsieur Vincent RENOUX Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-
Autre membre : Madame Audrey VAILLANT
Déléguée titulaire LUNERAY
4ème Vice-Président : Monsieur Robert VEGAS Délégué titulaire IMBLEVILLE
Autre membre : Madame Isabelle FLEURY
Conseillère municipale AVREMESNIL
5ème Vice-Président : Monsieur Olivier LECONTE Délégué titulaire TOTES
Autre membre : Madame Fanny DUTOT Conseillère municipale AVREMESNIL
6ème Vice-Président : Monsieur Frédéric JOBIT Délégué titulaire LAMBERVILLE
Autre membre : Madame Sandrine BOURGEAUX-MAZIRE Conseillère municipale BIVILLE-LA-BAIGNARDE
7ème Vice-Président : Monsieur Philippe GOSSE Délégué titulaire SAINT-OUEN-LE-MAUGER
Autre membre : Madame Karine ESPINASSE
Déléguée titulaire SAINT-OUEN-DU-BREUIL
8ème Vice-Président : Monsieur Patrice GILLE Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Autre membre : Monsieur Maxime HIS
Conseiller municipal BEAUVAL-EN-CAUX
9ème Vice-Présidente : Madame Blandine DAS Déléguée titulaire LAMMERVILLE
Autre membre : Madame Stéphanie CHEVAL Déléguée titulaire TOTES
10ème Vice-Président : Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Autre membre : Madame Anne SENECAL
Déléguée titulaire VAL-DE-SAANE
11ème Vice-Président : Monsieur Pierre DEMOULINS Délégué titulaire LUNERAY
Autre membre : Madame Sabine BRAQUEHAIS
Déléguée titulaire GUEUTEVILLE
Autre membre : Monsieur Jean-Marie ADAM Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autre membre : Madame Yvonne MASURIER
Déléguée suppléante ROYVILLE
Autre membre : Madame Angélique CHAVANIEUX Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE
Autre membre : Monsieur Éric LEROND
Délégué titulaire VASSONVILLE
Autre membre : Madame Patricia DUMAINE
Conseillère municipale OUVILLE-LA-RIVIERE
Autre membre : Madame Aline MOREL
Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX Page 32 sur 51
COMMISSIONS
Vu,
Le Code de la Commande Publique ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 à L. 1414-4, L. 2121-21 et D. 1411-3 à D. 1411-5
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : CREE Page 33 sur 51
Vu,
Le Code de la Commande Publique ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 à L. 1414-4, L. 2121-21 et D. 1411-3 à D. 1411-5
Considérant,
Que la CAO est composée du Président, et de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants ; Que la CAO est ouverte uniquement aux délégués titulaires ;
Que les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME les membres de la CAO comme suit :
Le Président : Jean-Luc CORNIERE Délégué titulaire BERTRIMONT TITULAIRES SUPPLEANTS Monsieur Philippe LARCHEVEQUE
Délégué titulaire LUNERAY
Madame Aline MOREL
Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Monsieur Olivier HALBOURG
Délégué titulaire BELLEVILLE-EN-CAUX
Monsieur Guy LE VERDIER
Délégué titulaire BELMESNIL
Monsieur Albert HATCHUEL
Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Monsieur Williams DELARUE
Délégué titulaire GONNEVILLE-SUR-SCIE
Monsieur René HAVARD
Délégué titulaire OMONVILLE
Monsieur Patrice GILLE
Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Monsieur François PONTY
Délégué titulaire MANEHOUVILLE
Monsieur Emmanuel DUBOSC
Délégué titulaire SAINT-MARDS Page 34 sur 51
Vu,
Le Code de la Commande Publique ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 2121-21 et D. 1411-3 à D. 1411-5.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : CREE la commission des Délégations de Services Publics. Page 35 sur 51
Vu,
Le Code de la Commande Publique ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 2121-21 et D. 1411-3 à D. 1411-5.
Considérant,
Que la CDSP est composée du Président, et de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants ; Que la CDSP est ouverte uniquement aux délégués titulaires ;
Que les membres de la CDSP sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : NOMME les membres de la CDSP comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS Le Président : Jean-Luc CORNIERE Délégué titulaire BERTRIMONT TITULAIRES SUPPLEANTS Monsieur Albert HATCHUEL
Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Monsieur Stanislas CAPELLE
Délégué titulaire LONGUEIL
Monsieur Olivier HALBOURG
Délégué titulaire BELLEVILLE-EN-CAUX
Monsieur Guy LE VERDIER
Délégué titulaire BELMESNIL
Monsieur Olivier LECONTE
Délégué titulaire TOTES
Monsieur François PONTY
Délégué titulaire MANEHOUVILLE
Monsieur Robert VEGAS
Délégué titulaire IMBLEVILLE
Monsieur Stéphane MASSE
Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Monsieur Patrice GILLE
Délégué titulaire SAINT-VAAST-DU-VAL
Madame Adèle BOURGIS
Déléguée titulaire VAL-DE-SCIE Page 36 sur 51
Vu,
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rappelle au Conseil C
CGI, une commission
uer les transferts de charges. En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres.
La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Toutefois, aucune disposition légale ou règlementaire ne détermine les modalités de désignation des membres de la CLECT, laissant alors au conseil communautaire une relative marge de liberté. Ainsi, il pourrait,
représentants au sein de la CLECT, mais également, à ce que le conseil communautaire désigne en son sein les représentants des communes au sein de la CLECT, étant précisé qu
ésentants
des communes au sein de la CLECT soient désignés par le Président de la Communauté ou conjointement par ces deux autorités.
on
de la CLECT, de déterminer la composition de cette commission et de fixer les modalités de désignation de ses membres. Page 37 sur 51
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : CREE une Commission
Caux et ses communes membres ;
FIXE la représentation à un titulaire et un suppléant par commune ; DECIDE
majoritaire à un tour, de ses représentants au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée ci-dessus ; AUTORISE
LES COLLEGES
Vu,
- ; La nécessité de procéder à la désignation de ;
Considérant,
Que le collège René Coty accueil plus de 600 élèves ; Que le représentant peut être délégué titulaire, suppléant ou conseiller municipal ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : DESIGNE Monsieur Christian SURONNE Délégué titulaire VAL-DE-SCIE comme représentant de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein du -DE-SCIE. Page 38 sur 51
Vu,
- le 7° ; La nécessité de procéder à la désignation de ;
Considérant,
Que le collège Guy de Maupassant accueille moins de 600 élèves ; Que le représentant peut être délégué titulaire, suppléant ou conseiller municipal ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : DESIGNE Madame Aline MOREL Déléguée titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX comme représentante de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein du BAQUEVILLE-EN- CAUX Page 39 sur 51
Vu,
-14 du ; La nécessité de procéder à la désignation de ;
Considérant,
Que le collège Jean Malaurie accueille plus de 600 élèves ; Que le représentant peut être délégué titulaire, suppléant ou conseiller municipal ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : DESIGNE Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN comme représentante de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein du LONGUEVILLE-SUR-SCIE Page 40 sur 51
Vu,
- ; La nécessité de procéder à la désignation de ;
Considérant,
Que le collège Maurice Maeterlinck accueille plus de 600 élèves ;
Que le représentant peut être délégué titulaire, suppléant ou conseiller municipal ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : DESIGNE Monsieur Pierre DEMOULINS Déléguée titulaire LUNERAY comme représentant de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein du LUNERAY Page 41 sur 51
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Notre adhésion au Syndicat du collège de YERVILLE pour les communes de IMBLEVILLE, VAL-DE-SAANE, GUEUTTEVILLE, LA FONTELAYE et SAINT-OUEN-DU-BREUIL ;
Les statuts du Syndicat du collège de 5.
Considérant,
s suppléants par commune
représentée soit 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents. Page 42 sur 51
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : PROCEDE à la désignation de représentants de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein du Syndicat du collège de Yerville comme suit :
COMMUNES REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
IMBLEVILLE
Madame Stéphane FAUVEL
Conseillère municipale
Madame Annie TURQUER
Conseillère municipale
Madame Ségolène GIROUX
Conseillère municipale
Monsieur Robert VEGAS
Délégué titulaire
VAL-DE-SAANE
Monsieur Gilles PAUMIER
Délégué titulaire
Madame Marinette RAILLOT
Conseillère municipale
Madame Aude DELABARRE
Conseillère municipale
Madame Sarah SAUR
Conseillère municipale
GUEUTTEVILLE
Madame Sabine BRAQUEHAIS
Déléguée titulaire
Madame Karine LEDUEY
Conseillère municipale
Madame Audrey VALLEE
Conseillère municipale
Monsieur Nicolas BORIN
Conseiller municipal
LA FONTELAYE
Maurice VEREL
Délégué titulaire
Madame Juliette DUTEURTRE
Conseillère municipale
Gérard DEMOTTAIS
Conseiller municipal
Madame Paule ARRACHART
Conseillère municipale
SAINT-OUEN-
DU-BREUIL
Monsieur Jimmy BRIET
Conseiller municipal
Madame Stéphanie BUISSON
Conseillère municipale
Monsieur Julien ANCELOT
Conseiller municipal
Madame Emma DA COSTA
Conseillère municipale
MISSIONS LOCALES
Unanimité
Horaire 23/04/2026 19:55:51 92 voix
Scrutin Public 92 voix
Majorité requise Absolue 92 voix
92 voix
0 voix
0 voix
0 voix
92 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Pour
Brunneval Sébastien - Procuration à Pit Claude; Veron Antoine; Grindel Stéphane - Procuration à Gosse Philippe; Boust Serge; Verdure-
Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier;
Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal - Procuration à Renoux Vincent; Leroy
Christophe; Vallee Pascal; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue
Williams; Colé Sabrina - Procuration à Francois Charline; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam; Troche
Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Davenet Annick; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert - Procuration à Bureaux
Olivier; Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey - Procuration à Demoulins Pierre; Ponty
François; Boucher Victor; Denis Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard;
Beaupere Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel;
Baffrey Marc; Espinasse Karine - Procuration à Baffrey Marc; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David;
Lorance Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Valet Bruno; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique; Lasnon
Sylvain; Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Lesueur Claudine; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François -
Procuration à Depreaux Alain; Pasquier François
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Abstention
Ne prend pas part au vote
Exprimé / 100,00 %
Majorité absolue des voix exprimées (47)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
202604-56_Désignation des représentants de la CDC au sein de la Mission Locale du Talou
Votants
A voté Page 43 sur 51
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Notre adhésion à la Mission Locale du Talou.
Considérant,
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à : PROCEDE à la désignation de représentants de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein de la Mission Locale du Talou comme suit :
o Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant,
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Unanimité
Horaire 23/04/2026 19:56:36 92 voix
Scrutin Public 92 voix
Majorité requise Absolue 91 voix
91 voix
0 voix
1 voix
0 voix
91 voix
0 voix
1 voix
0 voix Ne prend pas part au vote
Pour
Brunneval Sébastien - Procuration à Pit Claude; Veron Antoine; Grindel Stéphane - Procuration à Gosse Philippe; Boust Serge; Verdure-
Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier;
Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal - Procuration à Renoux Vincent; Leroy
Christophe; Vallee Pascal; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue
Williams; Colé Sabrina - Procuration à Francois Charline; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam; Troche
Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Davenet Annick; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert - Procuration à Bureaux Olivier; Demoulins
Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey - Procuration à Demoulins Pierre; Ponty François; Boucher
Victor; Denis Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere Arnaud;
Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey Marc;
Espinasse Karine - Procuration à Baffrey Marc; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance Olivier;
Adam Arnaud; Cailly David; Valet Bruno; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique; Lasnon Sylvain; Paumier
Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Lesueur Claudine; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration à
Depreaux Alain; Pasquier François
Contre
Abstention
Capelle Stanislas
Abstention
Ne prend pas part au vote
Majorité absolue des voix exprimées (46)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
202604-57_Désignation des représentants de la CDC au sein de la Mission Locale Dieppe Côte
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 % Page 44 sur 51
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à ité (1 abstention) : PROCEDE à la désignation de représentants de la Communauté de communes au sein de la Mission Locale Dieppe Côte :
o Madame Sophie DORE Déléguée titulaire SAINT-CRESPIN
LES COMITES
Considérant,
:
o
o
du territoire de la Communauté de communes
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseiller municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
:
PROCEDE à la désignation de représentants au sein du Comité de programmation LEADER comme suit :
REPRESENTANTS TITULAIRES COMMUNAUTE
DE COMMUNES
REPRESENTANTS SUPPLEANTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur Jean-François BLOC
Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER
Monsieur Guy LE VERDIER
Délégué titulaire BELMESNIL Page 45 sur 51
Vu,
;
Considérant,
titulaire et 1 représentant suppléant ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
:
PROCEDE à la désignation de représentants de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein du Comité de sélection du GALPA Dieppe-Caux-Le Tréport comme suit :
REPRESENTANTS TITULAIRES COMMUNES PEU
DENSES DU TERRITOIRE DE LA CDC
REPRESENTANTS SUPPLEANTS COMMUNES
PEU DENSES DU TERRITOIRE DE LA CDC
Monsieur René HAVARD
Délégué titulaire OMONVILLE
Madame Armonie URANDO
Déléguée suppléante RAINFREVILLE
REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT Monsieur Jean-François BLOC
Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER
Monsieur Christian LEROUX
Délégué suppléant QUIBERVILLE-SUR-MER Page 46 sur 51
20h04 Départ de Monsieur Victor BOUCHER
DIVERS
Vu,
La délibération du Conseil Général de Seine-Maritime en date du 28 février 1990 décidant de créer une commission locale auprès des centrales nucléaires de Paluel et de Penly ;
Paluel et Penly et fixant la composition de cette commission et ses arrêtés modificatifs ultérieurs ;
Considérant,
3 représentants suppléants ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Unanimité
Horaire 23/04/2026 20:04:58 91 voix
Scrutin Public 91 voix
Majorité requise Absolue 91 voix
91 voix
0 voix
0 voix
0 voix
91 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Pour
Brunneval Sébastien - Procuration à Pit Claude; Veron Antoine; Grindel Stéphane - Procuration à Gosse Philippe; Boust Serge; Verdure-
Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier;
Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal - Procuration à Renoux Vincent; Leroy
Christophe; Vallee Pascal; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue
Williams; Colé Sabrina - Procuration à Francois Charline; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam; Troche
Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Davenet Annick; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert - Procuration à Bureaux
Olivier; Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey - Procuration à Demoulins Pierre; Ponty
François; Denis Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine - Procuration à Baffrey Marc; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance
Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Valet Bruno; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Lesueur Claudine; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration à
Depreaux Alain; Pasquier François
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Abstention
Ne prend pas part au vote
Majorité absolue des voix exprimées (46)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
202604-60_Désignations des représentants de la CDC au sein du CLIN Paluel-Penly
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 % Page 47 sur 51
:
PROCEDE à la désignation de représentants de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein du CLIN Paluel- Penly comme suit :
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales ; ;
Les derniers statuts
CDC TDC ;
Considérant,
9 représentants titulaires ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
Unanimité
Horaire 23/04/2026 20:07:09 91 voix
Scrutin Public 91 voix
Majorité requise Absolue 91 voix
91 voix
0 voix
0 voix
0 voix
91 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Pour
Brunneval Sébastien - Procuration à Pit Claude; Veron Antoine; Grindel Stéphane - Procuration à Gosse Philippe; Boust Serge; Verdure-
Wozniak Fabienne; Adam Jean-Marie; Comalada Antoine; Masse Stéphane; Morel Aline; Duclos Jean-François; Dujardin Eric; Halbourg Olivier;
Le Verdier Guy; Calais Thérèse; Corniere Jean-Luc; Thouin Catherine; Truchot Bruno; Cottereau Chantal - Procuration à Renoux Vincent; Leroy
Christophe; Vallee Pascal; Leforestier Nicolas; Quesnay Denis; Depreaux Alain; Pit Claude; Leclerc Marc-Olivier; Francois Charline; Delarue
Williams; Colé Sabrina - Procuration à Francois Charline; Sopalski Jean-François; Avenel Josette; Braquehais Sabine; Delaunay Myriam; Troche
Laurette; Vegas Robert; Levasseur Dodivers Sylvie; Verel Maurice - Procuration à Corniere Jean-Luc; Jobit Frédéric; Das Blandine; Leclerc
Maryline; Carpentier Pascal; Tremblay Ludovic; Davenet Annick; Capelle Stanislas; Bureaux Olivier; Hatchuel Albert - Procuration à Bureaux
Olivier; Demoulins Pierre; Larcheveque Philippe; Lemaitre Mickaël; Morin Michèle; Vaillant Audrey - Procuration à Demoulins Pierre; Ponty
François; Denis Guillaume; Vincent Jérôme; Havard René; Lefaux Aurélie; Bloc Jean-François; Leprêtre Benoit; Potez Bernard; Beaupere
Arnaud; Dore Sophie; Da Silva Alves Edouard; Dupuis Henri; Renoux Vincent; Leclerc Christine; Ratieville Alain; Dubosc Emmanuel; Baffrey
Marc; Espinasse Karine - Procuration à Baffrey Marc; Gosse Philippe; Devaux Thierry; Gillé Patrice; Feron Régis; Chandelier David; Lorance
Olivier; Adam Arnaud; Cailly David; Valet Bruno; Beranger Eric ; Cheval Stéphanie; Leconte Olivier; Lemonnier Dominique; Lasnon Sylvain;
Paumier Gilles; Senecal Anne; Bourgis Adèle; Lesueur Claudine; Pelisse Virginie; Petit Marc; Suronne Christian; Roger François - Procuration à
Depreaux Alain; Pasquier François
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Abstention
Ne prend pas part au vote
Majorité absolue des voix exprimées (46)
Pour 100,0 %
Contre 0,0 %
initiative
Votants
A voté
Exprimé / 100,00 %
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS Monsieur Alain DEPREAUX
Délégué titulaire CROSVILLE-SUR-SCIE
Madame Blandine DAS
Déléguée suppléante LAMMERVILLE
Monsieur Christian SURONNE
Délégué titulaire VAL-DE-SCIE
Monsieur Éric DUJARDIN
Délégué titulaire BEAUVAL-EN-CAUX
Monsieur Benjamin VILLARD
Conseiller municipal HERMANVILLE
Monsieur Sylvie LEVASSEUR DODIVERS
Déléguée titulaire LA CHAPELLE DU BOURGAY Page 48 sur 51
:
PROCEDE à la désignation de représentants de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein de Caux Initiative comme suit :
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales ; La délibération n°170312 du Conseil Communautaire du 31 janvier 2017 qui acte notre adhésion au CNAS ;
Considérant,
Que le représentant peut être délégué titulaire, suppléant ou conseiller municipal ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.
REPRESENTANTS TITULAIRES
Monsieur Albert HATCHUEL
Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Monsieur Nicolas LEFORESTIER
Délégué titulaire CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
Madame Séverine LEMOINE
Déléguée titulaire LA CHAUSSEE
Monsieur Antoine COMALADA
Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX
Monsieur Christian SURONNE
Délégué titulaire VAL-DE-SCIE
Monsieur Stanislas CAPELLE
Délégué titulaire LONGUEIL
Monsieur Jean-François BLOC
Délégué titulaire QUIBERVILLE-SUR-MER
Monsieur Olivier BUREAUX
Délégué titulaire LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Monsieur Frédéric JOBIT
Délégué titulaire LAMBERVILLE
/ Page 49 sur 51
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et : PROCEDE à
suit :
Lors du Conseil Communautaire du 15 avril 2026, il a été procédé à la désignation des représentants de la Communauté de communes Terroir de Caux au sein de SBV DUN et VEULES. Monsieur Bernard SANCHEZ PALENCIA LONGUEIL souhaite être remplacé par Monsieur Yves SIOUR LONGUEIL. Nous devons donc procéder à une nouvelle désignation.
REPRESENTANT TITULAIRE
Monsieur Jean-Marie ADAM
Délégué titulaire BACQUEVILLE-EN-CAUX Page 50 sur 51
ci-dessous :
COMMUNES REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
AVREMESNIL Monsieur Serge BOUST (Délégué suppléant) Monsieur Mathieu LEVASSEUR (Conseiller municipal)
BRACHY Monsieur Christophe LEROY (Délégué titulaire) Monsieur Serge GOUELLOU (Conseiller municipal)
GREUVILLE Monsieur Dominique BOUGON (Conseiller municipal) Monsieur Michel CANU (Conseiller GREUVILLE)
GRUCHET-SAINT-SIMEON Monsieur Jean-François SOPALSKI (Délégué titulaire) Monsieur Christophe MARET (Délégué suppléant)
GUEURES Monsieur Stéphane LEFEBVRE (Conseiller municipal) Madame Josette AVENEL (Déléguée titulaire)
LONGUEIL Monsieur Stanislas CAPELLE (Délégué titulaire) Monsieur Yves SIOUR (Conseiller municipal)
LUNERAY Monsieur Philippe LARCHEVEQUE (Délégué titulaire) Monsieur Mickaël LEMAITRE (Délégué titulaire)
QUIBERVILLE-SUR-MER Monsieur Sébastien SORTAMBOSC (Conseiller municipal) Monsieur Christian LEROUX (Délégué suppléant)
SAINT-DENIS-D'ACLON Monsieur Mathias VERDURE (Délégué suppléant) Madame Françoise SCHAEFFER (Conseillère municipale)
SASSETOT-LE-MALGARDE Monsieur Clément PASQUIER (Conseiller municipal) (Conseiller municipal)
TOCQUEVILLE-EN-CAUX Monsieur David CAILLY (Délégué titulaire) Monsieur Jessy HAMELIN (Conseiller municipal)
VENESTANVILLE Monsieur Mathieu HOUSSAYE (Conseiller municipal) Monsieur Loïc SAVOIE (Conseiller municipal)
Vu,
-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; -Préfecture de Dieppe en date du 25 février 2025 arrêtant les statuts du SBV Dun et Veules ; -
SAINT-SIMEON, GUEURES, LONGUEIL, LUNERAY, QUIBERVILLE-SUR-MER, SAINT-DENIS-D'ACLON, SASSETOT-LE-MALGARDE, TOCQUEVILLE-EN-CAUX et VENESTANVILLE pour la compétence GEMAPI ; 5 Composition du comité syndical ;
Considérant,
uppléant par commune
représentée soit 12 titulaires et 12 suppléants au total ;
Que les représentants peuvent être délégués titulaires, suppléants ou conseillers municipaux ; Que le vote se déroule directement en liste à la majorité pour, contre ou abstention à scrutin public, sauf si le scrutin secret est demandé par un tiers des membres présents.