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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 5 Proce
unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 6 Proces verbal 28 05 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 6 Proces verbal 28 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
SU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERROIR
DE
CAUX
Terr
œir
Siège
social
: 11
Route
de
Dieppe,
76730
Bacqueville-en-Caux
_-de
sil
Caux
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
|
DU
JEUDI
28
MAI
2026
Date
de
convocation
: 21/05/2026
Date
d’affichage
: 21/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt-huit
mai
à
18h00,
les
Membres
du
Conseil
Communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
VAL-DE-SCIE,
sur
convocation
de
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE,
Président.
} !
Procurations
LL
| | Î
Présents (OMONVILLE)
Havard
René;
(FRESNAY
LELONG)
Leclerc
Marc-Olivier;
(LAMBERVILLE
)
Jobit
Frédéric;
(VARNEVILLE
BRETEVILLE)
Roger
François;
(ROYVILLE
) Potez
Bernard;
(AUPPEGARD)
Veron
Antoine
- Suppléant
de
Laplace
Dominique;
(LES
CENT
ACRES)
Carpentier
Pascal;
(BERTREVILLE
SAINT
OUEN
) Calais
Thérèse;
(LUNERAY
) Demoulins
Pierre;
(SAINTE
FOY
) Chandelier
David;
(VAL
DE
SCIE
)
Petit
Marc;
(SAINT
DENIS
SUR
SCIE)
Dupuis
Henri;
(CROSVILLE
SUR
SCIE)
Depreaux
Alain;
(CROPUS}
Quesnay
Denis;
(BRACQUETUIT })
Vallee
Pascal;
(GUEUTTEVILLE)
Braquehais
Sabine;
(LINTOT
LES
BOIS)
Levavasseur
Marie-Christine;
(TOTES)
Lemonnier
Dominique;
(SAINT
GERMAIN
D'ETABLES
) Renoux
Vincent;
(SAINT
HONORE)
Leclerc
Christine;
(VAL
DE
SCIE
)
Pelisse
Virginie;
(GONNEVILLE
SUR
SCIE)
Delarue
Williams;
(GUEURES
)
Avenel
Josette;
(LA
CHAPELLE
DU
BOURGAY)
His
Johan
-
Suppléant
de
Levasseur
Dodivers
Sylvie;
(BIVILLE
LA
BAIGNARDE
)
Thouin
Catherine;
(LUNERAY)
Lemaitre
Mickaël;
(SAINT
OUEN
LE
MAUGER
)
Gosse
Philippe;
(TOTES)
Leconte
Olivier;
(LAMMERVILLE)
Das
Blandine;
(GRUCHET
SAINT
SIMEON
})
Sopalski Jean-
François;
(LA
CHAUSSEE)
Lemoine
Séverine
; (SAINT
DENIS
D'ACLON)
Da
Silva
Alves
Edouard;
(BACQUEVILLE
EN
CAUX)
Masse
Stéphane;
(SAINT
VICTOR
L'ABBAYE
) Feron
Régis;
(BELMESNIL
) Le
Verdier
Guy;
(SAINT
OUEN
DU
BREUIL)
Baÿfrey
Marc;
(RAINFREVILLE)
Leprêtre
Benoit;
(VAL
DE
SAANE
)
Senecal
Anne; (SAINT PIERRE
BENOUVILLE)
Devaux
Thierry;
(VASSONVILLE
)
Lerond
Eric;
(AVREMESNIL)
Boust
Serge;
(LESTANVILLE
) Tremblay
Ludovic;
(BOIS
ROBERT
) Cottereau
Chantal;
(IMBLEVILLE )
Vegas
Robert;
(OUVILLE
LA
RIVIERE
) Saffray
Pierre-José
- Suppléant
de
Lefaux
Aurélie;
(BEAUTOT])
Duclos
Jean-François;
(AMBRUMESNIL)
Quibel
Mickaël;
(LONGUEVILLE
SUR
SCIE
)
Bureaux
Olivier;
(BACQUEVILLE
EN
CAUX)
Morel Aline;
(TOCQUEVILLE
EN
CAUX
) Leforestier
Geoffroy
- Suppléant
de
Cailly
David;
(SASSETOT
LE MALGARDÉ)
Lorance
Olivier;
(ANNEVILLE
SUR
SCIE)
Brunneval
Sébastien;
(MANEHOUVILLE)
Ponty
François;
(SAINT
CRESPIN
)
Dore
Sophie;
(BIVILLE
LA
RIVIERE)
Truchot
Bruno;
(MUCHEDENT
)
Denis
Guillaume;
(LONGUEVILLE
SUR
SCIE
)
Hatchuel
Albert;
(HERMANVILLE)
Delaunay
Myriam;
(LA
FONTELAYE)
Verel
Maurice;
(BRACHY
) Leroy
Christophe;
(VENESTANVILLE
) Pasquier
François;
(BERTRIMONT)
Corniere
Jean-Luc;
(TOTES)
Cheval
Stéphanie;
(LUNERAY
)
Larcheveque
Philippe;
(VAL
DE
SAANE
)
Paumier
Gilles;
(CRIQUETOT
SUR
LONGUEVILLE
)
Leforestier
Nicolas;
(TORCY
LE
PETIT)
Beranger
Eric;
(SAINT
VAAST
DU
VAL)
Gillé
Patrice;
(TORCY
LE
GRAND)
Dubos
François;
(SAANE SAINT
JUST
)
Beaupere
Arnaud;
(AVREMESNIL)
Verdure-Wozniak
Fabienne;
(MONTREUIL
EN
CAUX)
Boucher
Victor;
(VAL
DE
SAANE
)
Lasnon
Sylvain;
(LUNERAY}
Morin
Michèle;
(HEUGLEVILLE
SUR
SCIE)
Troche
Laurette
Sont
excusés
et
donnent
procuration
(VAL
DE
SCIE
}
Suronne
Christian
- Procuration
à
Pelisse
Virginie;
(VAL
DE
SCIE)
Bourgis
Adèle
- Procuration
à
Lerond
Eric;
(SAINT
MARDS
} Dubosc
Emmanuel
- Procuration
à Jobit
Frédéric;
(LE
CATELIER
} Leclerc
Maryline
- Procuration
à
Carpentier
Pascal;
(BACQUEVILLE
EN
CAUX)
Adam
Jean-Marie
- Procuration
à
Morel
Aline;
(LUNERAY
)
Vaillant
Audrey
- Procuration
à
Morin
Michèle;
(SAINT
OUEN
DU
BREUIL)
Espinasse
Karine
- Procuration
à
Baffrey
Marc;
(NOTRE
DAME
DU
PARC)
Vincent
Jérôme
-
Procuration
à
Cottereau
Chantal;
(BEAUVAL
EN
CAUX })
Dujardin
Eric
- Procuration
à
Corniere
Jean-Luc;
(GREUVILLE}
Colé
Sabrina
- Procuration
à
Das
Blandine;
(BELLEVILLE
EN
CAUX)
Halbourg
Olivier
- Procuration
à
Le
Verdier
Guy
Absents (AUZOUVILLE
SUR
SAANE
)
Grindel
Stéphane;
(DENESTANVILLE)
Pit Claude;
(GONNETOT}
Francois
Charline;
(CALLEVILLE
LES
DEUX
EGLISES
) Colombel
Christophe;
(ETAIMPUIS)
Blanchemin
Joël;
(THIL
MANNEVILLE) Adam
Arnaud;
(SAINT
MACLOU
DE
FOLLEVILLE)
Ratieville
Alain;
(LONGUEIL
) Capelle
Stanislas;
(QUIBERVILLE
SUR
MER
) Bloc
Jean-François;
(BACQUEVILLE
EN
CAUX)
Comalada
Antoine;
(VAL
DE
SCIE
} Lesueur
Claudine
Arrivées
en
cours
de
séance
18:15
: RATIEVILLE
Alain;
18:17
: BLOC
Jean-François;
18:21
: FRANCOIS
Charline;
18:26
: CAPELLE
Stanislas;
18:36
: PIT
Claude
Départs
en
cours
de
séance
19:24
: LEMOINE
Séverine;
19:35
: VEREL
Maurice
Procurations
en
cours
de
séance
19:26
: LASNON
Sylvain
donne
procuration
à
Paumier
Gilles
Page
1
sur
29 ACTION
SOCIALE
/ EMPLOI
/ FORMATION
Vice-Présidente
Madame
Sophie
DORE
202605-01_
Adhésion
aux
missions
locales
Horaire
28/05/2026
18:19:11
Votants
Scrutin
Public
A voté
Majorité
requise
Absolue
Exprimé
/ 100,00
%
sjorité
absolue
des
voix
exprimées
(45)
Pour
100,0
%
88
voix
Contre
0,0
%
0
voix
Abstention
O voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
voix
Pour
88
voix
Quibel
Mickaël;
Brunneval
Sébastien;
Veron
Antoine;
Boust
Serge;
Verdure-Wozniak
Fabienne;
Adam
Jean-Marie
- Procuration
à
Morel
Aline;
Masse
Stéphane;
Morel
Aline;
Duclos
Jean-François;
Dujardin
Eric
- Procuration
à Corniere
Jean-Luc;
Halbourg
Olivier
- Procuration
à
Le
Verdier
Guy;
Le
Verdier
Guy;
Calais
Thérèse;
Corniere
Jean-Luc;
Thouin
Catherine;
Truchot
Bruno;
Cottereau
Chantal;
Leroy
Christophe;
Vallee
Pascal:
Leforestier
Nicolas;
Quesnay
Denis;
Depreaux
Alain;
Leclerc
Marc-Olivier;
Delarue
Williams;
Colé
Sabrina
- Procuration
à
Das
Blandine;
Sopalski
Jean-François;
Avenel
Josette;
Braquehais
Sabine;
Delaunay
Myriam;
Troche
Laurette;
Vegas
Robert;
His
Johan;
Lemoine
Séverine
; Verel
Maurice:
Jobit
Frédéric;
Das
Blandine;
Leclerc
Maryline
- Procuration
à
Carpentier
Pascal;
Carpentier
Pascal;
Tremblay
Ludovic:
Levavasseur
Marie-Christine;
Bureaux
Olivier:
Hatchuel
Albert;
Demaulins
Pierre;
Larcheveque
Philippe;
Lemaitre
Mickaël;
Morin
Michèle;
Vaillant
Audrey
- Procuration
à
Morin
Michèle;
Ponty
François;
Boucher
Victor;
Denis
Guillaume;
Vincent
Jérôme
- Procuration
à
Cottereau
Chantal:
Havard
René;
Saffray
Pierre-José;
Bloc
Jean-François;
Leprêtre
Benoit;
Potez
Bernard;
Beaupere
Arnaud;
Dore
Sophie;
Da
Silva
Alves
Edouard;
Dupuis
Henri;
Renoux
Vincent;
Leclerc
Christine;
Ratieville
Alain;
Dubosc
Emmanuel
- Procuration
à
Jobit
Frédéric;
Baffrey
Marc;
Espinasse
Karine
- Procuration
à Baffrey
Marc;
Gosse
Philippe;
Devaux
Thierry;
Gillé
Patrice;
Feron
Régis;
Chandelier
David:
Lorance
Olivier;
Leforestier
Geoffroy; Dubos
François;
Beranger
Eric
; Cheval
Stéphanie;
Leconte
Olivier;
Lemonnier
Dominique;
Lasnon
Sylvain;
Paumier
Gilles;
Senecal
Anne;
Bourgis
Adèle
- Procuration
à
Lerond
Eric;
Pelisse
Virginie;
Petit
Marc;
Suronne
Christian
-
Procuration
à
Pelisse
Virginie;
Roger
François;
Lerond
Eric;
Pasquier
François
Contre
0
voix
Abstention
0
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
voix
Vu,
—
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Terroir
de
Caux
et
notamment
la
compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire
précisé
par
délibération
n°171002-Bis.
En
2017,
la Communauté
de
Communes
avait
décidé,
par
délibération
n°170213,
d’apporter
son
soutien
aux
missions
locales
de
la
façon
suivante
:
—
Dieppe
Côte
d’Albâtre
: 1,20€
par
habitant
—
Le
Talou:
1€
par
habitant
—
Et
pour
le
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
: 0,23€
par
habitant
Pour
information,
les communes
concernées
par Dieppe
Côte
d’Albâtre
sont
les suivantes
: SAINT-DENIS-D’ACLON,
OUVILLE-
LA-RIVIERE,
AMBRUMESNIL,
LONGUEIL
et QUIBER VILLE-SUR-MER.
Le
reste
du
territoire
est sur
la mission
locale
du
Talou.
Cela
représente
pour
2025 :
—
Dieppe
Côte
d’Albâtre
: 2
574€
—
Le
Talou
: 34
646€
—
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
: 8
861,21€
La
commission
souhaite
renouveler
les adhésions
aux
Missions
Locales
pour
l’année
2026.
Concernant
le Fonds
d’Aide
aux jeunes,
nous
n’avons
pas
encore
reçu
l’appel
de
cotisations
et
le
bilan
annuel.
Page
3
sur
29 Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et à la majorité
(1
contre) :
—
RETIRER
Monsieur
Dominique
LEMONNIER
- Délégué
titulaire TOTES
- et Madame
Charline
FRANCOIS
— Déléguée
titulaire
GONNETOT
- de
la commission
finances
;
—
AJOUTER
Monsieur
Olivier
HALBOURG
—
Délégué
titulaire
BELLEVILLE-EN-CAUX
- à la commission
finances
;
—
ARRETER
la composition
de
la commission
Finances
comme
suit
:
Président
: Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
Délégué
titulaire
BERTRIMONT
1*
Vice-Président
: Monsieur
René
HAVARD
Délégué
titulaire
OMONVILLE
2î"e
Vice-Présidente
: Madame
Chantal
COTTEREAU
Déléguée
titulaire
BOIS-ROBERT
3ème
Vice-Président
: Monsieur
Vincent
RENOUX
Délégué
titulaire
SAINT-GERMAIN-D’ETABLES
gène
Vice-Président
: Monsieur
Robert
VEGAS
Délégué
titulaire
IMBLEVILLE
sème
Vice-Président
: Monsieur
Olivier
LECONTE
Délégué
titulaire
TOTES
6ème
Vice-Président
: Monsieur
Frédéric
JOBIT
Délégué
titulaire
LAMBERVILLE
7ème
Vice-Président
: Monsieur
Philippe
GOSSE
Délégué
titulaire
SAINT-OUEN-LE-MAUGER
8ème
Vice-Président
: Monsieur
Patrice
GILLE
Délégué
titulaire
SAINT-VAAST-DU-VAL
gène
Vice-Présidente
: Madame
Blandine
DAS
Déléguée
titulaire
LAMMER
VILLE
10ème
Vice-Président
: Madame
Sophie
DORE
Déléguée
titulaire
SAINT-CRESPIN
11e
Vice-Président
: Monsieur
Pierre
DEMOULINS
Délégué
titulaire
LUNERAY
Autre
membre
: Madame
Aline
MOREL
Déléguée
titulaire
BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autre
membre
: Madame
Maryline
LECLERC
Déléguée
titulaire
LE
CATELIER
Autre
membre
: Monsieur
Nicolas
LEFORESTIER
Délégué
titulaire
CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
Autre
membre
: Monsieur
Olivier
HALBOURG
Délégué
titulaire
BELLEVILLE-EN-CAUX
Autre
membre
: Monsieur
Williams
DELARUE
Délégué
titulaire
GONNEVILLE-SUR-SCIE
Autre
membre
: Madame
Claude
PIT
Déléguée
titulaire
DENESTANVILLE
Autre
membre
: Monsieur
Jérôme
VINCENT
Délégué
titulaire
NOTRE-DAME-DU-PARC
Autre
membre
: Madame
Sabrina
COLE
Déléguée
titulaire
GREUVILLE
Autre
membre
: Monsieur
Guy
LE
VERDIER
Délégué
titulaire
BELMESNIL
Autre
membre
: Madame
Thérèse
CALAIS
Déléguée
titulaire
BERTREVILLE-SAINT-OUEN
Autre
membre
: Monsieur
Jean-François
DUCLOS
Délégué
titulaire
BEAUTOT
Autre
membre
: Monsieur
Dominique
LAPLACE
Délégué
titulaire
AUPPEGARD
Autre
membre
: Monsieur
Albert
HATCHUEL
Délégué
titulaire
LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Autre
membre
: Monsieur
François
PONTY
Délégué
titulaire
MANEHOUVILLE
Autre
membre
: Monsieur
Jean-François
BLOC
Délégué
titulaire
QUIBERVILLE-SUR-MER
Autre
membre
: Monsieur
Alain
DEPREAUX
Délégué
titulaire
CROSVILLE-SUR-SCIE
Autre
membre
: Madame
Aurélie
LEFAUX
Déléguée
titulaire
OUVILLE-LA-RIVIERE
Autre
membre
: Monsieur
Sylvain
LASNON
Délégué titulaire VAL-DE-SAÂNE Autre
membre
: Monsieur
Marc
PETIT
Délégué
titulaire
VAL-DE-SCIE
Page
5
sur
29 7ème
Vice-Président
: Monsieur
Philippe
GOSSE
Délégué
titulaire
SAINT-OUEN-LE-MAUGER
8ème Vice-Président
: Monsieur
Patrice GILLE
Délégué
titulaire
SAINT-VAAST-DU-VAL
gêne Vice-Présidente
: Madame
Blandine
DAS
Déléguée
titulaire
LAMMERVILLE
10"
Vice-Président
: Madame
Sophie
DORE
Déléguée
titulaire
SAINT-CRESPIN
11°"
Vice-Président
: Monsieur
Pierre
DEMOULINS
Délégué
titulaire
LUNERAY
Autre
membre
: Monsieur
Jean-François
SOPALSKI
Délégué
titulaire
GRUCHET-SAINT-SIMEON
Autre
membre
:
Monsieur
Henri
DE
NAVACELLE
Conseiller
municipal
LA
CHAUSSEE
Autre
membre
: Madame
Clélia
LANGLOIS
Conseillère
municipale
SAINTE-FOY
Autre
membre
: Monsieur
Antoine
ROGE
Conseiller
municipal
BIVILLE-LA-BAIGNARDE
Autre
membre
:
Madame
Véronique
PRIEUX
Conseillère
municipale
GONNEVILLE-SUR-SCIE
Autre
membre
:
Madame
Adèle
BOURGIS
Déléguée
titulaire
VAL-DE-SCIE
Autre
membre
:
Madame
Pascaline
RIGOULOT
Conseillère
municipale
LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Autre
membre
:
Monsieur
Thomas
DESHAYES
Conseiller
municipal
CROSVILLE-SUR-SCIE
Autre
membre
:
Madame
Karine
ESPINASSE
Déléguée
titulaire
SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Autre
membre
:
Madame
Michèle
MORIN
Déléguée
titulaire
LUNERA
Y
Autre
membre
:
Monsieur
Denis
QUESNAY
Délégué
titulaire
CROPUS
Autre
membre
: Madame
Isabelle
FLEURY
Conseillère
municipale
AVREMESNIL
urbanisme
/ voirie
/ travaux
/ patrimoine
202605-04_ Modification
des
membres
de
Fa commission
aménagement
de
l’espace
/
Horaire
28/05/2026
18:25:44
Votants
Scrutin
Public
A
voté
Majorité
requise
Absolue
Exprimé
/
100,00
5
Majorité
absolue
des
voix
expruinées
(45)
Pour
100,0
%
88
voix
Contre
0,0
%
O
voix
Abstention
1
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
O
voix
Pour
88
voix
Quibel
Mickaël;
Brunneval
Sébastien;
Veron
Antoine;
Boust
Serge;
Verdure-Wozniak
Fabienne;
Adam
Jean-Marie
- Procuration
à
Morel
Aline;
Masse
Stéphane;
Morel
Aline;
Duclos
Jean-François;
Dujardin
Eric
- Procuration
à
Corniere
Jean-Luc;
Halbourg
Olivier
- Procuration
à
Le
Verdier
Guy;
Le
Verdier
Guy;
Calais
Thérèse;
Corniere
Jean-Luc;
Thouin
Catherine;
Truchot
Bruno;
Cottereau
Chantal:
Leroy
Christophe;
Vallee
Pascal;
Leforestier
Nicolas;
Quesnay
Denis;
Depreaux
Alain;
Leclerc
Marc-Olivier;
Francois
Charline;
Delarue
Williams;
Colé
Sabrina
-
Procuration
à
Das
Blandine;
Sopalski
Jean-François;
Avenel
Josette;
Braquehais
Sabine;
Delaunay
Myriam;
Troche
Laurette;
Vegas
Robert;
His
Johan:
Lemoine
Séverine
; Verel
Maurice;
Jobit
Frédéric;
Das
Blandine;
Leclerc
Maryline
-
Procuration
à
Carpentier
Pascal;
Carpentier
Pascal;
Tremblay
Ludovic;
Levavasseur
Marie-Christine;
Bureaux
Olivier;
Hatchuel
Albert;
Demoulins
Pierre;
Larcheveque
Philippe:
Lemaitre
Mickaël:
Morin
Michèle;
Vaillant
Audrey
-
Procuration
à
Morin
Michèle;
Ponty
François;
Boucher
Victor;
Vincent
Jérôme
-
Procuration
à
Cottereau
Chantal;
Havard
René:
Saffray
Pierre-José;
Bloc
Jean-François;
Leprêtre
Benoit;
Potez
Bernard;
Beaupere
Arnaud;
Dore
Sophie;
Da
Silva
Alves
Edouard;
Dupuis
Henri:
Renoux
Vincent;
Leclerc
Christine;
Ratieville
Alain;
Dubosc
Emmanuel
-
Procuration
à
Jobit
Frédéric;
Baffrey
Marc;
Espinasse
Karine
- Procuration
à
Baffrey
Marc;
Gosse
Philippe;
Devaux
Thierry;
Gillé
Patrice;
Feron
Régis;
Chandelier
David;
Lorance
Olivier;
Leforestier
Geoffroy
; Dubos
François;
Beranger
Eric;
Cheval
Stéphanie;
Leconte
Olivier;
Lemonnier
Dominique:
Lasnon
Sylvain;
Paumier
Gilles;
Senecal
Anne;
Bourgis
Adèle
- Procuration
à
Lerond
Eric;
Pelisse
Virginie;
Petit
Marc;
Suronne
Christian
-
Procuration
à
Pelisse
Virginie;
Rager
François;
Lerond
Eric;
Pasquier
François
Contre
0
voix
Abstention
1
voix
Denis
Guillaume
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
voix
Vu,
—
Les
statuts
communautaires
;
—
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-22
et L.5211-1
;
—
La
délibération
n°202604-28
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026,
créant
la commission
aménagement
de
l’espace
/ urbanisme
/ voirie
/ travaux
/ patrimoine
;
—
La
délibération
n°202604-28
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026,
arrêtant
la
composition
la
comimission
aménagement
de
l’espace
/ urbanisme
/ voirie
/ travaux
/ patrimoine.
Page
7
sur
29 Conseiller
municipal
OUVILLE-LA-RIVIERE
Conseillère
municipale
MUCHDENT
Autre
membre
: Monsieur
Olivier
HALBOURG
Délégué
titulaire
BELLEVILLE-EN-CAUX
18h26
— Arrivée
de
Monsieur
Stanislas
CAPELLE.
Horaire
Votants
Scrutin
À
VOtTÉé
{
Majorité
requise
Absalue
Exprimé
/
100,00
%
Majorité
absolue
des
voix
exprimées
(46)
Pour
100,0
%
9Q
voix
Contre
0,0
%
0
voix
Abstention
Q
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
voix
Pour
90
voix
Quibel
Mickaël;
Brunneval
Sébastien;
Veron
Antoine;
Boust
Serge;
Verdure-Wozniak
Fabienne;
Adam
Jean-Marie
-
Procuration
à
Morel
Aline;
Masse
Stéphane;
Morel
Aline;
Duclos
Jean-François;
Dujardin
Eric
-
Procuration
à
Corniere
Jean-Luc;
Halbourg
Olivier
- Procuration
à
Le
Verdier
Guy;
Le
Verdier
Guy;
Calais
Thérèse;
Corniere
Jean-Luc;
Thouin
Catherine;
Truchot
Bruno;
Cottereau
Chantal;
Leroy
Christophe;
Vallee
Pascal;
Leforestier
Nicolas;
Quesnay
Denis;
Depreaux
Alain;
Leclerc
Marc-Olivier;
Francois
Charline;
Delarue
Williams;
Colé
Sabrina
-
Procuration
à
Das
Blandine:
Sopalski
Jean-François;
Avenel
Josette;
Braquehais
Sabine;
Delaunay
Myriam;
Troche
Laurette;
Vegas
Robert;
His
Johan;
Lemoine
Séverine
; Verel
Maurice;
Jobit
Frédéric;
Das
Blandine;
Leclerc
Maryline
-
Procuration
à
Carpentier
Pascal;
Carpentier
Pascal;
Tremblay
Ludovic;
Levavasseur
Marie-Christine;
Capelle
Stanislas;
Bureaux
Olivier;
Hatchuel
Albert;
Demoulins
Pierre;
Larcheveque
Philippe;
Lemnaitre
Mickaël;
Morin
Michèle;
Vaillant
Audrey
-
Procuration
à
Morin
Michèle;
Ponty
François;
Boucher
Victor;
Denis
Guillaume:
Vincent
Jérôme
-
Procuration
à
Cottereau
Chantal:
Havard
René;
Saffray
Pierre-losé;
Bloc
Jean-François;
Leprêtre
Benoit;
Potez
Bernard:
Beaupere
Arnaud;
Dore
Sophie;
Da
Silva
Alves
Edouard;
Dupuis
Henri;
Renoux
Vincent;
Leclerc
Christine;
Ratieville
Alain;
Dubosc
Emmanuel
- Procuration
à
Jobit
Frédéric;
Baffrey
Marc:
Espinasse
Karine
-
Procuration
à
Baffrey
Marc;
Gosse
Philippe;
Devaux
Thierry;
Gillé
Patrice;
Feron
Régis;
Chandelier
David;
Lorance
Olivier;
Leforestier
Geoffroy
; Dubos
François;
Beranger
Eric
; Cheval
Stéphanie;
Leconte
Olivier;
Lemonnier
Dominique;
Lasnon
Sylvain;
Paumier
Gilles;
Senecal
Anne;
Bourgis
Adèle
-
Procuration
à
Lerond
Eric;
Pelisse
Virginie;
Petit
Marc;
Suronne
Christian
-
Procuration
à
Pelisse
Virginie;
Roger
François;
Lerond
Eric;
Pasquier
François
Contre
0
voix
Abstention
O
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
voix
Vu,
—
Les
statuts
communautaires
;
—
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-22
et
L.S211-1
;
—
La
délibération
n°202604-38
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026,
créant
la
commission
sport
/ animation
;
—
La
délibération
n°202604-39
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026,
arrêtant
la composition
la commission
sport
/
animation.
Considérant,
—
Que
la
commission
est
composée
du
Président,
des
Vice-Présidents
et
d’autres
membres ;
—
Que
la commission
est
ouverte
aux
délégués
titulaires,
suppléants
et aux
conseillers
municipaux
;
—
Que
le vote
se déroule
directement
en
liste à la majorité
pour,
contre
ou
abstention
à scrutin
public,
sauf si le scrutin
secret
est demandé
par
un
tiers
des
membres
présents.
Monsieur
Stéphane
FOGT
—
Conseiller
municipal
LONGUEVILLE-SUR-SCIE
—
nous
a
fait
part
de
son
souhait
d’intégrer
la
commission
sport
/ animation.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
—
AJOUTE
Monsieur
Stéphane
FOGT
—
Conseiller
municipal
LONGUEVILLE-SUR-SCIE
—
à
la
commission
sport
/
animation ;
—
AJOUTE
Madame
Sandie
SANAUR
—
Conseillère
municipale
SAINT-OUEN-LE-MAUGER
—
à la commission
sport
/
animation ;
—
ARRETE
la composition
de
la commission
sport
/ animation
comme
suit
:
Page
9
sur
29 202605-06_
PEN
PEN
des
représentants
de
la CDC
au
sein
du
SMAEPA
Doudeville
Saint-Laurent
Votants
Horaire
28/05/2602
6
Scrutin
Public
A
voté
Majorité
requise
Absolue
Exprimé
/
100,00
%
Majorité
absolue
des
voix
exprimées
(46)
Paur
100,0
%
JO
voix
Contre
0,0
%
Ü
voix
Abstention
O
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
O
voix
Pour
90
voix
Quibel
Mickaël:
Brunneval
Sébastien;
Veron
Antoine;
Boust
Serge:
Verdure-Wozniak
Fabienne;
Adam
Jean-Marie
-
Procuration
à
Morel
Aline;
Masse
Stéphane;
Morel
Aline;
Duclos
Jean-François;
Dujardin
Eric
-
Procuration
à
Corniere
Jean-Luc;
Halbourg
Olivier
-
Procuration
à
Le
Verdier
Guy;
Le
Verdier
Guy;
Calais
Thérèse;
Corniere
Jean-Luc;
Thouin
Catherine;
Truchot
Bruno;
Cottereau
Chantal;
Leroy
Christophe;
Vallee
Pascal;
Leforestier
Nicolas;
Quesnay
Denis;
Depreaux
Alain;
Leclerc
Marc-Olivier;
Francois
Charline;
Delarue
Williams;
Calé
Sabrina
-
Procuration
à
Das
Blandine;
Sopalski
Jean-François;
Avenel
Josette;
Braquehais
Sabine;
Delaunay
Myriam;
Troche
Laurette;
Vegas
Robert;
His
Johan;
Lemoine
Séverine
; Verel
Maurice;
Jobit
Frédéric;
Das
Blandine;
Leclerc
Maryline
-
Procuration
à
Carpentier
Pascal;
Carpentier
Pascal;
Tremblay
Ludovic;
Levavasseur
Marie-Christine;
Capelle
Stanislas;
Bureaux
Olivier;
Hatchuel
Albert;
Demoulins
Pierre;
Larcheveque
Philippe;
Lemaitre
Mickaël;
Morin
Michèle;
Vaillant
Audrey
-
Procuration
à
Morin
Michèle;
Ponty
François;
Boucher
Victor;
Denis
Guillaume:
Vincent
Jérôme
-
Procuration
à
Cottereau
Chantal;
Havard
René;
Saffray
Pierre-José;
Bloc
Jean-François;
Leprêétre
Benoit;
Potez
Bernard;
Beaupere
Arnaud;
Dore
Sophie;
Da
Silva
Alves
Edouard;
Dupuis
Henri;
Renoux
Vincent;
Leclerc
Christine;
Ratieville
Alain;
Dubosc
Emmanuel
-
Procuration
à
Jobit
Frédéric;
Baffrey
Marc;
Espinasse
Karine
-
Procuration
à
Baffrey
Marc;
Gosse
Philippe;
Devaux
Thierry;
Gillé
Patrice;
Feron
Régis;
Chandelier
David;
Lorance
Olivier;
Leforestier
Geoffroy
; Dubos
Français;
Beranger
Eric
; Cheval
Stéphanie;
Leconte
Olivier;
Lemonnier
Dominique;
Lasnon
Sylvain;
Paumier
Gilles;
Senecal
Anne;
Bourgis
Adèle
-
Procuration
à
Lerond
Eric;
Pelisse
Virginie:
Petit
Marc;
Suronne
Christian
-
Procuration
à
Pelisse
Virginie;
Roger
François;
Lerond
Eric;
Pasquier
François
Contre
O
voix
Abstention
O
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
QG
voix
Vu,
—
L'article
L.5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L.5711-1
et
suivants
du
même
Code ;
—
L'arrêté
préfectoral
du
27 juin
2025
portant
fixation
du
projet
de
périmètre
relatif
à
la fusion
du
SMAEPA
de
la région
de
Doudeville
et
du
SMAEPA
de
la
région
de
Saint-Laurent-en-Caux ;
—
Notre
adhésion
au
SMAEPA
Doudeville
Saint-Laurent-en-Caux
pour
les
communes
de
BIVILLE-LA-RIVIERE,
IMBLEVILLE,
GONNETOT,
LA
FONTALAYE,
SASSETOT-LE-MALGARDE,
TOCQUEVILLE-EN-CAUX
et
VAL-
DE-SAANE
pour
la compétence
eau
et assainissement
;
—
Les
statuts
du
SMAEPA
Doudeville
Saint-Laurent-en-Caux
et
notamment
l’article
3
—
Fonctionnement
;
—
La
délibération
n°202604-15
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026,
arrétant
les représentants
de
la CDC
au
sein
du
SMAEPA
Doudeville
Saint-Laurent.
Considérant,
—
Qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
par
commune
représentée
soit
7 titulaires
et 7 suppléants
au
total ;
—
Que
les
représentants
peuvent
être
délégués
titulaires,
suppléants
ou
conseillers
municipaux
;
—
Que
le vote
se déroule
directement
en
liste à la majorité
pour,
contre
ou
abstention
à scrutin
public,
sauf si le scrutin
secret
est demandé
par
un
tiers
des
membres
présents.
Lors
du
conseil
communautaire
du
15
avril
2026,
une
erreur
s’est
produite
dans
la désignation,
puisque
Monsieur
Robert
VEGAS
-
Délégué
titulaire
IMBLEVILLE
- a
été
indiqué
comme
représentant
suppléant
pour
la
commune
d’'IMBLEVILLE
alors
qu’il
s’agissait
en
réalité
de
Monsieur
Yoann
RECHER
- Conseiller
municipal
IMBLEVILLE.
Page
11
sur
29 —
Que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres ;
—
Que
nous
disposons
d’un
délai
de
2
mois
à compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
l’'EPCI
pour
proposer
une
liste
;
Suite
à
la
création
de
la
CIID
le
29
avril
dernier,
le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
dresser
une
liste
composée
des
noms :
—
De
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires,
—
De
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants,
Ci-dessous,
la
liste
dressée
par
le
Conseil
Communautaire :
© NN] Q Ci &R ND =
COMMUNE
BELMESNIL SAINT
HONORE
GONNEVILLE
SUR
SCIE
GONNEVILLE
SUR
SCIE
GONNEVILLE
SUR
SCIE
GONNEVILLE
SUR
SCIE
GONNEVILLE
SUR
SCIE
LINTOT
LES
BOIS
GUEUTTEVILLE GUEUTTEVILLE BACQUEVILLE
EN
CAUX
BACQUEVILLE
EN
CAUX
SAINT
CRESPIN
LUNERAY LUNERAY LUNERAY GONNETOT BEAUTOT AUPPEGARD TORCY
LE
PETIT
TORCY
LE
PETIT
TORCY
LE
PETIT
TORCY
LE
PETIT
LONGUEVILLE-SUR-SCIE OMONVILLE BOIS-ROBERT MANEHOUVILLE LONGUE VILLE-SUR-SCIE VAL-DE-SCIE LAMMERVILLE SAINT-VAAST-DU-VAL SAANE-SAINT-JUST LAMBERVILLE VAL-DE-SCIE VAL-DE-SAANE IMBLEVILLE HERMANVILLE FRESNAY-LE-LONG BIVILLE-LA-RIVIERE CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
NOM
LE
VERDIER
LECLERC DELARUE AVRIL TANNAI LEMARCHAND DEMEULES LEVAVASSEUR BRAQUEHAIS CUVELIER ADAM CORUBLE LORPHELIN BOURLET HOULLET LARCHEVEQUE PETIT DUCLOS WYCKAERT BAZILE DANZEL
D’AUMONT
DUPUIS NICE HATCHUEL HAVARD FERON PONTY BUREAUX PETIT DAS GILLE BEAUPERE JOBIT PELISSE LASNON VEGAS LEFEUVRE LECLERC TRUCHOT TUA
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
—
APPROUVE
la
liste
dressée
ci-dessus
;
PRENOM
Guy Christine Williams Yves Didier Romain Bruno Marie-Christine Sabine Gauthier Jean-Marie Julien Jérémy Jean-Claude Marc Philippe Alexandre Jean-François Nathalie Damien Anne Christian Tanguy Albert René Arnaud François Olivier Marc Blandine Patrice Arnaud Frédéric Virginie Sylvain Robert Alain Marc-Olivier Bruno Nicole
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à transmettre
la liste
au
Directeur
Départemental
des
finances
publiques.
18h36
— Arrivée
de
Madame
Claude
PIT.
Page
13
sur
29 202605-09_Complément de Ia délibération n°202604-02 - Délégations au Président
Ur
Horaire
de
28/05/2026
16:41:55
Votants
TT
Di
voix
Scrutin
A
voté
Majorité
requise
Absolue
Exprimé
/
100,00
%
Majorité
absolue
des
voix
exprimées
(46)
Pour
100,0
%
91
voix
Contre
0,0
%
0
voix
Abstention
O
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
vaix
Pour
91
voix
Quibel
Mickaël;
Brunneval
Sébastien;
Veron
Antoine;
Boust
Serge:
Verdure-Wozniak
Fabienne;
Adam
Jean-Marie
- Procuration
à
Morel
Aline;
Masse
Stéphane;
Morel
Aline;
Duclos
Jean-François;
Dujardin
Eric
- Procuration
à
Corniere
Jean-Luc;
Halbourg
Olivier
- Procuration
à
Le
Verdier
Guy;
Le
Verdier
Guy;
Calais
Thérèse;
Corniere
Jean-Luc;
Thouin
Catherine;
Truchot
Bruno;
Cottereau
Chantal;
Leroy
Christophe;
Vallee
Pascal;
Leforestier
Nicolas;
Quesnay
Denis;
Depreaux
Alain;
Pit
Claude;
Leclerc
Marc-Olivier;
Francois
Charline:
Delarue
Williarns;
Colé
Sabrina
-
Procuration
à
Das
Blandine;
Sopalski
Jean-François;
Avenel
Josette;
Braquehais
Sabine;
Delaunay
Myriam;
Troche
Laurette;
Vegas
Robert;
His
Johan;
Lemoine
Séverine
; Verel
Maurice;
Jobit
Frédéric;
Das
Blandine;
Leclerc
Maryline
-
Procuration
à
Carpentier
Pascal;
Carpentier
Pascal;
Tremblay
Ludovic;
Levavasseur
Marie-Christine;
Capelle
Stanislas;
Bureaux
Olivier;
Hatchuel
Albert;
Dermoulins
Pierre;
Larcheveque
Philippe:
Lemaitre
Mickaël;
Morin
Michèle;
Vaillant
Audrey
-
Procuration
à
Morin
Michèle;
Ponty
François;
Boucher
Victor;
Denis
Guillaume;
Vincent
Jérôme
- Procuration
à
Cottereau
Chantal;
Havard
René;
Saffray
Pierre-José;
Bloc
Jean-François:
Leprêtre
Benoit;
Potez
Bernard;
Beaupere
Arnaud;
Dore
Sophie:
Da
Silva
Alves
Edouard;
Dupuis
Henri;
Renoux
Vincent;
Leclerc
Christine;
Ratieville
Alain;
Dubosc
Emmanuel
-
Procuration
à
Jobit
Frédéric;
Baffrey
Marc;
Espinasse
Karine
-
Procuration
à
Baffrey
Marc;
Gosse
Philippe:
Devaux
Thierry;
Gillé
Patrice;
Feron
Régis;
Chandelier
David;
Lorance
Olivier:
Leforestier
Geoffroy
; Dubos
François;
Beranger
Eric
; Cheval
Stéphanie;
Leconte
Olivier;
Lemonnier
Dominique;
Lasnon
Sylvain;
Paumier
Gilles;
Senecal
Anne;
Bourgis
Adèle
- Procuration
à
Lerond
Eric;
Pelisse
Virginie;
Petit
Marc;
Suronne
Christian
-
Procuration
à
Pelisse
Virginie;
Roger
François;
Lerond
Eric;
Pasquier
François
Contre
0
voix
Abstention
O
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
O
voix
Vu,
—
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.5211-10
et
L.2122-22
;
—
La
délibération
n°202604-02
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2026,
portant
sur
les délégations
données
au
Président
,
Considérant,
—
Que
certains
points
de
délégation
n’avaient
pas
été
arrêtés
lors
de
cette
séance
afin
de
permettre
leur
approfondissement
;
—
Qu'il
convient
désormais
de
compléter
ladite
délibération
en
précisant
certaines
délégations
;
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
—
DONNE
DELEGATION
(en
complément
de
celles
de
la
délibération
n°202604-02)
au
Président
et
pour
la
durée
du
mandat
:
o
De
fixer,
dans
la
limite
de
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la communauté
de
communes
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
o
De
procéder,
dans
la
limite
de
1
000
000€, à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-
2
et au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
o
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
communautaires
;
—
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°202604-02
du
15
avril
2026
demeurent
inchangées.
Page
15
sur
29 1202605-11 Règlement
intérieur
Horaire
39:33
‘
Votants
Scrutin
A
voté
Majorité
requise
Absolue
Exprimé
/
100,00
%
Majorité
absolue
des
voix
exprimées
{46
Pour
100,0
%
90
voix
Contre
0,0
%
O
voix
Abstention
1
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
O
voix
Pour
90
voix
Quibel
Mickaël;
Brunneval
Sébastien;
Veron
Antoine;
Boust
Serge;
Verdure-Wozniak
Fabienne;
Adam
Jean-Marie
-
Procuration
à
Morel
Aline;
Masse
Stéphane;
Morel
Aline;
Duclos
Jean-François;
Dujardin
Eric
-
Procuration
à
Corniere
Jean-Luc;
Halbourg
Olivier
-
Procuration
à
Le
Verdier
Guy:
Le
Verdier
Guy;
Calais
Thérèse;
Corniere
Jean-Luc;
Thouin
Catherine;
Truchot
Bruno;
Cottereau
Chantal:
Leroy
Christophe;
Vallee
Pascal;
Leforestier
Nicolas;
Quesnay
Denis;
Depreaux
Alain;
Pit
Claude;
Leclerc
Marc-Olivier;
Francois
Charline;
Delarue
Williams;
Colé
Sabrina
-
Procuration
à
Das
Blandine;
Sopalski
Jean-François;
Avenel
Josette;
Braquehais
Sabine;
Delaunay
Myriam:
Troche
Laurette;
Vegas
Robert;
His
Jahan;
Lemaine
Séverine
; Verel
Maurice;
Jobit
Frédéric;
Das
Blandine;
Leclerc
Maryline
-
Procuration
à
Carpentier
Pascal;
Carpentier
Pascal;
Tremblay
Ludovic;
Levavasseur
Marie-Christine;
Capelle
Stanislas:
Bureaux
Olivier;
Demoulins
Pierre:
Larcheveque
Philippe:
Lemaitre
Mickaël;
Morin
Michèle;
Vaillant
Audrey
-
Procuration
à
Morin
Michèle;
Ponty
François;
Boucher
Victor:
Denis
Guillaume;
Vincent
Jérôme
- Procuration
à
Cottereau
Chantal;
Havard
René;
Saffray
Pierre-José:
Bloc
Jean-François;
Leprêtre
Benoit;
Potez
Bernard;
Beaupere
Arnaud;
Dore
Sophie;
Da
Silva
Alves
Edouard;
Dupuis
Henri;
Renoux
Vincent;
Leclerc
Christine;
Ratieville
Alain:
Dubosc
Emmanuel
-
Procuration
à
Jobit
Frédéric;
Baffrey
Marc;
Espinasse
Karine
-
Procuration
à
Baffrey
Marc;
Gosse
Philippe;
Devaux
Thierry;
Gillé
Patrice;
Feron
Régis;
Chandelier
David;
Lorance
Olivier:
Leforestier
Geoffroy
; Dubos
Français;
Beranger
Eric
; Cheval
Stéphanie;
Leconte
Olivier;
Lemonnier
Dominique;
Lasnon
Sylvain;
Paumier
Gilles;
Senecal
Anne;
Bourgis
Adèle
-
Procuration
à
Lerond
Eric;
Pelisse
Virginie;
Petit
Marc;
Suronne
Christian
-
Procuration
à
Pelisse
Virginie;
Roger
François;
Lerond
Eric;
Pasquier
François
Contre
O
voix
Abstention
1
voix
Hatchuel
Albert
Ne
prend
pas
part
au
vote
Ô
voix
Annexe
01
—
Règlement
intérieur.
Vu,
—
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-8
et
L.
5211-1
;
Considérant,
—
Que
les
communautés
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation
;
—
Que
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Terroir
de
Caux
a été
installé
le
15
avril
2026 ;
=
Madame
Charline
FRANCOIS
: Je
me
demandais,
et j'en
suis
désolée,
mais je
n'ai pas
le
temps
de
le
lire parce
que je
ne
l'ai pas
eu.
J'ai
l'impression
qu'autour
de
moi je
ne
suis
pas
la
seule.
Est-ce
que
tout
le
monde
en
a
été
destinataire
?
—
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: On
me
dit
qu'il
était joint
en
cliquant
sur
un
lien pour
avoir
toutes
les pièces.
Après
on
peut
reprendre
les
titres,
ce
n'est
pas
un
souci.
—
Madame
Charline
FRANCOIS
: On
est
très peu
à
ne pas
l'avoir
eu.
Mais
au
moins
de
savoir
si
tout
le
monde
en
a
eu
connaissance.
—
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Je
ne
vois
pas
personne
se
manifester
en
disant
qu'ils
n'en
ont
pas
pris
connaissance.
—=
Madame
Charline
FRANCOIS
: Je
m'excuse,
mais
a priori
dans
l'email,
je
n'ai
pas
de
pièce-jointe.
=
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Tout
le monde
l'a
eu sinon
? On
n'a pas fait
de
mauvaise
blague.
On
peut
redescendre
les
titres.
De
toute
façon,
il y
a
quatre
points
qui
sont
nouveaux,
je
vais
les
citer.
Il y
avait
le
vote
électronique,
l'enregistrement
audio
des
assemblées,
le
vote
de
la première
commission
pour
chaque
VP
et
la possibilité
de faire
des
visios
en
commission
el en
bureau.
Vous
voyez,
ce
sont
vraiment
les
choses
qui sont
d'actualité.
—
Madame
Anne-Sophie
DIOLOGENT
:
Lecture
des
titres
du
règlement
intérieur
=
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Il n'y
a
vraiment
rien
d'exceptionnel,
ceux
qui
ont
eu
le
temps
de
lire
le
règlement
intérieur,
vous
avez
dû
vous
en
render
compte.
Il n'y
a pas
d'autres
interventions
?
On
peut
mettre
au
vole
?
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(1
abstention)
:
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la communauté
tel
qu’il
figure
en
annexe.
Page
17
sur
29 | 202605-13
Délibération
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
instituant
le
paritarisme
numérique
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
Horaire
28/05/2026
14:55:07
Votants
Scrutin
Putstic
A
voté
Majorité
requise
Absolue
Exprimé
/
100,00
%
Majorité
absolue
des
voix
exprimées
(46)
Pour
100,0
%
91
voix
Contre
0,0
%
O
voix
Abstention
Ü
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
O
voix
Pour
91
voix
Quibel
Mickaël:
Brunneval
Sébastien;
Veron
Antoine:
Boust
Serge;
Verdure-Wozniak
Fabienne;
Adam
Jean-Marie
- Procuration
à
Morel
Aline;
Masse
Stéphane;
Morel
Aline;
Duclos
Jean-François;
Dujardin
Eric
-
Procuration
à
Corniere
Jean-Luc;
Halbourg
Olivier
-
Procuration
à
Le
Verdier
Guy:
Le
Verdier
Guy;
Calais
Thérèse;
Corniere
Jean-Luc;
Thouin
Catherine;
Truchot
Bruno;
Cottereau
Chantal:
Leroy
Christophe:
Vallee
Pascal:
Leforestier
Nicolas;
Quesnay
Denis;
Depreaux
Alain;
Pit
Claude;
Leclerc
Marc-Olivier;
Francois
Charline:
Délarue
Williarns;
Colé
Sabrina
-
Procuration
à
Das
Blandine;
Sopalski
Jean-François;
Avenel
Josette;
Braquehais
Sabine;
Delaunay
Myriam;
Troche
Laurette;
Vegas
Robert;
His
Johan;
Lemoine
Séverine
; Verel
Maurice;
Jobit
Frédéric;
Das
Blandine;
Leclerc
Maryline
-
Procuration
à
Carpentier
Pascal;
Carpentier
Pascal;
Tremblay
Ludovic;
Levavasseur
Marie-Christine;
Capelle
Stanislas;
Bureaux
Olivier;
Hatchuel
Albert;
Dernoulins
Pierre;
Larcheveque
Philippe;
Lemaitre
Mickaël;
Morin
Michèle;
Vaillant
Audrey
-
Procuration
à
Morin
Michèle;
Ponty
François;
Boucher
Victor:
Denis
Guillaume;
Vincent
Jérôme
-
Procuration
à
Cottereau
Chantal;
Havard
René;
Saffray
Pierre-José;
Bloc
Jean-François;
Leprétre
Benoit;
Potez
Bernard;
Beaupere
Arnaud:
Dore
Sophie;
Da
Silva
Alves
Edouard;
Dupuis
Henri;
Renoux
Vincent;
Leclerc
Christine;
Ratieville
Alain;
Dubosc
Emmanuel
-
Procuration
à
Jobit
Frédéric;
Baffrey
Marc;
Espinasse
Karine
-
Procuration
à
Baffrey
Marc;
Gosse
Philippe:
Devaux
Thierry:
Gillé
Patrice;
Feron
Régis;
Chandelier
David;
Lorance
Olivier;
Leforestier
Geoffroy
; Dubos
François;
Beranger
Eric
; Cheval
Stéphanie;
Leconte
Olivier;
Lemonnier
Dominique;
Lasnon
Sylvain:
Paumier
Gilles:
Senecal
Anne;
Bourgis
Adèle
-
Procuration
à
Lerond
Eric;
Pelisse
Virginie;
Petit
Marc;
Suronne
Christian
-
Procuration
à
Pelisse
Virginie;
Roger
François;
Lerond
Eric;
Pasquier
François
Contre
Q
voix
Abstention
Q
voix
Ne
prend
pas
part
au
vote
O
voix
Vu,
—
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
—
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
251-5
et s. ainsi
que
ses
articles
R.
252-30
et s. ;
—
L'arrêté
interministériel
du
2 juillet
2025
fixant
la date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique.
Considérant,
—
Que
l’effectif constaté
au
ler janvier
2026
est de
110
agents.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
—
FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel
;
—
FIXE
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 3
et un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
;
—
AUTORISE
Île recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
19h24
— Départ
de
Madame
Séverine
LEMOINE.
19h26
— Départ
de
Monsieur
Sylvain
LASNON
-— Pouvoir
à Monsieur
Gilles
PAUMIER.
19h35
— Départ
de
Monsieur
Maurice
VEREL.
Page
19
sur
29 =)
U Ù Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Vous
avez
été destinataires
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
sur la gestion
de
Terroir
de
Caux
hors
volet ressources
humaines
puisqu'il
a déjà
été
abordé
dans
le
mandat
précédent.
Cela
concernait
les
exercices
2019
et suivants.
Donc
sur
la
partie
2019
à juillet
2020
je
suis
concerné,
évidemment
à partir
de juillet
2020,
c'est
Olivier
qui
est
concerné
par
ce
rapport.
Je
ne
vais pas
vous
reprendre
les préconisations,
vous
les avez
dans
le document.
Simplement
me
concernant,
j'ai
entendu
assez
souvent
dire
que
les
problèmes
qu'on
peut
connaître
avec
l'eau
et l'assainissement, j'étais
responsable
de
tous
nos
maux,
je
voudrais
quand
même
recaler
un peu
les
choses.
Alors
en
2016-2017,
lorsqu'on
a fait
la fusion,
et
tous
ceux
qui
sont
les
anciens
de
l'assemblée
pourront
le dire,
on a fuit moult
réunions
sur toutes
les compétences,
y compris
sur l’eau et l'assainissement.
Voilà,
les
compétences,
on
les
a souvent
tirées
vers
le
haut
par
rapport
à
ce
qui
se faisait
dans
chaque
Communauté
de
Communes.
J'avoue
qu'au
niveau
de
ma
commune,
j'ai
noté
le
transfert
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
comme
l'ont fait
70
autres
communes
comme
moi,
y
compris
la
commune
de
Longueville,
puisque
c'est
souvent
Olivier
qui
met
ça
en
avant.
Donc je
me
sens
coupable
pour
1/71ème
du
transfert.
Après,
ça
a été
également
dit par
Charline
que j'aurais
dû
demander finalement
un
état des
lieux.
Aucune
commune,
lorsqu'on
a fait les transferts,
a dit qu'il fallait faire
un
état des lieux avant
de
valider le transfert.
Donc
je considère
qu'on
est tous responsables
si on devait
être responsables.
Parce
qu'au final, je considère
que
l'échelle
de
la Communauté
de
Communes,
est la bonne
pour
travailler
l'eau
et l'assainissement.
On
a contre
nous
dans
cette
affaire-là,
des
gens
au
niveau
européen
qui
nous
collent
des
obligations
mais
qui
ne
sont pas
sur
le
terrain.
Et
c'est facile
de
dire
vous
devez faire
ça,
et
ça
dans
le
laps
de
temps
que
nous
on
décide,
maïs
on se moque
totalement
de l'argent
que
ça coûte
et si vous
avez
les capacités
d’honorer
tout ça rapidement.
Donc
voilà ce que je
voulais
dire.
Après,
sur la partie
me
concernant,
vous pouvez peut-
être
trouver
des
questions,
mais je
n'en
ai pas
vu
d'autres.
Charline,
oui,
tu
voulais
me
dire
quelque
chose
?
Madame
Charline
FRANCOIS
: Alors
d'abord,
juste
par
rapport
à
mon
intervention
précédente,
je
m'excuse
parce
qu'effectivement
la pièce
est
bien
de
règlement
intérieur,
sauf qu'il fallait
cliquer
ici et en
fait,
il y avait
trois pièces.
Donc
en fait,
moi, je
me
suis
contentée
des
trois pièces.
Ensuite,
si le sujet
c'est
d'accuser
certains
anciens par
rapport
à par
rapport
à l'eau
et l'assainissement,
soit si tu veux
l'en prendre
à moi parce
soit
disant j'ai parlé
audit,
mais je
voudrais
bien
savoir
aussi
dans
l'assemblée
s'il y en
a pas
d'autres
que
moi
qui
ont
évoqué
car je pense
qu'il y a il y a plein
de gens.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Je
ne
t'ai pas
accusée,
simplement,
comme
tu m'avais
posé
la question
en public,
je
te réponds
en public.
Et si moi je
n'ai pas
le droit
de
répondre
aux
questions
qui sont
posées
en public,
c'est
un peu
embêtant.
Tu
m'avais
posé
la question
à plusieurs
reprises.
Madame
Charline
FRANCOIS
: Je
ne
m'en
rappelle pas.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Je
m'en
souviens
bien
moi
en
tout
cas.
Donc
voilà,
je
ne
cherche
pas
à
faire
un
débat
là-dessus.
Tu
m'avais
posé
la question
afin
de
savoir pourquoi je
n'avais pas fait
d'état
des
lieux.
Voilà,
ça n'a pus fuit parce
que personne
n'avait
demandé
l’état des
lieux.
Et en réalité,
un Président,
quel
qu'il
soit,
se
doit
d'appliquer
les
décisions
des
communes.
Parce
qu'après,
ça
n'a pas
été
validé
au
niveau
du
conseil
communautaire,
le
vote
il
est
passé
dans
les
communes,
et
c'est
bien
les
conseils
municipaux
qui
ont
accepté
ça.
Donc
voilà,
personne
n'est
responsable
de
ça.
On
est tout
à fait
capable
de
gérer
l'eau
et
l'assainissement
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes.
Simplement,
on
a
en face
de
nous
des gens
qui nous
obligent
à faire plein
de
choses
dans
des délais
qui ne sont pas
raisonnables.
Olivier
ne peut pas
me
dire
le contraire puisqu'il
l'a
vécu
de
la même
manière.
Monsieur
Olivier
Bureaux
: Non,
on
ne
l'a pas
vécu
de
la même
manière,
je
ne pense
pas.
C'est
bien
de
nous prendre
à défaut.
Moi,
je
rappelle
quand
même
le contexte,
c'est
vrai
qu'à
l'époque,
on
nous
a vanté
cette
compétence
eau
et
assainissement,
et
moi,
c'était
mon
premier
mandat,
j'élais
novice.
J'ai
fait
confiance
effectivement,
comme
beaucoup
dans
l'Assemblée,
ont fait confiance
au Président
quand
on
nous
a
dit
il fallait
prendre
la
compétence.
Il y
avait
aussi
le
DGS.
C'est
un
ensemble
de
personnes.
Donc
effectivement,
à cette période-là,
et je pense
que pour
les
anciens,
parce
qu'il faut
le dire
quand
même
aux
nouveaux,
les débats
ont
été quand
même
houleux.
Je pense
qu'il y en
a beaucoup
qui
ont
dit : attention,
on
est
en
train
de faire
une
bêtise
en prenant
cette
compétence.
Ceux
qui
étaient
amis
avant,
qui
ne
sont plus
amis,
qui
sont
devenus
amis.
Bref,
on
sait
comment
ça
se
passe,
la politique.
J'en
ai fait
les frais,
je
sais
comment
c'est.
Mais je pense
aujourd'hui
à la situation
de
notre
collectivité,
effectivement,
ça fait
six
ans
qu'on
rame
avec
la
compétence
eau
et
assainissement.
Maintenant,
on
ne
peut
plus
revenir
en
arrière.
Maintenant,
je
dirais,
c'est
nos
sénateurs
qui,
à l'époque,
ont
voulu
que
cette
compétence-là
soit prise
par
les
collectivités.
Et
donc
tout
le monde
a cru
que
c'était
bon
d'y
aller.
Alors
effectivement,
beaucoup,
il n'y
a pas
que
Charline,
beaucoup
et moi
le premier
aussi.
Je
dis,
c'est
vrai
qu'à
l'époque,
s'il y avait
eu
cet
audit
de fait
ou
au
moins
un
état des
lieux
des
syndicats,
peut-être
que
d’autres
élus
auraient
dit
: “moi, je
ne
prends
pas
la
compétence”.
Parce
qu'on
voit
qu'il
y
a
beaucoup
de
collectivités,
qui
ne
veulent
pas
Page
21
sur
29 qu'actuellement,
ce serait
un prix
qui ne serait pas
de
9€ mais
de
17-18€
le mètre
cube
aujourd'hui.
Olivier,
là-dessus,
a
entièrement
raison,
j'en
suis
conscient,
mais
je
suis
certain
que
État,
nous,
syndicats,
nous
aurait permis
d'étaler
certainement
nos
dettes
sur plus
longue
durée.
Peut-être
pas,
Robert,
tu fais
non
de
la tête, je
n'en
sais
rien,
tu n'en
sais
rien,
peut-être
que
tu
le sais plus
que
moi
aujourd'hui
par
rapport
à
ton poste,
el je
le fais
confiance
là-dessus.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
:
Je
pense
que
l'État,
ça
l'a
bien
arrangé
que
ça
soit
toutes
les
communaulés
de
communes
qui
gèrent
l'eau
et
l'assainissement.
J'ai
discuté
avec
un
collègue,
qui
gère
aussi
la compétence
et qui
me
dit « c'est
hyper
compliqué
».
On
se fait
manipuler.
Je
ne pense
pas
que
dans
ce
type
de
manipulation,
on
soit
coupables
plus
les
uns
que
les
autres.
On
essaie
tous
d'avancer
de
la
meilleure
manière
que
ce soit.
Je
n'ai pas
grand-chose
d'autre
à ajouter.
Par
contre,
sur
le rapport,
il y a
peut-être
d'autres
questions
sur
lesquelles
les délégués
veulent
s'exprimer
éventuellement.
Monsieur
Albert
HATCHUEL
: Il y
a trois
recommandations
de
régularité
et
trois
recommandations
de
performance.
Quelles
mesures
tu
comptes
prendre
concrètement
pour
donner
suite
à
ces
types
de
recommandations
? Même
si
effectivement,
l'action facile
à faire,
ça
tient
de
la
technique,
mais
il y
en
a
d'autres
qui
ne
concernent
pas
la
technique.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Pour
les
amortissements,
lors
de
la
reprise
des
compétences
eau
et
assainissement
au
ler janvier
2020,
aucun
agent
supplémentaire
n'est
venu
renforcer
le
service
Compta
Finance
REOM.
À
cette
date,
le
service
comptait
4,5
équivalents
temps
plein
contre
6,5
en
2019.
La
prise
de compétences
a entraîné
la création
de 4 budgets
supplémentaires
qui sont
venus
s'ajouter
aux
11
budgets
déjà
existants.
Par
ailleurs,
les
services
ont
dû
faire
face
à
un
travail
particulièrement
conséquent
concernant
l’état
de
l'actif transmis
par
le service
de
gestion
comptable.
Cet
état
comprend
les
biens
des
syndicats
et des
communes,
pour
un
montant
global
supérieur
à 85
millions
d'euros.
L'ensemble
des fiches
d'inventaire
nécessite
un
travail
de
reprise,
de
vérification
et
d'intégration
dans
nos
bases
de
données.
Compte
tenu
des
moyens
humains
disponibles,
les priorités
ont
été
définies
afin
d'assurer
en premier
lieu
la
continuité
du
service
public
et
notamment
le
paiement
des
entreprises
réalisant
les
travaux.
Donc
évidemment,
on
est
bien
conscient
de
la
difficulté
et
la
collectivité
a
renforcé
le
service
en
2026
afin
de
pouvoir
résorber progressivement
ce
retard
et fiabiliser
le suivi patrimonial.
Donc
on peut
dire
que
ça se
fera
dans
le temps.
Parce
qu'on
ne
va pas
embaucher
10
agents pour
travailler
sur
les
amortissements,
ça
sera
de la folie,
de
la folie financière.
Les
élus délégués
dans
les conseils
des syndicats
dont
la Communauté
de
Communes
est
membre,
on
va
leur
demander
de
rendre
compte
deux
fois
par
an
devant
le
conseil
communautaire
de
l'activité
de
ces
syndicats.
Si on prend par
exemple
le bassin
versant,
Nicolas
se fera
un
plaisir
d'aborder
la
question
régulièrement.
Sur
les
recommandations
de
performance,
qui
n'étaient
pas
obligatoire,
réviser
la
définition
d'intérêt
communautaire
en
matière
de
voirie,
on
va
en parler
au
mois
de juin,
rétablir
la fiabilité
des
comptes
du
budget
annexe
assainissement,
l'état
des
immobilisations
en
service,
tableau
d'amortissement,
état
de
la
dette,
ça
ne
peut
se faire
que
dans
le
temps.
Formaliser
un
programme
pluriannuel
des
investissements
englobant
l'ensemble
des
budgets
sur
la
base
d'une
prospective
financière
réaliste,
ça
va
se fuire
aussi
dans
le temps
puisque
la programmation
pluriannuelle
des
investissements,
il faut déjà
bien
connaître
tous
ces
investissements
et pour
qu'elle
soit pluriannuelle,
il faut
qu'on
travaille
dans
le
temps.
Donc
ce
n'est
pas
non
plus
en,
Mai-juin
2026
qu'on
va
amener
ça sur
la table.
Et
évidemment
Albert,
ce
n'est pas
à toi
que je
vais
apprendre
ça.
Monsieur
Albert HATCHUEL
: À
qui
vas-tu
demander
ça
? Est-ce
que
tu vas
demander
un rapport
à tous
les
délégués
? Est-ce
que
chacun
va
devoir
s'exprimer
?
Voilà,
concrètement,
comment
comptes-tu faire
?
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
:
Très
honnêtement,
ça
serait
mieux
que
les
gens
se
mettent
d'uccord
entre
eux,
parce
que
si chacun
s'exprime,
si on prend
les
bassins
versants
où
il y a 16
titulaires,
si chacun
y
va
de
sa petite phrase
sur
les
bassins
versants,
ça
va
être
un peu
compliqué.
Ça
paraît
naturel
que
celui
qui
est
président
puisse
s'exprimer
ou
celui
qui
va
être
vice-président
dans
une
autre
structure
puisse
s'exprimer.
Après,
c'est
rendre
compte,
ce
n'est pas
non
plus
des
votes.
On
doit pouvoir
y arriver
quand
même.
Mais
aujourd'hui,
ce
n'était pas fait.
Donc
à partir
du
moment
où
ça
va
être fait,
quelle
que
soit
la
personne
qui
va
le faire,
ça
aura
le
mérite
d'exister.
Monsieur
Albert
HATCHUEL
: Et je
pense
que
l'intérêt
communautaire
est
important
aussi,
notamment
dans
la
voirie,
puisque
j'ai
lu
dans
le rapport
que
la
communauté
de
communes
avait pris
en
charge
les
travaux
qu'elle
ne
devait
pas
prendre.
Je
pense
que
c'est
important
de
bien
redéfinir
l'intérêt
communautaire
de
manière
à ce
que
chacun
paye
la partie
qui
lui
revient.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
:
Moi
j'avais
même
proposé
que
la
compétence
voirie
redevienne
communale.
Et
qu'on
puisse,
mais
ça
on
est prévu
d'en
discuter
courant
juin,
c'est
qu'on
puisse
aider
les
communes
toujours
avec
un fond
de
concours,
qu'on
puisse
toujours
apporter
une
aide
technique,
une
aide
juridique.
La
commune
lançait
son
appel
d'offres
avec
les
éléments
que
la
Communauté
de
Communes
lui
Page
23
sur
29 U'Ù U U U parlant
un peu
lors
des
réunions.
Il faudrait peut-être
interdire
l'entrée
à la salle,
ça sera peut-être
mieux.
Et je
suis
d'accord
avec
Nicolas,
je
ne
suis
pas
sûre
que
l’on
gagne
en
clarté
d'action
et
que
ce
type
d'échange
soit
très
constructif.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Les
gens
peuvent
s'exprimer
comme
ils le souhaitent.
Madame
Charline
FRANCOIS
: Visiblement
non,
parce
que
quand
on
dit
des
choses,
après
ça
nous
est
reproché. Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Ce
n'était pas
un reproche,
c'était
une
réponse,
Charline.
Tu me
l'avais
demandé
deux
ou
trois fois, je
te réponds.
Madame
Charline
FRANCOIS
: Maïs
encore
une fois
Jean-Luc, je
me
pose
la question
de
savoir
si j'étais
la seule
à t'avoir posé
cette
question.
Tu
me
réponds
à moi
de façon
nominative.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Tu n'as pas posé
la question
? Oui, je
ne
vais pas
répondre
à d'autres,
je
ne
me
souviens
pas
ce
qui
s'est
passé
en
2016.
C'est
gentil,
mais
ma
mémoire
elle
est
passée
à
autre
chose. Monsieur
Antoine
VERON
: Moi,
d'un point
de
vue
complètement
extérieur, j'ai
l'impression
que
c'est
un
règlement
de
comptes
à OK
Corral.
Je pense
qu'on
peut
élever
un petit peu
le débat,
repartir
à zéro.
Les
règlements
de
comptes,
ce
n'est pas forcément
ici.
Dans
le rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
Il n'est
écrit
nul part
de
qui
est
la faute.
Par
contre,
travailler
en
commission
pour
essayer
de
régler
le
problème,
on
a tous
été
volontaires pour
le faire.
On peut peut-être
se limiter
à ça.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Ça
serait
tellement
bien
si ça s'arrétait
là. Moi, je
ne
demande
que
ça.
Monsieur
Antoine
VERON
: Mon
souhait,
c'est
qu'il
n'y
ait
aucune
animosilé
entre
les
anciens
et
les
nouveaux. Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Si
c'est
comme
ça,
me
va
bien.
Monsieur
Antoine
VERON
: Que
les
nouveaux
arrêtent
de
dire
«
c'est
la faute
des
anciens
»
et
que
les
anciens
arrêtent
de
dire
« c'est
la faute
des
nouveaux
» et travaillons
tous
ensemble.
Merci.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Si
c'est
validé,
moi je
suis
d'accord
que
ça puisse
être
validé
par
vote.
On
ne
va pas
le faire
bien
évidemment,
maïs
si ça peut fonctionner,
tant
mieux.
Mais
souvent
quand
il y a
des
élections,
malheureusement,
ça
ne
se passe
pas
toujours
aussi
simplement
que
ça.
Après
effectivement,
la
bonne
chose,
c'est
qu'on
passe
à
autre
chose.
On
a fait
nos
élections
et
maintenant
on
travaille
pour
l'avenir.
On
améliore
ce
qui
est
améliorable
et on
apprend
de
nos fautes
si on
a
eu
des fautes.
Après,
de
toute façon,
on
ne fera pas
l'histoire,
on peut passer
des
heures
à discuter
là-dessus.
Monsieur
Jean-François
BLOC
: Je
voudrais
quand
même
prendre
la parole
parce
que j'étais
le premier
vice-président.
Simplement,
je
voudrais
que
tu me
redises,
puisque
tu étais président
comme
moi,
combien
on
a laissé
au
moment
où on
a fusionné
chaque
collectivité.
Il y avait plus
de
6 millions
et demi.
Quand j'ai
dit
à Monsieur
Jobit
que
la situation
était
tenable, je
vous
rappelle
qu'il y avait
cette
somme-là.
Et puis,
il
y
avait
deux
éléments
importants.
Je
vous
redis
aujourd'hui
pour
la piscine,
c'est
qu'il y
a
1,9 million
qui
nous
attend
à
la
région
1,4
million
au
département,
soit
3,3
millions.
Donc,
à
l'époque,
j'avais
dit
c'est
jouable.
Je
l'ai dit ça, je ne regrette pas
de l'avoir dit, je me
maintiendrais
si je devais
le redire
aujourd'hui.
Attention,
on
est là pour
6 ans, faisons
attention
car
ce n'est pas
comme
ça qu'on
va créer
la une
ambiance
de
travail
collectif.
Toi
comme
moi,
nous
avons
été présidents,
Oliver
l’a
été,
notre
rôle
à nous,
c'est
de
rassembler
et d'essayer
de fédérer
autour
de
nous.
On
va peut-être
arrêter
ce petit jeu-là
de
dire
‘de
mon
temps
c'était
mieux
que
ça”.
Je
dis
simplement
qu'on
a
laissé
6.5
millions
quand
on
a fusionné.
On
peut
contrôler
ça Monsieur
JOBIT.
Et
donc,
une fois
qu'on
a dit ça,
on
tire
un
trait
et on
redémarre.
Parce
que
l'objectif,
c'est
quand
même
de
servir
nos
habitants
et notre
territoire.
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Je partage
tout
à fait
ton point
de
vue.
De
toute façon,
on
a largement
de
quoi
travailler
pour
le
territoire
plutôt
que
de
s'envoyer
des
mots
doux
à
tout
bout
de
champ,
par
la
presse
ou
comme
ça
en
assemblée.
Moi
ça
me
va
bien,
c'est
ma
manière
de fonctionner,
je
suis
plutôt
abordable
et je
n'attaque jamais,
je
me
défends
par
contre.
Vous
n'avez
pas
d’autres
interventions
?
Monsieur
Robert
VEGAS
:
Je
vais
faire
juste
une
un
point
sur
la
réunion
qui
s'est
passée
en
sous-
préfecture
et puis
revenir
après
sur
le sur
le rapport.
Donc
en
réunion
à la sous-préfecture,
ça n'a pus
trop
changé.
Olivier,
si je peux
répondre
à
ta
question,
à
la
réunion
qu'on
avait
eue
nous-mêmes
à
la
sous-
préfecture,
à la différence près
que
effectivement
elle a mis
en
exergue le fait qu'il fallait
quand
même
qu'on
s'engage
à réaliser
des
travaux parce
que
sinon
on
se prenait
au
niveau
européen
des
mises
en demeure
et
ça
allait
les fâcher.
Moi
j'ai fait
une
réunion
avec
le
directeur
de
la police
de
l'eau
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes
à
Tôtes.
Et
effectivement,
il
est
exactement
dans
la
même
ligne
de
conduite.
C'est-à-dire
qu'ils
vont
être peut-être
tolérants
en
termes
de réalisation
de
travaux.
Ce
n'est pas
les travaux
qu'il faut faire
en
tête
de
suite,
mais
ils
veulent
un
échéancier.
Ils
veulent
un
échéancier
sur
des
travaux
qui,
somme
toute,
restent
quand
même
assez
importants.
J'ai
peur
parce
que
certains
ici
le
disent
que
Page
25
sur
29 —
Monsieur
Patrice
GILLE
: Je voudraïs
revenir sur les propos
qui viennent
d'être
tenus.
L'image
de marque
que
l'on
donne
de
notre
communauté
de
communes,
aussi
bien
en
interne
qu'à
l'extérieur,
elle
va
devenir
déplorable.
On
va
être
regardés
comme
des
chiens
de faïence,
comme
des pestiférés
Alors
qu'il y
a quand
même
un
travail
qui
est fait
sur
notre
territoire.
Ça
ne
convient
pas
à tout
le monde,
j'en
suis
convaincu.
Ça
ne
va pas
assez
vite pour
certains, j ‘en suis
convaincu.
Mais
nous
ne pouvons
le faire
qu'avec
les
moyens
du
bord.
Notre
bord
aujourd'hui,
il est peut-être
limité.
Robert,
c'est
sûr
qu'il
a
la
compétence
la plus
merdique
à exercer
aujourd'hui,
celle
qui
lui impose
le plus
de
choses.
Robert,
je
te demande
sincèrement
aujourd'hui
qu'on
soit
là pour
te soutenir,
entièrement
d'accord.
Maïs
que
tu sois
là, je
dirais,
pour
nous
demander
indirectement
que
nos
petites
compétences,
soient
plus
ou
moins
mises
de
côté
pour
l'eau
et
le
finissement,
je
ne
veux pas
l'entendre.
—
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: On
discutera
de
ça
en petit comité
des
vice-présidents.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et à la majorité
(1
contre,
16
abstentions)
:
—
PREND
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
C.R.C.
Normandie
transmises
à
la
Communauté
de
Communes
le
22/04/2026.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Madame
Josette
AVENEL
: On
a tous
les noms
des nouveaux
maires,
des gens
qui représentent
lacommunauté
de
communes.
On
avait
reçu
en
mairie,
au
dernier
mandat,
les
mails
et
les
numéros
de
téléphone
de
tout
le
monde.
Est-ce
que
c'est possible
de
le ravoir,
si tout
le monde
est d'accord
?
—
Monsieur
Jean-Luc
CORNIERE
: Le
30 juin,
initialement,
c'est
arrivé
au
29,
le
Conseil
communautaire
et
on
change
la
réunion
sur
le PLUI.
—
Monsieur
Olivier
LECONTE
: Oui,
j'ai juste
une
petite
information
à faire
à
quelques
maires.
L'ARS
nous
oblige
à publier
de façon
encore
plus
directe
les
dépassements,
les
autorisations
qu'on
a de
dépassement
de
polluants.
Nous
allons
le faire par
l'intermédiaire
de
la presse
locale
et par
l'intermédiaire
d'un
courrier
par
les
délégataires
directement
aux
abonnés.
C'était juste pour
vous
en
informer
ce
soir
que
vous
n'ayez
pas
des
habitants
qui
arrivent
chez
vous
en
se
disant
“mais
c'est
quoi
? L'eau
n'est
pas
buvable,
on
nous
l'a pas
dit”.
Globalement,
les
molécules,
sont
toujours
les
mêmes,
ce
sont
des
metabolites
d’un
désherbant
betterave
qui
a
été
largement
utilisé,
qui
ne
l'est plus.
Et puis
on
doit
encore
avoir,
qui
traîne
quelque
part
de
l'athracine,
un
désherbant
maïs
qu'on
n'utilise plus
depuis
au
moins
25
ans,
ett qui
s'est fixé
sur
le complexe
argilo-humique.
Il s'est fixé
sur
les argiles
et avec
le temps,
il y a des
relargages
quand
on
a,
une
combinaison
de facteurs
entre
de
la température,
de
l'humidité,
l’époque,
et cetera.
Et donc
on se retrouve
avec
des petites
quantités
alors
que
ça fait 30 ans
qu'on
ne s'en
sert plus.
C'est pour
vous
dire
tout simplement
que
ce des produits
que
l'on
n'utilise
plus,
mais
on
va
être
embêtés
encore pendant
des
dizaines
et des
dizaines
d'années.
Il faudra
que
l'on fusse
des
choses
comme
des
usines
de
traitement
d'eau.
Il faudra
le
mettre
dans
un
tableau prévisionnel
sur
le
mandat
des
investissements
à faire.
Alors je
ne
vous
donne
pas
les
molécules
par
commune,
mais
globalement
donc
BACQUEVILLE,
GUEURE,
MUCHEDENT,
MARTIGNY,
LINTOT-LES-BOIS,
OUVILLE-LA-RIVIERE,
BEAUVAL-EN-CAUX,
HEUGLEVILLE-SUR-SCIE,
SAINT-OUEN-SOUS-BRACHY,
SAINT-DENIS-SUR-
SCIE,
SAINT-CREPIN.
Délégataire
par
délégataire,
on
a les
dates
on pourra
les faire
circuler
par
le service.
Les
abonnés
vont
le recevoir
avec
leur facture.
Et puis,
pour
la presse,
on
attend
un petit peu,
mais
l’'ARS
nous
oblige
à le faire.
—
Monsieur
Guy
LE
VERDIER
: Celte
semaine,
on
a eu une
analyse
à Belmesnil.
J'ai
été
appelé par
Hydra
qui
me
dit que
l'ARS
l'appelait parce
qu'au
lieu d'avoir
01
au
château
d'eau,
sortie
dans
le bas
de
la zône,
on
nous
annonçait
trois.
Donc
L'ARS
a pris
les
devants
a nous
appelés
pour
dire
que
c'est pollué.
J'ai
un
doute
sur
le
laboratoire
car
quand
on
l'a contacté,
il dit qu'il
était à 0,3.
Dans
les passages
des
écrits,
attention
à ce
qui
est
fait
aussi
car
si
le
consommateur
tombe
là-dessus,
ce
n'est pas
très
correct
de
les
informer
d'une
mauvaise
analyse.
—
Monsieur
Olivier
LECONTE
:
Oui,
pour
rebondir
sur
ce
que
tu
dis,
l'information
qui
va
être faite,
c'est
l'information
comme
quoi
on
est
dans
un
protocole
pour
pouvoir
ne
pas
faire
les
travaux
nécessaires
maintenant,
et
donc
pendant
ce
temps-là,
on
a
la
présence
de
ces
molécules-là
au-dessus
du
seuil
de
0,5
micropargramme.
Je
ne juge pas
des points particuliers, j'informe
sur ce qui va se passer
et on
ne communique
pas
de
résultat
d'analyse,
surtout ponctuel
comme
celui-ci.
Quand
tu fais
300
ou
400
analyses,
il y
en
a
une
effectivement
où
il peut y
avoir
un
avantage,
mais
en
général
elle
est
recontrélée.
L'Agence
de
l'eau
et
l’ARS
ne
vont pas
nous
louper pour
qu'on
la recroise
une
deuxième fois.
—
Monsieur
Guy
LE
VERDIER
: Non
Mais
mon
propos
il n'est pas
là.
Mon
propos
il est
qu'on
peut fermer
le
château
de Belmesnil
et qu'on
va
le brancher
sur
un château
d'eau
qui
est plus pollué,
alors
qu'à
Belmesnil
on
Page
27
sur
29 Dates
à
retenir
:
Réunions
de
Vice-Présidents
Conseils
Communautaires
Lundi
18 mai à 18h00
Jeudi 28 mai
à 18h00
Lundi 22
juin
à
18h00
Lundi
29 juin
à
18h00
La
conférence
des
Maires
aura
lieu
le
17 juin
à
18h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Aline
MOREL
Jean-Luc
CARNIERE
TR
IN
J
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29
sur
29