Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25 047 Reevaluation des tarifs des concessions
Déliberation - DEL 25 047 Reevaluation des tarifs des concessions
Déliberation - DEL 26 085 Fixation du tarif pour la participation
Déliberation - DEL 26 086 Tarification de la taxe locale sur la p
Conseil Municipal - DEL 23 057 Tarifs concessions cimetière 2023 1
Déliberation - DEL 26 075 Mise a jour du reglement et actualisati
Déliberation - DEL 26 088 Approbation de la convention ARS
Déliberation - DEL 26 029 Avenant N.1 a la convention de gestion
Déliberation - DEL 26 059 Creation des commissions municipales
Déliberation - DEL 26 060 Designation des membres des commissions
Procès Verbal - DEL 26 089 Tarifs de concessions a compter du 1er juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 26 089 Tarifs de concessions a compter du 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
U) CHOISY.&-ROI
N°DEL.26.089
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NP.PV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 38
Conseil
Municipal
Séance
du
24
juin
2026
43 e
Le
mercredi 24
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19 juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e-s:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoirà Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à
Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
ecrétaire
de
séance :
Billy
SOMSOUK
OBJET
Revalorisation
des
tarifs
de
concessions
à
compter
du
1er
juillet
2026 Revalorisation
des
tarifs
de
concessions
à
compter
du
1er
juillet
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
réévaluation
de
2%
des
tarifs
des
concessions
funéraires,
arrondis
à
l’entier
supérieur
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Vasco
COELHO,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-13
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°25.047
du
conseil
municipal
du
14
mai
2025
fixant
les
tarifs
municipaux
concernant
les
concessions
funéraires
du
cimetière
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2025,
Vu
le
règlement
municipal
du
cimetière
de
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
en
vigueur,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
funéraires
au
regard
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2009,
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
Vu
la
Finances
/
Marchés
publics/Commerces
/
Développement
Economique
/
Emploi
Insertion/Hygiène
santé
environnementale/Numérique
du
11
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
comme
suit
les
tarifs
des
concessions
de
terrains
dans
le
cimetière
et
de
cases
dans
le
columbarium
à
compter
du
01
juillet
2026.
Concessions
Columbarium
Concessions
pour
cavurnes
Enfants
Adultes
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
10
ans
10
ans
120
€
173€
634
€
1803
€
244
€
653
€
244
€
653€
ARTICLE
2
: À
compter
du
01
juillet
2026,
le
tarif
du
caveau
provisoire
est
porté
à
45€
par
défunt
pour
une
durée
maximum
de
30
jours
;
ARTICLE
3
:
Dit
que
la
recette
des
produits
des
concessions
en
résultant
sera
inscrite
au
Budget ;
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Signé électroniquement par
Tonino PANETTA
Pour
extrait
conforme,
AR
Préfectoral
Monsieur
Tonino
NETTAà
25 juin 2026
le
25/06/2026
Maire
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26089H1-DE