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Déliberation - DEL 25 047 Reevaluation des tarifs des concessions de cimetiere a compter du 1er juillet 2025 1
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 047 Reevaluation des tarifs des concessions de cimetiere a compter du 1er juillet 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
De VILLE
DE
CHOISY-LE-RO!
N°DEL.25.047
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
30
Représentés
12
.
+
Conseil
Municipal
Absent
1
Séance
du
14
mai
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
N.P.P.V
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le
, s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
1D
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e-s:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à
Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient absent.e.s : Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
à
compter
du
01
Juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-047-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
à
compter
du
01
Juillet
2025
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2223-13
et
suivants,
et
plus
particulièrement
l'article
L.
2223-15 ;
Vu
le
règlement
municipal
du
cimetière
de
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
en
vigueur,
Vu
la
délibération
n°
24.047
du
conseil
municipal
du
22
mai
2024
fixant
les
tarifs
municipaux
concernant
les
concessions
funéraires
du
cimetière
applicables
à
compter
du
01
juillet
2024.
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
funéraires
au
regard
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°09-119
en
date
du
24
juin
2009.
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
comme
suit
les
tarifs
des
concessions
de
terrains
dans
le
cimetière
et
de
cases
dans
le
columbarium
à
compter
du
01
juillet
2025.
Concessions
Columbarium
Concessions
pour
cavurnes
Enfants
Adultes
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
10
ans
10
ans
117
169
621
1767
239
641
239
641
ARTICLE
2
: À
compter
du
01
juillet
2025,
le
tarif
du
caveau
provisoire
est
porté
à
44€
par
défunt
pour
une
durée
maximum
de
30
jours ;
ARTICLE
3
: Précise
que
ces
tarifs
concernent
les
concessions
de
terrains,
cases
du
columbarium
et
concession
de
terrains
pour
cavurnes
du
cimetière
communal
de
Choisy-le-Roi.
ARTICLE
4
:
Dit
que
la
recette
des
produits
des
concessions
en
résultant
sera
inscrite
au
Budget.
ARTICLE 5
: Précise
que
les
tarifs
pourront
être
révisés
par
délibération
du
conseil
municipal.
ARTICLE
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
Pour
extrait
Canforme,
/.
\
Tonino
PAN
TL /
\
Maire.
NC
/
TU
J
ae
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-047-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025