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Déliberation - DEL 26 085 Fixation du tarif pour la participation des exposants sur le marche de Noel 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 085 Fixation du tarif pour la participation des exposants sur le marche de Noel 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
U) CHOISY«-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NPPV
43 se ©
N°DEL.26.085
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
24 juin
2026
Le
mercredi
24 juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19 juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDII,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e-s:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoirà Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à
Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de
séance
:
Billy
SOMSOUK
OBJET
FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
EXPOSANTS
ALIMENTAIRES
ET
NON
ALIMENTAIRES
SUR
LE
MARCHE
DE
NOËL
2026 FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
EXPOSANTS
ALIMENTAIRES
ET
NON
ALIMENTAIRES
SUR
LE
MARCHE
DE
NOEL
2026
La
commune
de
Choisy-le-Roi
organise
pour
la
sixième
année
consécutive,
pour
les
choisyens
lors
des
fêtes
de
fin
d'année,
le
marché
de
Noël
qui
se
déroulera
dans
le
parc
de
la
Mairie.
Comme
en
2025,
il
réunira
différents
exposants
notamment
des
artisans,
des
producteurs
et
des
commerçants
ainsi
qu'une
offre
de
restauration.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
indiqués.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Karim
GARROUT,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.
2125-1,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'organiser
à
l'occasion
de
fêtes
de
fin
d'année
un
marché
de
Noël,
Considérant
l'intérêt
de
rassembler
le
public
autour
de
moments
festifs
;
Considérant
la
possibilité
accordée
aux
exposants
de
bénéficier,
selon
les
configurations,
d'un
raccordement
électrique,
de
matériels
(tables,
chaises)
et
d'une
animation
musicale
et
commerciale.
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
Vu
la
Finances/
Marchés
publics/Commerces
/
Développement
Economique/
Emploi
Insertion/Hygiène
santé
environnementale/Numérique
du
11
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Fixe
le
tarif
forfaitaire
par
emplacement,
réservé
au
titre
de
la
participation
des
exposants
au
marché
de
Noël
de
la
commune
de
la
façon
suivante
:
BARNUM
ALIMENTAIRE
:
-
153
€
pour
un
barnum
alimentaire
3x3
soit
9
m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l’activité
est
située
à
Choisy-le-Roi
;
-
174
€
pour
un
barnum
alimentaire
3x3
soit
9m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n'est
pas
située
à
Choisy-le-Roi;
-
255
€
pour
un
barnum
alimentaire
de
18
m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy-le-Roi; -
276
€
pour
un
barnum
alimentaire
de
18
m2,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n'est
pas
située
à
Choisy-le-Roi. FOOD
TRUCK
:
-
143
€
pour
un
Food
truck
de
5
à
6
mètres
de
longueur
maximale,
pour
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy-le-Roi;
-
164
€
pour
un
Food
truck
de
5
à
6
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l’activité
n’est
pas
située
à
Choisy-le-Roi;
CHARIOT
ROULANT
(type
roulotte)
(pour
exposants
alimentaires
et
non
alimentaires) :
-
82
€
pour
un
chariot
de
2
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy-le-Roi; -
92€
pour
un
chariot
de
2
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l’activité
n'est
pas
située
à
Choisy-le-Roi;
-
113
€
pour
un
chariot
de
4
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
est
située
à
Choisy-le-Roi;
-
123
€
pour
un
chariot
de
4
mètres
de
longueur
maximale,
pour
les
2,5
jours
de
présence,
dont
l'activité
n'est
pas
située
à
Choisy-le-Roi.
CHALETS
EN
BOIS :
-
123
€
pour
les
Choisyens
-
153
€
pour
les
non
Choisyens
ARTICLE
2
: Dit
que
la
recette
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé
électroniquement
par
Tonino
PANETTA
AR
Préfectoral
le
25/06/2026
Le 25 juin 2026
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26085H1-DE