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Déliberation - 1815819
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1815819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
73700 LES CHAPELLES
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024
Le 03 octobre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué
le 19:juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipauxprésents : 9
Présents : BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice - GUICHARD Nicolas — LIGEON Marie-Cécile
MILLERET Liliane — SONDAZ Elodie — THOMAT Stéphane — VERNON Nicolas — VEROLLET Cédric
Excusés : ANXIONNAZ Vincent — BOIREAU Yann - PELLECUER Paul
Absentes : ANXIONNAZ Anne-Marie — FRAMMOLINI Julie
L'article L.2122-17 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose « qu’en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un
conseiller municipal désigné par le conseil, ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
La Présidence est donc assurée par M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude, ler adjoint.
Mme BERTHIER Béatrice a été désignée secrétaire de séance
(IRPNe Objet
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